ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE SOUS-SERIE 4 Q CONSERVATION DES HYPOTHEQUES Répertoire numérique CARCASSONNE

2 INTRODUCTION Les archives hypothécaires offrent aux chercheurs en histoire économique et sociale, aux généalogistes et à tous ceux qui, d une manière générale, se préoccupent d études familiales et foncières, des sources particulièrement riches et complémentaires des fonds du cadastre, de l enregistrement et du notariat. 1 Définition L hypothèque est une garantie donnée à un créancier, cette garantie étant prise sur les biens immobiliers du débiteur. L hypothèque constitue donc une forme d assurance en matière de crédit foncier. Ainsi le bien d un débiteur est-il grevé d une hypothèque jusqu au remboursement de sa dette. A défaut de remboursement, le bien en question est vendu au profit du créancier. Rappel historique Le premier service destiné à la conservation des hypothèques fut créé en France en La loi du 9 messidor an III (27 juin 1795) relative à la sécurité du crédit, ne fut jamais mise à exécution malgré cinq prorogations successives. Pour les conservations de Castelnaudary, Limoux et Quillan, quelques registres correspondant à cette loi sont toutefois parvenus jusqu à nous : ils sont «en blanc» pour la plupart. C est la loi du 11 brumaire an VII (1 er novembre 1798) qui instaura définitivement la publicité des hypothèques en prescrivant leur inscription sur des registres publics et la transcription des actes translatifs de propriétés. Elle fut complétée par la loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) qui rattachait les conservations des hypothèques à la régie nationale de l enregistrement, maintenant une conservation au chef-lieu de chaque arrondissement, avec à sa tête un conservateur. Le département de l Aude fut pourvu de cinq conservations : Carcassonne, Castelnaudary, Limoux, Narbonne et Quillan 2. En 1927, les conservations de Carcassonne, Castelnaudary et Limoux fusionnent. CONSERVATIONS COTATION DATES EXTREMES FERMETURE FUSION CARCASSONNE 4 Q 1 / mai décembre1955 CASTELNAUDARY 4 Q 2 / 1- Fusion avec 26 décembre avril avril Carcassonne LIMOUX 4 Q 3 / 1- Fusion avec 27 février juin juin Carcassonne NARBONNE 4 Q 4 / 1-19 décembre décembre 1955 QUILLAN 4 Q 5 / février mai mai 1799 Fusion avec Limoux 1 Utiliser le cadastre en généalogie : la transmission familiale d un bien et ses évolutions, les fonds des hypothèques par Marie-Odile Mergnac. Editions Archives et culture, Cote usuel MER 2 La conservation de Quillan n apparaît plus après la Révolution. 2

3 Composition du fonds L ensemble de la sous-série 4 Q est composé de registres allant de l an IV (1795) à Les volumes sont cotés par conservation de la façon suivante : - Carcassonne : 4 Q 1 - Castelnaudary : 4 Q 2 - Limoux : 4 Q 3 - Narbonne: 4 Q 4 - Quillan : 4 Q 5 respecté. Le numéro d ordre des volumes, affecté par l administration des hypothèques, a été Nature des documents 1) Les registres de formalités Y sont classés par ordre de date les inscriptions d hypothèques ou les transcriptions d actes de mutation et de saisie. On distingue cinq types classés dans l ordre retenu par le code civil, à savoir : Le registre de dépôt Ces registres servent à inscrire, jour par jour et dans l ordre d arrivée : - Les remises d actes de mutations et de saisies immobilières, en vue de leur transcription. - Les bordereaux, en vue de leur inscription. - Les jugements prononçant la résolution ou la nullité d actes transcrits, en vue de leur mention. Le registre d inscription L inscription consiste en la copie du bordereau déposé par le créancier requérant ou son mandataire ; celui-ci indique : - les noms, prénoms et domiciles du créancier et du débiteur, - la date et la nature du titre conférant hypothèque, - le montant en principal et accessoire de la créance garantie et sa date d exigibilité, - l indication aussi complète que possible des immeubles sur lesquels doit porter l hypothèque. Les inscriptions sont faites par ordre chronologique et sont numérotées à partir de 1 pour chaque volume. Le registre de transcription Le code civil, en 1804, réduisit les actes à transcrire aux seules donations d immeubles, la transcription des cessions à titre onéreux n étant plus exigée. Les inscriptions furent maintenues sans changement. Pour remédier au défaut de transcription des actes portant cession à titre onéreux, la loi de finances du 28 avril 1816 exigea, au moment du contrat, le paiement du droit de transcription sans exiger celle-ci : les parties étaient incitées à faire transcrire l acte puisqu elles avaient déjà payé les frais. L obligation de la transcription pour les actes de vente ne fut rétablie que par la loi du 23 mars

4 Depuis 1935, les mutations par décès et les jugements ou actes déclaratifs de droits sont également transcrits : a. Le registre de transcription des actes de mutation Sont transcrits intégralement tous les actes notariés modifiant la propriété d un bien (sauf donations, legs, héritages avant la loi du 30 octobre 1935), même s il n y a pas d hypothèques grevant ce bien. Les transcriptions sont faites par ordre chronologique et sont numérotées à partir de 1 pour chaque volume. b. Le registre de transcription des saisies immobilières La saisie immobilière et l exploit de dénonciation devaient être transcrits dans la quinzaine suivant la dénonciation à la conservation des hypothèques du ressort des biens. Les transcriptions de saisie, numérotées de 1 à l infini dans chaque volume, sont effectuées dans l ordre chronologique. Le registre d enregistrement de dénonciation des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placard aux créanciers inscrits et des radiations de saisies (supprimé en 1886). 2) Les registres d ordre Le répertoire des formalités hypothécaires Accessibles par les tables, ces répertoires sont tenus par ordre chronologique : ils constituent donc un recensement, au jour le jour, des différentes formalités. Ils sont la base de toute recherche en matière d hypothèques. Y sont portés tous les débiteurs désignés dans les bordereaux de créances et tous les individus qui comparaissent dans les actes transcrits, soit comme acquéreurs, soit comme donataires, locataires ou sous d autres rubriques. Un compte débit et crédit, ouvert à chacun d eux, s étend sur les deux pages du registre avec renvoi, selon le cas, aux registres d inscriptions et de transcriptions. La table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires Ces tables indiquent, dans l ordre alphabétique, les noms, prénoms et domiciles des personnes concernées par les hypothèques ainsi que les numéros du volume et de la case du répertoire des formalités hypothécaires. Un certain nombre de ces tables se présentent toutefois sans classement alphabétique (ex : 4 Q 2/ , tables des noms nouveaux de la conservation de Castelnaudary). Le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires Sert à utiliser plus efficacement la table alphabétique, qui dans les faits, ne suit pas rigoureusement cet ordre. Le registre indicateur ne reprend que les noms de famille et donne pour chacun d eux, le numéro des volumes de la table alphabétique dans lesquels ils ont été inscrits. 4

5 Ordre de consultation des documents REGISTRE INDICATEUR DE LA TABLE ALPHABETIQUE TABLE ALPHABETIQUE DU REPERTOIRE DES FORMALITES HYPOTHECAIRES REPERTOIRE DES FORMALITES HYPOTHECAIRES REGISTRE DE TRANSCRIPTION DES FORMALITES HYPOTHECAIRES 5

6 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE SOUS-SERIE 4 Q 1 CONSERVATION DES HYPOTHEQUES BUREAU DE CARCASSONNE ( ) Répertoire numérique CARCASSONNE 6

7 REGISTRES DES FORMALITES Registres des dépôts 4 Q 1/ Registres de dépôt des bordereaux et titres à inscrire, mentionner ou transcrire et recette des droits d hypothèque Q 1/1 Volume 12, 11 janvier juin Q 1/2 Volume 13, 16 juin décembre Q 1/3 Volume 14, 22 décembre juillet Q 1/4 Volume 15, 8 juillet décembre Q 1/5 Volume 16, 11 décembre août Q 1/6 Volume 17, 30 août avril Q 1/7 Volume 18, 21 avril janvier Q 1/8 Volume 19, 16 janvier octobre Q 1/9 Volume 20, 13 octobre mai Q 1/10 Volume 21, 9 mai décembre Q 1/11 Volume 22, 20 décembre juillet Q 1/12 Volume 23, 12 juillet janvier Q 1/13 Volume 24, 18 janvier er septembre Q 1/14 Volume 25, 3 septembre mars Q 1/15 Volume 26, 6 mars novembre Q 1/16 Volume 27, 4 novembre mai Q 1/17 Volume 28, 26 mai janvier Q 1/18 Volume 29, 30 janvier octobre Q 1/19 Volume 30, 30 octobre juillet Q 1/20 Volume 31, 4 juillet mars Q 1/21 Volume 32, 8 mars novembre Q 1/22 Volume 33, 13 novembre juin Q 1/23 Volume 34, 13 juin janvier Q 1/24 Volume 35, 4 janvier août Q 1/25 Volume 36, 19 août février Q 1/26 Volume 37, 19 février septembre Q 1/27 Volume 38, 26 septembre mars Q 1/28 Volume 39, 27 mars octobre Q 1/29 Volume 40, 23 octobre juin Q 1/30 Volume 41, 22 juin mars Q 1/31 Volume 42, 12 mars novembre Q 1/32 Volume 43, 16 novembre juillet Q 1/33 Volume 44, 16 juillet février Q 1/34 Volume 45, 22 février novembre Q 1/35 Volume 46, 5 novembre juillet Q 1/36 Volume 47, 12 juillet mars Q 1/37 Volume 48, 8 mars novembre Q 1/38 Volume 49, 12 novembre juin Q 1/39 Volume 50, 5 juin janvier Q 1/40 Volume 51, 25 janvier août Q 1/41 Volume 52, 17 août janvier Q 1/42 Volume 53, 26 janvier juin Q 1/43 Volume 54, 21 juin décembre Q 1/44 Volume 56, 1 er mai octobre Q 1/45 Volume 57, 23 octobre mars Q 1/46 Volume 58, 23 mars septembre Q 1/47 Volume 59, 28 septembre mars Q 1/48 Volume 60, 3 mars septembre Q 1/49 Volume 61, 10 septembre février Q 1/50 Volume 62, 25 février août Q 1/51 Volume 63, 2 août janvier Q 1/52 Volume 64, 24 janvier juillet Q 1/53 Volume 65, 13 juillet décembre Q 1/54 Volume 66, 2 janvier juin

8 4 Q 1/55 Volume 67, 2 juin novembre Q 1/56 Volume 68, 19 novembre avril Q 1/57 Volume 69, 30 avril novembre Q 1/58 Volume 70, 5 novembre avril Q 1/59 Volume 71, 13 avril octobre Q 1/60 Volume 72, 18 octobre avril Q 1/61 Volume 73, 4 avril septembre Q 1/62 Volume 74, 30 septembre mars Q 1/63 Volume 75, 30 mars septembre Q 1/64 Volume 76, 15 septembre février Q 1/65 Volume 77, 13 février er juillet Q 1/66 Volume 78, 1 er juillet décembre Q 1/67 Volume 79, 6 décembre avril Q 1/68 Volume 80, 20 avril septembre Q 1/69 Volume 81, 19 septembre février Q 1/70 Volume 82, 6 février juin Q 1/71 Volume 83, 7 juin novembre Q 1/72 Volume 84, 17 novembre er avril Q 1/73 Volume 85, 1 er avril septembre Q 1/74 Volume 86, 6 septembre juin Q 1/75 Volume 87, 22 juin décembre Q 1/76 Volume 88, 9 décembre avril Q 1/77 Volume 89, 8 avril août Q 1/78 Volume 90, 10 août janvier Q 1/79 Volume 91, 11 janvier mai Q 1/80 Volume 92, 12 mai octobre Q 1/81 Volume 93, 21 octobre février Q 1/82 Volume 94, 20 février juin Q 1/83 Volume 95, 23 juin décembre Q 1/84 Volume 96, 2 décembre avril Q 1/85 Volume 97, 17 avril er septembre Q 1/86 Volume 98, 2 septembre septembre Q 1/87 Volume 99, 20 septembre février Q 1/88 Volume 100, 4 février er juin Q 1/89 Volume 101, 1 er juin octobre Q 1/90 Volume 102, 22 octobre février Q 1/91 Volume 103, 15 février mai Q 1/92 Volume 104,26 mai octobre Q 1/93 Volume 105,13 octobre février Q 1/94 Volume 106, 27 février juin Q 1/95 Volume 107, 22 juin novembre Q 1/96 Volume 108, 25 novembre er avril Q 1/97 Volume 109, 1 er avril er août Q 1/98 Volume 110, 2 août décembre Q 1/99 Volume 111, 24 décembre avril Q 1/100 Volume 112, 13 avril juillet Q 1/101 Volume 113, 2 août décembre Q 1/102 Volume 114, 24 décembre avril Q 1/103 Volume 115, 13 avril août Q 1/104 Volume 116, 12 août janvier Q 1/105 Volume 117, 2 janvier avril Q 1/106 Volume 118, 24 avril septembre Q 1/107 Volume 119, 7 septembre février Q 1/108 Volume 120, 5 février juin Q 1/109 Volume 121,14 juin novembre Q 1/110 Volume 122, 6 novembre mars Q 1/111 Volume 123, 8 mars juillet Q 1/112 Volume 125, 15 décembre avril Q 1/113 Volume 126, 15 avril août Q 1/114 Volume 127, 17 août janvier Q 1/115 Volume 128, 2 janvier er avril Q 1/116 Volume 129, 1 er avril juillet Q 1/117 Volume 130, 3 juillet novembre

9 4 Q 1/118 Volume 131, 9 novembre février Q 1/119 Volume 132, 12 février mai Q 1/120 Volume 133, 18 mai août Q 1/121 Volume 134, 23 août décembre Q 1/122 Volume 135, 20 décembre mars Q 1/123 Volume 136, 19 mars juin Q 1/124 Volume 137, 21 juin octobre Q 1/125 Volume 138, 26 octobre février Q 1/126 Volume 139, 13 février mai Q 1/127 Volume 140, 28 mai octobre Q 1/128 Volume 141, 7 octobre février Q 1/129 Volume 142, 8 février juin Q 1/130 Volume 143, 7 juin novembre Q 1/131 Volume 144, 13 novembre mars Q 1/132 Volume 145, 24 mars août Q 1/133 Volume 146, 13 août janvier Q 1/134 Volume 147, 13 janvier mai Q 1/135 Volume 148, 17 mai novembre Q 1/136 Volume 149, 4 novembre mars Q 1/137 Volume 150, 18 mars août Q 1/138 Volume 151, 14 août janvier Q 1/139 Volume 152, 22 janvier juin Q 1/140 Volume 153, 9 juin novembre Q 1/141 Volume 154, 27 novembre avril Q 1/142 Volume 155, 30 avril octobre Q 1/143 Volume 156, 17 octobre février Q 1/144 Volume 157, 27 février juillet Q 1/145 Volume 158, 11 juillet janvier Q 1/146 Volume 159, 5 janvier mai Q 1/147 Volume 160, 20 mai novembre Q 1/148 Volume 161, 3 novembre mars Q 1/149 Volume 162, 12 mars juillet Q 1/150 Volume 163, 23 juillet décembre Q 1/151 Volume 164, 26 décembre avril Q 1/152 Volume 165, 18 avril septembre Q 1/153 Volume 166, 28 septembre février Q 1/154 Volume 167, 20 février juin Q 1/155 Volume 168, 29 juin décembre Q 1/2442 Volume 71, 24 décembre mai Q 1/2443 Volume 72, 20 mai novembre Q 1/2444 Volume 73, 19 novembre Avril Q 1/2445 Volume 74, 5 avril septembre Q 1/2446 Volume 75, 9 septembre février Q 1/2447 Volume 76, 19 février juin Q 1/2448 Volume 77, 29 juin décembre Q 1/2449 Volume 78, 4 décembre avril Q 1/2450 Volume 79, 2 avril août Q 1/2451 Volume 80, 27 août février Q 1/2452 Volume 81, 6 février juin Q 1/2453 Volume 82, 8 juin novembre Q 1/2454 Volume 83, 21 novembre mars Q 1/2455 Volume 84, 21 mars août Q 1/2456 Volume 85, 18 août janvier Q 1/2457 Volume 86, 30 janvier juin Q 1/2458 Volume 87, 15 juin décembre Q 1/2459 Volume 88, 13 décembre avril Q 1/2460 Volume 89, 22 avril octobre Q 1/2461 Volume 90, 13 octobre mars Q 1/2462 Volume 91, 9 mars août Q 1/2463 Volume 92, 3 août janvier Q 1/2464 Volume 93, 20 janvier juin Q 1/2465 Volume 94, 12 juin décembre Q 1/2466 Volume 95, 12 décembre avril

10 4 Q 1/2467 Volume 96, 29 avril novembre Q 1/2468 Volume 97, 10 novembre mars Q 1/2469 Volume 98, 29 mars octobre Q 1/2470 Volume 99, 3 octobre février Q 1/2471 Volume 100, 22 février juillet Q 1/2472 Volume 101, 5 juillet décembre Q 1/2473 Volume 102, 24 décembre mai Q 1/2474 Volume 103, 2 mai février Q 1/2475 Volume 104, 27 février mai Q 1/2476 Volume 105, 24 mai juillet Q 1/2477 Volume 106, 20 juillet mars Q 1/2478 Volume 107, 22 mars novembre Q 1/2479 Volume 108, 11 novembre mai Q 1/2480 Volume 109, 16 mai octobre Q 1/2481 Volume 110, 7 octobre janvier Q 1/2482 Volume 111, 16 janvier avril Q 1/2483 Volume 112, 24 avril août Q 1/2484 Volume 113, 27 août février Q 1/2485 Volume 114, 5 février juillet Q 1/2486 Volume 115, 8 juillet janvier Q 1/2487 Volume 116, 5 janvier mai Q 1/2488 Volume 117, 18 mai novembre Q 1/2489 Volume 118, 6 novembre mars Q 1/2490 Volume 119, 28 mars septembre Q 1/2491 Volume 120, 17 septembre mars Q 1/2492 Volume 121, 17 mars juillet Q 1/2493 Volume 122, 17 juillet Janvier Q 1/2494 Volume 123, 17 janvier juillet Q 1/2495 Volume 124, 18 juillet janvier Q 1/2496 Volume 125, 30 janvier juillet Q 1/2497 Volume 126, 24 juillet février Q 1/2498 Volume 127, 9 février juillet Q 1/2499 Volume 128, 16 juillet novembre Registres d inscription 4 Q 1/ Registres d inscription des privilèges et hypothèques Q 1/156 Volume 1, 18 floréal-3 messidor an VII. 4 Q 1/157 Volume 2, 3 messidor an VII-26 prairial an VIII. 4 Q 1/158 Volume 3, 26 prairial an VIII-3 germinal an IX. 4 Q 1/159 Volume 4, 5 germinal an IX-5 nivôse an X. 4 Q 1/160 Volume 5, 5 nivôse an X-14 vendémiaire an XI. 4 Q 1/161 Volume 6, 14 vendémiaire an XI-25 prairial an XI. 4 Q 1/162 Volume 7, 25 prairial an XI-30 pluviôse an XII. 4 Q 1/163 Volume 8, 30 pluviôse an XII-7 nivôse an XIII. 4 Q 1/164 Volume 9, 8 nivôse-9 fructidor an XIII. 4 Q 1/165 Volume 10, 9 fructidor an XIII-19 avril Q 1/166 Volume 11, 19 avril décembre Q 1/167 Volume 12, 2 décembre septembre Q 1/168 Volume 13, 12 septembre avril Q 1/169 Volume 14, 27 avril janvier Q 1/170 Volume 15, 26 janvier août Q 1/171 Volume 16, 11 août avril Q 1/172 Volume 17, 13 avril mars Q 1/173 Volume 18, 7 mars novembre Q 1/174 Volume 19, 5 novembre février Q 1/175 Volume 20, 2 mars juillet Q 1/176 Volume 21, 11 juillet novembre Q 1/177 Volume 22, 11 novembre mars Q 1/178 Volume 23, 15 mars août

11 4 Q 1/179 Volume 24, 18 août novembre Q 1/180 Volume 25, 20 novembre février Q 1/181 Volume 26, 9 février avril Q 1/182 Volume 27, 9 avril août Q 1/183 Volume 28, 10 août novembre Q 1/184 Volume 29, 12 novembre mars Q 1/185 Volume 30, 13 mars août Q 1/186 Volume 31, 21 août décembre Q 1/187 Volume 32, 7 décembre er avril Q 1/188 Volume 33, 1 er avril septembre Q 1/189 Volume 34, 9 septembre janvier Q 1/190 Volume 35, 7 janvier avril Q 1/191 Volume 36, 12 avril juillet Q 1/192 Volume 37, 18 juillet octobre Q 1/193 Volume 38, 27 octobre janvier Q 1/194 Volume 39, 15 janvier avril Q 1/195 Volume 40, 24 avril septembre Q 1/196 Volume 41, 2 septembre décembre Q 1/197 Volume 42, 12 décembre mars Q 1/198 Volume 43, 8 mars juin Q 1/199 Volume 44, 15 juin septembre Q 1/200 Volume 45, 21 septembre décembre Q 1/201 Volume 46, 8 décembre mars Q 1/202 Volume 47, 6 mars juin Q 1/203 Volume 48, 5 juin octobre Q 1/204 Volume 49, 5 octobre décembre Q 1/205 Volume 50, 22 décembre mars Q 1/206 Volume 51, 19 mars juillet Q 1/207 Volume 52, 26 juillet novembre Q 1/208 Volume 53, 7 novembre janvier Q 1/209 Volume 54, 31 janvier mai Q 1/210 Volume 55, 2 mai août Q 1/211 Volume 56, 12 août octobre Q 1/212 Volume 57, 22 octobre décembre Q 1/213 Volume 58, 23 décembre er mars Q 1/214 Volume 59, 1 er mars mai Q 1/215 Volume 60, 27 mai septembre Q 1/216 Volume 61, 5 septembre novembre Q 1/217 Volume 62, 13 novembre janvier Q 1/218 Volume 63, 16 janvier mars Q 1/219 Volume 64, 20 mars juin Q 1/220 Volume 65, 9 juin septembre Q 1/221 Volume 66, 23 septembre décembre Q 1/222 Volume 67, 15 décembre mars Q 1/223 Volume 68, 22 mars juillet Q 1/224 Volume 69, 7 juillet octobre Q 1/225 Volume 70, 11 octobre décembre Q 1/226 Volume 71, 31 décembre avril Q 1/227 Volume 72, 13 avril juillet Q 1/228 Volume 73, 13 juillet octobre Q 1/229 Volume 74, 10 octobre décembre Q 1/230 Volume 75, 14 décembre er mars Q 1/231 Volume 76, 1 er mars mai Q 1/232 Volume 77, 21 mai août Q 1/233 Volume 78, 7 août octobre Q 1/234 Volume 79, 24 octobre janvier Q 1/235 Volume 80, 5 janvier mars Q 1/236 Volume 81, 20 mars juin Q 1/237 Volume 82, 7 juin septembre Q 1/238 Volume 83, 12 septembre décembre Q 1/239 Volume 84, 2 décembre février Q 1/240 Volume 85, 21 février mai Q 1/241 Volume 86, 2 mai juillet

12 4 Q 1/242 Volume 87,30 juillet octobre Q 1/243 Volume 88, 13 octobre décembre Q 1/244 Volume 89, 22 décembre mars Q 1/245 Volume 90, 17 mars mai Q 1/246 Volume 91, 29 mai septembre Q 1/247 Volume 92, 16 septembre novembre Q 1/248 Volume 93, 27 novembre février Q 1/249 Volume 94, 17 février mai Q 1/250 Volume 95, 13 mai août Q 1/251 Volume 96, 31 août novembre Q 1/252 Volume 97, 25 novembre janvier Q 1/253 Volume 98, 30 janvier avril Q 1/254 Volume 99, 18 avril juillet Q 1/255 Volume 100, 10 juillet septembre Q 1/256 Volume 101, 29 septembre décembre Q 1/257 Volume 102, 5 décembre février Q 1/258 Volume 103, 11 février mai Q 1/259 Volume 104, 7 mai août Q 1/260 Volume 105, 2 août octobre Q 1/261 Volume 106, 17 octobre décembre Q 1/262 Volume 107, 17 décembre février Q 1/263 Volume 108, 25 février mai Q 1/264 Volume 109, 15 mai juillet Q 1/265 Volume 110, 31 juillet octobre Q 1/266 Volume 111, 3 octobre décembre Q 1/267 Volume 112, 12 décembre 1834-février Q 1/268 Volume 113, 5 mars mai Q 1/269 Volume 114, 23mai er septembre Q 1/270 Volume 115, 2 septembre octobre Q 1/271 Volume 116, 28 octobre janvier Q 1/272 Volume 117, 2 janvier février Q 1/273 Volume 118, 25 février avril Q 1/274 Volume 119, 27 avril juin Q 1/275 Volume 120, 25 juin septembre Q 1/276 Volume 121, 12 septembre novembre Q 1/277 Volume 122, 9 novembre décembre Q 1/278 Volume 123, 26 décembre février Q 1/279 Volume 124, 21 février avril Q 1/280 Volume 125, 22 avril juin Q 1/281 Volume 126, 24 juin août Q 1/282 Volume 127, 24 août octobre Q 1/283 Volume 128, 26 octobre décembre Q 1/284 Volume 129, 16 décembre février Q 1/285 Volume 130, 2 février mars Q 1/286 Volume 131, 26 mars mai Q 1/287 Volume 132, 21 mai août Q 1/288 Volume 133, 7 août octobre Q 1/289 Volume 134, 6 octobre novembre Q 1/290 Volume 135, 22 novembre janvier Q 1/291 Volume 136, 12 janvier mars Q 1/292 Volume 137, 9 mars mai Q 1/293 Volume 138, 15 mai er août Q 1/294 Volume 139, 1 er août octobre Q 1/295 Volume 140, 11 octobre décembre Q 1/296 Volume 141, 17 décembre février Q 1/297 Volume 142, 10 février avril Q 1/298 Volume 143, 6 avril mai Q 1/299 Volume 144, 30 mai août Q 1/300 Volume 145, 22 août novembre Q 1/301 Volume 146, 6 novembre janvier Q 1/302 Volume 147, 9 janvier mars Q 1/303 Volume 148, 15 mars juin Q 1/304 Volume 149, 9 juin septembre

13 4 Q 1/305 Volume 150, 11 septembre décembre Q 1/306 Volume 151, 10 décembre février Q 1/307 Volume 152, 26 février mai Q 1/308 Volume 153, 14 mai août Q 1/309 Volume 154, 13 août octobre Q 1/310 Volume 155, 29 octobre janvier Q 1/311 Volume 156, 5 janvier mars Q 1/312 Volume 157, 17 mars mai Q 1/313 Volume 158, 27 mai août Q 1/314 Volume 159, 17 août novembre Q 1/315 Volume 160, 10 novembre janvier Q 1/316 Volume 161, 19 janvier mars Q 1/317 Volume 162, 11 mars mai Q 1/318 Volume 163, 10 mai juillet Q 1/319 Volume 164, 27 juillet septembre Q 1/320 Volume 165, 23 septembre novembre Q 1/321 Volume 166, 9 novembre décembre Q 1/322 Volume 167, 27 décembre janvier Q 1/323 Volume 168, 30 janvier avril Q 1/324 Volume 169, 15 avril juin Q 1/325 Volume 170, 23 juin septembre Q 1/326 Volume 171, 15 septembre novembre Q 1/327 Volume 172, 8 novembre décembre Q 1/328 Volume 173, 27 décembre février Q 1/329 Volume 174, 17 février avril Q 1/330 Volume 175, 18 avril juillet Q 1/331 Volume 176, 2 juillet septembre Q 1/332 Volume 177, 10 septembre octobre Q 1/333 Volume 178, 29 octobre décembre Q 1/334 Volume 179, 23 décembre février Q 1/335 Volume 180, 22 février avril Q 1/336 Volume 181, 17 avril juin Q 1/337 Volume 182, 18 juin août Q 1/338 Volume 183, 28 août octobre Q 1/339 Volume 184, 20 octobre décembre Q 1/340 Volume 185, 4 décembre er février Q 1/341 Volume 186, 3 février avril Q 1/342 Volume 187, 28 avril août Q 1/343 Volume 188, 22 août octobre Q 1/344 Volume 189, 24 octobre janvier Q 1/345 Volume 190, 6 janvier mars Q 1/346 Volume 191, 14 mars mai Q 1/347 Volume 192, 19 mai août Q 1/348 Volume 193, 10 août octobre Q 1/349 Volume 194, 27 octobre janvier Q 1/350 Volume 195, 7 janvier mars Q 1/351 Volume 196, 13 mars mai Q 1/352 Volume 197, 20 mai août Q 1/353 Volume 198, 21 août novembre Q 1/354 Volume 199, 9 novembre janvier Q 1/355 Volume 200, 17 janvier mars Q 1/356 Volume 201, 18 mars juin Q 1/357 Volume 202, 2 juin août Q 1/358 Volume 203, 28 août novembre Q 1/359 Volume 204, 15 novembre janvier Q 1/360 Volume 205, 27 janvier avril Q 1/361 Volume 206, 5 avril juillet Q 1/362 Volume 207, 6 juillet octobre Q 1/363 Volume 208, 12 octobre décembre Q 1/364 Volume 209, 29 décembre mars Q 1/365 Volume 210, 12 mars mai Q 1/366 Volume 211, 30 mai septembre Q 1/367 Volume 212, 17 septembre décembre

14 4 Q 1/368 Volume 213, 5 décembre février Q 1/369 Volume 214, 11 février avril Q 1/370 Volume 215, 21 avril juillet Q 1/371 Volume 216, 11 juillet octobre Q 1/372 Volume 217, 21 octobre janvier Q 1/373 Volume 218, 4 janvier mars Q 1/374 Volume 219, 17 mars mai Q 1/375 Volume 220, 22 mai août Q 1/376 Volume 221, 18 août octobre Q 1/377 Volume 222, 25 octobre décembre Q 1/378 Volume 223, 31 décembre février Q 1/379 Volume 224, 27 février mai Q 1/380 Volume 225, 12 mai juillet Q 1/381 Volume 226, 16 juillet septembre Q 1/382 Volume 227, 3 octobre novembre Q 1/383 Volume 228, 27 novembre janvier Q 1/384 Volume 229, 22 janvier mars Q 1/385 Volume 230, 19 mars mai Q 1/386 Volume 231, 29 mai août Q 1/387 Volume 232, 14 août octobre Q 1/388 Volume 233, 26 octobre décembre Q 1/389 Volume 234, 21 décembre février Q 1/390 Volume 235, 26 février mai Q 1/391 Volume 236, 11 mai juillet Q 1/392 Volume 237, 28 juillet octobre Q 1/393 Volume 238, 12 octobre décembre Q 1/394 Volume 239, 11 décembre février Q 1/395 Volume 240, 17 février avril Q 1/396 Volume 241, 23 avril juillet Q 1/397 Volume 242, 23 juillet octobre Q 1/398 Volume 243, 11 octobre décembre Q 1/399 Volume 244, 16 décembre février Q 1/400 Volume 245, 20 février avril Q 1/401 Volume 246, 27 avril juin Q 1/402 Volume 247, 23 juin septembre Q 1/403 Volume 248, 8 septembre novembre Q 1/404 Volume 249, 24 novembre février Q 1/405 Volume 250, 15 février avril Q 1/406 Volume 251, 23 avril juillet Q 1/407 Volume 252, 15 juillet octobre Q 1/408 Volume 253, 16 octobre décembre Q 1/409 Volume 254, 26 décembre février Q 1/410 Volume 255, 1 er mars mai Q 1/411 Volume 256, 16 mai juillet Q 1/412 Volume 257, 21 juillet octobre Q 1/413 Volume 258, 25 octobre janvier Q 1/414 Volume 259, 6 janvier mars Q 1/415 Volume 260, 17 mars juin Q 1/416 Volume 261, 12 juin septembre Q 1/417 Volume 262, 17 septembre décembre Q 1/418 Volume 263, 2 décembre février Q 1/419 Volume 264, 18 février avril Q 1/420 Volume 265, 2 mai juillet Q 1/421 Volume 266, 23 juillet octobre Q 1/422 Volume 267, 19 octobre janvier Q 1/423 Volume 268, 10 janvier mars Q 1/424 Volume 269, 22 mars juin Q 1/425 Volume 270, 5 juin août Q 1/426 Volume 271, 23 août novembre Q 1/427 Volume 272, 15 novembre février Q 1/428 Volume 273, 10 février avril Q 1/429 Volume 274, 13 avril juin Q 1/430 Volume 275, 18 juin août

15 4 Q 1/431 Volume 276, 25 août octobre Q 1/432 Volume 277, 2 novembre décembre Q 1/433 Volume 278, 27 décembre février Q 1/434 Volume 279, 16 février mars Q 1/435 Volume 280, 29 mars mai Q 1/436 Volume 281, 28 mai juillet Q 1/437 Volume 282, 23 juillet septembre Q 1/438 Volume 283, 23 septembre novembre Q 1/439 Volume 284, 23 novembre janvier Q 1/440 Volume 285, 29 janvier mars Q 1/441 Volume 286, 25 mars mai Q 1/442 Volume 287, 25 mai juillet Q 1/443 Volume 288, 27 juillet septembre Q 1/444 Volume 289, 26 septembre novembre Q 1/445 Volume 290, 24 novembre janvier Q 1/446 Volume 291, 19 janvier mars Q 1/447 Volume 292, 6 mars avril Q 1/448 Volume 293, 21 avril juin Q 1/449 Volume 294, 18 juin août Q 1/450 Volume 295, 28 août octobre Q 1/451 Volume 296, 15 octobre décembre Q 1/452 Volume 297, 4 décembre janvier Q 1/453 Volume 298, 29 janvier mas Q 1/454 Volume 299, 16 mars mai Q 1/455 Volume 300, 9 mai juin Q 1/456 Volume 301, 28 juin août Q 1/457 Volume 302, 27 août décembre Q 1/458 Volume 303, 5 décembre mars Q 1/459 Volume 304, 23 mars juin Q 1/460 Volume 305, 12 juin août Q 1/461 Volume 306, 14 août octobre Q 1/462 Volume 307, 30 octobre décembre Q 1/463 Volume 308, 14 décembre février Q 1/464 Volume 309, 7 février mars Q 1/465 Volume 310, 19 mars mai Q 1/466 Volume 311, 18 mai er juillet Q 1/467 Volume 312, 1 er juillet août Q 1/468 Volume 313, 26 août octobre Q 1/469 Volume 314, 28 octobre décembre Q 1/470 Volume 315, 21 décembre février Q 1/471 Volume 316, 6 février mars Q 1/472 Volume 317, 26 mars mai Q 1/473 Volume 318, 21 mai juillet Q 1/474 Volume 319, 25 juillet octobre Q 1/475 Volume 320, 14 octobre décembre Q 1/476 Volume 321, 9 décembre février Q 1/477 Volume 322, 7 février avril Q 1/478 Volume 323, 7 avril er juin Q 1/479 Volume 324, 1 er juin août Q 1/480 Volume 325, 11 août octobre Q 1/481 Volume 326, 10 octobre décembre Q 1/482 Volume 327, 12 décembre février Q 1/483 Volume 328, 16 février avril Q 1/484 Volume 329,16 avril mai Q 1/485 Volume 330, 22 mai juillet Q 1/486 Volume 331, 19 juillet er octobre Q 1/487 Volume 332, 1 er octobre décembre Q 1/488 Volume 333, 8 décembre février Q 1/489 Volume 334, 3 février mars Q 1/490 Volume 335, 21 mars mai Q 1/491 Volume 336, 23 mai juillet Q 1/492 Volume 337, 13 juillet septembre Q 1/493 Volume 338, 14 septembre novembre

16 4 Q 1/1160 Volume 339, 23 novembre janvier Q 1/1161 Volume 340, 11 janvier-26 février Q 1/1162 Volume 341, 26 février-10 avril Q 1/1163 Volume 342, 10 avril-17 mai Q 1/1164 Volume 343, 18 mai-28 juin Q 1/1165 Volume 344, 29 juin-29 août Q 1/1166 Volume 345, 29 août-25 octobre Q 1/1167 Volume 346, 25 octobre-24 décembre Q 1/1168 Volume 347, 24 décembre février Q 1/1169 Volume 348, 15 février-2 avril Q 1/1170 Volume 349, 2 avril-18 mai Q 1/1171 Volume 350, 18 mai-12 juillet Q 1/1172 Volume 351, 12 juillet-9 septembre Q 1/1173 Volume 352, 9 septembre-14 novembre Q 1/1174 Volume 353, 14 novembre-11 janvier Q 1/1175 Volume 354, 11 janvier-24 février Q 1/1176 Volume 355, 25 février-8 avril Q 1/1177 Volume 356, 8 avril-26 mai Q 1/1178 Volume 357, 26 mai-9 juillet Q 1/1179 Volume 358, 9 juillet-8 septembre Q 1/1180 Volume 359, 8 septembre-7 novembre Q 1/1181 Volume 360, 7 novembre-26 décembre Q 1/1182 Volume 361, 26 décembre février Q 1/1183 Volume 362, 18 février-8 avril Q 1/1184 Volume 363, 8 avril-12 mai Q 1/1185 Volume 364, 12 mai-3 juillet Q 1/1186 Volume 365, 3 juillet-4 septembre Q 1/1187 Volume 366, 4 septembre-9 novembre Q 1/1188 Volume 367, 9 novembre-31 décembre Q 1/1189 Volume 368, 31 décembre février Q 1/1190 Volume 369, 17 février-29 mars Q 1/1191 Volume 370, 30 mars-9 mai Q 1/1192 Volume 371, 9 mai-15 juin Q 1/1193 Volume 372, 15 juin-13 août Q 1/1194 Volume 373, 13 août-26 octobre Q 1/1195 Volume 374, 26 octobre-16 décembre Q 1/1196 Volume 375, 16 décembre février Q 1/1197 Volume 376, 13 février-29 mars Q 1/1198 Volume 377, 29 mars-16 mai Q 1/1199 Volume 378, 16 mai-26 juin Q 1/1200 Volume 379, 27 juin-25 août Q 1/1201 Volume 380, 26 août-21 octobre Q 1/1202 Volume 381, 21 octobre-16 décembre Q 1/1203 Volume 382, 16 décembre janvier Q 1/1204 Volume 383, 27 janvier-16 mars Q 1/1205 Volume 384, 16 mars-4 mai Q 1/1206 Volume 385, 4 mai-16 juin Q 1/1207 Volume 386, 16 juin-1 er août Q 1/1208 Volume 387, 1 er août-26 septembre Q 1/1209 Volume 388, 26 septembre-13 novembre Q 1/1210 Volume 389, 13 novembre janvier Q 1/1211 Volume 390, 7 janvier-15 février Q 1/1212 Volume 391, 15 février-1 er avril Q 1/1213 Volume 392, 1 er avril-17 mai Q 1/1214 Volume 393, 17 mai-10 juillet Q 1/1215 Volume 394, 10 juillet-4 septembre Q 1/1216 Volume 395, 4 septembre-10 novembre Q 1/1217 Volume 396, 11 novembre-29 décembre Q 1/1218 Volume 397, 29 décembre février Q 1/1219 Volume 398, 20 février-1 er avril Q 1/1220 Volume 399, 1 er avril-6 mai Q 1/1221 Volume 400, 6 mai-19 juin Q 1/1222 Volume 401, 20 juin-6 août

17 4 Q 1/1223 Volume 402, 6 août-13 octobre Q 1/1224 Volume 403, 14 octobre-28 novembre Q 1/1225 Volume 404, 28 novembre janvier Q 1/1226 Volume 405, 9 janvier-8 février Q 1/1227 Volume 406, 8 février-10 mars Q 1/1228 Volume 407, 10 mars-8 avril Q 1/1229 Volume 408, 8 avril-12 mai Q 1/1230 Volume 409,13 mai-15 juin Q 1/1231 Volume 410, 15 juin-24 juillet Q 1/1232 Volume 411, 24 juillet-11 septembre Q 1/1233 Volume 412, 11 septembre-30 octobre Q 1/1234 Volume 413, 30 octobre-6 décembre Q 1/1235 Volume 414, 6 décembre janvier Q 1/1236 Volume 415, 11 janvier-12 février Q 1/1237 Volume 416, 12 février-18 mars Q 1/1238 Volume 417, 18 mars-19 avril Q 1/1239 Volume 418, 19 avril-26 mai Q 1/1240 Volume 419, 26 mai-1 er juillet Q 1/1241 Volume 420, 1 er juillet-8 août Q 1/1242 Volume 421, 9 août-26 septembre Q 1/1243 Volume 422, 26 septembre-26 octobre Q 1/1244 Volume 423, 26 octobre-29 novembre Q 1/1245 Volume 424, 30 novembre-28 décembre Q 1/1246 Volume 425, 28 décembre janvier Q 1/1247 Volume 426, 25 janvier-20 février Q 1/1248 Volume 427, 20 février-15 mars Q 1/1249 Volume 428, 15 mars-11 avril Q 1/1250 Volume 429, 12 avril-11 mai Q 1/1251 Volume 430, 11 mai-8 juin Q 1/1252 Volume 431, 8 juin-10 juillet Q 1/1253 Volume 432, 10 juillet-22 août Q 1/1254 Volume 433, 22 août-19 octobre Q 1/1255 Volume 434, 20 octobre-29 novembre Q 1/1256 Volume 435, 29 novembre janvier Q 1/1257 Volume 436, 5 janvier-11 février Q 1/1258 Volume 437, 12 février-20 mars Q 1/1259 Volume 438, 21 mars-24 avril Q 1/1260 Volume 439, 24 avril-4 juin Q 1/1261 Volume 440, 4 juin-13 juillet Q 1/1262 Volume 441, 13 juillet-29 août Q 1/1263 Volume 442, 29 août-18 octobre Q 1/1264 Volume 443, 19 octobre-4 décembre Q 1/1265 Volume 444, 4 décembre janvier Q 1/1266 Volume 445, 18 janvier-21 février Q 1/1267 Volume 446, 21 février-24 mars Q 1/1268 Volume 447, 24 mars-29 avril Q 1/1269 Volume 448, 29 avril-2 juin Q 1/1270 Volume 449, 2 juin-11 juillet Q 1/1271 Volume 450, 11 juillet-16 septembre Q 1/1272 Volume 451, 17 septembre-4 novembre Q 1/1273 Volume 452, 4 novembre-17 décembre Q 1/1274 Volume 453, 18 décembre janvier Q 1/1275 Volume 454, 28 janvier-12 mars Q 1/1276 Volume 455, 12 mars-16 avril Q 1/1277 Volume 456, 16 avril-28 mai Q 1/1278 Volume 457, 28 mai-6 juillet Q 1/1279 Volume 458, 6 juillet-24 août Q 1/1280 Volume 459, 24 août-17 octobre Q 1/1281 Volume 460, 17 octobre-7 décembre Q 1/1565 Volume 461, 8 décembre janvier Q 1/1566 Volume 462, 19 janvier février Q 1/1567 Volume 463, 27 février avril Q 1/1568 Volume 464, 4 avril mai

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