Débat d orientations budgétaires Conseil municipal du 4 novembre 2013

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1 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre

2 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2

3 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes en cours (refondation de l école, réforme territoriale, fiscalité, retraite ) La réduction des dépenses publiques L avenir de la Métro 3

4 Indicateurs économiques (données Projet de Loi de Finances 2014) : L inflation devrait atteindre 1,3% (contre 0.8 % anticipé sur 2013), avec des prévisions de croissance du PIB à 0,9% (contre 0,1% anticipé sur 2013). Le déficit public s élève à 3.6% du PIB, avec : la réduction de 15 milliards des dépenses publiques dont 1.5 milliards de dotations supprimées aux collectivités territoriales la hausse des cotisations retraite sur la part salariale la diminution du plafond général du quotient familial de 2000 à 1500 la hausse de la TVA 4

5 La traduction des indicateurs et des réformes nationales sur le plan local : Refondation de l école : - adaptation de l offre communale dès la rentrée scolaire impact financier pour la rentrée scolaire 2014 : * cout du personnel périscolaire estimé autour de euros ( sur 4 mois en 2014) * cout de fonctionnement (locaux, prestataires extérieurs, matériel..) en cours d estimation Suppression des concours aux collectivités territoriales de 1,5 milliards : - baisse directe des recettes totales de 0.7% pour les collectivités (dotations, compensations fiscales, FCTVA ) baisse des subventions et dotations entre collectivités renforcement du système de péréquation verticale et horizontale 5

6 L avenir de la Communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole : Fusion Grenoble Alpes Métropole Balcons Sud de Chartreuse Sud Grenoblois Compétences non obligatoires et non communes aux 3 entités? (exemple : Petite Enfance) Evolution du territoire en Métropole? Compétences obligatoires? (exemple : Voirie, Eau, PLU ) Transferts de charges et de personnels? Calendrier? Politique culturelle : Préconisations? (suite enquête en 2012) Equipements nautiques : Schéma directeur «pouvoir nager» - plan de mandat ? (suite diagnostic en ) 6

7 2. Les orientations budgétaires proposées 7

8 Dans ce contexte, Meylan va devoir faire face à une hausse importante de ses dépenses de structure en lien certes avec son périmètre de service public, liés à ses propres décisions, mais aussi en subissant des charges exogènes. Les orientations budgétaires se fondent donc toujours sur les priorités des meylanais avec la poursuite de la politique de proximité menée depuis le début du mandat (fonctionnement) et la limitation des investissements à l entretien de notre important patrimoine. 8

9 Economie : priorité à l emploi Poursuite de la redynamisation d Inovallée - Lancement de la 1 ère tranche de travaux sur «Malacher Sud» et suivi de la cession foncière de la 2 ème tranche «bâtiment signal» (environ m² SHON, 100% économie) - Suite de l appel à projet sur «Chemin des Clos» (environ 4370 m², 40% économie et 60% habitat) sur budget annexe - Poursuite des études sur le secteur Taillefer, Malacher Nord (économie et logement) sur budget annexe - Lancement des travaux de réhabilitation des espaces verts suite au concours d idées - Envol de la pépinière d entreprises «Tarmac» Maintenir le soutien aux associations qui agissent pour l emploi Maison des Initiatives et de l Emploi / Mission Locale Jeunes / Inovallée 9

10 Action sociale : priorité aux personnes âgées et à la lutte contre la précarité Maintenir la subvention au CCAS avec un redéploiement de l offre sociale en direction : -Des personnes âgées avec la rénovation de la résidence Pré Blanc -Des familles monoparentales et des jeunes en difficulté Soutenir les associations qui participent au bien être des ainés et aux actions solidaires Poursuite d une politique de tarification favorisant l accès aux services publics essentiels (restauration scolaire ) 10

11 Education : priorité à la réussite éducative des jeunes meylanais Mettre en œuvre la réforme liée aux nouveaux rythmes scolaires à partir de septembre 2014 en mobilisant et en réaffectant les crédits pour le financement des activités et en organisant les activités périscolaires en lien avec les autres acteurs éducatifs (personnel communal, CINE, associations, bénévoles ) Maintenir le niveau d accueil de la petite enfance. Développer les partenariats en direction de la jeunesse Finaliser le rapprochement du point info famille, de la crèche familiale et du LAEP au multi-accueil des Aiguinards Réfléchir au devenir du groupe scolaire des Buclos 11

12 Cadre de vie : priorité au respect des équilibres urbanistiques Veiller au respect des principes du PLU : maintenir l équilibre urbanistique et environnemental de Meylan. Assurer un haut niveau de service dans le domaine de l entretien et de la propreté de l espace public Tranquillité publique : assurer une présence plus marquée sur le terrain. Réorganiser la politique de prévention via les actions de médiation en lien avec la réorganisation du service de la Police. 12

13 Sport : priorité à l évolution des besoins et du contexte Poursuivre la réflexion de la place du sport dans l aménagement annoncé des rythmes scolaires. Maintenir une politique sportive en direction des clubs de haut niveau et soutenir les associations qui participent au bien être des ainés. 13

14 Culture : priorité à la modernisation et au redéploiement de l offre Finaliser le plan de modernisation de la lecture publique et de la bibliothèque des Béalières. Participer à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et adapter le fonctionnement des bibliothèques et du conservatoire. Accompagner l Hexagone dans ses projets de redéploiement de son offre culturelle, en lien avec les Tutelles et partenaires (Etat, Région, Métro et Département). Poursuite de la réflexion en cours sur la mise en cohérence de la politique municipale en terme d enseignement artistique et musicale avec l association EMGB. 14

15 Logement : priorité à la diversité Poursuite du soutien aux opérations de logements sociaux en cours Suivi des futures opérations de logements et d aménagement urbain en lien avec le PLU et les objectifs de PLH dans les zones de mixité Habitat/Economie sur Inovallée : Malacher Nord, Chemin des Clos, Taillefer, Mini-Parc (Projet de ville) Prise en compte de l impact du nouveau mode de calcul de la pénalité SRU (soutien à des opérations plus diffus ) Etude des garanties d emprunt dans les opérations de logements sociaux en lien avec la compétence Métro (PSLA ) 15

16 Développement durable : priorité aux économies d énergie Poursuivre l aide à l opération Mur/Mur pilotée par la Métro (Réhabilitation pour économies d énergie) Poursuivre l opération de rénovation de l éclairage public Mise en place d un contrat de performance énergétique sur le patrimoine communal pour accentuer les efforts en matière de gestion de l énergie en diminuant les consommations et en optimisant les travaux de mises en conformité 16

17 Mutualisations Intégrer et développer les mutualisations des services techniques et des missions supports avec d autres entités (Syndicats, CCAS, SPLA ) Réfléchir à la mutualisation du CINE avec les autres partenaires 17

18 3. Une politique de gestion rigoureuse et recentrée sur les priorités des meylanais qui permet de préserver les grands équilibres financiers 18

19 Objectifs d équilibres financiers Budget principal Contenir la hausse des dépenses de fonctionnement (hors charges financières) en-deçà de 28 millions, en intégrant les effets des réformes règlementaires et la hausse de la TVA. Préserver une progression des recettes de fonctionnement sans augmenter la politique fiscale communale et en intégrant une baisse des dotations, soit autour de 31,5 millions d euros Contenir l annuité de la dette directe à 3,5 millions (dont 1 million en frais financiers) en poursuivant une gestion active de dette et de trésorerie. 19

20 Dans ce contexte, le niveau d épargne diminue et devrait se situer autour de : taux d épargne de gestion (recettes-dépenses de fonctionnement) : 11% taux d épargne brute (épargne de gestion frais financiers) : 7,5% taux d épargne nette (épargne brute remboursement du capital de la dette) : 0,5% 20

21 Sur l investissement : Limiter et recentrer l effort d équipement sur l entretien du patrimoine et la finalisation des projets engagés entre 3 à 4 millions d euros avec : - une stabilité des recettes fiscales liées aux opérations réalisées antérieurement (FCTVA et TA) - un recours à l emprunt limité à 1 million d euros - la cession de la tranche 2 de Malacher Sud 21

22 Sur la dette : Diminuer l encours de dette directe autour de 24 millions d euros Maitriser la dette garantie liée aux opérations de logements sociaux et de redynamisation de la zone Inovallée en plafonnant l annuité garantie autour de euros. 22

23 23

24 Objectifs d équilibres financiers - Budget annexe Inovallée Suivi des opérations de portage foncier sur Chemin des Clos, Taillefer, Malacher Nord, Mini-Parc Etude du transfert du portage foncier en lien avec les opérations d aménagement à venir au-delà de 2014 : Malacher Nord, Mini-Parc Remboursement de la dette via les cessions prévues sur 2014 et le transfert du foncier restant le cas échéant ou à défaut étudier une prolongation de 2 années de portage Stocks valorisés à hauteur de 1,8 M pour 1,5 M d encours de dette anticipé fin

25 Objectifs d équilibres financiers - Budget annexe Inovallée 25

26 Objectifs d équilibres financiers - Budget annexe eau potable Limiter le programme de renouvellement du réseau d eau potable en lien avec les opérations de voirie à hauteur de euros financé exclusivement par la surtaxe, en conformité avec la prospective financière conjointe et résorption du déficit antérieur ( euros CA 2012). 26

27 Objectifs d équilibres financiers - Budget annexe Eau potable 27

28 Objectifs d équilibres financiers - Budget annexe Bas Charlaix Toujours en sommeil, en lien avec les travaux du SYMBHI. Stocks valorisés à hauteur de 1,122 M. 28

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