PLAN D ACTIONS RÉGIONAL pour la constitution d un réseau de forêts en évolution naturelle en Rhône-Alpes (FRENE)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN D ACTIONS RÉGIONAL 2009-2020 pour la constitution d un réseau de forêts en évolution naturelle en Rhône-Alpes (FRENE)"

Transcription

1 Maison des Associations Case V3 67 rue St François de Sales Chambéry PLAN D ACTIONS RÉGIONAL pour la constitution d un réseau de forêts en évolution naturelle en Rhône-Alpes (FRENE) PROGRAMME D ACTIONS Synthèse des actions de communication 2 nd semestre 2013 Marion HAYOT Chargée de mission réseau FRENE auprès du REFORA

2 SOMMAIRE COMMUNICATION - RÉUNIONS D ÉCHANGE ET D INFORMATION PAGE 6 COMPTE-RENDU - Réunion d information et d échange avec le Service Nature & Biodiversité, Conseil Général de l Ain PAGE 8 COMPTE-RENDU - Colloque «Naturalité : vers une autre culture des eaux et des forêts» - Formation express «Le réseau FRENE : de l acte politique à la mise en œuvre pratique» PAGE 9 COMPTE-RENDU - Réunion d information et d échange avec la Commission Forêt de Lo Parvi PAGE 10 COMPTE-RENDU - Réunion d information et d échange avec les FDC de Rhône-Alpes PAGE 11 COMPTE-RENDU - Réunion d information et d échange avec la Région Rhône-Alpes (DCESE) PAGE 12 COMPTE-RENDU - Rencontre du Réseau des Territoires de Projets Forestiers SUIVI DE PROJETS EN LIEN AVEC LE RÉSEAU FRENE PAGE 14 COMPTE-RENDU - Programme Vieilles Forêts de la FRAPNA Isère PAGE 15 COMPTE-RENDU - Signature officielle de la CFT Sud Isère & premier comité de pilotage sur la phase d animation PAGE 17 COMPTE-RENDU - Comité de pilotage n 3 de l'appel à projet de la SN B "prise en compte de la biodiversité dans les SLDF" (PNR du Massif des Bauges) PAGE 20 COMPTE-RENDU - Comité de pilotage n 2 "Diagnostic partagé de la biodiversité des forêts de Chartreuse : études et compilation de données faune, flore, habitats" (PNR de la Chartreuse) Réseau FRENE - Rapport d activités : second semestre

3 RÉUNIONS FRENE PAGE 23 COMPTE-RENDU - Réunion d avancement FRENE (1) PAGE 25 COMPTE-RENDU - Réunion FRENE «Quel avenir pour le réseau FRENE?» PAGE 29 COMPTE-RENDU - Réunion d avancement FRENE (2) PAGE 30 COMPTE-RENDU - Réunion FRENE «Devenir du plan d action FRENE?» ADHÉSION - VISITES DE TERRAIN AVEC LES PROPRIÉTAIRES PAGE 33 COMPTE-RENDU - Visite de terrain : indivision Ferrand/Carret, secteur La Fullie (Savoie) PAGE 35 COMPTE-RENDU - Mise en œuvre des contreparties à la Fondation Pierre Vérots (Ain) (1) PAGE 36 COMPTE-RENDU - Mise en œuvre des contreparties à la Fondation Pierre Vérots (Ain) (2) PAGE 37 COMPTE-RENDU - Visite de terrain : propriété forestière du GFA Cecilatour PAGE 38 COMPTE-RENDU - Formation technique & mise en œuvre des contreparties - domaine de la Garenne PAGE 39 COMPTE-RENDU - Adhésion FRENE - Rencontre avec EDF PAGE 40 COMPTE-RENDU - Présentation du PSG du secteur La Fullie Indivision Ferrand/Carret Réseau FRENE - Rapport d activités : second semestre

4 INDEX ALPHABÉTIQUE DES SIGLES ABC : Association pour le développement forestier des Bonnevaux et Chambarans AFRA : Association Familiales et Rurale Sainte Croix Afrique APN : Association de Protection de la Nature ASA : Association Syndicale Autorisée ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages ASLGF : Association Syndicale Libre de Gestion Forestière CBPS : Codes des Bonnes Pratiques Sylvicoles CESE : Conseil Économique, Social et Environnemental CFT : Charte Forestière de Territoire CG : Conseil Général CCMV : Communauté de communes du Massif du Vercors CNR : Compagnie Nationale du Rhône COFOR : Communes Forestières CPO : Contrat Pluriannuel d Objectifs CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière DADR : Direction de l'agriculture et du Développement Rural DCESE : Direction du Climat, de l Environnement, de la Santé et de l Énergie DDT : Direction Départementale de Territoire DRAAF : Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DREAL : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement EAB : Enquêtes Annuelles de Branches ENS : Espace Naturel Sensible FDC : Fédération Départementale des Chasseurs FEADER : Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural FFRA : France Forêt Rhône-Alpes FMBDS : Fédération Mycologique et Botanique Dauphiné-Savoie FNE : France Nature Environnement FNH : Fondation Nicolas Hulot FPHFS : Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage FPV : Fondation Pierre Vérots FRAPNA : Fédération Rhône-Alpes de Protection de la NAture GFA : Groupement Foncier Agricole GS4M : Groupement des Sylviculteurs du Vercors 4 Montagnes HSNLE : Hors Sylviculture en Libre Évolution Naturelle HVE : Haute Valeur Écologique IBP : Indice de Biodiversité Potentielle IFN : Institut Forestier National IGN : Institut Géographique National ILS : Îlot de sénescence IPA : Indice Ponctuel d'abondance IRSTEA : Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l Environnement et l Agriculture LPO : Ligue pour la Protection des Oiseaux OGFH : Observatoire de la Grande Faune et de ses Habitats ONCFS : Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage Réseau FRENE - Rapport d activités : second semestre

5 ONF : Office National des Forêts PAF : Plan d'aménagement Forestier PEFC : Pan European Forest Certification (Programme de reconnaissance des certifications forestières) PIFH : Pôle d Information Flore Habitat PNNV : Parc Naturel National de la Vanoise PNRC : Parc Naturel Régional de la Chartreuse PNRMB : Parc Naturel Régional du Massif des Bauges RBI : Réserve Biologique Intégrale REFORA : Réseau Écologique forestier Rhône-Alpes RNF : Réserves Naturelles de France RNN : Réserve Naturelle Nationale RNR : Réserve Naturelle Régionale RTG : Règlement Type de Gestion SA : Société Anonyme SAS : Société Anonyme Simplifiée SERFOBE : Service Régional de la Forêt, du Bois et des Énergies SIG : Système d Information Géographique SLDF : Stratégie Locale de Développement Forestier SMBRVS : Syndicat Mixte Bresse Revermont Val de Saône SNB : Stratégie Nationale pour la Biodiversité SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique SS : Société Savante TGB : Très Gros Bois TTGB : Très Très Gros Bois TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TSF : Taillis-sous-futaie UGDFI : Union des Groupements pour le Développement Forestier en Isère UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature URACOFRA : Union Régionale des Associations de Communes Forestière de Rhône-Alpes UT : Unité territoriale WWF : World Wildlife Fund ZNIEFF : Zone Naturel d'intérêt Écologique, Faunistique et floristique Réseau FRENE - Rapport d activités : second semestre

6 Réunion d information et d échange avec le Service Nature & Biodiversité - Conseil Général de l Ain 4 septembre 2013 Conseil Général de l Ain, Bourg-en-Bresse Présents : Bacher Alexandre (Responsable du Service Nature & Biodiversité, CG de l Ain) Hayot Marion (Chargée de mission réseau FRENE, REFORA) Venot Claire (Chargée de mission Agriculture et Forêt, Service Nature & Biodiversité, CG de l Ain) Service Biodiversité & Nature Aucun espace naturel sensible n est recensé dans le département de l Ain. Ainsi, en juin 2012, le Conseil général de l Ain a adopté un schéma départemental des espaces naturels sensibles (ENS) pour la période Afin de construire une politique de gestion, de protection et de valorisation des milieux naturels et des paysages, le service Nature & Biodiversité a ouvert en début d année Il est obligatoire et conduit un plan d actions stratégique en trois grands axes : développer le réseau de sites dédiés à la préservation du patrimoine naturel ; construire avec les partenaires une politique transversale de préservation de la biodiversité ; valoriser le patrimoine naturel de l Ain auprès du public. Le Service Nature et Biodiversité met en place cette politique grâce aux financements issus de la taxe d aménagement (5 à 6 millions d euros par an) et aux cinq chargés de mission récemment recrutés. La forêt couvre hectares du département de l Ain (Bugey et Haut-Jura). C. Venot, chargée de développer des actions dans les secteurs agricole et forestier, développe des pratiques de gestion forestière favorisant une meilleure prise en compte de l environnement. Le Conseil Général met en place une politique départementale de la forêt et de la filière bois à travers un livre blanc de la filière bois. Un premier livre blanc a été suivi par les acteurs de la filière et un second est mis en œuvre pour la période Le Conseil Général travaille en partenariat avec le conservatoire d espaces naturels (antenne de l Ain) et la LPO Savoie mais échange peu avec la FRAPNA Savoie mais souhaite prochainement établir un CPO avec l association. Maîtrise foncière Le Conseil Général est propriétaire de deux forêts relevant du régime forestier : Forêt Serpoyère (20 hectares) : acquise dans le cas d une mesure compensatoire, dans le cadre d un projet de construction de rocade sur une zone humide. Un plan de gestion est en cours de rédaction et sera appliqué dès la fin d année Les principaux objectifs sont l exploitation sylvicole et la restauration de zones humides. Forêt Sous-Balme et Crêt de la Neige (100 hectares environ) : site très touristique acquis en Les ¾ de la forêt (60 à 70 hectares d un seul tenant) sont inaccessibles (inexploitables) donc en évolution naturelle de fait. Le Conseil Général souhaite intégrer cette surface au réseau FRENE (création d îlots de sénescence à soumettre à l ONF). Un plan de gestion est en cours de Réseau FRENE - Rapport d activités : second semestre

7 réalisation et sera mis en place en début d année Il prévoit la conversion du peuplement de résineux en feuillus. S agissant de forêts publiques, le REFORA doit se renseigner auprès de l ONF sur les modalités d intégration de ces surfaces au réseau FRENE. Participation au fonctionnement du réseau FRENE Le Conseil Général peut acquérir des surfaces forestières s il a des opportunités, si des menaces pèsent sur des milieux ou si une sollicitation vient des acteurs locaux. Il souhaite également participer aux journées organisées en lien avec le réseau FRENE. Enfin, il conseille au REFORA de contacter la Communauté de Communes du Pays de Gex, structure gestionnaire de la RN de la Haute Chaine du Jura pouvant être intéressée par la démarche FRENE. Réseau FRENE - Rapport d activités : second semestre

8 Colloque «Naturalité : vers une autre culture des eaux et des forêts» Formation express «Le réseau FRENE : de l acte politique à la mise en œuvre pratique» 18 septembre 2013 Centre de Congrès le Manège, Chambéry Le REFORA a co-organisé avec le WWF et l IRSTEA, le colloque «Naturalité : vers une autre culture des eaux et des forêts» en septembre 2013, à Chambéry. À cette occasion, le REFORA a donné une formation express «Le réseau FRENE : de l acte politique à la mise en œuvre pratique» afin de faire connaître l outil FRENE et de sensibiliser les chercheurs et gestionnaires forestiers à la démarche. Il s agissait d exposer une des applications des grands principes de naturalité abordés lors du colloque. Suite à cette formation, un propriétaire privé (particulier) s est présenté spontanément afin de se renseigner sur les modalités d adhésion au réseau FRENE. Réseau FRENE - Rapport d activités : second semestre

9 Réunion d avancement avec la Commission Forêt de Lo Parvi 26 septembre 2013 Domaine de La Laurentière, Saint-Victor-de-Morestel (Isère) Présents : Blanchet Françoise (Membre de la Commission Forêt de Lo Parvi) Bouvier Claude (Membre de la Commission Forêt de Lo Parvi) Dametto Paul (Membre de la Commission Forêt de Lo Parvi) Esnault Alain (Membre de la Commission Forêt de Lo Parvi) Hayot Marion (Chargée de mission réseau FRENE, REFORA) Piolat Joanny (Conseiller scientifique/responsable de la Commission Forêt de Lo Parvi) Les sites FRENE L adhésion du propriétaire du site de La Garenne au réseau FRENE devrait être effective en octobre Toutefois, après nouvelle discussion avec l ONF, l activité pastorale exercée en forêt de la ferme de Chalonne pourrait empêcher l intégration du site au réseau. Formation technique Le REFORA est chargé d organiser des formations sur le terrain pour bénéficier d un appui technique pour la mise en œuvre des contreparties sur les sites FRENE. Les bénévoles de la Commission Forêt de Lo Parvi souhaitent suivre ce type de formation afin de participer au fonctionnement régulier du réseau FRENE.Un premier exercice de mise en œuvre du protocole «socle» s est déroulé dans la forêt communale de Passins (Isère) avec C. Bouvier, bénévole de la Commission Forêt, non spécialiste (sans formation forestière). Le protocole lui a paru accessible et simple d utilisation. Domaine de la Laurentière En avril 2013, le Conseil Général de l Isère acquière le domaine de la Laurentière (cinquantaine d hectares) et l intègre à l ENS du Lac de Save. Lo Parvi est chargé, par le département, d effectuer le diagnostic du site et de rédiger le plan de gestion, que l ONF applique. Une zone humide est présente sur le site qui est majoritairement forestier (chênaie humide avec frênes). Il s agit d une forêt humide, traitée en futaie régulière et présentant une diversité spécifique intéressante malgré la présence de platanes en bouquet. Elle est peu mature (peu de bois morts au sol et sur pied, peu d arbres de gros diamètres, ) et son sous-étage est développé. Lo Parvi propose aux bénévoles de la commission Forêt d évaluer la naturalité et la maturité des boisements du site (état initial). Après discussion sur la méthodologie, le protocole «socle» et l'ibp semblent être les outils les plus accessibles pour les bénévoles. Ils seraient cependant moins bien adaptés que le protocole Forêt ancienne à haute valeur de conservation de WWF qui répond davantage aux objectifs scientifiques de suivi et de gestion de l ENS. Par ailleurs, le site pourrait faire l objet d une création de RBD. Lo Parvi est donc également intéressé par le protocole MEDD (PSDRF), utilisé sur des placettes permanentes dans les réserves biologiques. La méthodologie sera choisie lors d'une réunion avec Raphaël Quesada (Président de Lo Parvi) le 14/10/13. Réseau FRENE - Rapport d activités : second semestre

10 Réunion d information et d échange avec les FDC de Rhône-Alpes 1 er octobre 2013 Maison de la chasse et de la faune sauvage, Gières (Isère) Présents : André Jean (REFORA) Aubret Gérard (Président de la FRC RA) Chaillou Christian (FDC 26) Chautan Marc (FRC RA) Coursat Jean-Pierre (FRC RA / FDC 69) Dufresne Jean-Louis (FDC 01) Hayot Marion (REFORA) Hurtevent Alain (Président de la FDC 26) Mazalaigue Joël (FDC 26) Mouyer Guy (FDC 42) Vital Franck (FDC 42) J. André introduit la réunion en présentant le REFORA et son rôle de pilote et d animateur du projet FRENE. M. Hayot présente alors les fondements du plan d action pour la constitution du réseau FRENE, les premiers résultats et son programme d actions pour ouvrir ensuite la discussion avec les chasseurs. Pratique de la chasse sur les sites FRENE La chasse peut se pratiquer sur les sites FRENE dans les conditions de la réglementation en vigueur (REFORA). Toutefois, les FDC indiquent que la plupart des conseils scientifiques des RBI s opposent au prélèvement de gibier, ou ajoutent des contraintes à la pratique de la chasse (délais d autorisation très longs / manque d un cadre opérationnel / carcan administratif imposé aux FDC) malgré un cadre réglementaire national prévoyant une gestion cynégétique. Par ailleurs, les fédérations sont parfois mises en cause dans la gestion des dégâts de gibier alors qu elles n ont pas d autorisation de régulation. Les chasseurs proposent de créer un groupe de travail à la FRC pour résoudre les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des conditions de chasse dans les RBI de la région. Elles encouragent également le REFORA à rappeler aux propriétaires forestiers qu adhérer au réseau FRENE ne soumet pas la pratique de la chasse à plus de contraintes que dans le reste du territoire. Participation des chasseurs au fonctionnement du réseau FRENE Les FDC connaissent les acteurs forestiers locaux (propriétaires, gestionnaires, ) et constituent donc un précieux relais d'information pour le réseau FRENE. Le CRPF est en contact avec les grands propriétaires (ceux qui ont des PSG, notamment), mais peu les petits, c'est à ce niveau que les chasseurs ont une intéressante plus-value à faire valoir. Les chasseurs suggèrent de créer un support de communication pédagogique (plaquette) pour porter à connaissance le réseau FRENE et convaincre le propriétaire privé d adhérer. Les FDC disposent des moyens de diffuser l'information dans leurs réseaux. Par ailleurs, les FDC proposent un appui technique pour la mise en œuvre des contreparties sur les sites intégrés au FRENE via l'action du réseau des chasseurs. Les fédérations rappellent que le propriétaire devrait être libre de choisir la structure en charge du diagnostic de ses parcelles. Participation à l'élaboration du prochain plan d action FRENE La FRC peut rédiger un courrier avec ses propositions et l adresser au Serfobe. Réseau FRENE - Rapport d activités : second semestre

11 Réunion d information et d échange avec la Région Rhône-Alpes (DCESE) 21 octobre 2013 Conseil régional de Rhône-Alpes, Lyon Présents : André Jean (Président du REFORA) Bachasson Bernard (FRAPNA Région) Chabrolle Alain (Vice-Président du CR Rhône-Alpes, délégué à la Santé et l Environnement) Charnay Laurent (DRAAF-Serfobe) Hayot Marion (Chargée de mission réseau FRENE, REFORA) Moyse Jean-Philippe (Conseil régional Rhône-Alpes - Directeur de la DCESE) Rolland Bruno (CRPF Rhône-Alpes) Van Vooren Nicolas (FMBDS Pôle Biodiversité) Les signataires du plan d action initial souhaitent assimiler la Région Rhône-Alpes au second plan. J.-P. Moyse précise qu un point a été fait avec M.-P. Thiersant (Présidente de la LPO Coordination Rhône-Alpes) et P. Athanaze (Secrétaire général de Forêts Sauvages) il y a un an, avec la réaffirmation des travaux du réseau FRENE. La DCESE souhaite reprendre la discussion sur l'intégration du SRCE au réseau FRENE, une fois celui-ci approuvé. L'enquête publique prend fin en janvier 2014 et le SRCE devrait être accepté en avril ou mai Toutefois pour la co-signature du nouveau plan d'action, la Région ne doit pas nécessairement attendre que le SRCE soit acté, mais a peu de visibilité sur M. Hayot présente le réseau FRENE à la DCESE : objectifs, actions déjà réalisées, mise en œuvre pratique dans les secteurs public et privé. A. Chabrolle souligne que le réseau FRENE pourrait contribuer à la réalisation de fiches actions implicatives en déclinaison du SRCE. J. André propose une fiche-action «Forêts anciennes». A. Chabrolle précise que l'inventaire des forêts anciennes pourrait être réalisé en relation avec les conservatoires botaniques. L'identification des forêts anciennes ne doit pas uniquement concerner les forêts de montagne mais également celles de plaines afin d'avoir un échantillon des différentes forêts anciennes en Rhône-Alpes. L.Charnay ajoute que le réseau FRENE doit être intégré à la gestion forestière avec pour objectif à moyen terme que la forêt participe au SRCE (exemple : dans le cadre du programme Forêt ancienne, 100% des forêts représentent des réservoirs de biodiversité). Il peut s'agir d'une action cofinancée par l'europe, l État et la Région. Il conviendrait qu'une partie des sites FRENE soit intégrée aux réservoirs de biodiversité. La Région pourrait préparer son entrée au réseau FRENE pour septembre Réseau FRENE - Rapport d activités : second semestre

12 Rencontre du Réseau des Territoires de Projets Forestiers 22 octobre 2013 Salle polyvalente de Valexpo, Oyonnax (Ain) Présents : Avvenengo Ducca L. (COFOR 38) Barbary A. (Syndicat mixte du Beaujolais) Boghossian G. (CDDRA Haut-Bugey) Buisson L. (COFOR 73) Caër P. (Fibois Rhône) Charles M. (CFT Chambarans) Chaumontet O. (COFOR Rhône-Alpes) Chevalier E. (PSADER du Haut-Bugey) Courtois L. (Fortea Consulting Degré Vert) Dufourmantelle F. (CFT Vercors Drôme et Piémonts) Fillion C. (CFT Haut-Giffre) Gallien E. (Région Rhône-Alpes) Garandel M. (CFT du Pays du Bugey) Harang K. (CFT Sud-Isère) Hayot M. (REFORA) Hugonnet F. (SMBRVS) Levasseur S. (CFT Chambéry Métropole) Masson J. (COFOR Rhône-Alpes) Muzy L. (CFT du Clunisois) Paccard P. (CFT Massif des Bauges) Pissard A. (CFT Pays du Mont-Blanc) Rousset M. (DADR Rhône-Alpes) Seque-Weill A. (FNCOFOR) Le réseau FRENE : vers un engagement d actions opérationnelles sur les territoires En octobre 2012, à l occasion de la journée régionale d informations et d échanges organisée par le réseau des territoires de projets forestiers de Rhône-Alpes, Elsa LIBIS, précédente animatrice du réseau a présenté les fondements du plan d action FRENE, les premiers résultats et son programme d actions. Le premier plan d action arrivant à échéance, il convient de préparer, dès à présent, la suite de sa mise en œuvre ( ). Aussi, le réseau cherche à identifier des structures susceptibles de participer à son déploiement (actions de communication et de sensibilisation auprès des propriétaires, ). À ce titre, sur les territoires intéressés par le thème de la biodiversité en forêt, l animateur de projets forestiers de territoire peut être relai de l action du réseau. Ainsi, après avoir présenté le réseau FRENE (son actualité, les actions réalisées en 2013, les premiers enseignements, ), cette rencontre a permis d échanger sur les premières démarches engagées avec les territoires de projets forestiers et sur les perspectives d action en M. Rousset juge intéressant que le message soit porté sur une conciliation entre production et protection. Par ailleurs, O. Chaumontet apprécie que le réseau FRENE s intègre davantage aux projets forestiers des territoires. Premières démarches FRENE sur les territoires de projets forestiers En 2012, le réseau FRENE a participé aux comités de pilotages des CFT du Trièves et de Sud-Isère. En 2013, il intègre les comités de pilotage des CFT du Massif du Vercors et des Bonnevaux. Le réseau suit également la préparation du nouveau programme de la CFT des Chambarans. Réseau FRENE - Rapport d activités : second semestre

13 L outil FRENE est inscrit comme action au volet environnemental des programmes des CFT du Sud- Isère (le réseau est également signataire de la CFT), du Massif du Vercors et des Bonnevaux. Perspectives d action en 2014 Le réseau FRENE concentre actuellement son action sur les territoires en Isère et devrait l étendre aux autres territoires de Rhône-Alpes dès La première génération de CFT s est essentiellement concentrée sur le volet économique mais aujourd hui, les animateurs de CFT tendent à développer davantage le volet environnemental dans leurs programmes d actions. L objectif de la rencontre est de fournir aux animateurs de territoires de projets forestiers un outil pour la prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière, dans les secteurs publique et privé. Le réseau souhaite également que les animateurs soient relais de l information FRENE et des intermédiaires entre les propriétaires et le REFORA. Cette rencontre a permis de mesurer l intérêt que portent les animateurs de projets forestiers à l outil FRENE. Certains sont prêts à l intégrer à leur prochain programme. Réseau FRENE - Rapport d activités : second semestre

14 Programme Vieilles Forêts de la FRAPNA Isère 30 septembre 2013 Fond de France, la Ferrière (Isère) Présents : Bouvier Claude (Lo Parvi) Chauvin Christophe (IRSTEA) Cohard Gérard (Maire de La Ferrière d Allevard) Dametto Paul (Lo Parvi) De Yparaguirre Nathalie (CG38) Dubois Claire (ONF) Foglar Hélène (FRAPNA38) Fontaine Carole (FRAPNA38) Hayot Marion (REFORA) Représentant d une indivision C est dans le cadre du programme «vieille forêt» animé par la FRAPNA que C. Fontaine (ingénieur forestier stagiaire) a reçu la mission d inventorier les vieilles forêts du Nord du massif de Belledonne. Ce stage encadré par H. Foglar (FRAPNA 38) s inscrit dans la continuité des travaux réalisés par L. Cizabuiroz, en 2012, sur le Sud de Belledonne et par O. Kristo, en 2011, sur le Trièves. Afin de clôturer ce stage, la FRAPNA 38 a organisé la visite d une forêt privée, propriété d EDF avoisinant la forêt communale de la Ferrière et identifiée comme «vieille» forêt par C. Fontaine. L ensemble des personnes concernées par cette thématique ont été invitées à participer à cette journée d échange et de partage d expérience. Ce rassemblement est l occasion de discuter de la terminologie utilisée par la FRAPNA pour caractériser une forêt ancienne (continuité du couvert forestier depuis au moins deux siècles) et mature (arbres de gros diamètres, volumes importants de bois mort au sol et sur pied, ) : «vieille» forêt. Par ailleurs, un échange sur la méthodologie d inventaire employée par C. Fontaine pour identifier ces vieilles forêts permet d avoir quelques conclusions sur la mise en œuvre pratique du protocole (forces et faiblesses). Conclusions Les personnes présentes s accordent sur la difficulté de définir d un point de vue écologique, économique et social ce qu est une «vieille» forêt. La part de subjectivité dans ce type d étude est importante. Il est difficile de caractériser sur le terrain une «vieille» forêt tant les milieux sont diversifiés. Les naturalistes portent un fort attachement aux critères de naturalité qui excluent l'intervention humaine tandis que l ONF montre son intérêt pour la prise en compte de la biodiversité dans les pratiques de gestion forestière (surface croissante en ILS). Quant au propriétaire privé présent (représentant d une indivision de 150 hectares), il affiche ouvertement ses objectifs d exploitation sylvicole: produire avant tout, en incluant la récolte des bois mort (notion de «propreté»), sans intégrer nécessairement les critères de biodiversité et de naturalité. Contribution FRENE La tournée sur le terrain a permis au REFORA d évaluer l intérêt du CG 38 pour la démarche FRENE. N. De Yparaguirre devrait reprendre contact avec le REFORA, dans ces prochains mois, pour organiser une réunion d information et d échange sur le réseau. Réseau FRENE - Rapport d activités : second semestre

15 Signature officielle de la CFT Sud Isère & premier comité de pilotage sur la phase d animation (mise en œuvre du programme d actions) 7 octobre 2013 Ensemble socioculturel Navarre, Champ-sur-Drac (Isère) Présents (liste non exhaustive) : Arthaud Jean-Louis (Communauté de communes de l Oisans / Elu du comité directeur et référent de territoire) Chandioux olivier (Bureau d études Alcina) Harang Kevin (Animateur de la CFT Sud-Isère) Hayot Marion (Chargée de mission réseau FRENE, REFORA) Lavoye Hugues (Communauté de communes des Vallées de Valbonnais / Elu du comité directeur et référent de territoire) Mistral Alain (Président de la Communauté de communes des Vallées de Valbonnais, maître d ouvrage délégué de la CFT Sud-Isère) Pellegrinelli Henri (Communauté de communes du Sud Grenoblois / Elu du comité directeur et référent de territoire) Reynier-Poète Patrick (Communauté de communes de la Matheysine / Elu du comité directeur et référent de territoire) Serre Emmanuel (Communauté de communes du Pays de Corps / Elu du comité directeur et référent de territoire) Comité de pilotage Genèse de la CFT (Hugues Lavoye) Territoires de la CFT : 5 communautés de communes (Matheysine/Pays de Corps/Oisans/Sud- Grenoblois et des Vallées du Valbonnais) et 6 communes (Cognet, Marcieu, Mayres Savel, Monteynard, Saint-Honoré et Sousville) ; Commencement en 2010 et constitution du comité directeur (élus des 5 Comcom) ; 2011 : émergence du projet et recrutement du bureau d étude Alcina ; 2012 : état des lieux et signature des conventions avec les territoires de la CFT ; 2013 : signature officielle de la CFT. Élaboration : quel avis du territoire? (Olivier Chandioux) Territoires très diversifiés (zone urbaine dense de basse altitude à une zone de montagnes) ; Territoires avec pour caractéristique la pente donc une problématique de desserte ; Filière bois : nécessité forte de redynamiser la filière bois (en déserrance sur les territoires) car on observe la disparition d un grand nombre d exploitants depuis les 20 dernières années et un grand nombre de petites entreprises produisant de faibles volumes. Territoires avec des enjeux proches ; Fort investissement et implication importante des élus sur les territoires. Programme d actions opérationnel (Kevin Harang) Trois catégories d actions : actions complètement opérationnelles ; 15

16 actions à finaliser (maître d ouvrage pressenti mais pas encore décidé) ; actions transversales et d animation. Le REFORA est concerné par deux actions : sensibilisation des propriétaires publics / privés sur la biodiversité en forêt (action à finaliser) ; inventaire des vieilles forêts Sud-Isère (action opérationnelle). Animation : actions mises en œuvre (Patrick Reynier-Poète) Actions déjà mises en œuvre (fin mai 2013 / début juin 2013) : Animation de la Charte forestière ; Aide à la maîtrise d'ouvrage bois et appui technico-économique des entreprises (appui technique d exploitation par câble / accompagnement des entreprises / mise en réseau) ; Communication de la CFT ; Construction de bâtiment en bois local ; Forêt publique - forêt privée : mieux communiquer pour mobiliser et valoriser les bois (partenariat avec le CRPF (convention avec la Région RA)) ; Études et réalisation de desserte (partenariat avec le CRPF (convention avec la Région RA)). Prévisionnel pour les mois prochains (Emmanuel Serre) Missions de communication et d accompagnement des entreprises (convention avec la Région RA et le CRPF pour l accompagnement des territoires) pour mutualiser et favoriser l émergence de projets collectifs avec la CMA38 et CDDRA Alpes Sud-Isère ; Travail sur les schémas de desserte du Sud-Grenoblois ; Actions de regroupement en forêt privée avec le CRPF ; Accompagnement des collectivités à la maîtrise d ouvrage pour la construction de bâtiments en bois local ou de chaufferies collectives ; Suivi et animation de l expérimentation «territoire pilote» pour l exploitation par câble en partenariat avec l ONF ; Première phase de l inventaire des vieilles forêts du secteur. Discussion Guy Charron (Président des communes forestières de l Isère) insiste sur la nécessité de valoriser la ressource sur le territoire (mutualisation). Il ajoute que le partage et la concertation sont les maîtres mots dans la mise en place des actions d une CFT. Marie-Noëlle Baptistel (Députée d Isère) souligne un volontarisme très affirmé de l ensemble des territoires concernés. Par ailleurs, M.-N. Battistel ajoute que le milieu montagnard est peu reconnu. L ONF rappelle l enjeu économique des forêts de montagne qui pour être exploitées nécessitent une mécanisation qui augmente de 30 à 60% les coûts. C est un vrai risque accentué par le fort morcellement constaté en forêt privée. Signature officielle de la CFT Deux documents à signer : la convention pour la délégation de la maîtrise d ouvrage et la convention d application de la CFT. Le REFORA est membre du comité de pilotage et Jean André (Président du REFORA) a mandaté Marion Hayot pour la signature de la CFT. Contributions FRENE Henri Pellegrinelli est intéressé par la démarche FRENE et souhaite intégrer une partie de sa propriété forestière au réseau. Il prendra contact avec le REFORA prochainement. 16

17 Comité de pilotage n 3 de l'appel à projet de la SN B "prise en compte de la biodiversité dans les SLDF" (PNR du Massif des Bauges) 14 novembre 2013 Maison des Associations, Faverges (Savoie) Présents Babeau Olivier (ISETA) Chantre Laurent (ISETA) Charon Didier (ONF Savoie) Buisson Lucile (COFOR 73) Doutau Baptiste (LPO Haute-Savoie) Druesne Caroline (LPO Savoie) Fuhr Marc (IRSTEA) Hayot Marion (REFORA) Lombart Christian (CRPF Haute-Savoie) Lopez Jean-François (PNRMB) Moretti Damien (ISETA) Paccard Pierre (PNRMB) Pantalacci Mathilde (PNRMB) Rolland Bruno (CRPF Rhône-Alpes) Simeon Calvin (ISETA) Informations générales sur l Aap Fin novembre 2013, le MEDDE organise un séminaire à mi-parcours, invitant notamment le PNRMB à présenter son Aap. Point d étape sur les actions menées par chaque partenaire de l Aap SNB-SLDF L appel à projet SNB-SLDF prend fin le 30 juin Le calendrier est respecté, les objectifs seront atteints. Inventaire de l'avifaune sylvatique (LPO) Les relevés «Habitat» et «Faune» sont finalisés. Toutes les données brutes sont obtenues et leur analyse est prévue pour décembre janvier Mise en œuvre du protocole «forêt mature» Forêt de la Fulie (CA SMB) : création d un PSG sur l indivision Ferrand-Carret Les orientations de gestion se basent sur les données du protocole «forêt mature». Les indivisaires souhaitent pratiquer une gestion intégrée de leur propriété, en conciliant «production» et «protection». Il a été choisi de mettre une dizaine d hectares en évolution naturelle et d intégrer cette surface au réseau FRENE. Il est également prévu d installer trois îlots de sénescence Natura 2000 endehors du site FRENE. Par ailleurs, les arbres chandeliers, nombreux sur la propriété, ont été marqués afin d être conservés. Combe d Aillon : projet de desserte Projet en attente de financements européens. Forêt de Seythenex (ONF 74) : révision de l aménagement forestier 150 points inventoriés avec le protocole «forêt mature». Forêt de Bellevaux (ONF 73) : plan de câblage 17

18 Retours d expérience sur le temps de mise en œuvre du protocole «forêt mature» par placette (avec 3 opérateurs) : 14 minutes d inventaire en comptabilisant le temps mis pour la première placette ; 11 minutes d inventaire en écartant le temps mis pour la première placette. Traitement des données (PNRMB / IRSTEA) L analyse des données de ces 4 forêts pilotes a été faite par un groupe d élèves ingénieurs forestiers d AgroParisTech. Ils ont procédé au calcul d une note écologique (NE) sans tenir compte des indicateurs de maturité du protocole mais en se basant sur le poids de chaque micro-habitat, déterminé en fonction de sa rareté et de sa capacité d accueil. La note est obtenue avec la somme des poids des micro-habitats relevés sur la placette et peut prendre les valeurs de 0 et 64. Cette note a permis de construire un modèle avec les paramètres : volume de bois mort au sol (V BMsol ) ; surface terrière de bois mort sur pied (G BMSP ) ; surface terrière des très très gros bois (G TTGB ); nombre de stades de décomposition (N stades ). Les élèves ont obtenu le modèle suivant : NE = *V BMsol *G BMSP *G TTGB Le nombre de stades de décomposition n apparaît pas dans le modèle car apporte peu de nouvelles informations. Cet indice synthétique permet les comparaisons entre placette. Pour une note comprise entre 15 et 20, on estime que la forêt a un caractère naturel intéressant. Ce groupe de travail a également réalisé un audit pour analyser les retours d expérience sur la mise en œuvre du protocole. Il en ressort que le protocole est simple et rapide d utilisation. Il faut compter 10 à 15 minutes pour relever les indicateurs de maturité, à deux opérateurs, sans sous-estimer le temps de rodage nécessaire au départ. Par ailleurs, il conviendrait de mieux préciser dans le protocole ce qui est obligatoire ou optionnel et de réduire les cinq stades de décomposition du bois mort à trois stades. Enfin, le protocole est trop lourd pour une application «en routine» en forêt privée. Marteloscope Biodiversité (CRPF) Dans le cadre de l Aap, un marteloscope Biodiversité (gestion d une futaie irrégulière dans un objectif de biodiversité) est mis en place à Faverges, sur la propriété de Jean-Pierre Portier (Président du groupement des propriétaires forestiers des Bauges). Ce sont deux élèves de BTS GF (ISETA) qui ont réalisé ce projet lors d un stage au CRPF. Le PNRMB a organisé une visite du marteloscope Biodiversité, animée par le CRPF, afin de recueillir les conseils de divers acteurs pour amélioration et valorisation du dispositif. Les discussions ont essentiellement porté sur : le système de notation écologique d un arbre lors d un martelage ; les consignes de martelage ; 18

19 la clé d aide à la décision à destination de tout propriétaire ou gestionnaire souhaitant mettre en place un marteloscope. Ce marteloscope permet de construire un outil d aide à la décision destiné à guider les propriétaires et gestionnaires forestiers souhaitant mettre en place un même dispositif. Prochaines étapes de l Aap SNB-SLDF Les partenaires doivent produire des fiches : 6 fiches «transfert» à destination d un public local : Inventaire avifaune (LPO) ; Rédaction d un aménagement forestier pilote (ONF) ; Rédaction d un PSG pilote (CRPF et CA SMB) ; Rédaction d un plan de câblage / desserte pilote (ONF) ; Méthodes de mise en place d îlots de sénescence (PNRMB) ; Mise en place d un marteloscope Biodiversité (CRPF). 2 fiches «pratique» : Mise en œuvre du protocole «forêt mature» (PNRMB) ; Consignes pour mettre en place un marteloscope (CRPF). Le REFORA interviendra lors du séminaire de restitution de l Aap SNB-SLDF en juin 2014 (enveloppe prévue de 1350 euros). 19

20 Comité de pilotage n 2 "Diagnostic partagé de la bi odiversité des forêts de Chartreuse : études et compilation de données faune, flore, habitats" (PNR de la Chartreuse) 21 novembre 2013 Saint-Thibaud-de-Couz (Savoie) Présents : André Jean (REFORA) Atamaniuk Anaëlle (LPO 73) Besancenot François (PNRC) Boissier Jean-Michel (Ecosylve) Bourhis Fabien (PNRC) Breull Yann (FRAPNA Région et F73) Brun Jean-Jacques (IRSTEA) Buisson Lucile (COFOR 73) Fuhr Marc (IRSTEA) Hayot Marion (REFORA) Janssen Philippe (IRSTEA) Levasseur Sylvie (CFT Chambéry métropole) Lopez Jean-François (PNRMB) Marciau Roger (CEN 38-Asters) Miquet André (CEN73-CPNS) Parès Elise (Ecosylve) Peyraud Stéphane (ONF) Rat-Patron Roger (GSC 73) Vialet Bruno (CRPF) Villien Roger (PNRC) Discussion et recueil des avis sur la méthodologie proposée par Ecosylve Choix des indicateurs Suivi de la biodiversité? CPNS : La taille de la placette est déterminante (utilisation de la méthode de l ADN environnementale?). IRSTEA : Pour rester réaliste, plutôt construire la méthodologie sur des indicateurs indirects pour venir compléter par des indicateurs directs de biodiversité. ONF : L inventaire de l avifaune et des chiroptères à un instant t1 sera différent de celui effectué à un instant t2. Grande faune comme indicateur structurel de la biodiversité? REFORA : La grande faune est un élément structurant de la forêt (indicateur structurel). GSC 73 : La pression de la grande faune est de plus en plus forte. PNRC : Les FDC reconnaissent la problématique, l objectif est de retrouver un équilibre sylvocynégétique. Plan d échantillonnage Ecosylve propose un échantillonnage stratifié : Strate «habitats» IRSTEA : Certains habitats sont plus sensibles aux indicateurs climatiques que d autres. Les habitats relictuels sont certainement des habitats sources pour des reboisements (processus de rééquilibrage d anticipation des perturbations à venir). Dans ce cas, il serait plus juste de nommer 20

PLAN FRENE Plan d action pour la constitution d un réseau de forêts en évolution naturelle en Rhône-Alpes

PLAN FRENE Plan d action pour la constitution d un réseau de forêts en évolution naturelle en Rhône-Alpes PLAN FRENE Plan d action pour la constitution d un réseau de forêts en évolution naturelle en Rhône-Alpes PLAN D ACTION 29-213 Rapport d activités SOMMAIRE PLAN FRENE : UN ACTE POLITIQUE... 4 1. Genèse

Plus en détail

PLAN FRENE Plan d action pour la constitution d un réseau de forêts en évolution naturelle en Rhône-Alpes

PLAN FRENE Plan d action pour la constitution d un réseau de forêts en évolution naturelle en Rhône-Alpes PLAN FRENE Plan d action pour la constitution d un réseau de forêts en évolution naturelle en Rhône-Alpes Rapport d activités au 31 juillet 2014 SOMMAIRE A. ACTUALITÉ DU RÉSEAU FRENE... 5 1. Développement

Plus en détail

Le réseau FRENE. de Forêts Rhônalpines. en Évolution NaturellE. Arbre biotope Forêt communale de la Motte Servolex ( L.

Le réseau FRENE. de Forêts Rhônalpines. en Évolution NaturellE. Arbre biotope Forêt communale de la Motte Servolex ( L. Le réseau FRENE de Forêts Rhônalpines en Évolution NaturellE Arbre biotope Forêt communale de la Motte Servolex Pourquoi constituer ce réseau? Les peuplements âgés, grâce à leur bois mort et à cavités,

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE 2 ÉDITO C R C - M C Daniel BEGUIN Jean-Marie HARAUX Jean-Pierre RENAUD Henri PLAUCHE GILLON 3 SOMMAIRE PRÉAMBULE 5 PARTIE 1 : DESCRIPTION DE L ESPÈCE

Plus en détail

Les structures de regroupements des propriétaires forestiers. - Définitions des notions de maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre -

Les structures de regroupements des propriétaires forestiers. - Définitions des notions de maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre - 2011 720000 Fiche établie dans le cadre du stage d élève ingénieur Formation Ingénieur Forestier AgroParisTech d Emmanuelle Esmenjaud Les structures de regroupements des propriétaires forestiers Synthèse

Plus en détail

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 La présente note établit le bilan pour l année 2012 de la convention entre la Région et la Safer Rhône- Alpes. S agissant de la première année d application,

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Formulaire d'adhésion PEFC

Formulaire d'adhésion PEFC Formulaire d'adhésion PEFC Acte d'engagement du propriétaire dans la démarche de certification par portage proposée par la Coopérative Provence Forêt I Présentation La certification PEFC doit permettre

Plus en détail

Lieu Participants Rédacteur Diffusion DREAL LR Voir liste en annexe Valentin LE TELLIER Invités, MEDDE/DEB

Lieu Participants Rédacteur Diffusion DREAL LR Voir liste en annexe Valentin LE TELLIER Invités, MEDDE/DEB Compte-rendu de la réunion du Comité de suivi régional du SINP du 01/04/2014 (version du 17/04/2014) Lieu Participants Rédacteur Diffusion DREAL LR Voir liste en annexe Valentin LE TELLIER Invités, MEDDE/DEB

Plus en détail

La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif

La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif Compte-rendu La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif Présentation par Gérard LERAS Vice-président de la région Rhône-Alpes délégué à la politique foncière Ambilly, 18 janvier 2012

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

chiroptères Monts du matin Sommaire n 1 Bulletin d information Andrea Iacovella Eté 2010

chiroptères Monts du matin Sommaire n 1 Bulletin d information Andrea Iacovella Eté 2010 n 1 Bulletin d information Eté 2010 Site Natura 2000 Tunnels à Bulletin d information Bulletin d information chiroptères Monts du matin Monts du matin Edito Le patrimoine naturel constitue aujourd hui

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

le portail de description de la biodiversité en Franche-Comté

le portail de description de la biodiversité en Franche-Comté Synthèses d'informations géographiques sur la nature www.sigogne.org avec le Fond européen de développement régional Union Européenne le portail de description de la biodiversité en Franche-Comté journées

Plus en détail

Cahier des charges. Décembre 2012 MAPA 2013-001. Parc naturel régional du Haut-Jura. Maison du Parc du Haut-Jura. 29, le village 39 310 LAJOUX

Cahier des charges. Décembre 2012 MAPA 2013-001. Parc naturel régional du Haut-Jura. Maison du Parc du Haut-Jura. 29, le village 39 310 LAJOUX Accompagnement dans l élaboration de la stratégie de communication du Parc naturel régional du Haut-Jura Marché de Prestation de Service Marché A Procédure Adaptée MAPA 2013-001 Cahier des charges Décembre

Plus en détail

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES 2015 AGENCE DE FONTAINEBLEAU L OFFI CE NATIONAL DES FORÊTS PREMIER GESTIONNAIRE D ESPACES NATURELS EN FRANCE Établissement public à caractère industriel et commercial

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

Apport du LiDAR pour l'estimation de la ressource et la desserte forestière

Apport du LiDAR pour l'estimation de la ressource et la desserte forestière Apport du LiDAR pour l'estimation de la ressource et la desserte forestière Jean-Matthieu Monnet UR Écosystèmes Montagnards, Irstea Grenoble Pour mieux affirmer ses missions, le Cemagref devient Irstea

Plus en détail

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants : La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque

Plus en détail

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 CAUE de Haute Saône Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 Chambres d Agriculture de Franche-Comté CAUE de Franche Comté 1. Contexte : L objectif de

Plus en détail

Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides

Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides Connaissance et gestion des zones humides : Lagunes et marais Formation ATEN / Pôle lagunes

Plus en détail

Communauté De Communes du Trièves

Communauté De Communes du Trièves Communauté De Communes du Trièves CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 novembre 2012 18h30- Saint Martin de Clelles Ordre du jour Secrétaire de séance- Désignation Approbation du compte rendu du conseil de communauté

Plus en détail

Apport du LiDAR pour l'estimation de la ressource et la desserte forestière

Apport du LiDAR pour l'estimation de la ressource et la desserte forestière Mieux produire et préserver : Quelles approches pour les forêts au sein des territoires? Apport du LiDAR pour l'estimation de la ressource et la desserte forestière Pour mieux affirmer ses missions, le

Plus en détail

OUTILS MÉTHODOLOGIQUES ET PCET

OUTILS MÉTHODOLOGIQUES ET PCET OUTILS MÉTHODOLOGIQUES ET PCET Remarque : cette note est issue d un travail interne de réflexion des chargés de missions et ingénieurs de la Direction Régionale de l ADEME Pays de la Loire. Elle vise à

Plus en détail

Compte-rendu des discussions autour de la méthodologie du programme Forêts Anciennes, réunion téléphonique 19 juillet 2011

Compte-rendu des discussions autour de la méthodologie du programme Forêts Anciennes, réunion téléphonique 19 juillet 2011 Compte-rendu des discussions autour de la méthodologie du programme Forêts Anciennes, réunion téléphonique 19 juillet 2011 Participants Membre du comité scientifique et technique Nicolas Drapier DP Jean-Luc

Plus en détail

Le réseau des lacs alpins

Le réseau des lacs alpins François TRUSSON Chargé de mission «montagne», Conseil régional Rhône-Alpes Le réseau des lacs alpins L es montagnes occupent une place importante dans la maîtrise et à la réduction des pollutions, mais

Plus en détail

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Pyrénées. Présentation des Guides méthodologiques m de prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi 1ère JOURNEE TECHNIQUE «SCoT ET BIODIVERSITE»

Plus en détail

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope. Haut-Rhin - Vosges. Tetrao urogallus Photo : www.liondor.eu

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope. Haut-Rhin - Vosges. Tetrao urogallus Photo : www.liondor.eu Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope Ronde Tête Bramont Arrêté Préfectoral n 93-0029 du 08 janvier 1993 modifié par l AP n 951947 du 05/10/95 (complété par A.P. n 960429 du 22/03/96) et l AP n 2005-179-4

Plus en détail

Pays Vallée de la Sarthe

Pays Vallée de la Sarthe PLAN D ACTIONS POUR LE CLIMAT ET LA TRANSITION ENERGÉTIQUE Contact Adeline Charré - 0 43 94 80 80 energie@vallee-de-la-sarthe.com Pourquoi se mobiliser contre le changement climatique? Une charte : pourquoi?

Plus en détail

COMPTE-RENDU. Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV

COMPTE-RENDU. Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV COMPTE-RENDU Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV Mardi 20 janvier 2015 à 16h00 à Beaurepaire Ordre du jour de la réunion 1. Approbation du compte-rendu du Bureau de la CLE du 1 er décembre 2014 2. Préparation

Plus en détail

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte

Plus en détail

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION 1. Contexte réglementaire La base juridique concernant les obligations en matière d information et de communication

Plus en détail

Collectivités Territoriales

Collectivités Territoriales 4 trimestre 2004 Sports Territoires Environnement Equipements Nature le CROS et les 8 CDOS de la Région Rhône Alpes 2005 06 30 N 7 Collectivités Territoriales Présence des représentants du Mouvement sportif

Plus en détail

Action 5.1.1 : Mettre en place des outils d accompagnement technico-économique en matière de pratiques culturales

Action 5.1.1 : Mettre en place des outils d accompagnement technico-économique en matière de pratiques culturales Orientation stratégique n 5 : Innover pour amélior er la productivité des exploitations Objectif opérationnel 5.1 : acquérir des références technico-économiques sur des techniques alternatives Action 5.1.1

Plus en détail

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes

Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes Ce dossier de référencement est permanent. Il est possible à un prestataire

Plus en détail

Groupe d'échange. «Trame verte et bleue» Trame verte et bleue et documents locaux d'urbanisme. Trame verte et bleue et urbanisme

Groupe d'échange. «Trame verte et bleue» Trame verte et bleue et documents locaux d'urbanisme. Trame verte et bleue et urbanisme Groupe d'échange «Trame verte et bleue» Trame verte et bleue et urbanisme FNPNR Paris Trame verte et bleue et documents locaux d'urbanisme Virginie Billon, CETE de Lyon Ministère de l'écologie, de l'énergie,

Plus en détail

Diane Patrimoine. Document non contractuel communiqué à titre indicatif

Diane Patrimoine. Document non contractuel communiqué à titre indicatif Diane Patrimoine La forêt : un investissement long terme avec un rendement régulier qui permet également de régler son ISF et réduire sa base imposable. Il existe du fait de la loi en faveur du Travail,

Plus en détail

LES RESERVES NATURELLES REGIONALES

LES RESERVES NATURELLES REGIONALES Les Réserves Naturelles Régionales en Région Pays de la Loire Références juridiques Définition Code de l environnement, art. L. 332-1 à L. 332-27, intégrant : Loi n 2002-276 du 27 février 2002 relative

Plus en détail

Un Territoire de Projets

Un Territoire de Projets Un Territoire de Projets La Vallée de la Drôme, une base préservée entre RHÔNE et ALPES, à la transition du VERCORS et de la PROVENCE, avec comme élément naturel fédérateur la rivière DRÔME. Une vallée

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

Master of Business Administration

Master of Business Administration UFR LSHS Cellule de Formation Continue Master of Business Administration Diplôme Universitaire Associé à un Master 2 Professionnel Diplôme : MBA Management Territorial Durable Associé au : Master 2 professionnel

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

EVALUATION FINALE BKF/012

EVALUATION FINALE BKF/012 EVALUATION FINALE BKF/012 Projet d Appui à la Gestion participative des Ressources naturelles dans la Région des Hauts-Bassins FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre du projet Code LuxDev Burkina Faso Projet d Appui

Plus en détail

Formation FORÊT Les massifs

Formation FORÊT Les massifs Formation FORÊT Les massifs Ateliers du patrimoine naturel de Picardie Rémi François Paul Janin 20/04/2014 Tour d horizon des principaux massifs picards Retz : l héritage de la futaie cathédrale Dominance

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente

Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente Monsieur le Président explique que dans le cadre de l animation du Contrat Local Initiatives Climat, le Syndicat mixte,

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE. Août 2012

STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE. Août 2012 STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE Août 2012 Projet sectoriel Cadre réglementaire et orientations politiques Etat des lieux Amélioration de la connaissance Préservation de Valorisation de la

Plus en détail

Synthèse de l étude d opportunité et de faisabilité pour la création d une école de cinéma et d audiovisuel en région Rhône-Alpes

Synthèse de l étude d opportunité et de faisabilité pour la création d une école de cinéma et d audiovisuel en région Rhône-Alpes Synthèse de l étude d opportunité et de faisabilité pour la création d une école de cinéma et d audiovisuel en région Rhône-Alpes Étude établie par le troisième pôle 2014 ETUDE D OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ

Plus en détail

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT STATISTIQUES ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT REPERTOIRE D EMPLOIS Sur les 78 diplômés entrant dans le champ d enquête (de nationalité française et en formation initiale), 66 ont répondu au questionnaire soit un

Plus en détail

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA)

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) Région Provence Alpes Côte d Azur Région Rhône-Alpes Axe 3 «Développer la résilience des territoires et des populations

Plus en détail

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Avec le soutien de Lignes directrices pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Le Comité français de l UICN (Union Internationale pour la Conservation de la

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

«La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014. Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier

«La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014. Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier «La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014 Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier Spécificités forestières : Phases d investissements lourdes et longues Risques (sanitaires,

Plus en détail

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014 1 er Comité de Pilotage Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques 16 septembre 2014 Introduction Présentation du Comité de Pilotage Présidé par le SYANE (JP

Plus en détail

SAGE Molasse miocène du bas Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence Bureau de la Commission Locale de l Eau

SAGE Molasse miocène du bas Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence Bureau de la Commission Locale de l Eau DATE 31 janvier 2014 EXPÉDITEUR David ARNAUD DIRECTION / SERVICE Environnement / Gestion de l eau REFERENCE 2014-01-23_CR_BureauCLE CONTACT : TEL : 04-81-66-88-67 COURRIEL : daarnaud@ladrome.fr DESTINATAIRE(S)

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

Programme Opérationnel FEDER FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur. Transition énergétique -Mobilité durable Biodiversité - Eau

Programme Opérationnel FEDER FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur. Transition énergétique -Mobilité durable Biodiversité - Eau Programme Opérationnel FEDER FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Séminaire de Lancement des Fonds Européens 26 janvier 2015 Transition énergétique -Mobilité durable Biodiversité - Eau Annick

Plus en détail

MODIFICATION D'UN INVENTAIRE VALIDÉ

MODIFICATION D'UN INVENTAIRE VALIDÉ PROCÉDURE A DESTINATION DES MAITRES D'OUVRAGE DES INVENTAIRES DE ZONES HUMIDES SUR LE FINISTÈRE MODIFICATION D'UN INVENTAIRE VALIDÉ 2 Contexte Cette procédure est proposée par la CAMA et a fait l'objet

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

Les bases de données en ligne

Les bases de données en ligne Les bases de données en ligne Information-documentation, 1 ère Bac pro et BTSA La liste des bases de données présentées ici n est pas exhaustive. A vous de développer votre connaissance des sites Internet

Plus en détail

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts AGE du 23 janvier 2014 FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA Statuts Titre 1 : dénomination, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution Il est fondé entre les organisations professionnelles

Plus en détail

Inventaire permanent de la flore de Lorraine

Inventaire permanent de la flore de Lorraine En collaboration avec : Faculté des sciences et technologies Campus des Aiguillettes BP 70239 54 506 Vandœuvre-lès-Nancy Tél : 03 83 68 41 77 Mail : contact@polelorrain-cbnne.fr 100 rue du jardin botanique

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

La Composition du Bureau a été modifiée en 2010, pour une durée de 3 ans.

La Composition du Bureau a été modifiée en 2010, pour une durée de 3 ans. C OMITE PEFC A QUITAINE PEFC/10-21-7 COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE DU COMITE PEFC AQUITAINE 2010 1 ) La Structure de l Entité Régionale Le Comité PEFC Aquitaine a renouvelé l ensemble de ses membres lors

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements Introduction: objectifs et cadre général (1/2) ATELIERS REGIONAUX THEMATIQUES Objectifs

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

CHIROPTÈRES ET SITES MILITAIRES CONNAISSANCE ET PROTECTION LES CHAUVES-SOURIS

CHIROPTÈRES ET SITES MILITAIRES CONNAISSANCE ET PROTECTION LES CHAUVES-SOURIS Plan National d'actions Chiroptères 2009-2013 CHIROPTÈRES ET SITES MILITAIRES 02 LES CHAUVES-SOURIS Seuls mammifères à vol actif ; 34 espèces présentes en France métropolitaine ; Insectivores (quelques

Plus en détail

Besoin et offre de formation dans les métiers du Bâtiment en lien avec le Grenelle de l Environnement

Besoin et offre de formation dans les métiers du Bâtiment en lien avec le Grenelle de l Environnement Phase 2: Analyse du besoin des entreprises Besoin et offre de formation dans les métiers du Bâtiment en lien avec le Grenelle de l Environnement Les plus fortes demandes en «Construction durable» Estimation

Plus en détail

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT DE GESTION DURABLE

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT DE GESTION DURABLE N 14350-01 BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT DE GESTION DURABLE conforme à l arrêté du Ministre chargé des forêts AGRT1100970 A du 23 février 2011 pris en application du décret n 2010-523 du 19 mai

Plus en détail

Présentation du contenu de la clé USB REALISAB. À lire en premier. Le projet REALISAB

Présentation du contenu de la clé USB REALISAB. À lire en premier. Le projet REALISAB Présentation du contenu de la clé USB REALISAB À lire en premier Le projet REALISAB L approvisionnement en produits locaux de la restauration collective est devenu une préoccupation de nombreux territoires.

Plus en détail

Montvalezan La Rosière

Montvalezan La Rosière Montvalezan La Rosière Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion publique n 2 Synthèse du diagnostic Février 2015 1 Déroulement 1. Rappel de la démarche 2. Les enjeux identifiés par thématique 3. Synthèse

Plus en détail

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER I. BILAN QUANTITATIF A. Evolution de la programmation Un taux de programmation de 73,73%, en progression forte depuis le mi parcours mais à poursuivre

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

l économie sociale et solidaire, c est

l économie sociale et solidaire, c est l économie sociale et solidaire, c est 10 % des emplois en Rhône-Alpes et en France une grande diversité de secteurs professionnels et de métiers un champ sous-estimé de débouchés une autre façon de travailler

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD,

Plus en détail

Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France)

Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France) Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France) La Commission européenne a formellement adopté le Programme de développement rural (PDR) de Mayotte le 13 février 2015 qui

Plus en détail

STRATEGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITE

STRATEGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITE STRATEGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITE BILAN GENERAL 2004-2010 et RECOMMANDATIONS POUR UNE NOUVELLE STRATEGIE I. CONTEXTE La Stratégie Nationale pour la Biodiversité a été adoptée en 2004 par le gouvernement

Plus en détail

Inauguration de «La Forêt de l Avenir» 21, 22 et 23 mars 2009 Forêt de Marchiennes

Inauguration de «La Forêt de l Avenir» 21, 22 et 23 mars 2009 Forêt de Marchiennes Lille - Marchiennes, le 21 mars 2009 6600 arbres pour la Forêt Domaniale de Marchiennes Inauguration de «La Forêt de l Avenir» 21, 22 et 23 mars 2009 Forêt de Marchiennes Forêt de l Avenir Crédit Agricole

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

UTILISER LES DONNÉES NATURALISTES DANS LA GESTION FORESTIÈRE

UTILISER LES DONNÉES NATURALISTES DANS LA GESTION FORESTIÈRE Fiche technique n o 12 BiodiVErsité UTILISER LES DONNÉES NATURALISTES DANS LA GESTION FORESTIÈRE ContEXtE général Le droit d accès aux informations environnementales publiques, introduit lors du Sommet

Plus en détail

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Thèmes de Formation 2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Tél. / Fax direct J.P. André. 02.51.83.19.50 Portable 06.98.15.98.22 E MAIL : futuris@wanadoo.fr Sarl au capital de 15 245 euros

Plus en détail

Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante"

Projet partenarial - 1 er volet Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante" Projet partenarial, piloté par l'arpe, en co-réalisation avec l'orm -observatoire

Plus en détail

Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial

Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Dossier de presse Contact Chaire : Joël Gayet Mobile : 00 33 6 09 51 15 70 Jgayet.chaire anmt@sciencespo aix.fr Contact Sciences Po Aix : Noëlline Souris

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Procès-verbal CA du 07 Septembre 2013

Procès-verbal CA du 07 Septembre 2013 Procès-verbal CA du 07 Septembre 2013 Présents : Philippe BORDIEU Joëlle CLOATRE Sébastien COLSON Sylvie CORDINA Emilie COURTOIS Christophe DEBOUT Patricia FAIVRE Brigitte HERISSON Gilberte HUE - Présidente

Plus en détail