Informations fournies par CLIMACT au titre de l Annexe 1 de la Charte dela compensation volontaire de CO2 d IEW

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1 Informations fournies par CLIMACT au titre de l Annexe 1 de la Charte dela compensation volontaire de CO2 d IEW Nom de l opérateur : CLIMACT Statut (association, entreprise, ) : entreprise Description des activités : CLIMACT a pour mission de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. CLIMACT aides les individus, les collectivités et les entreprises à calculer leurs émissions de gaz à effet de serre, fournis des conseils de réduction de ces émissions à la source, et pour les émissions résiduelles ; elle propose le service de compensation de ces émissions sur la base de projets de réduction d émission qui sont conformes à la charte. Chiffres clé : olume annuel d unités carbone vendu en tonne CO 2 e (équivalent CO 2 ) : confidentiel v L opérateur garantit la tenue d un registre des unités carbone qu il acquiert et annule (audité par Price WaterhouseCoopers selon le International Standard on Assurance Engagement 300, Assurance Engagements Other Than Audits or Review of Historical Financial Information. Audit Carbone 1 : o Nom de la société : PricewaterhouseCoopers o Date de dernier audit : 2 Novembre Le standard international utilisé pour réaliser l audit devra être mentionné.

2 Descriptif du projet EOLIEN LIUAO générant des unités carbone type de projet 2 : Energie renouvelable secteur 3 : Industrie de l énergie localisation géographique : Chine descriptif : Le projet éolien de Liuao réduit les émissions de gaz à effet de serre car il permet la production d électricité renouvelable. Sans le projet Liuao, l électricité aurait été produite par une centrale thermique (essentiellement au charbon). De plus, le projet Liuao contribue de façon majeure au développement durable. En effet, il s agit du premier projet chinois CDM à bénéficier du label Gold Standard. Le Gold Standard est un label de qualité pour les projets de réduction d émissions (énergie renouvelable et efficacité énergétique) qui présentent une contribution significative au développement durable. Ce label est appuyé par 60 ONG dans le monde (dont notamment le WWF). Un certain nombre d autorités publiques et d entités privées accordent leur préférence à des projets bénéficiant du label Gold Standard. (oir Ce label lui a été octroyé en tenant compte de ce que, au travers de réunions des parties prenantes, les membres de la communauté locale ont été directement impliqués dans le design du projet ce qui permet non seulement à celui-ci de contribuer à la protection du climat mais également d améliorer les conditions de vie locales. Plus particulièrement, le projet : Réduit la pollution dans la région Facilite l accès à l énergie verte Crée des opportunités d emploi Promeut l industrie locale du tourisme Stimule le marché et accélère la commercialisation de technologies renouvelables pouvant être raccordées au réseau électrique. date de démarrage du projet : 28 décembre Type : 1. Energie renouvelable (Photovoltaïque - Solaire thermique - Biomasse, biogaz, biocarburant Eolien Géothermie - Petit projet hydroélectrique) ; 2. Efficacité énergétique (industrie - secteur domestique transports - secteur public - secteur tertiaire agriculture) ; 3. Utilisation des terres et forêts (boisement/reboisement) 4. Captage et combustion de méthane 3 Secteur (Source : - Industries de l énergie - Production de métal - Distribution de l énergie - Emissions fugitives par les combustibles - Demande d énergie - Emissions fugitives de la production et la consommation d halocarbones et d hexafluorure de soufre - Industries manufacturières - Utilisation de solvants - Industries chimiques - Traitement et élimination des déchets - Construction - Boisement et reboisement - Transport - Agriculture - Production de mines/minéraux

3 unités carbone annuelles selon un tableau indiquant les unités annuelles réalisées et vérifiés et les unités annuelles prévisionnelles Période Réductions attendues Réductions réalisées 21/01/ /05/ k 26 k Type de crédits : Unités certifiées Kyoto (CER /MDP) Labels : Gold Standard prix de la tonne de CO2 du projet proposé au grand public TAC : 27 Conformité du projet aux exigences de la Charte démonstration de l additionalité : Outre le fait qu il dépasse les obligations réglementaires, ce projet répond aux critères de : v L additionalité financière : le projet n aurait pas pu voir le jour sans l accès au financement supplémentaire que représente la vente des CERs issus de ce projet. v L analyse des barrières culturelles et sociales : outre la barrière financière, la technologie complexe du projet constitue une autre barrière qui est surmontée grâce à la vente des CERs. v L opérateur garantit l unicité des unités carbone telle que décrite dans la fiche PDD. En effet, le projet Liuao génère des CERs qui, chacun, porte un numéro d identification unique. v L opérateur garantit la pérennité du projet telle que décrite dans la fiche PDD, Le projet est conçu dans une perspective de long terme. La durée de vie de la technologie installée (éolien) est de 25 ans. v L opérateur garantit la permanence des unités carbone issues du projet. Les CERs émis correspondent à une réduction définitive et permanente des émissions de gaz à effet de serre. Ces CERs sont eux-mêmes permanents. Méthodologie de mesure et de suivi employée : ACM0002 «Consolidated methodology for gridconnected electricity generation from renewable sources» Cette méthodologie a été validée par le Panel méthodologique de la CCNUCC et adoptée par le Bureau exécutif de la CCNUCC. v Méthodologie adoptée par le Bureau exécutif de la CCNUCC v Méthodologie validée par le Panel Méthodologique de la CCNUCC Mécanisme de vérification : nom du vérificateur indépendant :SGS certifié CCNUCC : oui le 27 mai 2008 Fréquence de vérification envisagée : annuelle date du dernier rapport de vérification : 25/06/2009

4 Documents de projets lien vers la fiche descriptive détaillée sur le modèle de fiche PDD : TMA7 lien vers le rapport de vérification : lien vers la grille développement durable renseignée (annexe 2) voir ci-dessous.

5 Analyse de développement durable du Projet CDM Gold Standard Liuao au titre de l Annexe 2 de la Charte dela compensation volontaire de CO2 d IEW La grille est à renseigner par rapport à une situation qui prévaudrait sans le projet. Pour chacun des items suivants, le projet est soit sans impact (réponse B), soit présente un impact positif (A) ou négatif (C), sur l environnement, l économie locale ou la société. Indicateurs A B C Commentaires : ENIRONNEMENT Economies d énergie Économie des énergies non renouvelables Indépendance énergétique locale Fournit de l électricité verte au réseau local Qualité de l air Diminution des SOx et NOx Bruit Diminue le bruit lié au fonctionnement d une centrale thermique mais ajoute le bruit des pales des éoliennes Déchets Diminue les déchets liés aux opérations d une centrale thermique Biodiversité Eau (pollution et/ou raréfaction) Qualité des sols Risques naturels ECONOMIE Développement économique local Création d activité économique locale

6 Développement des compétences et savoir-faire Formation des compétences pour maintenance du parc éolien Transfert technologique et innovation Grâce aux projets éoliens pionniers, la Chine est désormais un acteur majeur dans le domaine éolien Baisse du coût de la vie Emploi local dont activité génératrice de revenus Création d emploi pour la construction et la maintenance du parc éolien et promotion du tourisme local SOCIETE Droits de l homme Egalité homme/femme et respect du genre Aménagement du territoire Cohésion sociale Santé Réduction des NOx et SOx Sécurité alimentaire

7 Descriptif du projet hydro-électrique de petite taille SANQUHAR et DELTA générant des unités carbone type de projet 4 : Energie renouvelable secteur 5 : Industrie de l énergie localisation géographique : Le projet est situé sur deux sites, Sanquhar et Delta, localisés à proximité du village de Gampola, dans le district de Kandy qui fait partie de la province centrale du Sri Lanka descriptif : Le projet est un projet hydro-électrique à petit échelle (small-scale). Les réductions d émissions de ce projet proviennent de deux petites centrales hydrauliques, d une puissance de 1,6 MW chacune, situées le long de la rivière Galatha Oya. Ce projet génère des réductions d émission de l ordre de tco2eq/an. A la différence des projets hydroélectriques qui requièrent la construction de barrages, les petites centrales hydroélectriques de type «au fil de l eau» permettent la production d électricité propre sans impact sur l environnement. Par ailleurs, la construction de ces deux petites centrales permet des retombées économiques immédiates pour les collectivités locales, notamment en termes de création d emploi. De plus, une consultation des populations locales sur le projet a permis d identifier la possibilité d améliorer les conditions de logement de certaines d entre elles aux abords du site Delta. Une telle amélioration a été réalisée. Enfin, le porteur de projet participe au financement d activités caritatives destinées à améliorer les conditions de vie des cueilleuses de thés employées dans les plantations de Sanquhar et de Delta. date de démarrage du projet : 5 avril 2001 unités carbone annuelles selon un tableau indiquant les unités annuelles réalisées et vérifiés et les unités annuelles prévisionnelles 4 Type : 1. Energie renouvelable (Photovoltaïque - Solaire thermique - Biomasse, biogaz, biocarburant Eolien Géothermie - Petit projet hydroélectrique) ; 2. Efficacité énergétique (industrie - secteur domestique transports - secteur public - secteur tertiaire agriculture) ; 3. Utilisation des terres et forêts (boisement/reboisement) 4. Captage et combustion de méthane 5 Secteur (Source : - Industries de l énergie - Production de métal - Distribution de l énergie - Emissions fugitives par les combustibles - Demande d énergie - Emissions fugitives de la production et la consommation d halocarbones et d hexafluorure de soufre - Industries manufacturières - Utilisation de solvants - Industries chimiques - Traitement et élimination des déchets - Construction - Boisement et reboisement - Transport - Agriculture - Production de mines/minéraux

8 Période Réductions attendues Réductions réalisées 1/1/ /4/ k 9 k Type de crédits : Unités certifiées Kyoto (CER /MDP) Labels : / prix de la tonne de CO2 du projet proposé au grand public TAC : 27 Conformité du projet aux exigences de la Charte démonstration de l additionalité : Outre le fait qu il dépasse les obligations réglementaires, ce projet répond aux critères de : v L additionalité financière : le projet n aurait pas pu voir le jour sans l accès au financement supplémentaire que représente la vente des CERs issus de ce projet. v L analyse des barrières culturelles et sociales : Cette analyse n infirme pas l additionnalité du projet. Des barrières techniques existent dues à la limitation de la capacité du réseau v L opérateur garantit l unicité des unités carbone telle que décrite dans la fiche PDD. En effet, le projet génère des CERs qui, chacun, porte un numéro d identification unique. v L opérateur garantit la pérennité du projet telle que décrite dans la fiche PDD, Le projet est conçu dans une perspective de long terme. La durée de vie de la technologie installée (hydroélectrique) est de 25 ans. v L opérateur garantit la permanence des unités carbone issues du projet. Les CERs émis correspondent à une réduction définitive et permanente des émissions de gaz à effet de serre. Ces CERs sont eux-mêmes permanents. Méthodologie de mesure et de suivi employée : AMS-I.D «Grid connected renewable electricity generation». Cette méthodologie a été validée par le Panel méthodologique de la CCNUCC et adoptée par le Bureau exécutif de la CCNUCC. v Méthodologie adoptée par le Bureau exécutif de la CCNUCC v Méthodologie validée par le Panel Méthodologique de la CCNUCC Mécanisme de vérification : nom du vérificateur indépendant :SGS certifié CCNUCC : oui le 26 septembre 2008 Fréquence de vérification envisagée : annuelle date du dernier rapport de vérification : 10 septembre 2008 Documents de projets

9 lien vers la fiche descriptive détaillée sur le modèle de fiche PDD : 4M lien vers le rapport de vérification : 94U lien vers la grille développement durable renseignée (annexe 2) voir ci-dessous.

10 Analyse de développement durable du Projet CDM SANQUHAR et DELTA au titre de l Annexe 2 de la Charte dela compensation volontaire de CO2 d IEW La grille est à renseigner par rapport à une situation qui prévaudrait sans le projet. Pour chacun des items suivants, le projet est soit sans impact (réponse B), soit présente un impact positif (A) ou négatif (C), sur l environnement, l économie locale ou la société. Indicateurs A B C Commentaires : ENIRONNEMENT Economies d énergie Économie des énergies non renouvelables Indépendance énergétique locale Fournit de l électricité verte au réseau local Qualité de l air Diminution des SOx et NOx Bruit Déchets Diminue les déchets liés aux opérations d une centrale thermique Biodiversité Eau (pollution et/ou raréfaction) La qualité de l eau n est pas affectée par les installations qui sont au file de l eau. Le lit naturel est maintenu Qualité des sols Risques naturels ECONOMIE Développement économique local Création d activité économique locale

11 Développement des compétences et savoir-faire Formation des compétences pour installation et maintenance des deux stations Transfert technologique et innovation Ce premier projet de petit hydro a ouvert la voie à d autres projets de type au fil de l eau Baisse du coût de la vie Emploi local dont activité génératrice de revenus Création d emploi pour la construction et la maintenance des installations SOCIETE Droits de l homme Egalité homme/femme et respect du genre Le promoteur de projet soutien des actions d amélioration des conditions de vie des cueilleuses de thé Aménagement du territoire v Amélioration des conditions de logement à proximité des installations Cohésion sociale Santé Réduction des NOx et SOx Sécurité alimentaire

12 Descriptif du projet Eolien DEARKULAM générant des unités carbone type de projet 6 : Energie renouvelable secteur 7 : industrie de l énergie localisation géographique : Le projet est situé à proximité du village de Devarkulam, dans l Etat du Tamil Nadu, en Inde. descriptif : Le projet est un projet de production d électricité éolienne à petit échelle (small-scale). Les réductions d émissions de ce projet proviennent de sept éoliennes d une puissance de 750kW à 1.25 MW, Ce projet génère des réductions d émission de l ordre de tco 2 eq/an. date de démarrage du projet : 1 avril 2004 unités carbone annuelles selon un tableau indiquant les unités annuelles réalisées et vérifiés et les unités annuelles prévisionnelles Période Réductions attendues Réductions réalisées 1/1/ /7/ k 57 k 17/07/ /07/ k 11 k Type de crédits : Unités certifiées Kyoto (CER /MDP) Labels : / prix de la tonne de CO2 du projet proposé au grand public TAC : 27 Conformité du projet aux exigences de la Charte démonstration de l additionalité : Outre le fait qu il dépasse les obligations réglementaires, ce projet répond aux critères de : 6 Type : 1. Energie renouvelable (Photovoltaïque - Solaire thermique - Biomasse, biogaz, biocarburant Eolien Géothermie - Petit projet hydroélectrique) ; 2. Efficacité énergétique (industrie - secteur domestique transports - secteur public - secteur tertiaire agriculture) ; 3. Utilisation des terres et forêts (boisement/reboisement) 4. Captage et combustion de méthane 7 Secteur (Source : - Industries de l énergie - Production de métal - Distribution de l énergie - Emissions fugitives par les combustibles - Demande d énergie - Emissions fugitives de la production et la consommation d halocarbones et d hexafluorure de soufre - Industries manufacturières - Utilisation de solvants - Industries chimiques - Traitement et élimination des déchets - Construction - Boisement et reboisement - Transport - Agriculture - Production de mines/minéraux

13 v L additionalité financière : le projet n aurait pas pu voir le jour sans l accès au financement supplémentaire que représente la vente des CERs issus de ce projet. v L analyse des barrières culturelles et sociales : Des risques réglementaires existent également qui constituent une barrière additionnelle au projet que les revenus liés à la ventedes CERs permet de surmonter. v L opérateur garantit l unicité des unités carbone telle que décrite dans la fiche PDD. En effet, le projet Liuao génère des CERs qui, chacun, porte un numéro d identification unique. v L opérateur garantit la pérennité du projet telle que décrite dans la fiche PDD, Le projet est conçu dans une perspective de long terme. La durée de vie de la technologie installée (hydroélectrique) est de 20 ans. v L opérateur garantit la permanence des unités carbone issues du projet. Les CERs émis correspondent à une réduction définitive et permanente des émissions de gaz à effet de serre. Ces CERs sont eux-mêmes permanents. Méthodologie de mesure et de suivi employée : AMS-I.D «Grid connected renewable electricity generation». Cette méthodologie a été validée par le Panel méthodologique de la CCNUCC et adoptée par le Bureau exécutif de la CCNUCC. v Méthodologie adoptée par le Bureau exécutif de la CCNUCC v Méthodologie validée par le Panel Méthodologique de la CCNUCC Mécanisme de vérification : nom du vérificateur indépendant :DN certifié CCNUCC : oui le 22 novembre 2007 Fréquence de vérification envisagée : annuelle date du dernier rapport de vérification : 22 octobre 2008 Documents de projets lien vers la fiche descriptive détaillée sur le modèle de fiche PDD : NP lien vers le rapport de vérification : S lien vers la grille développement durable renseignée (annexe 2) voir ci-dessous.

14 Analyse de développement durable du Projet CDM DEARKULAM au titre de l Annexe 2 de la Charte dela compensation volontaire de CO2 d IEW La grille est à renseigner par rapport à une situation qui prévaudrait sans le projet. Pour chacun des items suivants, le projet est soit sans impact (réponse B), soit présente un impact positif (A) ou négatif (C), sur l environnement, l économie locale ou la société. Indicateurs A B C Commentaires : ENIRONNEMENT Economies d énergie Économie des énergies non renouvelables Indépendance énergétique locale Fournit de l électricité verte au réseau local Qualité de l air Diminution des SOx et NOx Bruit Déchets Diminue les déchets liés aux opérations d une centrale thermique Biodiversité Eau (pollution et/ou raréfaction) Qualité des sols Risques naturels ECONOMIE Développement économique local Création d activité économique locale Développement des compétences et savoir-faire Formation des compétences pour installation et maintenance des deux stations

15 Transfert technologique et innovation Grâce à des projets comme celui développé à Devarkulam, l Inde est devenue un des leaders mondiaux dans le domaine de la fabrication d éoliennes (Suzlon). Baisse du coût de la vie Emploi local dont activité génératrice de revenus Création d emploi pour la construction et la maintenance des installations SOCIETE Droits de l homme Egalité homme/femme et respect du genre Aménagement du territoire Cohésion sociale Santé Réduction des NOx et SOx Sécurité alimentaire