Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière
|
|
- Patrice Barrette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint- Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, le lundi 3 octobre 2005, à 18 h 30. Sont présents : Monsieur le maire Claude Bernier Mesdames les conseillères Johanne Delage, Sylvie Adam, Nicole Dion-Audette, Huguette Corbeil, Messieurs les conseillers Réjean Pion, Bernard Barré, Réal St-Pierre, Émilien Pelletier, Ray-Marc Dumoulin, Jean-Claude Patenaude, Léon Plante, Guylain Coulombe et Réjean Veilleux Sont également présents : Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière PÉRIODE DE QUESTIONS Le Conseil procède à la période de questions à l'intention des personnes présentes. Monsieur Rosaire Martin dépose une demande d'étude de faisabilité pour prolonger l'égout sanitaire sur l'avenue Saint-Louis vers le sud, à partir du réseau déjà existant. Monsieur Dale Daigneault dépose deux articles parus dans l'édition du Courrier de Saint-Hyacinthe du 21 septembre 2005, relativement à l'administration du service des Loisirs et à l'ouverture de poste de directeur dudit service. PÉRIODE D'INFORMATION Le Conseil procède à la période d'information réservée à l'intention des membres du Conseil. ASSEMBLÉE PUBLIQUE En conformité avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le Conseil soumet à la consultation publique le projet de règlement Le 3 octobre 2005 Page 1
2 suivant, Monsieur Patrice Furlan, directeur du service de l'urbanisme étant présent et Monsieur le maire expliquant le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption : - Projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 1200 afin : - de permettre l'implantation d'une clôture ornementale à la marge zéro sur tout terrain situé dans un secteur soumis à un contrôle architectural; - d'incorporer à la grille de spécifications un nouveau type de zone résidentielle, soit la zone de type H-42; - qu'une partie du territoire actuellement incluse dans la zone soumise à un plan d'aménagement d'ensemble 5096-X-05 fasse désormais partie de la nouvelle zone d'utilisation résidentielle 5044-H-42; - qu'une autre partie du territoire actuellement incluse dans ladite zone 5096-X-05 fasse désormais partie de la zone d'utilisation résidentielle 5179-H-23; - de majorer la hauteur maximale de tout bâtiment principal de 10 mètres à 11,3 mètres et de réduire de 8 mètres à 2 mètres la marge avant minimum de tout terrain situé dans la zone d'utilisation commerciale 2057-C-04; - d'autoriser le stationnement à la marge zéro dans la zone d'utilisation commerciale 2057-C-04; - de réduire de 6 mètres à 4 mètres la marge avant minimum de tout bâtiment principal situé dans la zone d'utilisation résidentielle 4185-H-06; - de permettre plus de deux enseignes par terrain en autant que la superficie d'affichage par terrain n'excède pas 15 mètres carrés et que la hauteur des enseignes sur poteau n'excède pas 2,75 mètres dans la zone d'utilisation institutionnelle 2133-P-01; - de renuméroter la seconde note P RÉSOLUTION Adoption de l'ordre du jour Il est proposé par Nicole Dion-Audette Appuyé par Émilien Pelletier Le 3 octobre 2005 Page 2
3 Et résolu que le Conseil adopte l'ordre du jour soumis pour la présente séance, avec les modifications suivantes : Ajout : - Point 48A : Lot (parc industriel Théo-Phénix) Entrepôt N.C. inc. Vente par la Ville Retrait : - Point 27 : Personnel Aide-inspecteur temporaire - Prolongation RÉSOLUTION Approbation du procèsverbal de la séance ordinaire du 19 septembre 2005 Il est proposé par Nicole Dion-Audette Appuyé par Huguette Corbeil Et résolu que le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 septembre 2005 et en autorise la signature par les personnes désignées à cet effet. RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU 31 DÉCEMBRE 2004 LECTURE ET DÉPÔT En conformité avec l'article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), Monsieur le maire Claude Bernier procède à la lecture et au dépôt de son rapport sur la situation financière de la municipalité au 31 décembre RÉSOLUTION Rapport du maire sur la situation financière de la municipalité - Distribution CONSIDÉRANT l'article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); CONSIDÉRANT le dépôt par le maire de son rapport sur la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2004; Le 3 octobre 2005 Page 3
4 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Ray-Marc Dumoulin Et résolu que le texte du rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Saint-Hyacinthe au 31 décembre 2004 soit publié dans le journal "Le Clairon régional". RÉSOLUTION Regroupement d'achat d'assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires Mandat à l'umq CONSIDÉRANT les hausses de primes importantes subies par la Municipalité suite au resserrement du marché de l assurance de dommages; CONSIDÉRANT que l Union des municipalités du Québec, après analyse, recommande comme solution la mise en place d un regroupement d achat d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires; CONSIDÉRANT les avantages pour la Municipalité de participer à un regroupement, avec d autres municipalités, pour l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires; CONSIDÉRANT que la Municipalité adhère à un regroupement d achat, proposé par l Union des Municipalités du Québec, d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires et ce, avec d autres municipalités; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de nommer un porte-parole pour agir à titre de mandataire pour les membres du regroupement tant auprès du consultant que des différents intervenants du monde de l assurance de dommages; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de mandater l Union des municipalités du Québec pour agir comme mandataire du regroupement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Johanne Delage appuyé par Sylvie Adam Et résolu ce qui suit : Le 3 octobre 2005 Page 4
5 1. De mandater l Union des municipalités du Québec pour agir à titre de mandataire en vue de l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires et ce, à l intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche; 2. D autoriser le maire ou le trésorier à signer, pour et au nom de la Ville, l entente intermunicipale relative au regroupement d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires. En conformité avec l entente, le terme est de 5 ans; 3. De verser un montant annuel correspondant à 1 % du total des primes du regroupement d achat sujet à un minimum de $ pour le groupe, auquel il faut ajouter les taxes applicables. De ce montant, la Municipalité se verra facturer un montant correspondant au prorata de sa prime sur la prime totale du regroupement. Les montants seront déterminés lorsque la prime totale du regroupement sera connue. Advenant la mise sur pied d une franchise collective, la Municipalité autorise également l UMQ à conserver sa quote-part des revenus d intérêt générés par le placement des fonds garantissant le paiement de la franchise collective, à titre d honoraires pour la surveillance des opérations de l assureur et la gestion du fonds de franchise. Adoptée à l unanimité RÉSOLUTION Regroupement d achat d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires Mandat à Optimum Gestion de risques CONSIDÉRANT les hausses de primes importantes subies par la Municipalité suite au resserrement du marché de l assurance de dommages; CONSIDÉRANT que l Union des municipalités du Québec, après analyse, recommande comme solution la mise en place d un regroupement d achat d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires; CONSIDÉRANT les avantages pour la Municipalité de participer à un regroupement, avec d autres municipalités, pour l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires; Le 3 octobre 2005 Page 5
6 CONSIDÉRANT le fait que l Union des Municipalités du Québec recommande la firme Optimum Gestion de risques, division de Optimum Actuaires & Conseillers inc., pour agir à titre de consultant dans le cadre de la mise en place d un tel regroupement; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mandater la firme Optimum Gestion de risques, division de Optimum Actuaires & Conseillers inc.; CONSIDÉRANT l offre de services déposée par cette firme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Réal St-Pierre Appuyé par Guylain Coulombe Et résolu ce qui suit : 1. De mandater la firme Optimum Gestion de risques, division de Optimum Actuaires & Conseillers inc., pour effectuer les travaux relatifs à la procédure d appel d offres en vue de l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires et ce, à l intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche, le tout selon l offre de services datée du 19 septembre 2005; 2. De verser la somme de $, à laquelle il faut ajouter les taxes applicables, somme disponible à même le poste budgétaire (CT ). Adoptée à l unanimité RÉSOLUTION Regroupement d achat d assurances responsabilité complémentaires et excédentaires Mandat à l'umq CONSIDÉRANT le coût très élevé des assurances complémentaires et excédentaires et la difficulté d obtenir la limite recherchée par la Municipalité; CONSIDÉRANT que l Union des municipalités du Québec, après analyse, recommande comme solution la mise en place d un regroupement d achat d assurances complémentaires et excédentaires ainsi que du partage d une limite commune de cesdites assurances entre les membres d un regroupement; CONSIDÉRANT les avantages pour la Municipalité de participer à un regroupement, avec d autres municipalités, pour l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances complémentaires et excédentaires; Le 3 octobre 2005 Page 6
7 CONSIDÉRANT que la Municipalité adhère à un regroupement d achat, proposé par l Union des Municipalités du Québec, pour faire l acquisition de ses assurances complémentaires et excédentaires et ce, avec d autres municipalités; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de nommer un porte-parole pour agir à titre de mandataire pour les membres du regroupement tant auprès du consultant que des différents intervenants du monde de l assurance de dommages; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de mandater l Union des municipalités du Québec pour agir comme mandataire du regroupement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Jean-Claude Patenaude Et résolu ce qui suit : 1. De mandater l Union des municipalités du Québec pour agir à titre de mandataire en vue de l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances complémentaires et excédentaires et ce, à l intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche; 2. D'autoriser le maire ou le trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, l entente intermunicipale relative au regroupement d assurances complémentaires et excédentaires. En conformité avec l entente, le terme est de 5 ans; 3. De verser un montant annuel correspondant à 1 % du total des primes du regroupement d achat sujet à un minimum de $ pour le groupe, auquel il faut ajouter les taxes applicables. De ce montant, la Municipalité se verra facturer un montant correspondant au prorata de sa prime sur la prime totale du regroupement. Les montants seront déterminés lorsque la prime totale du regroupement sera connue. Adoptée à l unanimité RÉSOLUTION Regroupement d achat d assurances responsabilité complémentaires et excédentaires Mandat à Optimum Gestion de risques Le 3 octobre 2005 Page 7
8 CONSIDÉRANT le coût très élevé des assurances complémentaires et excédentaires et la difficulté d obtenir la limite recherchée par la Municipalité; CONSIDÉRANT que l Union des municipalités du Québec, après analyse, recommande comme solution la mise en place d un regroupement d achat d assurances complémentaires et excédentaires ainsi que du partage d une limite commune de cesdites assurances entre les membres d un regroupement; CONSIDÉRANT les avantages pour la Municipalité de participer à un regroupement, avec d autres municipalités, pour l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances complémentaires et excédentaires; CONSIDÉRANT le fait que l Union des Municipalités du Québec recommande la firme Optimum Gestion de risques, division de Optimum Actuaires & Conseillers inc., pour agir à titre de consultant dans le cadre de la mise en place d un tel regroupement; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de mandater la firme Optimum Gestion de risques, division de Optimum Actuaires & Conseillers inc.; CONSIDÉRANT l offre de service déposée par cette firme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion-Audette Appuyé par Léon Plante Et résolu ce qui suit : 1. De mandater la firme Optimum Gestion de risques, division de Optimum Actuaires & Conseillers inc., pour effectuer les travaux relatifs à la procédure d appel d offres en vue de l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances complémentaires et excédentaires et ce, à l intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche, le tout selon l offre de services datée du 19 septembre 2005; 2. De verser la somme de $, à laquelle il faut ajouter les taxes applicables, somme disponible à même le poste budgétaire (CT ). Adoptée à l unanimité RÉSOLUTION Approbation des comptes Il est proposé par Réjean Pion Appuyé par Huguette Corbeil Le 3 octobre 2005 Page 8
9 Et résolu que le Conseil approuve la liste de comptes pour la période du 16 septembre 2005 au 30 septembre 2005 comme suit : 1) Fonds d'administration ,69 $ 2) Fonds des dépenses en immobilisations ,58 $ TOTAL : ,27 $ Ladite liste de comptes étant approuvée telle que soumise par le trésorier de la Ville, ce dernier est autorisé à procéder au paiement desdits comptes (CT ). RÉSOLUTION Ouverture de l'avenue du Moulin, au sud-ouest de la rue des Seigneurs Ouest (Jardins des Seigneurs) Approbation des plans CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en date du 28 septembre 2005; Il est proposé par Réjean Pion Appuyé par Réjean Veilleux Et résolu que le Conseil approuve les plan et devis préparés par la firme Teknika HBA inc., dans le cadre du projet d'ouverture de l'avenue du Moulin, au sud-ouest de la rue des Seigneurs Ouest (Jardins des Seigneurs), datés de 12 septembre 2005, plan numéroté 1 de 1, dossier numéro RGUE1005. De plus, la firme Teknika HBA inc. est autorisée à présenter le projet au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs pour approbation. Dès à présent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière sont autorisés à signer, en temps opportun, l'entente à intervenir avec le promoteur et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Le 3 octobre 2005 Page 9
10 RÉSOLUTION Ouverture de l'avenue du Moulin, au sud-ouest de la rue des Seigneurs Ouest (Jardins des Seigneurs) Mandat à consultants CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en date du 28 septembre 2005; Il est proposé par Johanne Delage Appuyé par Réjean Pion Et résolu que le Conseil mandate la firme Teknika HBA inc. pour la surveillance des travaux dans le cadre du projet d'ouverture de l'avenue du Moulin, au sud-ouest de la rue des Seigneurs Ouest (Jardins des Seigneurs). Les honoraires de ladite firme pour ce mandat sont estimés à un montant maximum de 8 971,95 $, incluant les dépenses définies et toutes les taxes, le tout conformément à l'offre de services soumise en date du 28 septembre 2005, et ils sont payables à même le poste budgétaire (CT ). Ces honoraires sont remboursables par le promoteur à la Ville conformément à l'entente à intervenir pour l'ouverture de l'avenue. Le directeur du service du Génie est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec la firme Teknika HBA inc. pour donner application au présent mandat. RÉSOLUTION Ouverture de l'avenue du Moulin, au sud-ouest de la rue des Seigneurs Ouest (Jardins des Seigneurs) Mandat à laboratoire CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en date du 28 septembre 2005; Il est proposé par Réal St-Pierre Appuyé par Réjean Pion Et résolu que le Conseil mandate les Laboratoires de la Montérégie dans le cadre du projet d'ouverture de l'avenue du Moulin, au sudouest de la rue des Seigneurs Ouest (Jardins des Seigneurs). Le 3 octobre 2005 Page 10
11 Ces honoraires sont remboursables par le promoteur à la Ville conformément à l'entente à intervenir pour l'ouverture de l'avenue. Les honoraires dudit laboratoire pour ce mandat devront être calculés selon le tarif horaire et dépenses de l'association des consultants et laboratoires experts, ils sont estimés à une somme maximale de $, incluant toutes les taxes et ils sont payables à même le poste budgétaire (CT ). Le directeur du service du Génie est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec les Laboratoires de la Montérégie pour donner application au présent mandat. RÉSOLUTION Prolongement du collecteur pluvial sur le terrain d'olymel Mandat à consultants CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en date du 29 septembre 2005; Il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Émilien Pelletier Et résolu que le Conseil mandate la firme Consumaj inc. pour la préparation des plans et devis dans le cadre du projet de prolongement du collecteur pluvial sur le terrain d'olymel dans le district La Providence. Les honoraires de ladite firme pour ce mandat sont établis à un montant forfaitaire de $, incluant les dépenses définies et toutes les taxes, le tout conformément à l'offre de services soumise en date du 28 septembre 2005, et ils sont payables à même le poste budgétaire (CT ). De plus, ladite firme est autorisée à présenter le projet au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, pour approbation. Le directeur du service du Génie est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec la firme Consumaj inc. pour donner application au présent mandat. Le 3 octobre 2005 Page 11
12 RÉSOLUTION Suspension de la séance Il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Léon Plante Et résolu que la séance soit suspendue à 19 h 55 pour permettre la tenue de la séance spéciale convoquée à 20 heures. Le 3 octobre 2005 Page 12
Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
Plus en détailVille de Beauceville
N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 novembre 2008, à 18 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.
Plus en détailASSEMBLÉE DU 2012-11-05
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle
Plus en détailRÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailFormant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Plus en détailSéance spéciale du 28 mai 2004
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détailConférence de presse du maire et plusieurs discussions et questions de la part des citoyens présents pour l'assemblée.
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 18 mars 2013, exceptionnellement à 20h53,
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détailQUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont
Plus en détailLe directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la
Plus en détailMonsieur Louis Bilodeau, directeur général Me Hélène Beauchesne, directrice des Services juridiques et greffière
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint- Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l hôtel de ville, le lundi 17 mars 2014, à 18 h 30. Sont présents : Monsieur le maire Claude
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détail1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour le règlement numéro #491-14 modifiant le règlement d urbanisme de la municipalité de Saint-Simon
Plus en détailVolume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
Plus en détailSéance spéciale du 26 mars 2002
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 26 mars 2002 Séance spéciale du Conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 26 mars 2002 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil située
Plus en détailBonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailSont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain.
PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 19 novembre 2014 à 16h30, sous la présidence
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailProcès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
Plus en détailOCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ
Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle
Plus en détailProcès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
8 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 FÉVRIER 2013 À 18 H 5 PROCÈS-VERBAL 13-02 Sont présents : M. Marc Denault Président Mme Christine
Plus en détailLe directeur général, monsieur Jean Bergeron et la greffière, madame Manon Thériault, sont également présents.
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Prairie tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville, le mardi 19 novembre 2013 à compter de 19 h 30 à laquelle sont présents
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT
Plus en détail1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
Plus en détailAssiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,
Plus en détailLe 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
Plus en détailMonsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.
Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 14 juillet 2014 à 20h00, le toutt conformément à la loi. Sont présents
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
Plus en détail218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Plus en détail1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
Plus en détail813 E SÉANCE. Mesdames les conseillères et
813 E SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 mars 2014 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères
Plus en détailEst absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général
SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello
Plus en détailProcès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants
Plus en détailPROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014
-2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,
Plus en détailMadame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Plus en détailHervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier
Plus en détailLIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015
Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs
Plus en détail3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège
Plus en détailSéance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006
Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Procès-verbal CE Affaires
Plus en détailMonsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Plus en détailProcès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 27 octobre 2008
0452 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 37, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants
Plus en détailProcès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailSont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 juin 2012, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 Le lundi 5 août 2013, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence de M. le maire,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
Plus en détailRichard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Plus en détailCANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
Plus en détailProcès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.
Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détailASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Lundi le 02 mars 2015 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M Pierre Janecek, maire MM. Mme Kevin Mitchell Jacques
Plus en détailADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détailVolume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.
Page 198 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 décembre 2014 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance extraordinaire tenue le, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire (absent) M. Denis
Plus en détailM. Éric Desaulniers, conseiller M. Pierre Carignan, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller
LE 21 JANVIER 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 21 janvier 2013 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Éric Desaulniers,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 Règlement décrétant un programme de revitalisation d un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant
Plus en détailM. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)
Plus en détailLa directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
Plus en détailASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Mardi le 03 septembre 2013 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jean Guy Demers, maire MM. Mme Yvon Couture Jacques
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Plus en détailÉtait également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
Plus en détailÉric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détail061 Le 11 juillet 2011
061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
Plus en détail@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité
PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,
Plus en détailSont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Plus en détailCOMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,
Plus en détailMonsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de juillet 2012, à vingt heures,
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5 RÈGLEMENT RÉGISSANT LES SYSTÈMES D ALARME ET LES FAUSSES ALARMES. À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Plus en détail2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 22 AVRIL 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 22 AVRIL 2014 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)
PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 80 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,
Plus en détailLe secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence
Plus en détail