Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT

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1 Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Article 1 : Organisme organisateur L Office Public de l Habitat de Rochefort «ROCHEFORT HABITAT OCEAN», dont le siège est situé 10 rue Pujos BP ROCHEFORT SUR MER Cedex, représenté par Véronique Pavageau Directrice Générale organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d achat à destination de ses locataires, gratuit, sans obligation d achat selon les modalités du présent règlement. Article 2 : Conditions de participation Ce jeu gratuit et sans obligation d achat est ouvert aux locataires de l Office Public de l Habitat Rochefort-sur-Mer, pouvant justifier d un numéro de contrat de location en cours au 1er juin 2015 avec le bailleur social ci-dessus nommé et être âgés de plus de 18 ans au 1 er juin Le Jeu se déroule à compter du Mardi 16 juin 2015, date de mise en ligne du site Internet et prendra fin le vendredi 17 juillet 2015 à minuit. L organisme se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité et l adresse postale des participants. Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l ensemble du personnel des organismes, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale). Les personnes n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux. La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Les réponses au jeu doivent être envoyées soit : - par courrier jusqu au 17 juillet inclus adressé au siège de Rochefort Habitat Océan sur papier libre ou à l aide du coupon réponse de la page 4 de Lettre du Locataire n 3, le cachet de la poste faisant foi. - déposé directement au siège de Rochefort Habitat Océan avant le 17 juillet à 16h30. - par courrier électronique à l adresse avant le 17 juillet à minuit. Une seule participation possible par foyer. Le mot foyer devant s entendre comme personnes vivant sous le même toit.

2 Article 3 : Modalité de participation Le jeu concours gratuit et sans obligation d achat est organisé à l occasion de la mise en ligne du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan durant la Semaine Nationale des Hlm qui se déroule du 13 au 21 juin Il est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus au 1er juin Les locataires participants ont été informés du jeu concours par le bulletin d information «La Lettre des locataires» du mois de juin 2015 destiné à l ensemble des locataires de Rochefort Habitat Océan et sur le nouveau site Internet de l Office : à compter du 16 juin 2015, par voie d affichage dans les halls d immeubles collectifs équipés de panneaux d affichage à compter du 16 juin. - Les participants doivent répondre correctement à la question suivante : «En quelle année a été créé l Office d habitations bon marché de Rochefort-sur-Mer?» La réponse se trouvant dans le contenu du site Internet de Rochefort Habitat Océan. - Pour participer au jeu, les locataires participants doivent : o Envoyer la bonne réponse ainsi que leurs coordonnées complètes (Prénom NOM, adresse, n de contrat, numéro de téléphone, adresse ) par courrier sur papier libre ou grâce au coupon réponse qui se trouve page 4 de la «Lettre des Locataires, lettre d information aux locataires de l Office Public de l Habitat de Rochefort sur Mer» de Juin 2015 (distribuée à l ensemble des locataires le mardi 16 juin et téléchargeable sur le site Internet à compter du 16 juin), à l adresse suivante Rochefort Habitat Océan 10 rue Pujos BP ROCHEFORT SUR MER Cedex o Envoyer la bonne réponse ainsi que leurs coordonnées complètes (Prénom NOM, adresse, n de contrat, numéro de téléphone, adresse ) par courrier électronique à Article 4 : Sélection du gagnant au jeu concours Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les bonnes réponses le 22 juillet Un seul lot sera attribué au premier gagnant tiré au sort. Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le gagnant désigné sera contacté par téléphone et par courrier par le service communication de Rochefort Habitat Océan. Si le gagnant n a pas été joignable par téléphone et ne se manifeste pas avant le 19 aout 2015, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété des organisateurs qui le remettra en jeu. Du seul fait de l acceptation de son prix, le gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l indication de sa ville et de son quartier de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle ainsi que sur les sites Internet des organisateurs et leurs supports de communication, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

3 Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, les organisateurs se réservent le droit de demander une présentation de la pièce d identité du gagnant avant la remise en mains propres de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà remis. Article 5 : Dotations Le jeu est composé de la dotation unique suivante : 1 tablette tactile Apple Ipad Air 16 Go d une valeur de 399,00 Article 6 : Acheminement des lots Les lots seront directement remis en mains propres. Le locataire ayant remporté le jeu devra se présenter à l accueil de Rochefort Habitat Océan, au 10 rue Pujos à Rochefort sur Mer muni du courrier envoyé par l Office confirmant qu il a remporté le lot du «jeu» et d une pièce d identité. L Office est ouvert au public du lundi au jeudi 9h00-12h00 / 13h30-16h30 et le vendredi 9h00-12h00 / 13h30-16h00 En cas d incapacité pour le locataire de se présenter à l Office à ces horaires un rendez-vous pourra être pris, sous les mêmes conditions, en dehors de ces horaires avec le service communication ouvert chaque mercredi, représenté par Julie CHAUMONT par téléphone ou par mail En cas d incapacité de la part de l Office de joindre le gagnant au plus tard le 19 aout 2015 il sera alors procédé à un deuxième tirage au sort parmi les bonnes réponses. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l échange de lots sont strictement interdits. Article 7 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Maître GUILLOU, Huissier de Justice, dont le cabinet est situé 23 avenue Marcel Dassault à Rochefort. Le règlement sera consultable 24/24h pendant toute la durée du jeu à l'adresse Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande aux organisateurs du Jeu. Article 8 : Données personnelles Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant : nom, adresse, numéro de contrat de location, numéro de

4 téléphone, adresse . Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l acheminement des prix. Ces informations sont destinées aux organisateurs, et ne pourront être transmises à des prestataires ou organismes extérieurs. En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à ROCHEFORT HABITAT OCEAN 10 rue Pujos BP Rochefort Cedex. Article 9 : Litiges et Responsabilités Le présent règlement est soumis à la loi française. ROCHEFORT HABITAT OCEAN ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, ROCHEFORT HABITAT OCEAN ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. ROCHEFORT HABITAT OCEAN ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. ROCHEFORT HABITAT OCEAN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. ROCHEFORT HABITAT OCEAN se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception à ROCHEFORT HABITAT OCEAN 10 rue Pujos BP Rochefort Cedex et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Rochefort, auquel compétence exclusive est attribuée. Article 10 Remboursement Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l adresse du jeu : le remboursement du timbre nécessaire à l envoi : de la réponse au jeu-concours et/ou de la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours. Le remboursement sera limité à une classe (même nom, même adresse).

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