BILAN CARBONE REGLEMENTAIRE. Konica Minolta Business Solutions France 27 décembre 2012

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1 BILAN CARBONE REGLEMENTAIRE Konica Minolta Business Solutions France 27 décembre 2012

2 BILAN CARBONE REGLEMENTAIRE 2 Description de la personne morale concernée Raison sociale : Konica Minolta Business Solutions France Code NAF : Code SIREN : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Etablissement N SIRET AIX EN PROVENCE AVIGNON CAEN CALUIRE CARRIERES SUR SEINE CHAVANOD COURBEVOIE CRETEIL ECHIROLLES ELOYES LA ROCHELLE LA VALETTE LE HAVRE MERIGNAC MONT SAINT AIGNAN NANCY NICE PEROLS POITIERS SAINT ETIENNE SAINT LEONARD SCHILTIGHEIM TOULOUSE TOURS VALENCE VILLENEUVE D'ASCQ

3 BILAN CARBONE REGLEMENTAIRE 3 Adresse : Route de Saint Germain, Carrières-sur-Seine Cedex Nombre de salariés : 1119 Description sommaire de l activité : Konica Minolta offre une gamme de solutions d impression noir & blanc et couleur, des systèmes de production et des solutions de gestion documentaire. Mode de consolidation : Contrôle financier Contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenue : Siège social de Carrières sur Seine 24 agences réparties sur le territoire national Site administratif de Courbevoie Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Catégorie Postes Sources Emissions directes de GES Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l énergie Emissions indirectes associées à l énergie Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes fugitives Emissions indirectes liées à la production d électricité Emissions indirectes liées à la production de vapeur Consommation de carburant des véhicules de services et de fonctions Fuites de fluides frigorigènes dans les installations de froid Consommation d électricité des bâtiments Consommation de vapeur pour le chauffage des bâtiments

4 BILAN CARBONE REGLEMENTAIRE 4 Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2011 Périmètre d étude - Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2. - Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2. - Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2. Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après.

5 BILAN CARBONE REGLEMENTAIRE 5 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES N Postes d'émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes CO2 CH4 N2O Valeurs calculées Emissions de GES Autres gaz Total (t CO2e) CO2 b Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Total (t CO2e) fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à 8 l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes Sous total

6 BILAN CARBONE REGLEMENTAIRE 6 Les éléments d appréciation sur les incertitudes La majeure partie des données collectées sont issues des factures de fournisseurs et de prestataires et ne comportent pas d incertitude. Cependant, les factures étant indisponible pour certain sites, les données de consommations énergétiques ont été extrapolées à partir des surfaces des locaux occupés. La surface totale concernée par cette extrapolation est de 332,63 m², soit une part largement négligeable dans la surface totale occupée par Konica Minolta L incertitude inhérente aux facteurs d émissions représente 13% du résultat total affiché précédemment. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Mises à part les émissions liées aux énergies, l ensemble des autres émissions indirectes facultatives n ont pas été publiées à ce jour. La raison de cette exclusion s explique par la volonté de l entreprise à répondre strictement à la réglementation. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés Sans objet dans notre étude, l ensemble des facteurs d émissions utilisés sont issus de la base carbone. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcule de l année de référence, Sans objet car premier bilan réglementaire. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES

7 BILAN CARBONE REGLEMENTAIRE 7 Actions de diminutions à réaliser Intitulé de l action Continuer la démarche d économie d énergie initiée depuis plusieurs années Economie espérée en tonnes eq. CO2 Année de mise en œuvre Modernisation de la flotte de véhicules