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1 Commune de MATHAY Septembre 2011

2 RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE La commune de MATHAY, en collaboration avec les Francas du Doubs, a mis en place un service de restauration le midi dans le nouveau bâtiment situé dans la cour des Tilleuls et un accueil périscolaire le matin de 7 h 30 à 8 h 30, (8 h 30 mercredis et vacances) le midi de 11 h 30 à 13 h 30 avec repas, le soir de 16 h 30 à 18 h (17 h 30 pour mercredi et vacances) pour les élèves de maternelle à partir de 4 ans effectifs et ceux de l élémentaire jusqu au CM2. ACTUELLEMENT LA PROCÉDURE EST LA SUIVANTE: POUR LES PÉRIODES SCOLAIRES : - Facturation par la MAIRIE des repas et de la garde du midi - Facturation par les Francas des heures de garde du matin et du soir. POUR LES VACANCES SCOLAIRES ET LES MERCREDIS - Facturation par les FRANCAS Pendant les vacances et les mercredis, les accueils ont lieu le matin à partir de 8 h30 jusqu à 17 h30 (Étude en cours pour étendre de 7 h 30 à 18 h) Les entrées se font 15 rue de la Gare, portail de la cour à côté du bâtiment de la restauration.

3 Sont acceptés les enfants suivant les critères suivants par ordre : Parents domiciliés à Mathay et ayant (tous deux) des activités professionnelles Scolarisés à Mathay et domiciliés à l extérieur avec tarif maximum majoré de 10 % Toutes les informations concernant les Périscolaires et Restauration seront affichées sur le panneau spécialement ouvert aux Francas, rue de la Gare. Toutes les observations seront reçues par le Responsable des Francas et par la Mairie (boîte à lettres des Francas sur parking ou à la mairie). ACCUEIL PÉRISCOLAIRE Le matin Les enfants sont pris en charge au Périscolaire côté rue de la Gare de l école élémentaire des Tilleuls par la Responsable des Francas à partir de 7 h30 jusqu à 8 h30; les enfants de maternelle sont accompagnés à l école à 8 h 25 par des personnels diplômés des Francas. Tarif unique quelle que soit la durée de l accueil. Le midi Un ou deux animateurs ou Responsable se rendent à la maternelle pour y récupérer les enfants inscrits à l accueil du midi et les accompagnent à la cantine. Ensuite repas pris en commun sous la

4 surveillance des francas assistés par les personnels de service Après brossage des dents un temps de jeux ou d animations divers intervient jusqu à la reprise des cours : les enfants de maternelle sont reconduits sous surveillance jusqu à «La Petite Sirène». Le soir À partir de 16 h 30, les enfants inscrits au périscolaire et seulement ceux-là sont pris en charge par les animateurs dans la cour des Tilleuls (ceux de maternelle sont récupérés directement à la Petite Sirène par un animateur). Après le goûter, pour ceux qui le veulent un temps d animations diverses jusqu à 18 h. Un espace est mis à disposition les lundis, mardis et jeudis jusqu à 17 h 30 pour faire les devoirs, il ne s agit en aucun cas d aide aux devoirs. Tarif unique quelle que soit la durée de l accueil. LES ENFANTS PARTICIPANT aux CHŒURS de CHANTS animés par le Conservatoire, aux COURS DE SOUTIEN SCOLAIRE et ÉTANT INSCRITS AU PÉRISCOLAIRE SE VERRONT FACTURER l accueil du soir en totalité. Les mercredis et les vacances scolaires Le centre de loisirs fonctionnera tout au long de l année scolaire à l exception de : les 2 semaines à NOËL (vacances scolaires) la 1 ère semaine des vacances d HIVER (Février-Mars), pendant le mois d Août. différents Ponts (Ascension, Pentecôte ; infos aux parents)

5 INSCRIPTIONS La première inscription Contact premier avec la DIRECTRICE DES FRANCAS et transmission des documents en mairie pour déterminer le coefficient familial. LE COEFFICIENT FAMILIAL est déterminé suivant le calcul des revenus fiscaux de l année N 1 du foyer divisés par 12 et divisés par le nombre de parts figurant sur les fiches d imposition. DOCUMENTS A FOURNIR enfants accueillis aux repas, même accessoirement Avis d imposition de l année n 1 des parents vivants au foyer (les parents peuvent faire le choix de ne pas le fournir et dans ce cas, le tarif maximum est appliqué). Une fiche d inscription pour le mois à venir (imprimé au Périscolaire). Certificats de vaccinations à jour (copies). Documents médicaux concernant l alimentation de l enfant ou recommandations particulières signées par les Parents ou par le Médecin. Document justifiant le domicile sur MATHAY si les parents ne sont pas inscrits en mairie. Les inscriptions suivantes seront prises par la Directrice des Francas. DÉLAI D INSCRIPTION Restauration: fiche mensuelle à transmettre aux dates indiquées sur les feuilles d inscription.

6 Accueils du matin et du soir la semaine précédente sachant que des accueils peuvent être réalisés dans l urgence mais prévenir les Francas au Les inscriptions peuvent être à temps partiel ou à la semaine complète en évitant que l enfant soit accueilli du matin au soir pour les mêmes journées (très fatigant pour les bambins ). N. B. : Dans la mesure des places disponibles et de l encadrement suffisant, votre enfant peut d une façon ponctuelle et à titre exceptionnel (événements familiaux, hospitalisation d un parent, raison professionnelle ) prendre un repas au restaurant scolaire et/ou fréquenter l accueil en périscolaire sans y être inscrit dans les temps cités plus haut. L INSCRIPTION N EST VALABLE QUE POUR L ANNÉE EN COURS - EN AUCUN CAS ELLE NE SERA RECONDUITE AUTOMATIQUEMENT. HORAIRES DES INSCRIPTIONS Le soir à partir de 16h30 les jours de classes jusqu à 18 h auprès du Responsable des Francas dans les locaux de la Restauration. TOUTE INSCRIPTION QUI NE SERA PAS ANNULÉE dans les temps ci-dessous SERA FACTURÉE. Restauration scolaire et mercredis Pour le LUNDI prévenir au plus tard le vendredi à 8 h 30 Pour le MARDI... le lundi à 8 h 30 Pour le MERCREDI... le mardi à 8 h 30 Pour le JEUDI... le mercredi à 10 h Pour le VENDREDI... le jeudi à 8 h 30 Pour les VACANCES: Annulation LA VEILLE avant 10 heures.

7 TARIFS - PAIEMENT Pour l accueil du MATIN quelle que soit la durée : 1,28 (Extérieurs : 1,41 ) Pour le MIDI, suivant coefficient familial calculé à partir de la déclaration de l année n-1 de ou des parents (si les déclarations ne sont pas fournies, le tarif appliqué sera le maximum). Pour le SOIR : 1,90 quelle que soit la durée (Extérieurs : 2,09 ) DÉDUCTIONS pour les enfants de Mathay de 10 % pour le deuxième enfant, de 20 % pour le troisième enfant et plus. Les enfants dont les parents ne justifient pas de paiement d impôts sur la commune de Mathay se verront appliquer le taux maximum majoré de 10 % soit 8,46 (septembre 2011) pour le temps de midi. La déclaration d impôts n est pas nécessaire pour ces cas-là. POUR MERCREDIS et VACANCES SCOLAIRES, LES PARENTS NON DOMICILIÉS À MATHAY SE VERRONT APPLIQUER UN TARIF MAJORÉ. Le paiement s effectue À TERME ÉCHU pour la restauration du midi. Une facture vous sera envoyée et le règlement se fera auprès du Receveur Municipal à PONT DE ROIDE DANS LE MOIS SUIVANT SA RÉCEPTION.

8 Le nombre de repas facturé correspond au calendrier rempli par la famille avec les corrections apportées par la Responsable des Francas suivant les absences éventuelles. Tout repas réservé est dû et ne sera pas remboursé. Seules seront prises en compte les absences pour maladie sur présentation d un certificat médical: le premier jour étant dû. pour sorties ou séjours organisés par les écoles à condition que les familles avertissent les Francas de ces absences la semaine précédente. Les cas de «force majeure» pourront faire l objet de remboursement sur le mois n+1 si les justificatifs fournis sont jugés recevables par la Mairie et par les Francas. LA MAIRIE ET LES FRANCAS SE RÉSERVENT LE DROIT DE REFUSER TOUTE NOUVELLE INSCRIPTION QUAND LE QUOTA MAXIMUM EST ATTEINT (encadrement ) LES FRANCAS GÈRENT TOUS LES MERCREDIS LES VACANCES SCOLAIRES LES PÉRISCOLAIRES DU MATIN ET DU SOIR paiement aux FRANCAS LA MAIRIE SE CHARGE DES REPAS PENDANT LES JOURS D ÉCOLE paiement à la Perception DANS LE CAS DE PROBLÈME FINANCIER OU AUTRE PRENDRE CONTACT avec la Mairie (M me Klinguer) avant que la procédure judiciaire soit lancée.

9 HYGIÈNE ET CONFORT Les enfants devront être munis d une brosse à dents qu ils doivent renouveler après les vacances, une paire de ballerines marquées (ou chaussons): SEMELLES BLANCHES pour éviter les marques au sol. La Commune fournit des serviettes (lavées tous les jours). Une pochette de VIE sera remise par les Francas et sera le lien entre ceux-ci et les Parents. TOUTE OBSERVATION ET REMARQUE seront accueillies par l Adjointe aux Scolaires ou auprès de la Responsable des Francas. MERCI AUX PARENTS DE RESPECTER LES HORAIRES ET LES RECOMMANDATIONS CI-DESSUS POUR LE BIEN-ÊTRE DE TOUS ET LE RESPECT DES ANIMATEURS. À MATHAY le 1 er septembre 2011

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