Qu'est-ce que le CESE?

Transcription

1

2 Qu'est-ce que le CESE? Un organe consultatif représentant la société civile «Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.» Traité sur l'union européenne, art. 13

3 Où se trouve le CESE? << Rue de la Loi / Wetstraat << Commission européenne >> Rue Belliard/ Belliardstraat >> SCHUMAN Parlement européen Conseil de l'ue

4 Déclaration de mission Engagé dans le projet européen, le CESE contribue au renforcement de la légitimité démocratique et de l'efficacité de l'union européenne en permettant aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau européen. Le CESE accomplit trois missions essentielles: garantir que les politiques de l UE reflètent les réalités économiques, sociales et civiques, construire une UE plus participative et plus proche des citoyens, et promouvoir au niveau mondial les valeurs de l'ue et les organisations de la société civile.

5 Plus d'un demi-siècle d'expérience 1957 Les traités de Rome instituent le CESE L'Acte unique européen renforce le rôle du CESE Le CESE élabore l'avis qui a inspiré la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux Le traité de Maastricht étend le champ d'application des consultations du CESE Le traité d'amsterdam octroie au CESE le droit d'être consulté par le Parlement européen Le traité de Nice élargit encore l'éventail des domaines d'action dans lesquels le CESE doit être consulté En reconnaissant la démocratie participative parallèlement à la démocratie représentative, le traité de Lisbonne renforce le rôle du CESE en tant qu'intermédiaire entre la société civile organisée et les décideurs de l'ue.

6 Qu'entend-on par société civile? Les personnes «sur le terrain» - Ceux et celles qui sont le plus directement concernés par la législation de l UE, à savoir les représentants des organisations d'employeurs de travailleurs d'activités diverses (notamment agriculteurs, professions libérales, consommateurs, ONG,...) Ceux et celles qui sont chargés de défendre leurs intérêts (organisations syndicales, organisations patronales, organisations de consommateurs,...) ou leurs convictions (droits humains, droits des enfants, environnement, pauvreté, lutte contre le racisme et la discrimination,...)

7 Quelle est la structure du CESE? Le Comité est une assemblée de 350 membres issus des 28 États membres de l'ue. Ces membres sont nommés par le Conseil sur proposition des États membres pour un mandat de cinq ans, renouvelable, mais ils travaillent pour le CESE de manière indépendante, dans l'intérêt de tous les citoyens de l'ue. Les membres ne sont pas rémunérés mais leurs frais de voyage et de séjour sont couverts. Les membres du CESE ne résident pas en permanence à Bruxelles: la plupart d'entre eux continuent à exercer leur métier dans leur pays d'origine, ce qui signifie qu'ils restent en contact avec les citoyens de «chez eux».

8 Nombre de membres du CESE par pays 9

9 Président Vice-présidents Henri MALOSSE Groupe 1 Hans Joachim WILMS Groupe 2 Georges DASSIS Groupe II Michael SMYTH Groupe III Gonçalo LOBO XAVIER Groupe I

10 Une assemblée divisée en 3 GROUPES Groupe I Employeurs Représentants d associations d entrepreneurs de l industrie, du commerce, des services et de l agriculture Président: Jacek Krawczyk (Pologne) Groupe II Travailleurs Représentantes des organisations syndicales nationales, des confédérations et des fédérations sectorielles Présidente: Gabriele Bischoff (Allemagne) Groupe III Activités diverses Autres représentants et acteurs de la société civile, notamment dans les secteurs économique, civique, professionnel et culturel Président: Luca Jahier (Italie)

11 Les organes de décision du CESE La Présidence Élue pour un mandat de deux ans et demi Le Bureau Élu pour un mandat de deux ans et demi L Assemblée plénière Membres désignés par les gouvernements nationaux et nommés par le Conseil de l UE pour un mandat de cinq ans renouvelable

12 Les organes de travail du CESE: 6 sections spécialisées ECO Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale INT Marché unique, production et consommation TEN Transport, énergie, infrastructures, société de l information Joost Van Iersel (Group I) Martin Siecker (Group II) Pierre Jean Coulon (Group II) REX Relations extérieures NAT Agriculture, développement rural, environnement SOC Emploi, affaires sociales, citoyenneté Dilyana Slavova (Group III) Brendan Burns (Group I) Pavel Trantina (Group III)

13 Les autres organes de travail du CESE CCMI La commission consultative des mutations industrielles Comité de pilotage Europe 2020 OMU L'Observatoire du marché unique ODD L'Observatoire du développement durable OMT L'Observatoire du marché du travail

14 Méthodes de travail Le CESE travaille dans les 24 langues officielles de l'ue, pour que chaque membre puisse s'exprimer et élaborer ses textes dans sa langue maternelle. Pour rendre des avis (avis obligatoires, avis d initiative ou avis exploratoires), les sections constituent dans la plupart des cas des «groupes d étude» avec un rapporteur. Il existe une recherche constante du «compromis dynamique». Des débats constructifs ont lieu. Ils sont fondés sur une réelle expertise. Un vote intervient en section, puis en session plénière. L avis final est transmis aux institutions européennes et est publié au Journal officiel de l UE.

15 Notre mode de fonctionnement: les avis Demande de la Commission européenne, du Parlement ou du Conseil Droit d'initiative du CESE Autorisation des travaux par le Bureau Rapporteur et membres du groupe d'étude désignés par les Groupes Élaboration d'un projet par le rapporteur, souvent assisté par le groupe d'étude Examen et adoption par les sections spécialisées Adoption par l'assemblée plénière Avis envoyé aux institutions de l'ue et publié de manière adéquate

16 Pourquoi avons-nous besoin du CESE? Le CESE constitue le seul moyen pour les milieux socio-économiques d'europe de s'exprimer de manière formelle et institutionnalisée sur les projets de législation européenne. La démocratie ne peut exister sans la participation de la société civile. Tous les thèmes touchant à la vie quotidienne des citoyens sont couverts (emploi, santé, droits des consommateurs, agriculture, lutte contre la criminalité organisée, etc.) Le CESE est donc une sorte de lobby, alors? Non, pas du tout! Le Comité est le seul lieu institutionnel de rencontre et de dialogue au niveau européen, qui permet de dégager un consensus entre des intérêts divergents. Alors que les lobbys ne défendent évidemment que leur propre point de vue.

17 Notre vision: les valeurs européennes liberté, démocratie et égalité solidarité mondiale, justice sociale responsabilité environnementale

18 Rythme des travaux 9 sessions plénières par an Chacune des 6 sections spécialisées se réunit généralement une fois par mois. Chaque groupe d'étude se réunit entre une et trois fois. Un secrétariat général assiste les conseillers et les différents organes de travail.

19 Le CESE influence-t-il la législation de l'ue? Oui. La Commission européenne tient compte de 4 avis sur 5 rendus par le CESE. 81% EESC President Dassis and European Commission President Juncker

20 Les défis pour l'avenir Optimiser le rôle du Comité en tant qu'organe consultatif auprès du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne en intensifiant la coopération Améliorer la représentativité et la crédibilité du CESE en tant que représentant institutionnel de la société civile Accroître la visibilité du CESE dans le débat sur l'avenir de l'europe

21 Exemples de questions stratégiques essentielles couvertes Emploi des jeunes Changement climatique Énergie renouvelable Développement durable Évolution démographique Vieillissement actif Immigration et intégration Coût de la non-europe Recherche et innovation Éducation PME Handicap

22 Suivez-nous! L'enjeu, c'est l'europe. L'enjeu, c'est VOUS! EESC - European Economic and Social EurEcoSocCommittee