L'AN DEUX MILLE ONZE le Lundi 04 Juillet à dix-huit heures trente minutes

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1 COMMUNE D ISIGNY-le-BUAT CONVOCATION 29/06/2011 AFFICHAGE L'AN DEUX MILLE ONZE le Lundi 04 Juillet à dix-huit heures trente minutes LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Erick GOUPIL, Maire, Nombre de Conseillers En exercice Présents Votants à 20 h P R E S E N T S Messieurs : GOUPIL E LEREE Ph - DESLOGES L - LE MEST J - CHESNEL Ch THEBAULT A. CORDON M - LEMONNIER E - GASNIER S - LAHEURTE F - FILLATRE D - GANNE A PLE Ph - ROUSSEL H - VAUPRES J-P - FRANCOIS M ORVAIN J - DANGUY R - SANSON D - HAMEL Ph. - Mesdames : LEMAITRE Odette MACE Francine ABSENTS : TURQUETIL Y POUVOIR : TURQUETIL Y à ROUSSEL H - à 20 h 15 : THEBAULT A à LE MEST J Secrétaire de séance : ROUSSEL H

2 Avant d ouvrir la séance, Madame MACE Maire Adjoint, en l absence de Monsieur Stéphane JANOU de l Association Le Labomylette de Villedieu les Poëles a précisé qu une exposition de cette association est en cours à la médiathèque de VIRE. Bien que chaque élu ait été destinataire d une plaquette de présentation, il est demandé à Mme MACE de reprendre contact avec Monsieur JANOU, pour une présentation, avant tout engagement de la commune. Le Procès-verbal de la séance en date du 30 Mai 2011 est approuvé à l unanimité. L ordre du jour complémentaire déposé sur les tables est accepté. Monsieur le Maire adresse ses félicitations à Monsieur Daniel SANSON et Madame, pour le mariage de leurs enfants qui a été célébré à Vezins samedi 2 Juillet COMMISSION LOCALE D INFORMATION DE SURVEILLANCE (CLIS) Monsieur le Maire rappelle que la CLIS a été nommée pour une période de TROIS ANS par arrêté préfectoral en date du 22 mai Il y a lieu de procéder à la nomination de 2 titulaires et 2 remplaçants, et demande s il y a de nouveaux volontaires. - DESIGNE 2 membres titulaires et 2 membres remplaçants : Membres titulaires Monsieur Erick GOUPIL «le Bois Aubé» ISIGNY LE-BUAT Membres suppléants Monsieur Philippe LEREE 12, rue de la Normandière ISIGNY-LE-BUAT Madame Odette LEMAITRE «la Martinière» LE MESNIL BŒUFS Monsieur Jacques LE MEST «les Tonnelières» MONTGOTHIER Monsieur le Maire précise qu il a sollicité (verbalement) une réunion de ladite commission près de Monsieur le Sous Préfet ; et qu une demande écrite sera faite avec l envoi de la délibération CHARTE D ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU Chaque élu a été destinataire de la charte d entretien des espaces publics FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles). L objectif est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celles utilisées pour la production d eau potable). - ACCEPTE les termes du niveau 1 de cette charte - AUTORISE le Maire à signer ladite charte CONSTRUCTION D UNE SALLE DE RAQUETTES

3 AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE SUITE A CHANGEMENT DE NOM - AUTORISE le Maire à signer l avenant de transfert vers la nouvelle SARL au contrat de maîtrise d œuvre avec Monsieur Mathias ANQUETIL Cabinet d Architecture MouVeMenT 33, rue Charles Guillebot GRANVILLE Monsieur DESLOGES demande si la salle de tennis pourra être utilisée pour la pratique de hand ball? Monsieur le Maire pense qu il y aura incompatibilité de structure au sol REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MAIRIE AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE SUITE A CHANGEMENT DE NOM - AUTORISE le Maire à signer l avenant de transfert vers la nouvelle SARL au contrat de maîtrise d œuvre avec Monsieur Mathias ANQUETIL Cabinet d Architecture MouVeMenT 33, rue Charles Guillebot GRANVILLE Monsieur le Maire rappelle que le projet portant sur l étude de faisabilité a été revu en commission restreinte avec l architecte et que des modifications vont y être apportées, en essayant d enlever l ascenseur et la verrière. Un nouveau projet sera présenté. Les travaux pourraient se faire en deux ou trois tranches ; la première tranche consisterait en l extension de la mairie actuelle et la salle de réunions. Madame LEMAITRE demande si l aspect extérieur de la mairie sera du même style que l extension de l école??? car cela ne semble pas convenir à tout le monde. En ce qui concerne l aménagement de deux logements au-dessus du bâtiment administratif, le DCE va être préparé pour lancer la consultation des entreprises, pour des travaux avant la fin de l année ; il précise également qu il n y a pas besoin de demande de permis de construire ALIENATION DU CHEMIN RURAL DU DOMAINE COMMUNE ASSOCIEE DE MONTIGNY Considérant l absence d observation au registre d enquête, VU le rapport du Commissaire Enquêteur VU l avis des Domaines VU l offre de prix du GFA de la Brevinière - DECIDE l aliénation du chemin du Domaine, commune associée de MONTIGNY au GFA de la Brevinière, grevé d une servitude de passage de canalisation - FIXE à le prix de vente de cette aliénation - DESIGNE Maître DABAT BLONDEAU notaire à St Hilaire du Harcouët pour établir l acte de vente dont les frais seront à la charge de l acquéreur - DEMANDE que la condition particulière soit stipulée dans l acte : «sous réserve que l acquéreur maintienne le libre écoulement des eaux pluviales sur ladite parcelle»

4 - DESIGNE Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Délégué de Montigny pour signer l acte et tout document s y rapportant SOUTIEN AU PROJET DE DEVELOPPEMENT D ACTIVITES DE LA BASE DE LOISIRS «LA MAZURE» Chaque élu a été destinataire du projet de développement de la base de loisirs et d hébergement «la Mazure», afin de palier à l arasement des barrages, pour maintenir leurs activités et surtout protéger les emplois. Il reste 18 mois avant la vidange des lacs, prévue en 2013 Le groupe de travail, s implique sur 4 volets : l environnement ; l économie ; le tourisme ; le volet social ; nous sommes dans la phase inventaire et diagnostic. «mon inquiétude, a précisé Monsieur le Maire, est qu il n y a pas d élus des autres collectivités impactées, comme Ducey et St Hilaire du Harcouët, cela me pose problème». Un débat s engage. Monsieur le Maire précise à l Assemblée que demain mardi 05 juillet, il a rendez-vous avec Monsieur VAUTRIN au ministère de l environnement ; il sera accompagné de Monsieur Louis DESLOGES Conseiller Général, sachant que la commune est pour le maintien des barrages, bien que l Etat ait pris sa décision, nous demanderons de retarder leur décision, afin que nous ayons du temps pour préparer les projets et que l on donne l assurance des financements de ces projets. Monsieur DESLOGES précise qu il appuie les projets de la Mazure, bien avec les Lacs, sans un centime de la collectivité, on n a rien demandé - APPORTE son soutien au dossier présenté par l Association «la Mazure» en précisant que c est l ETAT qui devra le financer. TRANSPORT SCOLAIRE INFORMATION DU CONSEILLER GENERAL Monsieur Louis DESLOGES rend compte de la réunion lors de la session du Conseil Général en date du 1 er juillet 2011 sur les transports scolaires. Un nouveau schéma départemental a été présenté pour la rentrée scolaire de septembre 2012, sachant que le marché actuel des transports scolaires prendra fin en Juillet De nombreux points d arrêts vont être supprimés ; Les points d arrêts seront sécurisés par le Conseil Général et devront être pérennes. Monsieur DESLOGES précise que si l on a pu garder le collège et la structure scolaire, c est en partie grâce au transport scolaire : les enfants actuellement sont ramassés au plus près de chez eux ; et Madame LEMAITRE d ajouter : cette modification peut jouer sur la pérennité du Collège à long terme Dès septembre 2011, les élus vont rencontrer l agence technique de Mortain, pour étudier les circuits pour la rentrée de MODIFICATION D UN REGIME INDEMNITAIRE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE Chaque élu a été destinataire du projet de délibération afin de modifier la délibération prise en 2002, instituant le régime indemnitaire afin de tenir compte des évolutions législatives et

5 réglementaires. Une discussion est engagée. Madame LEMAITRE n est pas d accord pour l application des cœfficients au maximum ; elle demande comment est déterminé le critère de performance? il y a une part de subjectivité? Monsieur le Maire précise que c est un coefficient multiplicateur maximal qui permet de déterminer l enveloppe globale prévisionnelle. Par contre, le montant affecté individuellement par le Maire varie selon une fourchette qui tient compte des responsabilités exercées pour certaines catégories, et des spécificités de chaque service et des résultats individuels, suivant les cadres d emplois. Monsieur DESLOGES demande ce que donnera la nouvelle application sur le budget? Monsieur le Maire insiste sur la mise à jour de ce qui existe, en fonction des nouveaux décrets, que les taux moyens sont proratisés pour les agents à temps non complet. Madame LEMAITRE est contre et estime manquer d informations. Il est procédé au vote. à la majorité : 1 CONTRE (Mme LEMATIRE) ; 2 abstentions (Messieurs DESLOGES et Jacques LE MEST car ne comprennent pas les textes) - DECIDE d adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités, au personnel communal, à compter du 1 er septembre ORDURES MENAGERES CONTRAT ECO EMBALLAGE BAREME E REPRISE DES MATERIAUX RECYCABLES - AUTORISE le Maire à signer les contrats de reprise pour les différents matériaux Option filière : o Bouteilles et flacons plastiques : Valorplast S.A. o Papier/Carton : Emballages ménagers carton (PCNC) : EUROPAC Briques alimentaires (PCC) : REVIPAC o Verre : SA OI Manufactoring France o Aluminium : REGAEL AFFIMET o Acier : ARCELOR - MITTAL LOCATION D UN GARAGE A ISIGNY LE BUAT - AUTORISE le Maire à établir et signer le contrat de bail pour la location d un garage à Monsieur W LEMAITRE, rue St Exupéry à ISIGNY-LE-BUAT, moyennant un loyer mensuel de 25.00, à la date du 21 juin RESILIATION DE BAIL DU LOGEMENT COMMUNAL A MONTGOTHIER VU la demande des locataires actuels - AUTORISE le Maire à signer la résiliation de bail avec les locataires actuels du logement

6 communal situé dans le bourg de Montgothier, à la date du 06 septembre CONTRAT DOMMAGES CAUSES A AUTRUI AVEC LA SMACL AVENANT N 4 - AUTORISE le Maire à signer l avenant n 4 au contrat dommages causés à autrui avec la SMACL, soit une plus value au titre de l année 2010, d un montant TTC de MARCHE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES Suite à l avis de la CAO en date du 4 juillet 2011, en l attente d un complément d informations, à l unanimité : - MET EN DELIBERE MARCHE D ENTRETIEN DES COURS D EAU DU BASSIN DE L OIR LOT N 1 TRAITEMENT SELECTIF DE LA VEGETATION ET PLANTATION EN BERGE VU le rapport de la CAO en date du 04 juillet 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL A l unanimité : - AUTORISE le Maire à signer l acte d engagement avec l association Rivières et Bocages Etablissement Sud Manche, pour un montant minimum de HT et un montant maximum de REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (LOI N DU 16 DECEMBRE 2010) o Schéma départemental de coopération intercommunale du Département de la Manche Avis du conseil municipal LE CONSEIL MUNICIPAL MET EN DELIBERE considérant le manque d information Un autre scénario est à l étude : ISIGNY-LE-BUAT / DUCEY Monsieur le Maire convoque l ensemble des élus pour prendre connaissance des dernières études, Mardi 12 juillet 2011 à 20 h 000 A 20 h 15, pouvoir de M Alfred THEBAULT à M Jacques LE MEST

7 10458 CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE - DECIDE de créer un poste d Adjoint Administratif de 1 ère classe, à Temps Complet MISE EN DISPONIBILITE D UN AGENT DU SERVICE TECHNIQUE Monsieur le Maire fait part de l avis favorable de la CAP, suite à la demande de mise en disponibilité par un agent du service technique pour une période d un AN. LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE, en l attente d un courrier de départ CONSTRUCTION D UNE SALLE DE RAQUETTES CONTROLE TECHNIQUE ETUDE DES SOLS - AUTORISE le Maire à lancer une consultation pour les missions : Contrôle Technique et Etude des Sols, pour ce dossier Monsieur le Maire précise à M VAUPRES que les subventions attendues sont du Pays de la Baie et la DETR REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE CONTROLE TECHNIQUE VU l urgence à engager les travaux de réhabilitation de deux logements au-dessus du centre administratif de la mairie, - AUTORISE le Maire à lancer une consultation pour la mission Contrôle Technique PROGRAMME VOIRIE 2011 CONSULTATION EN DEUX LOTS - AUTORISE le Maire à lancer la consultation en procédure adaptée comprenant 2 lots : Lot n 1 : enduits superficiels Lot n 2 : renforcement aux revêtements enrobés DISPOSITIF «SPOT 50» DU CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE Monsieur le Maire informe que le Conseil Général met en place une opération destinée à offrir des réductions sur les prestations sportives, culturelles et de loisirs aux jeunes Manchois de 11 à 15 ans (collégiens et autres), par une remise d un chéquier de aux jeunes moyennant une souscription de Monsieur le Maire rappelle que la Région a mis en place la carte TATOU pour les lycéens, et là c est le Conseil Général qui met en place ce système pour les Collégiens.

8 CARTES PLU RENDEZ VOUS INDIVIDUELS DES MAIRES DELEGUES EN MAIRIE MARDI 5 JUILLET 2011 POUR VALIDER LES CARTES VU ET CERTIFIE EXACT Le Secrétaire de séance, Hervé ROUSSEL Affiché, le 12 juillet 2011 VU ET CERTIFIE EXACT Le Maire, Erick GOUPIL

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