Centre de documentation Acquisitions 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Centre de documentation Acquisitions 2013"

Transcription

1 Centre de documentation Acquisitions 2013 Droit du travail/droit social Andolfatto Dominique (dir.), Les syndicats en France, la Documentation française, 3ème édition, TRA/33 (386) Auvergnon Philippe (Dir.), Droit social et travailleurs pauvres, Bruylant, TRA/33 (383) Auzero Gilles, Dockès Emmanuel, Droit du travail, 28ème édition, Dalloz, 2013 (Collection Précis) - TRA/34 (71) Barthelemy Martine, Dargent Claude, Groux Guy, Le réformisme assumé de la CFDT : enquête auprès des adhérents, Sciences Po, Les Presses, TRA/33 (384) Befre Pierre, La liberté d'expression des salariés, Presses universitaires d'aix-marseille, TRA/33 (393) Bélier Gilles, Legrand Henri-José, La négociation collective en entreprise : nouveaux acteurs, nouveaux accords, 4 ans après la loi d'août Ed. Liaisons, 4ème édition, TRA/33 (342) Bevort Antoine, Jobert Annette, Lallement Michel... [et al.] (dir.). Dictionnaire du travail. Presses universitaires de France, TRA/34 (67) Bilheran Ariane, Adam Patrice, Risques psychosociaux en entreprise : les solutions psychologiques et juridiques, A. Colin, TRA/33 (372) Borenfreund Georges, Vacarie Isabelle (dir.), Le droit social, l'égalité et les discriminations, Dalloz, TRA/33 (369) Champaud Claude (dir.), L'entreprise dans la société du 21e siècle, Larcier, TRA/33 (371) Chhum Frédéric, Les intermittents du spectacle, 2ème édition, Lexis-Nexis, 2013 TRA/33 (366) Closon Caroline, Lourel Marcel (dir.), L'interface vie de travail-vie privée : questions en chantier, L'Harmattan, TRA/33 (363)

2 Clot, Yves. Travail et pouvoir d'agir. Presses universitaires de France, TRA/33 (355) Cohen Maurice, Milet Laurent, Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe, LGDJ- Lextenso éd., TRA/34 (33) Coursier Philippe, Leplaideur Stéphane (dir.), Les risques professionnels et la santé au travail en questions, LexisNexis, TRA/33 (375) Couturier Gérard, Akandji-Kombé Jean-François, Compétitivité des entreprises et sécurisation de l'emploi? : le passage de l'accord à la loi, IRJS éd, TRA/33 (378) Dabosville Benjamin, L'information du salarié : contribution à l'étude de l'obligation d'informer, Dalloz, TRA/33 (394) Damon Julien (dir.), Intérêt général, que peut l'entreprise? Entretiens croisés, Manitoba-les Belles lettres, TRA/33 (364) Dejours, Christophe (dir.). Conjurer la violence : travail, violence et santé, Payot & Rivages, TRA/33 (356) Delamare-Le Deist Françoise (dir.) Restructurations et santé au travail : regards pluridisciplinaires, Octarès, TRA/33 (370) Douillet Philippe, Prévenir les risques psychosociaux : outils et méthodes pour réguler le travail, ANACT, TRA/33 (390) Dufour Nathalie, Manière Jean, Splete Agnès, Droit du travail et sa jurisprudence commentée, Tissot, 3 ème édition, 2012 TRA/34 (70) Favennec-Hery Françoise, Verkindt Pierre-Yves. Droit du travail. LGDJ, 3ème édition, TRA/34 (55) Guérin François, Raoult Nicole, Prévenir la pénibilité : des engagements aux plans d'actions, Éditions Liaisons, TRA/33 (387) Harcèlement et risques psychosociaux, F. Lefebvre, TRA/33 (374) Hubault François (coord.) Y a-t-il un âge pour travailler? Actes du séminaire Paris I, juin 2011, Octarès, TRA/33 (385) Iribarne Alain d', Performance au travail : et si tout commençait par vos bureaux? Ed. Italiques, TRA/33 (391)

3 Janot-Bergugnat Laurence, Rascle Nicole. Le stress des enseignants. A. Colin, TRA/33 (359) Kantorowicz Benjamin, Le portage salarial, Lexi-Nexis, 2013, TRA/33 (368) Kapp Thomas, Ramackers Paul, Terrier Jean-Pierre, Le système d'inspection du travail en France, 2ème édition, Ed. Liaisons, TRA/33 (376) La négociation collective en 2012, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2013 (collection Bilans et rapports) - TRA/33 (377) La Villeguérin, Yves de (dir.), Social 2013, 32ème édition, Groupe Revue fiduciaire, TRA/34 (27) Laporte Sandra. Droit du travail : les arrêts décisifs, Ed Liaision, TRA/34 (68) Lassagne Marc, Pierriard Julien, Rozan Anne (et al.), L évaluation économique du stress au travail, Ed. Quae, 2012 TRA/33 (360) Lippel Katherine. Le stress au travail : l'indemnisation des atteintes à la santé en droit québécois, canadien et américain. Éditions Y. Blais, TRA/33 (357) Lyon-Caen Antoine, Urban Quentin (dir.), La crise de l'entreprise et de sa représentation, Dalloz, TRA/33 (365) Marcelis Benjamin, Roset Agnès, Struillou Yves... [et al.], Le nouveau code du travail annoté, 33e édition, Groupe Revue fiduciaire, Bureau doc Mazeaux Antoine, Droit du travail, Domat droit privé, 8 ème édition, Montchrestien, 2012 TRA/34 (69) Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, L'emploi des personnes handicapées, La documentation française, TRA/33 (379) Molinié Anne-Françoise, Gaudart Corinne, Pueyo Valérie (dir.), La vie professionnelle : âge, expérience et santé à l'épreuve des conditions de travail, Octares, TRA/33 (381) Morel Franck. Durée et aménagement du temps de travail. Groupe "Revue fiduciaire", 6ème édition, TRA/34 (31) Morvan Patrick, Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques (L. n du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi), LexisNexis, TRA/33 (388) Morvan Patrick, Restructurations en droit social, 3ème édition, Lexis Nexis, TRA/33 (389)

4 Mouriaux, René Le syndicalisme en France depuis 1945, 4ème édition, La découverte, 2013 (Collection Que sais-je) - TRA/33 (367) Offerlé Michel, Les patrons des patrons : histoire du Medef, O. Jacob, TRA/33 (380) Peskine Elsa, Wolmark Cyril, Droit du travail 2013, HyperCours Dalloz, 7 ème édition, 2013 TRA/34 (30) Radé Christophe (annotations), Code du travail, 75ème édition, Dalloz, 2013 Bureau doc. Radé Christophe, Gadrat Magali, Dechristé Caroline, Méga code du travail, Dalloz, Bureau doc Ray Jean-Emmanuel, Droit du travail droit vivant, 22ème édition, ed. Liaisons, Bureau doc Rousseau Diane (dir.), Mémo social 2013, Liaisons sociales, TRA/34 (35) Sachs Tatiana (dir.). La volonté du salarié. Dalloz, TRA/33 (358) Seillan Hubert, Santé mentale : les risques du travail, Ed Préventique, TRA/33 (373) Supiot Alain, Grandeur et misère de l'etat social, Fayard, TRA/33 (382) Supiot Alain, Le droit du travail. Presses Universitaires de France, 5ème édition, Que-sais-je, TRA/34 (48) Teyssié Bernard, Droit du travail : relations collectives, 8 ème édition, LexisNexis, 2012 TRA/34 (59) Teyssié Bernard (dir.), La sanction en droit du travail, Ed. Panthéon Assas, 2012 TRA/33 (361) Teyssié Bernard, Code du travail 2014, 29ème édition, LexisNexis, 2013 (Collection les codes bleus) - Bureau doc Protection sociale Adam-Doubrava Hélène, Barnier Louis-Marie, La santé n'a pas de prix : voyage au coeur des comités hygiène sécurité et conditions de travail, Ed. Syllepse, PRS/39 (224) Badel Maryse (dir.), Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale?, journée d'études de Bordeaux, [4] novembre 2011, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, PRS/39 (228) Castel, Robert, L'avenir de la solidarité, PUF, PRS/39 (222)

5 Code de la sécurité sociale, 37ème édition, Dalloz, Bureau doc Conseil d'orientation des retraites, Retraites : un état des lieux du système français, douzième rapport, janvier 2013, La documentation française, PRS/39 (227) Coursier Philippe, Code de la sécurité sociale 2014, 15ème édition, LexisNexis, 2013 (Collection les codes bleus) - Bureau doc Dejours, Christophe. Souffrance en France : la banalisation de l'injustice sociale. Ed. du Seuil, PRS/39 (151) Fragonard Bertrand, Vive la protection sociale!, Odile Jacob, 2012 PRS/39 (220) Guillemin, Michel. Les dimensions insoupçonnées de la santé au travail. l'harmattan, PRS/39 (218) Lavigne Anne, Économie des retraites, La Découverte, PRS/39 (226) Lima Léa (dir.), L' expertise sur autrui : l'individualisation des politiques sociales entre droit et jugements, P.I.E. Peter Lang, PRS/39 (225) Palier Bruno. La réforme des systèmes de santé. Presses Universitaires de France, 6ème édition, PRS/40 (67) Ravaud Jean-François (et al.), Handicap : où en sommes-nous?, Regards sur l actualité n 372, La documentation française, 2011 PRS/39 (221) Rémond Antoine. Retraites : quelle nouvelle réforme? La documentation française, PRS/39 (219) Veil, Claude-Frédéric. Vulnérabilités au travail : naissance et actualité de la psychopathologie du travail. Érès, PRS/39 (217) Westrade Michel, Gilson Steve (dir), Le contentieux du droit de la sécurité sociale : hommage à Michel Westrade, Anthémis, PRS/39 (223) Droit européen/ Droit international Akandji-Kombé Jean-François (coord.), L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Bruylant, DIT/13 (281) Bergé Jean-Sylvestre, L'application du droit national, international et européen, Dalloz, DIT/13 (280)

6 Borelli Silvia, Vielle Pascale, Quality of employment in Europe : legal and normative perspectives, Peter Lang, EUR/41 (224) Carlier Jean-Yves, La condition des personnes dans l'union européenne : recueil de jurisprudence, Bruylant, DIT/13 (273) Carlier Jean-Yves, Fallon Marc, Martin-Bosly Bernadette, Code de droit international privé, Bruylant, DIT/13 (276) Costa Jean-Paul, La Cour européenne des droits de l'homme : des juges pour la liberté, Dalloz, DIT/13 (271) Delmas-Marty Mireille, Le travail à l'heure de la mondialisation du droit, Bayard, DIT/13 (279) Devin Guillaume, Smouts Marie-Claude, Les organisations internationales, A. Colin, DIT/13 (269) Davidov Guy, Langille Brian (dir.), The idea of labour law, Oxford University Press, 2011, DIT/13 (272) Euzéby Chantal, Reysz Julien, La dynamique de la protection sociale en Europe : bilan, propositions, perspectives, Presses universitaires de Grenoble, EUR/41 (227) Greber Pierre-Yves, Droit international et européen de la sécurité sociale : ONU, OIT et Conseil de l'europe, Helbing Lichtenhahn, DIT/13 (278) Hennion-Moreau Sylvie, Le Barbier-Le Bris Muriel, Del Sol Marion, Droit social européen et international, 2ème édition, Presses universitaires de France, DIT/13 (284) Herod Andrew, Labor geographies : workers and landscapes of capitalism, The Guilford Press, DIT/13 (283) Kerschen Nicole, Legrand Monique, Messu Michel, La symphonie discordante de l'europe sociale, Ed. de l'aube, EUR/41 (225) Louis Marieke, L'organisation internationale du travail et le travail décent : un agenda social pour le multilatéralisme, L'Harmattan, DSI/18 (132) Miné Michel, Boudineau Christine, Le Nouvel Anne (et al.) Droit social international et européen en pratique, 2e édition, Eyrolles, DIT/13 (270) Moreau-Bourlès Marie-Ange, Before and after the economic crisis : what implications for the 'European social model', E. Elgar, DIT/13 (275)

7 Nunn Alex, Promouvoir la mobilité sociale en tant que contribution à la cohésion sociale, Ed. du Conseil de l'europe, DIT/13 (282) OCDE, Perspectives des migrations internationales : rapport annuel SOPEMI, OCDE, DIT/13 (268) Plouffe-Malette Kristine, Protection des victimes de traite des êtres humains : approches internationales et européennes, Bruylant, DIT/13 (286) Postel Nicolas, Sobel Richard (dir.), Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, DIT/13 (285) Renucci Jean-François, Droit européen des droits de l'homme, 2ème édition, LGDJ-Lextenso, DIT/13 (274) Seifert Achim. Code de droit social européen et international. Larcier, DIT/13 (266) Sudre Frédéric, Droit européen et international des droits de l'homme, 11ème édition, Presses Universitaires de France, DIT/13 (256) Teyssié Bernard, Droit européen du travail, 5ème édition, LexisNexis, 2013, EUR/41 (223) Trentin Bruno, La cité du travail : la gauche et la crise du fordisme, Fayard, DIT/13 (277) Verge Pierre (dir.), Droit international du travail : perspectives canadiennes, Éditions Y. Blais, DIT/13 (287) Droits étrangers Calafà Laura, Migrazione economica e contratto di lavoro degli stranieri, Il mulino, ITA/4 Chauvin Sébastien, Les agences de la précarité : journaliers à Chicago, Seuil, USA/2 Escudero Rodríguez Ricardo, La negociación colectiva en los expedientes de regulación de empleo, Ministerio de Empelo y Seguridad Social, Subdirección General de Información Administrativa y Publicaciones, ESP/7 (283) Fantasia Rick, Voss Kim, Des syndicats domestiqués : répression patronale et résistance syndicale aux États-unis, Raisons d'agir, USA/2 García Ninet José Ignacio, Derecho del trabajo, Aranzadi, Thomson Reuters, ESP/7 (285)

8 Nenga Gamanda Matadi, Droit judiciaire privé, Bruylant / Droit et idées nouvelles, 2006 (collection Bibliothèque de droit africain) - AFR/5 (50) Nenga Gamanda Matadi, La question du pouvoir judiciaire en République démocratique du Congo, Droit et idées nouvelles, AFR/5 (51) Valverde Antonio Martín, García Murcia Joaquín, Rodríguez-Sañudo Gutiérrez Fermín, Derecho del trabajo, Tecnos, ESP/7 (284) Droit comparé Association Henri Capitant, Hommage à René David : [actes de la Journée d'étude, 1er décembre 2011, Paris], [organisée par l'] Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Dalloz, DSC/9 (247) Cruz Villalón Jesús, La regulación del despido en Europa : régimen formal y efectividad práctica, Tirant lo blanch, DSC/9 (246) Béroud Sophie, Bouffartigue Paul (dir.), Quand le travail se précarise, quelles résistances collectives? La Dispute, DSC/9 (253) Burgorgue-Larsen, Laurence (dir.), La justice sociale saisie par les juges en Europe, Pedone, DSC/9 (249) Fontaine Laurence, Weber Florence (dir.), Les paradoxes de l'économie informelle, Karthala, DSC/9 (252) Gendron Corinne, Girard Bernard (dir.), Repenser la responsabilité sociale de l'entreprise : l'école de Montréal, Armand Colin, DSC/9 (250) Halpérin Jean-Louis, Kanayama Naoki, Droit japonais et droit français au miroir de la modernité, Dalloz, 2007, DSC/9 (251) Lerouge Loïc (dir.). Les risques psychosociaux en Europe : Analyse jurisprudentielle : Droit communautaire, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède. L'Harmattan, DSC/9 (243) Mercat-Bruns Marie, Discriminations en droit du travail : dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, DSC/9 (245) Micklitz Hans-Wolfgang, The many concepts of social justice in European private law, E. Elgar, DSC/9 (248)

9 Thébaud-Mony Annie, Daubas-Letourneux Véronique, Frigul Nathalie, (et al.) dir., Santé au travail : approches critiques, La découverte, 2012 DSC/9 (244) Divers droit Ambra, Dominique d' (dir.), Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel, Dalloz, DIV/38 (158) Aubert Jean-Luc, Savaux Éric, Introduction au droit, 14ème édition, Dalloz, DIV/37 (57) Bilheran Ariane, Pedinielli Jean-Louis, Le harcèlement moral, 3ème édition, Armand Colin, DIV/38 (165) Brimo Sara, L'État et la protection de la santé des travailleurs, LGDJ, THE.P/36 (127) Cadiet Loïc, Jeuland Emmanuel, Droit judiciaire privé, 7ème édition, LexisNexis, DIV/37 (59) Cadiet Loïc (dir.), Dictionnaire de la justice, Presses universitaires de France, DIC/12 (27) Chatard Damien, Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés : essai en droit du travail, LexisNexis, THE.P/36 (129) Cadiet Loïc, Amrani-Mekki Soraya, Normand Jacques. Théorie générale du procès, Presses Universitaires de France, DIV/38 (155) Deboissy Florence, Wicker Guillaume (et al.), Code des sociétés et autres groupements, 17ème édition, LexisNexis, 2013 (Collection les codes bleus) - DIV/37 (29) Dreyer Emmanuel, Droit pénal général, 2ème édition, LexisNexis, DIV/37 (60) Duroché Jean-Philippe, Pedron Pierre. Droit pénitentiaire. Vuibert, DIV/37 (55) Flour Jacques, Aubert Jean-Luc, Savaux Eric, Les obligations : 3. Le rapport d obligation, 7 ème édition, Sirey, 2011 DIV/37 (34-3) Gaboriau Simone, Pauliat Hélène (dir.), Justice et démocratie : actes du colloque organisé à Limoges les novembre 2002, PULIM, DIV/38 (160) Herzog-Evans Martine. Droit pénitentiaire. Dalloz, 2012, DIV/37 (56) Hirigoyen, Marie-France. Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien. Syros, DIV/38 (153)

10 Jounin Nicolas, Chantier interdit au public : enquête parmi les travailleurs du bâtiment - DIV/38 (164) Manigot Vincent, Le traitement juridique de la discrimination dans l'entreprise : réflexions sur un risque, LexisNexis, THE.P/36 (130) Moulin Jean-Marc, Droit des sociétés et des groupes, Gualino, DIV/37 (61) Moulin Jean-Marc, Droit des sociétés et des groupes, Gualino-Lextenso éd., DIV/37 (62) Nivard Carole, La justiciabilité des droits sociaux, Bruylant, THE.P/36 (128) Odoul Asorey Isabel, Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit, THE.P/36 (131) Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire, actes du colloque national DJCE tenu les 8 et 9 février 2013 à la Faculté de Droit de Bordeaux, LexisNexis, DIV/38 (162) Pérochon Françoise, Entreprises en difficulté, 9ème édition, LGDJ, DIV/37 (58) Sachs Tatiana, La raison économique en droit du travail : contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie, LGDJ, THE.P/36 (126) Tarrius Alain, Missaoui Lamia, Qacha Fatima, Transmigrants et nouveaux étrangers : hospitalités croisées entre jeunes des quartiers enclavés et nouveaux migrants internationaux, Presses universitaires du Mirail, DIV/38 (163)

La création du droit

La création du droit La création du droit Mélanges en l'honneur de JACQUES BORE 2007 DAJIOZ SOMMAIRE Une opinion dissidente par Jean-Pierre ANCEL, président de la première chambre civile de la Cour de cassation 1 La déontologie

Plus en détail

LA BIBLIOTHEQUE JEAN-CLAUDE WOOG

LA BIBLIOTHEQUE JEAN-CLAUDE WOOG LA BIBLIOTHEQUE JEAN-CLAUDE WOOG LISTE DES NOUVEAUX OUVRAGES OCTOBRE 2014 Emplacement du slogan de votre entreprise. Rédaction actes juridiques Nom de la société Petit traite de l'écrit judiciaire 2015-13e

Plus en détail

Cyril WOLMARK institut@iipec.eu

Cyril WOLMARK institut@iipec.eu Cyril WOLMARK institut@iipec.eu INFORMATIONS GÉNÉRALES FONCTIONS ACTUELLES : Professeur à l Université Paris Ouest Nanterre La Défense depuis septembre 2012 Directeur de l Institut d Etudes Judiciaires

Plus en détail

TITRE I : LA VISION CONCILIATRICE DES RAPPORTS : LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET LA REPRESENTATION COLLECTIVE

TITRE I : LA VISION CONCILIATRICE DES RAPPORTS : LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET LA REPRESENTATION COLLECTIVE FACULLTÉ ddee DROIT, I, ddee ss SCIENCES POLL ITII IQUES,, ÉCONOMIQUES eet t ddee GESTION Plan du cours de Droit du Travail RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Licence de Droit L3, 2 semestre Patrice Reis

Plus en détail

DOMAINE Droit, Economie, Gestion Licence 2 Droit 2013-2014

DOMAINE Droit, Economie, Gestion Licence 2 Droit 2013-2014 DOMAINE Droit, Economie, Gestion Licence 2 Droit 201-2014 Semestre Semestre 4 Ordre UE 1 2 4 5 6 7 Ordre UE Parcours en L2 2 UE à TD obligatoires Droit civil : les obligations 1 Droit administratif 1 1

Plus en détail

FORMATION PERMANENTE 2013

FORMATION PERMANENTE 2013 FORMATION PERMANENTE 2013 À LA COLLE-SUR-LOUP Les 20 & 21 juin PROGRAMME M e r c r e d i19 juin 2013 s o i r é e Accueil des participants à partir de 18 heures. Un buffet sera servi de 19 heures à 22 heures.

Plus en détail

DROIT SOCIAL ET DES SOCIETES APPLIQUE AU MANAGEMENT DU SPORT

DROIT SOCIAL ET DES SOCIETES APPLIQUE AU MANAGEMENT DU SPORT Page1 PLAN DETAILLE DROIT SOCIAL ET DES SOCIETES APPLIQUE AU MANAGEMENT DU SPORT Page2 Résumé PAGE 2 PAGE 3 PAGE 4 Positionnement pédagogique Plan de cours Conseils bibliographiques 1. ELEMENTS D INTRODUCTION

Plus en détail

- Les Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (dir.), avec J-P.

- Les Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (dir.), avec J-P. Frédéric SUDRE Co-fondateur de l IDEDH, Directeur ; Agrégé des Facultés de Droit ; Officier dans l ordre des Palmes Académiques ; Membre du jury d agrégation de droit public (concours 1995-96) ; Membre

Plus en détail

LYON DU 27 JUIN 2011 AU 8 JUILLET 2011 27 JUNE 2011-8 JULY 2011 semil@univ-lyon2.fr

LYON DU 27 JUIN 2011 AU 8 JUILLET 2011 27 JUNE 2011-8 JULY 2011 semil@univ-lyon2.fr Séminaire international de droit comparé du travail, des relations industrielles et de la sécurité sociale de LYON International seminar of Comparative Labour Law, Industrial Relations and Social Security

Plus en détail

PARTIE I. INSTITUTIONNALISATION, UNIVERSALISME, REGIONALISME :

PARTIE I. INSTITUTIONNALISATION, UNIVERSALISME, REGIONALISME : MYRIAM BENLOLO CARABOT, Professeur de droit public à l Université de Paris Ouest LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT : UNE GOUVERNANCE MONDIALE, QUESTION MONDIALE ET REPONSES INTERNATIONALES Formation

Plus en détail

Droit Droit international Droit constitutionnel et administratif Droit de la défense.droit fiscal.commercial.industriel Droit social des différents

Droit Droit international Droit constitutionnel et administratif Droit de la défense.droit fiscal.commercial.industriel Droit social des différents 30 3 3 33 3 3 36 37 38 Droit Droit international Droit constitutionnel et administratif Droit de la défense.droit fiscal.commercial.industriel Droit social des différents pays Droit pénal Droit privé Procédure

Plus en détail

GRAF? Rang Nom Prénom Age Position Date Motif départ. X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite

GRAF? Rang Nom Prénom Age Position Date Motif départ. X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite X 2 KERFOURN Anselme 64,3723 X 3 BOUSIGES Richard 63,3895 18/08/2015 Retraite 01/09/2015 Retraite X 4 PRUNIAUX Nicole 64,3258 Activité 04/09/2015

Plus en détail

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) BIBLIOGRAPHIE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) Vous retrouverez l ensemble des ressources signalées dans cette bibliographie sur le «Droit individuel à la Formation» sur notre site thématique dédié

Plus en détail

Centres et Laboratoires 2011

Centres et Laboratoires 2011 La Recherche à Assas Centres et Laboratoires 2011 Pôles Droit comparé et droit européen Centre de droit européen (CDE) EA 164 28 rue Saint-Guillaume 75007 Paris - 01 44 39 86 32 Directeur : Claude Blumann

Plus en détail

Bibliographie indicative pour la préparation du concours interne d'attaché d'administration de l éducation nationale et de l enseignement supérieur

Bibliographie indicative pour la préparation du concours interne d'attaché d'administration de l éducation nationale et de l enseignement supérieur Bibliographie indicative pour la préparation du concours interne d'attaché d'administration de l éducation nationale et de l enseignement supérieur I - Les épreuves écrites d'admissibilité Epreuve 1 :

Plus en détail

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 Spécial Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Ouverture...15. Michel DREYFUS Présyndicalisme... 19

TABLE DES MATIÈRES. Ouverture...15. Michel DREYFUS Présyndicalisme... 19 TABLE DES MATIÈRES Ouverture...15 Première Partie Présyndicalisme Michel DREYFUS Présyndicalisme... 19 Arnaud-Dominique HOUTE «Tous pour un, un pour tous!» : les comités de retraités de gendarmerie à la

Plus en détail

Maritime Kuhn. La solution logistique. portuaire et industrielle. Professionnels à votre service

Maritime Kuhn. La solution logistique. portuaire et industrielle. Professionnels à votre service 1 Maritime Kuhn Le Havre Cherbourg Saint-Malo Saint-Brieuc Brest Concarneau Lorient Montoir Nantes La Rochelle Rue Victor Fenoux 29200 BREST 02 98 80 20 20 -fjk.brest@fjk.fr 300 Professionnels à votre

Plus en détail

Cairn.info - Bouquets de revues - 2013

Cairn.info - Bouquets de revues - 2013 1 @grh De Boeck Université 3 A Contrario Association A Contrario 5 Actes de la recherche en sciences sociales Le Seuil 6 Actuel Marx PUF 9 Afrique contemporaine De Boeck Université 10 Agora Presses de

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Date, lieu de naissance 31 mars 1954, à Genève Tél : (079) 757.96.45

CURRICULUM VITAE. Date, lieu de naissance 31 mars 1954, à Genève Tél : (079) 757.96.45 CURRICULUM VITAE Nom WYLER Prénom Eric Date, lieu de naissance 31 mars 1954, à Genève Tél : (079) 757.96.45 Nationalité suisse Etat civil marié, un enfant Langues Formation scolaire Français: langue maternelle

Plus en détail

Liste des publications René de Quenaudon

Liste des publications René de Quenaudon Liste des publications René de Quenaudon - Recherches sur la représentation volontaire dans ses dimensions interne et internationale, Thèse d Etat, dactyl., Strasbourg, 1979, 458 p. - Des protocoles de

Plus en détail

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Rentrée du Barreau de Paris et de

Plus en détail

Patrick Légeron. Les Arènes. Brigitte Grésy. Robert Castel. Gérard Filoche. J.-C. Gawsewitch éditeur

Patrick Légeron. Les Arènes. Brigitte Grésy. Robert Castel. Gérard Filoche. J.-C. Gawsewitch éditeur Le burn-out est un état d'épuisement physique et émotionnel qui se manifeste au travail. L'ouvrage en explique les causes et propose des conseils pour y remédier. Patrick Légeron Les Arènes A travers un

Plus en détail

Virginie DONIER. UFR SJEPG 45 D Avenue de l observatoire 25030 Besançon cedex virginie.donier@univ-fcomte.fr

Virginie DONIER. UFR SJEPG 45 D Avenue de l observatoire 25030 Besançon cedex virginie.donier@univ-fcomte.fr Virginie DONIER UFR SJEPG 45 D Avenue de l observatoire 25030 Besançon cedex virginie.donier@univ-fcomte.fr THEMATIQUES DE RECHERCHE Droit de l action sociale Droit des services publics Droit des collectivités

Plus en détail

LES PRINCIPES EN DROIT

LES PRINCIPES EN DROIT COLLOQUE LES PRINCIPES EN DROIT 13 et 14 décembre 2007 Auditorium André Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 - Manufacture des Tabacs 16 rue Rollet, 69008 Lyon Jeudi 13 décembre 9h00 9h30 9h40 Accueil

Plus en détail

UE Licence 3 Semestre 5

UE Licence 3 Semestre 5 UE Licence 3 Semestre 5 Code : 11L3DRO51FAS Libellé : Droit civil 1. Objectifs, finalités Contrats spéciaux 2. Contenu Droit des contrats spéciaux 3. Recommandations 4. Pré requis 5. Organisation, méthodes

Plus en détail

A Retour en haut de page

A Retour en haut de page A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V Revue @grh A Contrario A Association A Contrario Actes de la recherche en sciences sociales Actuel Marx Afrique contemporaine Agora Année

Plus en détail

DIPLOMES UNIVERSITAIRES

DIPLOMES UNIVERSITAIRES ALEXANDRE DESRAMEAUX MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC (depuis 2009) Titulaire du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit de l Université

Plus en détail

N 2464 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2464 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2464 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 décembre 2014. PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la mise

Plus en détail

N 2466 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2466 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2466 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l information

Plus en détail

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles PARIS Cour d appel 34, quai des orfèvres 75055 Paris RP Tél. : 01 44 35 52 52 Tél. : 01 44 32 64 95 E-mail : experts.ca-paris@justice.fr

Plus en détail

ECOLE DE LA GRH. «La rénovation du dialogue social dans la fonction publique : quels enjeux, quelles perspectives?» Dossier documentaire

ECOLE DE LA GRH. «La rénovation du dialogue social dans la fonction publique : quels enjeux, quelles perspectives?» Dossier documentaire Huitièmes rencontres professionnelles «La rénovation du dialogue social dans la fonction publique : quels enjeux, quelles perspectives?» 17 mars 2011 Ce dossier a été réalisé par les centres de ressources

Plus en détail

Curriculum Vitae. 1 - Maître de conférences en science politique à l Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), 2004

Curriculum Vitae. 1 - Maître de conférences en science politique à l Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), 2004 Curriculum Vitae SACRISTE Guillaume Né le 26/10/72 10 Bd du temple 75011 Paris tel : 06.63.38.78.30. E-mail :gsacriste@orange.fr I. Titres : 1/Fonctions actuelles 1 - Maître de conférences en science politique

Plus en détail

Fonds d archives de l Union départementale CGT-Force ouvrière de Maine et Loire, de 1948 à 1956.

Fonds d archives de l Union départementale CGT-Force ouvrière de Maine et Loire, de 1948 à 1956. SOURCES Fonds d archives de l Union départementale CGT-Force ouvrière de Maine et Loire, de 1948 à 1956. Ce fonds est la principale source d informations utilisée. Toutes les séries ont été consultées,

Plus en détail

MASTER II JURISTES DE DROIT SOCIAL

MASTER II JURISTES DE DROIT SOCIAL ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE MASTER II JURISTES DE DROIT SOCIAL «La Formation tout au long de la vie» UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Département de Droit social

Plus en détail

LA RÉINVENTION DE LA CITOYENNETÉ

LA RÉINVENTION DE LA CITOYENNETÉ PROGRAMME 2009 VENDREDI 16 OCTOBRE Sciences Po Bordeaux (Campus de Pessac) 14h00 Allocutions d accueil Vincent Hoffmann-Martinot, Directeur de Sciences Po Bordeaux. Alain Rousset, Député de la Gironde,

Plus en détail

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 (Loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements

Plus en détail

Questions sociales : Droit du travail

Questions sociales : Droit du travail Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005

Plus en détail

Jérôme PORTA Institut@iipec.eu Né le 31 août 1974

Jérôme PORTA Institut@iipec.eu Né le 31 août 1974 Jérôme PORTA Institut@iipec.eu Né le 31 août 1974 10/2015 INFORMATIONS GÉNÉRALES FONCTION ACTUELLE : Professeur à l Université de Bordeaux depuis septembre 2013 Directeur Adjoint de l Institut International

Plus en détail

DROIT FISCAL 58H Responsable : Madame le Professeur Florence DEBOISSY

DROIT FISCAL 58H Responsable : Madame le Professeur Florence DEBOISSY DROIT FISCAL 58H Responsable : Madame le Professeur Florence DEBOISSY Fiscalité de la mise en société d'une entreprise individuelle Droit fiscal des affaires : les grands principes de la fiscalité des

Plus en détail

MEDAILLE BANQUE TARNEAUD

MEDAILLE BANQUE TARNEAUD Simple Stroke play - à partir de la série 3, Stableford Classement Net Première Série Messieurs 1 DEMONGEOT Franck PORCELAINE 6,2 72 2 MEUNIER Bernard PORCELAINE 5,0 75 3 HEURTIN Jean-François LIMOGES

Plus en détail

MAITRE DE CONFERENCE A L UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE. Membre Centre de recherches juridiques de l Université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225)

MAITRE DE CONFERENCE A L UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE. Membre Centre de recherches juridiques de l Université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225) Thomas PASQUIER Né le 19 mars 1978 45 D avenue de l'observatoire 25030 Besançon Cedex thomas.pasquier@univ-fcomte.fr tel : +33 6 11 2000 17 MAITRE DE CONFERENCE A L UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE Membre Centre

Plus en détail

Une équipe de praticiens

Une équipe de praticiens Concurrences Revue des droits de la concurrence Concurrences a été créée par des spécialistes du droit de la concurrence pour répondre aux besoins des professionnels. Concurrences est la première revue

Plus en détail

Livres recommandés 2007 (en Français)

Livres recommandés 2007 (en Français) Livres recommandés 2007 (en Français) Les Institutions de l Union européenne ISBN 2-84200889-8 AUTEUR : Stéphane Leclerc Editeur : Mementos Date de parution 11/2005 300 pages Prix recommandé: 18.50 Opinion

Plus en détail

Céline FERCOT celine.fercot@u-paris10.fr CURSUS UNIVERSITAIRE

Céline FERCOT celine.fercot@u-paris10.fr CURSUS UNIVERSITAIRE Céline FERCOT celine.fercot@u-paris10.fr Maître de conférences en droit public à l Université Paris Ouest Nanterre La Défense Chercheuse au Centre de Recherches et d études sur les droits fondamentaux

Plus en détail

N 2730 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2730 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2730 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 juillet 2010. PROPOSITION DE LOI visant à limiter la déshérence

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations République Française Nombre de Conseillers en Exercice : 48 COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations L an deux mille douze, le quinze mars, à dix-huit heures,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI huit novembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 29 janvier 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 30/01/2007 D -20070012 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT,

Plus en détail

Tatiana SACHS institut@iipec.eu

Tatiana SACHS institut@iipec.eu Tatiana SACHS institut@iipec.eu INFORMATIONS GÉNÉRALES FONCTION ACTUELLE : Maître de conférences à l depuis septembre 2013 SPECIALITES : Droit du travail Droit de l entreprise Rapports droit et économie

Plus en détail

Un historien du politique

Un historien du politique Actes académiques Un historien du politique Mélanges en l honneur de Bernard Lachaise Sous la direction de François Audigier et Sébastien-Yves Laurent Mélanges en l honneur de Bernard Lachaise Sommaire

Plus en détail

AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE Page 1 de 10 Le 15 Septembre 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 22/09/2014 Page 2 de 10 Maître Jérôme THEETEN, liquidateur de la L.J. EURL ROUSSET RENOVATION Mme CHEVALIER, Substitut de

Plus en détail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

Plus en détail

LE DIRECTEUR DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE - Arrêté n 14-875 Arrêté relatif à la composition de la commission spécialisée " Prévention " au sein de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de la région Ile-de-France LE DIRECTEUR DE

Plus en détail

FESTIVAL FILMER LE TRAVAIL http://filmerletravail.org/ CONDITION DE TRAVAIL. Je m épanouis au travail / Je souffre au travail. Sites généralistes

FESTIVAL FILMER LE TRAVAIL http://filmerletravail.org/ CONDITION DE TRAVAIL. Je m épanouis au travail / Je souffre au travail. Sites généralistes FESTIVAL FILMER LE TRAVAIL http://filmerletravail.org/ CONDITION DE TRAVAIL Sites généralistes Le site du ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/ Etudes

Plus en détail

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation

Plus en détail

Une French touch dans l analyse des politiques publiques?

Une French touch dans l analyse des politiques publiques? Une French touch dans l analyse des politiques publiques? Sous la direction de Laurie Boussaguet Sophie Jacquot Pauline Ravinet Mise en perspective de Pierre Muller Catalogage Électre-Bibliographie (avec

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

Liste des expertises professorales par campus

Liste des expertises professorales par campus Liste des expertises professorales par campus CAMPUS DE QUÉBEC NOM, PRÉNOM COURRIEL EXPERTISES BELLEY Serge serge.belley@enap.ca Administration municipale et régionale Aménagement et urbanisme Politiques

Plus en détail

Les!évolutions!législatives!et!réglementaires!! dans!le!domaine!des!risques!psychosociaux!

Les!évolutions!législatives!et!réglementaires!! dans!le!domaine!des!risques!psychosociaux! Lesévolutionslégislativesetréglementaires dansledomainedesrisquespsychosociaux Documentistnf.frRéalisation:CélineCZUBA,juriste,mars2010 29juin1989:Directive"cadreeuropéennen 89/391CEE,JOL183du29.06.1989.

Plus en détail

Depuis septembre Contrat intermittent à l ESC Lille devenue Skema Business 2007 School - dans le cadre du partenariat avec l ULCO

Depuis septembre Contrat intermittent à l ESC Lille devenue Skema Business 2007 School - dans le cadre du partenariat avec l ULCO Catherine MINET-LETALLE Directrice du LARJ Maître de Conférences en Droit privé Habilitée à diriger des recherches Courriel : catherine.minet-letalle@univ-littoral.fr Diplômes 2012 Formation à l animation

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Plus en détail

Liste des participants aux travaux

Liste des participants aux travaux Annexe 2 Liste des participants aux travaux Président : Jacques PERCEBOIS Faculté d économie de Montpellier Vice-président : Claude MANDIL Ancien Directeur Exécutif de l Agence Internationale de l Énergie

Plus en détail

"Dépendance et services à la personne en Europe : Construire de nouvelles solidarités" Le 16 avril 2012 De 9h30 à 17h00

Dépendance et services à la personne en Europe : Construire de nouvelles solidarités Le 16 avril 2012 De 9h30 à 17h00 "Dépendance et services à la personne en Europe : Construire de nouvelles solidarités" Le 16 avril 2012 De 9h30 à 17h00 Au Palais d'iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental 9 place

Plus en détail

N 2899 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2899 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2899 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 juin 2015. PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le fonctionnement

Plus en détail

Des instances de régulation de l audiovisuel

Des instances de régulation de l audiovisuel Jeudi 3 octobre 8h00 8h30 Accueil des participants Allocutions d ouverture M. Bruno SIRE, Président de l Université Toulouse 1-Capitole M. Hugues KENFACK, Doyen de la Faculté de Droit M. Francis BESTION,

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

Diplômes. Expérience professionnelle

Diplômes. Expérience professionnelle Patrice ADAM 46, rue Notre Dames de Lourdes 54000 NANCY Tél. : 03.83.56.42.80 39 ans Maître de Conférences en droit privé, Nancy Université Directeur du Centre d Etude et de Formation Syndicales de l Institut

Plus en détail

N 1014 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 1014 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 21 juillet 2008 N 1014 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 3 juillet 2008. PROPOSITION

Plus en détail

les étudiants d assas au service des professionnels

les étudiants d assas au service des professionnels les étudiants d assas au service des professionnels 2 3 Présentation Générale Les avantages de l Association Pour les professionnels QUI SOMMES-NOUS? Assas Junior Conseil est une association à caractère

Plus en détail

A R R Ê T É LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CENTRE NATIONAL DE GESTION

A R R Ê T É LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CENTRE NATIONAL DE GESTION A R R Ê T É LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CENTRE NATIONAL DE GESTION VU la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée

Plus en détail

Quelles ambitions pour la formation des adultes au XXI e siècle?

Quelles ambitions pour la formation des adultes au XXI e siècle? Association Française pour le Développement de l Enseignement Technique Reconnue d utilité publique, O.N.G. auprès des Nations Unies 1 er Organisme Paritaire Collecteur Agréé de France Quelles ambitions

Plus en détail

Table. Le courage d'affronter le désordre du monde. Le futur de nos idées, Introduction La bataille des idées,

Table. Le courage d'affronter le désordre du monde. Le futur de nos idées, Introduction La bataille des idées, Table Le futur de nos idées, MARTINE AUBRY Introduction La bataille des idées, CHRISTIAN PAUL 33 PREMIÈRE PARTIE Le courage d'affronter le désordre du monde Le monde post-industriel, -occidental, -matérialiste,

Plus en détail

& Gestion financière Isabelle Chambost et Thierry Cuyaubère + corrigés du manuel

& Gestion financière Isabelle Chambost et Thierry Cuyaubère + corrigés du manuel Gestion sociale Processus 1 Processus 2 & Gestion comptable des opérations commerciales Michel Lozato et Pascal Nicolle + corrigés du manuel & Gestion sociale Jean-François Bocquillon et Patrick Pinteaux

Plus en détail

Centre de documentation Acquisitions 2012

Centre de documentation Acquisitions 2012 Centre de documentation Acquisitions 2012 Droit du travail/droit social AKANDJI-KOMBE Jean-François (dir.). Le Conseil d'etat et le droit social : actes du colloque organisé par la faculté de Droit de

Plus en détail

Mutuelle de l'industrie du Pétrole

Mutuelle de l'industrie du Pétrole mardi 4 novembre 04 6:8 Atlantique 000/048/00000 TIGF siège à pourvoir candidats 5 00 000/048/00000 TIGF 58 30.9 % Ins Valablement exprimés : 54 97.47 %Vot.7 % Vot.7 % Vot -. Julien TAUZIN. -. Louis BAT.

Plus en détail

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail

Mercredi 18 mars 2015

Mercredi 18 mars 2015 ASSEMBLÉE NATIONALE Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Projet de loi sur le renseignement

Plus en détail

Décision n 2013-683 DC du 16 janvier 2014. (Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites)

Décision n 2013-683 DC du 16 janvier 2014. (Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites) Décision n 2013-683 DC du 16 janvier 2014 (Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites) Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l article 61, deuxième

Plus en détail

DROIT INTELLECTUEL DE L'INFORMATIQUE

DROIT INTELLECTUEL DE L'INFORMATIQUE Université Panthéon-Assas (Paris II) Année 2012 Master 2 propriété industrielle DROIT INTELLECTUEL DE L'INFORMATIQUE INTRODUCTION Cours de M. le Professeur Xavier STRUBEL (Institut TELECOM) Section I :

Plus en détail

CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES SENIORS 2013 3ème DIVISION "C" MESSIEURS Du 19 au 22 Septembre - Golf du Bordelais PHASE FINALE MATCH PLAY

CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES SENIORS 2013 3ème DIVISION C MESSIEURS Du 19 au 22 Septembre - Golf du Bordelais PHASE FINALE MATCH PLAY PHASE FINALE MATCH PLAY 1/4 FINALES 1/2 FINALES EQUIPES MONTANT EN 2ème DIVISION EN 2014 1 NIVELLE 8:30 NIVELLE 8 BORDEAUX LAC 4 / 1 LOURDES 4 LIMOGES 3 / 2 9:10 LOURDES 5 LOURDES 4 / 1 3 HAUT POITOU 9:50

Plus en détail

Les contacts de l'ufr Humanités

Les contacts de l'ufr Humanités Les contacts de l'ufr Humanités Espace accueil * orientation dans l'ufr et les services universitaires * délivrance/renouvellement carte Aquipass * courriers, dépôt de documents pédagogiques * relevés

Plus en détail

2008 : Master 1 «droit public», mention Bien, Major de promotion. Lauréat du Prix de la Faculté de droit, Université d Aix-Marseille.

2008 : Master 1 «droit public», mention Bien, Major de promotion. Lauréat du Prix de la Faculté de droit, Université d Aix-Marseille. GUERRINI Marc Né le 23 juin 1986 à Ajaccio Nationalité française Courriel : guerrini.marc@neuf.fr DIPLÔMES OBTENUS 2014 : Doctorat de droit public, mention très honorable et félicitations du jury, publication

Plus en détail

pour mieux travailler

pour mieux travailler Programme du colloque Organisé par la DIRECCTE Rhône-Alpes aux r pour mieux travailler De la prévention des risques psychosociaux à la performance de l entreprise : comment agir? Au-delà de leurs effets

Plus en détail

Séminaire international L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PAR LES SERVICES PUBLICS QUELS ENJEUX POUR LES VILLES PETITES ET MOYENNES?

Séminaire international L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PAR LES SERVICES PUBLICS QUELS ENJEUX POUR LES VILLES PETITES ET MOYENNES? Séminaire international L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PAR LES SERVICES PUBLICS QUELS ENJEUX POUR LES VILLES PETITES ET MOYENNES? Centre universitaire Jean-François Champollion, ALBI Laboratoires associés

Plus en détail

Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière à l épreuve de la crise

Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière à l épreuve de la crise R E S E A R C H U N I V E R S I T Y Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière à l épreuve de la crise Colloque 9 et 10 octobre 2014 Salle Raymond Aron +PYLJ[PVU ZJPLU[PÄX\L!

Plus en détail

Déposé à la Régie de l énergie. Avril 2015

Déposé à la Régie de l énergie. Avril 2015 HI Rapport annuel 2014 sur l application du Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité Déposé à la Régie de l énergie Avril 2015 COORDONNATEUR DE LA FIABILITÉ Direction Contrôle des mouvements

Plus en détail

La responsabilité sociale des entreprises (RSE)

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) La responsabilité sociale des entreprises (RSE) *** Sélection de documents La Responsabilité sociale correspond à la mise en œuvre par les entreprises des trois piliers du développement durable : aspects

Plus en détail

Liste: Mais que fait l'onu?!

Liste: Mais que fait l'onu?! Page 1 Liste Mais que fait l'onu?! par Département Comprendre / Département Vivre Description : 1) L'Organisation des Nations unies; L'ONU Mestre-Lafay, Frédérique Presses universitaires de France Date

Plus en détail

DROIT DU TRAVAIL ECOLE DE DROIT DIPLOME D UNIVERSITE. 41 boulevard François-Mitterrand BP 54 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1

DROIT DU TRAVAIL ECOLE DE DROIT DIPLOME D UNIVERSITE. 41 boulevard François-Mitterrand BP 54 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 ECOLE DE DROIT 41 boulevard François-Mitterrand BP 54 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 Contact : Département Formation Continue Tél. : 04 73 17 77 68 Fax : 04 73 17 77 71 E-mail : dfc.droit@u-clemont1.fr

Plus en détail

Union européenne et outre-mers unis dans leurs diversités

Union européenne et outre-mers unis dans leurs diversités Union européenne et outre-mers unis dans leurs diversités colloque organisé par l Institut de Droit d Outre-Mer et le Centre Robert Schuman - Institut universitaire européen en partenariat avec le Réseau

Plus en détail

NOUVELLES ACQUISITIONS THEMATIQUES D OUVRAGES

NOUVELLES ACQUISITIONS THEMATIQUES D OUVRAGES INSTITUT REGIONAL D ADMINISTRATION DE BASTIA Centre de Ressources Documentaires NOUVELLES ACQUISITIONS THEMATIQUES D OUVRAGES JUIN JUILLET AOÛT 2009 Quai des martyrs de la libération BP 317 20297 Bastia

Plus en détail

VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÉCLAMATIONS DU 6 JUILLET 2013 AU 31 AOÛT 2015

VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÉCLAMATIONS DU 6 JUILLET 2013 AU 31 AOÛT 2015 Charges Dossier Demandeur Secteur Type Crédit de taxes Droits de mutation Autres formes d'aide Prêts Sous-total FALM-01 Chantal Larochelle Centre-ville Commercial - - 2 025-2 025 FALM-02 Nadeau, Suzanne

Plus en détail

économiques. Perspectives sociologiques et institutionnalistes, LGDJ.

économiques. Perspectives sociologiques et institutionnalistes, LGDJ. Colloque du DIM GESTES Table du Libraire Suggestion d un Bibliographie d ouvrages - liste de mai 2013 Ouvrages (par auteurs) ADAM H. et BARNIER L.-M., (2013), La santé n'a pas de prix, voyage au cœur des

Plus en détail

LE DROIT social international

LE DROIT social international Michel Miné Christine BOUDINEAU Anne LE NOUVEL Marie MERCAT-BRUNS Dominique ROUX-ROSSI Bruno SILHOL 2 e édition revue et augmentée Références LE DROIT social international et européen en pratique 1983,

Plus en détail

Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG)

Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG) Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG) 1 Sous-Direction des professions médicales et des personnels

Plus en détail

Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Décision n 2014-695 DC du 24 juillet 2014 (Loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public) Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans

Plus en détail

Wolters Kluwer annonce six nouvelles parutions dans les éditions Entreprise&Carrières, Liaisons Sociales, Droit Vivant et ASH.

Wolters Kluwer annonce six nouvelles parutions dans les éditions Entreprise&Carrières, Liaisons Sociales, Droit Vivant et ASH. FLASH PRESSE Wolters Kluwer annonce six nouvelles parutions dans les éditions Entreprise&Carrières, Liaisons Sociales, Droit Vivant et ASH. 10 septembre 2015 L absentéisme, comprendre et agir Démarche

Plus en détail