REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015

2 SOMMAIRE Pages I. Informations générales Modalités de vote du II. Présentation générale du A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du - Dépenses B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III. Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. ANNEES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations A3.2 - Etalement des provisions A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux catégories d'emprunt B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.6 - Etat des autres engagements donnés B1.7 - Etat des engagements reçus B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisés dans un annexe D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures Page 1

3 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L'assemblée délibérante a voté le présent : - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau chapitre pour la section d'investissement, - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont budgétaires (délibération n... du...). IV - La comparaison avec le (cf. colonne "") s'effectue par rapport à la colonne du cumulé de l'exercice. V - Le présent a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. Page 2

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EPLOITATION V O T E R E P O R T S CREDITS D'EPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) DEPENSES DE LA SECTION D'EPLOITATION RECETTES DE LA SECTION D'EPLOITATION RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT D'EPLOITATION REPORTE (2) , , ,75 TOTAL DE LA SECTION D'EPLOITATION (3) , ,01 INVESTISSEMENT V O T E R E P O R T S DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET , ,01 (y compris les comptes 1064 et 1068) RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,53 REPORTE (2) TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) , ,01 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,02 (1) Au primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice. (3) Total de la section d'exploitation RAR résultat reporté crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement RAR solde d'exécution reporté crédits d'investissement votés. Total du Total de la section d'exploitation Total de la section d'investissement. Page 3

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EPLOITATION - CHAPITRES II A2 DEPENSES D'EPLOITATION Restes à réaliser 2014 VOTE TOTAL ( RAR vote) 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimil 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion des services , ,53 66 Charges financières 5 028, , ,00 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, dépréc 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles d'exploitation , , , Virement à la section d'investissement , , , Opé. d'ordre de transferts entre sectio , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d' Total des dépenses d'ordre d'exploitation , , ,48 TOTAL , , ,01 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION CUMULEES ,01 RECETTES D'EPLOITATION Restes à réaliser 2014 VOTE TOTAL ( RAR vote) 013 Atténuations de charges 70 Vente de produits finis, prestations de s , ,26 74 Subventions d'exploitation , , ,00 75 Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion des services , , ,26 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements, dépréc. & Total des recettes réelles d'exploitation , , , Opé. d'ordre de transferts entre sectio , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d' Total des recettes d'ordre d'exploitation , , ,00 TOTAL , , ,26 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,75 TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION CUMULEES ,01 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) (1) Solde de l'opération : DE 023 DE RE ,48 Il s'agit, pour un voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 4

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 Immobilisations incorporelles Restes à réaliser 2014 VOTE TOTAL ( RAR vote) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) , , , Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Total des opé. pour le compte de tiers Total des dépenses réelles d'invest , , , Opé. d'ordre de transfert entre sections , , , Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre d'invest , , ,00 TOTAL , , ,48 D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,53 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,01 RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 Subventions d'investissement reçues Restes à réaliser 2014 VOTE TOTAL ( RAR vote) 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement Dotations, fonds divers et reserves (sf 106) 106 Réserves , , , Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières , , , Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'invest , , , Virement de la section de fonctionnement , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections , , , Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre d'invest , , ,48 TOTAL , , ,01 R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,01 Pour information : Il s'agit pour un voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il LA SECTION D'EPLOITATION (1) sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (1) Solde de l'opération : RI 021 RI DI ,48 Page 5

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent restes à réaliser) EPLOITATION 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 60 Chapitre Autres charges de gestion courante 656 Frais fonct. des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses d'exploitation - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL , , , , , , , , , , ,01 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION CUMULEES ,01 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues , ,00 14 Provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) , ,48 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Total des opérations d'équipement Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des stocks et en-cours Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3... Stocks 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total , , ,48 D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,53 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,01 Page 6

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent restes à réaliser) EPLOITATION 013 Atténuations de charges 60 Chapitre Vente de produits finis, prestations de services, 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 79 Transferts de charges Recettes d'exploitation - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL , , , , , , , , ,26 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,75 TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION CUMULEES ,01 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 13 Subventions d'investissement reçues 14 Provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , ,00 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des stocks et en-cours Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3... Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement , ,48 Recettes d'investissement - Total , ,48 R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTES ,53 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,01 Page 7

9 BUDGET ANNEE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'EPLOITATION - DEPENSES / Art. Vote 011 Charges à caractère général , Achats d'eau Fournitures non stockables (eau, énergie, Fournitures d'entretien et de petit équipemen , Entretien et réparations Rémunérations d'intermédiaires et honor Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante Créances admises en non-valeur Frais fonct. des groupes d'élus 66 Charges financières 5 028, , Intérêts réglés à l'échéance 5 028, ,00 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, dépréc. & 69 Impôts sur les bénéfices et assimilées 022 Dépenses imprévues TOTAL DES OPERATIONS REELLES , , Virement à la section d'investissement , , Opérations d ordre de transfert entre se , , Dot.aux amort.des immo.incorporelles & c , , Opérations d ordre à l intérieur de la se TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE , ,48 TOTAL DEPENSES D'EPLOITATION DEPENSES REELLES D'ORDRE , ,01 RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION CUMULEES ,01 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 8

10 BUDGET ANNEE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'EPLOITATION - RECETTES / Art. Vote 013 Atténuations de charges 70 Vente de produits finis, prestations de s , Redevance d'assainissement collectif , Redevance pour modernisation réseaux de Autres prestations de service 6 74 Subventions d'exploitation , ,00 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION , ,00 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements, dépréc. & TOTAL DES RECETTES REELLES , , Opérations d ordre de transfert entre se , , Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de , , Opérations d ordre à l intérieur de la se TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,00 TOTAL RECETTES D'EPLOITATION RECETTES REELLES D'ORDRE , ,26 RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,75 TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION CUMULEES ,01 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 9

11 BUDGET ANNEE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES / Art. Vote 20 Immobilisations incorporelles (hors op 21 Immobilisations corporelles (hors opér 22 Immobilisations reçues en affectation ( 23 Immobilisations en cours (hors opératio Op. Eq. n 14 lagune du bourg Total des dépenses d'équipement Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) , , Emprunts en euros , , Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , ,48 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES , , Opération d'ordre transfert entre section , ,00 Reprise sur autofinancement antérieur , , Subv. d'équipement , , Opérations patrimoniales TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEPENSES REELLES D'ORDRE , ,48 RESTES A REALISER N-1 D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,53 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,01 Page 10

12 BUDGET ANNEE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES / Art. Vote 13 Subventions d'investissement reçues Subventions d'équipement Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement Dotations, fonds divers et reserves , , Autres réserves , , Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières , ,53 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , Virement de la section de fonctionnemen , , Opérations d'ordre de transfert entre se , , Agencements et aménagements de terra 1 184, , Agencement et aménagements du mat. et o Autres immobilisations corporelles 701,13 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EPLOITATION , , Opérations patrimoniales TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,48 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT RECETTES REELLES D'ORDRE , ,01 RESTES A REALISER N-1 R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,01 Page 11

13 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N LIBELLE : / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2015 Restes à réaliser 2014 Montant pour information DEPENSES a b RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2014 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d RESULTAT (c d) - (a b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif Page 12

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