Exigences impactant le client issues des Règles pour la reconnaissance IATF et son maintien 4 ème édition pour l ISO/TS 16949

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1 Exigences impactant le issues des Règles pour la reconnaissance IATF et son maintien 4 ème édition pour l ISO/TS er Février

2 Exigence des Règles 4 ème édition Avant-propos Introduction L IATF habilite les organismes de à conduire des audits selon l ISO/TS et à émettre des certificats à leurs s. Les constructeurs automobiles membres de l IATF ne reconnaissent que les certificats délivrés aux s par des organismes de reconnus par l IATF, comportant le logo de l IATF et un numéro d ordre fourni par l IATF. Les informations publiques relatives à la validité des certificats reconnus par l IATF sont disponibles à 1.0 Eligibilité à la selon l ISO/TS Exigences de l IATF envers les organismes de 2.1 Exigences de l IATF pour la reconnaissance des organismes de 2.2 Gestion de l impartialité Menaces pesant sur l impartialité 2.3 Exigences contractuelles de l IATF Entité contractuelle de l organisme de 2.4 Exigences de maintien de la reconnaissance par l IATF Audits d'observation Audits de l organisme de Gestion des nonconformités 2.5 Retrait de la reconnaissance de l IATF 2 l adresse Internet suivante : Seuls les sites de fabrication des pièces de série et rechange des s où sont réalisés les produits spécifiés par des s finaux sont éligibles à la. Les décisions de l organisme de doivent être fondées sur des preuves objectives de conformité (ou de non-conformité) obtenues par l organisme de, et ne doivent pas être influencées par d autres intérêts ou d autres parties.

3 2.6 Exigences opérationnelles 2.7 Revue de direction Données d entrée de la revue de direction Données de sortie de la revue de direction 2.8 Audit interne de système d un organisme de 2.9 Appels et plaintes 2.10 Notification des modifications émanant d un organisme de 3.0 Exigences du contrat de l organisme de avec ses s L organisme de doit avoir un processus lui permettant de recevoir, d'évaluer et de prendre des décisions en cas d'appel d un ou de plainte de tout autre partie prenante. Ce processus doit inclure les activités suivantes si elles sont appropriées : a) réception, validation et investigation, b) détermination de la cause racine, c) assurance que toutes les corrections et actions correctives systémiques appropriées ont été entreprises, d) établissement des rapports d avancement identifiant les délais et les responsabilités, e) conservation des enregistrements des appels, plaintes et actions menées. Le processus d appel ne doit impacter ni les délais de gestion des non-conformités (voir clause 5.11) ni ceux de retrait du certificat (voir clause 8.0). 3

4 3.1 Contrat de avec le Un organisme de doit disposer d'un contrat juridiquement exécutoire pour fournir des services de à son... Le contrat entre l organisme de et le doit contenir les dispositions suivantes : a) le doit notifier à l organisme de toutes modifications le concernant (voir clause 3.2), b) le ne peut refuser qu un audit d observation de l organisme de par l IATF ait lieu durant l audit de de son site, c) le ne peut refuser la présence d un auditeur témoin interne de l organisme de durant l audit de de son site, d) le autorise l accès de son site aux membres de l IATF ou à leurs représentants, e) le autorise l organisme de à transmettre le rapport d audit final à l IATF, f) le ne peut utiliser le logo IATF reproduit sur son certificat par l organisme de. Toute autre utilisation du logo IATF, séparée ou non, est prohibée. Note : Le peut faire des copies de son certificat ISO/TS portant le logo de l IATF uniquement pour des raisons de marketing et de publicité. g) des consultants du ne peuvent ni être physiquement présents sur le site du lors de l audit ni participer à l audit d aucune manière que ce soit. 4

5 3.2 Notification de changement par le 4.0 Exigences concernant le personnel 4.1 Qualification des personnes avec droit de veto 4.2 Processus d inscription et critères pour les candidats auditeurs ISO/TS Processus de qualification des auditeurs Processus intial de qualification Processus de requalification L'organisme de doit prendre des dispositions contractuelles exécutoires pour assurer que le certifié l'informe rapidement des questions qui peuvent compromettre la capacité du système de management à continuer de se conformer aux exigences de la ISO/TS 16949, par exemple des modifications concernant : a) son statut juridique, b) son statut commercial (par exemple partenariat, jointventure, sous-traitance avec d autres organismes), c) ses propriétaires (par exemple fusion ou acquisition), d) l'organisation et le management (par exemple le personnel clé tel que les dirigeants, les décisionnaires ou les techniciens), e) les coordonnées de la personne à contacter et les sites principaux, f) le périmètre des opérations réalisées dans le cadre du système de management certifié, g) la mise sous statut spécial par l un des constructeurs automobiles membres de l IATF (voir clause 8.0), h) les modifications importantes apportées au système de management et aux processus. Tout manquement par le d informer l organisme de d un changement est considéré comme une rupture du contrat juridiquement exécutoire et peut entraîner le retrait du certificat ISO/TS par l organisme de. 5

6 4.4 Processus d audits d observation internes de l organisme de 4.5 Maintien de la d auditeurs Exigences sur les nombres d audit et de jours d audits Développement Continu Personnel (DCP) 4.6 Qualification des auditeurs témoins internes de l organisme de 5.0 Exigences générales du processus d audits ISO/TS Cycles d audit et de Cycle d audit Le programme d audit a un cycle d audits de trois (3) ans et le certificat a un autre cycle de trois (3) ans, comme indiqué dans le diagramme 5.1. Les audits de surveillance doivent être planifiés à partir du dernier jour de l audit initial Étape 2 ou du dernier jour d audit de re selon la table 5.1. Dans les cas où il apparaît que le délai prévu pour l audit de surveillance va dépasser les tolérances, l organisme de doit initier le processus de retrait du certificat (voir clause 8.1.e). Une fois choisi parmi ceux du tableau 5.1, l intervalle des audits de surveillance doit être maintenu pour tout le cycle d'audit de trois (3) ans. Le dernier jour du premier audit de re- ne doit pas dépasser trois (3) ans (-3 mois, +0 jour) à compter du dernier jour d audit initial Étape 2. Si ce délai est dépassé, le doit démarrer un nouveau cycle avec un audit initial (Étape 1 revue de préparation et Étape 2). La planification de l audit de re- doit laisser le temps suffisant pour fermer ou classer en 100% résolue toute nonconformité issue de l audit de re- et pour que la décision de (voir clause 5.12) soit prise avant la date d expiration du certificat ISO/TS actuel. L intervalle entre deux audits de re- ne doit pas dépasser trois (3) ans (-3 mois, +0 jour) à compter du dernier jour de l audit de re- précédent (intervalle compté à partir des derniers jours des audits). Si ce délai est dépassé, le doit démarrer un nouveau cycle avec un audit initial (Étape 1 et Étape 2). 6

7 Exigence des Règles 4 ème édition Cycle de certificat La décision de re- doit être prise avant la date de péremption du certificat existant. La date de re- doit être la date de l émission du nouveau certificate 5.2 Détermination des jours d audit Une fois émis, un certificat reste valide jusqu à son expiration, remplacement, annulation ou retrait. 5.2 h) si seulement une partie du site est dédiée aux activités automobiles, l effectif de cette partie peut être utilisé pour calculer le nombre de jours d audit, lorsque les conditions suivantes sont remplies : réception de l accord de l Oversight Office IATF, tous les processus de fabrication automobile sont réalisés dans des locaux séparés physiquement des autres processus de fabrication (e.g. bâtiments séparés, barrières inamovibles entre les lignes de machines automobiles et non-automobiles, etc.), l effectif prenant part aux processus de fabrication automobile est entièrement dédié, le même ratio peut être appliqué au personnel des fonctions supports, Note: si les processus de fabrication automobiles sont intégrés physiquement sur le même lieu que les processus non-automobiles, alors cette clause n est pas applicable et l ensemble de l effectif du site doit être pris en compte. 5.3 Détermination des jours d audit _ Certification société 5.4 Détermination des jours d audit _ Réductions permises 5.5 Fonctions supports 5.6 Etablissement de l équipe d audit 5.7 Plan d audit _ tous types d audits 5.2 q) lorsque le nombre total d employés du site change avant ou durant l audit, le nombre minimal de jours d audit doit être recalculé. Si le nombre minimal de jours d audit change, alors la modification doit être appliquée immédiatement à l audit actuel. Chaque site d une " société" doit avoir son certificat. Un certificat unique listant tous les sites ou un certificat société ne sont pas permis. 7

8 5.7.1 Informations fournies par le pour le plan d audit L organisme de doit demander au de fournir les informations suivantes comme données d entrée pour construire le plan d audit : a) tous les éléments du système de management de la qualité du, incluant les preuves de conformité aux exigences de l ISO/TS et les liens et interfaces avec toutes les fonctions supports hors site et/ou les processus sous-traités, b) les données de performances internes et provenant des s finaux depuis l audit précédent, c) la satisfaction et les réclamations des s finaux depuis le dernier audit, incluant une copie des derniers rapports des s finaux, et/ou des tableaux de cotation, d) l'identification de toutes les mises sous statuts spéciaux par les s finaux depuis l'audit précédent, e) la notification de tout nouveau final depuis l'audit précédent, f) les résultats des audits internes et de la revue de direction depuis l'audit précédent Plan d audit Dans les cas où toutes les informations requises ne sont pas fournies par le avant l émission du plan d audit, le plan d audit doit inclure du temps pour recueillir et revoir les informations requises manquantes avec l équipe de management du site avant le démarrage de la réunion d'ouverture ou le processus de retrait de la doit être initialisé (voir clause 8.1 g)) Le plan d audit doit : prévoir au moins une (1) heure sur site minimum, avant la réunion d ouverture, pour la vérification des modifications des données de performances internes et de celles des s finaux, incluant une revue en ligne des rapports et des tableaux de résultats des s finaux. L équipe d audit doit ajuster le plan d audit en fonction, si besoin, des données collectées 5.8 Conduite des activités d audit sur site Le plan d audit doit être communiqué au avant l audit. 8

9 Exigence des Règles 4 ème édition 5.9 Observations d audit L équipe d audit doit enregistrer toute non-conformité et ses preuves d'audit factuelles et doit les signaler au. Lorsque des nonconformités sont identifiées, l équipe d audit doit les classifier en majeures ou mineures suivant les définitions de la clause 10.0 L équipe d audit ne doit pas recommander au des solutions spécifiques pour fermer les non-conformités. En cas de conformité, l équipe d audit peut formuler des opportunités d améliorations (voir clause 10.0). Les non-conformités majeures identifiées (voir clause 10.0) peuvent amener l interruption de l audit par le responsable d audit en accord avec le et l organisme de. Si le est d accord pour stopper l audit, le responsable d audit arrête le processus de tout de suite et un compte rendu doit être fait et délivré au (voir clause 5.10) a) si un audit Étape 2 est interrompu, alors le doit redémarrer par un audit Étape 1 revue de préparation, b) si un audit de surveillance est interrompu, alors le certificat est suspendu (voir clause 8.1.f) et un audit de surveillance complet doit être réalisé dans les quatre-vingt-dix (90) jours calendaires suivant la réunion de clôture, c) si un audit de re- est interrompu, alors le doit avoir un nouvel audit de re- en accord avec la clause Si le délai est dépassé, le doit redémarrer par un audit de initial (Étape 1 revue de préparation et Étape 2), d) si un audit de transfert est interrompu, alors le doit redémarrer par un audit de de (Étape1 revue de préparation et Étape 2) Rédaction du rapport d audit 5.11 Gestion des nonconformités Le et l organisme de ont la responsabilité de gérer efficacement la fermeture des non-conformités, comme détaillé cidessous. 9

10 Exigence des Règles 4 ème édition Responsabilités du Responsabilités de l organisme de L organisme de doit demander au de fournir dans les soixante (60) jours calendaires après la réunion de clôture de l audit sur site les éléments suivants : a) corrections mises en œuvre, b) causes racines incluant la méthodologie utilisée, l analyse et ses résultats, c) Actions correctives systémiques mises en œuvre pour éliminer toute non-conformité, incluant la prise en compte de l'impact sur d'autres processus et produits d) vérification de l efficacité des actions correctives mises en œuvre. L organisme de doit passer en revue les informations fournies et doit prendre une décision par rapport à l acceptation des réponses proposées dans les quatre-vingt-dix (90) jours calendaires suivant la réunion de clôture de l audit sur site. Si les réponses proposées sont acceptables, alors la non-conformité doit être fermée et l organisme de doit vérifier la mise en œuvre effective des actions correctives identifiées lors du prochain audit (voir clause 5.2). Si les réponses proposées ne sont pas acceptables, l organisme de doit résoudre avec le tous les points en suspens. Cette activité doit être achevée au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réunion de clôture de l audit sur site. Si la résolution ne peut être menée à bien, le résultat final de l audit doit être considéré comme "échoué" et la base de données de l IATF doit être mise à jour en conséquence. La décision de doit être négative (voir clause 5.12 a-d) et le doit redémarrer par un audit initial (Étape 1 revue de préparation et Étape 2). Le certificat valide actuel doit immédiatement être retiré L organisme de doit vérifier la mise en œuvre effective des actions correctives lors du prochain audit (voir clause 5.2). Lorsque le plan d action correctif accepté n a pas été mis en œuvre de manière efficace, alors l organisme de doit émettre une nouvelle non-conformité majeure portant sur le processus de gestion des actions correctives (voir clause de l ISO/TS 16949) et réémettre la précédente non-conformité mineure en la classifiant en non-conformité majeure. 10

11 Exigence des Règles 4 ème édition Vérification sur site 5.12 Décision de 5.13 Certification et émission du certificat 5.14 Attestation de conformité Décision d attestation de conformité Contenu de l attestation de conformité Renouvellement d attestation de conformité Eligibilité à la Une non-conformité majeure exige une vérification de l'action corrective sur site dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réunion de clôture de l audit. Lorsque le plan d action correctif accepté d une non-conformité majeure n a pas été mis en œuvre de manière efficace, l audit est considéré comme "échoué", la base de données de l IATF doit être mise à jour et le certificat retiré (voir clause 8.4) Lorsque le plan d action correctif accepté d une non-conformité mineure n a pas été mis en œuvre de manière efficace, alors l organisme de doit émettre une nouvelle non-conformité majeure portant sur le processus de gestion des actions correctives (voir clause de l ISO/TS 16949) et réémettre la précédente nonconformité en la classifiant en non-conformité majeure. Le certificat doit Une boîte postale n'est pas autorisée en tant qu'adresse Les logos des s ne sont pas autorisés sur le certificate L organisme de peut émettre une attestation de conformité lorsque : a) le a été capable de fournir toutes les informations demandées pour l Étape 1 revue de préparation (voir clause 6.5) y compris les résultats de performance interne et externe, ceux d un cycle complet d audit interne et de revue de management, même s ils ne portent pas sur une période d un an, b) l audit initial (Étape 1 revue de préparation et Étape 2) du site concerné a été réalisé sans qu aucune non conformité n ait été ouverte, c) la personne ayant droit de veto a donné son approbation. le peut solliciter une nouvelle attestation de conformité. Après douze (12) mois pour un nouveau site, ou si un organisme figurant sur une liste de consultation reçoit un contrat d un final exigeant la conformité à l ISO/TS 16949, le processus de doit être suivi à nouveau en totalité par le même organisme de avec une revue de préparation et un audit sur site initial (Étape 1 revue de préparation et Étape 2) 11

12 6.0 Audits 6.1 Demande initiale de ISO/TS L organisme de doit demander à un représentant dûment autorisé du candidat de lui fournir les informations requises pour lui permettre d'établir une offre basée sur : le périmètre recherché pour la 6.2 Revue de la demande initiale 6.3 Pré-audit L organisme de peut mener un «pré-audit» 6.4 Audit initial 6.5 Activité de l Étape 1 revue de préparation Planification de l Étape 1 revue de préparation L organisme de doit exiger du la fourniture pour revue de la documentation nécessaire suivante : a) le descriptif des fonctions supports situées hors du site et le support qu elles fournissent ou reçoivent dans le cadre de la clause c) de l ISO/TS 16949, b) le descriptif de ses processus montrant leur enchaînement et leurs interactions, incluant l identification des fonctions supports à distance et des processus externalisés, c) les indicateurs essentiels ainsi que les tendances de performance des douze (12) derniers mois minimum, d) la démonstration que toutes les exigences de l ISO/TS sont bien prises en compte dans les processus du, e) son manuel qualité (incluant les interactions avec les fonctions supports sur site et hors site), f) les preuves d un cycle complet d audits internes et de revue de direction, g) la liste des auditeurs internes qualifiés, avec leurs critères de qualification, h) la liste des s finaux et de leurs exigences spécifiques applicables, i) un résumé des réclamations des s finaux et les réponses faites, leurs tableaux de bord et mise sous statut spécial. 12

13 6.5.2 Activité de l Étape 1 revue de préparation Décision de l Étape 1 revue de préparation 6.6 Audit Étape 2 L'Étape 1 revue de préparation doit être réalisée en vue : a) d'évaluer la documentation du système de management mis en place par le, incluant le séquencement et les interactions avec les fonctions supports situées hors site et les processus externalisés, b) d'évaluer le lieu et les conditions spécifiques au site du et créer l'occasion d'un échange d'informations avec le personnel du afin de déterminer le niveau de préparation pour l'audit d'étape 2, c) de procéder à une revue de l'état du et de sa compréhension des exigences de la norme, notamment en ce qui concerne l'identification des performances clés ou des aspects, des processus, des objectifs et du fonctionnement significatifs du système de management, d) de réunir les informations nécessaires concernant le périmètre du système de management, les processus et le ou les site(s) du ainsi que les aspects réglementaires et juridiques correspondants auxquels le doit se conformer (par exemple les aspects relatifs à la qualité, au respect de l'environnement et aux contraintes réglementaires applicables aux activités effectuées par le, les risques associés, etc.), e) de procéder à une revue de l'affectation des ressources pour l'étape 2 et convenir avec le des détails de l'audit d'étape 2, f) de permettre la planification de l'audit d'étape 2, une fois acquise une compréhension suffisante du système de management et du fonctionnement du site, lorsque ceux-ci peuvent avoir une influence, g) de déterminer si les audits internes et la revue de direction ont été planifiés et réalisés et si le niveau de mise en œuvre du système de management atteste que le indique qu'il est prêt pour l'audit d'étape 2, h) dans le cas d activités de conception sous-traitées, de vérifier que le et ses sous-traitants ont la capacité nécessaire pour respecter toutes les exigences du chapitre 7.3 de l ISO/TS 16949, y compris pour les interfaces entre le et ses sous-traitants Si l équipe d audit décide que le est «non prêt» pour l audit Étape 2, le devra avoir une nouvelle Étape 1 revue de préparation. 13

14 6.6.1 Activités de l audit Étape Données nécessaires à la délivrance de la initiale 6.7 Audit de surveillance Activités de surveillance Re- Activités de re Données nécessaires à la délivrance de la re 7.0 Autres types d audit 7.1 Audit de transfert Activités préalables à l audit de transfert L objet de l Étape 2 est d évaluer la mise en œuvre et l'efficacité des processus du système de management du. L objet de l audit de surveillance est d évaluer sur site la mise en œuvre et l'efficacité des processus du système de management du certifié, mais pas nécessairement l ensemble du système. Lorsqu une non-conformité est détectée, l organisme de doit initialiser le processus de retrait de la (voir clause 8.1.c)). Dans le cas de non-conformités majeures, l organisme de doit demander au d en déterminer les causes racines et de mettre en œuvre des corrections dans les vingt (20) jours calendaires suivant la fin de l audit sur site (voir clause 8.0). L organisme de doit examiner les corrections et déterminer si le certificat doit être suspendu (voir clauses 8.2 et 8.3) Le but de l'audit de re- est de confirmer le maintien de la conformité et de l'efficacité du système de management dans son ensemble ainsi que sa pertinence et son applicabilité en permanence au regard du périmètre de la. Lorsqu'une non-conformité est identifiée par l organisme de, alors le processus de retrait de la (voir clause 8.0) doit être initialisé le dernier jour de l audit (voir clause 8.1.c). Dans le cas d une non-conformité majeure, l organisme de doit demander au d'en déterminer les causes racines et de mettre en œuvre des corrections dans les vingt (20) jours calendaires suivant la réunion de clôture de l audit (voir clauses 8.2 et 8.3) Un audit de transfert ne peut avoir lieu que lorsque les conditions suivantes sont réunies : e) le nouvel organisme de ne doit pas réaliser le transfert d un étant en statut special g) le doit fournir au nouvel organisme de les rapports d audit des trois (3) années precedents 14

15 7.1.2 Activités précédant l audit de transfert 7.2 Audit spécial L organisme de peut avoir besoin de conduire des audits de s certifiés pour enquêter sur des plaintes sur la performance (voir clause 8.1 a) et b)), suite à des modifications dans le système de management de la qualité du (voir clause 3.2), suite à des changements significatifs sur le site d un 8.0 Processus de retrait de la ISO/TS Initialisation du processus de retrait de la 8.2 Analyse de la situation 8.3 Décision de suspension du certificat Le processus de retrait de la doit être initialisé à la date d un des événements suivants : a), b) réception de la notification par le de sa mise sous statut spécial d un constructeur automobile membre de l IATF. Le doit en avertir l organisme de dans les dix (10) jours calendaires ou selon les spécifications du final, c) date de la réunion de clôture d'un audit de surveillance ou de re- contenant des non-conformités (voir clause 5.10), d) lorsque le certifié a volontairement demandé une suspension temporaire à l occasion d un changement de propriétaire, d interruption de la fabrication des produits concernés par la, e) lorsque le certifié n'a pas permis la réalisation des audits de surveillance selon l intervalle de périodicité convenu (voir clause 5.1.1), f) l audit de surveillance est interrompu (voir clause 5.9), g) lorsque les informations requises pour réaliser le planning d audit ne sont pas fournies à l organisme de (voir clause 5.7). Lorsque l'initialisation du processus de retrait de la est liée à un audit contenant une non-conformité majeure (voir clause 8.1 c)) ou à un audit de surveillance non réalisé dans les délais (voir clause 8.1 e)), la décision relative au certificat doit être de suspendre le certificat. La décision de suspension doit être communiquée au dans les dix (10) jours calendaires suivant la prise de décision. 15

16 Exigence des Règles 4 ème édition 8.4 Vérification L organisme de doit vérifier la mise en œuvre efficace des actions correctives identifiées du certifié dans les quatrevingt-dix (90) jours calendaires suivant le démarrage du processus de retrait de la 8.5 Décision de rétablissement ou de retrait 8.6 Rétablissement du certificat 8.7 Retrait du certificat 8.8 Vue d ensemble du processus de retrait de la Lorsque les actions correctives ne sont pas mises en œuvre de manière efficace, l équipe d audit doit recommander le retrait du certificat. La décision doit être communiquée au certifié dans les dix (10) jours calendaires suivant la décision Lorsque l organisme de a pris la décision de rétablir le certificat, il doit : a) en informer le, et Lorsque l organisme de a pris la décision de retirer le certificat, il doit : a) en informer le, VOIR DIAGRAMME 9.0 Enregistrements demandés à l organisme de 9.1 Enregistrements relatifs à la 9.2 Enregistrements relatif au personnel 10.0 Termes et définitions Action corrective Action entreprise pour éliminer la cause système d une nonconformité détectée. Activités de Activité de conseil Fourniture de formation, de développement de système documentaire, ou d assistance de mise en place de système de management à un organisme. Annulation d un certificat Action d annuler un certificat, soit à la demande du certifié Ensemble du(des) site(s) physique(s), de l'(des) unité(s) Champ de l audit organisationnelle(s), des activités et des processus ainsi que du temps nécessaire à l audit du système de management de la qualité du. Champ du certificat Enoncé du "champ" apparaissant sur le certificat ISO/TS ou l attestation de conformité 16

17 Exigence des Règles 4 ème édition Client L entière entité (incluant tous les sites de production et les fonctions supports distantes) qui demande la selon l ISO/TS Correction Action entreprise pour éliminer une non-conformité détectée. Délivrance d un certificat Employé permanent Equipe d audit Un certificat est émis par un organisme de, pour une période de validité définie et pour un champ de défini. Expert technique Personne qui fournit une connaissance spécifique ou une expertise aux auditeurs de l équipe d audit. Fonction support Etablissement sur site ou hors site où sont réalisés des processus hors fabrication qui supportent un ou plusieurs site(s) de fabrication du même. Installation Action de mise en place d un composant ou d un accessoire, conçu et fabriqué selon les spécifications d un constructeur automobile, par le réseau du constructeur automobile avant la livraison au du véhicule. Liste des sujets entrant dans le Développement Continu Personnel (DCP) Maintien du certificat La validité d un certificat est sujette aux audits de surveillance, aux audits de re- et autres conditions définies dans le contrat entre le et son organisme de. Non-conformité majeure Une non-conformité majeure est un ou plus des cas suivants : absence ou défaillance complète du système pour l une des exigences de l ISO/TS Non-conformité mineure Une non-conformité mineure est un non respect d une exigence de l ISO/TS 16949, que l expérience et l appréciation indiquent ne pas devoir amener de probable défaillance du système de management de la qualité ou de réduction sensible de sa capacité à maîtriser les processus et assurer la qualité des produits Opportunité d amélioration Pièces de production spécifiées par le Une opportunité d amélioration est une situation où les preuves présentées indiquent qu une exigence a bien été appliquée, Pièces qui font partie intégrante d un véhicule. 17

18 Pièces de rechange Pièces du marché secondaire Production Pièces de remplacement fabriquées selon les spécifications des constructeurs automobiles, qui sont achetées ou distribuées par les constructeurs pour les activités d'après-vente, y compris les pièces rénovées. Pièces de remplacement non achetées ou distribuées par un constructeur automobile pour les activités d'après-vente et qui peuvent ou non être produites selon les spécifications d origine. Processus fabriquant ou produisant des matériaux de production, des pièces de rechange, des assemblages ou des opérations de traitement thermique, de soudure, de peinture, de revêtement ou tous autres services de finition de pièces liées à l'industrie automobile Production sans usine Développement et distribution de pièces dont la production est soustraitée à un fabricant spécialisé Programme d audit Retrait du certificat Interruption définitive de la validité d un certificat en tant que sanction de l organisme de suite à un non-respect du contrat de par le. 18