BUDGET DU POUVOIR CENTRAL DE L'EXERCICE 2014 Version 0.1 tirée le 12/02/ :33:52

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1 BUDGET DU POUVOIR CENTRAL DE L'EXERCICE 2014 Version 0.1 tirée le 12/02/ :33:52 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 1 sur CHARGES COMMUNES Charges Communes FC FC CHAPITRE 9000 Division Logistique FC Entretien et réparation d'équipements généraux FC CHAPITRE 9100 Division Prise en Charge médicale FC Frais médicaux et pharmaceutiques FC CHAPITRE 9300 Division Carburants et lubrifiants FC Carburants et lubrifiants, bois de chauffage FC CHAPITRE 9400 Division Abonnement télécommunication FC Poste correspondance FC Location Satellite FC CHAPITRE 9500 Division Loyer et Hebergement FC Location immobilière FC Frais d'hébergement FC CHAPITRE 9600 Division Consommation d'eau FC Eau FC CHAPITRE 9700 Division Consommation d'electricité FC Electricité FC CHAPITRE 9800 Division Sociale FC Frais funéraires FC

2 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 2 sur PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2185 Fonctionnement des Institutions FC FC CHAPITRE Bureau du Président FC Liste Civile (Chef de l'etat) FC CHAPITRE Cabinet Politique du Chef de l'etat FC Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Habillement FC Alimentation (nourritures, aliments, boissons) FC Frais de mission à l'extérieur FC Aides et Secours FC Fonds spécial d'intervention FC Prestations d'organismes de formation FC Assurances FC Frais secret de recherche FC Frais de mission à l'intérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Indemnités kilométriques FC Indemnité de rapatriement, de mutation et d'installation FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Livres, abonnement et bibliothèque FC CHAPITRE Etat Major Particulier du Président de la République (EMPP) FC Alimentation (nourritures, aliments, boissons) FC Produits agro-alimentaires FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Habillement FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Pièces de rechange pour autres équipements FC Frais secret de recherche FC Frais de mission à l'extérieur FC Frais de mission à l'intérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC

3 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 3 sur 373 CHAPITRE Bureau des Services Personnels du Chef de l'etat FC Fertilisants,engrais, insectic.,désinf., élém.& produits chim FC Pièces de rechange pour moyens roulants FC Alimentation (nourritures, aliments, boissons) FC Location Satellite FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Transport d'objets FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Habillement FC Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau FC Entretien et réparation d'équipements généraux FC Frais de mission à l'intérieur FC Contrats de fonctionnement courant FC Assurances FC Prestations d'organismes de formation FC Frais secret de recherche FC Frais de mission à l'extérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Livres, abonnement et bibliothèque FC CHAPITRE Secrétariat Général auprès de la Présidence FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Transport d'objets FC Affrètement et location des moyens de transport FC Location Satellite FC Fournit. & outils médic., chirurgicaux, pharmac.& vétér., vaccins FC Matériel de Quincaillerie FC Pièces de rechange pour autres équipements FC Pièces de rechange pour moyens roulants FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Articles et produits divers d'entretien FC Prestations d'organismes de formation FC Frais de mission à l'intérieur FC Contrats de fonctionnement courant FC Frais secret de recherche FC

4 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 4 sur Frais de mission à l'extérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Livres, abonnement et bibliothèque FC CHAPITRE Maison Civile FC Affrètement et location des moyens de transport FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Abonnement Internet FC Frais de transport pour courses de service FC Articles et produits divers d'entretien FC Fonds spécial d'intervention FC Frais secret de recherche FC Prestations d'organismes de formation FC Frais de mission à l'extérieur FC Frais de mission à l'intérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Indemnités kilométriques FC Livres, abonnement et bibliothèque FC CHAPITRE Comité de Sécurité d'etat FC Articles et produits divers d'entretien FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Abonnement Internet FC Pièces de rechange pour autres équipements FC Frais de transport pour courses de service FC Affrètement et location des moyens de transport FC Pièces de rechange pour moyens roulants FC Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Matériel de Quincaillerie FC Frais de mission à l'extérieur FC Aides et Secours FC Prestations d'organismes de formation FC Frais secret de recherche FC

5 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 5 sur Fonds spécial d'intervention FC Frais de mission à l'intérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Indemnité de rapatriement, de mutation et d'installation FC Livres, abonnement et bibliothèque FC Indemnités kilométriques FC CHAPITRE Comité National de Coordination de la Lutte contre le Terrorisme Internation FC Articles et produits divers d'entretien FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau FC Frais de transport pour courses de service FC Affrètement et location des moyens de transport FC Abonnement Internet FC Frais de mission à l'extérieur FC Frais secret de recherche FC Prestations d'organismes de formation FC Fonds spécial d'intervention FC Frais de mission à l'intérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Indemnités kilométriques FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Livres, abonnement et bibliothèque FC CHAPITRE Cellule de Fusion d'informations Tripartite FC Articles et produits divers d'entretien FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Frais secret de recherche FC Frais de mission à l'intérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Indemnités kilométriques FC CHAPITRE Service de la Presse Présidentielle FC Habillement FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC

6 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 6 sur Impression, Réproduction, reliure, conservation FC Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau FC Publicité et Communiqué FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Frais de mission à l'extérieur FC Prestations d'organismes de formation FC Frais de mission à l'intérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Livres, abonnement et bibliothèque FC CHAPITRE Service de Communication FC Impression, Réproduction, reliure, conservation FC Cartes Prépayées FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Livres, abonnement et bibliothèque FC Fourniture et petit matériel de bureau FC CHAPITRE Clinique de la Cité de l'union Africaine FC Produits Pharmaceutiques FC Articles et produits divers d'entretien FC Habillement FC Petits Outils Chirugicaux et Lunettes Médicales FC Fournit. & outils médic., chirurgicaux, pharmac.& vétér., vaccins FC Vaccins et Campagnes de Vaccination FC Entretien et réparation d'équipements généraux FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Indemnités kilométriques FC CHAPITRE Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC CHAPITRE Mécanisme National de Suivi de l'accord Cadre d'addis-abeba FC Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Abonnement Internet FC Frais de transport pour courses de service FC Publicité et Communiqué FC

7 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 7 sur Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Cartes Prépayées FC Impression, Réproduction, reliure, conservation FC Articles et produits divers d'entretien FC Tissus (drapeux, tapis, rideaux ) FC Frais de mission à l'intérieur FC Entretien, réparation et décoration d'édifices FC Frais de mission à l'extérieur FC Contrats de fonctionnement courant FC Frais secret de recherche FC Prestations d'organismes de formation FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Indemnités kilométriques FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Livres, abonnement et bibliothèque FC CHAPITRE Comité de Suivi des concertations nationales FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Fonds spécial d'intervention FC Affrètement et location des moyens de transport FC Frais de mission à l'extérieur FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Frais de mission à l'intérieur FC Livres, abonnement et bibliothèque FC Interventions Economiques, Sociales, Culturelles et Scientifiques FC CHAPITRE Réserves Stratégiques Générales(RSG) FC Interventions sociales FC CHAPITRE Journal Officiel FC Interventions économiques FC Investissements sur Ressources Propres FC CHAPITRE Cabinet Politique du Chef de l'etat FC Projet / Construction d'une residence officielle pour le Chef de l'etat à Kinshasa FC CHAPITRE Comité de Sécurité d'etat FC

8 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 8 sur Projet / Achat des véhicules terrestres FC CHAPITRE Réserves Stratégiques Générales(RSG) FC Projet / Ramassage et transformation des produits Agricoles dans la Province de Bandundu FC CHAPITRE Journal Officiel FC Projet / Réhabilitation d'ouvrage et Edifice FC Rémunérations FC CHAPITRE Bureau du Président FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Cabinet Politique du Chef de l'etat FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC Indemnité logement FC CHAPITRE Etat Major Particulier du Président de la République (EMPP) FC Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains services) FC CHAPITRE Secrétariat Général auprès de la Présidence FC Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains services) FC Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains services) FC Pensions de retraite du Personnel de l'etat FC Indemnité logement FC Indemnité de transport FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Maison Civile FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Comité de Sécurité d'etat FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Comité National de Coordination de la Lutte contre le Terrorisme Internation FC Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains services) FC CHAPITRE Témoins privilegiés de l'indépendance FC Pensions de retraite du Personnel de l'etat FC CHAPITRE Réserves Stratégiques Générales(RSG) FC Indemnité logement FC Traitement de Base du Personnel Contractuel FC Traitement de Base du Personnel Contractuel FC CHAPITRE Journal Officiel FC

9 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 9 sur Indemnité logement FC Traitement de Base du Personnel Contractuel FC Traitement de Base du Personnel Contractuel FC CHAPITRE Direction des Invalides de Guerre FC Traitement de Base du Personnel Contractuel FC CHAPITRE Fonds Social de la République (FSR) FC Indemnité logement FC Traitement de Base du Personnel Contractuel FC Traitement de Base du Personnel Contractuel FC Subventions aux Organismes Auxiliaires FC CHAPITRE Réserves Stratégiques Générales(RSG) FC Subventions aux Organismes Auxilliaires FC CHAPITRE Domaine Agro-Industriel de la Nséle FC Subventions aux Organismes Auxilliaires FC CHAPITRE Journal Officiel FC Subventions aux Organismes Auxilliaires FC CHAPITRE Fonds Social de la République (FSR) FC Subventions aux Organismes Auxilliaires FC Subventions aux Services Ex-BPO FC CHAPITRE Autorité de Regulation des Postes FC Subvention aux entreprises publiques et para-publiques FC

10 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 10 sur PRIMATURE 912 Fonctionnement des Institutions FC FC CHAPITRE Bureau du Premier Ministre FC Affrètement et location des moyens de transport FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Articles et produits divers d'entretien FC Fonds spécial d'intervention FC Frais de mission à l'extérieur FC Frais secret de recherche FC Frais de mission à l'intérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Indemnité de rapatriement, de mutation et d'installation FC Indemnités kilométriques FC CHAPITRE Cabinet du Premier Ministre FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Location d'équipements et de matériels FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Articles et produits divers d'entretien FC Affrètement et location des moyens de transport FC Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau FC Frais de mission à l'intérieur FC Aides et Secours FC Frais secret de recherche FC Contrats de fonctionnement courant FC Frais de mission à l'extérieur FC Prestations d'organismes de formation FC Assistance judiciaire FC Entretien, réparation et décoration d'édifices FC Fonds spécial d'intervention FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Indemnité de rapatriement, de mutation et d'installation FC Fourniture et petit matériel de bureau FC

11 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 11 sur Indemnités kilométriques FC Livres, abonnement et bibliothèque FC CHAPITRE Secrétariat Général à la Primature FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Articles et produits divers d'entretien FC Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Frais de transport pour courses de service FC Pièces de rechange pour moyens roulants FC Impression, Réproduction, reliure, conservation FC Frais de mission à l'extérieur FC Frais de mission à l'intérieur FC Prestations d'organismes de formation FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Indemnités kilométriques FC Livres, abonnement et bibliothèque FC CHAPITRE Résidence officielle du Premier Ministre FC Tissus (drapeux, tapis, rideaux ) FC Matériel de Quincaillerie FC Articles et produits divers d'entretien FC Pièces de rechange pour autres équipements FC Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC CHAPITRE Unité Médicale FC Articles et produits divers d'entretien FC Fournit. & outils médic., chirurgicaux, pharmac.& vétér., vaccins FC Entretien et réparation de matériels spécifiques FC Fourniture et petit matériel de bureau FC CHAPITRE Premiers Ministres Honoraires FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Fonds spécial d'intervention FC CHAPITRE Progra de Stabilis et de Reconstr des Zones sortant des conflits Armées FC Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau FC

12 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 12 sur Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Frais de transport pour courses de service FC Frais de mission à l'intérieur FC Frais de mission à l'extérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Indemnités kilométriques FC CHAPITRE Autorité de Régulation des Marchés Publics FC Articles et produits divers d'entretien FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Frais de mission à l'intérieur FC Frais de mission à l'extérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Livres, abonnement et bibliothèque FC Indemnités kilométriques FC CHAPITRE Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC CHAPITRE Cellule de Gestion de l'aéronef du Gouvernement FC Articles et produits divers d'entretien FC Affrètement et location des moyens de transport FC Fonds spécial d'intervention FC Contrats de fonctionnement courant FC Investissements sur Ressources Propres FC CHAPITRE Secrétariat Général à la Primature FC Projet / Acquisition d'equipement et fournitures médicaux pour l'unité médicales FC Projet / Acquisition de véhicule de fonction pour le service de la Primature FC Rémunérations FC CHAPITRE Bureau du Premier Ministre FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC

13 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 13 sur 373 CHAPITRE Cabinet du Premier Ministre FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC Indemnité logement FC CHAPITRE Secrétariat Général à la Primature FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC Indemnité de transport FC Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains services) FC CHAPITRE Progra de Stabilis et de Reconstr des Zones sortant des conflits Armées FC Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains services) FC CHAPITRE Autorité de Régulation des Marchés Publics FC Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains services) FC CHAPITRE Cellule de Gestion de l'aéronef du Gouvernement FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC

14 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 14 sur SERVICE NATIONAL 1823 Fonctionnement des Institutions FC FC CHAPITRE Service National FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Articles et produits divers d'entretien FC Matériel de Quincaillerie FC Cartes Prépayées FC Fertilisants,engrais, insectic.,désinf., élém.& produits chim FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Fournit. & outils médic., chirurgicaux, pharmac.& vétér., vaccins FC Pièces de rechange pour moyens roulants FC Alimentation (nourritures, aliments, boissons) FC Frais de transport pour courses de service FC Impression, Réproduction, reliure, conservation FC Frais de mission à l'extérieur FC Prestations d'organismes de formation FC Frais de mission à l'intérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Livres, abonnement et bibliothèque FC CHAPITRE Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Interventions Economiques, Sociales, Culturelles et Scientifiques FC CHAPITRE Service National FC Interventions économiques FC Investissements sur Ressources Propres FC CHAPITRE Service National FC Projet /Réhabilitation et refection d'ouvrage FC Projet / Acquisition d'un charroi automobile FC Projet / Acquisition d'équipements divers FC Projet / Acquisition des matériels agricoles FC

15 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 15 sur 373 Rémunérations FC CHAPITRE Service National FC Indemnité de transport FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC

16 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 16 sur VICE PRIMATURE CHARGEE DU BUDGET Fonctionnement des Institutions FC FC CHAPITRE Cabinet du Vice Premier Ministre FC Poste correspondance FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Abonnement Internet FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Publicité et Communiqué FC Impression, Réproduction, reliure, conservation FC Articles et produits divers d'entretien FC Cartes Prépayées FC Tissus (drapeux, tapis, rideaux ) FC Pièces de rechange pour moyens roulants FC Frais de transport pour courses de service FC Frais de mission à l'extérieur FC Entretien, réparation et décoration d'édifices FC Contrats de fonctionnement courant FC Aides et Secours FC Frais de mission à l'intérieur FC Fonds spécial d'intervention FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Livres, abonnement et bibliothèque FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Indemnités kilométriques FC

17 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 17 sur VICE PRIMATURE CHARGÉE DE LA DEFENSE Fonctionnement des Institutions FC FC CHAPITRE Cabinet du Vice Premier Ministre FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Fonds spécial d'intervention FC Frais de mission à l'extérieur FC Frais secret de recherche FC Frais de mission à l'intérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC

18 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 18 sur CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX 379 Fonctionnement des Institutions FC FC CHAPITRE Cabinet du Chancelier FC Entretien et réparation des mobilier et matériels de bureau FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Cartes Prépayées FC Articles et produits divers d'entretien FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Tissus (drapeux, tapis, rideaux ) FC Pièces de rechange pour moyens roulants FC Frais secret de recherche FC Frais de mission à l'intérieur FC Fonds spécial d'intervention FC Frais de mission à l'extérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Indemnités kilométriques FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Livres, abonnement et bibliothèque FC CHAPITRE Secrétariat Général à la Chancellerie des Ordres Nationaux FC Cartes Prépayées FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Frais de mission à l'intérieur FC Assistance judiciaire FC Frais de mission à l'extérieur FC Frais secret de recherche FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Indemnités kilométriques FC CHAPITRE Direction des Services Généraux FC Pièces de rechange pour autres équipements FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Indemnités kilométriques FC

19 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 19 sur Indemnité de rapatriement, de mutation et d'installation FC CHAPITRE Direction d'etudes et Planification FC Cartes Prépayées FC Prestations d'organismes de formation FC Frais secret de recherche FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Indemnités kilométriques FC CHAPITRE Direction des Decorations FC Cartes Prépayées FC Titres de voyage à l'intérieur (en monnaie nationale) FC Location d'équipements et de matériels FC Tissus (drapeux, tapis, rideaux ) FC Titres de voyage à l'extérieur (en dévise) FC Insignes et distinctions FC Frais de mission à l'intérieur FC Frais de mission à l'extérieur FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Indemnités kilométriques FC CHAPITRE Direction de la documentation et juridique FC Frais secret de recherche FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Indemnités kilométriques FC Livres, abonnement et bibliothèque FC Fourniture et petit matériel de bureau FC CHAPITRE Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics FC Cartes Prépayées FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Indemnités kilométriques FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Investissements sur Ressources Propres FC CHAPITRE Secrétariat Général à la Chancellerie des Ordres Nationaux FC Projet / Acquisition des véhicules terrestres FC

20 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 20 sur 373 Rémunérations FC CHAPITRE Cabinet du Chancelier FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC Indemnité logement FC CHAPITRE Secrétariat Général à la Chancellerie des Ordres Nationaux FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains services) FC Indemnité de transport FC

21 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 21 sur ASSEMBLÉE NATIONALE 3383 Fonctionnement des Institutions FC FC CHAPITRE Bureau de l'assemblée Nationale FC Fonds spécial d'intervention FC CHAPITRE Cabinet de l'assemblée Nationale FC Fonds spécial d'intervention FC CHAPITRE Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics / Assemblée National FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Interventions Economiques, Sociales, Culturelles et Scientifiques FC CHAPITRE Cabinet de l'assemblée Nationale FC Interventions économiques FC Investissements sur Ressources Propres FC CHAPITRE Cabinet de l'assemblée Nationale FC Projet/ Renouvellement du charroi automobile pr l'an FC Rémunérations FC CHAPITRE Bureau de l'assemblée Nationale FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Cabinet de l'assemblée Nationale FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Membres du Bureau, Commissions et Groupes Parlementaires FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Personnel administratif Assemblée Nationale / Prime FC Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains services) FC CHAPITRE Autres personnels de l'assemblée Nationale FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Assistants des Députés FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Veuves et Orphelins/Assemblée Nationale FC Pensions de retraite du Personnel de l'etat FC

22 SYNTHESE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE ET PAR SECTION 12/02/ :33:52 Effectif Page 22 sur SÉNAT 1310 Fonctionnement des Institutions FC FC CHAPITRE Bureau du Sénat FC Fonds spécial d'intervention FC CHAPITRE Cabinet du Sénat FC Fonds spécial d'intervention FC CHAPITRE Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics / Sénat FC Primes, gratification et indemnités non permanentes (motivation) FC Fourniture et petit matériel de bureau FC Investissements sur Ressources Propres FC CHAPITRE Cabinet du Sénat FC Projet / Implatation Station service pour le Sénat FC Projet / Acquisition d' équipements radio talkies Walkies portables FC Projet / Acquisition d'une centrale téléphonique système HIPATA FC Projet / Acquisition des Véhicules terrestres (renouvellement) FC Projet / Acquisition des équipements pour la Polyclinique moderne du Sénat FC Rémunérations FC CHAPITRE Bureau du Sénat FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Cabinet du Sénat FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Membres du Bureau, Commissions et Groupes Parlementaires FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Personnel administratif Sénat / Prime FC Primes et Indemnités Permanentes (spécifiques à certains services) FC CHAPITRE Autres personnels du Sénat FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Assistants des Sénateurs FC Traitement de Base du Personnel Permanent FC CHAPITRE Veuves et Orphelins/Sénat FC Pensions de retraite du Personnel de l'etat FC

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