Conditions générales de vente

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1 Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Parisian Inspired est une marque déposée N National : sous le numéro de Siret représentée par Mademoiselle Camille Fontaine Exploite un site Internet qui a pour objet principal l organisation évènementielle, la promotion de la vente par des tiers, de services ou de produits de loisirs. Le site Internet est spécialisé dans la promotion évènementielle, sur Internet, de prestations de services, d évènements et de produit. Les présentes conditions de ventes (les «CGV») sont établies par son représentant légal : Camille Fontaine dans le cadre de ses activités de mise en ligne via le site Internet Parisian Inspired agit en tant que simple intermédiaire. Sauf mentionné Parisian Inspired n assure pas la réalisation des prestations proposées sur le site Internet Parisian Inspired est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution et à la livraison des services commandés, reservés ou conseillés. Il est impératif que vous preniez connaissance des présentes CGV. Avant de passer toute commande, l acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de les accepter sans réserve. 2 Protection des données Parisian Inspired est une marque déposée. N National Classe N 41 Conformément aux dispositions de la loi n du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Parisian Inspired est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, l utilisateur reconnaît que les données sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s interdit notamment d extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu auquel il accède. 3 Objet Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur le site de vente en ligne par tout acheteur ayant la qualité de consommateur.

2 4 Commandes Les commandes passées sur sont des engagements fermes et définitifs, sous réserve de l application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par voie de courrier électronique une fois la réservation validée par le prestataire. Après avoir choisi un produit et/ou service présenté(s) sur le site, vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes CGV. La commande ne sera définitivement enregistrée qu au moment du règlement de la facture via le PayPal.com (confirmée par une facture électronique). Merci de bien vouloir noter qu avant de confirmer votre commande, vous aurez la possibilité de la vérifier, de corriger toute erreur ou de l annuler. Votre confirmation de la commande emporte acceptation du contrat. Toutefois, votre dernier acte de validation est assimilé à la signature électronique telle que visée aux termes du Code Civil français et notamment aux articles 1316 et suivants. Tous les services et produits sont supposés disponibles tant qu ils sont présents sur le site Internet Parisian Insired se réserve le droit de refuser toute commande pour toute raison et notamment si les quantités commandées sont inhabituelles pour un consommateur. Certains produits et services sont proposés pour un nombre limité d acheteurs, comme spécifié aux conditions de vente de chaque offre mis en ligne. 5 Présentation de l offre La description des prestations de services ou des produits est celle dont Parisian Inspired a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne. Ces informations sont susceptibles d évoluer et d être modifiées. Le site Internet peut être accessible depuis de nombreux pays dans le monde. Vous comprenez que tout ou partie des produits ou services présentés sur le site Internet peuvent être indisponibles à l achat par des personnes qui résident dans certains pays ou certaines régions géographiques. Parisian Inspired réserve le droit, à sa discrétion, d exclure ou de limiter la vente de tout produit ou service à toute personne qui réside dans certains pays ou certaines reǵions géographiques. 6 Les photos Les photos sont mises en ligne pour illustrer nos offres et donner un aperçu réaliste des services proposés. Toutefois, les photos mises en ligne sont simplement illustratives des services proposés. Ainsi, elles n engagent pas Parisian Inspired. 7 Durée de l offre

3 Les offres de prestations de services ou de produits proposées sur sont valables tant qu elles demeurent en ligne jusqu à épuisement de leur disponibilité. Parisian Inspired se réserve le droit de les modifier en temps réel. 8 Prix Chaque offre décrit précisément les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Dans certaines hypothèses, des frais de port peuvent être facturés en supplément du prix pour les produits présents sur le Shop. Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l acheteur est soumise à l acceptation préalable de Parisian Inspired. 9 Paiement Parisian Inspired vous permet de commander votre produit en direct sur le site via la plateforme de paiement Paypal. La paiement des services proposés par Parisian Inspired s effectue via la plateforme de paiement Paypal. Une facture électronique vous sera envoyée au préalable via PayPal à votre adresse Droit de rétractation En vertu de l article L du Code de la consommation, vous disposez d un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de la commande des services sur le site Ce droit de rétractation doit être exercé par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception pour toute réservation faite auprès de Parisian Inspired - 7 rue de Mulhouse PARIS - à l attention de Camille Fontaine. Le prix que vous avez payé pour la prestation que vous souhaitez annuler sera porté au crédit de votre compte bancaire dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard trente (30) jours à compter de l exercice par-vous de votre droit de rétractation. Toutefois, conformément à l article L du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s applique pas aux prestations de services d hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, l achat d un service de ce type ne donnera le droit à aucun remboursement. De même, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si la prestation a, au jour de la réception de la demande de rétractation par Parisian Inspired, déjà reçu un commencement d exécution. 12 Responsabilités

4 Parisian Inspired se dégage de toute responsabilités dans le cas où le contenu des sites vers lesquels redirigent les liens mis en place sur le site contreviendraient à des dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur contenu ne sont soumis ni à l approbation ni au contrôle de Parisian Inspired. En utilisant Parisian Inspired vous nous déchargez expressément de toute responsabilité qui pourrait résulter de votre utilisation de tout site Internet d un tiers. La responsabilité de Parisian Inspired ne peut être engagée en cas d inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l acheteur, soit au fait du prestataire de service partenaire de Parisian Inspired, soit au fait insurmontable et imprévisible de toute autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Dans tous les cas d inexécution de ses obligations par l acheteur, le prix versé à la commande reste acquis à titre d indemnité à Parisian Inspired. 14 Modification des CGV et/ou des offres de Parisian Inspired Parisian Inspired, a le droit à tout moment, de modifier ou de supprimer tout aspect ou caractéristique de son site Internet y compris, sans que cela ne soit limitatif, les offres du partenaire, les heures de disponibilité et l équipement nécessaire à l accès ou à l utilisation. En outre, Parisian Inspired pourra cesser la diffusion de toute partie d informations ou catégorie d informations, modifier ou supprimer toute méthode de transmission et modifier les vitesses de transmission ou autres caractéristiques signalétiques. Parisian Inspired se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin aux présentes CGV ou de les modifier de la façon qu elle juge nécessaire ou souhaitable sans vous en notifier. Par conséquent, nous vous conseillons de relire les présentes CGV régulièrement afin de vous tenir à jour de ces éventuelles modifications. Si nous apportons des modifications aux présentes CGV et que vous continuez à utiliser le site vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications. Toutes suppressions ou changements des présentes CGV prendront effet immédiatement dès leur publication par Parisian Inspired sur le site Internet Toute utilisation que vous pourriez faire du site Internet après une telle notification sera réputée constituer une acceptation par vous desdites modifications. En toute hypothèse, la version des CGV que vous avez acceptée lors de la confirmation de votre commande est celle qui s appliquera à la commande, nonobstant toute modification de ladite version. 15 Protection de vos données personnelles (C.N.I.L) Soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, Parisian Inspired respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

5 Déclaration CNIL n Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement de votre commande, d autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d abonnement à la newsletter et aux bons plans). Ainsi, afin de vous proposer une offre plus pertinente, votre activité (clics et ventes) sur la newsletter peut être analysée. Ces données sont collectées au moment où vous passez commande, lors de votre participation à un jeu-concours, ou lors de votre inscription à la newsletter et aux bons plans. Elles sont susceptibles d être transmises aux partenaires de Parisian Inspired dans le but du traitement de votre commande, ou à nos partenaires commerciaux. Conformément à l article 34 de la loi du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à Camille Fontaine, représentante légal de Parisian Inspired en envoyant un à: Vous êtes invités à lire attentivement notre politique de protection des données personnelles incluse dans les présentes CGV. Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance de notre politique en matière de protection des données personnelles. 16 Clause résolutoire La résolution de la commande sera prononcée par simple et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où l acheteur ne règlerait pas le montant de sa commande. 17 Propriété Intellectuelle Vous reconnaissez et acceptez que nous, et le cas échéant nos fournisseurs de licences, demeurent les seuls propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature se rapportant au site Internet et à ses services, y compris toutes marques et tous autres droits de propriété. Aucune licence n est consenties aux utilisateurs du site sur aucun de ces droits de propriété intellectuelle dans le cadre des présentes CGV, sauf dans la mesure strictement requise pour l utilisation du site Internet conformément aux présentes. «Parisian Inspired» est une marque déposée. Tout produit ou nom de société mentionné sur le site Internet inclus dans un service peut constituer une marque appartenant à son propriétaire. Nous nous réservons tous droits qui ne sont pas expressément consentis aux utilisateurs aux termes des présentes conditions générales de vente. 18 Règlement des litiges 18-1 : Réclamation Toute réclamation doit être adressée aux services client afférant : 18-2 : Clause attributive de compétence territoriale Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents de la ville de Paris.

6 19 : Dispositions diverses La nullité d une clause contractuelle n entraîne pas la nullité des CGV.

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