Rapport d activité. Fapil Rhône-Alpes 2013

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1 Rapport d activité Fapil Rhône-Alpes 2013

2 2 Sommaire Rapport moral du Président Connaître la Fapil Rhône-Alpes Professionnalisation des acteurs : formations, échanges et mise en commun d outils Dynamique de mise en réseau Veille Sociale Dispositif prime pour le logement des personnes démunies

3 3 Rapport moral du Président 2013, dans les politiques du logement, des avancées sont certes à souligner, comme la réorientation de l ANAH en faveur des propriétaires bailleurs, les objectifs de production de logement social et l accent mis sur le très social... Mais, alors que l accroissement des inégalités se poursuit et engendre toujours plus de besoins en matière de logement et d hébergement, l espoir d une évolution forte de la politique du logement en faveur des plus fragiles et des moyens mis en œuvre a été quelque peu déçu... La loi ALUR n apporte pas de réponse satisfaisante et imminente en terme de garanties des risques locatifs par exemple. Dans ce contexte, pour la Fapil Rhône- Alpes, la préoccupation est la réalisation, localement, d avancées concrètes. Deux exemples marquent 2013 : La FAPIL Rhône-Alpes s est fortement impliquée dans le travail sur hébergement / logement initié par la DRJSCS et l ARRA HLM. L enjeu était de faire progresser les articulations entre ces deux dimensions de la réponse aux besoins mais aussi pour nous, de rendre visible et de faire prendre en compte les réponses associatives dans leur diversité (quelques soient les réseaux) et avec leur capacité d innovation. En matière d initiative face aux questions énergétiques, une nouvelle expérimentation appelée «Action Médiation Bailleur», faisant suite au projet expérimental Esthia, a été lancée dans le cadre d un appel à projet du PREBAT. Dans ce contexte de refondation, nos associations ont toute leur place, elles concourent à la connaissance des situations de mal-logement et apportent des réponses adaptées. Elles sont facteurs d innovations sociales, tant dans la production et la gestion de logements que dans l accueil et l accompagnement des personnes. Ainsi, elles contribuent à un développement territorial cohérent qui porte le souci des populations fragiles. Ce rôle justifie pleinement les soutiens qu apportent à notre action les pouvoirs publics, et en particulier la Région Rhône-Alpes. S il est une certitude au sein de la Fapil, c est que l action collective est facteur de progrès. C est pour cela que le travail en réseau s impose à nous et nous y prenons largement notre place.

4 4 Rapport moral du Président Dans la foulée des initiatives nationales et en articulation avec elles, le réseau des ALI (Pact, UNAFO, FAPIL) s organise au niveau de la région Rhône-Alpes. En cohérence avec les actions entreprises par le passé, y sont associées en Rhône-Alpes l URHAJ et l URCLLAJ. Les «Associations Unies de Rhône-Alpes pour une nouvelle politique publique du logement» (AURA) se sont également constituées en réseau, aboutissant à une première manifestation publique le 9 avril dernier. L objectif est bien de donner de la visibilité aux situations de mal logement et aux réponses possibles et à travers cela, d interpeller les pouvoirs publics et l ensemble des citoyens. C est aussi dans cet esprit que la Fapil Rhône-Alpes est proche des réseaux en place dans les départements (le Collectif Logement Rhône, le Réseau des Acteurs de l Hébergement et du Logement de la Loire et le Conseil Social de l Habitat en Isère). Nos moyens restent modestes et nous avons sans cesse besoin de les adapter à l évolution des politiques mais aussi de les rendre plus performants. C est ainsi que cette année est marquée d une montée en compétence pour une meilleure communication en interne (circulation de l information, revue de presse,...) et à l extérieur du réseau (amélioration de la visibilité du réseau, interpellation,...). De même le développement des liens entre l équipe locale et l équipe nationale de la Fapil vise à renforcer les complémentarités (notamment en matière de formation) et les synergies : une dynamique nouvelle s est ainsi créée, bénéfique à toutes nos structures. Que toute l équipe en soit remerciée. Maurice Bardel, Président Fapil Rhône-Alpes

5 5 Connaître la Fapil Rhône-Alpes La Fapil Rhône-Alpes favorise la mise en commun d outils et l échange de compétences et d expériences entre ses adhérents. La Fapil Rhône-Alpes en 2013 (23 structures adhérentes) logements pérennes gérés logements temporaires gérés ménages accueillis Fortement soutenue par le Conseil Régional, la Fapil Rhône-Alpes a pour objectif le développement de réponses logement / hébergement adaptées, afin de favoriser l accès et le maintien dans le logement des ménages en difficulté. L union régionale a pour mission de développer et consolider ce réseau par la mutualisation d outils, la professionnalisation des acteurs, l interpellation sur les situations de mal logement et par la communication autour des actions du réseau.

6 6 Connaître la Fapil Rhône-Alpes La Fapil Rhône-Alpes : Anime le réseau des associations rhônalpines Par l animation du réseau des associations rhônalpines, nous entendons l organisation et la tenue de nos instances auxquelles participent nos adhérents. Ces dernières permettent d engager des pistes de réflexion et de travail sur toutes les questions liées au logement, qu il soit de droit commun ou temporaire. Développe des partenariats et des projets Produit des outils de connaissances sur la situation du logement en Rhône-Alpes et participe aux actions en faveur des mals logés Elle assure aussi, depuis une dizaine d années l animation du dispositif Prime régionale pour le logement des personnes démunies. L union régionale est de plus missionnée par la Fapil, pour la mise en œuvre des actions de coordination et l animation du réseau des Agences Immobilières à Vocation Sociale (AIVS ). La Fapil Rhône-Alpes exerce ce développement de manière continue avec l ensemble de ses partenaires tels que la Fondation Abbé Pierre, l URPACT, l URHAJ, l URCLLAJ, l UNAFO, ou encore l ALE du Grand Lyon. Participe aux réflexions et aux interpellations sur les situations de mal logement En collaboration avec des partenaires tels que le Comité Régional de l Habitat, l ORHL, la Commission locale de l Anah, le Collectif Logement Rhône, le RAHL 42, le Conseil Social de l Habitat en Isère et les Acteurs du Logement d Insertion,

7 7 Professionnalisation des acteurs : formations, échanges et mise en commun d outils Par la professionnalisation des acteurs du réseau, nous entendons la création d outils permettant l enrichissement des compétences des salariés et bénévoles du réseau. Ainsi, les premiers outils mobilisés à ces fins sont les journées d échanges auxquelles participent nos adhérents. Ces dernières permettent d engager des pistes de réflexion et de travail sur diverses questions liées au logement. En 2013, en complément de ces journées, nous avons élaboré différents documents, de communication ou d étude, (détail ci-dessous) sur des sujets d actualité et à forts enjeux pour les acteurs de l insertion par le logement. Elle permet ainsi aux associations de disposer d un support qu elles remettent à leurs propriétaires, afin qu ils aient une meilleure appréhension des revenus fonciers et des dispositifs d investissements sociaux. De plus, une plaquette, a été conçue et diffusée, cette fois à destination des associations, afin que celles-ci puissent conseiller au mieux les propriétaires. Nous avons également rédigé et diffusé une note sur les dispositifs Anah. La mobilisation de logements dans le parc privé Une journée de formation sur la mobilisation de logements a été organisée au 1 er semestre Ce travail sur les méthodes de «captation» de logements, a permis aux salariés et bénévoles gestionnaires d actualiser leurs connaissances, voire de découvrir les mécanismes liés à la fiscalité, aux dispositifs et aides de l Anah. Des simulations fiscales leurs ont également été proposées ainsi qu une présentation détaillée du dispositif «Duflot». De plus, en amont de cette journée, différents outils ont été diffusés aux adhérents de la Fapil. Une plaquette à destination des propriétaires bailleurs a été réalisée.

8 8 Professionnalisation des acteurs : formations, échanges et mise en commun d outils Des outils pour la gestion locative adaptée Une formation sur les mandats de gestion a été organisée et ciblait en particulier le réseau des AIVS. Un modèle de mandat sera alors conçu en 2014 en partenariat avec l Adil du Rhône et proposé aux associations dans un souci d harmonisation des pratiques. Par ailleurs, une note a également été réalisée sur les obligations auxquelles sont assujetties les associations pratiquant la sous-location, ceci afin de les aider dans la rédaction des contrats d occupation temporaire. L étude des lois et dispositifs Dans un souci de relais d information, de veille sociale et juridique, la Fapil Rhône-Alpes, a largement informé ses adhérents des évolutions liées à la nouvelle loi sur le logement, dite «ALUR». De plus, tenant à favoriser une dynamique d interréseau liée par des projets communs, la Fapil Rhône- Alpes s est engagée auprès de l URPACT, de l URHAJ, de l URCLLAJ et de la FNARS, à porter une réflexion commune sur l articulation des PDALPD et des PDAHI. A cet effet une personne fut recrutée en stage en Aussi, une seconde personne poursuivra ce travail (en stage également) en 2014, afin de décrypter les thèmes principaux relevés dans les plans et les différents enjeux. Aussi nous continuons notre travail de suivi du dispositif d Intermédiation locative et dans ce cadre, nous avons travaillé avec la DRJSCS à l amélioration du tableau de suivi. Un bilan du dispositif à l échelle régionale a été réalisé.

9 9 Dynamique de mise en réseau En 2013, nous avons renforcé nos partenariats, notamment dans le cadre du réseau des Acteurs du Logement d Insertion sur des actions d interpellation et aux cotés des associations du secteur de l énergie afin de promouvoir la lutte contre la précarité énergétique. Une volonté de travailler avec les Acteurs du Logement d Insertion et les réseaux du logement pour les jeunes La Fapil Rhône-Alpes contribue cette année encore, à la construction des ALI (Acteurs du logement d insertion) en Rhône-Alpes et à l élaboration de positions communes notamment sur les sujets suivants : Le FEDER L articulation entre l hébergement et le logement La reconnaissance du logement d insertion. Il s agit pour nous d agir en commun et de faire émerger des actions en faveur des thématiques identifiées. Aussi, la Fapil Rhône-Alpes a participé à quatre groupes de travail coordonnés par la DRJSCS et l ARRA HLM. Ces différentes sessions de travail ont permis l élaboration d un guide des bonnes pratiques de l hébergement et du logement en Rhône-Alpes, ainsi que la signature d une charte qui a été présentée au Conseil Régional de l Habitat. Des partenariats afin de bâtir des actions contre la précarité énergétique La Fapil Rhône-Alpes a poursuivi ses travaux d action et de sensibilisation autour de la précarité énergétique notamment avec l ALE de Lyon et Hespul. En effet, les associations du secteur social et de l énergie se sont réunies pour expérimenter des modes de médiation pour convaincre des propriétaires bailleurs de rénover leur(s) logement(s) en location. Cette action de recherche est lauréate d un appel à projet du PREBAT de lutte contre la précarité énergétique et est soutenue par l Anah. Intitulée Action Médiation Bailleur, elle vise à l élaboration d un argumentaire destiné aux propriétaires bailleurs de logements énergivores ou en situation d insalubrité, afin de repérer les freins aux travaux de réhabilitation et de proposer des solutions adaptées. Ainsi, Régie Nouvelle-HH, l Alpil (deux de nos adhérents rhônalpins) et le PACT du Rhône concourrent à ce projet et ont la charge de réaliser des diagnostics de situations. L observatoire social de Lyon et l Adil du Rhône apportent également leur expertise à cette «recherche-action». Dans ce contexte, un comité de pilotage des actions de ce projet a eu lieu le 10 décembre 2013 et une journée de formation a été organisée pour les différents acteurs du projet le 21 novembre Celle-ci portait sur les actions de médiation possibles entre propriétaire et locataire. Ce projet se poursuivra en 2014.

10 10 Dynamique de mise en réseau Communication Les brèves de la Fapil Rhône-Alpes et la revue de presse Pour avoir une meilleure visibilité des actions de chacun de nos adhérents, nous avons imaginé, à la manière d une lettre d information «Les brèves de la Fapil Rhône-Alpes». Lancée au cours du dernier trimestre de l année, elle est pour l heure diffusée en interne mais a vocation à l être à l ensemble de nos partenaires, afin d accroître la notoriété de notre réseau de professionnels de l insertion par le logement. Une revue de presse est également diffusée afin de recenser et «compiler» l information liée au logement et à l hébergement. Un nouveau site Internet Nous avons travaillé cette année à la reconfiguration de notre site Internet Plus moderne et complet, il offre, en plus de nos anciennes rubriques (actualités, nous connaître, ) trois nouveaux espaces : locataires (et occupants), avec des conseils sur l entretien des logements, des informations sur la décence, etc. propriétaires, avec des informations sur le dispositif d intermédiation locative, sur la prime régionale pour le logement des personnes démunies et les dispositifs de l Anah innovation sociale, avec des informations sur nos projets innovants.

11 11 Dynamique de mise en réseau Diffusion des compétences, des expériences et échanges de pratiques À partir de premiers travaux réalisés en 2012 et continués en 2013, un document présentant la Maîtrise d Ouvrage d Insertion a été réalisé. Ce dernier, véritable outil de communication, met en lumière le processus MOI tel qu il est mis en œuvre par nos adhérents. Il est consultable sur : Il rappelle les fondamentaux de la Maîtrise d Ouvrage d Insertion, à savoir que cela constitue une réponse pour les ménages qui n entrent pas dans les «standards» du logement social. La MOI est un outil permettant l innovation sociale et garantissant le droit au logement. Les logements sont essentiellement situés en centre ville et les opérations restent de petite taille, selon le besoin des familles. Aussi, la Fapil Rhône-Alpes s est fortement investie dans l organisation des Rencontres Nationales de la Fapil, qui se déroulaient à Lyon les 6 et 7 juin Afin de favoriser les échanges entre nos adhérents sur leurs métiers, nous avons travaillé au montage d un Forum des associations lors duquel, une vingtaine d adhérents et quelquesuns de nos partenaires techniques et financiers (Macif, ICS, CEGC, Exim, l URHAJ et Droits Communs) ont pu échanger et partager leurs expériences, projets et innovations avec les participants des Rencontres. Un document rédigé en amont du Forum reprend l ensemble des actions présentées et constitue un recueil d expériences. Il a été distribué à l ensemble des participants des Rencontres Nationales.

12 12 Veille Sociale Les Rencontres Nationales de la Fapil, citées précédemment, ont par ailleurs permis l organisation d une table ronde autour de la nouvelle loi de décentralisation. Les acteurs locaux invités, tels que Madame Marie- Odile Novelli, Vice-présidente du Conseil Régional déléguée au logement, à la politique de la Ville et aux Solidarités ou encore Monsieur Rémi Nouveau Directeur de l Habitat et du Développement Solidaire Urbain du Grand Lyon, ont ainsi apporté leur éclairage autour de cette loi. Elle vise avant tout à dégager les enjeux transversaux aux différents SIAO à travers des exemples pertinents à mettre en relief. L objectif est de relever les avancées ou les blocages dans le développement des missions définies par les circulaires. L étude est téléchargeable sur : Interpellation La Fapil Rhône-Alpes est également présente au Conseil Régional de L Habitat, tant aux réunions plénières qu aux Bureaux. C est grâce à cette participation que nous avons été invités à rencontrer Madame la Ministre Cécile Duflot, au mois d octobre. Nous avons ainsi pu l interpeller sur les problématiques de zonage. Travail sur les SIAO en Rhône-Alpes La mise en place des SIAO interroge les acteurs du logement accompagné. La Fapil Rhône-Alpes a tenu à rendre compte des avancées et enjeux de la mise en place de ce dispositif dans les territoires rhônalpins. A cet effet, Romain Bernard, étudiant en Master 1 à l Institut d Urbanisme de Lyon, fut engagé en stage afin de mener une étude présentant les avancées, enjeux et blocages des SIAO de Rhône-Alpes.

13 13 Veille Sociale L enquête annuelle de la Fapil Rhône-Alpes Depuis plus de 10 ans, la Fapil Rhône-Alpes recueille, compare et analyse les activités de ses adhérents au travers de son enquête annuelle. Afin d améliorer la présentation et la compréhension des activités du réseau, le traitement de l enquête annuelle a été confié, cette année encore, à l Observatoire de l Hébergement et du Logement de Grenoble. Le traitement de cette enquête permet une lecture plus aisée des chiffres du réseau et un véritable éclairage régional sur nos différentes activités. Ce travail, plus qu un état des lieux statistique de nos différentes actions, a vocation à éclairer à la fois sur les situations des ménages que nous accueillons, orientons, accompagnons et logeons et sur les spécificités de nos moyens d action. Ainsi, nous savons que logements pérennes étaient gérés par nos adhérents au 31 décembre 2012, ainsi que logements ou hébergements temporaires et que ménages ont bénéficié d un premier accueil au sein d une des associations de la Fapil Rhône-Alpes. En plus de la diffusion de l enquête qui a eu lieu au premier semestre 2014, une présentation a été faite le 20 décembre 2013 lors de notre Conseil d Administration.

14 14 Dispositif prime pour le logement des personnes démunies Mise en œuvre du dispositif : Dans l Ain : Conseil Général / Pact de l Ain En Ardèche : Conseil Général / ADLS et Pact de l Ardèche En Drôme : Conseil Général / ADLS En Isère : CA Grenoble Alpes Métropole / Un Toit Pour Tous, PACT de l Isère, SIRES de l Isère Dans la Loire : CA Saint-Etienne Métropole, CC Roannais / ASL, PACT de la Loire Dans le Rhône : CU Grand Lyon / Régie Nouvelle, PACT du Rhône En Haute-Savoie : CA Annecy / Act Habitat Les propriétaires n ont pas renoncé au conventionnement mais celui-ci a été profondément modifié, passant du très social avec travaux au social sans travaux. Les aides aux travaux pour les propriétaires bailleurs ont été de nouveau modifiées dans un sens plus favorable en juillet L impact sur les dossiers n est pas encore visible à la date de rédaction de ce bilan. Il est important de préciser que les répartitions présentées montrent une tendance régionale globale. Selon les territoires, les réalités sont très différentes. Ainsi dans l Ain, 100% des logements sont en conventionnement très social avec travaux. La prime est sur ce territoire liée à la MOUS réhabilitation très sociale. Pour l Isère, l effet est inverse : 98% des logements sont en conventionnement social et sans travaux. Les évolutions 2012/2013 Une augmentation du nombre de dossiers déposés dans l Ain (+13) et dans la Drôme (+25). Une diminution des dossiers déposés sur le Grand Lyon (-24). Un premier dossier déposé en Haute Savoie. Quelques chiffres La réforme de l Anah, effective courant 2013 mais trop tardive pour qu on en voit déjà les effets. La proportion de logement en conventionnement social sans travaux est toujours forte en Elle était de 21 % en 2010, de 51% en 2012 et de 47% en Depuis 2011, les aides de l Anah pour les propriétaires bailleurs en faveur des travaux ont fortement baissé. 172 logements mobilisés 7 départements actifs 12 associations mobilisées

15 15 Dispositif prime pour le logement des personnes démunies L évolution du dispositif depuis l origine (nombre de logements mobilisés en cumulé) : Quelques chiffres types de conventionnement des logements mobilisés en conventionnements social sans travaux 40 conventionnements social avec travaux conventionnements très social avec travaux 6 conventionnements très social sans travaux Typologie des ménages L ensemble des ménages entrés n a pas été renseigné. Pour autant, on peut noter grâce aux chiffres collectés, une forte présence de personnes isolées et de foyers monoparentaux. La proportion d enfants est ainsi très importante. Ils ne sont présents que dans 45 % des ménages logés et représentent pourtant 50 % de l ensemble des personnes logées.

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