COTISATIONS SUR SALAIRES MSA LORRAINE Barème au 01/01/ version du 29/01/2018

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1 * * COTISATIONS SUR SALAIRES MSA LORRAINE Barème au 01/01/2018 version du 29/01/2018 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (ASA) VIEILLESSE : MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL (voir document joint) ALLOCATIONS FAMILIALES CONTRIBUTION DE SOLIDARITE AUTONOMIE COTISATIONS LEGALES RECOUVREES POUR LE COMPTE DE TIERS SERVICE SANTE AU TRAVAIL (SST) FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT (FNAL) DEPARTEMENT DE MEURTHEETMOSELLE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONTRIBUTIONS RECOUVREES PAR LA MSA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) CONTRIBUTION SUR STOCKOPTIONS ET ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES ASSURANCE GARANTIE DE SALAIRES (AGS) APECITA (Association Pour l'emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'agriculture) Cadres de Coopératives et d'organismes Professionnels Agricoles FAFSEA (Fonds d'assurance Formation des Salariés des Ets Agricoles) NON DEDUCTIBLE DEDUCTIBLE CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS non déductible) CONTRIBUTION PRERETRAITE avantage attribué avant le avantage attribué à compter du CONTRIBUTION RETRAITE SUPPLEMENTAIRE "à prestations définies" sur rentes sur primes dotations aux provisions CONTRIBUTION ADDITIONNELLE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Rente liquidée à compter du et excédant 8 fois le PASS CONTRIBUTION INDEMNITES MISE A LA RETRAITE FORFAIT SOCIAL PENALITE EMPLOI SENIOR si rémunération < ou = 3,5 smic annuel si rémunération > 3,5 smic annuel OGPA de 20 salariés ou + autres entreprises COTISATIONS CONVENTIONNELLES RECOUVREES POUR LE COMPTE DE TIERS ASSURANCE CHOMAGE (AC) FORMATION ADDITIONNELLE FORMATION C.D.D. SMIC horaire : 9,88 euros au 01/01/2018 COTISATIONS LEGALES DUES A LA MSA Salariés domiciliés fiscalement en France Cotisation supplémentaire AlsaceMoselle TRANSPORT (employeurs de plus de 11 salariés) Métropole du Grand Nancy Communauté de communes du Bassin de Pompey Communauté de communes du Bassin de PontàMousson Communauté de communes de Moselle et Madon Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle Communauté de communes de Vezouze en Pièmont Bassin de Longwy Bassin de Briey District de Metz District de la Vallée de la Fensch Communauté de Sarreguemines, Com. de communes du Pays Naborien Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud Communauté de Forbach Porte de France Epinal, Golbey, Chantraine, Jeuxey Communauté d'agglomération d'epinal : autres communes Transports de SaintDié AFNCA (Association pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture) et ANEFA ( Association Nationale pour l'emploi et la Formation Agricole) AREFA (Association Régionale pour l'emploi et la Formation Agricole) CONTRIBUTION AU DIALOGUE SOCIAL PROVEA (Association Prospectives, Recherches, Orientation et Valorisation de l'emploi en Agriculture) ASCPA (Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture) Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : euros au 01/01/2018 taux plein taux réduit taux de base : taux majoré : contrat à durée déterminée 8,55 1,90 13,00 0,10 Divers 3,45 5,25 0,30 0,42 0,50 0,10 2,00 2,00 1,75 0,55 0,30 ou 0,40 0,55 25,40 22,00 50,00 32,00 24,00 48,00 30,00 50,00 30,00 8,00 ou 16,00 ou 20,00 4,05 4,55 0,15 6 0,35 0,06 0,016 6,90 0,40 1,10 2,40 6,80 0,50 0,95 0,95 0,024 0,01 98,25 % du salaire brut 98,25 % du salaire brut Totalité folio 6/8 des salaires F6 P11

2 CATEGORIE TAUX DES COTISATIONS ACCIDENT DU TRAVAIL (sur salaires déplafonnés) DEPARTEMENTS DE MEURTHEETMOSELLE ET DES VOSGES NOMENCLATURE DES RISQUES Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé de gros animaux Elevage spécialisé de petits animaux Entraînement, dressage, haras Conchyliculture Culture et élevage non spécialisés Viticulture Gemmage Exploitation des bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises paysagistes, de jardins, de reboisement Artisans du bâtiment Artisans ruraux autres Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes Approvisionnement Collecte, traitement, distribution de produits laitiers Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe, désossage, conserverie Conserveries de produits autres que la viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillation Meunerie, panification Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation Coopératives diverses Organismes de Mutualité Agricole Caisses de Crédit Agricole Mutuel Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles sauf organismes à caractère coopératif S.I.C.A.E. (personnel statuaire) S.I.C.A.E. (personnel temporaire) Gardeschasse, gardespêche Jardiniers, jardiniersgardes de propriété, gardesforestiers Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire Membres bénévoles des Organismes Sociaux Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles Personnel enseignant d'établissement agricole privé art. L e du Code Rural Travailleurs handicapés des ESAT Personnel de sièges sociaux et de bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles Apprentis Salariés d'entreprises étrangères ne disposant pas d'établissement en France Salariés en contrat à durée déterminée d'insertion en Ateliers et Chantiers d'insertion Stagiaires de la Formation Professionnelle continue TAUX ,96 4,31 7,36 3,06 2,66 3,84 5,49 3,24 8,97 5,87 3,50 3,72 5,04 5,04 2,05 1,98 3,28 10,29 2,56 2,96 2,56 3,78 2,20 0,14 0,42 0,39 1,90 2,28 1,50 2,20 IMPORTANT : Pour les entreprises dont l'effectif en personnel technique est égal ou supérieur à 20 salariés, un taux individualisé est appliqué et fait l'objet d'une notification particulière. DEPARTEMENT DE LA MOSELLE : Pour connaître les taux de cotisations accident applicables, nous vous invitons à vous mettre en relation avec la : CAISSE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLE 64, avenue André Malraux METZ CEDEX 1 Téléphone :

3 * * BAREME DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGRICA Au 01/01/2018 Secteur de la production agricole et activités connexes Salarié non cadres 3,875 10,125 3,875 10,125 CAMARCA AGFF Salariés cadres 6,20 3,80 AGRICA RETRAITE AGIRC entre 1 et AGFF entre 1 et CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE (CET) jusqu'à 8 plafonds SS GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP) Salaire charnière : 3 664,82 euros jusqu'au salaire charnière Organismes et groupements professionnels agricoles Salariés non cadres Organisme crée depuis le ou avant le si adhérent CCPMA 6,87 12,66 3,13 7,59 Organisme ou groupement crée avant le non adhérent CCPMA 4,65 12,15 8,10 CAMARCA AGFF Salariés cadres Organisme créé depuis le ou avant le si adhérent CCPMA 6,87 3,13 Organisme ou groupement créé avant le non adhérent CCPMA 4,65 AGRICA RETRAITE AGIRC entre 1 et AGFF entre 1 et CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE (CET) jusqu'à 8 plafonds SS GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP) Salaire charnière : 3 664,82 euros jusqu'au salaire charnière folio 7/8 F7 P13

4 BAREME DES COTISATIONS DE PREVOYANCE AU 01/01/2018 GARANTIE DECES DEPARTEMENT DE LA MEURTHEETMOSELLE Gardeschasse, gardespêche 3 plafonds SS 0,195 0,005 DEPARTEMENT DE LA MEURTHEETMOSELLE, DE LA MOSELLE ET DES VOSGES Accouvage 0,66 Parcs et jardins zoologiques 0,18 Polyculture, Elevage spécialisé ou non, Viticulture, Cultures spécialisées, Horticulture, Pépinières, CUMA, Travaux agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, Maraîchage et serres accord local accord national socle GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL (GIT) DEPARTEMENT DE LA MEURTHEETMOSELLE, DE LA MOSELLE ET DES VOSGES 0,71 0,48 Accouvage 0,54 1,22 0,075 0,425 Parcs et jardins zoologiques 0,51 0,35 Polyculture, Elevage spécialisé ou non, Viticulture, Cultures spécialisées, Horticulture, Pépinières, CUMA, Travaux agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, Maraîchage et serres accord local accord national socle 0,69 0,075 0,76 0,425 COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (CFS) tarif mensuel en PART PATRONALE PART OUVRIERE TOTAL DEPARTEMENT DE LA MEURTHEETMOSELLE ET DES VOSGES Polyculture et Elevage, Elevages spécialisés, Cultures spécialisées, CUMA, Viticulture, Travaux agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, activités agrotouristiques, Travaux forestiers 17,00 17,00 34,00 17,27 17,27 34,54 23,29 23,29 46,58 Coopératives Agricoles 14,10 14,10 28,20 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Polyculture et Elevage, Elevages spécialisés, Cultures spécialisées, CUMA, Viticulture, Travaux agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, activités agrotouristiques, Travaux forestiers 10,95 10,95 21,90 11,13 11,12 22,25 16,54 16,53 33,07 Coopératives Agricoles 9,80 9,80 19,60

5 MODELE DE FICHE DE PAIE (sous réserve de modifications de taux) Salarié rémunéré au SMIC EMPLOYEUR : NOM Prénom SALARIE : NOM Prénom Cotisations versées à M.S.A. Lorraine EMPLOI : Ouvrier Agricole CONVENTION COLLECTIVE : Polyculture élevage A.P.E. 180 Adresse Adresse N SIREN N INSEE Période : JANVIER 2018 Nombre d'heures : 151 H 67 SMIC : 9,88 Salaire brut : 1498,47 DEPARTEMENT 54 DEPARTEMENT 57 DEPARTEMENT 88 COTISATIONS Taux % Montant Taux % Montant Taux % Montant Taux % Montant Taux % Montant Taux % Montant C.S.G. (2,40 %) + C.R.D.S. (0,50 %) imposables 1472,25 2,900 42,70 2,900 42,70 2,900 42,70 C.S.G. non imposable 1472,25 6, ,11 6, ,11 6, ,11 Maladie s/totalité 1498,47 13, ,80 0,000 0,00 13, ,80 0,000 0,00 13, ,80 0,000 0,00 Maladie supplément Alsace/Moselle 1498,47 0,100 1,50 1,100 16,48 Vieillesse s/totalité 1498,47 1,900 28,47 0,400 5,99 1,900 28,47 0,400 5,99 1,900 28,47 0,400 5,99 Vieillesse s/plafond 1498,47 8, ,12 6, ,39 8, ,12 6, ,39 8, ,12 6, ,39 Contribution de solidarité autonomie 1498,47 0,300 4,50 0,300 4,50 0,300 4,50 Retraite Complémentaire 1498,47 3,875 58,07 3,875 58,07 3,875 58,07 3,875 58,07 3,875 58,07 3,875 58,07 Garantie Incapacité de Travail Accord Local 1498,47 0,690 10,34 0,760 11,39 0,690 10,34 0,760 11,39 0,690 10,34 0,760 11,39 Garantie décès Accord Local 1498,47 0 3,00 0 1,95 0 3,00 0 1,95 0 3,00 0 1,95 Complémentaire frais de soins Assurance Chômage 1498,47 4,050 60,69 0,950 14,24 4,050 60,69 10,95 10,95 0,950 14,24 4,050 60,69 0,950 14,24 CAMARCA A.G.F.F. 1498, , , , , , ,99 A.G.S. 1498,47 0,150 2,25 0,150 2,25 0,150 2,25 Santé au Travail 1498,47 0,420 6,29 0,420 6,29 0,420 6,29 Allocation Logement 1498,47 0,100 1,50 0,100 1,50 0,100 1,50 Formation 1498,47 0 3,00 0 3,00 0 3,00 AFNCA ANEFA PROVEA 1498,47 0,260 3,90 0,010 0,15 0,260 3,90 0,010 0,15 0,260 3,90 0,010 0,15 AREFA 1498, , Accident du Travail (Risque 180) 1498,47 2,660 39,86 2,660 39,86 Allocations Familiales 1498,47 3,450 51,70 3,450 51,70 3,450 51,70 Contribution Organisations Syndicales 1498,47 0,016 0,24 0,016 0,24 0,016 0,24 Réduction FILLON 421,67 409,08 421,67 TOTAL DES COTISATIONS 210,62 367,57 178,79 378,00 210,62 367,57 SALAIRE NET A PAYER , C.S.G. Imposable (2,40 %) + C.R.D.S. imposable (0,50 %) 42,70 42,70 SALAIRE IMPOSABLE 1173, , ,59 DATE DE REGLEMENT : Mode de Réglement : VIREMENT Le bulletin doit être conservé sans limitation de durée 42,70 * * REMARQUES : ce bulletin de paie correspond au secteur polyculture élevage. Les taux peuvent être différents pour d'autres secteurs professionnels. VERSEMENT DES CHARGES SOCIALES Trimestres civils 1 er 2ème 3ème 4ème Dates limites de retour à la MSA de la déclaration de salaires Dates d'envoi par la MSA de l'avis d'appel de cotisations Dates limites de paiement des cotisations par l'employeur 10 avril Vers le 30 avril 15 mai 10 juillet Vers le 30 juillet 15 août 10 octobre Vers le 30 octobre 15 novembre 10 janvier Vers le 30 janvier 15 février C.S.G. et C.R.D.S. DUES SUR LES INDEMNITES La déclaration concernant la C.S.G. et la C.R.D.S. dues sur les indemnités servies aux administrateurs doit être adressée tous les trimestres à la MSA, accompagnée du règlement (Date limite : le 15 du 2ème mois suivant le trimestre au titre duquel l'indemnité a été servie). Nous tenons à la disposition des employeurs concernés les imprimés correspondants. folio 8/8 F8 P15 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur notre site internet :