PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 er JUIN 2015 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie, lundi le 1 er juin 2015 étaient présents : Mesdames Chantale Gagnon, Diane Giguère, Messieurs Roger Roy, Simon Marcoux, Félix Laberge et Michel Laberge sous la présidence de Monsieur le maire Pierre Lefrançois. 1. Mot de bienvenue par Monsieur le Maire La séance est ouverte par quelques mots de bienvenue à l assistance par Monsieur le maire. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour La secrétaire-trésorière fait la lecture de l ordre du jour proposé IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que l ordre du jour présenté soit accepté et que l item divers demeure ouvert jusqu à la fin de la session, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À 3. Acceptation des procès-verbaux des séances du 4 et 21 mai 2015 IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, que les procès-verbaux du 4 et 21 mai 2015 soient acceptés par le conseil municipal, APPUYÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, ET RÉSOLU À 4. Rapport de dépenses autorisées par la directrice générale et acceptation des comptes à payer IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que le conseil municipal accepte le rapport de dépenses autorisées par la directrice générale durant le mois, en vertu de la réglementation sur la délégation de pouvoir # et le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire # , et totalisant $, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À Les membres du conseil municipal prennent connaissance de la liste des comptes à payer soumise par la secrétaire-trésorière IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que le conseil autorise le paiement des comptes à payer totalisant $ et que le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité de L'Ange-Gardien, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À 5. Première période de questions Monsieur le Maire invite les personnes présentes dans l assistance à poser leurs questions. 6. Correspondances 7. Principaux points discutés à la table de la M.R.C. Monsieur le maire fait part de certains dossiers discutés à la table de la M.R.C. de la Côte-de-Beaupré lors de la dernière assemblée de conseil. - Dossiers de conformité aux règlements ; - Prochaine réunion aura lieu le 17 juin 2015 ; - La municipalité va demander à la MRC une contribution de 2500$ pour les activités locales ; 8. Rapport du comité de loisirs, comité consultatif d urbanisme, Régie d assainissement des eaux, Régie de l Aréna Loisirs (Michel Laberge) - Les inscriptions pour le terrain de jeu sont rendues à 130, soit 115 pour le camp régulier et 15 pour le camp ado ; - La programmation pour la fête de la St-Jean-Baptiste est sortie, elle aura lieu le 23 juin 2015 ;

2 Comité consultatif d urbanisme Dépôt du rapport de la réunion du CCU du 21 et 27 mai Le CCU recommande au conseil d accorder les demandes sujettes au PIIA suivantes : - M. Louis Brossard, 6809 avenue Royale, pour changer 12 fenêtres et 2 portes ; - M. Claude Laberge, 6459 Royale pour la réparation de la galerie ; - M. Steve Tremblay, 6329 avenue Royale pour démolir une partie du garage qui est affaissée et rénover la partie restante ; - M. Simon Lefrançois pour une construction d une résidence au 11 rue Coulombe ; - M. Michael Lemelin, 15 chemin du Relais pour la construction d un garage isolé en cour arrière ; - Mme Nicole Lefrançois, 6699 Royale pour refaire le toit de la verrière ; - Mme Micheline Tremblay, 35 ch. Du Pont à Mathias pour la construction d un cabanon en cour latérale ; - M. Jocelyn Giguère, 6054 avenue Royale pour la construction d un mur de soutènement ; - M. Denys Fortier, 6274 avenue Royale pour une demande de rénovation du revêtement extérieur de la maison; - M. Alain Gariépy, lot avenue Royale pour la construction d une résidence unifamiliale ; - M. Louis Jean, 1013 chemin Lucien-Lefrançois pour la construction d un cabanon en cour arrière ; - M. Éric Lamontagne, 6054 avenue Royale pour une demande de construction d une entrée de cave dans la cour latérale ; - M. Sébastien Dubé, 6388 avenue Royale pour la rénovation extérieure (isolation et déclin de bois) ; - M. Jean-Marc Laberge, 6376 avenue Royale pour la rénovation de la toiture ; - M. Richard Lamontagne, 32 rue Ferland sud pour la construction d une résidence unifamiliale. - Demandes de dérogation mineure - M. Alain Gariépy sur trois points : a) pour autoriser la construction d un garage intégré empiétant en cour avant de 1.53m. b) autoriser que le bâtiment ne soit pas implanté parallèlement à la ligne de rue, soit permettre une variante d environ 20 degrés alors que le règlement de zonage permet une variante d un maximum de 10 degrés; c) autoriser que les avant-toits situés du côté ouest soient situés à 1,30m de la ligne latérale; - Le C.C.U. recommande au Conseil Municipal d accepter que le garage empiète de 1.53 m. en cour avant; que le bâtiment soit implanté avec un angle de 20 degré par rapport à la ligne de rue et que les avant-toits situés du côté ouest soient situés à 1,30m de la ligne latérale. - Le C.C.U. recommande au Conseil Municipal d accepter la Demande de M. Raynald Ferland du 6219 avenue Royale pour implanter une clôture à une distance inférieure à la distance de 2,50m de la bordure du trottoir en remplacement des cèdres existants. Régie d assainissement des eaux (Roger Roy) - La réparation des postes PPB1 Et PPB2 est commencée ; 9. Demandes de permis en vertu du règlement # portant sur le PIIA M. Louis Brossard CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la rénovation extérieure au 6809 avenue Royale;

3 que le conseil accepte la demande de rénovation de Louis Brossard, soit le changement des fenêtres et portes, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À M. Claude Laberge CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la rénovation extérieure du 6459 avenue Royale; que le conseil accepte la demande de rénovation extérieure de Claude Laberge, soit la rénovation de la galerie avant, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, M. Steve Tremblay CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la rénovation extérieure d un garage isolé au 6329 avenue Royale; que le conseil accepte la demande de rénovation de Steve Tremblay, soit la rénovation du garage isolé en cour arrière, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À M. Simon Lefrançois CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la construction d une maison unifamiliale avec garage intégré au 11 rue Coulombe; que le conseil accepte la demande de construction de Simon Lefrançois, soit la construction d une maison unifamiliale de deux étages avec garage intégré, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À M. Michael Lemelin CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la construction d un garage isolé au 15 chemin du Relais; que le conseil accepte la demande de construction d un garage isolé de Michael Lemelin, au respect de la recommandation du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À Mme Nicole Lefrançois 6699 avenue Royale; que le conseil accepte la demande de rénovation de Nicole Lefrançois, soit la rénovation du toit de la verrière, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À

4 Mme Micheline Tremblay CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la construction d un cabanon au 35 chemin du Pont Mathias ; que le conseil accepte la demande de construction de Micheline Tremblay, soit la construction d un cabanon en cour latérale, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À M. Jocelyn Giguère CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la construction d un mur de soutènement au 6054 avenue Royale; que le conseil accepte la demande de construction de Jocelyn Giguère, soit la construction d un mur de soutènement en béton qui doit avoir des motifs architecturaux ou être recouvert d'un crépi ou de stuc, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À M. Denys Fortier CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande de construction d une maison unifamiliale au 6274 avenue Royale; que le conseil accepte la demande de rénovation de Denys Fortier, soit faire l isolation du bâtiment, changer trois fenêtres et mettre du vinyle de couleur bleu pour le revêtement extérieur, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À M. Alain Gariépy CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la construction d une maison unifamiliale avec garage intégré sur le lot , avenue Royale; que le conseil accepte la demande de construction d Alain Gariépy, soit la construction d une maison unifamiliale d un étage avec garage intégré, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À M. Louis Jean CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la construction d un cabanon au 1013 chemin Lucien-Lefrançois ; que le conseil accepte la demande de construction de Louis Jean, soit la construction d un cabanon en cour arrière, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À M. Éric Lamontagne 6953 avenue Royale;

5 que le conseil accepte la demande de rénovation d Éric Lamontagne, soit refaire la toiture de la maison et du garage, faire une descente de cave en cour latérale et déplacer la cheminer, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À M. Sébastien Dubé 6388 avenue Royale; que le conseil accepte la demande de rénovation de Sébastien Dubé, soit faire isolation du bâtiment et changer le revêtement extérieur en déclin de bois et en bardeau de cèdre, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À M. Jean-Marc Laberge 6376 avenue Royale; que le conseil accepte la demande de rénovation de Jean-Marc Laberge, soit refaire la toiture du bâtiment en bardeau d asphalte, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À M. Richard Lamontagne CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la construction d une maison unifamiliale avec garage isolé au 32 rue Ferland Sud; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du CCU le 27 mai 2015; que le conseil accepte la demande de construction de Richard Lamontagne, soit la construction d une maison unifamiliale d un étage avec garage isolé, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À 10. Dérogations mineures M. Alain Gariépy concernant le lot , avenue Royale CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure de M. Alain Gariépy, pour le lot sur l avenue Royale, pour autoriser l empiétement du garage en cour avant, l alignement du bâtiment avec la rue et l empiétement de l avant-toit en cour latérale ; CONSIDÉRANT que cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que l'application du règlement de zonage causerait un préjudice sérieux au propriétaire, puisque le lotissement rend difficile la conformité de la construction et nuirait à la cohérence du secteur; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme le 21 mai 2015; CONSIDÉRANT que le conseil municipal est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QUE par avis public les personnes intéressées ont été invitées à émettre leurs commentaires à ce sujet ; CONSIDÉRANT Qu'aucune personne ne s est objectée à cette demande ;

6 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, APPUYÉ PAR Félix Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ, QUE le conseil accepte la demande de dérogation mineure demandée en faveur de la future propriété sise sur le lot , avenue Royale : -rendre réputée conforme l empiétement de 1,53 mètres en cours avant au lieu d un empiétement nul en cour avant ; -rendre réputé conforme l implantation du bâtiment par rapport à la ligne de rue, soit permettre une variante d environ 20 degrés au lieu d une variante d un maximum de 10 degrés; -rendre réputé conforme la distance séparatrice de l avant-toit en cour latérale ouest à 1,30 mètre au lieu 1,50 mètre ; M. Raynald Ferland au 6219, avenue Royale CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure de M Raynald Ferland, au 6219 avenue Royale concernant l implantation d une clôture décorative à une distance inférieure que celle requis au règlement de zonage ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme le 21 mai 2015; CONSIDÉRANT que le conseil municipal est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que l'application du règlement de zonage causerait un préjudice sérieux au propriétaire; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, que le conseil accepte la demande de dérogation mineure demandée en faveur de la propriété sise au 6219, avenue Royale afin de permettre l implantation d une clôture décorative à une distance inférieure à la distance de deux mètres cinquante (2,50 m) de toute bordure de rue et trottoir exigé au règlement de zonage, APPUYÉ PAR Félix Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 11. Financement d activités locales- MRC ATTENDU les montants réservés par la MRC de la Côte-de-Beaupré pour le financement des activités locales de la côte ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que le conseil demande à la MRC de la Côte-de-Beaupré de verser un montant de 2500$ dans le cadre de l organisation de la Fête Nationale 2015 de la Municipalité de L Ange-Gardien, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À 12. Embauche d un surveillant pour les activités des loisirs IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, que la Municipalité de L'Ange-Gardien engage M. Nicolas Pilote comme surveillant pour les activités de loisirs, APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, ET RÉSOLU À 13. Mandat à Tetra Tech QI inc. Afin de respecter le protocole d entente signé avec le MAMOT, IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, que la Municipalité de L'Ange-Gardien mandate la firme Tetra Tech QI inc. pour concevoir un plan d action dans le cadre du programme de recherche et d élimination des raccordements inversés, pour un coût de 2000$ plus taxes, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 14. Mandat pour la conception d aménagement paysager au bureau municipal IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que la Municipalité de L'Ange-Gardien mandate la firme Terralpha pour la conception d aménagement paysager au bureau municipal, tel que la soumission présentée pour un coût de $ plus taxes, APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, ET RÉSOLU À 15. Deuxième période de questions

7 Mandat pour le nettoyage des vitres IL EST PROPOSÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, que la Municipalité de L'Ange-Gardien mandate Services Vision 3D pour le nettoyage des vitres au bureau municipal, tel que la soumission, au coût de 1025$ plus taxes, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, ET RÉSOLU À 2 Entente de soccer IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que la Municipalité de L'Ange-Gardien adhère à l entente de soccer, tel que proposée en mai 2015, et d autoriser le maire et la directrice générale à signer cette dernière, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 17. Levée ou ajournement de la séance Monsieur le maire demande une résolution pour lever la séance IL EST PROPOSÉ PAR Diane Giguère, conseillère, que la présente séance soit levée, il est 20h15, APPUYÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, ET RÉSOLU À «Je, Pierre Lefrançois, maire, par la présente signature, approuve chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, conformément à l article 142 du Code municipal.» Pierre Lefrançois, Maire Lise Drouin, Secrétaire-trésorière/Directrice Générale 16. Divers