NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DES MOYENS TECHNIQUES ET DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX Division Bâtiment EE N" 200/3 ri NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Marchés sur appel d'offres ouvert pour les travaux de rénovation électrique et de peinture extérieure d'écoles communales projet de délibération Dans le cadre du développement de sa politique en faveur de l'éducation, la Ville de Nouméa a pour objectif constant d'améliorer les conditions d'accueil des enfants et de mettre â la disposition du personnel enseignant des locaux en état, conformes et adaptés à la diversité des enseignements, et permettant la mise en oeuvre des.-projets pédagogiques. Aussi, elle passe chaque année, des marchés pour l'entretien et la sauvegarde de son patrimoine scolaire répartis en travaux de plomberie, d'électricité, de menuiserie et de maçonnerie et nécessitant des interventions rapides dans les écoles, ainsi que des travaux de rénovation des installations électriques ou de peinture extérieure des bàtiments. Sur 47 écoles nécessitant des travaux électriques, 30 d'entre elles ont déjà pu bénéficier d'une rénovation. Aujourd'hui, il est proposé de réaliser ces travaux dans les écoles suivantes: Emily PANNE (Vallée des Colons) Isidore NOELL (Montravel) Par ailleurs, il est proposé de procéder à la réfection de la peinture extérieure des établissements scolaires suivants: Suzanne BERTON (Rivière Salée) Maternelle Les PETUNIAS (Vallée du Génie) Ernest RISBEC (Trianon) A titre indicatif, il est précisé que la peinture extérieure des écoles municipales est refaite en moyenne tous les 7 ans. Compte tenu du montant estimé des travaux qui seront réalisés durant les vacances scolaires de décembre 200 à février 20, il convient de procéder au lancement de deux appels d'offres distincts, comprenant les lots suivants, et qui donneront lieu à la passation d'au moins deux marchés publics:./.

2 2 - pour les travaux de rénovation électrique: Lot : école Emily PANNE école Isidore NOELL - pour les travaux de peinture extérieure: Lot : Lot 3 : école les PETUNIAS école Suzanne BERTON école Ernest RISBEC Il est précisé que les crédits de paiement nécessaires à ces projets sont inscrits au budget 200 de la Ville dans le cadre de l'autorisation de programme n' «équipements scolaires Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer les marchés sur appel d'offres ouvert à intervenir avec les soumissionnaires qui auront été retenus par la Commission d'appel d'offres pour les travaux de rénovation électrique et de peinture extérieure d'écoles communales. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 7 février 200 Le Maire,

3 'REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité lé 0 MAR. 200 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix, Le mardi 9 mars à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Pascale CERTA M. Gaël YANNO Mme Mireille LEVY Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Eliette COGNARD M. Michel VITTORI Mme Maryse BRIATTE M. Jean-Claude BRIAULT M. Eric ESCHEMBRENNER M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maraéa NEA Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Mikaélé SEA Mme Dominique KORFANTY Mme Tiaré LE GOFF DATE DE CONVOCATION M. Gérard VIGNES M. Bill YAMAMOTO M. Charles ERIC Mme Sonia LAGARDE M. Jean-Robert MONNIER M. Christophe CHEVILLON Mme Malia MAUGATEAU M. Frédéric DE GRESLAN Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE DATE D'AFFICHAGE M. Jean WASMAN M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Nicole FURIC Mme Virginie RUFFENACH Mme Pascale DALY M. Laurent CASSIER M. Michel CROMBEZ M. Luc DEVILLERS Mme Gloria OUTU Mme Sylvie GRANDJEAN M. David TEVAN M. Philippe BLAISE Mme Lola LOMONT M. Kanyan Marc CASE M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de Mme Francine BEYNEY M. Steeve NEWLAND conseillers en exercice 53 Mme Christine POELLABAUER Mme Jacqueline BERNUT M. Karl-Stephan VIANNENC M. Jean VAN MAI Nombre de présents 42 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Marie-Laure LAFLEUR Nombre de votants 5 Mme Sabrina KUMAR ép. ROSA-ASIK M. Jean-Pierre DELRIEU (9 procurations) Mme Marguerite KATEA Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville -6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.3:5 - Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION N' 200/ J '50 autorisant la signature de marchés sur apiie! d'offres ouvert pour les travaux de rénovation électrique et de peinture extérieure d'écoles communales Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le> 9 MAR. 200 vu la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 36/CP du le, mars 967 portant réglementation des marchés publics, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2009/29 du 22 décembre 2009 relative au budget primitif 200 de la Ville, vu la note explicative de synthèse n 200/3 du 7 février 200, 24 février 200, La Commission de l'action Educative et de la Jeunesse entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE le, / Le Maire est habilité à signer le marché sur appel d'offres ouvert à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'appel d'offres pour la réalisation des travaux de rénovation électrique ou de peinture extérieure sur chacun des lots suivants: - Travaux de rénovation électrique : Lot : école Emily PANNE (Vallée des Colons) école Isidore NOELL (Montravel) - Travaux de peinture extérieure : Lot : Lot 3 : école les PETUNIAS (Vallée du Génie) école Suzanne BERTON (Rivière Salée) école Ernest RISBEC (Trianon) ARTICLE 2/ La dépense est imputable au budget 200 de la Ville, sur l'autorisation de programme n ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication.. /.

5 2 ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, Lit" 9 MAR. 200 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 0 MAR 00 Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.G.S.T. D.M.E. (D.B.) D.A.S.P. (S.V.S.) AFFICHAGE 2 Le Malra certifie que le présent acte ayant été transmis le 0 M!~~~~ au Commissaire Délégué al llsuaj la et'-publlé le " R est exécutoire de pl.a. J~. POUl' le Maim nt par délé[lation, C==--;:;:;:;\)lxJTtJTE Sème Adit.JL,~ au Il/aire eharotl de la séc:llrité publiclue, du l'administration gt~érale et dos ressources humaines