PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES MALADIE au 1er Janvier 2018

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1 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES MALADIE au 1er Janvier 2018 > Les prestations sont identiques pour les participants et les ayants droits. > Les remboursements sont effectués dans la limite des dépenses réelles. > La participation forfaitaire obligatoire de 1 ne fait l objet d aucun remboursement. > Non prise en charge de la franchise forfaitaire annuelle mentionnée au III de l article L322-2 du Code de la (pharmacie, auxiliaires médicaux et transports sanitaires). > Prise en charge par la de la franchise de 18 applicable aux actes supérieurs ou égaux à 120. > Des modifications éventuelles pourront intervenir en application du Contrat Responsable. Actes dispensés par les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, etc ) et Soins SECTEUR CONVENTIONNE Dans le parcours de soins coordonnés Consultation généraliste Consultation spécialiste Visite (dont nuit et jours fériés) Indemnité de déplacement Actes de spécialiste (radio, actes en k.) 70 % TC 30 % TC Hors du parcours de soins coordonnés : 30 % TC 30 % TC 60 % TC Dépassement d honoraires (Dans le parcours de soins coordonnés) - Consultation généraliste : -Signataire du Contrat d Accès aux Soins (CAS) : -Non signataire du CAS : Consultation spécialiste (hors Psychiatre, Neuropsychiatre, Neurologue): -Signataire du Contrat d Accès aux Soins (CAS) : -Non signataire du CAS : Consultation spécialiste Psychiatre, Neuropsychiatre, Neurologue: -Signataire du Contrat d Accès aux Soins (CAS) : -Non signataire du CAS : Hors du parcours de soins coordonnés Consultation : Secteur non conventionné (Non concerné par le parcours de soins) Consultation et visite : 70 % TA 30 % TC 70 % TA + 30 % TC Au

2 et Dentaire Consultation 70 % 30 % Soins 70 % 30 % Inlay core et Inlay core avec clavette 70 % 50 % 120 % TC Prothèse dentaire 70 % 235 % TC 305 % TC Parodontologie (Hors CNSD) Forfait de 250 par année civile Implantologie Implant dentaire Prothèse dentaire sur implant 70 % TC Forfait de par implant (incluant les frais et fournitures annexes), et limité à 2 implants par an 70 % TC (limité à 2 prothèses par an), au-delà 30% TC Accord CNSD MPCDC (*) Prothèses Couronne transitoire (1) et définitive sur toutes les dents sauf molaires 75,25 397,95 473,20 Couronne transitoire (1) et définitive sur molaires 75,25 195,15 270,40 Inlay core 85,79 100,00 185,79 Inlay core avec clavette Bridge : 100,84 116,00 216,84 - Remplacement de 3 dents (comportant au moins un pilier d ancrage) 195, , ,65 - Adjonction d un élément supplémentaire metallique. ou ,00 110,00 ou 117,53 - Adjonction d un élément supplémentaire ceramometallique. 75,25 110,00 185,25 - Au

3 Dentaire (suite) Orthodontie et Traitement accordé par la Dans le cadre de la convention CNSD 193,50 semestre 296,60 semestre 490,10 semestre Hors CNSD Enfant avant le 16è anniv. 200 % TR Hors CNSD Adulte Traitement esthétique actif (céramique) accordé par la 193,50 semestre semestre semestre Traitement refusé par la Séc. Dans le cadre de la convention CNSD 338 semestre(2) 338 semestre Hors CNSD Enfant 125 % TR (1) 125 % TR Hors CNSD Adulte 250 an 250 an Contention (1 an) acceptée par la Séc. Dans le cadre de la convention CNSD 161,25 an 109,15 an 270,40 an Hors CNSD Enfant 161,25 161, %TR Hors CNSD Adulte Contention (1 an) refusée par la Séc. Dans le cadre de la convention CNSD 219,70 (2) an 219,70 an Hors CNSD Enfant 125 % TR 125 % TR Hors CNSD Adulte Traitement esthétique actif (céramique) refusé par la 338 semestre 338 semestre Dispositions applicables dans le cadre de l accord CNSDMFP (Annexe 3 du Règlement mutualiste) (1) Traitement refusé par la et engagé avant le 18ème anniversaire - dans la limite de 6 semestres - et sur présentation d une facture. (2) Pour les traitements non pris en charge par la pour des raisons administratives (traitement actif et 1ère année de contention). Cette prestation améliorée peut être accordée après accord préalable de l orthodontiste conseil de MFP Services. Au

4 Actes dispensés par les auxiliaires médicaux + Infirmière 60 % TC 40 % TC Pédicure (Hors ALD) sans dépassement d honoraire limitée à 4-6 séances par an 60 % TC 40 % TC Podologue 60 % TC 40 % TC Masseur 60 % TC 40 % TC Kinésithérapeute 60 % TC 40 % TC Ostéopathie 30 par séance dans la limite de 5 séances par an Orthophoniste 60 % TC 40 % TC Orthopédiste 60 % TC 40 % TC Orthoptiste 60 % TC 40 % TC Sage-femme 70 % TC 30 % TC Indemnité de déplacement 60 % TC 40 % TC Actes de biologie médicale et radiologie + Actes de biologie médiale Examen remboursé par la 60 % TC 40 % TC Examen non remboursé par la 40 % du prix payé 40 % du prix payé Examen hors nomenclature Dépistage Hépatite B (codes NABM4713, 4714,0323,0351) 60 % TC 40 % TC Radiologie 70 % TC 30 % TC Ostéodensitométrie 70 % sur la base de 39,96 soit 27,97 30 % de 39,96 soit 11,99 + forfait de 6 dans la limite de la dépense 39,96 + forfait de 6 dans la limite de la dépense TA : Tarif d Autorité TR : Tarif de Responsabilité TC : Tarif Conventionnel TFR : Tarif Forfaitaire de Responsabilité LPP : Liste des Produits et Prestations Au

5 Médicaments et vaccinations + Médicaments prescrits et remboursés par la à 15 % Vignettes orange 15 % TR 15 % TR à 30 % Vignettes bleues (1) 30 % TR 70 % limité au TR à 65 % Vignettes blanches 65 % TR 35 % limité au TR à 100 % Sur prescription médicale Traitement anti-tabac (*depuis le ) 150 par année civile* 40 % du reste à charge % du reste à charge Contraception non remboursée 40 % de la dépense 40% de la dépense Vaccinations prescrites et remboursées par la 40 % TR Vaccinations occasionnelles sur prescription médicale Hépatite A et C non prises en charge 65 % de la dépense hors voyage d agrément Hépatite B sur prescription médicale 40 % TR Polio, Tétanos, Diphtérie (tous âges) 40 % TR Vaccinations occasionnelles (2) Grippe, remboursement du vaccin, de l acte médical etou paramédical si la prescription a lieu durant la campagne nationale de vaccination arrêtée par la CNAMTS Vaccinations d ordre sanitaire pour raisons professionnelles de l adhérent et de ses ayants droits (sur présentation de facture) 65 % de la dépense 65 % de la dépense (1) Suite à parution du décret au Journal Officiel avec application prévue au 1er mars (2) Participation accordée par CDC dans le cadre de la médecine préventive, pour les mutualistes ne bénéficiant pas d une prise en charge par la Au

6 Fournitures et appareillages inscrits dans la liste des Produits et Prestations (LPP) + Cas général Fournitures et appareillages remboursés par la 50 % TR Prothèse > Prothèse capillaire (suite à chimiothérapie) remboursée à > Prothèse mammaire (l unité) remboursée à 60 % ou 60 % ou 50 % ou 10 % TR + forfait de 82,00 an 50 % ou 10 % TR + 50 an. + forfait de 82,00 an + 50 an. Orthopédie 50 % TR > Semelles (la paire) 50 % TR + forfait de 30,00 an + forfait de 30,00 an Article de pansement (1) 50 % TR Divers (1) 50 % TR Cas d exonération du ticket modérateur 10 % TR Fournitures et appareillages non remboursés par la et assimilables à un article figurant dans la LPP 25 % de la dépense 25 % de la dépense (1) Sous réserve des dispositions réglementaires. Acoustique Appareils électroniques de surdité Acquisition remboursée à ou 50 % TR ou 10 % TR+ forfait de 800 an et par appareil + forfait de 800 an et par appareil Entretien 170 % TR Réparation 170 % TR Cas d exonération du ticket modérateur 70 % TR 170 % TR Au

7 Hospitalisation (médicale, chirurgicale, obstétrique, psychiatrique) + Cas général Honoraires 80 % TC 20 % TC Frais de séjour 80 % TC 20 % TC Supplément chambre particulière en établissement non participant au Service public hospitalier Forfait national Forfait national Supplément chambre particulière en ambulatoire hospitalisation avec anesthésie et chirurgie en ambulatoire sans nuitée) Forfait journalier hospitalier Forfait journalier psychiatrique Frais d accompagnement d enfant de moins de 10 ans ou de handicapé de moins de 20 ans Frais de télévision Forfait national dans la limite des dépenses s Frais réel dans la limite de 160 par séjour Règlement Fédéral d Hospitalisation (RFH) Pour les établissements conventionnés du réseau Mutualité Fonction Publique, le remboursement s effectue à hauteur des accords conventionnels conclus par la MFP dans les limites des dèpenses s, hors frais personnels. Au

8 Optique médicale + La participation de la mutuelle est limitée à un équipement (1 monture + 2 verres) par période de 2 ans à compter de la date d acquisition de l équipement optique sauf en cas d évolution de la vue, auquel la prise en charge de la mutuelle est annuelle. Verres Adultes 2 Verres simples dont la sphère est comprise entre et dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à dioptries 50 % TR Verres complexes (verre simple dont la sphère est hors zone de à dioptries ou dont le cylindre est supérieur à dioptries et à verres multifocaux ou progressifs ou sphère de à +10, à +10, -10 à +10) 50 % TR Verres très complexe (verre multifocal ou progressif sphérocylindrique dont la sphère est hors zone de à dioptries ou à verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de à dioptries) dégressif, multifocal 50 % TR verre simple + 1 verre complexe 50 % TR verre simple + 1 verre très complexe 50 % TR % TR verre complexe + 1 verre très complexe 50 % TR % TR Enfants (-18 ans) Verre simple 60% TR 50% TR % TR + 70 Verre progressif, dégressif, multifocal 60% TR 50% TR % TR Amincissement de + ou - 8 dioptries - 12 par verre et par an 12 par verre et par an Montures Adultes Enfants Par dérogation, cette période est réduite à un an pour les frais exposés pour l acquisition d un équipement pour un mineur ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue justification soit sur présentation d une nouvelle prescription médicale portant correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l opticien en application de l article R du code de la sécurité. Au

9 Lentilles de contact Accordées par la (l unité) Cas d exonération du ticket modérateur (l unité) Refusées par la (sur prescription médicale et limitée dans l année civile). Forfait de 120 an Forfait de 120 an Myopie Opération de la myopie Forfait de 250 oeil Forfait de 250 œil Frais de transport + Frais de transport (à l exception des frais de déplacement engagés à l occasion d une cure thermale) 65 % TR 35 % TR Cure thermale libre + Honoraires médicaux Forfait de surveillance médicale et pratiques médicales complémentaires 70 % TR 30 % TR Frais de traitement en établissement thermal Forfait de base et suppléments conventionnels 65 % TR 35 % TR Forfait d hébergement 65 % FSS 45 % FSS Cas d exonération du ticket modérateur 100 % FSS 10 % FSS Frais de déplacement 65 % TR 35 % TR Au

10 Cure thermale avec hospitalisation + Prix de journée 80 % TC 20 % TC Cas d exonération du ticket modérateur TA : Tarif d Autorité TR : Tarif de Responsabilité TC : Tarif Conventionnel TFR : Tarif Forfaitaire de Responsabilité LPP : Liste des Produits et Prestations RAPPEL > Les prestations sont identiques pour les participants et les ayants droits. > Les remboursements sont effectués dans la limite des dépenses réelles. > La participation forfaitaire obligatoire de 1 ne fait l objet d aucun remboursement. > Non prise en charge de la franchise forfaitaire annuelle mentionnée au III de l article L322-2 du Code de la (pharmacie, auxiliaires médicaux et transports sanitaires). > Prise en charge par la de la franchise de 18 applicable aux actes supérieurs ou égaux à 120. > Des modifications éventuelles pourront intervenir en application du Contrat Responsable. Au