CONDITIONS D UTILISATION DU SITE

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1 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE MENTIONS LEGALES Le site est publié par : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit dont le siège social est situé 25, rue Libergier REIMS CEDEX RCS Reims Société de courtage d assurance immatriculée au registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Etablissement de crédit de droit français agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP - 61 rue Taitbout Paris Cedex 09). Adresse de courrier électronique : Téléphone : Directeur de la publication : Thierry AUBERTIN, Directeur Général de la Caisse Régionale Responsable rédaction : Hébergeur - OVH Conception et réalisation du site : Crédit Agricole du Nord-Est Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster à l adresse suivante : COMM.ET.E-MARKETING@ca-nord-est.fr CHARTE DU SITE I. Objet du site Le site « est un espace d expression proposé par le Crédit Agricole du Nord Est. Il est par vocation et par nature un espace d échange et de discussion où les utilisateurs du site font part à tout moment de leurs idées, questions ou témoignages concernant la Caisse régionale. Chaque utilisateur peut lire à tout moment (24h/24 et 7j/7 dans les limites prévues par l archivage) les interventions de tous les autres, sous réserve de leur publication, et apporter sa contribution sous forme d articles sauf cas de force majeure, faits de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions au bon fonctionnement du site. L accès au site est gratuit hors la fourniture d accès Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs. On entend par message, un écrit sans photo ni document joint.

2 II. Engagements des utilisateurs du site Ce site est un espace visant à favoriser la communication, l expression personnelle et la liberté d expression et favorise les débats utiles. L internaute s identifie par un Pseudo ou sa propre identité. Pour respecter les usages du net, le Crédit Agricole du Nord Est a choisi d autoriser le dépôt de commentaires signés sous un pseudonyme d un client ou non client majeur. Un internaute souhaitant rester anonyme aura pour pseudonyme : «un Internaute». Dans tous les cas, l identité réelle de l internaute n est pas publiée, mais uniquement le pseudonyme qu il a choisi. Le Crédit Agricole du Nord Est prend connaissance du formulaire d identification et commentaires de l internaute. Le Crédit Agricole du Nord Est se réserve le droit de modérer les propos avant publication. Le message de l Internaute ne pourra être publié que s il répond aux conditions d utilisation du site décrites dans la présente charte et notamment s il n est pas contraire aux bonnes mœurs, à l ordre public et à la réglementation légale en vigueur. Le Crédit Agricole du Nord Est s autorise à répondre personnellement à l internaute et par conséquent se réserve le droit de ne pas publier la réponse. Le Crédit Agricole du Nord Est rappelle que les auteurs de commentaires engagent leur responsabilité sur les propos tenus. L internaute s oblige lors de l utilisation de pseudonyme ou d adresse électronique à ne pas porter atteinte aux droits des tiers (notamment l utilisation du nom patronymique ou de la marque d autrui). A tout moment, l internaute peut alerter le Crédit Agricole du Nord-Est du contenu d un commentaire en lui adressant un message à l adresse suivante : COMM.ET.E- MARKETING@ca-nord-est.fr LIMITES DE CONTENU La propriété et la responsabilité des utilisateurs à l égard du contenu de leur message sont respectées dans la limite du respect de la réglementation en vigueur et des conditions d utilisation décrites ci-dessous. Par conséquent, chaque utilisateur s engage à respecter les règles de conduite suivantes et s interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier : Des contenus contrevenants aux droits d autrui (vie privée, droit à l image...) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents. Des contenus à des fins illégales, notamment à des fins frauduleuses, diffamatoires ou toute attaque de phishing (en vue d obtenir des informations relatives aux comptes et aux mots de passe). Des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes.

3 Des contenus contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l identifiant de manière à dissimuler l origine ou la source du contenu initial transmis via le site, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité. Des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande. Des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires. Des contenus contraires aux droits d auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données. Des contenus créés dans le but d altérer les résultats de recherche ou de générer du trafic à travers des pratiques trompeuses. En outre, chaque utilisateur s interdit : De reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial ou autre, tout ou partie des contenus mis en ligne dans le cadre du site. D extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d autres informations relatives à des utilisateurs aux fins d envoi de communication non sollicitées. De porter, dans les messages postés sur le site, des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d entraver ou perturber l accès et l utilisation du site, des réseaux, des serveurs connectés au site. A envoyer des informations relatives à des tiers. III. Conditions de modérations des commentaires du site Ce site est un espace interactif sur lequel les internautes formulent des propositions, posent des questions et font des commentaires : cet espace est en effet constitué d un système de publications vous permettant de soumettre vos commentaires. Afin d assurer la qualité des débats et des contenus publiés, le Crédit Agricole du Nord Est a la possibilité de modérer les commentaires. Le principe de modération retenu pour ce site est celui de la modération a priori. Cela signifie que les commentaires déposés par les internautes ne seront visibles sur le site qu une fois modérés par le modérateur. On entend par «modérer a priori» le fait de contrôler les messages et ne pas publier le message qui contiendrait même pour partie un contenu contrevenant à la réglementation en vigueur et à ladite charte. Les commentaires «non-conformes» à ladite charte, au sens qu ils nécessitent une réponse spécifique et personnalisée, seront modérés sans préavis. Un délai raisonnable (de quelques heures à plusieurs jours, weekends et jours fériés) intervient entre le dépôt de votre commentaire et son apparition sur le site.

4 Seront systématiquement modérés les commentaires : Entachés d illégalité et/ou contraires aux bonnes mœurs et à l ordre public et notamment les commentaires à caractère raciste, injurieux, pornographique, diffamatoire, etc Jugés inappropriés : publicitaires, irrespectueux des personnes, inutilement polémiques et non conformes à l esprit de ce site (courtoisie et respect mutuel), ou encore sans relation avec la discussion engagée sur ce site. Dont le contenu, basé sur de fausses nouvelles ou de fausses rumeurs, aurait pour finalité d induire les internautes en erreur. Les documents présentés sur le site sont fournis «en l état» et sans aucune garantie expresse ou tacite. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, des omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que l internaute reconnaît et accepte en utilisant ce site. Le Crédit Agricole du Nord Est ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Le Crédit Agricole du Nord Est ne peut garantir que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. L utilisateur du site s oblige à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucune circonstance, le Crédit Agricole du Nord Est ne pourra être tenu pour responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l utilisation des éléments du site. Le Crédit Agricole du Nord Est prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire à l ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par le choix du modérateur a priori. Toutefois, si des idées heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, le Crédit Agricole du Nord-Est ne saurait en être tenu pour responsable, sauf dans les cas prévus par la loi. Dès lors, le Crédit Agricole du Nord Est ne peut pas garantir l exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d un virus lors de l accès au présent site. De même, le Crédit Agricole du Nord Est ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l internaute ou en cas d indisponibilité temporaire du site (en cas de force majeure, de période de maintenance ou d incident technique, quel qu il soit). Il appartient à l internaute d utiliser les informations mises à disposition sur le présent site avec discernement et esprit critique. L internaute est le seul et unique responsable de l usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

5 IV. Données personnelles Les données personnelles collectées par Le Crédit Agricole du Nord Est et OVH sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Elles ne sont collectées qu à des fins de gestion des commentaires du site, la création d un fil entre les échanges et de réalisation de statistiques de fréquentation du site. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 9 août 2004, l utilisateur dispose d un droit d accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Ce droit peut s exercer en écrivant par lettre simple à l adresse suivante : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est / Service Client, dont le siège se situe 25, rue Libergier REIMS CEDEX. V. Cookies Pour faciliter la navigation, éviter les identifications récurrentes et offrir des conditions d utilisation optimales, ce site installe dans l ordinateur des cookies d authentification qui inscrivent dans le terminal de connexion des informations relatives aux données d authentification de l internaute. L internaute peut s opposer à l enregistrement de ces cookies en suivant la procédure proposée par le navigateur. VII. Droits de propriété intellectuelle Le contenu de ce site est protégé par le Code de la Propriété intellectuelle, des traités et accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d auteurs. Il ne pourra être reproduit sans autorisation écrite préalable de ses auteurs. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support que ce soit est interdite. Il est notamment strictement interdit d utiliser ou de reproduire le nom «CREDIT AGRICOLE» et/ou son logo, seuls ou associés à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires. Il est interdit d utiliser le site à des fins publiques ou commerciales. En écrivant un commentaire, son auteur autorise le Crédit Agricole du Nord Est à reproduire et/ou diffuser ses écrits sauf pour la diffusion de son nom patronymique qui nécessite son accord exprès. VIII. Sécurité Ce site n a pas pour vocation le traitement des demandes d opérations bancaires et qu en aucune façon il sera proposé aux internautes le moindre formulaire de saisie de données confidentielles ou bancaires. En présence d une telle page, il est recommandé de ne saisir aucune information et d en informer par le webmaster à l adresse figurant dans l onglet «mentions légales». Pour plus de précision sur la sécurité en matière d utilisation d internet, un site dédié est à la disposition des internautes sur le portail de la Caisse régionale dans l onglet «sécurité internet», en bas du pavé «Informations Pratiques».

6 Nous ne vous demanderons jamais par de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code...). IX. Droit applicable Le site est régi par les dispositions de Droit français.