NOTE EXPLICATNE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N" 2009/43 CONTRAT D'AGGLOMERATION Service Vie des Quartiers BR NOTE EXPLICATNE DE SYNTHESE OBJET Conventions de partenariat avec la Consignations relatives au déploiement dans la Ville de Nouméa Caisse des Dépôts et des espaces Cyber-bases P.J. projet de délibération La Ville de Nouméa s'est associée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) depuis 2005 pour la création d'espaces publics numériques labellisés Cyber-bases dans les maisons municipales de quartier de Montravel, Rivière Salée, Magenta et Tindu. Le succès rencontré par ces installations en réponse aux besoins exprimés par les populations, a motivé la création de nouveaux espaces s'inscrivant dans les mêmes objectifs d'accès à Internet et de sensibilisation aux technologies de l'information et de communication. En 2008, les espaces publics numériques des maisons municipales de quartier de Saint-Quentin et d'artigue ont ouvert leurs portes au public. Pour 2009, un espace Cyber-base est prévu dans le complexe socioculturel du RI,'X et pour 200, dans la future maison commune de Tuband. D'autres espaces pourraient être envisagés en fonction des besoins des quartiers. Le déploiement du dispositif Cyber-base s'opère dans le cadre des décisions prises par le Comité Interministériel p,?ur la Société de lnformation (C.!.S.!.) du 0 juillet 2000, dont l'un des objectifs essentiels est de donner à tous la possibilité de maîtriser les outils de la société de l'information, en permettant à chacun de se familiariser avec la micro-informatique et Internet grâce au déploiement d'espaces publics numériques conformes à une charte commune définie par l'etat. Dans cette perspective, l'etat a demandé à la Caisse des Dépôts et Consignations la création et la gestion, sur ses deniers propres, d'un fonds de soit F/CFP pour soutenir l'effort des collectivités locales qui souhaitent installer une Cyber-base. Les missions de la Caisse des Dépôts et Consignations ont été précisées par la convention relative à la création et à la dotation du Fonds pour le déploiement des Cyber-bases conclue avec l'etat le 2 mars 200. Pour bénéficier de ce concours financier à la réalisation des espaces ainsi que des avantages liés à son réseau national, chaque espace doit être conforme aux recommandations du dispositif «Netpublic» décidé par le Comité Interministériel pour la Société de lnformation du 0 juillet 2003 et proposer le «Passeport pour l'internet et le multimédia».. /.

2 2 Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions pour tous les projets de création d'espaces numériques, déjà réalisés ou à venir définissant les conditions de partenariat entre la Ville de Nouméa et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la labellisation d'espaces numériques en Cyber-base et la mobilisation des fonds afférents. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 23 mars 2009 Le Maire, Jean LEQUES

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE VILLE DE NOUMEA ContrOledelégall~!t! 6 AVR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le mardi 4 avril à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: MM. Jean LEQUES Mme Bernadette BRIZARD DUMERY Gaël YANNO Mme Pascale CERTA Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Mireille LEVY MM. Michel VITTORI M. Steeve NEWLAND Jean Claude BRIAULT Mme Maryse BRIATTE Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Maraéa NEA Mme Francine BEYNEY MM. MlkaéléSEA DATE DE CONVOCATION MM. Gérard VIGNES Bill YAMAMOTO Charles ERIC Mme Sonia LAGARDE Mme Malla MAUGATEAU M. Christophe CHEVILLON Mme Christiane TERRIER Mme Jacqueline BERNUT M. JeanWASMAN Mme Kareen CORNAILLE DATE D'AFFICHAGE Mme Marle Jo BARBIER PONTONI MM. JeanVANMAI MM. Laurent CASSIER Jean Plerre DELRIEU Luc DEVILLERS Mme Pascale DALY Mme Christine POELLABAUER M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU MM. Philippe BLAISE M. David TEVAN Kanyan Marc CASE Mme Lola LOMONT formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Jean Claude DOUDOUTE M. Eric ESCHEMBRENNER conseillers en exercice 53 Mme Dominique KORFANTY Mme Tiaré LE GOFF M. Jean Robert MONNIER M. Frédéric DE GRES LAN Nombre de présents 38 Mme Virginie RUFFENACH Mme Marle Laure LAFLEUR Nombre de votants 5 M. Karl Stephan VIANNENC Mme Michèle LEURS (3 procurations) Mlle Sabrina KUMAR M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Marguerite KATEA Mme Nicole FURIC Mme Eliette COGNARD Monsieur Luc DEVILLERS a été élu secrétaire de séance. Hôtel de Villa 6 rue du Général Mangin BP K NOUMEA CEDEX Tél.: (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION N' 2009/3!6 autorisant la signature de conventions de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations relatives au déploiement des espaces Cyber-bases dans la Ville de Nouméa Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 4 AV R. 200! VU la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU la loi modifiée n 99/20 du 29 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU le Contrat d'agglomération signé le 4 mars 2006, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2008/527 du 23 décembre 2008 relative au budget primitif 2009 de la Ville, VU le comité d'engagement du Contrat d'agglomération du 2 mars 2009, VU la note explicative de synthèse n 2009/43 du 23 mars 2009, cc avril 2009 La Commission de l'action Sociale et de la Solidarité entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE er / Le Maire est habilité à signer les conventions de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations relatives au déploiement des espaces Cyber-bases dans la Ville de Nouméa. ARTICLE 2/ La Ville de Nouméa s'engage à respecter les conditions de coopération avec la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la labellisation des espaces Cyber-bases, telles que définies dans les conventions. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification..j.

5 2 ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à la Caisse des Dépôts et Consignations. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 4 AVR POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 6 AVR Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD S.F. (dont T.P.S.) S.V.Q. C.C.A. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 Jean LEQUES Le Maire cartln. quo le pré.ent acte avant été transmis. 6 AVR. au Commissaire Délégué et notlné le : 7 AVR et OB pwkllé 'e est exécutoire de plein droit.. ichel VIDORI?3ème Adjoint au Mljlre chargé de la sécurité civile/du budget, dss marchés publics et du pat(imolne municipal