Observatoire national. des services publics d eau et d assainissement

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1 Observatoire national des services publics d eau et d assainissement GUIDE DE PRODUCTION/PUBLICATION DU RPQ Version 2.9 du 12 juillet Saisir les données sur le portail de l observatoire des services publics d eau et d assainissement - page 1/9

2 Comment produire et publier un RPQS sur l observatoire? L observatoire est un outil permettant de mettre en ligne les données de tous les services d eau et d assainissement de France. 1 COMMENT L OBSERVATOIRE FONCTIONNE-T-IL? QUI CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS? REALISER VOTRE RPQS GRACE A L'OBSERVATOIRE RAPPEL DE LA REGLEMENTATION PRODUIRE UN RPQS A PARTIR DES DONNEES SAISIES EN LIGNE Production à l'issue de la saisie des données Production hors page de saisie des données COMPLETER ET FINALISER VOTRE RPQS METTRE EN LIGNE VOTRE RPQS SUR LE SITE DE L'OBSERVATOIRE...8 Avertissement : Ce guide est rédigé principalement à l'attention des collectivités. Néanmoins, il concerne également les DDT(M), si ces dernières assurent la saisie en tant que mandataire de collectivités ou, ponctuellement, pour la gestion des comptes "collectivités" et "services" de leur territoire. Version 2.9 du 12 juillet Saisir les données sur le portail de l observatoire des services publics d eau et d assainissement - page 2/9

3 1 COMMENT L OBSERVATOIRE FONCTIONNE-T-IL? La collectivité est responsable de la saisie et de la publication des données de ses services. Collectivité DDT(M) «Données en attente de saisie» Portail de saisie (1) Saisie des données «Données en cours de saisie» «Données en attente de vérification» «Données en cours de vérification» Récupération des données par la DDT(M) La DDT(M) vérifie la cohérence des données saisies et affecte à chaque indicateur l'une des 3 appréciations suivantes : Sans anomalie apparente Présomption d anomalie Anomalie «Données vérifiées» Case "publication automatique" décochée OU Au moins une présomption d anomalie/anomalie Portail de saisie (2) Suite aux avis émis par la DDT(M), (ou après dépublication) vous pouvez : Modifier vos données et/ou en saisir de nouvelles Retour au point (1) Confirmer et publier «Données publiées» Case "publication automatique" cochée ET AUCUNE présomption d anomalie ou anomalie Vos données sont publiées : Elles sont accessibles au grand public sur le site de l Observatoire. Elles sont utilisées dans les synthèses nationales. Vous pouvez «annuler la publication» pour corriger une donnée «Données dépubliées» Retour au point (2) Réception par la collectivité et/ou la DDT(M) d un courrier électronique issu du serveur du site "services" à chaque changement de statut de donnée Version 2.9 du 12 juillet Saisir les données sur le portail de l observatoire des services publics d eau et d assainissement - page 3/9

4 2 QUI CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS? Pour toutes questions liées au fonctionnement du site, avant même de vous connecter sur le site, vous pouvez interpeler le webmaster ou l'administrateur du site en accédant à la page "Contact", en haut à droite de la page d'accueil. Accéder à la page de «Contact» Renseignez les champs Pour toute question relative à la saisie et publication de vos données, la gestion de vos comptes, la réalisation et la publication de votre RPQS, le mandatement par une collectivité, vous pouvez, si vous ne trouvez pas la réponse dans le présent guide, vous adresser à votre DDT(M). Enfin, pour toutes questions liées aux indicateurs et au RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service), veuillez vous vous rapporter au pavé "RPQS" situé en bas à droite de la page d'accueil (4) (écran ci-dessous). Version 2.9 du 12 juillet Saisir les données sur le portail de l observatoire des services publics d eau et d assainissement - page 4/9

5 3 REALISER VOTRE RPQS GRACE A L'OBSERVATOIRE 3.1 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION En application de l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT), tous les maires et présidents d établissement public de coopération intercommunale sont tenus de présenter à leur assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d eau et d assainissement (dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné soit le 30 juin au plus tard). Seules les communes de plus de 3500 habitants (article L du CGCT) et les EPCI comprenant une commune de plus de habitants (art. L du CGCT) sont soumis à une obligation d'affichage ET de transmission au Préfet pour information (article D ) de leur RPQS. Les collectivités visées ci-dessus qui publient leurs données (voir paragraphe 5) et mettent en ligne leur RPQS (voir paragraphe 7) sur le site de l observatoire national de l eau remplissent cette double obligation. Remarque : Le rapport annuel devra également être examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour les communes de plus de habitants, les EPCI de plus de habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de habitants (article L du CGCT). Version 2.9 du 12 juillet Saisir les données sur le portail de l observatoire des services publics d eau et d assainissement - page 5/9

6 3.2 PRODUIRE UN RPQS A PARTIR DES DONNEES SAISIES EN LIGNE Production à l'issue de la saisie des données Après avoir saisi les données (variables et indicateurs) de votre service pour une année donnée (1) (Cf. 6 du guide complet), vous pouvez générer automatiquement le RPQS de ce service : Cliquez sur Sauvegarder et produire le RPQS (2). Vous recevrez alors un mail comprenant en pièce jointe zippée le rapport annuel du service concerné, pré-renseigné avec les données que vous avez saisies en ligne (3). Vous y trouverez également une notice d'accompagnement. (1) (3) (2) Version 2.9 du 12 juillet Saisir les données sur le portail de l observatoire des services publics d eau et d assainissement - page 6/9

7 3.2.2 Production hors page de saisie des données Vous pouvez produire le RPQS de votre service à partir de la page "fiche d'identité d'un service" en cliquant sur "Produire le RPQS pour ce service". Vous pouvez également produire en une seule fois les RPQS de tous les services de votre collectivité à partir de la page "fiche d'identité d'une collectivité organisatrice" en cliquant sur "Produire les RPQS". 3.3 COMPLETER ET FINALISER VOTRE RPQS Le rapport ainsi produit est à compléter avec les données non disponibles dans la base de l'observatoire. Les données ne sont pas disponibles pour 2 raisons : Soit parce qu'elles n'ont pas été saisies Vous pouvez alors compléter votre saisie sur l'observatoire et produire à nouveau votre rapport. Soit parce qu'elles ne sont pas proposées à la saisie (Exemple : le nom de l'exploitant) Il convient alors de compléter directement le document Comment distinguer données non saisies et données non proposées à la saisie? Les données non saisies sont matérialisées dans le pré-rapport par " ". Par ailleurs, le rapport distingue les données rendues obligatoires par la règlementation par une couleur bleue : l'exhaustivité des données marquées en bleu doit vous guider dans la finalisation de ce document : soit vous complétez la base de l'observatoire avec tout ou partie des données en bleu repérées par " " dans le document et le produisez à nouveau, soit vous complétez manuellement le document produit, pour toutes les autres données en bleu. Version 2.9 du 12 juillet Saisir les données sur le portail de l observatoire des services publics d eau et d assainissement - page 7/9

8 4 METTRE EN LIGNE VOTRE RPQS SUR LE SITE DE L'OBSERVATOIRE La mise en ligne de votre RPQS sur le site de l'observatoire (que vous l'ayez produit à partir du portail ou indépendamment de ce dernier) permet de le rendre disponible au grand public. Elle se fait soit dans la page "Fiche d'identité d'une collectivité organisatrice", en cliquant sur l'onglet RPQS et le bouton "mettre un RPQS en ligne", soit dans la page "Fiche d'identité d'un service, en cliquant sur "pour accéder aux RPQS, cliquez ici" : Version 2.9 du 12 juillet Saisir les données sur le portail de l observatoire des services publics d eau et d assainissement - page 8/9

9 La mise en ligne est réalisée sous la page "Fiche d'identité d'une collectivité organisatrice" : Soit par saisie d'une URL (2) Soit par chargement d'un fichier (3) Il convient de donner, dans chacun des cas un nom au RPQS à mettre en ligne (4) Le nom du RPQS doit être explicite : les rapports produits par une collectivité sont informatiquement rattachés à la collectivité et non au service qu'ils décrivent : pour bien les distinguer, il est vivement suggéré de mentionner la compétence eau potable, assainissement collectif ou non collectif et la dénomination du territoire sur lequel porte le rapport (ex. partie sud, bourg, hameau de, etc.). Le chargement du fichier ou de l'url s'effectue enfin en cliquant sur "Sauvegarder" (5) (1) (5) (2) (3) (4) A noter que le RPQS mis en ligne peut être celui que vous avez produit à partir du portail ou tout autre RPQS au format numérique réalisé par ailleurs. Version 2.9 du 12 juillet Saisir les données sur le portail de l observatoire des services publics d eau et d assainissement - page 9/9

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