Paramétrage de janvier Date 01/01/2018

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1 Paramétrage de janvier 2018 Date 01/01/2018

2 TABLES DES MATIERES 1. PRESENTATION MODIFICATION DES COTISATIONS EN SUPPRESSION DE LA COTISATION DE BASE ET LA COTISATION ADDITIONNELLE «PENIBILITE» : MUTUELLE PREVOYANCE TAXE SUR LES SALAIRES Suppression du taux de 20% Dans les Profils MODIFICATION DU PRINCIPE DE CALCUL DES PLAFONDS BULLETIN SIMPLIFIE PARAMETRAGE DE REGROUPEMENT DE RUBRIQUE PARAMETRAGE DES RUBRIQUES D ALLEGEMENT DE COTISATION PARAMETRAGE BULLETIN SIMPLIFIE "PAR DEFAUT" PARAMETRAGE PIED DE BULLETIN DANS LE BULLETIN DE PAIE CALCUL DES BULLETINS DE PAIE ET CONTROLES IMPRESSION DES BULLETINS DE PAIE SIMPLIFIES DSN EDITION DU RECAPITULATIF Contrôle des informations chiffrées Onglet Récapitulatif Salaires Onglet URSSAF Onglet Salaries Onglet Organismes Onglet Retraite Onglet Fin de Contrats Onglet Absences BLOC DE REGULARISATION...19

3 1. PRESENTATION Vous devez préalablement installé la version qui livre le paramétrage de Janvier. Les modifications de paramétrages consistent : 1. Au paramétrage des rubriques pour la nouvelle présentation simplifiée du bulletin : A partir du 1 er janvier 2018, l'employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible. Les cotisations et contributions sont regroupées par risques (santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage). 2. A l adaptation des calculs des cotisations aux paramétrages des organismes pour la DSN. Certaines modifications de paramétrage sont facultative si votre établissement n est pas concerné. Ainsi nous avons Eclaté la cotisation PREVOYANCE non CADRE en 2 rubriques : (optionnel) Prévoyance non cadre TA et prévoyance non cadre TB Modifié le calcul des rubriques de mutuelle pour utiliser le plafond de sécurité sociale (optionnel en fonction de la fiche de paramétrage de votre organisme) Les modifications sont conséquentes et les paramétrages de rubriques étant souvent personnalisés dans les établissements, nous vous conseillons de suivre la démarche ci-dessous avant l importation de paramétrage de Janvier: Editer les bulletins et un bulletin récapitulatif de Janvier avant toute modification Effectuer une sauvegarde Suivre les consignes de la fiche technique Recalculer les salaires et réimprimer les bulletins Editer un bulletin récapitulatif et le contrôler par rapport au 1 er édité 3 / 21

4 2. MODIFICATION DES COTISATIONS EN Suppression de La cotisation de base et la cotisation additionnelle «Pénibilité» : Une des ordonnances «Macron» (ordonnance n du 22 septembre 2017) supprime à compter du 1 er janvier les deux cotisations : la cotisation de base et la cotisation additionnelle. Cela concerne les périodes d emploi à compter de Attention! Les cotisations sont tout de même à verser début 2018 sur les expositions aux risques de facteurs de pénibilité en Dans les Profils Vous devez supprimer dans les profils «Urssaf (N)» «Urssaf (P)» Les rubriques : «Urssaf (D)» Si vous utilisez des profils Urssaf spécifique, n oubliez pas de supprimer la et les rubriques Fichier > Paramétrer > Profils Sélectionnez le profil en double cliquant dessus : Dans le profil, vous retrouvez toutes les rubriques calculées dans le bulletin de paie. 4 / 21

5 Positionnez-vous sur la ou les rubriques : Puis cliquez sur 2.2 Mutuelle Pour les établissements dont la mutuelle doit être exprimée en % PMSS. Vous pouvez vous référer à la fiche technique «Mutuelle en pourcentage» accessible sur le site «AXESS EDUCATION > Documentation > Paie2». 2.3 Prévoyance La commission paritaire nationale de prévoyance des personnels cadres et non cadres rémunérés par les établissements. Elle a décidé de procéder à une vacance de contribution sur les deux premiers trimestres. La vacance de contribution patronale ne s applique pas pour les cadres et assimilés. Le taux de contribution demeure à 1.50% pour les 4 trimestres. Pour les employés : vacance de contribution sur la part patronale et salariale pour les 2 premiers trimestres. Pour les cadres et assimilés : Vacance de contribution sur la part salariale pour les 2 premiers trimestres. Dans la fiche «Valeurs » les taux ont été mis à zéro. Vous devrez les réactiver en juillet / 21

6 Si vous avez des salariés non cadres dont la rémunération est supérieure au plafond, nous vous proposons d introduire un nouveau paramétrage avec 2 rubriques Tranche A et Tranche B. Dans ce cas, Reportez-vous à la fiche technique «Prévoyance non cadre» accessible sur «AXESS EDUCATION > Documentation > Paie2». 2.4 Taxe sur les salaires Suppression du taux de 20% Jusqu au 31 décembre 2017, la taxe sur les salaires se calcule au taux de 20% sur la fraction de rémunération annuelle excédant euros (soit euros par mois). Cette tranche additionnelle est supprimée pour les rémunérations versées à compter du 1 er janvier La fraction d assiette supérieur à euros par an (seul revalorisé pour 2018) sera ainsi uniformément taxée au taux de 13.6% Dans les Profils Fichier > Paramétrer > Profils Vous devez supprimer dans le profil : Taxe sur salaires La rubrique Suivre la procédure expliquée en amont 2.5 Modification du principe de Calcul des plafonds A partir du 1 er janvier 2018, les employeurs doivent mettre en pratique de nouveaux principes de calcul pour déterminer le plafond à appliquer en paie. Au lieu de l ancien prorata en 1/30 e, le plafond mensuel se proratise en fonction du nombre de jours calendaire de la période d emploi par rapport au nombre de jours réels du mois (28, 29, 30 ou 31 selon le cas.) L administration accorde par tolérance un délai de 6 mois pour permettre sa prise en compte effective dans les logiciels de paie. Nous communiquerons à ce sujet ultérieurement. Pour le moment le calcul s effectue au 30 ème. 6 / 21

7 Si votre établissement est concerné par une entrée/sortie en cours de mois pour un salarié dont la rémunération dépasse le plafond. Vous devez renseigner dans : Salarié > Elément de paie Cliquez sur l onglet Positionnez-vous à la fin des variables déjà en place Cliquez sur Puis sélectionnez dans le menu déroulant : Indiquez le nombre de jours travaillés par votre salarié afin que le plafond soit proratisé. 3. BULLETIN SIMPLIFIE Le bulletin simplifié consiste à regrouper plusieurs rubriques afin que celui-ci soit plus lisible par le salarié. Les rubriques sont regroupées par «Chapitres» tel que définis sur le site service-public.fr Un regroupement de base des rubriques a été effectué. Vous serez certainement appelé à le modifier en fonction de votre plan de paie. Fichier > Paramétrer > Tables Une nouvelle table a été créée. Vous n avez, en principe, pas à la modifier 7 / 21

8 3.1 Paramétrage de regroupement de rubrique Fichier > Paramétrer > Rubrique Pour chaque rubrique de cotisation, vous devez renseigner - Le code chapitre - La Coche Base si la base de la rubrique doit être prise en compte dans la totalisation du chapitre - La coche Taux si elle doit être prise en compte dans la totalisation du chapitre Vous devez contrôler Catégorie par Catégorie le paramétrage de base. En principe, les rubriques qui n ont pas de chapitre ne sont plus utilisées dans le logiciel. Les rubriques 99 doivent être paramétrées par vos soins. Le déplacement dans le tableau des rubriques s effectue à l aide des touches «flèches de direction». Appuyez sur la barre d espacement pour cocher ou décocher les cases. Sélectionnez la catégorie de la rubrique, exemple «AUTRES» Positionnez-vous sur la rubrique Tabulez jusqu au «Code chapitre» Cliquez sur Choisissez un code de regroupement dans le menu déroulant 8 / 21

9 Vous pouvez consulter le site «Quel est l'emplacement des cotisations dans le bulletin de paie clarifié» afin de connaitre quel regroupement correspond à la rubrique. Nb : dans la catégorie AUTRES, les cases Cumul B et Tx ne sont pas cochées car le regroupement AUTRES CONTRIBUTIONS ne doit faire apparaitre qu un montant de cotisations. Autre exemple : Pour les rubriques qui se calculent sur la tranche A et la tranche B avec le même taux : - Vous devez laisser la coche dans la colonne Base - Décochez la case dans la colonne taux pour que le taux ne soit pas doublé. Exemple de bulletin : 9 / 21

10 3.2 Paramétrage des rubriques d allègement de cotisation Si vous désirez faire figurer en pied de bulletin le montant de l allègement des cotisations patronales, à l aide du bulletin récapitulatif édité précédemment, veuillez modifier chaque rubrique d allègement : Fichier > Paramétrer > Rubriques Par exemple, sélectionnez la catégorie URSSAF puis la rubrique REDUCTION FILLON Cliquez sur l onglet Part Patronale. Dans la colonne Montant, ajouter la mémoire ALLEGEMENT DE COTISATION. Procédez de la manière suivant en veillant à ne pas effacer les mémoires existantes : Sélectionnez la 1ere mémoire appuyez sur la touche et sélectionnez la mémoire ALLEGEMENT DE COTISATION puis ajouter le signe + dans la colonne S. 10 / 21

11 Validez la modification. Recommencez la procédure pour toutes les rubriques d allègement. 3.3 Paramétrage bulletin simplifié "par défaut" Fichier > Paramétrer > Dossier Onglet : Option Indiquez la date mettre en place le «Bulletin de paie» visuellement. à laquelle vous souhaitez Si vous vous voulez conserver à l écran le détail des rubriques de votre bulletin de paie lorsque vous calculez celui-ci, indiquez une date ultérieure (par exemple 01/01/2020). (Sans effet sur l édition) Onglet : Bulletin Sélectionnez dans le menu déroulant du «Modèle» Tous les modèles sont en bulletin de paie simplifié. Vous avez la possibilité de choisir parmi ceux-ci. Les modèles proposés sont tous différents : Par exemple : Ce modèle, vous propose sans activité ni taux patronal apparents : 11 / 21

12 Autre exemple : Ce modèle, vous propose une activité en pied de bulletin et taux patronale 12 / 21

13 3.4 Paramétrage pied de bulletin Le nouveau format préconise de faire apparaitre le Total versé par l employeur ainsi que l Allègement des cotisations. Ce 2eme point n est pas très clair sachant qu il existe déjà une ligne Allègement de cotisation. A vous de voir si vous désirez le mettre en place, il faudra, dans ce cas, modifier les rubriques d allègement de cotisations. Fichier > Paramétrer > Dossier Attention, en fonction du pied de bulletin déjà paramétré dans votre établissement, veuillez vérifier que l affectation mémoire <DIVERS 5> n était pas utilisée. Si tel est le cas, veuillez contacter l assistance par mail pour le signaler. Un technicien vous contactera pour la mise en place. Onglet : Bulletin Positionnez-vous sur un titre libre et saisissez le texte et l affectation mémoire : 3.5 Dans le bulletin de paie Salarié > Bulletins Le bulletin de paie aussi sera visuellement modifié, par défaut celui-ci sera en «Bulletin simplifié» si vous avez laissé une date au 01/01/ / 21

14 En double - cliquant sur une ligne de regroupement La ou les rubriques rattachées au code de regroupement sont visibles Vous avez toujours la possibilité de visionner le bulletin avec toutes les rubriques calculées. Dans le bulletin de paie Cliquez sur Edition Puis décochez Vous retrouvez visuellement un bulletin avec tous les taux : 14 / 21

15 3.6 Calcul des bulletins de paie et contrôles Au préalable, vous devez avoir éditer un bulletin récapitulatif Etat > Bulletin récapitulatif Calculez les bulletins de paie avec le nouveau paramétrage Traitement > Calculez les salaires Vérifiez les montants entre les deux bulletins récapitulatifs. Et plus principalement, les cotisations de : Mutuelle soit bien calculée, si celle-ci se calcule avec un taux à la place d un montant Pénibilité n apparaisse pas sur votre bulletin de paie L éclatement de rubriques de prévoyance si vous avez mis en place le paramétrage La taxe sur les salaires, le 3 ème taux ne soit pas calculée Les montants BRUTS NET IMPOSABLE et NET A PAYER doivent être identiques. 3.7 Impression des bulletins de paie simplifiés Editez un nouveau bulletin récapitulatif après avoir recalculé vos bulletins en «Mode simplifié» Traitement > Imprimer 15 / 21

16 Le bulletin se présente ainsi : 4. DSN La DSN s effectue sans changement dans le procédé, après avoir calculé vos bulletins de paie généré votre DSN. Traitement > DSN > Générer Rappel pour vérifier les données que vous transmettez aux organismes 16 / 21

17 4.1 Edition du récapitulatif Contrôle des informations chiffrées Après la génération de la DSN mensuelle, vous devez impérativement contrôler si les informations chiffrées sont cohérentes avec le bulletin récapitulatif, le bordereau URSSAF. L objectif est triple : 1. Vérifier que les informations transmises à la fois agrégée (Bordereau URSSAF) et Salariales (Individu par individu) soient correctes. 2. Vérifier que le paramétrage de la DSN soit correct : une rubrique manquante ou doublée se remarquera avec un montant à 0.00 ou doublé. 3. Une fois la DSN mensuelle terminée, le fichier Excel sera conservé pour pouvoir être utilisé en cas de contrôle. Pensez à faire un Enregistrer sous : et renommer le fichier en «DSN Mois+année.xlsx». Il n existe pas de ligne : «Totaux» dans les déclarations DSN (comme pour la DADS d ailleurs). Une fonction a été créé pour récupérer les informations dans des feuilles Excel Onglet Récapitulatif Salaires Pour chaque bloc de données chiffrées salariées, une totalisation a été réalisée pour permettre le contrôle avec le bulletin récapitulatif : Le total : net imposable, le net à payer (net versé) sont communiqués dans l onglet URSSAF Ces sommes doivent être contrôlées par rapport au bulletin récapitulatif Onglet URSSAF Dans cet onglet, on trouvera le bordereau URSSAF qui doit correspondre à l état : Bordereau URSSAF généré dans paie² : 17 / 21

18 La seule différence correspond au montant exprimé à l uro près dans le bordereau Urssaf, alors que la DSN communique les montants des bases aux centimes d uro près. Les informations cumulées de net imposable, net à payer, base plafonnée figure en bas de cette feuille Onglet Salaries Pour faciliter une recherche d anomalies sur tel ou tel salarié, cette feuille donne pour chaque salarié et chaque contrat : le net fiscal, le net à payer, le brut, le brut abattu, le plafond, la base déplafonnée Onglet Organismes Nouvel onglet récapitulant par salarié les données de Prévoyance et de Mutuelle. A rapprocher du bulletin récapitulatif 18 / 21

19 4.1.6 Onglet Retraite Cet onglet récapitule les données de la retraite, les bases des différentes tranches, ainsi que les montants : Onglet Fin de Contrats Cette feuille récapitule les salariés sortis dans la période de calcul et leur motif de la fin de contrat : Onglet Absences Cette feuille récapitule les salariés absents dans la période de calcul : 4.2 Bloc de régularisation Lorsque vous avez effectué toutes les vérifications, puis que vous n avez plus besoin de régénérer votre DSN. Vous pouvez effectuer une régularisation de cotisations, notamment pour les établissements dont les salariés perçoivent un salaire de l état. Vous devez par exemple déclarer le «Forfait social à 8%» sur la part prévoyance des professeurs. 19 / 21

20 Positionnez-vous sur la fenêtre ci-dessous : Puis allez sur le segment S21.G00.22 Bordereau de cotisation due Régul Sur la fenêtre de droite : Renseignez : La date de début de période de rattachement La date de fin de période de rattachement Les dates de rattachement sont antérieures au mois de paie. Le montant total de la cotisation Ne pas indiquer le montant en négatif, le bloc est une régularisation. Une fois ces informations renseignées, repositionnez-vous sur le segment en cliquant dessus afin que celui-ci soit en surbrillance. Cliquez sur Puis allez sélectionner dans la fenêtre le segment qui correspond à votre régularisation, en reprenant notre exemple «Le forfait social 8%» 20 / 21

21 Un petit apparait à côté du segment Cliquez sur Sous le segment est relié Cliquez dessus, puis renseignez dans la fenêtre de droite, le montant de l assiette Lorsque vous avez renseigné les informations. votre fichier en (TXT et SD1). Vous pouvez repasser votre fichier à l utilitaire de contrôle «Net-entreprise». 21 / 21