XXX.XX Ordonnance sur le marquage des voitures de tourisme neuves au moyen de l étiquette-environnement

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1 XXX.XX Ordonnance sur le marquage des votures de toursme neuves au moyen de l étquette-envronnement (Ordonnance sur l étquette-envronnement, OéEnv) du xx.xx.2009 Le Consel fédéral susse, vu les art. 8, al. 1, et 16, al. 1, de la lo du 26 jun sur l énerge (LEne) ans que les art. 39, al. 1, et 40, al. 1, de la lo fédérale du 7 octobre sur la protecton de l envronnement (LPE), arrête: Secton 1 Dspostons générales Art. 1 Objet La présente ordonnance régt le marquage, au moyen de l étquette-envronnement, des votures de toursme neuves. Art. 2 Défntons 1 On entend par «votures de toursme» les votures automobles produtes en sére affectées au transport de personnes, ayant un pods maxmal total de 3500 kg et comptant neuf places assses au maxmum, conducteur comprs. 2 On entend par «types de véhcules offerts à la vente» les votures de toursme dont le type a été réceptonné, qu auraent pu être mmatrculées pour la premère fos entre le 1 er jun deux ans auparavant et le 31 ma de l année en cours. Les véhcules qu ne sont pas tenus d affcher leur consommaton d énerge ne sont pas consdérés comme des «types de véhcules offerts à la vente». 3 On entend par «votures neuves mmatrculées» les votures de toursme dont le type a été réceptonné, qu sont tenues d affcher leur consommaton d énerge et qu ont été mses en crculaton pour la premère fos à compter du 1 er jun de l année précédente et qu, à cette date, présentaent un klométrage nféreur ou égal à 2000 km. 4 On entend par «documentaton promotonnelle» les textes publctares fgurant dans des journaux, des revues, des magaznes de marques, des publcatons à caractère publctare, des brochures, sur des tracts, des affches et d autres supports publctares, ans que sur Internet. 1 RS RS

2 xxx.xx Ordonnance sur l étquette-envronnement Secton 2 Etquette-envronnement Art. 3 Oblgaton de marquage 1 Quconque offre à la vente une voture de toursme neuve est soums à l oblgaton de marquage au moyen d une étquette-envronnement. 2 Au moment de l offre, l étquette-envronnement dot être apposée de façon ben vsble et lsble sur la voture de toursme ou à proxmté mmédate de celle-c. Elle dot être rédgée dans la langue offcelle parlée dans la régon de la personne qu l offre à la vente. Art. 4 Contenu et présentaton de l étquette-envronnement 1 L étquette-envronnement dot comporter des ndcatons sur: a. la charge envronnementale (art. 7); b. les émssons de CO 2 (art. 8); c. la consommaton d énerge (art. 9); d. la répartton de la voture de toursme dans les catégores A à G de l étquetteenvronnement (art. 11). 2 L étquette-envronnement dot en outre fournr des ndcatons sur: a. la marque et le type de la voture de toursme, numéro de récepton par type comprs; b. le type de boîte de vtesses, le nombre de vtesses ou de séquences et le mode de passage; c. le type d agent énergétque utlsé; d. la classfcaton selon les normes d émssons Euro; e. le pods à vde au sens de l art. 7, al. 1, de l ordonnance du 19 jun 1995 concernant les exgences technques requses pour les véhcules routers (OETV) 3. 3 Les ndcatons portées sur l étquette-envronnement s appuent sur les données relevées dans le cadre de la récepton par type. Ces données dovent notamment dstnguer les véhcules par type de boîte de vtesses, par nombre de vtesses ou de séquences et par mode de passage. 4 L étquette-envronnement dot être présentée selon l annexe 5, ch. 1. Art. 5 Menton des ndcatons de l étquette-envronnement dans les lstes et la documentaton promotonnelle 1 Les ndcatons mentonnées aux art. 7 à 9 et à l art. 11 dovent auss apparaître de manère ben lsble sur les lstes de prx et les lstes comportant des nformatons technques. 3 RS

3 Ordonnance sur l étquette-envronnement xxx.xx 2 Dans la documentaton promotonnelle, les ndcatons mentonnées aux art. 7 à 9 et 11 dovent être clarement délmtées sur au mons 10 % du support publctare et être ben lsbles. 3 Les exgences de présentaton de ces ndcatons sont détallées à l annexe 5, ch. 2. Art. 6 Méthode de mesure La consommaton d énerge et les émssons de CO 2 des votures de toursme dovent être mesurées conformément à l art. 97, al. 5, OETV 4. Art. 7 Charge envronnementale 1 La charge envronnementale dot être ndquée sous la forme d untés de charge écologque (UCE). La charge envronnementale moyenne (en UCE) de toutes les votures neuves mmatrculées au cours de l année précédente, mentonnée à l annexe 1, ch. 3, dot auss fgurer sur l étquette à ttre de comparason. 2 Les UCE sont calculées sur la base des ndcatons relatves aux émssons de polluants atmosphérques, de CO 2 et de brut et sur celles relatves à la charge envronnementale résultant de la producton de carburant. 3 Le calcul des UCE se fonde sur l annexe 1. Art. 8 Emssons de CO 2 1 Les émssons de CO 2 dovent être ndquées en grammes par klomètre. La valeur moyenne des émssons de CO 2 de toutes les votures neuves mmatrculées au cours de l année précédente, mentonnée à l annexe 2, ch. 5, al. 1, dot auss fgurer sur l étquette, à ttre de comparason. 2 Pour les votures de toursme dont la récepton par type est délvrée pour des mélanges de carburants fossles et de bocarburants ou qu roulent dans toute la Susse avec de tels mélanges, les émssons de CO 2 dovent être ndquées séparément selon leur orgne respectve et en se fondant sur la proporton dans le mélange mentonnée à l annexe 2, ch Pour les votures de toursme à propulson électrque dont les batteres peuvent être rechargées sur le secteur, les émssons de CO 2 générées lors de la producton de courant dovent être prses en consdératon en plus des données qu fgurent sur la récepton par type. Le calcul se fonde sur l annexe 2, ch. 2. Art. 9 Consommaton d énerge 1 La consommaton d énerge des votures de toursme dot être ndquée en ltres d essence ou en ltres d équvalent essence aux 100 km et, par alleurs, s le véhcule ne roule pas à l essence, dans l unté usuelle aux 100 km. La converson en équvalent essence se fonde sur l annexe 2, ch RS

4 xxx.xx Ordonnance sur l étquette-envronnement 2 La consommaton moyenne, en ltres aux 100 km d équvalent essence, de toutes les votures neuves mmatrculées au cours de l année précédente, mentonnée à l annexe 2, ch. 5, al. 2, dot auss fgurer sur l étquette, à ttre de comparason. Art. 10 Effcacté énergétque L effcacté énergétque d une voture de toursme est détermnée à l ade de l ndce présenté à l annexe 3. Art. 11 Répartton des votures de toursme dans les catégores A à G de l étquette-envronnement La répartton de la voture de toursme dans les catégores A à G de l étquetteenvronnement s effectue en tenant compte de l effcacté énergétque et de la charge envronnementale selon l annexe 4. Secton 3 Exécuton et nformaton Art. 12 Vérfcaton et adaptaton des annexes 1 Le Département fédéral de l envronnement, des transports, de l énerge et de la communcaton (DETEC) vérfe régulèrement les annexes de la présente ordonnance et les adapte aux nouvelles connassances scentfques et technques ans qu aux évolutons survenues au plan nternatonal. 2 Il fxe les catégores A à G de l étquette-envronnement selon l annexe 4 de façon à ce que tous les types de véhcules offerts à la vente soent réparts unformément dans l ensemble des catégores. 3 Il adapte chaque année les valeurs moyennes fxées dans les annexes pour les UCE, les émssons de CO 2 et la consommaton d énerge sur la base des votures neuves mmatrculées au cours de l année de calcul. 4 L année de calcul commence le 1 er jun de l année précédente. 5 Le DETEC adapte les annexes au plus tard le 31 jullet de l année en cours afn que celles-c pussent entrer en vgueur au 1 er janver de l année suvante. Art. 13 Tâches des offces fédéraux 1 L Offce fédéral de l énerge (OFEN) exécute la présente ordonnance. 2 L Offce fédéral de l envronnement (OFEV) assste l OFEN dans l exécuton des dspostons relatves au calcul des UCE. 3 L Offce fédéral des routes (OFROU) assste l OFEN dans la collecte des données nécessares au calcul des valeurs moyennes des UCE, des émssons de CO 2 et de la consommaton d énerge ans qu au calcul de l ndce au sens de l annexe 3. 4

5 Ordonnance sur l étquette-envronnement xxx.xx Art. 14 Contrôle et vérfcaton 1 Aux fns de mse en œuvre de la présente ordonnance, l OFEN et des ters mandatés sont habltés à réclamer les documents et les nformatons nécessares, à prélever des échantllons et à effectuer des contrôles. 2 L OFEN peut ordonner que ces ndcatons soent vérfées ou complétées s des votures de toursme sont offertes à la vente sans que les documents requs soent présentés dans le déla mpart ou de façon complète. 3 S l ressort du contrôle ou de la vérfcaton que des prescrptons de la présente ordonnance n ont pas été respectées, l OFEN décde des mesures nécessares. Il peut publer les mesures prses. Art. 15 Collecte de données et nformaton du publc 1 L OFEN collecte chaque année les données relatves à la charge envronnementale, aux émssons de CO 2 et à la consommaton d énerge de toutes les votures neuves mmatrculées au cours de l année précédente, et en nforme le publc. 2 Les cantons, les vendeurs de votures de toursme et les autres nstances concernées mettent à dsposton les données et documents nécessares à cette étude. Art. 16 Etablssement et remse de lstes 1 L OFEN dresse des lstes comportant les ndcatons mentonnées à l art. 4 pour toutes les votures de toursme neuves mses en vente. Il établt notamment des classements en foncton des UCE et de la consommaton d énerge. Les lstes sont dressées sur le modèle de l annexe II de la drectve 1999/94/CE du Parlement européen et du Consel du 13 décembre 1999 concernant la dsponblté d nformatons sur la consommaton de carburant et les émssons de CO 2 à l ntenton des consommateurs lors de la commercalsaton des votures partculères neuves 5. 2 L OFEN lvre aux vendeurs de votures de toursme neuves des lstes conformes à l al. 1. Celles-c dovent être présentées sur le leu de vente et remses gratutement sur demande. Secton 4 Dspostons fnales Art. 17 Abrogaton et modfcaton du drot en vgueur 1 L appendce 3.6 de l ordonnance sur l énerge du 7 décembre est abrogé. 2 L ordonnance sur l énerge du 7 décembre 1998 est modfée comme sut: Ttre précédant l art. 7 5 JO L12 du , p RS

6 xxx.xx Ordonnance sur l étquette-envronnement Chaptre 3 Installatons et apparels Art. 7, al. 1 1 Les nstallatons et les apparels fabrqués en sére fgurant dans les appendces et dont la consommaton d énerge n est pas néglgeable sont soums à la procédure d expertse énergétque. Art. 9 Valeurs-cbles de consommaton 1 Les valeurs-cbles de consommaton des nstallatons et des apparels soums à la procédure d expertse énergétque en vertu de l art. 7, al. 1, ans que les délas à l échéance desquels ces valeurs ne devraent plus être dépassées fgurent dans les appendces 2.1 ss. 2 Quconque fabrque ou mporte des nstallatons et des apparels mentonnés dans les appendces 2.1 ss est tenu de fare rapport pérodquement à l offce ou au servce désgné par le département sur les résultats obtenus en matère de réducton de la consommaton d énerge. Ces résultats sont publés par l offce ou par le servce désgné par le département. Art. 11, ttre médan et al.1, let. a Indcatons sur la consommaton d énerge et les proprétés des apparels 1 Quconque offre à la vente ou met en crculaton des nstallatons et des apparels soums à la procédure d expertse énergétque en vertu de l art. 7, al. 1, dot en ndquer la consommaton d énerge. Dovent être ndqués en outre: a. Abrogé Art. 21, al. 2 2 L offce exécute les autres dspostons de la présente ordonnance. Dans la mesure du possble, l exécuton des art. 7 à 11 est ntégrée aux procédures d expertse et aux mesures exgées pour la commercalsaton des nstallatons et des apparels. Ce sont en partculer les dspostons relatves aux gaz d échappement des nstallatons. Art. 28 let. b ch. 1 et 2 Sera pun conformément à l art. 28 de la lo quconque aura, ntentonnellement ou par néglgence: b. néglgé d ndquer ou ndqué de façon llcte (art. 11): 1. pour les nstallatons et les apparels, la consommaton d énerge, 2. Abrogé 6

7 Ordonnance sur l étquette-envronnement xxx.xx Art. 18 Dspostons transtores 1 Les vendeurs de votures de toursme neuves devront réalser le marquage au moyen de l étquette-envronnement au plus tard au 1 er janver Pour les véhcules à desel, l étquette-envronnement dot, d c le 31 décembre 2013, comporter des ndcatons sur la présence de fltre à partcules en plus des ndcatons spécfées à l art. 4, al. 1 et 2. Art. 19 Entrée en vgueur La présente ordonnance entre en vgueur le 1 er août

8 xxx.xx Ordonnance sur l étquette-envronnement Annexe 1 (art. 7 et art. 12) Calcul des untés de charge écologque 1 Prncpes 1 Le nombre d untés de charge écologque (UCE) ndque la charge envronnementale absolue d une voture de toursme par klomètre parcouru. 2 Le calcul des UCE porte sur les émssons de polluants atmosphérques (oxydes d azote NO X, hydrocarbures HC, partcules PM, monoxyde de carbone CO), de doxyde de carbone (CO 2 ) et de brut ans que sur la charge envronnementale résultant de la producton de carburant consommé. 3 Les UCE fgurant sur l étquette-envronnement sont arrondes aux chffres enters. 2 Calcul des UCE 21 Véhcules à essence Les UCE résultant des émssons mentonnées au ch. 1, al. 2, se calculent comme sut pour les véhcules à essence: NOx Emssons de NO X en g/km x 45 UCE/g HC Emssons de HC en g/km x 127 UCE/g PM Pour les moteurs à essence à njecton drecte jusqu à la norme Euro-4: On suppose des émssons globales de 0,002g PM/km. Calcul des UCE: 0,002 g/km x 0,15 x 150 UCE/g + 0,002 g/km x 0,85 x UCE/g Pour les moteurs à essence à njecton drecte à partr de la norme Euro-5: Emssons de PM en g/km x 0,15 x 150 UCE/g + émssons de PM en g/km x 0,85 x UCE/g CO Emssons de CO en g/km x 0,49 UCE/g CO 2 Emssons de CO 2 en g/km x 0,31 UCE/g Brut 10 pussance (0, x valeur de l expertse de type en décbels 6,243371) UCE/km Producton Consommaton d essence en l/km x 797 UCE/l de carburant 22 Véhcules à desel Les UCE résultant des émssons mentonnées au ch. 1, al. 2, se calculent comme sut pour les véhcules à desel: 8

9 Ordonnance sur l étquette-envronnement xxx.xx NOx Comme pour les véhcules à essence (ch. 21) HC Emssons de HC en g/km x 106 UCE/g PM Emssons de PM en g/km x 0,3 x 150 UCE/g + émssons de PM en g/km x (véhcules 0,7 x UCE/g sans fltre à partcules réglé d usne) PM (véhcules équpés de fltre à partcules réglé d usne) Emssons de PM en g/km x 0,965 x 150 UCE/g + émssons de PM en g/km x 0,035 x UCE/g CO Comme pour les véhcules à essence (ch. 21) CO 2 Comme pour les véhcules à essence (ch. 21) Brut Comme pour les véhcules à essence (ch. 21) Producton Consommaton de desel en l/km x 718 UCE/l de carburant 23 Véhcules au gaz naturel Les UCE résultant des émssons mentonnées au ch. 1, al. 2, se calculent comme sut pour les véhcules au gaz naturel: NOx Comme pour les véhcules à essence (ch. 21) HC Emssons de HC en g/km x 12 UCE/g CO Comme pour les véhcules à essence (ch. 21) CO 2 Emssons de CO 2 en g/km x 0,9 x 0,31 UCE/g Brut Comme pour les véhcules à essence (ch. 21) Producton Consommaton de gaz naturel en m 3 /km x 541 UCE/m 3 de carburant 24 Véhcules hybrdes Les UCE des véhcules hybrdes sont calculées selon les bases de calcul applcables au moteur à combuston utlsé dans l hybrdaton (essence, desel, gaz naturel), c est-à-dre selon les ch. 21, 22 ou 23. 9

10 xxx.xx Ordonnance sur l étquette-envronnement 25 Véhcules électrques Les UCE résultant des émssons mentonnées au ch. 1, al. 2, se calculent comme sut pour les véhcules électrques: Brut Comme pour les véhcules à essence (ch. 21) Producton Consommaton électrque en kwh/km x 439 UCE/kWh de carburant 26 Véhcules bvalents Pour les véhcules, offerts à la vente dans toute la Susse et dont la récepton par type spécfe qu ls peuvent rouler avec dfférents agents énergétques, l évaluaton s effectue avec l agent énergétque qu présente le mons d UCE dans l apprécaton globale du véhcule en crculaton et de la producton de carburant. 3 Charge envronnementale moyenne (en UCE) La charge envronnementale moyenne (en UCE) de toutes les votures de toursme neuves mmatrculées au cours de l année précédant l année de calcul 2011 s élève à. 10

11 Ordonnance sur l étquette-envronnement xxx.xx Calcul des émssons de CO 2 et de la consommaton d énerge Annexe 2 (art. 8, art. 9 et art. 12) 1 Véhcules bvalents Pour les véhcules offerts à la vente dans toute la Susse et dont la récepton par type spécfe qu ls peuvent rouler avec dfférents agents énergétques, le calcul de l équvalent essence et l ndcaton des émssons de CO 2 s effectuent avec l agent énergétque qu présente les émssons de CO 2 les plus basses. 2 Emssons de CO 2 des véhcules électrques Pour les véhcules à propulson électrque dont les batteres peuvent être rechargées sur le secteur, les émssons moyennes de CO 2 générées lors de la producton de courant se calculent comme sut sur la base de la consommaton d énerge électrque ndquée dans la récepton par type: consommaton d énerge en kwh/km x 154 g CO 2 /kwh. 3 Calcul des équvalents essence 1 Pour les véhcules à desel, l équvalent essence se calcule comme sut: consommaton d énerge (desel) en l/100 km x 1,13. 2 Pour les véhcules au gaz naturel, l équvalent essence se calcule comme sut: consommaton d énerge (gaz naturel) en m 3 /100 km x 1,15 l/m 3. 3 Pour les véhcules à propulson exclusvement électrque, l équvalent essence se calcule comme sut: consommaton d énerge en kwh/100 km x 0,11 l/kwh. 4 Pour les véhcules roulant à l éthanol (E85), l équvalent essence se calcule comme sut: consommaton d énerge (E85) en l/100 km x 0,74. 4 Calcul de la part de bocarburant dans le gaz naturel Le gaz naturel est consttué à rason de 10 % en volume de bocarburant. 5 Valeurs moyennes 1 Les émssons moyennes de CO 2 de toutes les votures de toursme neuves mmatrculées au cours de l année précédant l année de calcul 2011 s élèvent à g/km. 2 La consommaton d énerge moyenne de toutes les votures de toursme neuves mmatrculées au cours de l année précédant l année de calcul 2011 s élève à l/100 km. 11

12 xxx.xx Ordonnance sur l étquette-envronnement Calcul de l effcacté énergétque 1 Prncpes Annexe 3 (art. 10 et art. 12) 1 L ndce se calcule à 60 % à partr de la consommaton d énerge absolue et à 40 % à partr de l effcacté énergétque relatve. La consommaton d énerge absolue se réfère à l énerge prmare et est ndquée en équvalents essence. L effcacté énergétque relatve est le quotent de la consommaton d énerge absolue et du pods à vde. 2 Les équvalents essence d énerge prmare se calculent comme sut: a. pour les véhcules à desel: consommaton d énerge (desel) en l/100 km x 1,07; b. pour les véhcules au gaz naturel: consommaton d énerge (gaz naturel) en m 3 /100 km x 0,96 l/m 3 ; c. pour les véhcules électrques: consommaton d énerge en kwh/100 km x 0,25 l/kwh. 3 Pour les votures de toursme offertes à la vente dans toute la Susse et dont la récepton par type spécfe qu elles peuvent rouler avec dfférents agents énergétques, le calcul de l effcacté énergétque s effectue avec l agent énergétque qu présente l équvalent essence d énerge prmare le plus bas. 4 S pluseurs versons de modèles d une voture de toursme sont mentonnées sous le même numéro de récepton par type et le même type de boîte de vtesses, la catégore d effcacté énergétque est détermnée sur la base du pods à vde le plus élevé. 5 L ndce est arrond à la deuxème décmale. 2 Indce 1 L ndce (BWZ) se calcule selon la formule suvante: BWZ = (1 r) E ' + r EE ' où: r: 0,4 E : consommaton d énerge absolue normée du véhcule en ltres d équvalent essence d énerge prmare aux 100 km; EE : effcacté énergétque relatve normée du véhcule. n n E E E ' =, où E = E et σ = (E E) E σ n n EE E EE EE = 1 = 1 n ' =, où EE =, E = σ EE m n = 1 E 1 E EE et 12

13 Ordonnance sur l étquette-envronnement xxx.xx σ 1 n 2 2 EE = (EE EE) n = 1 où: E : consommaton d énerge absolue du véhcule en ltres d équvalent essence d énerge prmare aux 100 km; σ: écart standard (ndce de dsperson); n: nombre de types de véhcules offerts à la vente; EE : effcacté énergétque relatve du véhcule ; m : pods à vde du véhcule en kg selon l art. 7, al. 1 OETV 7. 2 Sur la base des données de récepton par type de tous les types de véhcules offerts à la vente, les paramètres de calcul des formules de l al. 1 sont défns comme sut: Paramètre Valeur E E E σ E σ EE 7 RS

14 xxx.xx Ordonnance sur l étquette-envronnement Annexe 4 (art. 11 et 12) Répartton des votures de toursme dans les catégores A à G de l étquette-envronnement 1 Défnton des catégores 1 La répartton des votures de toursme dans les catégores A à G de l étquetteenvronnement s effectue à l ade de l effcacté énergétque et de la charge envronnementale. L ensemble des types de véhcules offerts à la vente sont réparts unformément entre les catégores. 2 S agssant du crtère de l effcacté énergétque, les types de véhcules sont classés par ordre d ndce crossant et réparts en sept secteurs d effcacté énergétque de même talle. 3 S agssant du crtère de la charge envronnementale, les types de véhcules sont également classés par ordre crossant et réparts en sept secteurs d UCE défns comme sut: Secteur 1 Pourcentages permettant de détermner la lmte UCE Le secteur 1 regroupe les melleurs types de véhcules en matère de charge envronnementale, le secteur 7 les mons bons. 2 Les pourcentages se rapportent à la somme des types de véhcules offerts à la vente. 4 La lmte UCE de chaque secteur est détermnée d après le nombre d UCE du derner type de véhcules classé dans le secteur. Elle est arronde à la deuxème décmale. 5 Les types de véhcules qu ont été classés dans un secteur d effcacté énergétque mas qu dépassent la lmte UCE du secteur en queston, sont remplacés lors de la répartton dans les catégores de l étquette-envronnement par les types de véhcules classés juste après en matère d effcacté énergétque et qu respectent la lmte UCE détermnante. 14

15 Ordonnance sur l étquette-envronnement xxx.xx 2 Répartton des véhcules dans les catégores de l étquetteenvronnement Pour l année de calcul 2011, les catégores A à G de l étquette-envronnement sont défnes comme sut: Catégore Indce 1 Lmte UCE A B > à C > à D > à E > à F > à G > aucune 1 L ndce supéreur de chaque secteur est détermné en foncton de l ndce du derner type de véhcules fgurant dans le secteur. 15

16 xxx.xx Ordonnance sur l étquette-envronnement Annexe 5 (art. 4, al. 4 et art. 5, al. 3) Exgences de présentaton 1 Présentaton de l étquette-envronnement (fgures 1 à 4) 1 L étquette-envronnement dot être présentée au format DIN A4 et dans la polce Aral. 2 Les talles mnmales des caractères sont les suvantes: a. Ttre prncpal: talle 25; b. Ttre médan: talle 13; c. Marque, type: talle 13; d. Texte et autres ndcatons: talle 10; e. Remarques: talle 8,5. 3 Les ndcatons suvantes fgurant sur l étquette-envronnement dovent être présentées selon le code couleur suvant: a. Texte: nor sur fond blanc ou grs clar, ou blanc dans des barres horzontales sur fond nor; arrère-plan: grs clar; b. Echelles des UCE, des émssons de CO 2 et de la consommaton d énerge: dégradé de blanc à nor en passant par du bleu; c. Flèche des émssons pour les UCE, le CO 2, la consommaton d énerge et la catégore de l étquette envronnement: nor d. Barre de la moyenne pour les UCE, les émssons de CO 2 et la consommaton d énerge: nor; e. Catégores A à G: A vert foncé (code CMJN X0X0); B vert clar (code CMJN 70X0); C vert-jaune (code CMJN 30X0); D jaune (code CMJN 00X0); E orangejaune (code CMJN 03X0); F orange (code CMJN 07X0); G rouge (code CMJN 0XX0). 2 Présentaton des ndcatons dans les lstes et la documentaton promotonnelle La présentaton des ndcatons relatves aux effets envronnementaux et aux caractérstques énergétques des votures de toursme (art. 7 à 9 et 11) dans les lstes et la documentaton promotonnelle dot respecter les règles suvantes: a. Talle mnmale des caractères: les ndcatons spécfées à l art. 4, al. 1 et 2, dovent apparaître au mnmum dans la polce du texte. b. Lbellé à utlser pour décrre la charge envronnementale: «Charge envronnementale: x UCE (y UCE: moyenne de toutes les votures neuves qu ont été vendues)». c. Lbellé à utlser pour décrre les émssons de CO 2 : «Emssons de CO 2 : x g/km (y g/km: moyenne de toutes les votures neuves qu ont été vendues)». 16

17 Ordonnance sur l étquette-envronnement xxx.xx d. Pour la consommaton d énerge, le lbellé suvant dot être utlsé: «Consommaton d énerge: x l/100km (y l/100km: moyenne de toutes les votures neuves qu ont été vendues)». e. Pour les catégores A à G de l étquette-envronnement, le lbellé suvant dot être utlsé: «Rendement énergétque et charge envronnementale: catégore X». 17

18 xxx.xx Ordonnance sur l étquette-envronnement Fgure 1 Véhcules à essence 18

19 Ordonnance sur l étquette-envronnement xxx.xx Fgure 2 Véhcules à desel 19

20 xxx.xx Ordonnance sur l étquette-envronnement Fgure 3 Véhcules pouvant rouler avec des carburants ncorporant des bocarburants 20

21 Ordonnance sur l étquette-envronnement xxx.xx Fgure 4 Véhcules présentant des valeurs de consommaton et d émssons élevées 21