Contact : M. le Directeur Interrégional, à l attention de Mme Virginie REISZ

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1 Avis de publicité VNF Direction interrégionale de Strasbourg Hôtel d Andlau-Klinglin 25 RUE DE LA NUEE BLEUE BP STRASBOURG CEDEX Tél. : Fax : SN Strasbourg Acheteur public : Strasbourg Objet : Cartographie du Rhin (du PK au PK 211.0) et du canal du Rhône au Rhin / branche sud - bief de Niffer-Mulhouse par voie photogrammétrique Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : 25, rue de la Nuée Bleue BP30367 F Strasbourg Contact : M. le Directeur Interrégional, à l attention de Mme Virginie REISZ

2 F Strasbourg Tél Fax Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Arrondissement fonctionnel 14 rue du Maréchal Juin Contact : M. Florent FEVER F Strasbourg Cedex Tél Fax Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Arrondissement fonctionnel Contact : M. Alexis VOULMINOT 14 rue du Maréchal Juin F Strasbourg Cedex Tél Fax Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Secrétariat Général 25 rue de la Nuée Bleue BP Contact : cellule Marchés F Strasbourg Cedex Tél Fax I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Autre : Transports. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION

3 II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : cartographie du Rhin (du PK au PK 211.0) et du canal du Rhône au Rhin / branche sud - bief de Niffer-Mulhouse par voie photogrammétrique. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. - Catégorie de service : no12. - Lieu principal de prestation : / Direction Interrégionale de Strasbourg - Arrondissement fonctionnel - cité administrative Gaujot - 14 rue du Maréchal Juin, Strasbourg Cedex. - Code NUTS FR4. II.1.3) L avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats : réalisation d une cartographie numérique du Rhin navigable (du PK au PK 211.0) et de ses abords ainsi que du Canal du Rhône au Rhin/Branche Sud - bief de Niffer-Mulhouse et de ses abords par restitution de clichés numériques. Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations portent : - Pour la tranche ferme : sur la restitution photogrammétrique de 1430 hectares et la fourniture d exemplaires papiers et numériques du résultat de ces prestations. - Pour la tranche conditionnelle 1 : sur la restitution photogrammétrique de 1150 hectares supplémentaires et la fourniture d exemplaires papiers et numériques du résultat de ces prestations. - Pour la tranche conditionnelle 2 : sur la restitution photogrammétrique de 230 hectares supplémentaires et la fourniture d exemplaires papiers et numériques du résultat de ces prestations. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d un ou plusieurs marchés négociés en application de l article 35 II 6 du Code des Marchés publics ;. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION : Durée en mois : 10 (à compter de la date d attribution du contrat). Section III : Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique

4 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Origine du financement : financement 100% sur ressources propres ; - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prix seront fermes ; - Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d un groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières : Oui. Il sera fait application de l article 53 IV 1 du Code des Marchés Publics ;. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; - Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

5 Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n est exigé. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation d une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. - L indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles relatifs à des prestations de service de même nature que celle du marché ; - Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références professionnelles et capacités techniques exigées sont détaillées dans le Règlement de la Consultation. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non.

6 Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : - la valeur technique. Pondération : 45%. - le prix des prestations. Pondération : 35%. - le délai d exécution des prestations. Pondération : 20%. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AF ECDIS-01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 septembre :00. IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres : non.

7 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ; - Unité monétaire utilisée, l euro ; - A titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2008 pour une durée de 10 mois ;. - Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la paix, F Strasbourg. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité concernant l attribution du marché. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : VI.5) DATE D ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 juillet 2008.

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