Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 10 septembre 2012 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 10 septembre 2012 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph PRÉSENCES : M e Claude Dauphin, Maire d'arrondissement Madame, Conseillère de ville Madame, Conseillère d'arrondissement Monsieur, Conseiller d'arrondissement M e, Conseiller d'arrondissement AUTRES PRÉSENCES : Monsieur Alex Polevoy, Directeur d'arrondissement par intérim M e Danielle Ruest, Secrétaire d'arrondissement CA Adoption de l'ordre du jour De retirer les items suivants de l ordre du jour : Contrat pour la construction d'infrastructures dans un tronçon de ruelle existante (lot ) et son prolongement vers l'ouest ainsi que dans la 21 e Avenue, dans le cadre des projets de développement résidentiels SHDM et OMHM (LAC-PUB-1226) Contrat pour les travaux d'aménagement d'un jeu d'eau au parc Carignan (LAC-PUB-1234) D adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d arrondissement de Lachine du 10 septembre 2012, tel qu amendé; CA Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 9 juillet 2012

2 D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d arrondissement de Lachine tenue le 9 juillet 2012; CA Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 16 juillet 2012, à 9 heures D approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d arrondissement de Lachine tenue le 16 juillet 2012, à 9 heures; CA Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 16 juillet 2012, à 11 heures D approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d arrondissement de Lachine tenue le 16 juillet 2012, à 11 heures; CA Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 19 juillet 2012

3 D approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d arrondissement de Lachine tenue le 19 juillet 2012; CA Contrat pour le déménagement temporaire et l'entreposage des livres et de l'équipement de la bibliothèque municipale Saul-Bellow (LAC-PUB-1243) D'octroyer un contrat au montant total de ,56 $ à la compagnie Déménagement Montréal Express Inc., plus bas soumissionnaire conforme dans le cadre de l'appel d'offres public numéro LAC-PUB-1243, pour le déménagement temporaire et l entreposage des livres et de l équipement de la bibliothèque municipale Saul-Bellow; D'autoriser à cette fin une dépense totale de ,56 $; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; CA Contrat pour des travaux d'enlèvement de graffiti - Année 2012 D octroyer un contrat à la compagnie l Effaceur inc., cette dernière ayant présenté une soumission conforme, pour des travaux d'enlèvement de graffiti sur diverses bâtisses et résidences privées de l arrondissement pour l année 2012 au montant total de ,11 $, conformément à l'appel d'offres sur invitation numéro LAC-INV-1244; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel;

4 CA Contrat pour la fourniture et l'installation d'un nouveau système de chauffage à la Vieille brasserie (LAC-PUB-1242) D octroyer un contrat à la compagnie Tuyauterie Expert inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture et l installation d'un nouveau système de chauffage à la Vieille brasserie au montant total de ,08 $, le tout selon les documents de l appel d'offres public numéro LAC-PUB-1242; D imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; CA Contrat pour des travaux de réfection de toitures sur le chalet du parc Dixie et l'ancienne caserne de Saint-Pierre (LAC-PUB-1241) D octroyer un contrat à la compagnie Toitures Nortech inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux de réfection de toitures sur le chalet du parc Dixie et l'ancienne caserne de Saint-Pierre au montant total de ,07 $, le tout selon les documents de l appel d'offres public numéro LAC-PUB- 1241; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; CA Transport de la neige lors des opérations de chargement pour la saison D'autoriser la signature d'une entente entre l'arrondissement de Lachine et la compagnie Transvrac Montréal - Laval inc., pour la fourniture de camionneurs pour le transport de la neige lors des opérations de chargement sur le territoire de l'arrondissement de Lachine pour la saison ;

5 D autoriser à cette fin une dépense pour un montant maximal de $, taxes incluses; D'autoriser le directeur des Travaux publics à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, ladite entente; D imputer les dépenses conformément aux informations inscrites au dossier décisionnel; CA Location de niveleuses pour le déneigement - Saison hivernale Option de renouvellement des contrats De se prévaloir de l'option de renouvellement des contrats de location de niveleuses pour le déneigement lors des opérations de déneigement de l'arrondissement de Lachine pour la saison hivernale , soit : un contrat à la compagnie Marina Matériaux et Équipements, pour un montant total de ,15 $; un contrat à la compagnie Les Entreprises Canbec Construction Inc., pour un montant total de ,15 $; un contrat à la compagnie Entreprise Vaillant (1994), pour un montant total de ,78 $; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; CA Contrat pour la location de remorqueuses avec opérateurs pour le déplacement des véhicules lors des opérations de déneigement - Option de renouvellement de contrat (LAC-PUB-1146) De se prévaloir de l'option de renouvellement du contrat pour la location de remorqueuses avec opérateurs pour le déplacement des véhicules lors des opérations de déneigement pour la saison hivernale dans le cadre du contrat octroyé à la firme Sauver Remorquage / Ludos Autos inc. et d autoriser à cette fin une dépense totale de $;

6 D'imputer cette dépense conformément aux informations inscrites au dossier décisionnel; CA Contrat pour la location de chargeurs sur roues avec opérateur pour la chute à neige et autres dépôts de neige - Option de renouvellement de contrat (LAC-PUB-0922) De se prévaloir de l'option de renouvellement du contrat pour la location de chargeurs sur roues, godet 5 verges cubes avec opérateur pour la chute à neige et autres dépôts de neige pour la saison hivernale dans le cadre du contrat octroyé à la compagnie Construction J. Richard Gauthier inc. et d autoriser à cette fin une dépense totale de ,90 $; D'imputer cette dépense conformément aux informations inscrites au dossier décisionnel; CA Contrat pour la location de chargeurs sur pneus munis de souffleuses à neige motorisées - Option de renouvellement de contrat (LAC-PUB-1149) De se prévaloir de l'option de renouvellement du contrat pour la location de chargeurs sur pneus munis de souffleuses à neige motorisées pour la saison hivernale dans le cadre du contrat octroyé à la compagnie S. Boudrias Inc. et d autoriser à cette fin une dépense totale de ,67 $; D'imputer cette dépense conformément aux informations inscrites au dossier décisionnel;

7 CA Contrat pour le déblaiement de la neige dans les stationnements municipaux et ruelles du secteur Saint-Pierre - Option de renouvellement de contrat (LAC-PUB-1145) De se prévaloir de l'option de renouvellement du contrat pour le déblaiement de la neige dans les stationnements municipaux et ruelles du secteur Saint-Pierre pour la saison hivernale dans le cadre du contrat octroyé à la firme Paysagiste SARO Inc. et d autoriser à cette fin une dépense totale de ,67 $; D'imputer cette dépense conformément aux informations inscrites au dossier décisionnel; Résolution abrogée voir résolution CA CA Contrat de déblaiement de la neige des accès aux bâtiments et passages - Option de renouvellement de contrat (LAC-PUB-1147) De se prévaloir de l'option de renouvellement du contrat pour le déblaiement des accès aux bâtiments municipaux et passages pour la saison hivernale dans le cadre du contrat octroyé à la firme Carlo Caccavelli Paysagement et d autoriser à cette fin une dépense totale de ,73 $; D'imputer cette dépense conformément aux informations inscrites au dossier décisionnel; CA Élimination des résidus de balai mécanique au site «Centre de Tri Mélimax» - Dépense supplémentaire D autoriser une dépense supplémentaire au montant total de $ au bon de commande numéro pour l'élimination des résidus de balai mécanique selon l'entente corporative numéro entre la Ville de Montréal et le Centre de Tri Mélimax Inc., majorant ainsi le contrat de ,08 $ à ,08 $, taxes incluses;

8 D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; CA Don de jeux vidéo aux bibliothèques Saul-Bellow et de Saint-Pierre D'accepter les dons totalisant un minimum de soixante-huit (68) jeux vidéo d'une valeur minimale totale estimée à 3 257,91 $ aux bibliothèques Saul-Bellow et de Saint-Pierre offerts par Eidos-Montréal, Electronic Arts Inc., Ubisoft Montréal et CRÉO inc.; CA Musée de Lachine - Dons de bienfaisance D accepter les dons de bienfaisance au Musée de Lachine ci-dessous décrits : un lot d'études de l'artiste madame Renée Lavaillante déjà intégré à la collection du Musée de Lachine et intitulé: «Tout, cependant, intéresse ses yeux, no. 1 et no. 2»; un lot de bouteilles et caisse de bière provenant de monsieur Michel Rousseau; un lot d'artefacts divers provenant de la succession Alexandra Townsend; une carte de l'ouest de Montréal ainsi qu'une boîte à cirage du 20 e siècle provenant de monsieur Marcel Chalifoux; une paire de gants perlés, vers 1950, provenant de madame Frances Moyle; une bouteille de bière de marque Heidelberg, vers 1970, provenant de madame Eve Katinoglou et monsieur Simon Robillard; un habit de soirée ainsi qu'un foulard de laine provenant de madame Suzanne Pilon; une caisse de bière Dawes, début du 20 e siècle, provenant de monsieur Nicolas Bourgault; une photographie noir et blanc, vers 1950, «Commerçants de Lachine», provenant de monsieur Denys Lessard;

9 une toile de l'artiste Miljenko Horvat, «Sans titre», 1976, acrylique et pastel sur toile, 60 x 60 cm; une toile de l'artiste Raymond Lavoie, «Sans titre», 1983, sérigraphie originale en couleur et montage, 57 x 66 cm et une toile de l'artiste Denis Juneau, «Bleu superposé» 1981, sérigraphie originale en couleur, 28,5 x 38,5 cm, provenant de monsieur Gilles Daigneault; D approuver les conventions de donation à cet effet; D'autoriser le secrétaire d'arrondissement ou le secrétaire d arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, lesdites conventions; D autoriser l émission par le Service des finances de la Ville de Montréal, d un «reçu officiel de don aux fins d'impôts» à madame Renée Lavaillante pour un montant de $ et à monsieur Gilles Daigneault pour un montant de $, ces montants étant les valeurs établies des dons, et ce, en conformité avec les règles fiscales applicables; CA Contrat de services professionnels - Réfection des infrastructures d'égout, d'aqueduc et de voirie de la 23 e Avenue entre les rues Remembrance et Saint-Antoine dans l'arrondissement de Lachine - Ratification de la résolution numéro CA De ratifier le texte de la résolution numéro CA adoptée à la séance ordinaire du conseil d arrondissement de Lachine tenue le 7 mai 2012 tel que modifié, se lisant comme suit : «D'autoriser une dépense de ,68 $, taxes incluses, représentant 20% de la dépense totale pour des services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures d'égout, d'aqueduc, de pavage et de trottoirs de la 23 e Avenue entre les rues Remembrance et Saint-Antoine dans l arrondissement de Lachine; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; De recommander au comité exécutif : D'autoriser une dépense de ,70 $, taxes incluses, représentant 80% de la dépense totale pour des services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures d'égout, d'aqueduc, de pavage et de trottoirs de la 23 e Avenue entre les rues Remembrance et Saint-Antoine dans l arrondissement de Lachine; D'approuver un projet de convention par lequel Cima+ S.E.N.C., firme ayant obtenu le plus haut pointage final en fonction des critères de sélection préétablis, s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis pour une somme maximale de ,38 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public numéro LAC-PUB-1205 et selon les termes et conditions stipulés au projet de convention; D'imputer cette dépense conformément aux informations inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centrale;» 20.15

10 CA Contrat de services professionnels - Réfection des infrastructures d'égout, d'aqueduc et de voirie de la 48 e Avenue entre le boulevard Saint-Joseph et la rue Acadia dans l'arrondissement de Lachine - Ratification de la résolution numéro CA De ratifier le texte de la résolution numéro CA adoptée à la séance ordinaire du conseil d arrondissement de Lachine tenue le 7 mai 2012 tel que modifié, se lisant comme suit : «D'autoriser une dépense de ,48 $, taxes incluses, représentant 20% de la dépense totale pour des services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures d'égout, d'aqueduc et de voirie de la 48 e Avenue entre le boulevard Saint-Joseph et la rue Acadia dans l'arrondissement de Lachine; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; De recommander au comité exécutif : D'autoriser une dépense de ,90 $, taxes incluses, représentant 80% de la dépense totale pour des services professionnels pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures d'égout, d'aqueduc et de voirie de la 48 e Avenue entre le boulevard Saint-Joseph et la rue Acadia dans l'arrondissement de Lachine; D'approuver un projet de convention par lequel Cima+ S.E.N.C., firme ayant obtenu le plus haut pointage final en fonction des critères de sélection préétablis, s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis pour une somme maximale de ,38 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public numéro LAC-PUB-1206 et selon les termes et conditions stipulés au projet de convention; D'imputer cette dépense conformément aux informations inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centrale;» CA Contrat pour des travaux de réfection de trottoirs, bordures et autres travaux connexes pour l'année 2012 (LAC-PUB-1238) D octroyer un contrat à la compagnie Ciments Lavallée Ltée au montant total de ,50 $ pour des travaux de réfection de trottoirs, bordures et autres travaux connexes pour l'année 2012, le tout selon les documents de l appel d'offres public numéro LAC-PUB-1238;

11 D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; CA Contrat pour les travaux d'aménagement du parc Kirkland - Phase 1 (LAC-PUB-1232) D octroyer un contrat à la firme Construction Piravic Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour les travaux d'aménagement du parc Kirkland (Phase 1) au montant total de ,32 $, le tout selon les documents de l appel d'offres public numéro LAC-PUB-1232; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; CA Programme de revitalisation de la rue Notre-Dame - Approbation D'approuver le Programme de revitalisation de la rue Notre-Dame sur une période de trois ans et d'approprier une somme de $ du surplus à cette fin; CA Revitalisation de la rue Notre-Dame - Concours de recrutement commercial Académie» - Soutien financier «Notre-Dame

12 D'accorder un soutien financier de $ au CLD Lachine Affaires afin d'organiser le concours de recrutement commercial «Notre-Dame Académie»; D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, la convention approuvée; D'approuver le paiement de $ au CLD Lachine Affaires suite à la signature de la convention et d'imputer la dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; CA Soutien financier au Centre local de développement (CLD) de Lachine dans le cadre du dossier du Fonds local de solidarité Lachine (FLSL) D'approuver le versement d une somme de $, à même le budget de fonctionnement de l'année 2012, au Centre local de développement (CLD) de Lachine dans le cadre du dossier du Fonds local de solidarité Lachine (FLSL), anciennement connu sous le nom de Société locale d investissement dans le développement de l emploi (SOLIDE); D approuver l entente à intervenir à cet effet et d'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, ladite entente; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; CA Location du complexe sportif du Collège Sainte-Anne de Lachine - Autorisation de paiement

13 D'autoriser le paiement d'un montant de ,82 $, toutes taxes incluses, pour la location du Complexe sportif du Collège Sainte-Anne de Lachine pour la période du 1 er septembre 2011 au 23 juin 2012; CA Achat de produits chimiques pour les piscines extérieures de l'arrondissement - Dépense additionnelle D'autoriser une dépense additionnelle totale de ,03 $ payable à la compagnie Aquatechno, spécialistes aquatiques inc., pour l'achat de produits chimiques nécessaires durant la période estivale pour les piscines extérieures de l'arrondissement, selon les ententes conclues avec la Ville de Montréal; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; CA Contrat pour des travaux d'enlèvement de graffiti - Dépense additionnelle D'autoriser une augmentation du bon de commande au montant total de 304,45 $ à la compagnie Solutions Graffiti ( Québec inc.), pour des travaux d enlèvement de graffiti sur le domaine privé; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel;

14 CA Dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses au 25 août 2012 De prendre acte du dépôt de l'état comparatif des revenus et des dépenses au 25 août 2012 projetés à la fin de l'exercice financier et de l'état comparatif des revenus et des dépenses réels au 25 août 2012; CA Journal des subventions D'autoriser l'octroi des subventions prévues au Journal des subventions pour un montant total de $; CA Reddition de comptes De recevoir la liste des factures non associées à un bon de commande ainsi que la liste des bons de commande émis pour la période du 1 er juillet au 31 août 2012; De recevoir la liste des virements de crédit effectués pour la période du 1 er juillet au 31 août 2012;

15 CA Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le Règlement numéro RCA et ses amendements sur le traitement des conseillers d'arrondissement Madame donne avis de motion en vue de l adoption, à une prochaine séance du conseil, d un règlement modifiant le Règlement numéro RCA et ses amendements sur le traitement des conseillers d'arrondissement; En outre, elle demande dispense de lecture dudit projet de règlement, une copie ayant été distribuée à chacun des membres du conseil; CA Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils Monsieur donne avis de motion en vue de l adoption, à une prochaine séance du conseil, d un règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils; En outre, il demande dispense de lecture dudit projet de règlement, une copie ayant été distribuée à chacun des membres du conseil; CA Demande de dérogation mineure - Immeuble situé aux , rue Notre-Dame D approuver la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 2710 sur le zonage pour l immeuble situé aux , rue Notre-Dame, ayant pour effet de permettre : Un revêtement de béton alors que l article a) dudit règlement n autorise pas ce matériau dans le secteur du Vieux-Lachine; Un revêtement de brique dans les tons de beige, et ce, bien que l article c) stipule que tout nouveau revêtement de brique dans le secteur du Vieux-Lachine doit être de couleur brune ou rouge; L implantation de bacs à déchets à l intérieur de la marge latérale prescrite, et ce, bien que l article 4.7 a) stipule que les bacs à déchets ne doivent pas être localisés à l intérieur de ces marges; Le tout selon les documents soumis en date du 16 juillet et du 27 juillet 2012;

16 CA Demande de dérogation mineure - Immeuble situé au 3100, rue Saint-Antoine D approuver la demande de dérogation mineure pour l immeuble situé au 3100, rue Saint-Antoine, ayant pour effet : D aménager des cases de stationnement selon un ratio d une case de stationnement par 67 mètres carrés de superficie du bâtiment alors que l article du Règlement numéro 2710 sur le zonage prescrit un ratio d une case de stationnement par 40 mètres carrés de superficie du bâtiment; CA Demande de dérogation mineure - Immeuble situé au 3000, boulevard Jean-Baptiste-Deschamps D approuver la demande de dérogation mineure pour l immeuble situé au 3000, boulevard Jean-Baptiste- Deschamps, ayant pour effet : D autoriser un revêtement extérieur sur la façade arrière ouest autre que la maçonnerie sur une hauteur inférieure à 2,4 mètres; CA Demande de démolition - Immeuble situé au 265, 49 e Avenue D autoriser la démolition partielle du bâtiment situé au 265, 49 e reconstruction en cour latérale; Avenue afin de permettre une D approuver le plan de réutilisation du sol préliminaire, le tout selon les documents et échantillons soumis en date des 25 avril, 9 mai et 6 juin 2012;

17 D exiger, comme le permet le Règlement numéro RCA régissant la démolition des immeubles, le dépôt d une somme de $ aux fins de s assurer de la parfaite exécution des ouvrages illustrés ou décrits dans le programme de réutilisation du sol, la totalité de la garantie pouvant être remboursée suite au parachèvement complet des travaux; D exiger que les travaux de réaménagement du terrain soient exécutés dans un délai de douze mois suivant la date de parachèvement des travaux de démolition du bâtiment existant; D accorder le permis de démolition conditionnellement à la conformité du projet au Règlement numéro 2710 sur le zonage et à toute réglementation municipale; CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble sis aux 6-20, 45 e Avenue D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale visant l ajout de deux portes en façade pour le bâtiment commercial situé aux 6-20, 45 e Avenue, à la condition suivante : Les portes devront être dotées d une traverse horizontale d environ 8 pouces à la hauteur de la poignée; Le tout selon les documents et échantillons soumis en date du 27 juin 2012; D accorder le certificat d autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur; CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux 22-26, chemin de LaSalle D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale visant la réfection complète de la façade avant du bâtiment situé aux 22-26, chemin de LaSalle, aux conditions suivantes : la fausse mansarde ne doit pas descendre plus bas que le point le plus haut des garde-corps de balcons du deuxième étage; les fenêtres du rez-de-chaussée ne doivent comporter qu un seul meneau horizontal au lieu de deux;

18 Le tout selon les documents soumis en date du 17 août 2012; D accorder le certificat d autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur; CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 257, 54 e Avenue D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale visant la réfection de deux façades sur le chalet du parc Dixie situé au 257, 54 e Avenue, à la condition suivante : le nouveau revêtement de la façade orientée sur la 54 e Avenue doit être uniquement de couleur blanche, en appliquant toutefois le même jeu de lignes géométriques; Le tout selon les documents soumis en date du 1 er août 2012; D accorder le certificat d autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur; CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 665, 32 e Avenue D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale visant la modification de l entrée principale et la réfection des façades du bâtiment commercial situé au 665, 32 e Avenue; Le tout selon les documents soumis en date du 23 juillet et du 16 août 2012; D accorder le certificat d autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur;

19 CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux , 46 e Avenue D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale visant le remplacement des fenêtres et des portes en façade du bâtiment industriel situé aux , 46 e Avenue; Le tout selon les documents soumis en date des 3 et 18 juillet 2012; D accorder le certificat d autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur; CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux , 46 e Avenue D'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale visant le remplacement des fenêtres, des portes et des marquises du bâtiment industriel situé aux , 46 e Avenue; Le tout selon les documents soumis en date du 3 juillet 2012; D accorder le certificat d autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur; CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux , 46 e Avenue

20 D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale visant le remplacement des fenêtres, des portes et des marquises du bâtiment industriel situé aux , 46 e Avenue; Le tout selon les documents soumis en date du 3 juillet 2012; D accorder le certificat d autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur; CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 3100, rue Saint- Antoine D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale visant l agrandissement de la bibliothèque municipale Saul-Bellow située au 3100, rue Saint-Antoine; Le tout selon les documents soumis en date du 19 juillet 2012; D accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur; CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 4105, rue du Fort- Rolland D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale visant la réfection des façades du bâtiment situé au 4105, rue du Fort-Rolland; Le tout selon les documents soumis en date du 19 juillet 2012;

21 D accorder le certificat d autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur; CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux 21-33, boulevard Saint-Joseph D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale visant la construction d un bâtiment de télécommunication aux 21-33, boulevard Saint-Joseph; Le tout selon les documents soumis en date du 20 août 2012; D accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur; CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux , rue Notre-Dame D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale visant la construction de deux rangées de bâtiments multifamiliaux aux , rue Notre-Dame; Le tout selon les documents soumis en date du 16 juillet 2012; D accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur et à ce que la demande de dérogation mineure soit approuvée par le conseil d arrondissement;

22 CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 490, 1 re Avenue D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale visant la construction d un immeuble de cinq logements au 490, 1 re Avenue, à la condition suivante : les deux échantillons de brique soumis ayant été jugés insatisfaisants, un modèle de brique semblable au modèle Tudor de la compagnie Hanson, mais aux dimensions plus petites que le format CSR devra être employé, à la satisfaction de la Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises de l Arrondissement de Lachine; Le tout selon les documents soumis en date des 3 juillet et 9 août 2012; D accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur et à ce qu un permis de démolition soit émis en vertu du Règlement numéro RCA régissant la démolition des immeubles; CA Mouvement de personnel - Liste D'approuver la liste de mouvement de personnel telle que soumise, le tout conformément au Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés et ses amendements; CA Désignation d'un maire suppléant de l'arrondissement - octobre, novembre et décembre 2012

23 De désigner M e, conseiller d arrondissement, à titre de maire suppléant de l'arrondissement, et ce, pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2012; CA Reconduction du mandat des membres résidants du comité consultatif d'urbanisme De reconduire, comme le permet le Règlement numéro RCA , le mandat des membres actuels devant siéger sur le comité consultatif d'urbanisme (CCU) à titre de résidants, soit mesdames Geneviève Dumont-Frenette et Elizabeth Verge ainsi que messieurs Denis Beauchesne et Martin Côté, et ce, rétroactivement pour la période du 13 février 2012 au 13 novembre 2013; CA Comité consultatif d'urbanisme - Nomination d'un membre substitut représentant du conseil d'arrondissement De nommer, comme le permet le Règlement numéro RCA , M e, conseiller d'arrondissement, à titre de membre substitut du conseil au sein du comité consultatif d'urbanisme, et ce, jusqu'au 13 novembre 2013; CA Tenue du triathlon Ironman sur la jetée du parc René-Lévesque - Autorisation

24 D autoriser la tenue du triathlon Ironman sur la jetée du parc René-Lévesque les 11 et 12 octobre 2012, activité organisée par le Collège Sainte-Anne de Lachine; Période de questions des membres du conseil Période de questions du public Et la séance est levée à 21 h 52. Claude Dauphin Maire d'arrondissement Danielle Ruest Secrétaire d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 15 octobre La version officielle de ce procès-verbal peut être consultée au 1800, boulevard Saint-Joseph, durant les heures normales d ouverture.