REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015

2 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 3 Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget 4 A1- Vue d'ensemble - Sections 5 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1- Balance générale du budget - Dépenses 8 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 9-10 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses 11 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes - B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles - B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles A Eléments du bilan IV - ANNEXES Jointes Sans objet A1- Etat de la dette 1.1- Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs x 1.2- Répartition des emprunts par type de taux x 1.3- Autres dettes x 1.4- Répartition par nature de dettes x 1.5- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x 1.6- Contrats de couverture du risque financier x 1.7- Crédits de trésorerie x 1.8- Répartition de l'encours (typologie) x 16 A2- Méthode utilisée pour les amortissements x A3.1- Etat des provisions et des dépréciations x A3.2- Etalement des provisions x A4- Equilibre des opérations financières x A5.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement x A5.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. x A6- Etat des charges transférées x A7- Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis x 1.2- Calcul du ratio d'endettement x 1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget x 1.4- Etat des contrats de crédit - bail x 1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé x 1.6- Etat des autres engagements donnés x 1.7- Etat des engagements reçus x B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement x C - Autres éléments d'information C1- Etat du personnel 1.1- Etat du personnel au 1/1/N x 1.2- Etat du personnel non titulaire au 1/1/N x 1.3- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie x 19 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris x 19 C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe x D - Arrêté et signatures 20 D - Arrêté et signatures x Page 2

3 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget primitif - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours. V - Le présent budget a été voté (2) : - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile Page 3

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS EXPLOITATION Dépenses EXPLOITATION Recettes CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET Page 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Total des dépenses réelles d'exploitation VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC TION Total des dépenses d'ordre d'exploitation II TOTAL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION CUMULE Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDI SES Total des recettes de gestion des services PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles d'exploitation Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULE AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement Réserves EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Total des dépenses financières Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 106 Réserves AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des recettes financières Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement Virement de la section d'exploitation OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement = TOTAL R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) II B1 EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amort., aux dépréciations et prov VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses d'exploitation - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES RESERVES Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'exploitation - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Virement de la section d'exploitation Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AUX COMPTES TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 8

9 SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 66 CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66 Page 9

10 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTAT. AMORT IMMO INC TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EX RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 10

11 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES VENTES D'EAU EAU 7011 EAU TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EX RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 11

12 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 12

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 041 OPERATIONS PATRIMONIALES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT + ordres) DE L'EXERCICE (=total réelles RESTES A REALISER N D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 13

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 14

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 021 Virement de la section d'exploitation VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNI TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT + ordres) DE L'EXERCICE (=total réelles RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 15

16 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A2 A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE l ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) Délibération du Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) linéaire Réseau d assainissement (par tranches annuelles) 50 09/12/1994 linéaire Génie civil des stations d épuration 50 Ouvrages lourds (agglomérations importantes) linéaire linéaire Génie civil des stations d épuration Ouvrages courants Génie civil pour captage, transport, traitement de l eau potable, canalisations d adduction linéaire Installation de traitement de l eau potable (pompes, 15 appareils, électro-mécaniques, installations de chauffage, de ventilation) linéaire Organes de régulation (électronique, capteurs, ) 8 linéaire Bâtiments durables 75 linéaire Bâtiments légers, abris 15 linéaire Agencement et aménagements de bâtiments, 20 installations électriques et téléphoniques linéaire Mobilier de bureau 10 linéaire Appareils de laboratoire, matériel de bureau, outillages 5 linéaire Matériel informatique 5 Page 16

17 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DETAIL DES DEPENSES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en euros Opérations afférentes à l'emprunt 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 1068 AUTRES RESERVES 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 020 Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent Dépenses à couvrir par des ressources propres Page 17

18 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 DETAIL DES RECETTES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) FCTVA Autres fonds 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA Ressources propres internes de l'année (b) Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNI Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section de fonctionnement Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent Total ressources propres disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles IV Solde (IV - II) V Page 18

19 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE IV C2 C3 C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement (2) Délégation de service public (3) Distribution eau potable : Délibération du 27/05/ Contrat d affermage du 23/11/2011 Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Eau de Grenoble Eau de Grenoble Société publique locale 200 actions à 15,25 Soit Garantie ou cautionnement d un emprunt Autres. (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l établissement pour les EPCI, syndicat etc et autres lieux publics désignés par la commune ou l établissement de rattachement (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). C3 LISTES DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Régie à seule autonomie financière Intitulé / objet du service Date de création N et date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC / SPA) TVA (oui / non) Page 19

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