INSCRIPTION A L ÉCOLE :

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1 Cadre réservé au service ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 DOSSIER D INSCRIPTION N Classe : Ecole : Nom : Prénom : INSCRIPTION A L ÉCOLE : Maternelle Primaire Toutes les feuilles du dossier doivent être remplies de façon lisible à l encre bleue ou noire, les autorisations doivent être signées si possible par les deux parents, OBLIGATOIREMENT pour les parents divorcés ou séparés. La demande d inscription sera validée dès que le dossier sera complet et déposé à la Maison des services, au Guichet Unique «Inscription» n Allée des Tilleuls GANNAT. Le service est ouvert : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30 (Sauf le mardi jusqu à 18h) Téléphone : (standard de la maison des services) Mail : guichetunique.inscription@villegannat.fr. Un dossier d inscription à l école doit être rempli pour chaque enfant entrant pour la 1 ère fois : - soit à l école maternelle, - Soit à l école primaire, - suite à un emménagement, A Gannat, les enfants sont inscrits dans l école relevant de leur secteur géographique le plus proche. Dans certaines écoles, la capacité des locaux nous oblige à limiter les nouvelles inscriptions. Dans ce cas, le Guichet unique «inscription» doit émettre un avis, entre les différentes demandes en fonction des critères tels que : domicile, travail des parents, nourrice etc., le dossier sera ensuite étudié par la commission des affaires scolaires. Suite à la décision la FICHE D ADMISSION (ci-jointe) vous sera transmise, vous pourrez ainsi finaliser l inscription scolaire avec les directeurs / directrices des écoles, sur rendez-vous, en vous présentant avec la fiche d admission, le carnet de santé de votre enfant et votre livret de famille. MATERNELLE TOUTE PETITE SECTION UNIQUEMENT : En cas d inscription pour la rentrée en toute petite section de maternelle (TPS), celle-ci est PROVISOIRE, une réponse vous sera donnée début septembre, si les effectifs le permettent nous accueillerons votre enfant, les matins uniquement. (Prévoir un autre mode de garde dans le cas ou nous ne pourrions pas recevoir votre enfant). Rentrée en TPS : signatures : père mère tuteur légal 1

2 En cas de dossier incomplet l inscription ne sera pas validée. PIECES A FOURNIR OBLIGATOIRE : Tous les documents ci-dessous sont à emmener le jour de l inscription, ils seront visualisés et validés Réservé au service - Livret de famille - Justificatif de domicile de moins de trois mois. - En cas de divorce ou de séparation, (fournir une copie du jugement). Tout changement en cours d année scolaire doit être signalé, déménagement, téléphone, mail, situation familiale etc. L ENFANT Nom (s) :...Prénom : Sexe : fille garçon - Né(e) le : / / à... département :... Nationalité : Française autre :... Adresse principale : Situation familiale des parents ou des représentants légaux : marié pacsé union libre veuf ou veuve célibataire divorcé séparé Situation de l enfant en cas de divorce ou séparation, copie du jugement de divorce obligatoire : Garde au domicile de la maman Garde au domicile du papa Garde alternée Cadre réservé à l administration : DOUBLE SIGNATURE oui non autre préciser :... LES PARENTS OU RESPONSABLES LÉGAUX (Un cadre est réservé page 3 pour les beaux parents ou grands-parents). Responsable légal n 1 : père mère tuteur ou tutrice Adresse complète :... Téléphone n 1 : Téléphone n 2 : ..@... Profession :... Employeur :... 2

3 Responsable légal n 2 : père mère tuteur ou tutrice Adresse :... Téléphone n 1 : Téléphone n 2 : .@... Profession :. Employeur :... FAMILLE MONOPARENTALE OU RECOMPOSEE. père/mère éloigné(e) ou absent(e) de la vie de l enfant, père/mère décédé(e) vous pouvez nous fournir les coordonnées d un autre adulte s occupant de votre enfant régulièrement. Autre adulte sans autorité parentale : beau père belle mère grand père grand-mère Nom et prénom :.. Adresse complète :. Téléphone n 1 : Téléphone n 2 : Profession :... Autre adulte sans autorité parentale : beau père belle mère grand père grand-mère Adresse complète :.. Téléphone n 1 : Téléphone n 2 : Profession :... Je soussigné(e)/ nous soussignons : père mère Tuteur légal Déclare / déclarons sur l honneur l exactitude des renseignements donnés ci-dessus. Toute fausse déclaration entrainerait d éventuelles poursuites, conformément à l article du Code pénal. Date : à :.. Signature(s) : père mère tuteur légal 3

4 Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions à l école, et aux prestations scolaires et périscolaires par la ville de Gannat, l éducation nationale et le Trésor Public. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et rectification aux informations qui vous concernent. VŒUX DES PARENTS : Indiquer votre premier choix d école, le second choix guidera la commission des affaires scolaires, si votre premier vœux ne pouvait être satisfait. Après l inscription et la décision prise par la commission, la fiche d admission vous sera adressée par courrier. Mme, Mr représentant(s) légal(aux) de l enfant :... Demande son inscription en classe de :... 1 er vœux : ECOLE :... 2 ème vœux : ECOLE :... Signature obligatoire des deux parents en cas de divorce ou de séparation. A :... LE : / / Signature(s) : père mère tuteur légal Inscription acceptée à l école : NE RIEN INSCRIRE - RESERVÉ AUX SERVICES DÉCISION DE LA MAIRIE : Eugène BANNIER Champ de FOIRE Maternelle du MALCOURLET Louis PASTEUR Jean JAURES Primaire MALCOURLET En classe de : TPS, le matin PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 ULIS Inscription refusée, motif : A Gannat le : / / Madame le Maire, Véronique POUZADOUX. Dossier complet : oui non Admission envoyée : oui non 4

5 Le : / / 5