Les Verchers-sur-Layon

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2 CETE de l'ouest LRPC Angers Les Verchers-sur-Layon Visite du 16 juin 2010 Contexte général La réunion s'est tenue avec Mme Jouvet, maire de la commune et Mme Imbert, secrétaire de mairie. Il n'y a pas eu d'évènement particulier sur la commune. Les mouvements de terrain liés à la présence de cavités sous voirie sont des désordres appréhendés par la commune. Lors de l'apparition de ces désordres, un comblement est réalisé. La commune possède un PLU qui prend en compte l'aléa mouvements de terrain dans la gestion de l'urbanisme. Les nouvelles habitations dans le bourg sont interdites. Des limitations de tonnage ont été appliquées sur la RD178, toutefois, aucune autre action de prévention n'est envisagée. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Sur la commune des Verchers-sur-Layon, le zonage de l'aléa mouvements de terrain est concentré sur la partie sud-est du territoire communal. Seuls quatre petites zones sont dispersées sur le reste du territoire. Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Saumuroise Les Verchers-sur-Layon se situent au sud-ouest de la région saumuroise, au sud de la Loire. Les cours d'eau sont peu importants. Le principal est la rivière le Layon, localisé sur le côté nord-ouest. Un ruisseau est également présent au sud-est de la commune : le ruisseau des Ruaux. La zone sud-ouest est relativement plate. En revanche, la zone nord-est présente un relief très marqué et bosselé. Sur l'étendue de la commune, plusieurs faciès géologiques donnent lieu au creusement de cavités : du schiste au niveau des caves d'arceau et du tuffeau. Dans le schiste, un souterrain a été réalisé, mais c'est principalement dans le tuffeau que plusieurs types de cavités ont été creusés, tels que : des caves, des habitats troglodytiques et des carrières souterraines. La majorité des cavités sont regroupées dans les lieux-dits Argentay et Artenay. L'aléa faible connu est présent au niveau d'une cavité d'extension connue au nord-ouest de la commune, à la Cave d'arceau. Il s'agit d'un souterrain aménagé (sources : CG49, service régional d'archéologie, LRPCA 2010). Plusieurs zones sont classées en aléa faible estimé : Au nord-est de la commune, en limite avec Doué-la-Fontaine où existe un ancien puits de mine pour l'exploitation de la houille. Sa localisation est imprécise (sources : CG49, service de l'inventaire du patrimoine), Au Château de Baugé où existe un souterrain (source : mairie), Au niveau de trois zones à Artenay et Argentay où existent des cavités dispersées (sources : CG49, PLU de la commune), A l'extrémité sud-est de la commune, en limite avec Vaudelnay et le Puy-Notre-Dame, où existent des cavités dispersées (source : CG49). L'aléa moyen connu n'est pas représenté aux Verchers-sur-Layon. Néamnoins deux zones sont classées en aléa moyen estimé à Argentay où se sont produits deux effondrements : l'un rue des Caves (sud d'argentay) survenu en lors de travaux sur les réseaux d'eau pluviale, et l'autre rue de la Chapelle (centre d'argentay) survenu en 2008 lors des travaux d'assainissement (source : mairie). L'aléa élevé connu est présent au sud-est d'argentay, le long de la RD178 où une ancienne petite carrière abandonnée, en mauvais état, s'est effondrée (sources : CG49, PLU de la commune). Deux zones d'aléa élevé estimé existent le long de la RD178, à la suite de cette première carrière, il s'agit également de zones où des effondrements sont visibles au droit probable d'anciennes carrières abandonnées. Ces effondrement ont été comblés (sources : CG49, PLU de la commune). Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

3 CETE de l'ouest LRPC Angers Une zone d'aléa élevé estimé est également visible à Ligné où existe un souterrain voûté, rue du Logis, qui a été affecté par un fontis. Ce dernier a été comblé il y a 3-4 ans (source : mairie). Évolution de l'aléa depuis 1996 En parcourant la commune d'ouest en est, on peut noter : La création d'une zone d'aléa élevé à Ligné où un fontis est apparu dans un souterrain voûté (source : mairie), La création d'une zone d'aléa faible à la Cave d'arceau où existe un souterrain aménagé (sources : CG49, service régional d'archéologie, LRPCA 2010), Figure 4 : Zonage au niveau du Château de Baugé en 2010 Figure 2 : Zonage à Ligné en 2010 Figure 3 : Zonage à la Cave d'arceau en 2010 La création d'une zone d'aléa faible entre Artenay et Argentay où existent des cavités dispersées (sources : CG49, PLU de la commune), La création de deux zones d'aléa moyen au niveau de deux effondrements survenus lors de travaux à Argentay (source : mairie), Le passage de l'aléa moyen à élevé au niveau du premier effondrement situé le long de la RD178 où une ancienne petite carrière d'extension connue s'est effondrée (sources : CG49, PLU de la commune). La création de deux zones d'aléa élevé au niveau de deux autres effondrements d'anciennes petites carrières le long de la RD178 (sources : CG49, PLU de la commune). La création d'une zone d'aléa faible au niveau du puits de mine, au nord-est de la commune (sources : CG49, service de l'inventaire du patrimoine), La création d'une zone d'aléa faible au Château de Baugé où existe un souterrain près de la RD214 (source : mairie), Figure 5 : Zonage au niveau d'argentay en 1996 Figure 6 : Zonage au niveau d'argentay en 2010 Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

4 CETE de l'ouest LRPC Angers L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles...de plus de 20 m²), 371 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 83 de ces bâtiments, soit 22,4%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 22 ha, représente 0,7% de la surface totale de la commune. Figure 9 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Figure 7 : Répartition des surfaces zonées sur la surface totale de la commune Dans les zones à enjeux, 77 bâtiments, soit 20,8%, sont situés en zones d'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus), 3 bâtiments, soit 0,8%, se situent en zone d'aléa moyen et 3 bâtiments, soit 0,8%, se situent en zone d'aléa élevé. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de 74 ha. Environ 6 ha présentent un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 7,8%. Actions à entreprendre D'après l'article L563-6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions doivent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Figure 8 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux Dans les zones à enjeux, l'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus) prédomine avec un pourcentage de surface zonée de 7,4%, 0,1% est couvert par un zonage d'aléa moyen et 0,4% est couvert par un zonage d'aléa élevé. Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photointerprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité. Ce relevé pourrait, dans un premier temps, être limité aux zones à enjeux. C'est donc à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication et de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité relève de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

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