Observation des «déchets et du recyclage» du BTP. Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP

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1 Observation des «déchets et du recyclage» du BTP Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Département de Lot-et-Garonne Juillet Livrable final juillet CEBATRAMA 2014

2 Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. Juillet

3 Résumé Les déchets du BTP nécessitent une approche appropriée au regard de leurs spécificités tant en termes de qualité que de quantité. Tout d abord, ils regroupent les trois grandes familles de déchets : inertes, non inertes non dangereux, dangereux. Ensuite, ils se caractérisent par une multiplicité d intervenants du terrassier à l artisan plombier, jusqu aux majors du BTP et de donneurs d ordres communes, bailleurs sociaux, conseils généraux, entreprises privées, etc. Les attentes et les pratiques restent hétérogènes selon les acteurs, et de fait, la connaissance des gisements reste encore bien souvent parcellaire. Un gisement important représentant 595 milliers de tonnes évacuées des chantiers en Lot-et-Garonne Les tonnages de déchets du BTP évacués des chantiers sont estimés à 595 milliers de tonnes en 2012, ce qui en fait le premier secteur producteur de déchets dans le département avec un ratio de 1,8 tonne par habitant. Le secteur des Travaux Publics génère 77% des tonnages et le Bâtiment 23%. Ils se répartissent de la manière suivante : Les déchets inertes (94%) : 558 milliers de tonnes, Les déchets non inertes non dangereux (6%) : 35 milliers de tonnes, Les déchets dangereux (< 1%): < 3 milliers de tonnes. Même si le gisement se concentre principalement sur quelques territoires, des déchets sont générés sur l ensemble du département. Les coûts de transport occasionnés deviennent vite prohibitifs et nécessitent ainsi un réseau de prise en charge relativement dense. Environ 1/3 des déchets inertes ne transitent pas par des installations de gestion des déchets du BTP 30 installations de gestion des déchets du BTP ont été recensées et enquêtées sur le département. 243 milliers de tonnes de déchets sont entrées sur les installations enquêtées au cours de l année Le taux de captation (quantités entrées sur les installations rapportées au gisement) est de 41%. Ces installations de prise en charge sont complétées notamment par les déchèteries publiques ainsi que par les centres de tri et les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) susceptibles d accueillir des apports directs des professionnels du BTP. Les déchets des artisans du bâtiment constituent une problématique spécifique. Il s agit souvent de petits gisements dispersés qui transitent essentiellement par les déchèteries publiques. Le Lot-et-Garonne en comprend 41 dont 25 sont ouvertes aux professionnels (une déchèterie professionnelle accueille par ailleurs des déchets des particuliers). Le maillage du territoire par les installations de gestion des déchets du BTP reste imparfait. Il est plus difficile pour les entreprises de trouver des exutoires à proximité de Fumel et de Nérac qu autour d Agen. Par ailleurs, il n existe plus de sites accueillant des déchets amiantés dans le département, les entreprises étant contraintes de se diriger vers des exutoires extérieurs au département. Une partie significative du gisement de déchets inertes, 32% soit 318 milliers de tonnes, est évacuée en dehors des filières «conventionnelles». Il s agit en particulier d opérations de : remblaiement (exhaussement de sols) soumis ou non au code de l urbanisme, stockage temporaire de matériaux, dépôts de matériaux inertes non conformes à la réglementation (dépôts /décharges sauvages ). Juillet

4 Résumé Une faible attractivité économique des activités de recyclage d inertes La production de matériaux recyclés reste faible en Lot-et-Garonne. Elle représente 45 milliers de tonnes, soit 1,6% de la consommation de granulats du département. Le recyclage de matériaux inertes s organise principalement autour de petites plateformes à usage interne des entreprises réalisant une ou plusieurs campagne(s) annuelle(s) de concassage. Le recyclage de matériaux inertes est une filière relativement récente qui nécessite des volumes de matériaux à traiter suffisamment importants pour en assurer la pérennité. La zone de chalandise des plateformes de recyclage étant de l ordre de 10 à 30 km, le maillage pourrait être amélioré en recherchant des complémentarités entre activités : recyclage / carrières voire installations de stockage de déchets inertes (ISDI) par exemple. Cette configuration présente des atouts : complémentarité granulats recyclés / naturels, traçabilité et contrôle des produits, logistique transport, amortissement des coûts de fonctionnement. Un taux de valorisation des déchets du BTP de 46% pour un objectif de 70% à l horizon 2020 L article 11 de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 prévoit que d ici 2020 le taux de valorisation des matériaux atteigne 70% en poids. Cet objectif doit être pris en compte localement. Les tonnages de déchets étant constitués principalement de déchets inertes, les leviers d actions pour faire progresser ce taux de valorisation portent essentiellement sur cette catégorie de déchets. Le taux de valorisation est estimé à 46% dans le département en Cinq axes de travail au regard des retours des entreprises et maîtres d ouvrages Des entretiens avec les maîtres d ouvrages et les entreprises, différents axes de travail ont pu être dégagés : Renforcer et améliorer la connaissance et la traçabilité des déchets La connaissance et la traçabilité des déchets du BTP sont un prérequis pour construire une démarche de progrès en matière de valorisation des déchets du BTP : mise en place de registres déchets au sein des entreprises, distinction des déchets provenant du BTP parmi les déchets entrants sur les installations, etc. Respect de la réglementation pour les déchets inertes Le stockage de matériaux inertes est couvert par un dispositif réglementaire minimum dans le cadre du code de l environnement ou de l urbanisme. La notion de déchets pour des matériaux inertes, la méconnaissance de la réglementation, et/ou l absence d exutoires sur certains territoires peuvent entrainer des opérations de remblaiement non conformes à la réglementation. Ceci engendre également des distorsions de concurrence entre entreprises (coût de stockage). Renforcer et consolider le maillage existant des installations Le maillage des installations de gestion des déchets du BTP est imparfait. Certains territoires s avèrent mal pourvus en solutions de transit, traitement ou stockage de déchets. De nombreuses petites entreprises du bâtiment déplorent des déchèteries publiques peu adaptées à leurs besoins (horaires, types de déchets acceptés, quantités maximales tolérées). Dans les zones rurales, la complémentarité avec d autres activités (carrières, ISDI, négoce de matériaux ) permettant d amortir les frais fixes peut constituer une solution pour améliorer le maillage. Enfin, il n existe plus de site acceptant d amiante en Lot-et-Garonne. Il est à noter que certaines entreprises de désamiantage sont régulièrement sollicitées par des communes pour éliminer des dépôts d amiante-ciment sauvages au gré de leurs découvertes. Juillet

5 Résumé Améliorer le tri sur chantier et la valorisation des déchets De nombreux progrès en matière de gestion des déchets du BTP ont été réalisés ces dernières années. Il est néanmoins nécessaire de maintenir les efforts de sensibilisation et de communication au niveau des entreprises et des maîtres d ouvrages (formalisation de la gestion des déchets) afin de promouvoir les bonnes pratiques. 80% des entreprises de bâtiment enquêtées n avaient pas de stratégie déchets spécifique en place ou en projet. Plus de la moitié des déchets non dangereux entrés sur les installations de gestion des déchets sont en mélange. La gestion des déchets en compte prorata n incite en partie pas à la responsabilisation des entreprises à mieux gérer les déchets. Une amélioration du tri sur chantier permettrait d accroître le taux de valorisation des déchets non dangereux. Cette amélioration des pratiques sur les chantiers ne se fera que sous l impulsion forte de la maîtrise d ouvrage, relayée par la maîtrise d œuvre. Cela passe par exemple par le développement de diagnostics déchets lors des consultations des entreprises, la production de schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) par les entreprises et le contrôle a posteriori des dispositions prises par les entreprises. La réception de l ouvrage pourrait par exemple être en partie conditionnée à la production de bordereaux de suivi des déchets. Une évaluation des déchets (quantités, types) en amont des projets permettrait également d envoyer les déchets vers les filières les plus adaptées et d évaluer au mieux les coûts associés au «poste déchets». Favoriser la prévention des déchets du BTP Différentes actions sont déjà menées par les fédérations professionnelles du BTP, le Conseil général 47 visant à favoriser les démarches de prévention des déchets : convention d engagement volontaire des acteurs de la route, optimisation déblais-remblais, diffusion des bonnes pratiques, démarche d éco-conception et de certification du bâti (Habitat & Environnement, Haute Qualité Environnementale ). Il s agirait de poursuivre la diffusion des bonnes pratiques et l animation autour de ces thèmes. Juillet

6 Objectifs & Méthode Juillet

7 Objectifs & Méthode 1. Une étude partenariale pour un diagnostic partagé La production comme les modes de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics sont relativement mal connus au niveau départemental en raison de l absence de suivi des données par les acteurs du BTP et de la diversité des chantiers et des filières de gestion. Face à ce constat, la CEBATRAMA a souhaité dresser un état des lieux des gisements de déchets et des pratiques, permettant d alimenter les réflexions pour l élaboration des plans de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP. Cette étude a été réalisée avec le soutien financier et l appui technique des cinq Conseils généraux aquitains, de l ADEME, de la Région Aquitaine et des fédérations professionnelles du BTP et des matériaux de construction. Ce projet repose sur un partenariat fort afin d aboutir à un diagnostic «partagé» intégrant l ensemble des spécificités observées à l échelle du département. Un comité de pilotage a notamment été mis en place avec les partenaires suivants : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Aquitaine (ADEME) Conseil général de Lot-et-Garonne Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment de Lot-et-Garonne (CAPEB) Fédération Française du Bâtiment de Lot-et-Garonne (FFB Lot-et-Garonne) Fédération Régionale des Travaux Publics Aquitaine (FRTP Aquitaine) Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l Environnement Aquitaine (FNADE) DREAL Aquitaine ; Unité territoriale de Lot-et-Garonne Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne (DDT 47) Ordre des architectes d Aquitaine Syndicat des recycleurs du BTP d Aquitaine (SR BTP Aquitaine) SYNTEC Ingénierie Aquitaine Union Nationale des Industries de Carrière et Matériaux Aquitaine (UNICEM) Les objectifs du diagnostic initial au niveau départemental L étude s est attachée à travers différentes enquêtes auprès des acteurs de la chaîne de valeur (maîtres d ouvrage, entreprises, installations) à répondre aux points suivants : Quantifier les volumes de déchets générés? Evaluer les volumes de matériaux recyclés? Identifier les flux départementaux et interdépartementaux? Recenser les installations de transit, tri, traitement, stockage? Connaître les pratiques des maîtres d ouvrage et des entreprises? Un état des lieux s inscrivant dans la loi dite «Grenelle II» rend obligatoire les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets issus du BTP L article 202 de la loi dite «Grenelle II» du 12 juillet 2010 prévoit que chaque département soit couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP. Il précise également les objectifs de la révision de ces plans. Le décret du 11 juillet 2011 (n ) prévoit les dispositions sur le contenu, l élaboration, le suivi et l évaluation de ces nouveaux plans. L étude départementale s inscrit dans ce cadre législatif afin de répondre aux besoins des Conseils généraux en charge de la révision des plans. Juillet

8 Présentation et objectifs 2. Un dispositif d observation structuré autour de 5 outils L observation des déchets du BTP au niveau départemental et régional nécessite la mise en place de plusieurs outils complémentaires. Ils combinent des données issues d enquêtes statistiques et de ratios selon la méthodologie développée par le réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) et validée par un groupe de travail réunissant l ADEME, le réseau des CERC, la Fédération Française du Bâtiment, la Fédération Nationale des Travaux Publics, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD, Ministère de l écologie) et l UNICEM. Outil 1 Outil 2 Outil 3 Outil 4 Outil 5 Cible Installations de gestion des déchets du BTP Entreprises de Travaux Publics (yc. démolition) Entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Entreprises de Bâtiment (hors démolition) Maîtres d ouvrages Champ Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Méthode Enquête exhaustive au niveau dép. Enquête statistique représentative au niveau dép. Enquête exhaustive au niveau dép. Estimation et enquête statistique représentative au niveau du dép. Entretiens / étude de cas Objectif Volume de déchets entrants et recyclés par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets : réemploi ou envoi vers une installation ; par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Pratiques Besoin en matériaux Offre de matériaux Dispositif d observation travaillé et validé avec le sous-groupe national déchets du BTP Juillet

9 Méthodologie d analyse 3. Une nomenclature fondée sur les 3 familles de déchets du BTP Les déchets inertes sont définis comme ne subissant, au cours du temps, aucune modification physique, chimique ou biologique et ne réagissant pas au contact d autres déchets : bétons, pierres, briques, tuiles et céramiques, terres, granulats et gravats non pollués... Les déchets non dangereux sont des déchets qui, par opposition aux déchets inertes, peuvent brûler, produire des réactions chimiques, physiques ou biologiques, mais sans présenter de caractère dangereux ou toxique vis-à-vis de l environnement ou de la santé humaine. Les déchets dangereux sont des déchets qui contiennent des substances toxiques ou dangereuses Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Terres et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux Déchets d enrobés - fraisat, plaques et croûtes - (sans goudron) Béton sans ferraille ou peu ferraillé Mélanges de déchets inertes Briques, tuiles et céramiques Autres déchets inertes Béton armé Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Métaux Plâtre plaques et carreaux Plâtre enduits sur support inertes Plastiques (hors emballages) Vitrages Bois brut ou faiblement adjuvanté Déchets végétaux Autres déchets non inertes non dangereux Emballages en plastique en bois en métal en carton Terres et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron Amiante friable lié Bois traité Batteries Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques Peintures sans plomb Peintures au plomb Autres déchets dangereux Lampes Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Equipements techniques (hors DEEE) Juillet

10 Synthèse de l étude Juillet

11 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets 1. Les déchets des Travaux Publics Synthèse Les gisements, comme les flux des déchets de chantiers, sont mal connus. Il existe peu d outils de suivi et de consolidation tant au niveau de la maîtrise d ouvrage, que de la maîtrise d œuvre et des entreprises. Une enquête statistique auprès d entreprises des Travaux Publics du département fournissant les quantités de déchets produits ainsi que leur nature et leur devenir a été réalisée afin d estimer les volumes. Le caractère estimatif et déclaratif de certaines données constitue néanmoins un biais aux résultats. Les déchets inertes des Travaux Publics Le gisement de déchets inertes générés sur les chantiers de Travaux Publics est évalué à 901 milliers de tonnes. => 447 milliers de tonnes de matériaux inertes sont réemployés directement sur chantier avec ou sans traitement. Il s agit de traitement chimique (ajout de liants) ou physique (criblage, concassage) afin de permettre aux matériaux de répondre à des normes géotechniques. Ces matériaux ne sont pas considérés comme des déchets puisqu ils demeurent dans l emprise des chantiers. => 454 milliers de tonnes de déchets inertes sont évacués des chantiers. Il s agit essentiellement de déblais terreux générés notamment lors de travaux de terrassements, routiers, de réseaux d eau ou d assainissement. Le taux de réemploi moyen s élève ainsi à 49%. Il est cependant très variable selon le type et les caractéristiques des chantiers : grands terrassements, travaux en milieu urbain, caractéristiques géologiques des sols, etc. De nombreuses entreprises et maîtres d ouvrage ont notamment mentionné rechercher systématiquement un équilibre déblaisremblais des projets (adaptation des profils en long, traitement des matériaux à la chaux ) afin de limiter les excédents de chantier. Les déchets évacués se répartissent de la manière suivante : 99,3% de déchets inertes, 0,6% de déchets non dangereux, 0,1% de déchets dangereux. Gisement des déchets des Travaux Publics en 2012 unité : milliers de tonnes Gisement de déchets des Travaux Publics avant réemploi sur chantier après réemploi sur chantier Déchets et matériaux inertes Déchets non dangereux 3 3 Déchets dangereux <1 <1 TOTAL Source : Enquête CEBATRAMA Note méthodologique : Les entreprises situées en Lot-et-Garonne et ayant un code APE (activité principale de l'entreprise) relevant des Travaux Publics constituent le périmètre de l enquête. Parmi elles, 32 entreprises, représentant 63% des salariés du département, ont accepté de répondre à l enquête. L échantillon a été redressé a posteriori selon les effectifs salariés et l activité des entreprises. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, via des entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Juillet

12 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets Les déchets non dangereux des Travaux Publics Synthèse Les quantités de déchets non dangereux (DND) s élèvent à 3 milliers de tonnes. Ces tonnages restent relativement faibles comparés aux déchets inertes générés par les entreprises de Travaux Publics. La gestion est réalisée soit sur les dépôts des entreprises dans le cadre de contrats avec des prestataires déchets et / ou collecteurs, soit en apport direct auprès des installations. Les résultats de l enquête auprès des entreprises de Travaux Publics montrent que près de 69% des déchets sont évacués en mélange, soit 1,9 millier de tonnes. Répartition des déchets non inertes non dangereux des Travaux Publics selon leur nature en 2012 Métaux 8% Mélanges de DNIND* avec majorité d'inertes 5% Déchets végétaux 0,5% Plastiques 0,3% * DNINND : déchets non inertes non dangereux Plâtre - plaques et carreaux 10% Bois brut ou faiblement adjuvanté 12% Mélanges de DNIND* avec minorité d'inertes 64% Source : Enquête CEBATRAMA Les déchets dangereux des Travaux Publics Les déchets dangereux s élèvent à moins de 1 millier de tonnes. Le gisement est constitué de filtres à huiles, batteries, chiffons souillés, aérosols, DEEE... Les entreprises n identifient cependant que partiellement les quantités de ce type de déchets. Par ailleurs, les quantités déclarées par les entreprises concernant les déchets liés aux activités de mécanique et d entretien du matériel varient fortement selon que cette activité est sous-traitée ou non à un prestataire extérieur. Les déchets des Travaux Publics selon la nature des activités Les terrassements et les travaux routiers concentrent 69% des déchets générés sur les chantiers. Les opérations de démolition réalisées par des entreprises de Travaux Publics représentent 56 milliers de tonnes de déchets. Répartition du gisement de déchets des Travaux Publics selon la nature des activités en 2012 unité : milliers de tonnes Gisement total de déchets Répartition en % Travaux routiers, terrassement % Canalisations 89 10% Autres dont réseaux secs % Démolition 56 6% TOTAL % Juillet

13 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets 2. Les déchets de chantiers du Bâtiment Le gisement de déchets liés à la construction et à la réhabilitation de bâtiments est évalué à 66 milliers de tonnes en Cette évaluation est basée sur une extrapolation des résultats de l étude FFB-ADEME concernant la production de déchets du bâtiment en Aquitaine. Les critères suivants ont été retenus pour réaliser l estimation départementale : population du Lot-et-Garonne ( habitants ; données INSEE) nombre de salariés (5 401 ; données URSSAF) nombre d établissements (2 847 établissements ; données INSEE) Une enquête a par ailleurs été menée auprès d entreprises du bâtiment du département pour estimer la part des déchets par grandes catégories. 80 réponses ont été recueillies. La majorité des entreprises a pu qualifier les types de déchets qu elles ont produits, mais n ont pas été en mesure de quantifier précisément les volumes de déchets générés sur une année. Seulement 26% ont pu fournir des quantités précises. Le manque de consolidation des données et la gestion des déchets par l intermédiaire de comptes prorata expliquent ces résultats. Il en ressort la répartition suivante : 50% de déchets inertes, 49% de déchets non dangereux, 1% de déchets dangereux. Ces résultats sont différents des enquêtes nationales qui ont été menées par ailleurs. Aussi, il est proposé de retenir la décomposition nationale des déchets du bâtiment : 72% de déchets inertes, 26% de déchets non dangereux et 2% de déchets dangereux (source : SOeS, enquête sur les déchets produits par l activité de construction en France en 2008 ; MEDDE). Synthèse Estimation des déchets du bâtiment (hors démolition) en 2012 Construction neuve Unité : millier de tonnes et réhabilitation Fourchette basse 62 Fourchette haute 70 Médiane 66 Déchets inertes 48 Déchets non dangereux 17 Déchets dangereux 1 3. Les déchets de chantier de démolition - déconstruction Source : Estimation CEBATRAMA Une évaluation a été réalisée à partir des résultats de l étude FFB-ADEME concernant la production de déchets de démolition en Aquitaine. L extrapolation a été réalisée à partir de deux ratios : le nombre de permis de démolir en Lot-et-Garonne et la population. La médiane a été retenue pour ces deux ratios. Le gisement de déchets issus de chantiers de démolition s élève à 55 milliers de tonnes. Ce chiffre est susceptible de varier sensiblement d une année sur l autre. Juillet

14 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets Par ailleurs, une enquête a été menée auprès d entreprises spécialisées dans la démolition - c est-à-dire réalisant plus de 90% de leur chiffre d affaires dans des activités de déconstruction - en Gironde. 10 entreprises ont répondu à l enquête : 7 ont été en mesure de quantifier précisément ou sous forme de fourchette les déchets qu elles ont générés en Les quantités de déchets générés pour les activités de démolition s élèvent à 174 milliers de tonnes sur des chantiers aquitains et nationaux. Les déchets et matériaux inertes représentent 87% du total de déchets. Synthèse Répartition des quantités de déchets des entreprises de démolition enquêtées unité : milliers de tonnes Tonnages en 2012 Part en % Terres et matériaux meubles non pollués 2,3 1,3% Graves et matériaux rocheux 55,1 31,6% Béton 58,5 33,6% Briques, tuiles et céramiques 1,4 0,8% Mélange de déchets inertes 34,5 19,8% DÉCHETS INERTES 151,7 87,1% Mélange de déchets non dangereux 8,4 4,8% Métaux 6,2 3,5% Plâtre - plaques et carreaux 0,2 0,1% Plâtre - enduit sur support inerte 0,1 0,1% Emballages, plastiques 0,8 0,4% Vitrages 0,2 0,1% Bois faiblement adjuvanté et déchets végétaux 3,3 1,9% DÉCHETS NON DANGEREUX 19,2 11,0% Amiante liée et friable 2,4 1,4% Bois traités 0,1 0,1% Autres (produits chimiques, lampes, DEEE, déchets industriels ) 0,7 0,4% DÉCHETS DANGEREUX 3,3 1,9% TOTAL 174,2 100% Répartition des quantités de déchets de démolition selon le type de matériaux en 2012 Déchets dangereux 1,9% Déchets non dangereux 11,0% Déchets inertes 87,1% Source : CEBATRAMA Juillet

15 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets 4. Les déchets du BTP issus des particuliers Synthèse Les déchets de chantiers issus des travaux de particuliers, c est-à-dire ne faisant pas appel à une entreprise de BTP, peuvent être appréhendés à travers les flux collectés en déchèteries publiques. L association AMORCE a mené une enquête auprès de déchèteries publiques pour estimer la part des déchets de chantiers provenant d apports de particuliers (source : «Les déchets du bricolage et du bâtiment» ; Mai 2011). Le tableau ci-dessous présente les pourcentages de déchets de chantiers que l on retrouve dans les différentes bennes concernées par ce type de déchets. A partir des données disponibles de l Observatoire départemental des déchets du Conseil général de Lot-et-Garonne, l évaluation du gisement des déchets de chantiers des particuliers est de 17 milliers de tonnes. Les encombrants provenant des activités de bricolage représentent près de 18 milliers de tonnes. On retrouve dans cette catégorie les revêtements de sols (moquettes, dalles PVC) et de murs (papier-peint), du plastique (feuilles de plastique de protection), du plâtre, de la laine de verre, des portes ou fenêtres vitrées, des plaques de polystyrène Répartition des quantités de déchets de BTP des particuliers collectés par les déchèteries publiques en 2012 unité : milliers de tonnes unité : milliers de tonnes Travaux Publics (y compris démolition) Avant réemploi Tonnages collectés en déchèteries publiques Après réemploi Bâtiment Construction Réhabilitation Apport des particuliers en provenance de chantier Démolition Particuliers Tonnages générés par les particuliers Inertes % Bois % Ferraille % 972 Encombrants % TOTAL NB : les apports complémentaires de déchets de chantiers proviennent entre autres des entreprises et artisans du BTP. Aucune distinction n a été faite entre les déchèteries ouvertes et fermées aux professionnels. Source : Estimation CEBATRAMA 5. Bilan du gisement de déchets du Bâtiment et des Travaux Publics Les quantités de déchets générés sur les chantiers de BTP Le gisement total de déchets du BTP est évalué à 595 milliers de tonnes après réemploi sur chantier. Compte tenu du caractère pondéreux des matériaux inertes, l activité des Travaux Publics représente 77% de ce gisement. La part du bâtiment (construction neuve, réhabilitation, démolition) s élève à 23% dont 3% sont générés par des particuliers sans passer par des entreprises. Le ratio par habitant s élève à 1,8 tonne par habitant. La décomposition par catégories de déchets est la suivante : 94% de déchets inertes, 6% de déchets non dangereux, < 1% de déchets dangereux. Synthèse des quantités de déchets du BTP (ensemble des producteurs) TOTAL avant réemploi TOTAL après réemploi Déchets inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux <1 < ,7 2,7 TOTAL Source : Enquête CEBATRAMA Juillet

16 I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets Répartition des quantités de déchets selon le secteur d activité en 2012 Synthèse Particuliers 3% Démolition 9% Travaux Publics 78% Construction et réhabilitation de bâtiment 11% Source : Enquête CEBATRAMA Comparaison avec l évaluation retenue dans le Plan départemental de gestion des déchets du BTP de 2007 L évaluation des déchets du BTP réalisée en 2012 est relativement proche de celle retenue dans le Plan départemental de gestion des déchets du BTP approuvé en 2007 (année de référence 2004). Il est cependant à noter que 2012 constitue une année de bas de cycle conjoncturel. Comparaison des résultats avec l évaluation retenue lors du précédent Plan unité : milliers de tonnes Travaux Publics en 2012 (avant réemploi) Travaux Publics en 2004 Bâtiment et démolition en 2012 Bâtiment en 2004 Déchets inertes , ,1 Déchets non dangereux 3 14, ,3 Déchets dangereux <1 4,8 2 1,8 TOTAL Sources : Enquête CEBATRAMA ; Plan de gestion des déchets du BTP de Lot-et-Garonne; 2007 Juillet

17 II. Les installations de gestion des déchets du BTP 1. Le champ de l enquête CEBATRAMA Synthèse L enquête porte sur les installations de gestion des déchets du BTP qui ne font pas déjà l objet d enquête (observatoire SINOE/ADEME ; observatoire des déchets ménagers, etc.). Certaines installations en dehors du champ de l enquête ont cependant été interrogées compte tenu d apports de professionnels du BTP significatifs. 30 installations accueillant des déchets du BTP ont été recensées et enquêtées sur le département. Elles se répartissent de la manière suivante : 5 carrières accueillant des apports extérieurs de matériaux inertes (remblaiement/réaménagement), 2 installations de stockage de déchets inertes, 12 plateformes de stockage et de recyclage de matériaux inertes, 1 centrale fixe d enrobage* ayant pour projet de s équiper courant 2014 pour incorporer des agrégats d enrobés dans sa production, 11 installations de regroupement, tri, transit et valorisation de déchets inertes et/ou non dangereux. Toutes les installations recevant des quantités importantes de déchets inertes ont pu fournir des informations lors de l enquête. Les installations accueillant des déchets non dangereux et dangereux n identifient généralement pas les quantités accueillies en provenance de l activité BTP. Lorsque ce fut le cas, des clés de répartition ont été utilisées, soit celles fournies par l exploitant, soit 100% des inertes, de l amiante et du plâtre et 10% des autres catégories. Nombre d installations enquêtées et nombre de répondants Nombre d enquêtés Nombre de répondants Carrières accueillant des apports extérieurs d inertes 5 5 Installations de stockage de déchets inertes 2 2 Plateformes de stockage et de recyclage de déchets inertes Installations de regroupement, tri, transit et valorisation de DI et/ou DND 11 9 Centrale fixe d enrobage* 1 1 *La centrale d enrobage n était pas encore équipée pour accueillir des agrégats d enrobés lors de l enquête, mais devrait probablement le devenir au cours de l année Elle n a par conséquent pas été comptabilisée parmi les 30 installations accueillant des déchets du BTP. 2. Les données complémentaires recueillies Différentes installations non spécialisées dans la gestion des déchets du BTP sont également susceptibles d accueillir des déchets en provenance de ce secteur. Les données recueillies ci-dessous proviennent de l Observatoire des déchets de Lot-et-Garonne et des résultats de l enquête ITOM (Installations de traitement des ordures ménagères) de l ADEME pour les apports des entreprises et des artisans. Les déchèteries publiques 41 déchèteries publiques sont recensées en Lot-et-Garonne - une déchèterie professionnelle est par ailleurs ouverte aux particuliers. 16 déchèteries sont fermées aux professionnels et 25 déchèteries publiques leur sont accessibles. Elles jouent un rôle important de proximité dans la collecte des déchets des petites entreprises et des artisans. Les quantités en provenance du BTP (particuliers et professionnels) sont estimées à 32 milliers de tonnes. Juillet

18 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Synthèse Quantités de déchets du BTP collectés par les déchèteries publiques unité : milliers de tonnes Tonnages collectés en déchèteries publiques en 2012 Apport en provenance de chantiers BTP (Etude AMORCE *) Tonnages issus de chantiers BTP Gravats 17,8 92% 16,4 Ferrailles 3,4 49% 1,6 Bois 4,8 61% 3,0 Encombrants 17,9 62% 11,1 TOTAL 43,9-32,1 * Part des particuliers et des professionnels. Il n a pas été réalisé de distinction entre déchèteries ouvertes et fermées aux professionnels pour l estimation des tonnages en provenance du BTP. Localisation des déchèteries publiques Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Source : CEBATRAMA 3 installations de stockage de déchets non dangereux sont présentes sur le département à Fauillet, Monflanquin et Nicole. Les ISDND ne font pas partie du champ de l enquête CEBATRAMA. Selon les données de l enquête ITOM réalisée par l ADEME, les apports de déchets banals en mélange en provenance d entreprises et d artisans (tous secteurs d activités confondus) s élèvent à 5,8 milliers de tonnes en La part des DND en provenance du BTP est estimée à 0,6 millier de tonnes. Les centres de tri 2 centres de tri sont présents en Lot-et-Garonne à Nicole et Boé. Le centre de tri de Boé a été interrogé car recevant des apports en provenance du BTP significatifs. Selon les données de l enquête ITOM réalisée par l ADEME, les apports de déchets banals en mélange en provenance d entreprises du BTP pour celui de Nicole s élèvent à 1 millier de tonnes. Juillet

19 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Les installations d incinération de déchets non dangereux Synthèse 1 usine d incinération d ordures ménagères est recensée en Lot-et-Garonne au Passage d Agen. Selon les données de l enquête ITOM réalisée par l ADEME, les déchets banals en mélange en provenance d entreprises et d artisans (tous secteurs d activités confondus) s élèvent à 5,2 milliers de tonnes en La part des DND en provenance du BTP est estimée à 0,5 millier de tonnes. Les plateformes de compostage 6 plateformes de compostage sont dénombrées dans le département. 3 d entre elles ont accueilli des apports directs, de bois et déchets verts, d entreprises et d artisans tous secteurs d activités confondus à hauteur de 13 milliers de tonnes. La part de déchets verts en provenance de chantiers BTP est estimée à 1,3 millier de tonnes. Synthèse des résultats des installations hors du champ de l enquête CEBATRAMA unité : milliers de tonnes 3. Les quantités de déchets accueillis par les installations (Enquête CEBATRAMA) Les données d ensemble Les tonnages accueillis par les installations enquêtées s élèvent à 243 milliers de tonnes. Ils se répartissent de la manière suivante : 95,6% de déchets inertes, 4,2% de déchets non dangereux, 0,2% de déchets dangereux. Estimation en provenance du BTP Déchèterie publique 32,1 ISDND 0,6 Centre de tri de DND (hors Boé) 1 Installation d incinération de déchets non dangereux 0,5 Plateforme de compostage de déchets verts 1,3 TOTAL 35,5 La décomposition est proche de celle qui ressort des enquêtes auprès des entreprises. Source : CEBATRAMA Il s agit de quantités «brutes» entrées au cours de l année 2012, sans tenir compte des flux de transit entre installations. Pour un certain nombre d installations, il a été possible d identifier les flux de transit de déchets inertes entre installations enquêtées : les quantités nettes s élèvent à 238 milliers de tonnes. Quantité de déchets issus des chantiers du BTP accueillis par les installations enquêtées au cours de l année 2012 unité : milliers de tonnes Tonnages entrés en 2012 Poids en % Déchets inertes ,6% Déchets non dangereux 10 4,2% Déchets dangereux <1 0,2% TOTAL % Source : Enquête CEBATRAMA Juillet

20 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Synthèse Localisation des installations enquêtées Répartition des quantités accueillies Le gisement de déchets inertes est estimé à 558 milliers de tonnes. Les installations identifiées du département ont réceptionné 232 milliers de tonnes de déchets inertes. Par différence entre le gisement de déchets, les quantités réemployées sur chantier et les quantités entrées sur les installations, il ressort que 32% du gisement de déchets du BTP est dirigé vers des filières «mal identifiées» : des opérations de remblaiements, exhaussements de sols encadrés ou non par le code de l urbanisme, d autres chantiers du BTP, des installations hors département, des dépôts et décharges sauvages et/ou des sites illégaux, des petites plateformes de stockage et/ou recyclage à usage interne. Le taux de captation des déchets inertes par les installations pourrait être amélioré par un meilleur maillage au regard des volumes de matériaux évacués vers des filières non conformes ou non autorisées. Les plateformes de recyclage et de valorisation sont en outre privées d une ressource non négligeable qui leur permettrait d accroître les volumes traités et leur rentabilité. Avec 45 milliers de tonnes de matériaux recyclés, la filière recyclage de matériaux inertes en Lot-et-Garonne représente 1,6% des besoins en matériaux du département (consommation de granulats : milliers de tonnes). Juillet

21 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Destination du gisement de déchets inertes Synthèse Unité : milliers de tonnes Déchets inertes Part en % Réemployés sur chantier % Réceptionnés par des installations du département % - Recyclés 45 19% - Stockés définitivement 98 42% - Utilisés en réaménagement de carrières 63 27% - Autres 26 11% Dirigés vers d autres exutoires % TOTAL Source : Enquête CEBATRAMA Élimination en ISDI sur l installation 98 Utilisation en réaménagement de carrière 63 Recyclés 45 Autres (stockage provisoire ) 26 Utilisation en centrale d'enrobage Source : Enquête CEBATRAMA Le gisement selon les territoires et le maillage des installations de déchets inertes Il a été retenu une répartition du gisement des déchets du BTP en fonction de la population de chaque arrondissement en Lot-et-Garonne. La population retenue et la répartition du gisement sont indiquées pour chaque territoire dans le tableau ci-après. L arrondissement de Nérac présente le plus faible ratio de couverture en matière de matériaux inertes. Territoire Quantité théorique de déchets inertes à traiter Quantités de déchets inertes accueillis par les installations Ratio de couverture Agen % Marmande % Nérac % Villeneuve-sur-Lot % LOT-ET-GARONNE % Source : Enquête CEBATRAMA Juillet

22 II. Les installations de gestion des déchets du BTP Synthèse Répartition des quantités de déchets de BTP selon les territoires La répartition des déchets non dangereux entrés sur les installations Pour plus de la moitié des tonnages, les déchets réceptionnés par les installations arrivent en mélange. Le tri en amont par les entreprises reste encore très imparfait : manque de place suffisante pour disposer de bennes de tri, coordination des différents corps de métiers dans le cadre d un compte prorata, sensibilisation du personnel de chantier, etc. Répartition des déchets non dangereux accueillis par les installations selon leur nature en 2012 Déchets végétaux 7% Bois brut ou faiblement adjuvanté 12% Vitrages 2% Plastiques 3% Métaux 15% Autres DNIND* 11% Unité : % des tonnages accueillis Mélanges de DNIND* avec minorité de déchets inertes 50% * DNINND : déchets non inertes non dangereux Juillet

23 II. Les installations de gestion des déchets du BTP La répartition des déchets dangereux entrés sur les installations Synthèse La quantité de déchets dangereux du BTP entrés sur les installations enquêtées est estimée à 411 tonnes en Ces quantités entrantes se décomposent de la manière suivante : amiante liée : 370 tonnes, autres déchets dangereux : 41 tonnes. Le traitement des déchets dangereux reste une filière régionale, voire nationale. De plus, les filières de gestion et de traitement ne sont pas spécifiquement dédiées au secteur du BTP. Enfin, les filières spécifiques n ont pas été enquêtées - telles que Recylum, les circuits de récupération des fabricants et des fournisseurs (peintures, produits chimiques ), etc. Il n existe plus d installation en Lot-et-Garonne réceptionnant de l amiante (liée ou friable). Le périmètre de récupération des déchets du BTP Les déchets du BTP accueillis par les installations proviennent d un périmètre moyen de 65 km tous types d installations confondus. Les installations de stockage de déchets inertes, de recyclage de matériaux inertes et les carrières ont une zone de chalandise proche de 45 km. Il est à noter que certains des flux s inscrivent dans une logistique chantier-fournisseurs : par exemple achat de matériaux de carrières - apport de matériaux excédentaires pour du remblaiement de la carrière (double-frêt). Le périmètre de récupération des déchets non dangereux est proche de 80 km en moyenne pour les installations enquêtées. Périmètre de récupération moyen des déchets (installations enquêtées) Unité : kilomètres Périmètre de récupération moyen Nombre d observations Déchets et matériaux inertes uniquement 45 5 Mixte déchets y compris dangereux 50 1 Déchets non inertes non dangereux uniquement 80 3 Mixte déchets (hors dangereux) 87 3 Toutes installations confondues Juillet

24 III. Le taux de valorisation des déchets du BTP La directive-cadre 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 précise que : «D ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d autres matériaux, des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie de la liste des déchets, passent à un minimum de 70 % en poids». Le taux de valorisation a été calculé de la manière suivante : Synthèse Où : Taux de valorisation des déchets issus du BTP Volume de déchets réemployés sur les chantiers Volume valorisé via les installations Volume de déchets générés sur les chantiers BTP Volume de déchets réemployés sur les chantiers : avec ou sans traitement sans passage par une autre installation ou une ICPE ; volume valorisé via les installations : recyclés, réutilisés en remblai de carrière ou en projet d aménagement, envoyés en centrale d enrobage, valorisation matière ou énergétique. Sont exclus : Les terres et matériaux meubles non pollués ; Les graves et matériaux rocheux ; Les déchets dangereux. En appliquant cette méthode de calcul, le taux de valorisation des déchets du BTP (hors terres, graves et déchets dangereux) est de 52%. Ce taux élevé s explique par une filière recyclage traitant et valorisant d importants volumes de matériaux. Taux de valorisation (hors terres et matériaux meubles non pollués, graves et matériaux rocheux et déchets dangereux) 616 milliers de tonnes générées en 2012 par les entreprises du BTP du département. Kt. réemployées sur chantier 161 Kt. envoyées vers des installations. par les entreprises BTP. 455 Kt. vers des installations 263 de valorisation. 192 Kt. vers des installations sans activité de valorisation. 124 Kt. recyclées, réutilisées ou valorisées. 139 Kt. non recyclées, non réutilisées ou non valorisées Kt. recyclées, réutilisées ou % valorisées. Juillet

25 Outil I. Déchets et matériaux entrant sur les installations Volume et flux des déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations du département en 2012 Juillet

26 Outil I. Déchets du BTP entrant sur les installations 1. Volume de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2012 Les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Géolocalisation des 30 installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP recensées dans le département Note méthodologique Les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP situées en Lot-et-Garonne constituent le périmètre de l enquête. 30 installations de gestion de déchets du BTP ont ainsi été recensées. Parmi elles, 27 installations ont accepté de répondre à l enquête, soit un taux de réponse de 90%. Par ailleurs, toutes les installations ont été qualifiées au regard de leurs activités et des déchets accueillis. Ne sont représentés sur cette cartographie ni les déchèteries des collectivités, ni les ISDND, usines d incinération d ordures ménagères (UIOM) et centres de tri de déchets ménagers (hors du champ de l enquête CEBATRAMA). Certaines installations sont des plateformes de stockage et de recyclage de matériaux uniquement internes aux entreprises. Les 30 installations identifiées se répartissent de la manière suivante : 5 carrières acceptant des inertes, 2 installations de stockage de déchets inertes, 12 plateformes de recyclage de matériaux inertes dont 4 ouvertes à toutes entreprises, 11 centres de tri, transit, regroupement et valorisation des déchets non spécialisés dans le BTP. Par ailleurs, notons que deux centres de regroupement / tri / transit et/ou valorisation de déchets incluent une ISDI sur leur plateforme (soit 4 ISDI au total). Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, sous forme d entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais à cette enquête. Les installations de gestion recensées n ont fait l objet d aucune vérification de conformité réglementaire. Juillet

27 Outil I. Déchets du BTP entrant sur les installations 1. Volume de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en milliers de tonnes de déchets du BTP entrés sur les installations du département en 2012 Déchets inertes Quantité de déchets issus des chantiers du BTP accueillis par les installations du département en 2012 Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux TOTAL 231, 7 milliers de tonnes 10,1 milliers de tonnes 0,4 millier de tonnes 242,2 milliers de tonnes Quantité de déchets du BTP entrés sur les installations du département en 2012 Unité : % des tonnages accueillis Au cours de l année 2012, les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP ont accueilli 242 milliers de tonnes de déchets. Les déchets inertes représentent près de 96% des déchets accueillis. Les déchets non dangereux représentent quant à eux 4% du total. Le part des déchets dangereux, est inférieure à 1%. Déchets non inertes non dangereux 4,2% Déchets dangereux 0,2% Déchets inertes 95,6% Note Méthodologique Les quantités présentées ici correspondent à l agrégation des quantités de déchets accueillies en 2012 par les 27 installations répondantes du département. Il s agit donc d une quantité «brute» qui ne tient pas compte des éventuels flux et transits entre installations. L étude et la caractérisation de ces doubles comptes nous conduisent à estimer à 238,2 milliers de tonnes la quantité «nette» de déchets générés par des entreprises de BTP et envoyées sur les installations du département spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP (dont 227,7 milliers de tonnes de déchets inertes, 10,1 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux, et 0,4 millier de tonnes de déchets dangereux). Quelle est la quantité de déchets accueillis selon l activité des installations? Quantité de déchets du BTP entrés sur les installations du département selon la typologie des installations Unité : tonnes Installation de Stockage de Déchets Inertes Les carrières acceptant des déchets inertes et les ISDI totalisent 62% des volumes entrants en Les plateformes de recyclage de matériaux inertes représentent 23% des volumes entrés. Carrière acceptant des matériaux inertes extérieurs Plateforme de stockage et / ou recyclage d'inertes Centre de regroupement / tri / valorisation de déchets NOTA BENE : les plateformes de stockage et de recyclage de matériaux internes aux entreprises ont été classées au sein des plateformes de recyclage. Juillet

28 Outil I. Déchets du BTP entrant sur les installations 1. Volume de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2012 Volume de déchets entrés sur les installations enquêtées Quantités de déchets accueillis par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP de Lot-et-Garonne en 2012 Juillet

29 Outil I. Déchets du BTP entrant sur les installations 1. Volume de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2012 Focus sur les flux de déchets du BTP provenant d autres départements en 2012 Provenance des déchets accueillis par les installations du Lot-et- Garonne issus d autres départements en 2012 Unité : % des tonnes de déchets accueillis provenant de l extérieur du département Déchets provenant du Gers 5% Près de 98% des déchets accueillis par les installations du Lot-et- Garonne proviennent du département. Le reste provient exclusivement de départements limitrophes (Gers et Gironde) soit 2%. Déchets provenant de Gironde 95% Champ enquête CEBATRAMA 2% des déchets du BTP accueillis par les installations proviennent de départements limitrophes GIRONDE DORDOGNE tonnes LOT tonnes LANDES TARN-ET-GARONNE GERS 248 tonnes Quantité de déchets en provenance d autres départements accueillis en 2012 % dans la catégorie de déchets Déchets inertes tonnes 2,2% Déchets non dangereux 134 tonnes 1,3% Déchets dangereux 3 tonnes 0,7% TOTAL tonnes 2,2% Juillet

30 Outil I. Déchets du BTP entrant sur les installations 1. Volume de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en milliers de tonnes de déchets du BTP du département valorisés ou réutilisés en 2012 Destination des déchets du BTP entrés sur les installations du département en 2012 % du total Utilisation en remblai de carrière 63 milliers de tonnes 26% Recyclage ou valorisation matière 49 milliers de tonnes 20% Utilisation pour un autre projet 1 millier de tonnes < 1% Stockage sur place et élimination en ISDI 124 milliers de tonnes 51% 47% valorisés ou réutilisés en 2012 Elimination en ISDND 5 milliers de tonnes 2% Autres (*) 0,4 millier de tonnes < 1% TOTAL Déchets et matériaux du BTP 242 milliers de tonnes 100% (*) destination inconnue, incinération Parmi les 242 milliers de tonnes prises en charge par les installations du département, 113 milliers de tonnes ont été réutilisées ou valorisées : - 20% des déchets du BTP ont été recyclés ou valorisés (sur place ou sur un autre site), - 27% des déchets du BTP ont été utilisés en remblais, qu il s agisse de réaménagement de carrière ou d autres projets. Quantités recyclées, réutilisées, valorisées Quantités entrées Part / sur quantités entrées Déchets inertes 108 milliers de tonnes 232 milliers de tonnes 47% Déchets non inertes non dangereux 4,7 milliers de tonnes 10 milliers de tonnes 47% TOTAL 113 milliers de tonnes 242 milliers de tonnes 47% Définitions : Utilisé en remblai code de l urbanisme : soumis à permis d aménagement ou déclaration de travaux préalable (respectivement article R et R du code de l urbanisme) Utilisé en remblai hors code de l urbanisme : non soumis à permis d aménagement ou déclaration de travaux préalable (respectivement article R et R du code de l urbanisme) Juillet

31 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2012 sur le département Déchets inertes 232 milliers de tonnes de déchets et de matériaux inertes provenant du BTP sont entrées sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2012 Quantité de déchets et matériaux inertes accueillis par les installations du département en 2012 par type Mélange de déchets inertes Terres et matériaux meubles non pollués Bétons Déchets d enrobés Graves et matériaux rocheux Briques, tuiles et céramiques TOTAL Déchets et matériaux inertes 153 milliers de tonnes 48 milliers de tonnes 21 milliers de tonnes 9 milliers de tonnes 0,2 millier de tonnes 0,03 millier de tonnes 232 milliers de tonnes 153 milliers de tonnes de déchets inertes en mélange ont été accueillis par les installations en 2012, soit 66% des déchets inertes. Les terres et matériaux meubles non pollués représentent 21% des volumes et les bétons 9%. Les quantités de briques, tuiles sont négligeables car bien souvent comptabilisées dans les mélanges de déchets inertes. Répartition des volumes de déchets et matériaux inertes du BTP entrés en 2012 sur les installations du département Terres et Unité : % des tonnages accueillis matériaux meubles non pollués 21% Mélanges de déchets inertes 66% Briques, tuiles et céramiques 0,01% Déchets d'enrobés 4% Béton 9% Graves et matériaux rocheux 0,1% Plus de 2% des déchets inertes proviennent d autres départements GIRONDE tonnes tonnes Déchets et matériaux inertes accueillis par les installations lot-et-garonnaises en 2012 et en provenance d autres départements Mélange de déchets inertes % dans la catégorie de déchets tonnes 3,41% TOTAL tonnes 2,25% GERS 112 tonnes Sur les 232 milliers de tonnes d inertes accueillis par les installations du département, tonnes provenaient d entreprises ou d installations situées dans le Gers ou en Gironde. Note Méthodologique Les quantités présentées ici correspondent à l agrégation des quantités de déchets et matériaux inertes accueillis en 2012 par les 27 installations répondantes du département. Il s agit donc d une quantité «brute» qui ne tient pas compte des éventuels flux et transits entre ces mêmes installations. L étude et la caractérisation de ces doubles comptes nous conduisent à estimer à 228 milliers de tonnes la quantité «nette» de déchets et matériaux inertes générés par des entreprises de BTP et envoyés sur les installations du département spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP. Juillet

32 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2012 sur le département Déchets inertes 108 milliers de tonnes de déchets inertes du BTP du département valorisés en 2012 Destination des déchets accueillis par les installations du département en 2012 Utilisation en réaménagement de carrière Recyclage sur l installation Utilisation pour un autre projet Élimination en ISDI sur l installation Stockage sur place Élimination sur une ISDI non située sur l installation TOTAL Déchets inertes 63 milliers de tonnes 44 milliers de tonnes 1 millier de tonnes 94 milliers de tonnes 25 milliers de tonnes 4 milliers de tonnes 232 milliers de tonnes 47% de valorisation ou réutilisation en 2012 Utilisation en remblai de carrière sur l'installation 27% Destination des déchets et matériaux inertes entrés sur les installations du département en 2012 Unité : % des tonnages accueillis Stockage sur place Utilisation pour un 11% autre projet <1% Elimination sur une ISDI hors installation 2% Elimination en ISDI sur l'installation 41% Recyclage sur l'installation 19% 44 milliers de tonnes de matériaux inertes ont été recyclés ou valorisés matière. Les bétons sont recyclés à 91,5%. Quantités recyclées sur les installations «Quantités recyclées / Quantités entrées» Béton armé ou sans ferraille 19,6 milliers de tonnes 91,5% Mélange de déchets inertes 20,4 milliers de tonnes 13,4% Terres et matériaux meubles 3,8 milliers de tonnes 7,9% Déchets d'enrobés * 0,4 millier de tonnes 4,0% ENSEMBLE 44,2 milliers de tonnes 19,1% * Ce faible taux de recyclage s explique par la comptabilisation d un stock d agrégats d enrobés, dans l attente de l équipement de la centrale d enrobés pour le recyclage des agrégats. Juillet

33 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2012 sur le département Déchets inertes Quelles sont les destinations des différents types de déchets inertes du BTP? Les déchets et matériaux inertes les plus recyclés sur place sont les bétons (91%). Les mélanges de déchets inertes sont essentiellement éliminés en ISDI. Mélange de déchets inertes Béton sans ferraille Stockage sur place Utilisation en 11% remblai de carrière sur l'installation 11% Elimination sur une ISDI hors installation 3% Recyclage sur l'installation 13% Utilisation en remblai de carrière sur l'installation 3% Utilisation pour un autre projet 6% Recyclage sur l'installation 91% Elimination en ISDI sur l'installation 62% Graves et matériaux rocheux Déchets d enrobés fraisat, plaques, croûtes (sans goudron) Recyclage sur l'installation 4% Utilisation en remblai de carrière sur l'installation 10% Utilisation en remblai de carrière sur l'installation 100% Stockage sur place 86% Terres et matériaux meubles non pollués Recyclage sur l'installation 8% Briques, tuiles et céramiques Utilisation en remblai de carrière sur l'installation 92% Utilisation en remblai de carrière sur l'installation 100% Juillet

34 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP en 2012 sur le département Déchets non inertes non dangereux 10 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux provenant du BTP sont entrées sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2012 Quantité de déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations du département en 2012 par type Mélange de DND avec minorité de déchets inertes Métaux Bois brut ou faiblement adjuvanté Autres déchets non inertes non dangereux papier, carton tonnes tonnes tonnes tonnes Parmi les 10 milliers de tonnes de déchets non dangereux entrés sur les installations du département en 2012, les déchets en mélange représentent 5 milliers de tonnes, soit 50% de la quantité totale. Déchets végétaux Plastiques Vitrages TOTAL Déchets non inertes non dangereux 720 tonnes 246 tonnes 207 tonnes tonnes Déchets végétaux 7% Répartition des volumes de déchets non inertes non dangereux du BTP entrés en 2012 sur les installations du département Unité : % des tonnages accueillis Bois brut ou faiblement adjuvanté 12% Vitrages 2% Autres DNIND* 11% Métaux 15% Mélanges de DNIND* avec minorité de déchets inertes 50% Plastiques 3% *Déchets non inertes non dangereux Un peu plus d 1% des déchets non inertes non dangereux proviennent d autres départements 134 tonnes GERS 134 tonnes Déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations lot-et-garonnaises en 2012 et en provenance d autres départements % dans la catégorie de déchets Métaux 9 tonnes 0,61% Plastiques 5 tonnes 2,14% Vitrages 20 tonnes 9,56% Bois brut ou faiblement adjuvanté 17 tonnes 1,38% Autres déchets non inertes non dangereux 82 tonnes 7,44% TOTAL 134 tonnes 1,32% Juillet

35 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP en 2012 sur le département Déchets non inertes non dangereux 4,7 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux du BTP valorisés en 2012, soit 47% des quantités entrantes Destination des déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations du département en 2012 Envoi sur un autre site pour valorisation matière Valorisation matière sur l installation tonnes tonnes Les déchets non dangereux entrés sur les installations du département en 2012 ont pour 50%, été éliminés en ISDND, soit dans le Lot-et- Garonne, soit hors département. Élimination en ISDND hors département Élimination en ISDND sur le département Envoi sur un autre site sans en connaître le traitement Élimination en ISDI sur l installation TOTAL Déchets non inertes non dangereux tonnes tonnes 323 tonnes 6 tonnes tonnes 47% ont été recyclés ou valorisés matière, soit sur place, soit après envoi sur un autre site. Envoi sur un autre site sans en connaître ou en préciser le traitement 3% Destination des déchets non inertes non dangereux entrés sur les installations du département en 2012 Unité : % des tonnages accueillis Élimination en ISDI sur l'installation 0,1% Valorisation matière sur l'installation 19% Envoi sur un autre site pour valorisation matière 27% Élimination sur une ISDND hors département 28% Élimination sur une ISDND du département 23% Part des déchets non inertes non dangereux valorisés en 2012 Unité : % des tonnages accueillis pour chaque catégorie de déchets Autres DNIND 83% 17% Déchets végétaux Bois brut ou faiblement adjuvanté 100% 100% Valorisation matière sur place ou sur un autre site Vitrages Plastiques 47% 98% 53% 2% Élimination en ISDI, en ISDND, ou traitement inconnu Métaux 100% Mélanges de DNIND avec minorité 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Juillet

36 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP en 2012 sur le département Déchets non inertes non dangereux Quelles sont les destinations des différents types de déchets non inertes non dangereux du BTP? Métaux Valorisation matière sur l'installation 2% Bois brut ou faiblement adjuvanté Envoi sur un autre site pour valorisation matière 30% Envoi sur un autre site pour valorisation matière 98% Déchets végétaux Valorisation matière sur l'installation 70% Mélanges de déchets non inertes non dangereux (DIB) avec minorité de déchets inertes Envoi sur un autre site pour valorisation matière 100% Élimination en ISDND hors département 55% Élimination sur une ISDND du département 45% Vitrages et fenêtres Élimination en ISDND hors département 2% Elimination en ISDI sur l'installation 3% Valorisation matière sur l'installation 95% Plastiques Envoi sur un autre site sans en connaître ou en préciser le traitement 53% Valorisation matière sur l'installation 21% Envoi sur un autre site pour valorisation matière 26% Autres DNIND papier, carton Envoi sur un autre site pour valorisation matière 8% Envoi sur un autre site sans en connaître ou en préciser le traitement 18% Valorisation matière sur l'installation 74% Juillet

37 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 4. La gestion des déchets dangereux du BTP en 2012 sur le département Déchets dangereux 411 tonnes de déchets dangereux provenant du BTP sont entrées sur les installations du département en 2012 Quantité de déchets dangereux accueillis par les installations du département en 2012 par type Amiante lié Autres déchets dangereux TOTAL Déchets dangereux 370 tonnes 41 tonnes 411 tonnes 370 tonnes d amiante lié sont entrées sur les installations du département. Le reste (10%) est constitué d emballages souillés, de DEEE, et de déchets dangereux en mélange. Répartition des volumes de déchets dangereux du BTP entrés en 2012 sur les installations du département Unité : % des tonnages accueillis Autres déchets dangereux 10% Amiante lié 90% Moins d 1% des déchets dangereux provient d autres départements Déchets dangereux accueillis par les installations lot-et-garonnaises en 2012 et en provenance d autres départements % dans la catégorie de déchets Autres déchets dangereux 2,78 tonnes 6,84% TOTAL 2,78 tonnes 0,68% 2,78 tonnes GERS Sur les 411 tonnes de déchets dangereux accueillis par les installations du département, 3 tonnes provenaient d entreprises ou d installations situées dans le Gers. 2,78 tonnes Juillet

38 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 4. La gestion des déchets dangereux du BTP en 2012 sur le département Déchets dangereux 370 tonnes de déchets dangereux du BTP entrés sur les installations du département en 2012 ont été éliminées en ISDI Destination des déchets dangereux accueillis par les installations du département en 2012 Élimination en ISDI sur l installation Envoi sur un site hors département sans en connaître ou en préciser le traitement Envoi sur un site hors département pour incinération Envoi sur un autre site hors département sans en connaître ou en préciser le traitement 9% TOTAL Déchets dangereux Destination des déchets dangereux entrés sur les installations du département en 2012 Unité : % des tonnages accueillis 370 tonnes 36 tonnes 5 tonnes 411 tonnes Envoi sur un site hors département pour incinération 1% Elimination en ISDI sur l'installation 90% Les déchets dangereux entrés sur les installations du département en 2012 ont pour 90% été éliminés en ISDI ce chiffre s explique par la comptabilisation d amianteciment cette année. 9% ont été envoyés sur des installations hors département spécialisées dans le traitement des déchets dangereux. Part des déchets dangereux accueillis en 2012 par destination Unité : % des tonnages accueillis pour chaque catégorie de déchets Autres déchets dangereux 88% 12% Elimination en ISDI sur l'installation Amiante liée 100% Envoi sur un autre site hors département sans en connaître ou en préciser le traitement Envoi sur un site hors département pour incinération 0% 20% 40% 60% 80% 100% Juillet

39 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Quelle est l offre d accueil de déchets proposée aux entreprises de BTP? Répartition des installations selon le type de déchets accueillis Uniquement déchets et matériaux inertes 16 64% Uniquement déchets non inertes non dangereux 3 12% Mixte déchets (hors dangereux) 3 12% Mixte déchets (y compris dangereux) 3 12% Nb d install. ayant accueilli des déchets du BTP en 2012 * % * Hors installations n ayant rien accueilli au cours de l année 2012 Répartition des installations selon le type de déchets accueillis en Unité : nombre d installations 64% des installations du département n accueillent que des déchets et matériaux inertes. 3 installations accueillent uniquement des déchets non inertes, non dangereux. Les 6 installations restantes ont accueilli plusieurs catégories de déchets en Parmi les 21 installations accueillant au moins des déchets inertes, 16 ont accueilli des déchets inertes en mélange en Déchets et matériaux inertes Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux 16 Répartition des installations selon le type de déchets inertes accueillis en 2012 Unité : nombre d installations Note de lecture des graphiques : une même installation peut être comptée plusieurs fois si elle accueille plusieurs catégories de déchets. Mélange de déchets inertes Béton Terres et matériaux meubles non pollués Déchets d'enrobés Graves et matériaux rocheux Briques, tuiles et céramiques Répartition des installations selon le type de déchets non inertes non dangereux 6 6 accueillis en Unité : nombre d installations Métaux Bois brut ou faiblement adjuvanté Mélanges de DNIND avec minorité de déchets inertes Plastiques Déchets végétaux Autres DNIND Vitrages Répartition des installations selon le type de déchets dangereux accueillis en 2012 Unité : nombre d installations 3 1 Autres déchets dangereux Amiante liée Juillet

40 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Quelle est la structure des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP? Répartition des installations de gestion des déchets et matériaux du BTP selon leur effectif salarié Unité : % des installations répondantes 69% des installations du département sont de très petites entreprises (moins de 10 salariés). 54% 15% 23% 8% < 5 5 à 9 10 à à 49 Quelle est la part d installations équipées d un pont à bascule ou d un autre moyen de pesage? Part des installations du département équipées d un pont à bascule ou d un autre équipement de pesage Unité : % des installations répondantes 68% des installations possèdent un pont à bascule ou un autre moyen de pesage. Pas d'équipement de pesage 32% Pont à bascule ou autre équipement de pesage 68% Quelles sont les principales activités des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP? Activités des installations du département en 2012 Unité : nombre d installations Recyclage d'inertes 12 Type de tri utilisé par les installations faisant du tri de déchets du BTP dans le département Unité : % des 5 installations ayant déclaré faire du tri Plateforme de regroupement 9 Collecte / location de bennes 7 Autre activité Réaménagement de carrière Tri Stockage définitif d'inertes (autre que réaménagement de carrière) Tri simple (tri manuel au sol ou avec grappin) 100% Valorisation de déchets non inertes 3 Broyage de déchets de bois Stockage amiante liée à à des des matériaux inertes 2 2 * Autre activité : exploitation de carrière et de matériaux, entreprise de terrassement / de TP, stockage provisoire de fraisats d'enrobés avant possibilité d'utilisation dans la production d une centrale d enrobage, démolition, vente de matériaux. Juillet

41 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Les activités déclarées par les installations du département ayant accueilli des déchets du BTP en 2012 Nombre moyen d activités * 2,2 Nombre d installations ayant 1 activité 8 Nombre d installations ayant 2 à 3 activités 14 Nombre d installations ayant 4 activités et plus 3 Nombre d installations 25 Parmi les activités suivantes : Collecte / location de bennes Plateforme de regroupement Tri Broyage déchets de bois Compostage déchets verts Recyclage inertes Stockage définitif d inertes Stockage amiante lié à des matériaux inertes Réaménagement de carrières Valorisation de carrière Valorisation de déchets non inertes Périmètre de provenance moyen des déchets du BTP Unité : kilomètres Périmètre de récupération moyen Nombre d observations Déchets et matériaux inertes uniquement 45 5 Mixte déchets y compris dangereux 50 1 Déchets non inertes non dangereux uniquement 80 3 Mixte déchets (hors dangereux) 87 3 Toutes installations confondues PAR TYPES DE DÉCHETS ACCUEILLIS En moyenne, les déchets du BTP accueillis par les installations proviennent d un périmètre de 65 km. Les carrières acceptant des déchets inertes sont a priori les installations pour lesquelles les déchets parcourent les plus courtes distances, en moyenne, avant d y être acheminés (31 kilomètres). A l inverse, les ISDI affichent le périmètre de récupération le plus étendu. Notons toutefois que cette moyenne n est calculée que sur la base d une réponse : elle est donc à considérer avec prudence. PAR CATÉGORIES D INSTALLATIONS Unité : kilomètres Périmètre de récupération moyen Nombre d observations Carrières acceptant des déchets inertes 31 4 Centres de regroupement / tri / valorisation de déchets 79 7 Installations de stockage de déchets inertes Plateformes de recyclage de matériaux inertes Non renseigné 0 Toutes installations confondues Juillet

42 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Les installations ont-elles une capacité maximum annuelle? Part des installations du département ayant une capacité d accueil maximum annuelle Unité : nombre d installations Non renseigné 12 Non 8 Oui 5 20% des installations du Lot-et- Garonne ayant accueilli des déchets et matériaux du BTP en 2012 déclarent avoir une capacité annuelle maximum. Parmi elles, 1 installation est restreinte par son infrastructure et 4 installations dépendent d'une autorisation. Seules 2 installations ont été en mesure de nous chiffrer cette capacité d accueil maximale (une carrière et une ISDI). A elles deux, ces installations cumulent tonnes de capacité de stockage annuel. Raisons pour lesquelles les installations ont une capacité annuelle d accueil limitée Unité : nombre d installations Capacité annuelle d'accueil limitée par une autorisation 4 Capacité annuelle d'accueil limitée par l'infrastructure 1 Les installations ont-elles une durée de vie connue? Durée de vie limitée mais non connue 3 Part des installations ayant une durée de vie connue Unité : nombre d installations Sans limite 6 24% des gérants d installations répondants déclarent que la durée de vie de leur installation est limitée. Toutefois, ils ne sont que 12% à fournir une durée de vie précise, en années. Les 3 installations ayant renseigné une durée de vie limitée précise totalisent 36 années d accueil restantes, soit une moyenne de 12 ans. Durée de vie connue 3 Non renseigné 13 Pour ce qui concerne l existence d installations dont les durées de vie sont limitées mais non précisées en années, celles-ci sont conditionnées aux autorisations des différents sites. Juillet

43 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Quels sont les freins rencontrés par les gérants d installations pour recycler ou valoriser? Les freins cités par les gérants des installations du Lot-et-Garonne Rentabilité, apports et demande insuffisants Les gérants d installation soulignent le manque de rentabilité du recyclage des déchets du BTP : D une part en raison de coûts élevés, D autre part en raison d apports de matériaux à recycler insuffisants. Un responsable d installation souligne notamment l incohérence des appels d offres et des marchés qui ne tiennent pas compte du critère de proximité, ce qui se traduit par des déchets envoyés à l extérieur du département en enfouissement, alors qu il existe des solutions de valorisation de proximité ; Enfin en raison d une demande de matériaux recyclés insuffisante, du fait de la réticence des maîtres d ouvrage pour l utilisation de ce type de matériaux. Des filières de valorisation absentes Les gérants d installation déplorent notamment : L absence d une centrale d enrobage apte à incorporer des déchets d enrobés (fraisats, agrégats) dans sa production ; La difficulté pour trouver des filières de valorisation pour les plastiques. Des contraintes administratives trop lourdes Les lourdeurs administratives sont vécues comme des obstacles au développement de plateforme de recyclage. Juillet

44 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2012 par arrondissement Les arrondissements dans le Lot-et-Garonne Arrondissement Population municipale % de la population départementale Agen % Marmande % Nérac % Villeneuve-sur-Lot % TOTAL Lot-et-Garonne % Les installations d accueil de déchets du BTP par arrondissement dans le Lot-et-Garonne Arrondissement Carrières acceptant des déchets inertes Centre de regroupement / tri / valorisation de déchets ISDI Plateformes de recyclage de matériaux inertes TOTAL toutes installations Agen Marmande Nérac Villeneuve-sur-Lot TOTAL Lot-et-Garonne Juillet

45 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2012 par arrondissement Les déchets et matériaux du BTP accueillis sur chaque arrondissement en 2012 Quantité de déchets et matériaux du BTP accueillis par les installations du département en 2012 par arrondissement Agen Marmande Nérac Villeneuve-sur-Lot TOTAL Déchets et matériaux du BTP 183 milliers de tonnes 20 milliers de tonnes 6 milliers de tonnes 33 milliers de tonnes 242 milliers de tonnes Part de recyclage et de réemploi en % des tonnages accueillis sur les installations du département en 2012 Marmande 8% Répartition des volumes de déchets et matériaux du BTP accueillis sur les installations du département en 2012 Nérac 2% Unité : % des tonnages accueillis Villeneuvesur-Lot 14% Agen 76% Nérac 50% Agen LOT-ET-GARONNE 49% 47% 242 milliers de tonnes de déchets et matériaux du BTP ont été accueillis par les installations du département en 2012, dont 76% sur le seul arrondissement d Agen. Villeneuve-sur-Lot Marmande 27% 45% C est sur l arrondissement de Nérac que le taux de recyclage et de réemploi est le plus important (50%, contre seulement 27% sur l arrondissement de Marmande). Les déchets et matériaux inertes accueillis sur chaque arrondissement en 2012 Quantité de déchets et matériaux inertes accueillis par les installations du département en 2012 par arrondissement Agen Marmande Nérac Villeneuve-sur-Lot TOTAL Déchets et matériaux inertes 179 milliers de tonnes 19 milliers de tonnes 6 milliers de tonnes 28 milliers de tonnes 232 milliers de tonnes Répartition des volumes de déchets et matériaux inertes du BTP accueillis sur les installations du département en 2012 Unité : % des tonnages accueillis Nérac 3% Marmande 8% Villeneuvesur-Lot 12% Part de recyclage ou de réemploi en % des tonnages d inertes accueillis sur les installations du département en 2012 Agen 77% Nérac 50% Agen 49% Villeneuve-sur-Lot 48% LOT-ET-GARONNE 47% Marmande 26% L arrondissement d Agen concentre 77% des volumes d inertes accueillis sur les installations du département. Juillet

46 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 7. Estimation de la quantité de déchets gérés par les installations non spécialisées dans le BTP et enquêtées par ailleurs Champ des installations non spécialisées dans le BTP et enquêtées par ailleurs Le champ de l enquête CEBATRAMA porte sur les plateformes de regroupement (stations de transit) et de tri, plateformes de valorisation, carrières recevant des DI en remise en état, centrales d enrobage et d asphalte, ISDI, déchèteries professionnelles, plateformes de regroupement et de traitement de déchets dangereux. Par conséquent, il n intègre pas les installations et déchèteries de collectivités locales, les ISDND, les UIOM et centres de tri ménagers. Afin de prendre en compte les données concernant ces installations, nous avons utilisé les données de l Observatoire départemental des déchets du Conseil général et des résultats de l enquête ITOM (Installations de Traitement des Ordures Ménagères) de l ADEME. Hypothèses utilisées 1/ Enquête auprès des déchèteries de collectivité locales (observatoire Conseil général) - Les résultats de l étude AMORCE «Les déchets du bricolage et du bâtiment» ont été utilisés pour estimer la part en provenance du BTP. 2/ Enquête auprès des Installations de Traitement des Ordures Ménagères et assimilés : - Les installations suivantes ont été retenues comme susceptibles d accueillir des déchets du BTP : centres de tri des déchets ménagers et assimilés, ISDND, UIOM, plateformes de compostage. Seuls les apports de professionnels ont été retenus - On fait l hypothèse que la totalité des «déblais et gravats» et de «l amiante» et 10% du «bois» et des «déchets banals en mélange» proviennent du BTP lorsque les clés de répartition ne sont pas connues. Résultats Déchèteries de collectivités locales ITOM 32,1 milliers de tonnes 3,4 milliers de tonnes Juillet

47 Outil II. Déchets générés par les entreprises de TP (dont celles exerçant une activité de démolition) Production de déchets (y compris matériaux inertes valorisables) et consommation de matériaux recyclés par les entreprises de TP du département en 2012 Juillet

48 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 1. Volume de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics 904 milliers de tonnes de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Déchets et matériaux inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux TOTAL 900,9 milliers de tonnes 2,8 milliers de tonnes 0,3 millier de tonnes 904,0 milliers de tonnes 904 milliers de tonnes de déchets ont été générées en 2012 par les entreprises de Travaux Publics situées dans le département. Ce tonnage inclut également la partie réemployée sur chantier. Les déchets inertes représentent plus de 99% des tonnages. Quantité de déchets générés par les entreprises de TP du département Déchets dangereux 0,03% Déchets et matériaux inertes 99,7% Déchets non inertes non dangereux 0,3% Les activités de travaux routiers représentent 30% des tonnages de déchets sortis des chantiers Quantité de déchets selon les activités Travaux Publics en 2012 Travaux routiers 139 milliers de tonnes 30% Terrassement 125 milliers de tonnes 27% Réseaux électriques 85 milliers de tonnes 19% Travaux de canalisation 53 milliers de tonnes 12% Démolition 50 milliers de tonnes 11% Autres 6 milliers de tonnes 1% TOTAL 458 milliers de tonnes 100% Les activités de travaux routiers représentent 30% des déchets générés et sortis des chantiers. Les tonnages de déchets pour les activités de démolition des entreprises du département s élèvent à 50 milliers de tonnes. Note Méthodologique Les entreprises situées en Lot-et-Garonne et ayant un code APE (activité principale de l'entreprise) relevant des Travaux Publics constituent le périmètre de l enquête. Parmi elles, 32 entreprises, représentant 67% des salariés du département, ont accepté de répondre à l enquête. L échantillon a été redressé a posteriori selon les effectifs salariés et l activité des entreprises. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, via des entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Juillet

49 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 2. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en 2012 Déchets et matériaux inertes 447 milliers de tonnes de déchets inertes réemployés sur chantiers en 2012 Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Réemployé sur le chantier Sorti du chantier 447 milliers de tonnes 454 milliers de tonnes 49% des déchets inertes ont été réemployés sur les chantiers. TOTAL 901 milliers de tonnes Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Sorti des chantiers 51% Réemployé sur chantiers 49% 454 milliers de tonnes de déchets inertes sortis des chantiers de Travaux Publics en 2012 Quantité de déchets inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics selon le type d inertes en 2012 (en milliers de tonnes) Mélanges de déchets inertes % Terres et matériaux meubles non pollués % Graves et matériaux rocheux 29 6% Déchets d'enrobés fraisat, plaques et croûtes 18 4% Béton 17 4% TOTAL % 62% des déchets inertes sortis des chantiers sont des déchets inertes en mélange. Les terres et matériaux meubles non pollués représentent 24% des tonnages, soit 107 milliers de tonnes. Juillet

50 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 2. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en 2012 Déchets et matériaux inertes 165 milliers de tonnes de déchets inertes envoyés en ISDI en 2012 Destination des déchets et matériaux inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2012 * Envoyé en Installation de Stockage de Déchets Inertes Envoyé vers des plateformes de recyclage Envoyé en carrière Utilisé en remblai pour des projets d aménagement** Autres chantiers sans ICPE Centrale fixe d enrobage (sans passage par une installation) *** Autres ou destination inconnue TOTAL 165 milliers de tonnes 129 milliers de tonnes 83 milliers de tonnes 34 milliers de tonnes 32 milliers de tonnes 9 milliers de tonnes 2 milliers de tonnes 454 milliers de tonnes Une part non négligeable des excédents de chantier ne transite pas par des installations de gestion des déchets du BTP. 15% des inertes sortis des chantiers ont ainsi été dirigés vers d autres chantiers, des remblais pour des projets d aménagement (zones agricoles, terrains de particuliers à remblayer ) selon les réponses des entreprises. Destination des déchets et matériaux inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics en 2012 Utilisé en remblai pour des projets d'aménagement 8% Centrale fixe d'enrobage 2% Envoyé vers des plateformes de recyclage 28% Autres chantiers sans ICPE 7% Autres ou destination inconnue 1% Envoyé en carrière 18% Envoyé en ISDI 36% Les résultats de l enquête sont cependant à analyser avec précaution en raison des difficultés des entreprises pour tracer précisément l ensemble des quantités évacuées vers les différentes filières. Il peut exister également une confusion entre ISDI, carrières, carrières ayant une activité de recyclage, etc. * Les résultats obtenus ne peuvent coïncider strictement avec les quantités entrées sur les installations identifiées dans le cadre de l enquête auprès des installations, puisque construits avec une approche méthodologique différente (enquête exhaustive, enquête statistique, extrapolation par ratios). ** Définitions : Utilisé en remblai code de l urbanisme : soumis à permis d aménagement ou déclaration de travaux préalable (respectivement article R et R du code de l urbanisme) Utilisé en remblai hors code de l urbanisme : non soumis à permis d aménagement ou déclaration de travaux préalable (respectivement article R et R du code de l urbanisme). ***Matériaux stockés, non encore consommés, dans l attente de l équipement de la centrale d enrobés. Juillet

51 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 2. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en 2012 Déchets et matériaux inertes Destination des déchets et matériaux inertes Les déchets qui sont le plus réemployés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics sont les terres et matériaux meubles non pollués (71%). Sortie du chantier 29% Terres et matériaux meubles non pollués Mélanges de déchets inertes Réemploi sur chantier 34% Réemploi sur chantier 71% Sortie du chantier 66% Déchets d'enrobés Béton Sortie du chantier 100% Réemploi sur chantier 0% Sortie du chantier 58% Réemploi sur chantier 42% Graves et matériaux rocheux Réemploi sur chantier 42% Sortie du chantier 58% Juillet

52 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 3. La gestion des déchets non inertes et non dangereux dans le département en 2012 Déchets non inertes non dangereux 3 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Quantités de déchets non inertes, non dangereux générés par les entreprises de TP du département en 2012 Mélange de déchets non inertes non dangereux avec minorité de déchets inertes Bois brut ou faiblement adjuvanté Plâtre plaques et carreaux Métaux Mélange de déchets non inertes non dangereux avec majorité de déchets inertes Déchets végétaux tonnes 345 tonnes 289 tonnes 219 tonnes 154 tonnes 15 tonnes Les mélanges de déchets non inertes non dangereux représentent 69% des déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics. Plastiques Autres déchets non inertes non dangereux 10 tonnes 7 tonnes TOTAL tonnes Mélanges de DNIND avec majorité d'inertes 5% Quantité de déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Métaux 8% Déchets végétaux 0,5% Plastiques 0,3% Plâtre - plaques et carreaux 10% Bois brut ou faiblement adjuvanté 12% Mélanges de DNIND avec minorité d'inertes 64% Juillet

53 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 3. La gestion des déchets non inertes et non dangereux dans le département en 2012 Déchets non inertes non dangereux 1,4 millier de tonnes de déchets non inertes non dangereux envoyés en valorisation matière Destination des déchets non inertes non dangereux issus des chantiers des entreprises de Travaux Publics Envoyé pour valorisation matière Envoyé vers des plateformes de tri Remis à un collecteur (ne connaît pas la destination) TOTAL tonnes tonnes 492 tonnes tonnes 17% des déchets non dangereux sont remis à un collecteur. 48% des tonnages sont envoyés vers des installations de valorisation matière. Répartition des déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de TP selon leur destination Plateformes de tri 35% Ne connaît pas la destination (remis à un collecteur) 17% Valorisation matière 48% Juillet

54 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 4. La gestion des déchets dangereux dans le département en 2012 Déchets dangereux 329 tonnes de déchets dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Quantités de déchets dangereux générés par les entreprises de TP du département en 2012 Enrobés et produits contenant du goudron Amiante lié Autres déchets dangereux Bois traités Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches, etc. Batteries Peinture, vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques TOTAL 196 tonnes 118 tonnes 8 tonnes 4 tonnes 2 tonnes < 1 tonne < 1 tonne 329 tonnes 329 tonnes de déchets dangereux ont été générés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics. Il s agit ici pour 60% d enrobés et produits contenant du goudron, et pour 36%, d amiante lié. Autres déchets dangereux 3% Quantité de déchets dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Bois traités 1% Amiante lié 36% Batteries 0,04% Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches 0,5% Enrobés et produits contenant du goudron 60% Peinture, vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques 0,03% Destination des déchets dangereux sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2012 (hors enrobés et produits contenant du goudron) Envoi en ISDND 88,2% Envoi sur des plateformes de tri 5,6% Envoi en centre de traitement de déchets dangereux 4,1% Autre destination 2,0% Ne connaît pas la destination (remis à un collecteur) 0,1% TOTAL 100,0% Hors enrobés et produits contenant du goudron, 88% des déchets dangereux sont dirigés vers des ISDND. Avertissement : résultats portant sur un faible nombre de réponses à considérer avec prudence Juillet

55 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 5. La consommation de matériaux inertes recyclés dans le département en % des entreprises de Travaux Publics du département ont consommé des matériaux inertes recyclés Répartition des entreprises de TP en fonction de leur consommation de matériaux inertes recyclés Non 71% Oui 29% 29% des entreprises de Travaux Publics interrogées ont consommé des matériaux inertes recyclés au cours de l année. Les quantités déclarées s élèvent à 36 milliers de tonnes de recyclés béton (résultats des entreprises répondantes sans aucun redressement statistique). 6. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier Part du budget d un chantier consacrée à la gestion des déchets 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Part du budget d un chantier consacrée à la gestion des déchets Unité : 1 point = 1 entreprise Gironde (bleu) Pyrénées-Atlantiques (vert) Lot-et-Garonne (violet) Le moitié des entreprises de Travaux Publics consacrent entre 0,1% et 5% de leur budget à la gestion des déchets (réponses des entreprises qui ont pu fournir une indication). Temps d acheminement des déchets Périmètre d acheminement des déchets En kilomètres En minutes Moyenne Médiane Minimum Maximum Le temps d acheminement des déchets des entreprises de Travaux Publics est en moyenne de 53 minutes. La médiane des réponses se situe à 40 km. Juillet

56 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 6. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier Quels sont les retours des entreprises concernant le réemploi des matériaux sur chantier? Tous les maîtres d ouvrages «n agréent» pas les matériaux recyclés dans les marchés. L équilibre déblais - remblais est recherché dans la grande majorité des cas. Certains maîtres d ouvrages ou gestionnaires de voirie peuvent être réticents quant à l utilisation de matériaux recyclés malgré des caractéristiques techniques adéquates. Certains maîtres d ouvrages préfèrent des matériaux issus des carrières, ayant parfois le sentiment que les matériaux issus des chantiers ne sont pas «nobles». Les traitements de sols à la chaux sont relativement courants dans le Lot-et-Garonne (présence d un site d extraction de chaux). Il est à noter de moins en moins de réticences de la part des maîtres d œuvre et d ouvrages pour l utilisation de matériaux traités notamment à la chaux. La surface de stockage des matériaux en vue de leur réemploi est parfois insuffisante selon les chantiers. Les prix des granulats sont très compétitifs et rendent les activités de recyclage difficilement rentables. Quelles sont les difficultés rencontrées dans la gestion des déchets citées par les entreprises? La pénurie des centres de traitement : jusqu à 50 km pour acheminer les déchets. Le prix élevé des mises en décharge (6 à 8 euros / tonne pour les inertes). Concurrence de sites illégaux. Distance et site pour trouver des zones de dépôts selon les chantiers. Certaines zones du département sont très mal couvertes. Difficultés pour mettre en place une plateforme de recyclage par les élus locaux et riverains : impact visuel des stocks, appréhension concernant les nuisances sonores et les poussières même pour des plateformes réalisant seulement 1 à 2 campagnes de concassage par an. Difficultés pour trouver du foncier pour du stockage et/ou du recyclage d inertes. Refus des communes pour des terrains appropriés. 42% des entreprises interrogées disposent d une plateforme interne de gestion des déchets Plateformes internes possédées par les entreprises répondantes Plateforme interne 42% Pas de plateforme interne à l'entreprise 58% Les difficultés rencontrées concernent essentiellement les difficultés pour trouver un terrain. Juillet

57 Outil III. Déchets des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Juillet

58 Outil III. Déchets des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition 1. Les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans le département On entend par «démolition de bâtiment» toute opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d un bâtiment. On entend également par «démolition» une opération de réhabilitation comportant la destruction d au moins une partie majoritaire de la structure d un bâtiment. La conclusion du terrain d enquête, associé aux avis du comité technique de l étude, est qu il n y a pas d entreprise de Bâtiment dont l activité porte uniquement sur la démolition-déconstruction dans le département. Cette activité est plutôt exercée par les entreprises de Bâtiment ayant une activité complémentaire ou par des entreprises de Travaux Publics. Des entreprises de Travaux Publics (ayant un code APE des Travaux Publics) réalisant une part significative de démolition dans leur activité ont notamment été interrogées dans l enquête Travaux Publics. Toutefois, des entreprises spécialisées dans la démolition du Bâtiment extérieures au département sont également susceptibles de travailler dans le département, ce qui constitue un volume de déchets. 2. Quantité de déchets générés par les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition La quantité de déchets et matériaux générés par l activité de démolition en France a été estimée en 1998 dans une étude de l ADEME et de la FFB à milliers de tonnes annuelles, dont 545 milliers de tonnes pour l Aquitaine. Nous avons utilisé une méthode par ratio en deux temps : Estimation de la quantité générée par la démolition en Aquitaine en 2012 En 1998, cette activité a généré 187 kg de déchets par habitant en Aquitaine. D après les derniers plans départementaux de gestion des déchets du BTP des départements aquitains réalisés entre 1999 et 2005, le ratio par habitant est relativement stable. Nous avons donc fait l hypothèse que les évolutions connues par ce ratio ne remettent pas en cause l approche globale que nous recherchons dans cette partie de l analyse. Estimation de la quantité générée par la démolition en Lot-et-Garonne en ratios ont été retenus car ils sont liés à la production de déchets : 1. Part de la population lot-et-garonnaise dans la population aquitaine 2. Part du nombre de permis de démolir délivrés en Lot-et-Garonne dans le nombre total de permis de démolir délivrés en Aquitaine La fourchette proposée ci-dessous correspond au volume minimum et au volume maximum obtenus par cette méthode de calcul. Fourchette résultant des différents ratios Volume de déchets Démolition 46,4 milliers de tonnes À 63,1 milliers de tonnes En 2012 en Lot-et-Garonne, l activité de démolition a généré environ 55 milliers de tonnes de déchets. Cela représente près de 9% des déchets de démolition générés en Aquitaine. Juillet

59 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Volumes de déchets et matériaux générés par l activité Bâtiment sur le département en 2012 Juillet

60 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 1. Estimation de la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2012 Méthode d estimation du volume généré par le Bâtiment en 2012 en Lot-et-Garonne L estimation du gisement de déchets de l activité Bâtiment en Lot-et-Garonne est approchée en 2 temps. Méthodes 1. Première phase : appréhender la quantité par la méthode des ratios 2. Deuxième phase : estimation des quantités générées à partir de l enquête auprès des entreprises de Bâtiment Intérêt / Objectif Cette méthode permet d estimer une fourchette de la quantité de déchets générés par l activité de Bâtiment (hors démolition). Cet ordre de grandeur est un élément de référence qui sera affiné par les résultats de la seconde méthode. L enquête auprès d un échantillon d entreprises de bâtiment permettra selon la qualité des réponses d affiner les résultats obtenus à partir de la méthode des ratios : répartition des quantités de déchets, types La démolition est traitée à part entière dans l outil 3. L outil 4 comprend la construction neuve et la réhabilitation. Première phase : appréhender la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2012 par la méthode des ratios La quantité de déchets et matériaux générés par l activité Bâtiment en France a été estimée en 1998 dans une étude de l ADEME et de la FFB. Les quantités connues sont celles de la construction neuve, de la réhabilitation et de la démolition. Les estimations présentées dans ce rapport portent sur le neuf et la réhabilitation. Quantité de déchets générés par le Bâtiment (hors démolition) en Aquitaine en 1998 Unité : milliers de tonnes Source : FFB Volume construction neuve Volume réhabilitation Total Total Nous avons utilisé une méthode par ratio en deux temps : Estimation de la quantité générée par le Bâtiment en Aquitaine en 2012 En 1998, cette activité a généré 209 kg de déchets par habitant en Aquitaine. D après les derniers plans départementaux de gestion des déchets du BTP des départements aquitains réalisés entre 1999 et 2005, le ratio par habitant est relativement stable. Nous avons donc fait l hypothèse que les évolutions connues par ce ratio ne remettent pas en cause l approche globale que nous recherchons dans cette partie de l analyse. Estimation de la quantité générée par le Bâtiment en Lot-et-Garonne en ratios ont été retenus car ils sont liés à la production de déchets : 1. Part de la population lot-et-garonnaise dans la population aquitaine 2. Part des effectifs salariés du Bâtiment (hors démolition) de Lot-et-Garonne dans les effectifs salariés aquitains du Bâtiment (hors démolition) 3. Part du nombre d établissements du Bâtiment (hors démolition) situés en Lot-et-Garonne dans le total des établissements du Bâtiment (hors démolition) aquitains La fourchette proposée ci-dessous correspond au volume minimum et au volume maximum obtenus par cette méthode de calcul. Fourchette résultant des différents ratios Volume de déchets Bâtiment (hors démol.) 62 milliers de tonnes À 70 milliers de tonnes En 2012 en Lot-et-Garonne, l activité de Bâtiment (hors démolition) a généré environ 66 milliers de tonnes de déchets. Cela représente 10% des déchets générés en Aquitaine. Juillet

61 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 66% des entreprises de Bâtiment sont en mesure de quantifier précisément ou d estimer le volume de déchets générés sur leurs chantiers Part des entreprises de Bâtiment (hors démolition) en mesure d estimer la quantité de déchets générés sur leurs chantiers en 2012 Unité : % des 80 entreprises enquêtées Entreprises qui n'ont pu fournir une estimation des quantités de déchets produits 34% Entreprises qui fournissent une quantification précise de leurs Entreprises qui déchets fournissent une 26% fourchette des quantités annuelles de déchets 40% 26% des entreprises de Bâtiment (hors démolition) enquêtées sont en mesure de quantifier le volume exact de déchets générés sur leur chantiers. 40% des entreprises sont toutefois à même de situer dans une fourchette leur production annuelle de déchets. 63% des entreprises de Bâtiment sont en mesure de qualifier le type de déchets générés sur leurs chantiers 10% 90% Entreprises qui fournissent une quantification précise Part des entreprises de Bâtiment (hors démolition) capables de qualifier les déchets générés sur leurs chantiers en % 78% Entreprises qui fournissent une fourchette 56% 44% Entreprises qui n'ont pu fournir une estimation Sans répartition par catégorie de déchets Avec répartition par catégorie de déchets Répartition de la quantité de déchets du Bâtiment générés en 2012 Sur la base de la quantité totale renseignée par les 55 entreprises capables de quantifier ET de qualifier les déchets générés Déchets dangereux 1% La qualification des déchets générés selon les 3 catégories (inertes, non inertes non dangereux, dangereux) est possible pour 70% des entreprises. Notons toutefois que seules 55 des 80 entreprises enquêtées ont été capables de fournir une quantité (estimée ou précise) ET une qualification par catégorie de déchets produits en En moyenne, elles déclarent que 50% de leurs déchets sont des déchets inertes. 49% sont des déchets non inertes non dangereux et 1% des déchets dangereux. Déchets non inertes non dangereux 49% Déchets inertes 50% Note Méthodologique Les résultats présentés dans cette partie sont issus d une enquête auprès de 80 entreprises de Bâtiment (hors démolition) du département. Le questionnaire a été administré sous la forme d entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais à cette enquête. Juillet

62 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 16% des entreprises de Bâtiment déclarent que les DIB en mélange sont leurs déchets principaux Principaux déchets déclarés par les entreprises de Bâtiment (hors démolition) en 2012 Unité : % d entreprises répondantes Mélanges de DNIND (DIB) Bois bruts ou faiblement adjuvantés Mélanges de déchets inertes Métaux Emballages carton Plastiques Briques, tuiles et céramiques Terres et matériaux meubles non pollués Peintures (hors plomb), vernis, solvants, Autres déchets non inertes non dangereux Vitrages Plâtre plaques et carreaux Graves et matériaux rocheux Béton sans ferraille Amiante liée 1% 1% 1% 1% 1% 3% 4% 5% 6% 9% 11% 11% 13% 15% 16% Au total, 29% des entreprises déclarent que leur déchet principal est en mélange, qu il s agisse de mélange de déchets inertes (gravats, pour 13% des entreprises), ou de DIB (16% des entreprises). Le bois brut ou faiblement adjuvanté est le second type de déchet le plus cité par les entreprises de bâtiment comme étant leur déchet principal (15%). Tous déchets confondus, les entreprises de bâtiment sont 97% à produire des déchets non inertes non dangereux, 51% à générer des inertes et 22% à devoir évacuer des déchets dangereux. Les emballages carton se retrouvent chez plus d une entreprise de bâtiment sur deux. Plus de la moitié des entreprises de bâtiment produisent des emballages carton Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) par type(s) de déchets produits Unité : % des entreprises répondantes 51% 97% 22% Déchets inertes Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Mélanges de déchets inertes Briques, tuiles et céramiques Terres et matériaux meubles non pollués Béton sans ferraille Graves et matériaux rocheux Autres déchets inertes* 20% 11% 6% 5% 1% 32% Emballages carton Plastiques Métaux Mélanges de DNIND (DIB) Autres DNIND** Bois bruts ou faiblement Emballages plastique Emballages bois (palettes) Plâtre - plaques et carreaux Vitrages Plâtre - enduits sur Emballages métal Déchets végétaux 56% 43% 42% 41% 37% 32% 25% 16% 10% 10% 4% 4% 3% Peintures (hors plomb), vernis, solvants, Lampes DEEE Bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Amiante lié liée Autres déchets dangereux*** Bois traités Amiante friable Equipements techniques (hors DEEE) 4% 3% 3% 1% 1% 1% 1% 6% 8% *Déchets d enrobés **Papier peint, papier, laine de verre, isolants, emballages papier (sacs d'enduit, de ciment), moquette, revêtements de sol ***Déchets dangereux en mélange Juillet

63 Déchets dangereux Déchets non inertes non dangereux Déchets et matériaux inertes Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier Des déchets différents selon l activité de l entreprise Types de déchets produits en fonction de l activité de l entreprise Activité de l entreprise Aménagements finitions Bois Equipements techniques Gros œuvre Métallerie Autres déchets inertes + Béton sans ferraille + + Briques, tuiles et céramiques Graves et matériaux rocheux + + Terres et matériaux meubles non pollués Mélange de déchets inertes Bois brut ou faiblement adjuvanté Déchets végétaux + + Emballages bois palettes Emballages carton Emballages métal + + Emballages plastique Mélange de DNIND (DIB) Métaux Plastiques Plâtre enduit sur support inerte + + Plâtre plaques et carreaux Vitrages Autres DNIND Amiante friable + Amiante lié + + Autres déchets dangereux + Bois traités + Bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Equipements techniques (hors DEEE) + Lampes ++ Peintures (hors plomb), vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques ++ 84% des entreprises indiquent trier tout ou partie de leurs déchets Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) selon leur pratique de tri des déchets Unité : % des 80 entreprises enquêtées Tri déchet par déchet 30% Tri avec des regroupements de certains déchets 54% Pas de tri des déchets 16% 30% des entreprises trient leurs déchets un par un, alors que 54% d entre elles se contentent de faire des regroupements de certaines catégories de déchets. Quand c est le cas, les regroupements opérés peuvent varier selon le nombre de bennes mises à disposition dans le compte prorata. La plupart du temps, les déchets récupérés par les fournisseurs font l objet d un tri scrupuleux (pots de peinture, produits verriers), de même que les matériaux valorisables et/ou rachetés (métaux, bois, etc.), ou réutilisables par l entreprise ou par un tiers (gravats). Juillet

64 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 46% des entreprises de Bâtiment gèrent tous leurs déchets selon le même procédé Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) selon l adoption d un mode de gestion unique ou différencié selon le type de déchets Unité : % des 80 entreprises enquêtées Gestion similaire pour tous les types de déchets 46% Gestion différenciée selon le type de déchets 54% Parmi elles, 62% font appel à un collecteur qu elles choisissent et qu elles gèrent. 51% utilisent les bennes mises à disposition sur le chantier et gérées par une autre entreprise dans le cadre du compte prorata. 41% évacuent elles-mêmes leurs déchets. Les entreprises déclarant gérer leurs déchets autrement bénéficient d un service de ramassage d ordures de la commune ou de l EPCI duquel elles dépendent. Répartition des entreprises selon leur mode de gestion unifié pour tous leurs types de déchets En % des entreprises ayant adopté un mode de gestion similaire pour tous leurs déchets Mon entreprise fait appel à un collecteur qu'elle choisit et qu'elle gère Mon entreprise utilise la ou les bennes présentes sur le chantier (gérées par une J'évacue moi-même les déchets 41% 51% 62% Je gère autrement les déchets Je réemploie ou réutilise les déchets 5% 3% 20% des entreprises de Bâtiment déclarent avoir une stratégie de gestion des déchets en place ou en cours de réflexion Stratégie de gestion des déchets en place 13% Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) selon l existence ou non d une stratégie de gestion des déchets au sein de Stratégie de gestion des déchets en projet 7% l entreprise (réduction, réutilisation, etc.) Unité : % des entreprises répondantes Pas de stratégie de gestion des déchets 80% 20% des entreprises déclarent avoir une stratégie de gestion des déchets, soit déjà en place, soit en projet. Ces entreprises mettent notamment en évidence des pratiques accrues en termes de tri. Il est par exemple question d une augmentation du nombre de bennes pour permettre un tri en amont plus important. Pour une entreprise, cette augmentation du nombre de bennes s est accompagnée de l acquisition des bennes en question. Certaines entreprises évoquent la réutilisation ou le recyclage de certaines catégories de déchets : c est souvent le cas du bois (réutilisé en bois de chauffage), et des gravats et tuiles (réutilisés pour des chemins, du remblai, etc.). Pour deux entreprises, ce recyclage en interne s est accompagné de l acquisition de machines dédiées (broyeur pour le bois). Pour d autres, il est question de revendre certains types de déchets en vue de leur recyclage (carton et papier mis en balle, acquisition d un broyeur pour le PVC à l étude pour le revendre sous forme de billes / copeaux). Pour quelques entreprises, la mise en place d une stratégie de gestion des déchets survient avec le rachat de l entreprise, accompagne une qualification (Eco-Artisan) ou s inscrit dans une démarche de réponse aux appels d offres publics. Juillet

65 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier Les difficultés des entreprises de Bâtiment 31 entreprises font part de difficultés liées à la gestion des déchets de chantier : Un coût trop élevé D après 12 entreprises D'après 12 entreprises, le coût de la gestion des déchets est trop élevé. Les entreprises citent notamment le coût des déchets amiantés (compte tenu du changement de réglementation en 2013, et de la nécessité de faire appel à des entreprises habilitées à manipuler l amiante, etc.), celui des déchets évacués en incinérateur (145 euros la tonne de tout venant), mais aussi le coût de la location des bennes. Par ailleurs, l interdiction d accès aux déchèteries publiques pour certaines entreprises, et le nécessaire recours à des prestataires privés, constituent une source de surcoût, de même que l augmentation des taxes (non maîtrisable par les entreprises). Les difficultés et restrictions d accès aux déchèteries D après 7 entreprises L accès aux déchèteries constitue une difficulté pour 7 entreprises du bâtiment, qui évoquent des horaires et / ou jours d ouverture non adaptés à leur activité (déchèteries fermées le soir à partir de 18h00, pour certaines le vendredi après-midi, ou uniquement ouvertes l après-midi). Les déchèteries publiques ouvertes à la fois aux particuliers et aux professionnels ne répondent pas non plus aux exigences des entreprises, dans la mesure où les apports sont quantitativement limités, et où tous les types de déchets ne sont a priori pas tolérés. Enfin, l interdiction d accès aux déchèteries publiques aux professionnels constitue également une source de mécontentement pour les entreprises, qui y voient des solutions de proximité qui leurs sont refusées et les contraignent à davantage de transport, et donc de temps et de coût. Un manque d installations et un transport handicapant D après 15 entreprises Les difficultés de mise en place et de garantie du tri D après 5 entreprises 7 entreprises déplorent le transport nécessaire à l évacuation de leurs déchets, et la perte de temps et d argent qui vont avec. Pour cause, 11 entreprises estiment que le département manque d installations ouvertes aux professionnels. Les quelques entreprises ayant précisé un territoire pour lesquels les exutoires sont insuffisants ont évoqué les zones de Casteljaloux, Tonneins, Miramont... Pour ce qui concerne les types de déchets déficitaires en exutoires, il est bien-entendu question de l amiante, mais aussi du bois, de la peinture, des vitrages, des plastiques (PVC et polystyrène), des isolants, du plâtre, et des déchets non valorisables de manière générale. Le tri est rendu difficile pour 5 entreprises, notamment parce qu il nécessite des moyens dont elles ne disposent pas nécessairement, qu il s agisse de place, de temps, ou de personnel. Une entreprise évoque ainsi la complexité de la séparation gravats / autres déchets. Le personnel lui-même peut représenter un obstacle au tri, qu il s agisse du personnel de l entreprise, à qui il faut répéter les consignes de tri, ou des utilisateurs des bennes gérées en compte prorata, plus difficiles à recadrer quand il ne s agit pas d employés de l entreprise. Le manque de place sur les chantiers en centre ville et le suremballage des équipements livrés sont également évoqués. Enfin, deux entreprises se plaignent des services de ramassage de leur commune et / ou EPCI, soit en raison de fréquences de ramassage trop rares (toutes les deux semaines), soit du fait de la suppression de services considérés pour acquis (container dédié au carton). Le compte prorata vu par les entreprises de Bâtiment Répartition des entreprises de Bâtiment selon leur satisfaction vis-à-vis de la gestion des déchets dans le compte prorata Unité : % des entreprises ayant recours à des bennes gérées en compte prorata Entreprises préférant une gestion indépendante du compte prorata 45% Entreprises à qui le compte prorata convient 55% Parmi les entreprises utilisant les bennes présentes sur le chantier et gérées, soit par elles-mêmes, soit par l entreprise de gros œuvre dans le cadre d un compte prorata, 45% préfèreraient une gestion indépendante de ce compte prorata. L insatisfaction est d autant plus prégnante chez les entreprises de gros-œuvre (40% des entreprises préférant une gestion indépendante), qui peinent à récupérer l avance du compte prorata, à faire respecter le tri sur les chantiers, et qui consacrent beaucoup de temps à gérer ce compte. Chez les corps de métier «utilisateurs», les entreprises d aménagement / finitions se plaignent de ne plus trouver de bennes lors de leur arrivée sur le chantier. Enfin, les entreprises estiment globalement que le coût qui leur est facturé ne correspond pas à l utilisation réelle qu elles font des bennes (plus particulièrement lorsqu elles ont l habitude de ramener leurs déchets sur leur dépôt). Une entreprise déplore également le manque de traçabilité des déchets évacués, et l impossibilité pour elle de communiquer sur une démarche de valorisation (en l absence de bordereaux de suivi, récupérés par le gros œuvre). Juillet

66 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier Les exigences des maîtres d ouvrage et leurs évolutions Les entreprises de Bâtiment ont des visions différentes des exigences des maîtres d'ouvrage. Elles varient selon le type de maître d'ouvrage. Ainsi, les particuliers et les privés exigent quasi-exclusivement que les déchets soient évacués et que le chantier soit propre. En ce qui concerne les maîtres d'ouvrage publics, d après les entreprises, les exigences sont beaucoup plus formalisées et ont fortement évolué dans le temps. 43% des entreprises enquêtées évoquent les demandes formalisées des chantiers permettant aux entreprises d'optimiser la gestion des déchets, et, au maître d'ouvrage, de s'assurer des bonnes modalités de gestion qui seront mises en place. Différents types de documents sont demandés : - un mémoire technique (d après 15 entreprises), - des chartes ( «chantier propre», «chantier vert», «chantier faibles nuisances», «charte environnement» : d après 10 entreprises), - les bordereaux de suivi de déchets (pour 12 entreprises), - une notice environnementale (1 entreprise), - un schéma d organisation de la gestion et de l élimination des déchets de chantier (SOGED : 4 entreprises), - 2 entreprises ont déclaré joindre dans leur réponse à appel d offres le contrat qui les lie au collecteur ou à l exutoire qui prend leurs déchets en charge, que cela leur soit demandé par le maître d ouvrage ou non ; - 6 entreprises détaillent les types de déchets qu elles seront amenées à produire sur le chantier, ainsi que les procédures qu elles déploieront pour leur évacuation (incluant les destinations des déchets), sans préciser quel document inclut ce déclaratif. Le coût de la gestion des déchets Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) selon leur connaissance du coût annuel de la gestion des déchets Unité : % des 80 entreprises enquêtés 25% des entreprises répondantes connaissent le coût total que représente la gestion de leurs déchets sur une année. Entreprises ignorant le coût annuel de la gestion des déchets 75% Entreprises connaissant le coût annuel de la gestion des déchets 25% En moyenne, le ratio coût de la gestion des déchets / chiffre d affaires annuel s élève à 0,45%, avec des disparités entre les entreprises, selon le type de déchets générés, le degré de tri, la possibilité d accéder ou non aux déchèteries publiques, etc. Poids de la gestion des déchets dans le chiffre d affaires de l entreprise Moyenne Médiane Minimum Maximum 0,45% 0,25% 0,1% 1,89% Pour 50% des entreprises, le coût de la gestion des déchets pèse moins de 0,25% de leur chiffre d affaires annuel. Connaissance et utilisation des sites de la FFB et FNTP concernant les plateformes de gestion de déchets Entreprises connaissant les sites 18% Part des entreprises qui connaissent les sites internet mis en place par la FFB et la FNTP permettant de localiser les plateformes de collecte, de tri, et de traitement des déchets de chantier Unité : % des 80 entreprises enquêtées Entreprises n'ayant pas connaissance des sites 82% 18% des entreprises répondantes connaissent les sites mis en place par la FFB et la FNTP pour localiser les plateformes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier. Parmi elles, la moitié ne les utilise jamais, l autre moitié s en sert parfois. Juillet

67 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier Le périmètre d acheminement des déchets Périmètre d acheminement des déchets Moyenne Médiane Minimum Maximum 17 km 10 km 1 km 150 km Les entreprises de bâtiment interrogées En moyenne, les entreprises de Bâtiment évaluent à 17 km la distance entre leurs chantiers et l installation de gestion des déchets de chantiers sur laquelle les déchets sont acheminés. Pour 50% des entreprises la distance parcourue est inférieure ou égale à 10 km. Notons que l entreprise qui a renseigné un périmètre d acheminement de 150 km est contrainte de sortir du département pour évacuer son amiante dans les Landes. Gros œuvre Aménagements finitions Equipement technique Bois Métal Activité principale de l entreprise Unité : % des 80 entreprises enquêtées 10% 25% 23% 21% 21% 25% des entreprises de Bâtiment (hors démolition) interrogées réalisent la plus grande part de leur chiffre d affaires dans les activités de gros œuvre. 100 salariés et plus 50 à 99 salariés 20 à 49 salariés 10 à 19 salariés 5 à 9 salariés < 5 salariés Répartition des entreprises interrogées selon leur effectif salarié Unité : % d entreprises répondantes 1% 5% 10% 27% 25% 32% Les entreprises interrogées sont en majorité des structures de petite taille (67% des entreprises ont moins de 20 salariés). L effectif moyen par entreprise répondante s élève à 20 salariés. Répartition des entreprises interrogées selon leur Chiffre d Affaires Unité : % des entreprises répondantes Les entreprises interrogées affichent un chiffre d affaires annuel moyen de k. 14% 19% < 500 k 500 à k 29% 23% à à k k 10% à k 5% k et plus En moyenne, celui-ci provient à 63% de la construction neuve, et à 37% de chantiers de rénovation. Le chiffre d affaires des entreprises de bâtiment enquêtées n est réalisé qu à 48% sur des chantiers situés sur le département. Répartition du chiffre d affaires réalisé par les entreprises Unité : % du CA total des entreprises répondantes Répartition du chiffre d affaires réalisé par les entreprises Unité : % du CA total des entreprises répondantes Entretien rénovation 37% Construction neuve 63% CA réalisé en Lot-et- Garonne 48% CA réalisé hors département 52% Juillet

68 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrages Juillet

69 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage Objectifs L objectif est d analyser les pratiques de quelques maîtres d ouvrages dans le département dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Il s agit ici notamment d appréhender : - La formalisation de la problématique déchets du BTP dans les appels d offres, - La gestion opérationnelle des déchets sur les chantiers, - Les difficultés rencontrées par les maîtres d ouvrages, - Les bonnes pratiques, - Les pistes d amélioration. Des entretiens ont été menés avec les maîtres d ouvrages suivants : Conseil général de Lot-et-Garonne, M. Jean LORENZATO - Pôle Maîtrise d'ouvrage Agglomération d Agen, M. Ronan GUIGEN - Chef du service Voirie-Eclairage Public CILIOPEE Habitat SA, M. José DIAZ - Directeur technique Société d aménagement de Lot-et-Garonne (SEM 47), M. Bernard SZYMANSKY Précisions sur les responsables de la gestion des déchets sur les chantiers La 1 ère loi relative à l élimination des déchets de 1975 prévoit que la responsabilité en matière d élimination des déchets repose sur le détenteur ou le producteur des déchets: Article 1 : «Toute personne qui produit ou détient des déchets [ ] est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination.» Il ressort de la jurisprudence française et européenne que le maître d ouvrage peut être tenu pour responsable. «Producteur et détenteur sont responsables du devenir des déchets. Ainsi, il appartient à l ensemble des acteurs (maître d ouvrage, maître d œuvre, entreprises) de prendre ses dispositions jusqu à l élimination finale des déchets. Le périmètre de la répartition des rôles et des responsabilités varie selon le type de maître d ouvrage et le type de chantier (construction, démolition / réhabilitation).» Source : ADEME Juillet

70 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage Rappel du contexte réglementaire Depuis les années 90, la législation française encadre la gestion des déchets du BTP. La loi du 13 juillet 1992 réserve depuis le 1 er juillet 2001 la mise en décharge aux seuls déchets ultimes ; la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du BTP ; la circulaire du 21 mars 2005 relative à l arrêté ministériel relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d installations classées ; le décret du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, texte abrogé par l article 4 du décret du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l environnement ; la loi du 26 octobre 2005 concerne la transposition en droit français d une directive européenne du 26 avril 1999 portant sur la mise en décharge des déchets ; l arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l administration des installations de stockage de déchets mentionnées à l article 5 du décret du 30 mai 2005 ; le décret du 15 mars 2006 relatif aux installations de stockage de déchets inertes. Ce décret contient les informations nécessaires à la rédaction du dossier de demande d autorisation d exploiter un centre de stockage de déchets inertes et les modalités de délivrance de l autorisation ; l arrêté du 15 mars 2006 établit les différents types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d exploitation de ces installations ; la circulaire du 18 mai 2006 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier de BTP ; la circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes ; la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement : le chapitre II de la loi détermine les objectifs visés dans la gestion des déchets ; la loi du 12 juillet 2010, la loi dite «Grenelle II», correspond à la mise en application d une partie des engagements du Grenelle de l environnement : l article 202 prévoit que chaque département soit couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP. Il précise les objectifs de la révision de ces plans ; le décret du 11 juillet 2011 prévoit les dispositions sur le contenu, l élaboration, le suivi et l évaluation de ces nouveaux plans dont la création est un engagement du Grenelle de l environnement. Juillet

71 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage La formalisation des déchets du BTP dans les appels d offres Les maîtres d ouvrage (et maîtres d œuvre) sont conscients de jouer un rôle important en matière de prévention et de gestion des déchets de chantier, à travers la phase de conception mais aussi pour la préparation du chantier et de son suivi. De nombreux outils permettant d encadrer et de formaliser la gestion des déchets sont à la disposition des maîtres d ouvrages. Ces derniers ne semblent pas rencontrer de difficultés pratiques pour formaliser leur demande en matière de gestion des déchets du BTP soit en mentionnant spécifiquement les éléments demandés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), soit par le biais de référentiels (charte chantier propre ) à leur disposition. La gestion des déchets peut également être encadrée par des systèmes de certification tels que «Habitat et Environnement», «NF HQE» (norme française haute qualité environnementale) pour la production de logements. Si la problématique de la gestion des déchets sur les chantiers est bien spécifiée et formalisée dans les appels d offres, elle ne fait généralement pas l objet d une notation spécifique mais est intégrée aux aspects environnementaux globaux. Les maîtres d ouvrage adaptent néanmoins leurs exigences selon la taille et le type de marché. Le «manque d expérience/culture» en matière de gestion des déchets des maîtres d ouvrages mais aussi des entreprises a cependant été souligné. Paroles de maîtres d ouvrages Les exigences en matière de gestion des déchets sont adaptées aux différents marchés, notamment selon les quantités de déchets générés. Le niveau des exigences varie de la simple clause de «bonne gestion» dans les CCTP à l intégration de spécifications plus précises dans le cadre de SOPAE (Schéma Organisationnel d'un Plan Assurance Environnement) ou éventuellement de SOGED (Schéma d organisation de gestion des déchets). Pour certains chantiers, un lot «chantier vert» / «chantier propre» est spécifiquement créé et attribué à une entreprise (prestataire déchets). Ce type d allotissement nécessite des moyens notamment humains et une entreprise maîtrisant réellement la gestion des déchets. En contrepartie, cela permet un bon suivi, et un respect du tri dans les bennes (tri du bois, des peintures, etc.), sous réserve de sanctions quand les règles de jeux décrites ne sont pas respectées. Différents référentiels/outils à disposition des maîtres d ouvrage Organisme Le SOGED (Schéma d Organisation et de Gestion des Déchets) Le SOSED (Schéma d Organisation et de Suivi de l Elimination des Déchets) Le Plan Assurance Environnement Le Plan de Gestion des déchets Le Règlement Sanitaire Départemental La Charte Chantier Vert / Propre La Démarche HQE La famille ISO La FNTP avec l appui du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et du Ministère de l Equipement, des Transports, de l Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer La FNTP avec l appui du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et du Ministère de l Equipement, des Transports, de l Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer Il est élaboré par l entreprise au moment du chantier Direction Départementale des Territoires Le Règlement Sanitaire Départemental est prévu par le Code de la Santé et relève du Préfet ADEME / FFB Association pour la Haute Qualité Environnementale des bâtiments Organisation Internationale de Normalisation Juillet

72 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage La gestion des déchets et matériaux en Lot-et-Garonne, une gestion spécifique à chaque chantier? Quels sont les objectifs de ces référentiels? Les principaux objectifs des référentiels évoqués par les maîtres d ouvrage SOGED SOSED Chantier respectueux de l environnement Démarche HQE* Etablir l organisation de la gestion des déchets Définir les installations de regroupement, de tri et valorisation Trier les déchets Limiter la production de déchets Limiter les nuisances du chantier Plan assurance environnement Niveau de formalisation qui varie en fonction de l importance du chantier Assurer la propreté du chantier *Dans le cadre de la démarche HQE, le maître d ouvrage doit «hiérarchiser» ses priorités en établissant une liste de 3 ou 4 cibles parmi les 14 cibles existantes sur lesquelles «un maximum d effort sera concentré.» De plus, 4 à 5 cibles feront l objet «d un traitement particulier.» Enfin, les cibles restantes seront traitées au minimum conformément à la réglementation ou aux bonnes pratiques. Source : Brochure «Bâtiment et démarche HQE» de l ADEME SOGED - Trier sur le site les différents déchets - Définir les centres de stockage, de regroupement, les unités de recyclage SOSED - Estimer les déchets en termes de quantité et de nature dès l élaboration du projet - Définir le centre de stockage - Définir les modalités de contrôle, de suivi, de traçabilité - Définir des méthodes pour ne pas mélanger les différents déchets - Définir les moyens matériels et humains pour assurer la gestion des déchets - Définir les moyens matériels et humains pour assurer la gestion des déchets - S assurer du suivi et de l application rigoureuse du SOSED La démarche SOSED vise à prendre en compte la gestion des déchets de chantier dans les marchés de travaux publics. Le SOGED décrit l organisation technique de la gestion des déchets (prévention et gestion des déchets). C est un outil utilisé dans le Bâtiment. Juillet

73 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage La gestion des déchets et matériaux en Lot-et-Garonne, une gestion spécifique à chaque chantier? Charte chantier respectueux de l environnement - Prendre en considération les nuisances du chantier exercées sur les travailleurs et les riverains : le bruit les salissures, la poussière et la pollution de l air la nocivité des produits la nuisance liée aux déplacements aspect et propreté du chantier pollution du sol et des eaux protection des plantations déchets de chantier - Communiquer et répondre aux questions des riverains - Sensibiliser les intervenants sur le chantier - Mettre en place un plan d organisation et d installation du chantier Démarche HQE Plan Assurance Environnement - Connaitre l impact sanitaire des produits de construction pour limiter l impact sanitaire de l ouvrage - Optimiser la production des déchets de chantier - Valoriser au mieux les déchets en adéquation avec les filières locales existantes - S assurer de la destination des déchets - Limiter les nuisances - Limiter les pollutions - Limiter les consommations de ressources - Elaboré pendant la préparation du chantier - Obligation contractuelle - Contenu qui varie en fonction de l importance du chantier et des risques de nuisance Les informations, concernant les caractéristiques des référentiels citées ci-dessus, sont issues de sites officiels. Le site de la direction départementale des territoires (de l ensemble des départements d Aquitaine) Niveau de formalisation qui varie en fonction de l importance du chantier et des risques de nuisance : de quelques actions à une action spécifique menée par un responsable environnement Juillet

74 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage Gestion opérationnelle des déchets de chantier La gestion des déchets se caractérise par une multiplicité d acteurs. Les facteurs clés de réussite d une bonne gestion des déchets du BTP reposent cependant sur la mobilisation, l implication et la coordination de chaque acteur de l acte de construire : maître d ouvrage, maître d œuvre, prestataires déchets et entreprises. La gestion des déchets dépend beaucoup de l encadrement de chantier, celle-ci ne semble pas totalement ancrée dans les mœurs de toutes les entreprises. La maîtrise d œuvre assure généralement le suivi des déchets de chantier, ou celle-ci peut également être déléguée à l entreprise générale / gros œuvre (dans le cas d un compte prorata) voire à un prestataire déchets (si la gestion des déchets a été allotie). Les réunions de coordination et de sensibilisation avant le démarrage du chantier et au cours du chantier en particulier lors du démarrage des travaux de second œuvre (plâtriers, électriciens ) sont primordiales à la réussite de la gestion des déchets. Les exigences imposées dans les pièces contractuelles des marchés incitent à encadrer la gestion des déchets mais ne constituent pas une garantie si elles ne sont pas complétées par une traçabilité des déchets a posteriori. Paroles de maîtres d ouvrages Le confinement des déchets est la première difficulté, surtout en l absence d un arbitre concernant la gestion des déchets. La mise en œuvre de l isolation thermique par l extérieur notamment avec des matériaux tels que le polystyrène et autres isolants qui s envolent facilement révèle d autant plus l importance des exigences et d un suivi régulier. Le passage de relai entre le gros-œuvre et le second-œuvre est un moment charnière pour la bonne gestion des déchets du BTP (marché de bâtiment). L allotissement de la gestion des déchets s accompagne d un référentiel et de la mise en place d une méthodologie : enclos dédié aux différentes bennes de tri, signalétique appropriée sur chantier, plaquettes de communication distribuées aux différents corps de métier, contact d un référent Si, sur le chantier, un quelconque écart est observé par rapport à ce qui était prévu initialement, des sanctions financières sont immédiatement prises. Pour ce qui concerne le suivi des déchets, les estimations en amont du chantier (bâtiment) sont rarement effectuées / demandées hors marché de démolition (> m²). Ce n est pas non plus le cas en fin de chantier. Les bordereaux de suivi (BSD) ne sont que partiellement récupérés. Certaines entreprises ne les communiquent pas et les maîtres d ouvrages ne disposent pas toujours de moyens suffisants pour assurer leur récupération. L envoi systématique des BSD n est pas entré totalement dans les mœurs. La gestion des déchets de chantier est certes un élément important mais entre également en concurrence avec la qualité, le respect des délais et des budgets. Juillet

75 Pistes d amélioration Limiter les déchets dès la phase projet (équilibre déblaisremblais, adaptation des profils en long, travail en amont des projets avec la maîtrise d œuvre) Favoriser la communication entre les différents acteurs du projet : maître d ouvrage, maître d œuvre, entreprises Effectuer un travail de sensibilisation et d information auprès des salariés Superviser la question des déchets tout au long des chantiers. Désigner un référent adéquat (Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé - CSPS, Ordonnancement, Pilotage et Coordination - OPC ) Favoriser l utilisation de matériaux recyclés et permettre les variantes environnementales Améliorer le contrôle a posteriori des dispositions prises par les entreprises Les pistes d amélioration doivent avant tout être engagées par le maître d ouvrage. C est au maître d ouvrage de fixer les conditions que devront respecter les entreprises en matière de gestion des déchets et cela passe par des pièces écrites, un contrôle et d éventuelles sanctions. Juillet

76 Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de BTP du département en 2012 Juillet

77 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Texte de loi et méthode Calcul La directive-cadre 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 précise que : «D ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d autres matériaux, des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie de la liste des déchets, passent à un minimum de 70 % en poids». Le taux de valorisation a été calculé de la manière suivante : Où : Taux de valorisation des déchets issus du BTP Volume de déchets réemployés sur les chantiers Volume valorisé via les installations Volume de déchets générés sur les chantiers BTP Volume de déchets réemployés sur les chantiers : avec ou sans traitement sans passage par une autre installation ou une ICPE ; volume valorisé via les installations : recyclés, réutilisés en remblai de carrière ou en projet d aménagement, envoyés en centrale d enrobage, valorisation matière ou énergétique. Sont exclus : Les terres et matériaux meubles non pollués ; Les graves et matériaux rocheux ; Les déchets dangereux. Volume généré par les entreprises de BTP du département en 2012 Volume réemployé sur chantier par les entreprises avec ou sans traitement sans passage par une installation ou une ICPE Volume envoyé en plateforme de recyclage, en remblaiement de carrières, en projet d aménagement carrière, en centrale d enrobage, en traitement pour valorisation Volume valorisé via les installations : recyclé, utilisé en remblai de carrière, en projet d aménagement ou pour un autre projet, envoyé en centrale d enrobage, valorisation matière Autres destinations : volume incinéré en UIOM, éliminé en ISDND, ISDI, ISDD, en décharge, envoyé en vitrification, autres. Autres destinations : éliminé en ISDI, ISDND, ISDD, stocké sur place (non valorisé en 2012), incinéré en UIOM, autres. Hypothèses utilisées Le remblayage réalisé dans le cadre du réaménagement de carrière et des projets d aménagement fait partie du volume valorisé, conformément au JO L 310/11 du Article premier : «remblayage : une opération de valorisation par laquelle des déchets appropriés sont utilisés, en remplacement de matières qui ne sont pas des déchets, à des fins de remise en état pour combler des trous d excavation ou pour des travaux d aménagement paysager.» Les volumes stockés sur place n entrent pas dans la valorisation, dans la mesure où l installation ne les aurait pas déclarés stockés s ils avaient été valorisés au cours de l année On fait l hypothèse que les entreprises de Bâtiment (y compris démolition) ne font pas de réemploi sur chantier. Juillet

78 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Taux de valorisation par déchets Taux de valorisation (hors terres et matériaux meubles non pollués, graves et matériaux rocheux et déchets dangereux) 616 milliers de tonnes générées en 2012 par les entreprises du BTP du département. Kt. réemployées sur chantier 161 Kt. envoyées vers des installations. par les entreprises BTP. 455 Kt. vers des installations 263 de valorisation. 192 Kt. vers des installations sans activité de valorisation. 124 Kt. recyclées, réutilisées ou valorisées. 139 Kt. non recyclées, non réutilisées ou non valorisées Kt. recyclées, réutilisées ou % valorisées. Juillet

79 Etude réalisée par la CEBATRAMA en partenariat et avec le soutien financier de : et l appui méthodologique de : C.E.BA.TRA.M.A Maison du BTP Quartier du Lac BORDEAUX Cedex Tél : contact@cebatrama.org Juillet 2014