Cahier des charges / Appel à propositions pour la formation Mise en place de la préparation opérationnelle à l emploi collective

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1 1 Cahier des charges / Appel à propositions pour la formation Mise en place de la préparation opérationnelle à l emploi collective Préparation à l apprentissage dans les métiers de la Restauration - bassin Grenoblois - ISère Date: 02 Mai 2018 Rédacteur: Marilyne Maurel conseillère emploi et formation AGEFOS PME ISERE

2 2 Sommaire 1. Présentation d AGEFOS PME Le contexte et les enjeux Description de la prestation attendue Contenu de la proposition Engagements du prestataire Procédure de l appel à propositions Contractualisation... 9

3 3 1. Présentation d AGEFOS PME Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat. Il est régi par un accord constitutif, des statuts nationaux et régionaux. Conclu le 6 juillet 1972 et modifié en dernier lieu le 6 janvier 2015, l accord constitutif d AGEFOS PME a été signé entre la CGPME d une part, et la CFDT, le CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME a été habilité OCTA par arrêté du 4 juin AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 13 associations territoriales réparties en métropole ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (51 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées. 2. Le contexte et les enjeux La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage. Agefos pme est l opca de branche du secteur d activité de la restauration rapide. Des besoins récurrents de postes non pourvus sont formulés par les diverses entreprises. Afin de répondre à leur attente, une Préparation Opérationnelle à l emploi sera mis en place en amont d un contrat en alternance, en vue de préparer et valider un CAP agent polyvalent de restauration.

4 4 Dans ce cadre, les enjeux sont les suivants : proposer une solution formative adaptée, de proximité et de qualité, pour répondre aux besoins recensés sur le territoire / dans le secteur d activité de la restauration apporter une solution formative aux évolutions du marché du travail de cette branche ; réduire les inégalités d accès à la formation et à la qualification ; accroître la capacité des salariés fragilisés d évoluer de façon autonome au sein du marché du travail. L acquisition du socle commun de connaissances et de compétences nécessaires à l exercice de leur métier et à leur évolution professionnelle L acquisition des compétences permettant de répondre aux besoins de la branche professionnelle de la restauration

5 5 L'objectif est la mise en œuvre de prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus visant un double objectif : - Proposer une action de formation pour 1 groupe de 12 demandeurs d'emploi bénéficiaires de la POE collective ; - Permettre l'insertion professionnelle des stagiaires par un accompagnement à la recherche d'emploi et la mise en place d'actions spécifiques pour favoriser leur recrutement en priorité dans le cadre de l alternance. 3. Description de la prestation attendue La prestation attendue devra être conduite sur une période de entre juin et juillet Le périmètre d'intervention du prestataire sélectionné est Grenoble bassin grenoblois. Le projet de POEC «métier de la restauration cible les demandeurs d emploi du territoire du bassin grenoblois souhaitant travailler dans la branche de la restauration rapide. Effectif recommandé par session de formation : Le projet de POEC est prévu pour un déploiement et une tenue des formations sur le bassin Grenoblois et concernera potentiellement 12 personnes. Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi. Contenu de la prestation de formation doit porter sur : - Acquisition des codes sociaux et des fondamentaux de la culture d entreprise - Remobilisation aux savoirs fondamentaux et numériques, premiers savoirs professionnels, gestion des troubles dys - Préparation et passage, si possible, de tout ou partie de la certification HACCP - Appropriation des notions de compétences et d expérience de base de la restauration - Présentation des métiers de la restauration, sensibilisation à la technologie des produits alimentaires, pratique professionnelle en cuisine pédagogique, hygiène théorie et pratique. - la présentation générale de l alternance et plus spécifiquement de l apprentissage avec la rencontre de professionnels. - Sensibilisation au handicap, à l égalité professionnelle Femmes / Hommes et à la diversité dans le monde du travail

6 6 - Préparation des candidats à l immersion en entreprise sur une séquence de deux stages alternés avec les séquences de formation - TRE Lieu(x) de la formation : Grenoble Bassin grenoblois Durée indicative par prestation de formation : 280 h Modalités : dont des stage «entreprise» pour 70 h qui seront intégrés pendant la période de formation. A l issue de la formation, une évaluation sera demandée aux participants et sa synthèse sera transmise par le prestataire à l OPCA. La prestation faisant l objet du présent Appel à propositions pourra être, en fonction des besoins exprimés, renouvelée autant que de besoins, et dans la limite de 2 poec, selon les cofinancements obtenus sans recours à un nouvel Appel à propositions. 4. Contenu de la proposition L'offre du prestataire doit impérativement inclure les points suivants : 4.1. Présentation du prestataire de formation - raison sociale - SIRET - numéro de déclaration d activité - effectif salarié de la structure - secteurs d intervention et/ou domaines d activité 4.2. Contexte et objectifs généraux de la prestation de formation Le prestataire précise sa compréhension des attendus de la formation (notamment en termes d enjeux et d opportunité et sa conception de la prestation demandée (conseil ou accompagnement ou formation ou autre) 4.3. Déroulement de la prestation de formation Le document remis précise pour chacune des actions : - le découpage de la formation (thème traité, durée approximative ) - les méthodes et moyens pédagogiques utilisés - les prérequis nécessaires pour pouvoir suivre la formation - les modalités d évaluation de la formation 4.4. Moyens humains Le prestataire présente dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet :

7 7 - nom, qualification et expérience de(s) intervenants. Ces informations seront complétées par la production d un CV individuel détaillant les qualifications, compétences et expérience de l intervenant Références du prestataire Le prestataire présente des références significatives d actions conduites dans le domaine /du conseil/de l accompagnement/de la formation / ou autre à préciser Offre financière Le prestataire indique de manière précise le prix en euros hors taxe de la prestation, hors frais de déplacement qui seront pris en charge sur justificatifs. Ce coût inclut l'ensemble des frais engagés (coût d'animation, supports de formation) pour la mise en œuvre de la prestation. Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous lors de la formulation de sa proposition. Il se positionnera soit sur une tarification pour un accompagnement individuel, soit sur une tarification sur un accompagnement collectif, soit sur les deux. Le prix de la prestation est à indiquer en Euros hors taxe. Il inclut toutes les charges qui peuvent incomber au prestataire (frais d ingénierie, coût pédagogique, frais de formateur ). Proposition financière pour un accompagnement collectif des candidats : Intitulé du Dont nombre Dont nombre Nombre de Durée en module de d heures en d heures en stagiaires heures formation présentiel e-learning minimum stagiaire Préformation restauration 210 ( + 70 h entreprise non facturables) Coût horaire HT par Coût total HT par stagiaire 5. Engagements du prestataire de formation Respect de la qualité des actions de formation Le décret n du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue fixe les critères qui devront être contrôlés par l OPCA dans le cadre de ses achats de formation. A ce titre, l organisme de formation s engage à respecter la charte qualité AGEFOS PME (disponible sur et doit avoir déposé [avant l'instruction par le comité de sélection] sous "Data dock" les éléments prouvant sa conformité aux critères du Décret Qualité qui sont les suivants :

8 8 1. l identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; 2. l adaptation des dispositifs d accueil, de suivi pédagogique et d évaluation aux publics de stagiaires ; 3. l adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d encadrement à l offre de formation ; 4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; 5. les conditions d information du public sur l offre de formation, ses délais d accès et les résultats obtenus ; 6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. ainsi que le respect de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle continue portant sur : l établissement d un règlement intérieur ; les conditions de réalisation d une action de formation (programme de formation avec mention des prérequis, moyens pédagogiques, techniques et d encadrement, moyens permettant de suivre l exécution de la formation et d en apprécier les résultats) ; les documents à remettre aux stagiaires avant l entrée en formation et en fin de formation (attestation de fin de formation) ; et la garantie de la protection des libertés individuelles (toute information demandée à un stagiaire doit avoir un lien direct et nécessaire avec l action de formation). Dans un second temps, AGEFOS PME pourra demander en fonction de l'appel à proposition concerné (ex : public bénéficiaires TH,...) des éléments complémentaires. AGEFOS PME pourra également solliciter l'organisme si des éléments essentiels au présent appel à proposition ne sont pas disponibles sous "Data Dock". Ces différents éléments seront précisés à l organisme de formation dès notification de sa sélection dans le cadre du présent appel à propositions. 6. Procédure de l appel à propositions 6.1. Conditions d envoi des offres et date limite de réception Les offres doivent être adressées : par à : mmaurel@agefos-pme.com

9 9 Au plus tard le 15 Mai 2018 à 16h Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société. L'offre et les prix proposés doivent être écrits très lisiblement Sélection du prestataire Tout dossier parvenu hors délai et/ou ne respectant pas le formalisme de réponse, et/ou incomplet ne sera pas étudié. a/ Etapes et calendrier de sélection Période / échéance Etape Lancement de l appel à propositions : le présent document et ses annexes sont accessibles sur l'espace dédié aux appels d'offres sur le site Internet 02 mai 2018 [et / ou (à titre exceptionnel) L'appel à propositions a (par ailleurs) été diffusé à un nombre restreint de prestataires en capacité de répondre au marché, identifiés sur la base de critères précis et objectifs] 15 mai 2018 Date limite de réception des propositions 16 mai 2018 Instruction des réponses recevables 17 mai 2018 Commission de sélection : la commission est composée de Pôle Emploi, Cap emploi, Mission Locale, un délégué départemental et un conseiller emploi et formation AGEFOS PME ISERE 18 mai 2018 Notification de la décision Juin 2018 Juin 2018 Fin juin Juillet 2018 Conventionnement Démarrage de la prestation [début du déploiement, réunion de lancement et première session de formation] Comité de pilotage Fin de la prestation

10 10 b/ Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères communs à l ensemble des opérations conduites par l OPCA, et pondération Critères Notation Coefficient de pondération Pertinence de la réponse - Compréhension du contexte et de la problématique, des enjeux, des objectifs et du contenu du projet Qualification du formateur et expérience en lien avec la thématique concernée Sur 3 3 Sur 3 3 Méthodes pédagogiques, techniques et d encadrement Sur 3 2 Capacité à intervenir sur le territoire demandé / ancrage territorial Sur 3 3 Egalité professionnelle Sur 3 1 Proposition financière Sur 3 3 Critères régionaux spécifiques à un type d opération et pondération Critères «Opérations emploi» Notation Coefficient de pondération Capacité à accompagner vers l emploi les publics «demandeurs d emploi» en tenant compte de ces spécificités (ex. handicap, illettrisme ) Sur 3 3

11 11 La sélection du ou des prestataires sera réalisée par un comité interne à l'agefos PME. AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues et : - s engage à garder confidentielles les offres reçues, - n est engagé qu après notification écrite adressée au prestataire et acceptation formelle des conditions proposées. AGEFOS PME se réserve le droit de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité. AGEFOS PME n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de la proposition et après acceptation formelle des conditions proposées (contractualisation).

12 12 7. Contractualisation A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet, une convention sera signée entre le prestataire et l'agefos PME. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration, celles du respect des exigences qualité ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve de validation des prestations par nos services. En cas de difficulté de compréhension du présent document, vous pouvez contacter : Marilyne Maurel Conseillère Emploi et Formation AGEFOS PME Tél. : mmaurel@agefos-pme