SYNTHÈSE DU PLAN D ACTION

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1 SYNTHÈSE DU PL D ACTION POUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Lors de la réunion mensuelle avec les membres du Comité d Entreprise qui s est tenue le 15 mai dernier, la Direction Générale a proposé un plan d action basé sur le rapport annuel de situation comparée - RSC - qui permet d identifier les éventuelles inégalités et qui définit les actions à mener pour aller vers l égalité des femmes et des hommes au sein de l Office. Conformément aux articles L et suivants du code du travail une synthèse du plan d action est portée à la connaissance de l ensemble des salariés. 1

2 F H F H F H Agent-maîtrise CDD CDI F H F H Cadre CDI F H ,2% 48,7% Situation comparée : tableau de synthèse Cette synthèse est basée sur des analyses chiffrées retraçant pour chacune des catégories professionnelles, la situation respective des femmes et des hommes en matière d embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de rémunération. Mesure des écarts de rémunération et des évolutions de carrière personnel Office Tourisme et Congrès de Nice (hors intermittents spectacle) du 1er janvier au 31 décembre 2013 : valeur du point 1er janvier 1,124 au 1er juillet 1, Secteur Catégories professionnelles Nature contrat de travail Sexe Effectif Nombre moyen d heures de formation / an / Salarié Nbre de promotion dans l année Age moyen Ancienneté moyenne Employés : Echelon 1 Employé : Echelons de 1.1 à 1.3 Agents de maîtrise : Echelon 2 Rémunération annuelle moyenne Effective. Reconstitution : équivalence base temps complet sur 13 mois - Agent Maîtrise : Echelons de 2.1 à 2.4 Cadres :" Echelon 3 Cadre : Echelons de 3.1 à 3.3 inclus DG Evénementiel Employé CDD Employé CDD CDI Tourisme Ecart en % H/F -0,8% -1,5% 2

3 2 Analyse de la situation comparée femmes-hommes 2.1 Les mouvements Etude de l effectif par catégories socioprofessionnelles et par sexe Catégories Cadre III Agent Maîtrise II Employé I Total Embauches et départs F H F H F H F H T CDI au 1er janvier CDI suspendu Embauche CDI Transformation CDD en CDI Embauche CDD Embauche par intérim Licenciement motif personnel Démission Départ à la retraite Fin de CDD Fin d'intérim Total CDI au 31 décembre Total CDD au 31 décembre La formation Etude de la formation professionnelle par catégories socioprofessionnelles et par sexe Catégorie Femmes Hommes Total effectif stagiaires heures effectif stagiaires heures stagiaires heures Employés Agents Maîtrise* Cadres** Total * 1 contrat suspendu ; ** hors DG Etude nombre d heures moyen de formation par sexe 3

4 Types d'actions Adaptation Femmes 2013 Hommes nombre de personnes formées 32 6 nombre moyen d'heures des actions de formation 25,66 34,50 Formation qualifiante nombre de personnes formées - - nombre moyen d'heures d'action de formation Congé individuel de formation CIF nombre de personnes formées - - nombre moyen d'heures d'action de formation Formation en alternance nombre de personnes formées - - nombre moyen d'heures d'action de formation 3 Comparatif et mesures prises au cours de l année écoulée 3.1 L embauche La mixité à l embauche entre 2012 et 2013 a augmentée en faveur des hommes de 3 points. 3.2 La formation La courbe du nombre moyen d heures de formation, s est inversée pour l année 2013, le nombre moyen d heures de formation est en faveur des hommes. 3.3 Les évolutions, les promotions Pour l année 2013, la direction n a pas procédé à des promotions ni réajustements, car elle a dû absorber une baisse de subvention. 3.4 Les conditions de travail L organisation générale du travail n a pas évolué entre 2012 et Le temps partiel n a également pas évolué entre 2012 et 2013, il émane de demandes individuelles pour pallier la vie professionnelle et la vie familiale de la population féminine exclusivement. 3.5 La rémunération Les écarts par catégories socioprofessionnelle et par sexes entre 2012 e 2013 restent identiques. Ils sont d ordre structurel du fait des nombreux métiers des salariés de l office, et ne sont pas liés à une discrimination par rapport aux sexes. 4 Objectifs de progression pour l année 2014 : les 3 domaines du plan d actions. L Office rappelle son attachement au respect du principe de non-discrimination pour quelques motifs que ce soit, et notamment, en raison du sexe de la personne. 4.1 Embauche : Objectif : 4

5 Pérenniser la mixité des sexes lors des recrutements, pour un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans l effectif. Action : Veiller lors de l étude des candidatures à une meilleure mixité de recrutement. Indicateurs : Nombre de salariés embauchés par sexe par rapport au nombre total de salariés embauchés : 4.2 Formation : Objectif : Pérenniser l égalité d accès à la formation entre les sexes. Action : Veiller à un équilibre du nombre moyen d heures de formation suivies entre les femmes les hommes les femmes. Réduction de l écart entre le pourcentage d hommes et celui de femmes suivant une-ou plusieurs formation(s). Indicateurs : Nombre de salariés par sexe ayant suivi une-des action(s) de formation par rapport au nombre total de salariés par sexe : Nombre moyen d heures de formation par rapport au nombre d heures total de formation par sexe : 4.3 Rémunération : Objectif : Analyser tous les écarts de rémunérations par catégories socioprofessionnelles, et par sexes. Action : Les écarts de rémunération entre chaque catégorie socioprofessionnelle n émanent pas d une discrimination entre les sexes, également en matière de mesures salariales individuelles, d évolution et de formation, quelles que soit la durée du travail du salarié (temps complet ou temps partiel). Il en va de même pour les salariés ayant bénéficié de congé maternité, paternité et adoption. Toutefois, si un écart de rémunération objectif lié au diplôme, au niveau d étude, au degré d autonomie, aux missions, à l ancienneté,, venait à être identifié, il s engage à en analyser les causes et la nature, et appliquera autant que faire se peut des mesures correctives, dans les limites budgétaires allouées. Indicateur : 5

6 Nombre de salariés ayant bénéficié d une mesure corrective liée à des critères objectifs/ Nombre de requêtes présentées par les salariés. 5 Prise d effet Il est conclu pour une durée déterminée d un an qui prend effet le 15 mai Nice le, 15 mai 2014 Pour l Office du Tourisme et des Congrès de Nice Denis ZON Directeur Général Synthèse affichée et mise en ligne site interne, le 4 juin