DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil :

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2011 DATE DE CONVOCATION : 19 mai 2011 PRESIDENT : Monsieur Raymond MUDRY, Maire PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pascal ARES, Michèle BARIOZ, Bernard BERTHET, Jean-Pierre BLANC, Pierre-Alain BLANC, Cécile BONTAZ, Sandrine BRECHET, Danielle BROISIN, Eric BUAT, Eric BUCHET, Gabriel CARRIER-VERNAND, Marie-Claire CLERC, Isabelle FRACHON-BOURQUI, Catherine GNUVA, Patrick MERCIER, Gilles MOGE, Laurence NENNIG, Jean-Michel PASQUIER, Luis PEREIRA, Christophe PERY, Catherine ROBEZ-MASSON, Lilian RUBIN-DELANCHY, Martine VUAGNAT. ABSENTS EXCUSES : Madame Nicole BOCHY (pouvoir donné à Isabelle FRACHON BOURQUI), Madame Patricia LAVANCHY (pouvoir donné à Sandrine BRECHET), Madame Florence LEGER (pouvoir donné à Gille MOGE), Monsieur Jean-Marc PACCOT (pouvoir donné à Catherine GNUVA), Agnès PINGET SECRETAIRE : PATRICK MERCIER En début de séance, Monsieur le Maire remercie, l ensemble des élus pour les témoignages de sympathie que lui-même, son épouse et sa famille ont reçus lors du décès de M. Albert FOY. Monsieur le maire a fait part au Conseil : - De la demande de M. DELDOSSI Jean-Claude, habitant 156 Rue du Buet, de remplir sa piscine à partir de la borne incendie et de ne pas payer la taxe sur la collecte et traitement des eaux usées. considérant la nécessité de réserver l usage de ces bornes exclusivement à la défense incendie, rejette la demande et confirme sa décision du 31 mai 2007 de ne pas accorder de dégrèvement de la redevance d assainissement pour le remplissage des piscines. DECISIONS MUNICIPALES : Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions municipales suivantes : DM N : Renouvellement urbain et démarche d éco-quartier en cœur de bourg marché attribué au groupement représenté par son mandataire, la SAS PATRIARCHE & CO, 4 allée du Lac de Garde LE BOURGET-DU-LAC pour un montant global de ,00 HT, soit ,60 TTC. 1

2 DM N : Travaux de réouverture du Chemin des Marais - marché attribué à la SAS G. PLANTAZ, Marignier pour un montant de ,00 HT. DM N : Etude géotechnique et géothermique pour la construction des vestiaires du terrain de football de la ZI des Prés Paris marché attribué au Groupement Sol Conseil/Géother de Massy (91). La proposition variante a été retenue avec une tranche ferme à HT et une tranche conditionnelle à HT. DM N : CSPS (lot 1) et contrôle technique (lot 2) pour la construction du réservoir d eau à Ossat, la construction des vestiaires du terrain de football de la ZI des Prés Paris, l extension du cimetière marché attribué comme suit : Pour le lot 1 : Mission CSPS - L entreprise Qualiconsult de Cran-Gevrier a été retenue pour un montant de HT. Pour le lot 2 : Contrôle Technique L entreprise Dekra Inspection d Annecy a été retenue avec comme options PV et PHh pour un montant de HT. A APPROUVÉ le compte de gestion 2010 du percepteur dont les valeurs sont identiques à celles du compte administratif présenté. A ARRÊTÉ les résultats définitifs 2010 tels que résumés ci-dessous : Budget Principal FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Dépenses déficit ou déficit Dépenses ou déficit Résultats reportés , ,62 0, ,59 Opérations de , , , , , ,82 l exercice TOTAUX , , , , , ,41 Résultats de clôture , , ,73 Restes à réaliser , , ,00 TOTAUX 0, , , , , ,73 CUMULES , , ,73 Budget de l'eau EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses recettes Dépenses ou déficit ou ou déficit Dépenses ou déficit Résultats reportés , ,49 0, ,65 Opérations de l exercice , , , , , ,23 TOTAUX , , , , , ,88 Résultats de clôture 1 010, , ,05 Restes à réaliser , , ,00 TOTAUX CUMULES 0, , , , , , ,73 105,68 905,05 2

3 Budget de l'assainissement EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses recettes Dépenses ou déficit ou ou déficit Dépenses ou déficit Résultats reportés 3 438, , , ,99 Opérations de l exercice , , , , , ,69 TOTAUX , , , , , ,68 Résultats de clôture , , ,17 Restes à réaliser 2 500, , ,00 TOTAUX CUMULES ,87 0, , , , , , , ,17 A APPROUVÉ les comptes administratifs 2010 présentés par 27 voix pour 0 voix contre 0 abstention A APPROUVÉ le bilan d exploitation des services de l eau et de l assainissement. A DÉCIDÉ que les résultats de fonctionnement et d exploitation constatés sur le budget général, le budget de l eau et le budget de l assainissement seront repris de la façon suivante : BUDGET GENERAL ,66 seront affectés au compte 001 «déficit d investissement reporté» ,66 seront affectés au compte 1068 «de fonctionnement capitalisé» ,73 seront affectés au compte 002 «de fonctionnement reporté» BUDGET DE l EAU ,32 seront affectés au compte 001 «d investissement reporté» 105,68 seront affectés au compte 1068 «autres réserves» 905,05 seront affectés au compte 002 «d exploitation reporté» BUDGET DE L ASSAINISSEMENT ,30 seront affectés au compte 001 «déficit d investissement reporté» ,87 seront affectés au compte 002 «déficit d exploitation reporté» A ACCEPTÉ de verser une subvention de 200 à l Association Républicaine des Anciens Combattants et Victime de Guerre pour financer l édification sur la commune de Publier d un mémorial en souvenir des soldats de la Haute-Savoie morts pendant la guerre d Indochine. Considérant les besoins d extension de la SCI ORIANE, VU l avis de France Domaine en date du 27 janvier 2011, 3

4 A DÉCIDÉ de céder à la SCI ORIANE, représenté par M. Philippe DEBALME, la parcelle n 6606 section F d une surface de 1708 m² au prix de 20 /m² soit Annule et remplace la délibération n 44/ Considérant l intérêt d acquérir ce bien situé dans le périmètre nécessaire à l aménagement des terrains de sport des «Prés-Paris», A DÉCIDÉ de passer outre l estimation des domaines, A DÉCIDÉ d acquérir de Messieurs MAURIS DEMOURIOUX Michel et Gilbert la parcelle cadastrée section AR n 105 d une superficie de 1987 m² au prix de 45 le m², soit Considérant l intérêt de délimiter précisément le débouché de l Impasse des Sapins, A ACCEPTÉ d acquérir à titre gratuit de la copropriété RUBIO Aurélio et Sylvia la parcelle cadastrée section Am n 286 d une contenance de 167 m². Considérant l intérêt de délimiter précisément le débouché de l Impasse des Sapins, A ACCEPTÉ d acquérir à titre gratuit de M et Mme MEYNET Gilbert la parcelle cadastrée section AM n 288 d une contenance de 2 m². A VALIDÉ la modification apportée aux statuts du SIVU Actions Ville visant à fixer le siège du syndicat à Marnaz, 166, avenue du Mont Blanc Le Conseil Municipal a émis, à l unanimité, un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en ce qui concerne ses dispositions touchant à la Moyenne Vallée de l Arve. A APPROUVÉ le schéma de sécurisation du carrefour de la Rue de la Croix St Michel avec la rue de l Eglise réalisé par les services de la CCFG. 4

5 A APPROUVÉ le projet d investissement et le plan de financement prévisionnel de l Agenda 21. A SOLLICITÉ, auprès de la DREAL Rhône-Alpes, une subvention de Le Maire, Raymond MUDRY Affiché du 30 mai 2011 au 5

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