[CONSULTATION MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE] Projet «LES RESIDENCES DU PARC» Nord-Est des Berges du Lac de Tunis

Transcription

1 L IMMOBILIERE DE L AVENUE - FILIALE DE LA STB [CONSULTATION MISSION DE ] Projet «LES RESIDENCES DU PARC» Nord-Est des Berges du Lac de Tunis

2 PROJET "LES RESIDENCES DU PARC " NORD EST DES BERGES DU LAC DE TUNIS 2 CAHIER DES TERMES DE REFERENCES ************************************************************************************************** Objet De la consultation L IMMOBILIERE DE L AVENUE se propose de lancer une consultation pour le choix d un bureau de contrôle, certifié ISO, pour les missions de contrôle technique des travaux, relativement à son nouveau projet immobilier de haut standing à réaliser sur son terrain TF d une surface de 2.460m² situé au lotissement "Les Résidences du Parc" au Nord-Est du Lac de Tunis. La surface totale couverte est de l ordre de m² (COS = 0,6 CUF = 5) sans compter le sous sol d une superficie de l ordre de m². Le programme immobilier Le programme préliminaire et sommaire se présente comme suit : A/ Habitation (STC m²) : Appartements (S+4) (S+3) - (S+2) et (S+1) répartis comme suit: 20% appartements (S+1) d une surface totale approximative de : 70 m². 40% appartements (S+2) d une surface totale approximative de : 130 m². 30% appartements (S+3) d une surface totale approximative de : 150 m². 10% appartements (S+4) d une surface totale approximative de : 200 m². B/ Commerces d une surface totale couverte : 400 m². C/ Un sous sol d une Surface Totale Couverte de l ordre de : m²

3 Descriptif technique de base 3 Il est à préciser que les éléments du descriptif de base détaillés ci-dessous sont fournis à titre sommaire et indicatif. Sans être exhaustifs, ils sont donnés pour permettre aux participants d estimer le plus correctement possible l enveloppe des travaux. Ces éléments sont les suivants : Fondations : Pieux profondes et infrastructure avec liant HRS Structure : Voiles, poteaux et poutres en béton armé. Planchers : Hourdis céramiques (16 + 5) - (19+6) ou dalle pleine. Maçonnerie : Maçonnerie Extérieure en double cloison de 0,35 cm finis : Maçonnerie intérieure en briques plâtrières : Isolation thermique et phonique. Isolation thermique et phonique Pré-cadres pour menuiserie Revêtements sol : Entrées et paliers : Marbre : Marches et contre marches : Marbre : Seuils, siffles, plinthes et appui des fenêtres en marbre : SDB, SDE et cuisine : Grés dans la masse. : Salon, séjour, couloir : Marbre. : Chambres : Grés dans la masse. : Séchoir et balcon : Grés dans la masse. Trottoirs périphériques et allées : Béton estampé, galets, ou autre revêtement approprié. Revêtements murs : Faïence colorée premier choix. Décoration façades en éléments scellés. Décoration en staff. Menuiserie : Menuiserie intérieure en bois noble et MDF plaqué Bois noble. : Portes d entrée des appartements en bois noble plein. : Dressing pour suite parents et placards en bois MDF plaqué bois noble y compris aspect vernis. : Fenêtres, portes-fenêtres et volets roulants en Aluminium avec double vitrage. : Portes d immeubles en aluminium. : Cuisines agencées.

4 Peinture : Glycérophtalique sur enduit Glycérophtalique Vinylique sur enduit Peinture dans la masse Aspect vernis Glycérophtalique Peinture décorative (En option). : Plafonds et murs des cuisines et sanitaires : Tuyauterie et ouvrages métalliques : Murs et plafonds des autres pièces. : Murs extérieurs. : Porte principale et menuiserie intérieure. : Menuiserie gaines et cages d escaliers : Chambres parents et salons. 4 Electricité : Installation encastrée, coffret d appartements et communs, installation de terre, éclairage de sécurité installé éclairage extérieur et communs installés, appareillage de premier choix. Désenfumage cuisines par hottes aspirantes. Vidéophonie. Gardiennage par camera de télésurveillance pour les entrées. Internet par ADSL Système d alarme anti-intrusion Système de sécurité incendie Ascenseurs. Plomberie sanitaire Appareillage sanitaire, robinetterie et accessoires de premier choix. Chauffage central installé. Climatisation individuelle installée. Télédistribution collective complète : Prises dans toutes les pièces Espaces verts aménagés NB : La conception et les composants du projet doivent répondre aux nouvelles normes d économie d énergie. Procédure de choix La présente consultation permettra à l Immobilière de l Avenue de faire son choix des candidats sur dossiers proposés suivant la méthodologie détaillée ci-dessous : A- Conditions de participation : Pour pouvoir participer à la présente consultation, le candidat doit être agrée par le Ministère d Equipement et d Habitat dans les catégories "A" ou "B2". Ne peuvent participer à ce concours, directement ou indirectement les personnes membre du jury, ou ayant pris part à l élaboration de son programme et à son organisation, les membres de leurs familles, leurs descendants et leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

5 B- Ouverture des plis : La Commission d ouverture des plis procède : 5 - Au contrôle du respect de la date limite de réception fixée par l Immobilière de l Avenue. - A la vérification des documents et pièces à remettre par les candidats. La commission d ouverture des plis consignera dans un procès verbal ses décisions à propos de ce qui précède et dressera une liste des dossiers de candidature retenus pour le dépouillement. C- Dépouillement des offres : C-1 : Présentation 1 ère phase : Dépouillement technique : Tout dossier retenu par la commission de dépouillement d ouverture des plis à la phase antérieure fera l objet d un dépouillement conformément à la méthodologie et critères d évaluation du présent cahier. Seuls les candidats ayant obtenu une note strictement supérieure à soixante (>60) points seront admis pour la deuxième phase. 2 ème phase : Dépouillement financier La commission procède au dépouillement financier des offres retenues à la phase technique. Chacune de ces offres fera l objet d un dépouillement financier, et sera notée en conséquence, conformément à la méthodologie et critères d évaluation du présent cahier. 3 ème phase : Dépouillement technico-financier La commission procède à un dépouillement technico-financier dont l objectif est d attribuer à chaque candidat une note technico-financière, conformément à la méthodologie et critères d évaluation du présent cahier aboutissant au choix du candidat à proposer. Le candidat ayant présenté la meilleure note technico financière, sera proposé. Les autres participants, à la présente consultation, ne pourront en aucun cas réclamer le fait qu ils ne soient pas retenus. C-2 : Méthodologie et critères d évaluation : La commission de dépouillement suivra dans son classement des ingénieurs conseils ou bureaux d études, la méthodologie suivante :

6 C Note technique (NT). Note Technique (NT) 100 points. 6 Note (1) : Ancienneté du bureau : 15 points. ((1.5 Points par année d'ancienneté avec un maximum de 15 points). Note (2) : Ingénieurs Responsables du projet : 45 points. Expérience de l ingénieur génie civil 15 pts. (1.5 Points par année d'ancienneté avec un maximum de 15 points). Expérience de l ingénieur d électricité 15 pts. (1.5 Points par année d'ancienneté avec un maximum de 15 points). Expérience de l ingénieur fluides 15 pts. (1.5 Points par année d'ancienneté avec un maximum de 15 points). Note (3) : Références : 40 points. La note donnée est calculée sur la base des coûts des projets immobiliers ou similaires dûment justifiés, contrôlés par le bureau durant les cinq (05) dernières années MD MT MD = 04 points par projet MD < MT MD = 08 points par projet MT > MD = 10 points par projet L Immobilière de l Avenue a le droit de vérifier l exactitude des références et de faire les enquêtes nécessaires sur les bureaux d études participants à la présente consultation. La note finale technique (sur 100 points) est calculée comme suit : NT = (Note 1) + (Note 2) + (Note 3) Est rejetée toute offre ayant obtenu une note strictement inférieure à 60 points. C-2-2 Note financière (NF). La note financière sur 100 points est calculée comme suit : NF= Montant de l offre du moins-disant x 100 Honoraires de l offre considérée

7 Les honoraires de la mission sont arrêtés par application du taux de rémunération proposé par chacun des candidats retenus, au coût global des travaux de tous les corps d'état. 7 C Note Technico-Financière (NTF) La note globale technico-financière sur 100 points est calculée de la manière suivante : NTF = (Note Technique x 0.8) + (Note Financière x 0.2) Le candidat ayant présenté la meilleure Note Technico-Financière (NTF) sera proposé. Dans le cas où l offre la mieux-disante, comporte des honoraires jugés excessifs, un rabais sera négocié dans les intervalles jugés opportuns. Toute offre d honoraires, jugée notoirement sous-estimée sera écartée. Les travaux de la commission sont strictement confidentiels, en dehors, personne ne doit prendre connaissance des dossiers remis avant l achèvement des délibérations. Les autres participants, à la présente consultation, ne pourront indûment réclamer le fait qu ils ne soient pas retenus, et en aucun cas, avant la proclamation du résultat. L IMMOBILIERE DE L AVENUE se réserve le droit de ne pas donner suite à cet appel à la candidature sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité. Pièces à Fournir par le candidat Sous peine de nullité, les dossiers de participation doivent parvenir sous pli fermé ne comportant que la mention : «Ne pas ouvrir - Consultation missions de Contrôle technique - Projet «Les Résidences du Parc» au nom de l Immobilière de l Avenue, par courrier recommandé, par rapide poste, ou déposés directement au bureau d ordre de la société sis au 1 er étage immeuble 31 Avenue de Paris Tunis, contre accusé de réception, au plus tard à la date limite de réception des offres fixée par l avis d appel d offres. Le dossier de participation doit être composé des pièces administratives et des deux offres : technique et financière, consignées dans deux enveloppes A et B, scellées et fermées. L ensemble de dossier est constitué comme suit : 1- Les pièces administratives suivantes : Une copie certifiée conforme de l agrément du Ministère d Equipement et de l Habitat dans la catégorie A ou B2. Une copie certifiée conforme de l attestation d affiliation à la CNSS. Une copie certifiée conforme de l attestation fiscale valable au dernier délai de réception des offres. Une copie de la patente ou de la carte d immatriculation fiscale. Une déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements donnés sont exacts. Une déclaration sur l'honneur comportant la confirmation de n avoir pas fait, et l engagement de ne pas faire par soi-même ou par personne interposée, des promesses, ou des dons en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du marché.

8 2-Enveloppe "A" : L offre technique Ce dossier est consigné dans une enveloppe fermée portant la mention «offre technique» et comportant les pièces suivantes : 8 Le cahier des termes de références signé et paraphé. CV et copies de diplômes appuyés des justificatifs nécessaires. Une liste des références réalisées avec les justificatifs correspondants (copies de conventions, attestation de bonne exécution ) 3- Enveloppe "B" : L offre financière Cette enveloppe renferme un projet de convention avec indication du taux de rémunération proposé qui sera appliqué au coût global des travaux de tous les corps d'état. Délai de validité des Offres Les participants restent engagés par leurs offres durant 120 jours à partir de la date limite de réception des dossiers, prorogeables d un commun accord.