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Jean-Bernard Larocque
il y a 8 ans
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2 Pourquoi la fiscalité minière est-elle si importante? (1/3) 2

3 Pourquoi la fiscalité minière est-elle si importante en Zambie? (2/3) Source: Ley (2010) 3

4 Pourquoi la fiscalité minière est-elle si importante en Zambie? (3/3) Malgré la croissance, la création d'emplois est relativement limitée (secteur intensif en capital): environ mineurs (syndiqués) et environ temporaires => moins de 5% du total des emplois (en plus de l épuisement des ressources ). 4

5 Questions clés du régime fiscal minier = Trouver un équilibre entre les intérêts des entreprises et l attractivité des investissements et la collecte d impôts afin que les mines bénéficient aux populations locales. En théorie, les impôts basées sur les bénéfices sont à favoriser puisqu ils ne brident pas l investissement Mais ils nécessitent une capacité de collecte (permettant de limiter le prix du transfert) et la présence d une administration fiscale locale compétente. 5

6 Quelle est la réalité sur le terrain en Zambie? Une vaste controverse: 1. Selon certains responsables officiels, ONG, etc...les activités minières "ne bénéficient pas" à la Zambie, 2. Selon les responsables des mines, «les mines apportent une forte contribution à la Zambie par le biais des programmes de responsabilité sociale des entreprises et des impôts». 6

7 Brèves présentations des principales mines Kansanshi debut de la production en 2005 (mine récente), KCM - le plus important investissement en Zambie - Vedanta a dépensé depuis ,6 milliard de dollars dans de nouveaux projets et dans la modernisation des infrastructures existantes (mine en exploitation du temps de ZCCM), Mopani détenues par Glencore (mine en exploitation du temps de ZCCM), Luanshya a changé de propriétaire début 2009 (l'entreprise n'a donc pas transmis de données pour 2008) (mine en exploitation du temps de ZCCM), NFC Africa Mining (mine en exploitation du temps de ZCCM), Chambishi (mine en exploitation du temps de ZCCM),

8 Le problème fiscal - Un impôt basé sur les revenus (redevances) et deux basées sur les bénéfices (impôt sur les bénéfices des entreprises et impôt variable sur les bénéfices) (mis à part les impôts sur la consommation), Pour l'heure, les impôts basés sur les revenus (redevances) représentent l'essentiel des taxes perçues (sauf pour la mine de Kansanshi pour laquelle l impôt sur les bénéfices est le plus important), KCM, Mopani, Lumwana continuent de reporter des pertes (qui peuvent être expliquées par des investissements importants). 8

9 Quelques chiffres sur les divers paiements provenant des mines Pour une grande mine, les différentes composants des contributions en provenance des mines sont: - RSE: environ 1-2 millions de dollars (10-20 de dollars par habitant et par an avec une définition restreinte des communautés locales), - Impôts locaux : de 4 à 5 millions de dollars (ils peuvent s'élever à 80% des impôts collectés par les petites municipalités) - Impôts nationaux: millions de dollars (qui peuvent n être payés que partiellement) 9

10 Impôts les plus importants en Zambie en % 7% 1% 1% 25% Les trois impôts les plus importants étaient: la TVA sur les importations, l impôt sur les sociétés (pour lequel la mine de Kansanshi a contribué pour plus de 90%) et les redevances minières. 8% 29% 7% Data source: EITI Secretariat. 7% Corporate tax Windfall tax Customs/import duty Export duty Import VAT Mineral Royalties Non-refundable VAT Property rates Other 10

11 Plusieurs stratégies: les impôts payés par tonne de cuivre produite Impôt sur les bénéfices impôt exceptionnel sur les «super-profits» (en million USD) corporate and windfall taxes per tonne corporate and windfall taxes excluded Kansanshi Konkola 0.65 Mopani 0.00 Luanshya 0.55 NFC 4.30 Chambishi 0.06 Données du Secrétariat EITI et des données de la Banque de Zambie 11

12 L argument du climat d investissement Qui sont les plus grandes sociétés minières de cuivre dans le monde? 1. Codelco (14 milliards), 2. BHP, 3. Grupo Mexico (5 milliards), 4. Xstrata, 5. Vedanta => Peu d'entre elles sont implantées en Zambie: entreprises moyennes voire petites: First Quantum n est implanté qu en Zambie et ne sont pas cotés au Lusaka Stock Exchange. BHP n a pas fait d offre à la privatisation de ZCCM à cause de questions de gouvernance (alors qu elle avait émis un intérêt). 12

13 Manque de capacité ou de volonté? -Selon la loi, le ministère des Mines et Zambia Revenue Authority pourraient procéder à des vérifications physiques et fiscales des mines afin de : 1. vérifier la qualité et les quantités déclarées de cathodes de cuivre produites 2. vérifiez les coûts unitaires déclarés. -Jusqu'à présent, la coopération entre les deux entités a été relativement faible, et de rares audits ont été réalisés dans le secteur. -Par ailleurs, les grandes sociétés minières utilisent des «lobbyistes» pour négocier certains régimes spéciaux => l application du régime de fiscalité minière est inégale (d'autant plus que les compagnies minières continuent à se référer aux accords de développement). -Le gouvernement continue de mettre l'accent sur l'emploi et la RSE et néglige la fiscalité (alors qu elle est de loin celle qui pourrait avoir l'impact potentiel le plus important pour le pays). 13

14 Une voie à suivre? Objectif principal: renforcer l'application de l'actuel régime fiscal afin de limiter les transactions individuelles et d'augmenter les revenus liés au secteur minier. Hypothèse que la responsabilité vis-à-vis des citoyens est plus élevée que celle vis-à-vis des bailleurs. Instruments: - Accroître la transparence sur les "fuites" par le biais de l'itie, - Faire pression sur l'augmentation des revenus, - Transfert de connaissances aux ONG dans ce domaine, - Possibilité d engager un dialogue sur les impôts basés sur les revenus (si l on pressent que les informations portant sur les bénéfices ne peuvent pas être obtenues, un impôt sur les revenus est préférable). - Renforcer les capacités (internes ou nécessité d externaliser?) de ZRA et du Ministère des Mines afin de pouvoir effectuer des audits techniques qui montreront si les sociétés minières paient ce qu elles doivent payer. 14

15 Merci! 15

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