Préambule. La prise en charge médicamenteuse est un processus. Détention Et stockage. Préparation

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2 Contexte Le 24 décembre 2008, un enfant de 3 ans a reçu par erreur une injection IV d une solution de chlorure de magnésium concentrée en lieu et place d une solution de glucosé et a conduit au décès dans un hôpital parisien. Cet accident, et d'autres qui ont suivi, ont pointé la nécessité de renforcer la sécurité du circuit du médicament à l'hôpital et le ministère de la santé avait alors annoncé la parution d'un texte opposable avant fin 2009.

3 Préambule La prise en charge médicamenteuse est un processus Prescription Dispensation Transport Appro Détention Et stockage Préparation Info du patient Administration Surveillance du patient qui combine des étapes pluridisciplinaires et interdépendantes visant un objectif commun : - l utilisation sécurisée - appropriée - efficiente du médicament Les établissements doivent disposer d un système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient. «L informatisation des processus de prise en charge médicamenteuse est une des conditions essentielles de sa sécurisation.»

4 Champ d application (Art. 1er. et Art. 2) ES assurant Diagnostic, Surveillance, Traitement Des malades, blessés, femmes enceinte Publics, privés, grands, petits, MCO, SSR, SLD, psychiatrie Hors champ Médico-social

5 Les engagements de la direction pris conjointement avec le président de la CME (1) 1- Établir la politique de la qualité En fixer les objectifs avec : o indicateurs de suivi o programme d action Avril 2012 o lien avec certification, contrôles,inspections, bilan des événements indésirables Calendrier de mise en œuvre

6 Les engagements de la direction pris conjointement avec le président de la CME (2) 2 - Désigne un responsable du système de management de la qualité ** Avril Fait procéder à une étude de risques*** encourus par les patients sur les étapes du processus de PEC médicamenteuses 4 - Met en place une organisation de déclaration interne (des événements indésirables, erreurs médicamenteuses ou dysfonctionnements) 5 - Valorise le retour d expérience dans le DPC (développement personnel continu) Avril 2012 Oct.2012 Oct.2012

7 **Le responsable du système de management de la qualité de la PEC médicamenteuse Le responsable lorsqu il n est pas coordonnateur de la gestion des risques a autorité nécessaire pour l exercice de ses missions Il s'assure que le système management de la qualité est défini,mis en œuvre et évalué Rend compte à la DG et Président de lacme du fonctionnement du système de management de la qualité Propose à la DG et Président de la CME les améliorations du système de management de la qualité Avril 2012 Évaluation 1 an après

8 ***Étude des risques encourus par les patients (1/2) (Art.8.) A minima sur les risques pouvant aboutir à Un événement indésirable* (EI) Une erreur médicamenteuse* (EM) Un dysfonctionnement* à chaque étape de : Octobre Prescription - Détention et stockage (y compris traitement personnel *) - Transport - Dispensation - Information du patient - Préparation* - Administration - Approvisionnement - Surveillance du patient

9 ***Étude des risques encourus par les patients (2/2) (Art.8.) Dispositions nécessaires pour réduire les évènements jugés évitables* Attention particulière Octobre 2012 Médicaments à risque* (Glossaire) Patients à risque* (Glossaire) Traitements personnels* Transferts inter-es et intra-es Risques liés à l utilisation d une démarche informatisée*

10 Les engagements de la direction(1) 1 - veille à ce qu un système documentaire soit établi Oct veille à l élaboration des procédures et modes opératoires intégrant les responsabilités médicales, pharmaceutiques, odonto, infirmières Avril 2013

11 Procédures et MO Les PR et MO permettent de : Octobre 2012 s assurer de l identité du patient tout au long de sa prise en charge, notamment avant l administration de médicaments ; s assurer que la prescription est conforme aux données de référence* et qu elle permet de garantir la continuité et la qualité de la prise en charge médicamenteuse de l admission jusqu à la sortie du patient ; garantir que le médicament à administrer, la dose, la forme, la voie, le schéma posologique, la préparation et le suivi thérapeutique sont conformes à la prescription médicale ; s assurer de la qualité de l approvisionnement, de la délivrance, du rapprochement entre le bon de réception et le bon de demande des médicaments dans les unités de soins ainsi que des conditions de stockage des médicaments dans les pharmacies à usage intérieur et dans les unités de soins ; s assurer dans la mesure du possible que le patient est bien informé sur son traitement sauf urgence ou impossibilité ; assurer la traçabilité des différentes étapes de la prise en charge médicamenteuse.

12 Les engagements de la direction(2) 3 - formalise l organisation pour traiter les déclarations internes (analyse des causes, actions d améliorations, suivi de leur mise en oeuvre,interrompre ou annuler pratiques insatisfaisante,transmission aux autorités sanitaires) Oct planifications des actions d améliorations et bilan présenté en CME Oct. 2012

13 Les engagements de la direction(3) 5 - elle formalise Les responsabilités Les délégations Les autorités les communique à tout le personnel impliqué 6 - elle définit un plan de formation pluri annuel La formation s impose dans les cas suivants : Nouveaux arrivants Nouvelle procédure ou mode opératoire La formation est intégrée au DPC Oct Avril 2013

14 Les engagements de la direction(4) 7- communique à tout personnel l importance à satisfaire les exigences obligatoires les objectifs qualité et de la sécurité qu elle conduit Avril met en place des processus pour favoriser la déclarations interne, promouvoir l analyse des causes liées aux déclarations faire connaître aux personnels les améliorations apportées Avril 2012 Susciter l intérêt et l implication du personnel dans le partage du retour d expérience

15 Dispositions applicables à l ensemble des médicaments Prescription des médicaments Liste des personnes habilitées à prescrire Dispensation Préparation Approvisionnement Art. 3 Détention et stockage Arrêté du 31 mars 1999 Absent Transport Arrêté du 31 mars 1999 Administration La gestion du traitement personnel du patient Immédiat L arrêté du 31 mars 1999 n est pas abrogé

16 Absent Arrêté du 31 mars 1999 Dispensation : L établissement s organise pour garantir une validation pharmaceutique pour les médicaments à risque*. Préparation : Ces préparations sont réalisées conformément aux bonnes pratiques de préparation dans les ES disposant d une PUI dûment autorisée. Approvisionnement : l achat-approvisionnement en produits pharmaceutiques doit respecter les codes de la santé publique, des marchés publics (ES concernés), de la sécurité sociale, du commerce, la réglementation de la concurrence et intégrer la prévention des risques liés au médicament. La fonction approvisionnement doit permettre la sécurité d approvisionnement et de stockage des produits «entrants» dans l établissement.

17 Absent Arrêté du 31 mars 1999 Détention et stockage La réception des médicaments par la PUI fait l objet d un rapprochement entre le bon de commande, le bon de livraison et la livraison. Les locaux de stockage, de distribution et de dispensation doivent être conformes aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière. Les médicaments doivent rester identifiables jusqu au moment de leur administration. Une attention particulière est portée aux conditions de détention et de stockage afin d éviter tout risque de confusion entre les produits notamment entre médicaments génériques et d altérations liées aux variations de température, et à l exposition à la lumière. Transport Le responsable du transport des médicaments, entre la PUI et les UF ou leur équivalent, est identifié

18 Absent Arrêté du 31 mars 1999 Administration L administration des médicaments est effectuée par du personnel appartenant aux catégories définies réglementairement comme autorisées à administrer des médicaments. Celle-ci nécessite la vérification : de l identité du patient et des médicaments à administrer, au regard de la prescription médicale de la date de péremption des médicaments et leur aspect ; du mode d administration. Le cas échéant, la reconstitution des médicaments est réalisée extemporanément selon le RCP et les protocoles d administration écrits et validés au sein de l ES. La retranscription des prescriptions n est pas autorisée. Traitement personnel (Glossaire) Les modalités de gestion du traitement personnel des patients sont définies afin d assurer la continuité des soins et de garantir la sécurité du patient.

19 Médicament à risque Médicaments requérant une sécurisation de la prescription, de la dispensation, de la détention, du stockage, de l administration et un suivi thérapeutique approprié, fondés sur le respect des données de référence voir afin d éviter les erreurs pouvant avoir des conséquences graves sur la santé du patient exemples : anticoagulants, antiarythmiques, agonistes adrénergiques IV, digitaliques IV, insuline, anticancéreux, solutions d électrolytes concentrées... Il s agit le plus souvent de médicaments à marge thérapeutique étroite. Les médicaments expérimentaux définis à l article L du CSP. Glossaire Retex

20 Patient à risque Il s agit des patients les plus à risques d événements indésirables médicamenteux, avec un risque accru d intolérance ou de surdosage relevant de mécanismes notamment pharmacocinétiques et pharmacodynamiques insuffisance rénale, insuffisance hépatique, enfants, nouveaux-nés et personnes âgées, femmes enceintes ou allaitantes. Traitement personnel Glossaire Retex Ensemble des traitements médicamenteux en cours au moment de l admission du patient.

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