RAPPORT DU GROUPE PAREF EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE

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1 RAPPORT DU GROUPE PAREF EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE I Intrductin Le secteur de l immbilier est aujurd hui sumis à de nmbreuses et prfndes évlutins, en répnse ntamment aux enjeux sciaux et envirnnementaux crissants de ntre sciété. Le Grupe PAREF est cnvaincu qu il est nécessaire d intégrer ces enjeux dans ses activités pur crître et prspérer dans le lng terme. A ce titre, le Grupe est engagé dans une plitique de mntée en gamme de sn patrimine. Le présent rapprt annuel présente les engagements et actins de Respnsabilité Sciétale de l Entreprise (RSE) du Grupe. Il a également pur bjectif de répndre aux bligatins de l article 225 de la li n dite «Grenelle II» et sn décret d applicatin n du 24 avril 2012 relatif aux bligatins de transparence des entreprises en matière sciale et envirnnementale. A Réglementatin Les lis dites «Grenelle I» et «Grenelle II» nt fixé des bjectifs ambitieux pur l améliratin de la perfrmance envirnnementale du bâtiment en France : La réductin des cnsmmatins d énergie du patrimine existant de 38% d ici 2020 La généralisatin des bâtiments neufs à basse cnsmmatin «BBC» (50 kwhep/m²/an) à partir de 2012, et à énergie psitive «BEPOS» à partir de La li Grenelle II intrduit également des exigences de myens. Pur les bâtiments existants, celles ci incluent : une annexe envirnnementale, qui dit être jinte aux baux des bâtiments tertiaires d une superficie supérieure à 2000 m², pur tus les baux en curs à partir de juillet Le décret n du 30 décembre 2011 précise le champ d applicatin ainsi que le cntenu de l annexe envirnnementale. des travaux de rénvatin, qui divent être réalisés en vue d amélirer la perfrmance énergétique des bâtiments tertiaires existants dans un délai de huit ans, à partir de janvier Le décret d applicatin devant déterminer les mdalités de cette bligatin de travaux n a néanmins tujurs pas été publié. La nuvelle réglementatin thermique 2012 (dite «RT 2012») dit être prise en cmpte pur tus les permis de cnstruire, que ce sit pur les bâtiments à usage d habitatin u à usage tertiaire. Un bâtiment neuf (u une extensin de bâtiment existant sumise à permis de cnstruire) devra respecter 3 exigences de résultats: 1. une exigence d efficacité énergétique minimale du bâti, définie par le cefficient «Bbimax». 2. une exigence de cnsmmatin maximale à ne pas dépasser au curs de l année, définie par le cefficient «Cepmax». La valeur myenne du Cepmax est fixée à 50 kwhep/m²/an. 3. une exigence de cnfrt d été, définie par le cefficient «Ticmax» et fixée à une valeur maximale de 26 C pur la température intérieure cnventinnelle. Par ailleurs, depuis nvembre 2014, seln le décret d applicatin de la li dite DDADUE du 16 juillet 2013, les grandes entreprises divent réaliser, tus les 4 ans, un audit énergétique de leurs activités. Les premiers audits divent être réalisés avant le 5 décembre Ces audits devrnt cuvrir au mins 80 % du mntant des factures énergétiques acquittées par l entreprise, à l exceptin des premiers audits (réalisés avant décembre 2015) qui purrnt ne cuvrir que 65% du mntant ttal acquitté. Ce dispsitif réglementaire s applique aux entreprises de plus de 250 persnnes u celles dnt le chiffre d affaires annuel excède 50 millins d eurs u dnt le ttal de bilan dépasse 43 millins d eurs. Plusieurs fnds immbiliers gérés par PAREF snt cncernés : Vivapierre, Nvapierre 1, Fncière Paref, et Interpierre cnslidé dans Paref. Dans un premier temps, le Grupe identifiera et sélectinnera les actifs cibles au regard des exigences réglementaires, puis lancera au curs de l année 2015 un appel d ffres pur la réalisatin des audits. 45

2 B Organisatin interne du dévelppement durable Pur se dnner les myens d atteindre ses bjectifs, le Grupe PAREF a défini les rôles et respnsabilités de chacun de ses services pératinnels en matière de dévelppement durable. Le piltage et le suivi des actins menées snt réalisés par le Cmité Dévelppement Durable, créé en 2012 et dirigé par la Présidence et la Directin Générale du Grupe. Le Cmité Dévelppement Durable se réunit au mins deux fis par an. Il est animé par un asset manager dépendant du service Investissement, qui a été nmmé pur crdnner les actins dévelppement durable du Grupe. Cmpsitin du Cmité Dévelppement Durable : La persnne en charge du dévelppement durable au sein du service Investissement a été frmée à ce sujet et a ensuite dispensé deux frmatins en interne, à l ensemble des équipes du Grupe. Par la nature de ses activités, le service gestin est le service le plus impliqué dans la démarche RSE du Grupe: d une part, il assure la sensibilisatin au dévelppement durable des lcataires et des prestataires de Paref et, d autre part, il est le principal cntributeur au reprting extra financier du Grupe. C Mise en place du reprting RSE La rédactin du présent rapprt a nécessité la cnstitutin d une équipe prjet pur définir et déplyer le prcessus de reprting. Elle est cmpsée des directeurs des différents services cncernés par le reprting extra financier. Périmètre et péride de reprting Les dnnées présentées cuvrent la péride du 1 er janvier au 31 décembre Lrsque cela est pssible, une cmparaisn avec les dnnées de l année 2013 est effectuée. Le Grupe PAREF a défini deux types de périmètres pur sn reprting extra financier : le périmètre glbal et le périmètre cible. - Le périmètre glbal cuvre l ensemble des actifs du Grupe PAREF, y cmpris ceux de la sciété Wep Watfrd, de la SCPI Interpierre et de l OPCI Vivapierre, filiales détenues à 50%, 46,4% et 27,2% respectivement et nn cntrôlées pératinnellement par le Grupe. Il représente l ensemble du patrimine détenu et géré par le Grupe PAREF, hrs OPCI et SCPI nn cnslidées. - Le périmètre cible est le périmètre de référence pur le reprting extra financier de PAREF. Il est cnstitué des immeubles auprès desquels la cllecte des dnnées envirnnementales et sciétales a été réalisée. Il exclut les actifs de l OPCI Vivapierre, les habitatins, les actifs vacants, en curs de vente u les actifs dnt l envirnnement juridique, technique et/u cmmercial ne snt pas prpices à la cllecte des dnnées en Dans l ensemble du rapprt, les immeubles du périmètre cible snt classés par destinatin : bureau, activité, mixte bureau/activité et hôtel. Au 31/12/2014, le périmètre cible est cmpsé de 29 actifs (sit 1 actif de plus que dans le périmètre cible de 2013), d une surface ttale de m². Il représente 54,4% du patrimine glbal en termes de surface et 40,7% en termes de valrisatin. 46

3 Les immeubles des SCPI et OPCI de la filiale PAREF GESTION nt été exclus du prcessus de cllecte des dnnées RSE du fait de l activité de gestin pur cmpte de tiers de cette entité. Ce rapprt présente néanmins les actins de cmmunicatin et de sensibilisatin menées par PAREF GESTION pur prmuvir la RSE auprès de ses lcataires et de ses autres parties prenantes. Tableau de crrespndance entre les nmenclatures utilisées pur le reprting financier et extra financier : Nmenclature des destinatins du reprting financier Nmenclature des destinatins du reprting extra financier Inclusin dans le périmètre cible? Activité Activité Oui Bureau Bureau Oui Mixte bureau/activité Mixte bureau/activité Oui Usufruits d habitatin Habitatins Nn Divers : Hôtel, Clinique, Parking Hôtel Clinique Parking SCPI/OPCI nn cnslidés SCPI/OPCI nn cnslidés Nn Oui Nn Nn Répartitin du patrimine glbal (en m2) 2% 23% 21% 54% Périmètre cible OPCI Vivapierre Habitatins Actifs nn prpices à la cllecte Répartitin du périmètre cible par destinatin (en m 2 ) 10% 15% 45% 30% Bureau Activité Mixte bureau/activité Hôtel 47

4 Sélectin des indicateurs Les indicateurs inclus dans le présent rapprt nt été définis pur répndre en premier lieu aux exigences de l article 225 de la li dite du Grenelle II. Ils nt également été chisis pur se cnfrmer autant que pssible aux recmmandatins des principaux référentiels du secteur de l immbilier, sit le guide des bnnes pratiques de reprting de l Eurpean Public Real Estate Assciatin (EPRA) et le Glbal Reprting Initiative (GRI). Les lignes directrices relatives à l article 225 de France Green Building Cuncil (GBC) nt également été cnsultées. Un tableau de cncrdance figurant en annexe de ce rapprt permet d identifier les crrespndances entre le décret d applicatin de l article 225 susmentinné, le référentiel de l EPRA et les lignes directrices G4 du GRI. Le Grupe PAREF a défini un ttal de 77 indicateurs extra financiers, dnt la répartitin est la suivante : 44% snt des indicateurs envirnnementaux, 42% snt des indicateurs sciaux et 14% snt des indicateurs sciétaux. 40 d entre eux snt des indicateurs quantitatifs précis ; les 37 autres indicateurs snt de nature qualitative. Parmi ces 77 indicateurs, le Grupe PAREF en a identifié 8 cmme étant à frte matérialité pur le dévelppement de l entreprise : - En matière d envirnnement : - En matière sciale: - En matière sciétale : la stratégie envirnnementale du Grupe, la cnsmmatin d électricité des actifs, la cnsmmatin d énergie glbale des actifs (tutes surces cnfndues) et les émissins de Gaz à Effet de Serre générées par les cnsmmatins énergétiques de ces actifs. la plitique de frmatin du Grupe et le nmbre ttal d heures de frmatin dispensées la prise en cmpte de la RSE dans les relatins avec les furnisseurs et sus traitants, et les actins engagées pur prévenir la crruptin Mdalités de reprting Un travail de cllecte des dnnées a été effectué auprès des lcataires du Grupe PAREF. Des extraplatins nt ensuite été réalisées dans les cas suivants : dnnée incmplète sur la péride de reprting mais cuvrant au mins 9 mis de l année 2014 dnnée incmplète sur la péride de reprting mais cuvrant au mins 8 mis de l année 2014 et 4 mis de l année 2013 dnnée partielle cuvrant au mins 20% de la surface ttale d un actif dnné Lrsqu une dnnée ne franchit pas l un de ces tris seuils, elle n est pas prise en cmpte dans le reprting. Vérificatin des infrmatins extra financières Cnfrmément aux exigences du décret d applicatin n du 24 avril 2012 relatif aux bligatins de transparence des entreprises en matière sciale et envirnnementale, et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les mdalités dans lesquelles l Organisme Tiers Indépendant (O.T.I.) cnduit sa missin, les infrmatins extra financières du présent rapprt nt fait l bjet d une vérificatin par l O.T.I. RSE France. Les diligences menées par l O.T.I. nt permis de publier une attestatin de présence des infrmatins extrafinancières telles que listées dans le décret n , ainsi qu un avis mtivé sur la sincérité des infrmatins publiées dans le rapprt RSE. Ces deux éléments figurent en annexe de ce rapprt. Parmi ces diligences, des tests de détail nt été réalisés sur les indicateurs qualitatifs et quantitatifs identifiés cmme étant matériels pur l entreprise (se référer au paragraphe «sélectin des indicateurs» ci dessus). II L empreinte envirnnementale de ntre patrimine A Tableaux des indicateurs envirnnementaux Les tableaux récapitulatifs ci dessus permettent d évaluer l empreinte envirnnementale du périmètre cible du Grupe PAREF. En cnfrmité avec les recmmandatins de l EPRA («Best Practices Recmmendatins n Sustainability Reprting»), les dnnées envirnnementales snt présentées à la fis en valeur abslue (tableau 1) et sus frme de rati (tableau 1 bis), rapprtées à la surface utile brute des actifs cuverts. Deux taux de cuverture snt précisés pur chacun des indicateurs envirnnementaux : 48

5 Un taux de cuverture calculé à partir des surfaces sur lesquelles il y a eu cllecte d infrmatins et d éventuelles extraplatins, rapprtées à la surface glbale du périmètre cible, Un taux de cuverture calculé à partir de la valrisatin hrs drits des actifs pur lesquels il y a eu cllecte d infrmatins et d éventuelles extraplatins, rapprtée à la valrisatin glbale du périmètre cible. Les indicateurs snt également segmentés par typlgie d actifs et présentés dans des tableaux distincts (paragraphes D et E de cette partie) pur rendre plus fine l analyse des cnsmmatins des lcataires. Le présent rapprt est le deuxième exercice cmplet de reprting RSE du Grupe PAREF. En 2014, les taux de cllecte auprès des lcataires (c est à dire la surface des actifs pur lequel PAREF a pu cllecter des dnnées, hrs extraplatins, sur la surface ttale du périmètre cible) nt été satisfaisants pur les dnnées de cnsmmatins d électricité, de gaz et d eau. Cependant, suite à l bservatin d un taux de cllecte très faible (inférieur à 35%) en 2013 puis en 2014 des indicateurs de cnsmmatin de chaleur du réseau urbain, de cnsmmatin de fiul et de prductin de déchets, PAREF a décidé de les supprimer de sn référentiel de reprting et de ne plus slliciter cette infrmatin auprès de ses lcataires. Tableau Unité Taux de cuverture (surface) Taux de cuverture (valrisatin) Cnsmmatin d'énergie par Electricité kwhef surce Gaz kwhef Cnsmmatin ttale d'énergie kwhef 65,2% 55,7% Cnsmmatin d'eau m3 55,4% 51,0% Emissins de GES liées aux Emissins directes kg CO2 eq cnsmmatins d'énergie, par type Emissins indirectes kg CO2 eq Emissins de GES ttales kg CO2 eq 65,2% 55,7% Tableau 1bis 2014 Unité Taux de cuverture (surface) Taux de cuverture (valrisatin) Intensité énergétique par Electricité 80,8 kwhef /m² surce Gaz 21,9 kwhef /m² Intensité énergétique ttale 103 kwhef /m² 65,2% 55,7% Intensité de la cnsmmatin d'eau 0,33 m3 /m² 55,4% 51,0% Intensité des émissins de GES 9,4 kg CO2 eq /m² 65,2% 55,7% B La stratégie envirnnementale du Grupe Paref 1 Analyse La valeur verte est le résultat de la différence entre la valrisatin d un actif énergétiquement perfrmant et aux prcédés de cnstructin plus éclgiques, et la valrisatin d un actif dnt la situatin gégraphique et l état d usage snt équivalents mais sans ffrir à ses utilisateurs de bénéfices envirnnementaux particuliers. La valeur verte devient peu à peu une cmpsante imprtante de l analyse financière des pérateurs immbiliers. Elle devient également un argument pur une certaine catégrie d utilisateurs (la plupart du temps de grande taille et très suvent internatinaux), et ce pur de multiples raisns : cnfrt thermique et acustique accru, gain de prductivité, meilleure qualité de l air, écnmies d énergies et chérence avec leurs prpres plitiques RSE. A ce jur, la valeur verte reste difficile à appréhender et à quantifier. Certains prfessinnels du secteur pensent que la valeur des immeubles «nn verts» subira une décte significative dans les prchaines années. Cependant, lrsque l n cnsidère que le patrimine bâti existant cmmunément appelé «l ancien» représente la majeure partie de l ffre, il est difficile d envisager une baisse marquée de celui ci cmpte tenu de la faible prprtin de bâtiments nuvelle génératin sur le marché. 49

6 A terme, la cnjnctin d un nmbre d immeubles énergétiquement perfrmants supérieur à ceux qui ne le snt pas, et l augmentatin significative du cût de l énergie permettra d évaluer plus distinctement ladite valeur verte. Par ailleurs, même si l intérêt des investisseurs et des grands utilisateurs pur les immeubles détenteurs de labels de qualité envirnnementale est aujurd hui avéré, les ntins fndamentales de l analyse d une pprtunité d investissement immbilier restent la destinatin, la situatin gégraphique et la qualité du bâti. Dans le cadre de leurs prspectins immbilières, les utilisateurs de type PME PMI snt avant tut attentifs aux caractéristiques classiques d un immeuble : état d entretien, accessibilité, services éventuels, et cnditins écnmiques attenantes. Tut cmme beaucup d investisseurs particuliers u institutinnels, qui s attachent d abrd à analyser le marché dans lequel se situe l actif immbilier avant de fixer leur niveau d exigence en matière de qualité envirnnementale. Ainsi, la perfrmance énergétique d un immeuble demeure, à ce jur, un argument secndaire pur certains actifs et devient un argument indispensable pur d autres ; ce, même si l intérêt pur elle ne fera que crître avec le temps. 2 Mise en œuvre Au delà de la cnfrmité réglementaire, ne serait ce que pur les enjeux climatiques, le Grupe PAREF est cnscient qu il est imprtant d œuvrer pur une meilleure prise en cmpte des enjeux envirnnementaux dans sn patrimine. Et dans l hypthèse ù elle est bien calibrée, l améliratin des caractéristiques techniques, des cnditins d explitatin et d utilisatin des actifs ne peut avir que des cnséquences psitives sur la valrisatin financière du patrimine de PAREF. Afin d anticiper les évlutins du marché et la prise en cmpte crissante de la qualité envirnnementale du bâtiment, le Grupe PAREF mène une réflexin envirnnementale dnt l ambitin est, à terme, de cuvrir l ensemble des enjeux du secteur immbilier. Dans ses activités d investissement, pur sn prpre cmpte et pur le cmpte des véhicules sus gestin, le Grupe intègrera ntamment les enjeux suivants : l insertin des immeubles dans leur envirnnement : intégratin paysagère, mdes de transprts dux la maîtrise de l énergie et des émissins de gaz à effet de serre la gestin de la cnsmmatin d eau (eau ptable sanitaire, eaux pluviales) la prmtin des «3R» («reduce, recycle, reuse») dans la gestin des déchets la préventin et la réductin des incnvénients générés par les éventuels chantiers et interventins réalisés au sein des immeubles (nuisances snres ntamment) la qualité sanitaire du bâtiment et le cnfrt hygrthermique, acustique, visuel et lfactif de ses ccupants Aujurd hui, l enjeu priritaire du Grupe est d amélirer la perfrmance énergétique des actifs dits «stratégiques» de sn patrimine. Un actif est qualifié de «stratégique» essentiellement en raisn de sa destinatin, sa taille, et sa situatin gégraphique et lcative. En 2012, PAREF a initié une réflexin sur les différentes actins à mener pur, cnfrmément aux bligatins du Grenelle, réduire de 38% les cnsmmatins énergétiques de ses bâtiments d ici Une des premières étapes a cnsisté, en 2013, à cllecter les infrmatins envirnnementales du patrimine auprès des lcataires dans le but de se cnstituer un référentiel. Cette étape est indispensable au diagnstic et à l identificatin des bâtiments les mins efficients d un pint de vue énergétique. L analyse des dnnées envirnnementales servira dans les prchaines années au dépliement d actins de réductin ciblées, cmme par exemple la réalisatin au curs de l année 2014 de l audit énergétique du bâtiment de Pantin (cf. paragraphe suivant). C Démarches de certificatin En chérence avec sa stratégie envirnnementale, l immeuble Gaïa a été cnçu et cnstruit de manière à btenir les labels Haute Qualité Envirnnementale (HQE) et Bâtiment Basse Cnsmmatin. Issu d un partenariat avec GA Prmtin, le bâtiment est cmpsé de m² de bureaux à Nanterre et a été réceptinné par PAREF en janvier Le Gaïa a été créé pur intégrer l ensemble des enjeux de dévelppement durable du secteur, avant, pendant et après la phase de cnstructin. Cnceptin de l immeuble : - Un sin particulier a été apprté au chix des équipements utilisés de façn à assurer une mdularité (clisns amvibles, systèmes techniques évlutifs), une adaptabilité et une durabilité du bâti supérieures aux standards du marché. 50

7 - Des matériaux éclgiques et éclabellisés nt été privilégiés dans la mesure du pssible. Le faux plancher en bis, par exemple, est certifié PEFC. Pur assurer une meilleure qualité de l air intérieur, des prduits de revêtement appartenant au minimum à la classe B pur les émissins de Cmpsés Organiques Vlatils Ttaux (COVT) u de frmaldéhyde nt été prévus. Travaux de cnstructin : - Le chantier a été mené de manière à prévenir autant que pssible les nuisances snres pur l envirnnement et les riverains. - Les bjectifs de gestin des déchets du chantier étaient les suivants : Tri d au mins 70% des déchets Valrisatin matière d au mins 20% de la masse ttale des déchets Traçabilité des déchets en cllectant 100% des brdereaux de suivi des déchets réglementés - Des mesures nt été prises pur prévenir les risques de déversement accidentel sur le sl. - Un suivi des cnsmmatins d énergie et d eau a été effectué pendant tute la durée des travaux afin de mettre en place des actins crrectives rapidement en cas de fuites. Livraisn de l immeuble : - Le Gaïa permet la cllecte et le tri sélectif des déchets prduits par ses ccupants. - L immeuble est dté d un système infrmatique de gestin technique centralisée, cnçu et dévelppé par le Grupe GA. Cet util rend pssible le suivi qutidien et précis des cnsmmatins énergétiques du bâtiment et vise à assurer la bnne applicatin du Cntrat de Perfrmance Energétique établi avec le cnstructeur GA. La garantie de cnsmmatin énergétique du bâtiment est fixée à 35kWh/m²/an, dans le cadre d une utilisatin classique de bureaux avec des heures d uverture nrmales. - Le Gaïa est situé en zne urbaine dense et est rapidement accessible en transprts en cmmun. Pur favriser les transprts dux, un accès pur les véls et une zne de statinnement dédiée nt également été prévus. Enfin, 18 places de statinnement snt réservées aux véhicules électriques. - 80% des plateaux de bureaux de l immeuble bénéficient de l éclairage naturel. L éclairage artificiel est furni par des ampules basse cnsmmatin. - Les équipements sanitaires du Gaïa snt dtés de matériels hydrécnmes (musseurs, chasses d eau duble flux, etc.) et de cmpteurs. - Certains espaces extérieurs snt végétalisés et des espèces d arbres prtégées nt été identifiées. La démarche de certificatin envirnnementale du Grupe PAREF s applique également aux investissements pur le cmpte des véhicules sus gestin. Paref Gestin, filiale à 100% du Grupe, a acquis en décembre 2012 un immeuble de bureaux labellisé Haute Perfrmance Energétique (HPE) niveau BBC Effinergie 2005 en régin lynnaise, pur la SCPI Interpierre. 51

8 D Cnsmmatin des ressurces naturelles Pur répndre aux bligatins de l article 225 de la li Grenelle II, mais également pur cnnaître l empreinte envirnnementale du Grupe PAREF, l entreprise a initié un travail de cllecte des dnnées de cnsmmatins d énergie (électricité et gaz) et d eau. Les dnnées nt été classées par destinatin : bureau, activité, mixte bureau/activité et hôtellerie. En effet, pur réaliser une analyse pertinente des cnsmmatins de ressurces naturelles, il est nécessaire de disscier les actifs en fnctin de leurs destinatins : un lcal cmmercial n a pas les mêmes besins en matière de chauffage, de climatisatin, de ventilatin qu un lcal de bureaux. Tableau 2 Energie 2014 Cnsmmatin ttale d'énergie kwh 103 kwh/m² Activité kwh 32 kwh/m² Bureau kwh 126 kwh/m² Mixte Bureau/Activité kwh 145 kwh/m² Hôtel kwh 83 kwh/m² Eau 2014 Cnsmmatin ttale d'eau m3 0,33 m3/m² Activité 404 m3 0,04 m3/m² Bureau m3 0,33 m3/m² Mixte Bureau/Activité m3 0,12 m3/m² Hôtel m3 1,14 m3/m² Afin d amélirer la perfrmance énergétique de sn patrimine, le Grupe PAREF a pris les engagements suivants : Réaliser un audit énergétique sur tute nuvelle acquisitin d immeuble dnt le mntant est supérieur à 10 millins d eurs et dnt l âge de cnstructin est supérieur à 10 ans Réaliser des travaux d améliratin énergétiques sur au mins un actif par an Ainsi, en 2014, PAREF a entrepris de réaliser l audit énergétique de l immeuble de bureaux de Pantin. Les bjectifs de l audit étaient d analyser la perfrmance des équipements en vue d identifier les écnmies ptentielles d énergie de l immeuble. Tus les pstes cnsmmateurs d énergie nt été analysés, tels que la qualité du bâti (l islatin), l éclairage, la bureautique et l infrmatique, la prductin et distributin de frid, les équipements terminaux, la ventilatin, etc. Les résultats de l audit nt démntré que le niveau de cnsmmatin ttale d énergie de Pantin était raisnnable mais puvait être ptimisé sur plusieurs pstes. Les surces d améliratins détaillées dans le rapprt d audit présentent des gains envirnnementaux et financiers variables, à curt, myen et lng terme. Au ttal, l ensemble des pistes identifiées permettrait d atteindre jusqu à 34% d écnmies d énergie. PAREF échange actuellement avec sn lcataire en vue de mettre en œuvre les myens nécessaires à la réalisatin de ces écnmies d énergie. 52

9 E Emissins de Gaz à Effet de Serre Le tableau 3 ci dessus présente les émissins de gaz à effet de serre (GES) du Grupe PAREF. Les émissins cmptabilisées snt les émissins directes liées à la cnsmmatin de gaz naturel ainsi que les émissins indirectes liées à l achat d électricité. Les facteurs d émissins utilisés snt issus de l util Bilan Carbne V de l Assciatin Bilan Carbne et de l ADEME. Tableau 3 Emissins de GES 2014 Emissins ttales de GES kg CO2 eq 9,4 kg CO2 eq/m² Activité kg CO2 eq 1,9 kg CO2 eq/m² Bureau kg CO2 eq 6,1 kg CO2 eq/m² Mixte Bureau/Activité kg CO2 eq 16,5 kg CO2 eq/m² Hôtel kg CO2 eq 4,0 kg CO2 eq/m² III Une cllabratin renfrcée avec ns parties prenantes Le secteur de l immbilier cmprend une multitude d acteurs aux intérêts distincts. Pur atteindre ses bjectifs y cmpris réglementaires en matière de dévelppement durable, sa démarche dit être cllective et cllabrative. Pur le Grupe PAREF, cela se traduit d abrd par la cmpréhensin des attentes de ses parties prenantes, puis par un engagement practif auprès de certaines d entre elles, telles que ses lcataires, furnisseurs, sus traitants et ses territires d implantatin. A Impliquer les lcataires dans ntre démarche Le travail de cllecte des dnnées envirnnementales réalisé chaque année auprès des lcataires réaffirme l imprtance de l engagement et de la cllabratin de ces derniers avec le Grupe PAREF. C est effectivement par le biais de l actin cmmune que PAREF purra, prgressivement, amélirer les caractéristiques techniques, sanitaires et éclgiques de sn patrimine. La réglementatin intrduit plusieurs exigences liées au dévelppement durable dans la relatin entre le bailleur et le lcataire : La li n du 12 juillet 2010 et le décret n du 20 décembre 2011 impsent de jindre aux baux cmmerciaux une annexe envirnnementale établissant les relatins entre Bailleur et Preneur en matière envirnnementale dans le cadre de la lcatin de bureaux u de cmmerces de plus de 2000 m². Un bail auquel est jint une annexe envirnnementale est appelé cmmunément «bail vert». L bligatin de jindre une annexe envirnnementale était valable pur les nuveaux baux signés après le 1 er janvier L bligatin a été étendue aux baux en curs depuis le 14 juillet L annexe envirnnementale vise en premier lieu à sensibiliser le lcataire sur la manière d utiliser les lcaux lués au qutidien. Par la signature de l annexe envirnnementale, les parties s engagent ntamment à se cmmuniquer entre elles tutes infrmatins relatives aux cnsmmatins énergétiques. Dans une démarche vlntariste, PAREF et sa filiale PAREF GESTION se snt engagés à cmpter du 1 er janvier 2014 à jindre une annexe envirnnementale simplifiée à tus ses nuveaux baux et à ceux renuvelés pur des surfaces supérieures à 1000 m², afin de favriser la prise de cnscience de ses partenaires lcataires et de les sensibiliser aux évlutins réglementaires à venir en matière d envirnnement. 53

10 Tableau 4 Rati en Nb Rati en Surface Nb de baux du périmètre cible % 100% Nb d'annexes vertes signées 4 4% 10% Nb de baux visés par la réglementatin en matière d'annexe verte 2 2% 13% Nb de baux visés par les bnnes réslutins de Paref en matière d'annexe verte 7 7% 21% Par ailleurs, PAREF et sa filiale PAREF GESTION diffusent un «Guide des Bnnes Pratiques Envirnnementales» à l ensemble de leurs lcataires ccupant une surface supérieure à 1000 m², quelle que sit la destinatin de l immeuble. Ce guide cntient des recmmandatins pratiques pur réduire sn empreinte envirnnementale dans les dmaines de l énergie, de l eau, des déchets et des transprts, amélirer la qualité de l air et prmuvir des achats respnsables. B Engager ns furnisseurs et sus traitants Le Grupe PAREF a recurs à de la sus traitance de manière pnctuelle, par exemple lrsque un actif est trp éligné gégraphiquement. Dans ce cas, un mandat de représentatin est attribué à un mandataire qui est implanté lcalement et peut prendre en charge l activité de gestin lcative. Parmi l ensemble des furnisseurs de prduits et services du Grupe, les prestataires de travaux cnstituent vis à vis de PAREF les partenaires les plus stratégiques en matière de prise en cmpte des enjeux sciaux et envirnnementaux priritaires de l entreprise. Parce qu il relève de sa respnsabilité sciétale de prmuvir la RSE dans sa sphère d influence, le Grupe PAREF a élabré en 2013 une Charte Furnisseurs. Outre les entreprises du bâtiment et leurs sus traitants, le dcument s adresse aux sciétés de cnseil, aux mandataires, aux cnseillers en investissement financier et plus généralement à l ensemble des furnisseurs du Grupe. La charte furnisseurs présente cinq engagements fndamentaux : Dévelpper au sein de l entreprise un piltage des actins cllectives et des cnditins de travail respectueux de la dignité de l hmme et de la femme Prmuvir la diversité en cndamnant fermement tutes les frmes de discriminatins S interdire tute frme de travail qui, en raisn des cnditins dans lesquelles il est pratiqué, peut prter atteinte à la santé u à la sécurité des persnnes Lutter cntre tutes les frmes de crruptin tant vis à vis de ses furnisseurs u sus traitants que vis à vis de ses dnneurs d rdre Limiter, réduire, les impacts envirnnementaux liés à sn activité, via la diminutin des cnsmmatins d électricité, d énergies fssiles et d eau, via la diminutin des émissins de gaz à effet de serre, via la diminutin de la prductin des déchets et/u leur valrisatin, via la préservatin de la bidiversité En 2014, la Charte Furnisseurs a été signée par 9 furnisseurs. Par cette actin, PAREF et sa filiale PAREF GESTION cntribuent à la sensibilisatin de ses partenaires aux enjeux du dévelppement durable et favrise également les échanges sur les bnnes pratiques et pistes d améliratin à mettre en place de manière cllective. 54

11 C Prmuvir les territires et l écnmie lcale Dévelppement lcal L activité du secteur immbilier est intrinsèquement liée au dévelppement écnmique et scial des territires. L explitatin et l utilisatin d un bien immbilier dans un site dnné favrise les échanges entre ses ccupants, les cmmerces de prximité et les entreprises implantées lcalement. Dans le cas des actifs tertiaires (bureaux et activités), la créatin d emplis peut également cntribuer à dynamiser le territire. En cllectant les dnnées envirnnementales auprès de ses lcataires, le Grupe PAREF a également récupéré des infrmatins sur le nmbre de salariés ccupant ses actifs. Une dizaine de lcataires, ccupant une surface d envirn m 2 (sit 33,6% de la surface ttale du périmètre cible) nt déclaré emplyer 812 persnnes dans leurs lcaux. Lyauté des pratiques Le Grupe PAREF mène plusieurs actins pur prévenir la crruptin au sein de l entreprise. En premier lieu, PAREF a établi des prcédures internes relatives aux alertes éthiques, aux cnflits d intérêts et à la lutte anti blanchiment. Par ailleurs, en cnfrmité avec les bligatins de l AMF (articles et du RGAMF), le Grupe diffuse régulièrement auprès de ses salariés une lettre d infrmatin dans laquelle est présentée l actualité réglementaire en matière de lutte cntre le blanchiment de capitaux et le financement du terrrisme. Enfin, la sciété PAREF GESTION dispse d un Cde de Déntlgie qui définit les principes éthiques et dispsitins déntlgiques à respecter dans l ensemble de ses activités de gestin. Ce dcument a été cmmuniqué à tus les salariés de l entreprise au mment de sa publicatin. IV Ressurces humaines Le périmètre de reprting scial du Grupe PAREF cuvre l ensemble du persnnel du siège scial, situé au 8 rue Auber à Paris. A Empli Au 31 décembre 2014, l effectif ttal du Grupe PAREF était de 30 persnnes. 55

12 Répartitin de l'effectif par tranche d'age mins de 30 ans de 30 à 40 ans de 40 à 50 ans plus de 50 ans 20% 10% 23% 47% La ttalité du persnnel est situé au siège scial du Grupe à Paris. Au curs de l année 2014, PAREF a prcédé à 7 embauches (cntre 6 en 2013). Il y a eu 5 départs, dnt 1 licenciement (cntre 1 en 2013). B Rémunératins Les infrmatins relatives aux rémunératins snt présentées dans le tableau ci dessus : REMUNERATIONS 2014 Evlutin Evlutin Rémunératins brutes ttales ,0% ,0% Abndement versé dans le cadre du Plan d Epargne Entreprise ,1% ,4% Intéressement et primes cllectives ,0% ,2% Les salariés du Grupe PAREF bénéficient de plusieurs types d avantages sciaux : - L intéressement : un accrd d intéressement cncernant l ensemble du persnnel salarié du Grupe PAREF ayant au mins 3 mis d ancienneté a été signé en 2002 et actualisé en Le mntant glbal cnsacré à l intéressement est plafnné à 20% du ttal des salaires bruts annuels versés aux persnnes cncernées. - Le Plan d Epargne Entreprise : un plan d épargne d entreprise de grupe a été mis en place en Tus les salariés peuvent y adhérer sus réserve d une ancienneté minimum de 3 mis. Il s agit d un dispsitif d épargne qui vise à apprter un cmplément de rémunératin via la cnstitutin d un prtefeuille de valeurs mbilières (SICAV bancaires u actins PAREF). En fnctin des ptins chisies, l abndement de la sciété peut aller jusqu à 150% (investissement en actins PAREF) dans le cadre des plafnds légaux. - Plan d ptin d achat d actins : PAREF a cnsenti des ptins d achat d actins pur la première fis en Depuis cette date, les assemblées générales nt délégué au Directire tus puvirs à l effet de cnsentir, dans le cadre des dispsitins des articles L à L du Cde de cmmerce, en une u plusieurs fis, des ptins dnnant drit à la suscriptin d actins nuvelles de PAREF à émettre à titre 56

13 d augmentatin de sn capital ainsi que des ptins dnnant drit à l achat d actins de la sciété prvenant de rachats effectués par la sciété dans les cnditins prévues par la li. Ces ptins snt attribuées après avis du cmité des rémunératins du cnseil de surveillance. L assemblée générale du 14 mai 2014 a renuvelé cette autrisatin jusqu en 2017, dans la limite d un nmbre ttal maximum d actins égal à 3% du capital de la sciété, au jur de la décisin du Directire d utiliser cette délégatin. - Autres avantages: l ensemble du persnnel du grupe bénéficie d une mutuelle avec pssibilité d ptins pur 2 niveaux de prestatins et de régimes de retraite cmplémentaires à ctisatins définies, dnnant lieu à versement de ctisatins salariales et patrnales au delà de la tranche B de la rémunératin. C Dévelppement des cmpétences En 2014, le Grupe PAREF a financé un ttal de 283 heures de frmatin, sit l équivalent de 9,82 heures en myenne par salarié. La répartitin des frmatins par thématique est la suivante : La cmptabilité (nrmes Tva, lgiciel et cmptabilité générale) : 49 h, 4 persnnes La gestin immbilière (charges lcatives) : 7 h, 1 persnne L activité cmmerciale (AMF et bureautique) : 94 h, 3 persnnes La fnctin juridique (cnfrmité et cntrôle interne) : 3,5 h, 1 persnne Anglais : 126 h, 1 persnne L investissement (financement structuré) : 14 h, 1 persnne 11 salariés au ttal nt reçu une frmatin, sit 38,11% de l effectif myen de l année D Cnditins de travail et relatins sciales Organisatin du travail : Afin de favriser un meilleur équilibre vie persnnelle/vie prfessinnelle, le Grupe PAREF permet à certains salariés dnt le dmicile est très éligné du siège de bénéficier d aménagements hraires pendant la semaine. En 2014, le taux d absentéisme était de 1,42%. Dialgue scial : Les dernières électins des représentants du persnnel nt eu lieu en 2011 mais aucun salarié ne s est présenté. Les prchaines électins snt prévues en Aucun accrd cllectif, y cmpris sur la santé et la sécurité, n a été signé au curs de l année Santé et sécurité : La taille et la nature de l activité du Grupe PAREF ne l expsent pas à des risques élevés en matière de santé et sécurité. Les indicateurs relatifs à la santé et sécurité au travail snt présentés ci dessus : SANTE ET SECURITE 2014 Taux de fréquence (sit le nmbre d accidents avec arrêt / nmbre d heures travaillées x ) Taux de gravité (sit le nmbre de jurnées perdues par incapacité tempraire / nmbre d heures travaillées x 1 000) Nmbre de jurs d absence myen dus à des maladies prfessinnelles (sit le nmbre de jurs d absence dus à des maladies prfessinnelles, par salarié) 19,54 (sit pur 1 millin d heures travaillées, 19,54 d arrêts) 0,14 (sit pur heures travaillées, 0,14 jurs d arrêt) 0,23 57

14 E Respect des drits de l hmme et du travail Egalité de traitement Le Grupe PAREF n a pas de plitique u de mesure particulière mise en place pur prmuvir l égalité hmme/femme u le recrutement et l insertin de persnnes handicapées. De manière générale et cnfrmément à la législatin, l entreprise interdit tut type de discriminatin, que ce sit dans ses prcessus d embauche, de frmatin, de prmtin, de rémunératin u de licenciement. Cnventins fndamentales de l O.I.T Par ailleurs, le Grupe PAREF respecte les cnventins fndamentales de l Organisatin Internatinale du Travail (O.I.T) dans le dépliement de ses activités, en matière de liberté d assciatin et du drit à la négciatin cllective, d éliminatin des discriminatins en matière d empli et de prfessin, d éliminatin du travail frcé u bligatire, et d ablitin du travail des enfants. De par sa lcalisatin gégraphique et la nature de ses activités, le Grupe PAREF est faiblement expsé à des risques de vilatin de ces drits humains fndamentaux. Le Grupe encurage ses furnisseurs et prestataires de services à respecter les drits de l hmme par le biais de sa Charte Furnisseurs. 58

15 V Annexes A Tableaux de cncrdance décret n / EPRA / GRI Scial Thématique Grenelle II Indicateur Grenelle II Indicateur EPRA Indicateur GRI Partie du rapprt Cmmentaires du Grupe PAREF Empli Effectif ttal et répartitin des salariés par sexe, âge et zne gégraphique G4 9, G4 10 Embauches et licenciements LA1 IV. A IV. A Rémunératins et évlutin IV. B Organisatin du travail Organisatin du temps de travail IV. D Absentéisme LA6 IV. D Relatins sciales Organisatins du dialgue scial, ntamment les prcédures d infrmatin et de cnsultatin du persnnel et de négciatin avec celui ci IV. D Bilan des accrds cllectifs IV. D Cnditins de santé et sécurité au travail IV. D Santé et sécurité Bilan des accrds signés avec les rganisatins syndicales u les représentants du persnnel en matière de santé et de sécurité au travail IV. D Les accidents du travail, ntamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies prfessinnelles LA6 IV. D Frmatin Plitiques mises en œuvre en matière de frmatin LA10 IV. C Nmbre ttal d heures de frmatin LA9 IV. C Egalité de traitement Mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hmmes Mesures prises en faveur de l empli et de l insertin des persnnes handicapées IV. E IV. E Plitique de lutte cntre les discriminatins IV. E Prmtin et respect des stipulatins des cnventins fndamentales de l O.I.T Respect de la liberté d assciatin et du drit à la négciatin cllective Eliminatin des discriminatins en matière d empli et de prfessin IV. E IV. E Eliminatin du travail frcé et bligatire IV. E Ablitin effective du travail des enfants IV. E 59

16 Envirnnemental Dans le tableau ci dessus, une distinctin est parfis faite entre les activités d investissement et de gestin pur cmpte de tiers du Grupe PAREF et l immeuble Gaïa. En effet, le Gaïa est un cas particulier : PAREF s est asscié avec le Grupe GA pur la cnstructin entière de l immeuble. Les enjeux de sa respnsabilité sciale s étendent dnc, pur cet actif uniquement, aux enjeux du secteur de la cnstructin ; ils snt autrement limités à ceux des fncières et gestinnaires d actifs. Thématique Grenelle II Indicateur Grenelle II Indicateur EPRA Indicateur GRI Partie du rapprt Cmmentaires du Grupe PAREF Organisatin de la sciété pur prendre en cmpte les questins envirnnementales G4.1, G4 36 I. B II. B Démarches d évaluatin u de certificatin en matière d envirnnement G4.1 II. C Plitique générale en matière d envirnnement Actins de frmatin et d infrmatin des salariés en matière de prtectin de l envirnnement Myens cnsacrés à la préventin des risques envirnnementaux et des pllutins II. B II. C III. A, B PAREF sensibilise ses lcataires à la prtectin de l envirnnement à travers l annexe verte et le guide des bnnes pratiques envirnnementales. Mntant des prvisins et garanties pur risques en matière d envirnnement Etant peu expsé à des risques envirnnementaux, le Grupe PAREF n a pas réalisé de prvisins u de garanties à cet effet. Pllutin et gestin des déchets Mesures de préventin, de réductin u de réparatin de rejets dans l air, l eau et le sl affectant gravement l envirnnement Mesures de préventin, de recyclage et d éliminatin des déchets Prise en cmpte des nuisances snres et de tute autre frme de pllutin spécifique à une activité 3.10 EN23 II. C III. A, B II. C III. A, B II. C PAREF sensibilise ses lcataires à la prtectin de l envirnnement à travers l annexe verte et le guide des bnnes pratiques envirnnementales. Pur le Gaïa, cnfrmément au cahier des charges de la certificatin HQE, PAREF a pris des dispsitins particulières pur prévenir les pllutins, réduire et trier les déchets, et réduire les nuisances snres, lfactives et visuelles. Cnsmmatin d eau et apprvisinnement en eau en fnctin des cntraintes lcales EN8 II. A, D Utilisatin durable des ressurces Cnsmmatin de matières premières et mesures prises pur amélirer l efficacité dans leur utilisatin Cnsmmatin d énergie, mesures prises pur amélirer l efficacité énergétique et recurs aux énergies renuvelables II. C Sn activité étant de nature tertiaire, PAREF n utilise pas de matières premières en dehrs des cnsmmables et des prduits d usage curant de ses bureaux. EN4, EN5 II. A, D 60

17 Utilisatin des sls PAREF investit principalement dans des znes urbaines denses. Cncernant le Gaïa, l immeuble a été cnstruit sur un terrain qui était anciennement ccupé par un autre bâtiment. Rejets de gaz à effet de serre EN15, EN16, EN18 II. A, E Changement climatique Adaptatin aux cnséquences du changement climatique II. C Pur anticiper et prévenir les cnséquences du changement climatique, le Grupe PAREF investit dans des immeubles ayant de bnnes perfrmances énergétiques et privilégie les immeubles récents, à l image du Gaïa et de Lyn Saint Exupéry. Prtectin de la bidiversité Mesures prises pur préserver u dévelpper la bidiversité II. C PAREF investit principalement dans des znes urbaines denses, à faible bidiversité. Sciétal Thématique Grenelle II Indicateur Grenelle II Indicateur EPRA Indicateur GRI Partie du rapprt Cmmentaires du Grupe PAREF Empli et dévelppement réginal EC7 III. C Impact territrial, écnmique et scial de l activité de la sciété Impact sur les ppulatins riveraines u lcales II. C De par la nature de ses activités et sa lcalisatin en centre ville, PAREF n a pas d impact particulier sur les ppulatins riveraines et lcales. Relatins avec les parties prenantes (les persnnes u les rganisatins intéressées par l activité de la sciété) Cnditins du dialgue avec les parties prenantes G4 24 III. Actins de partenariat u de mécénat Des prcédures internes régissent les relatins de chaque service avec les lcataires, le réseau de cmmercialisatin et les clients (prteurs de parts de SCPI et d OPCI) de la sciété. PAREF ne mène pas d actins particulières en matière de partenariat u de mécénat. Sus traitance et furnisseurs Prise en cmpte dans la plitique d achat des enjeux sciaux et envirnnementaux III. B PAREF n a pas de plitique particulière de prise en cmpte des enjeux sciaux et 61

18 envirnnementaux dans ses achats. L imprtance de la sus traitance et prise en cmpte dans les relatins avec les furnisseurs et les sus traitants de leur respnsabilité sciale et envirnnementale G4 12 III. B Lyauté des pratiques Actins engagées pur prévenir la crruptin SO4 III. C Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des cnsmmateurs II. C Autres actins engagées en faveur des drits de l hmme III. B PAREF respecte la réglementatin en matière d accès pur les persnnes à mbilité réduite. Il encurage également le respect des drits de l hmme dans sa charte furnisseurs. B Nte méthdlgique La présente nte méthdlgique a pur bjectif d apprter des précisins supplémentaires relatives à certains indicateurs sciaux, envirnnementaux et sciétaux du rapprt. Indicateurs envirnnementaux Taux de cuverture en termes de surface : il est calculé à partir des surfaces sur lesquelles il y a eu cllecte d infrmatins rapprtées à la surface glbale du périmètre cible. Les surfaces prises en cmpte snt les surfaces utiles brutes des actifs immbiliers. Taux de cuverture en termes de valrisatin : il est calculé à partir de la valrisatin hrs drits des actifs pur lesquels il y a eu cllecte d infrmatins, rapprtée à la valrisatin glbale du périmètre cible. Les valrisatins prises en cmpte snt celles réalisées par les experts immbiliers dans le cadre des expertises réglementaires. Pur ces deux taux de cuverture, 100% de la surface et de la valrisatin des actifs d Interpierre, Vivapierre et Wep Watfrd nt été prises en cmpte. Cnsmmatins d énergie : tutes les dnnées énergétiques snt exprimées en kwh en énergie finale. Les cnsmmatins de gaz naturel snt exprimées en kwh PCI : un facteur de 1,11 a été appliqué lrsque les cnsmmatins cllectées étaient en kwh PCS. Un facteur de 9,60 a été appliqué lrsque les cnsmmatins étaient en mètres cube (surce : ADEME). Les dnnées de cnsmmatins de fiul et de chaleur (issue du réseau urbain) ne snt plus cllectées. Emissins de gaz à effet de serre : les émissins cmptabilisées crrespndent uniquement aux émissins liées aux cnsmmatins énergétiques, à savir les cnsmmatins de gaz (émissins directes) et d électricité (émissins indirectes) des immeubles du périmètre cible. Les émissins de gaz à effet de serre issues des gaz réfrigérants des climatisatins u des flux de transprts des lcataires nt été exclues. Issus de l util Bilan Carbne V7.1.06, les facteurs d émissins suivants nt été appliqués : Electricité (furnisseur EDF): 0,048 kg CO2 eq / kwh Gaz: 0,241 kg CO2 eq / kwh PCI Indicateurs sciétaux Nmbre de salariés des lcataires : cet indicateur cmprend la smme des salariés emplyés au 31/12/2014 par les lcataires ccupant les immeubles du périmètre cible hrs stagiaires, intérimaires et apprentis. Indicateurs sciaux Taux d absentéisme : il est calculé à partir des jurs d absence pur maladies, accidents du travail et de trajet, maladies prfessinnelles, cngés sans sldes, absences autrisées et nn autrisées. Ont été exclus les jurs d absence pur cngé maternité / paternité et cngé pur événement familial. Taux de fréquence / taux de gravité : ces indicateurs incluent les accidents de travail et les accidents de trajet. Heures de frmatin : nt été prises en cmpte tutes les frmatins d une durée supérieure à une jurnée de 7h. 62

19 Accréditatin n Prtée dispnible sur Attestatin de présence et avis de sincérité prtant sur les Infrmatins sciales, sciétales et envirnnementales Aux actinnaires À la suite de la demande qui nus a été faite par la sciété PAREF, nus vus présentns ntre rapprt sur les infrmatins sciales, envirnnementales et sciétales cnslidées présentées dans le rapprt annuel, intégrant le rapprt de gestin établi au titre de l exercice cls le 31 décembre 2014 en applicatin des dispsitins de l article L du Cde de cmmerce. RSE France a la qualité d Organisme Tiers Indépendant (OTI) accrédité par le Cfrac sus le n (prtée dispnible sur Respnsabilité de la Sciété Il appartient au Directire d établir un rapprt de gestin cmprenant les infrmatins envirnnementales, sciétales et sciales cnslidées prévues à l article R du Cde de cmmerce (ci après les «Infrmatins»), établies cnfrmément aux référentiels utilisés (le «Référentiel») par la Sciété. Indépendance et système de management de la qualité Ntre indépendance est définie par les textes réglementaires, ntre cde de déntlgie ainsi que les dispsitins prévues dans la nrme ISO Par ailleurs, nus avns mis en place un système de management de la qualité qui cmprend des plitiques et des prcédures dcumentées visant à assurer la cnfrmité avec les règles déntlgiques, les textes légaux et réglementaires applicables et la nrme ISO Respnsabilité de l Organisme Tiers Indépendant Il nus appartient, sur la base de ns travaux : d attester que les Infrmatins snt présentes dans le rapprt annuel u fnt l bjet, en cas d missin, d une explicatin en applicatin du trisième alinéa de l article R du Cde de cmmerce et du décret n du 24 avril 2012 (attestatin de présence) ; d exprimer un avis mtivé sur le fait que les Infrmatins snt présentées, dans tus leurs aspects significatifs, de manière sincère (avis de sincérité). 1. Attestatin de présence Nus avns cmparé les Infrmatins avec la liste prévue par l article R du Cde du cmmerce. Nus avns vérifié que les Infrmatins cuvraient le périmètre cnslidé, à savir la Sciété ainsi que ses filiales au sens de l article L et les sciétés qu elle cntrôle au sens de l article L du Cde de cmmerce. En cas d missin de certaines infrmatins cnslidées, nus avns vérifié que des explicatins étaient furnies cnfrmément aux dispsitins du décret n du 24 avril Sur la base de ces travaux, nus attestns de la présence dans le rapprt annuel des Infrmatins envirnnementales, sciétales et sciales requises par l article R du Cde de cmmerce. Avis de sincérité Nature et étendue des travaux Nus avns effectué ns travaux en nus appuyant sur ntre méthdlgie qui tient cmpte, d une part des recmmandatins de la nrme internatinale ISAE 3000 (Internatinal Standard n Assurance Engagements) cncernant les missins d assurance sur les infrmatins autres que financières, d autre part aux recmmandatins du Grupe de Travail mis en place par l Afnr sur la vérificatin extra financière. La Sciété établit des cmptes cnslidés. Le périmètre glbal cuvre l ensemble des actifs du Grupe PAREF, y cmpris ceux de la sciété Wep Watfrd, de la SCPI Interpierre et de l OPCI Vivapierre, filiales détenues à 50%, 46,4% et 27,2% respectivement et nn cntrôlées pératinnellement par le Grupe. Il représente l ensemble du patrimine détenu et géré par le Grupe PAREF, hrs OPCI et SCPI nn cnslidées. Le périmètre de référence pur le reprting extra financier de la Sciété est cnstitué des immeubles auprès desquels la cllecte des dnnées envirnnementales et sciétales a été réalisée. Il exclut les actifs de l OPCI Vivapierre, les habitatins, les actifs vacants, en curs de vente u les actifs dnt l envirnnement juridique, technique et/u cmmercial ne snt pas prpices à la cllecte des dnnées en Au 31/12/2014, ce périmètre de reprting est cmpsé de 29 actifs, d une surface ttale de m². Il représente 54,4% du patrimine glbal en termes de surface et 40,7% en termes de valrisatin. Les immeubles des SCPI et OPCI de la filiale PAREF GESTION nt été exclus du prcessus de cllecte des dnnées RSE du fait de l activité de gestin pur cmpte de tiers de cette entité. Nus avns apprécié le caractère apprprié du Référentiel au regard de sa pertinence, sn exhaustivité, sa neutralité, sa clarté et sa fiabilité. Nus avns sélectinné les infrmatins qui nus paraissent les plus significatives en termes d impacts au regard des activités et des implantatins de la Sciété. Ces infrmatins snt liées aux prblématiques stratégie envirnnementale, utilisatin durable des ressurces, changement climatique, sus traitance et furnisseurs, lyauté des pratiques, dévelppement des cmpétences.. 63

20 Nus avns vérifié la mise en place par la Sciété d un prcessus de cllecte, de cmpilatin, de traitement et de cntrôle visant à l exhaustivité et à la chérence des Infrmatins. Nus avns pris cnnaissance des prcédures de cntrôle interne et de gestin des risques relatifs à l élabratin des Infrmatins. Nus avns identifié les persnnes respnsables du reprting scial, sciétal et envirnnemental au sein de l entité cnslidante et les persnnes impliquées dans la cllecte au niveau des entités cntributrices. Nus avns prcédé à la revue des prcédures de reprting des dnnées envirnnementales, sciétales et sciales. Cette revue vise à s assurer de : la pertinence du référentiel, la descriptin du périmètre, la fiabilité des utils et méthdes emplyés (revue des systèmes d infrmatin), le caractère cmpréhensible des définitins et applicatins. La Sciété cnslide tutes les dnnées des entités figurant dans le périmètre de cllecte. Ns travaux sur les infrmatins chiffrées sélectinnées nt dnc cuvert l intégralité du périmètre de cllecte. Nus avns mis en œuvre des diligences limitées devant cnduire à une assurance mdérée sur le fait que les Infrmatins ne cmprtent pas d anmalies significatives de nature à remettre en cause leur sincérité. Une assurance de niveau plus élevé aurait nécessité des travaux plus étendus. Cncernant les infrmatins quantitatives sélectinnées : nus avns mis en œuvre des prcédures analytiques et vérifié, sur la base de sndages, les calculs ainsi que la cnslidatin de ces infrmatins, nus avns d une part cnduit des entretiens pur vérifier la crrecte cmpréhensin et applicatin des prcédures et btenir les infrmatins nus permettant de mener ns vérificatins ; d autre part mis en œuvre des tests de détail sur la base de sndages, cnsistant à vérifier les calculs effectués et à rapprcher les dnnées, nus avns retenu une marge d erreur admissible de 5% à l intérieur de laquelle les éventuelles irrégularités relevées ne snt pas cnsidérées cmme des anmalies. Cncernant les infrmatins qualitatives sélectinnées : Nus avns cnduit des entretiens et vérifié, sur la base de sndages et d analyse de dcuments, la sincérité des allégatins émises par la Sciété. Pur les autres infrmatins RSE, nus avns apprécié leur chérence par rapprt à ntre cnnaissance de la Sciété et de sn secteur d activité. Une persnne a été mbilisée pur ns travaux, le signataire du présent rapprt. Nus avns cnduit 4 entretiens avec les persnnes respnsables de la préparatin des Infrmatins et des prcédures de cntrôle interne et de gestin des risques. La missin d une durée de 4 jurs a été effectuée entre le 23 janvier et le 10 avril Nus estimns que ns travaux furnissent une base suffisante à la cnclusin exprimée ci après. Cnclusin Sur la base de ns travaux, nus n avns pas relevé d anmalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Infrmatins nt été établies de manière sincère. Paris, le 10 avril 2015 RSE France Gérard SCHOUN 64