Etude d éclairage technique sur les mobilités professionnelles au sein des GPS

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1 Etude d éclairage technique sur les mobilités professionnelles au sein des GPS Appel d offres Page 1

2 SOMMAIRE I - Présentation de la branche professionnelle et de l Observatoire des métiers et des qualifications II - Objet de la consultation III - Eléments de contexte IV - Contenu de l étude : structuration et résultats V - Conditions de réalisation des travaux Page 2

3 I Présentation de la branche professionnelle et de l Observatoire des métiers et des qualifications 1.1 La branche professionnelle de la Retraite complémentaire et de la Prévoyance La branche professionnelle de la Retraite complémentaire et de la Prévoyance se caractérise par une double activité : - La Retraite complémentaire de l ensemble des salariés du privé (Arrco) et des cadres (Agirc). Obligatoire : elle vient compléter la retraite de base servie par la Sécurité sociale (CNAV). Les régimes de l Arrco et de l Agirc fonctionnent selon le principe de la répartition : les cotisations prélevées sur les salaires sont directement utilisées pour payer les allocations des retraités. Elles reposent donc sur une double solidarité : intergénérationnelle et interprofessionnelle. - La Prévoyance : à la différence de la retraite complémentaire, la Prévoyance relève du secteur concurrentiel. Le terme «Prévoyance» englobe des couvertures de décès, d incapacité, de santé, de dépendance ainsi que d épargne. Ces activités de Retraite complémentaire et de Prévoyance sont assurées par différentes entités : - des groupes paritaires de protection sociale (GPS) : au nombre de 15 1, ils exercent à la fois les activités de gestion de la Retraite complémentaire et de la Prévoyance, - des institutions de retraite complémentaire, - des institutions de Prévoyance non rattachées à ces groupes paritaires, - des Gie informatiques, - le Gie Agirc-Arrco qui est chargé de piloter l activité de la gestion de la retraite complémentaire. En tout, ces entités représentent, en 2014, plus de salariés exerçant plus de 70 métiers différents. Pour plus d informations sur la branche professionnelle : L Observatoire des métiers et des qualifications Créé par un accord de branche le 6 décembre 2005 en application de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle, l Observatoire des métiers et des qualifications a démarré son activité lors de la première réunion de son Comité Paritaire de gestion le 07 avril AG2R LA MONDIALE AGRICA APICIL AUDIENS BTPR B2V CGRR CRC HUMANIS IRCEM IRP AUTO KLESIA LOURMEL MALAKOFF MEDERIC PRO BTP Page 3

4 Son Comité Paritaire de gestion, désormais appelé Comité Paritaire de pilotage GPEC définit le plan pluriannuel des chantiers de l Observatoire et valide ses travaux avant leur diffusion et leur exploitation. Sous l autorité de son Comité Paritaire de pilotage GPEC, l Observatoire a pour mission de : Rassembler, analyser et exploiter les données relatives aux métiers de la branche et à leur évolution. Mettre en perspective, au niveau de la branche, les caractéristiques de la conjoncture de l emploi : besoins, potentialités, risques Fournir des éléments d information et d analyse prospectifs et des indicateurs permettant aux partenaires sociaux et à leurs instances de définir un cadre commun à l évolution des politiques de l emploi et de la formation. Etre un outil permanent de veille qui, à l aide d analyses de données quantitatives et qualitatives, d enquêtes et de rapports permet de suivre et d anticiper les conséquences des évolutions sur les métiers de la profession. Faire, le cas échéant, des préconisations en matière d actions d accompagnement des personnels à l évolution de leurs métiers et en matière d adaptation des programmes de formation à mettre en œuvre. II Objet de la consultation Dans le cadre de sa mission d observation prospective de l évolution des métiers et des qualifications, le Comité Paritaire de pilotage GPEC a décidé, lors de la réunion du 26 mai 2015, de conduire une étude intitulée «Etude d éclairage technique sur les mobilités professionnelles au sein des GPS». III Eléments de contexte Au cœur de l univers de la protection sociale en profonde mutation, les groupes paritaires de protection sociale (GPS) évoluent dans un environnement de changement, où anticiper la transformation des métiers face aux évolutions technologiques, économiques, réglementaires et démographiques est primordial. Dans ce contexte, les partenaires sociaux, considérant que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ainsi que la formation professionnelle constituent autant de leviers destinés à accroître l efficacité des entreprises, la consolidation des emplois, la sécurisation des parcours professionnels et le développement des compétences des salariés, ont signé le 30 septembre 2014, un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences portant sur l avenant n 16 de la Convention Collective nationale de travail des institutions de Retraite complémentaire du 9 décembre Page 4

5 Cet accord prévoit notamment de : - Accompagner la mobilité volontaire en prenant compte les souhaits d évolution des salariés. Pour ce faire, les entreprises sont appelées à développer des dispositifs liés à la mobilité fonctionnelle et géographique au travers d un accord qui doit comporter a minima des mesures d accompagnement. - Encourager et sécuriser la mise en place de parcours professionnels en cohérence avec les attentes des entreprises et permettant aux salariés d être pleinement acteurs de leur évolution professionnelle. - Favoriser la mobilité inter-entreprises au sein de la branche. L objectif de cette étude «Etude d éclairage technique sur les mobilités professionnelles au sein des GPS» est de présenter un état des lieux des mobilités professionnelles sur la période , d apporter un éclairage sur les axes de mobilité professionnelle à venir, de mettre en avant les bonnes pratiques en matière de mobilité professionnelle et de faire des propositions d amélioration des démarches, des outils et des pratiques de mobilité professionnelle au sein des GPS et de la branche. IV Contenu de l étude : structuration et résultats Le prestataire sera chargé de réaliser un état des lieux des mobilités professionnelles ayant eu lieux dans la branche professionnelle entre 2010 et Cet état des lieux comprendra, un travail de catégorisation des différentes mobilités professionnelles, un benchmark des dispositifs de mobilité professionnelle au sein d autres branches professionnelles, une évaluation quantitative et une analyse qualitative des mobilités professionnelles dans GPS et une description des dispositifs mis en œuvres dans les principaux GPS pour accompagner cette mobilité professionnelle. A partir de cet état des lieux, il proposera une analyse des atouts et des axes d amélioration des démarches et des pratiques de mobilité professionnelle mises en œuvre. L étude sera réalisée entre mi-décembre 2015 et mars 2016 et devra être livrée sous forme d un rapport exhaustif et d une synthèse en version papier et dématérialisée. L étude se déroulera en 6 étapes : 1 ère étape : travail de catégorisation des différentes mobilités professionnelles (mobilité verticale, horizontale, géographique, inter-structure ) Objectif : apporter une définition fine et partagée des différentes mobilités professionnelles. Livrable : lexique des mobilités professionnelles 2 ème étape : benchmark des méthodes, des outils et des dispositifs de mobilité professionnelle au sein d autres branche professionnelle Objectif : mettre en lumière les pratiques d accompagnement et de mise en œuvre de la mobilité professionnelle pour les branches professionnelles proches (Mutualité, UCANSS, Assurance, Banque ) et autres (LEEM, Automobile ) ou auprès de leurs principaux adhérents. Page 5

6 Livrable : guide des bonnes pratiques et des pratiques innovantes en matière de mobilité professionnelle. 3 ème étape : évaluation des dispositifs de mobilité professionnelle (effectifs, méthode, outils) dans les GPS sur la période et dans les années à venir. Sur la base d une première évaluation de la mobilité professionnelle issue de la base de données «Profil de branche» de l Observatoire des métiers et des différents accords d entreprises, le prestataire et le chargé d études de l Observatoire des métiers réaliseront des entretiens semi-directifs auprès des référents GPEC des GPS et/ou managers opérationnels concernés. Objectifs : 1) affiner la première analyse quantitative réalisée en amont à l aide de données quantifiées sur les différentes mobilités professionnelles ayant au lieu dans les GPS entre 2010 et 2015, 2) décrire les dispositifs (démarches, méthodes et outils) mis en œuvres dans les principaux GPS pour accompagner cette mobilité professionnelle, 3) apporter un éclairage sur les axes de mobilité professionnelle à venir. Livrables : 1) une présentation quantitative par GPS des principales mobilités professionnelles réalisées, 2) une description des dispositifs (démarches, méthodes et outils) d accompagnement de la mobilité professionnelle par les GPS, 3) Un rapport de synthèse «Branche» de la mobilité professionnelle et des axes de mobilité professionnelle à venir. 4 ème étape : point d avancement lors du Comité Paritaire de Pilotage GPEC du 27 janvier Objectifs : informer le Comité Paritaire de Pilotage GPEC de l état d avancement de l étude. Livrables : point d avancement sous forme de présentation synthétique de la méthodologie mise en œuvre et des premiers résultats de l étude. 5 ème étape : analyse des atouts et des axes d amélioration des démarches et des pratiques de mobilité professionnelle mises en œuvre. Objectifs : mettre en avant les bonnes pratiques au sein des GPS et de la branche en matière de mobilité professionnelle et faire des propositions d amélioration des démarches, des outils et des pratiques de mobilité professionnelle au sein des GPS et de la branche. Livrables : description des bonnes pratiques et des axes d amélioration en matière de mobilité professionnelle par GPS et au sein de la branche. Page 6

7 6 ème étape : présentation et validation du rapport de synthèse de l étude d éclairage technique sur les mobilités professionnelles au sein des GPS au Comité Paritaire de Pilotage GPEC de mai Objectif : valider de l étude d éclairage technique sur les mobilités professionnelles au sein des GPS. Livrable : rapport exhaustif et synthèse de présentation. V Conditions de réalisation des travaux Les travaux seront réalisés par un prestataire choisi au terme d une procédure de sélection. 1) Types d approches recommandées Expertise en matière de gestion de carrière et plus précisément de mobilité professionnelle. Approche statistique : Exploitation des statistiques de l Observatoire des métiers et des qualifications (rapports sur l emploi et la formation professionnelle ). Approche terrain : Certaines étapes pourront nécessiter la mise en œuvre d entretiens semi directifs auprès des référents GPEC des groupes paritaires de protection ainsi que le cas échéant de certains responsables formation des GPS et/ou managers concernés par le sujet. 2) Réponse du prestataire Elle devra comporter : Des précisions sur les méthodologies proposées au regard des travaux prévus et des questions propres à chaque étape. Une proposition d organisation des travaux sur la période mi-décembre 2015 Mars 2016, en précisant les étapes intermédiaires et les modalités de reporting et de collaboration. Un budget indiquant le nombre de jours prévus et le prix unitaire pratiqué avec la répartition de ce nombre de jours prévus selon les étapes présentés au point 4. Une présentation de l équipe d intervention, de ses compétences et de son expérience sur ce type de travaux. Des références générales sur la connaissance du secteur et sur les travaux similaires déjà conduits. La réponse sera faite sur un support papier et un support dématérialisé. Des exemplaires supplémentaires seront fournis sur demande. 3) Pilotage et financement de l étude L Observatoire des métiers et des qualifications est chargé du pilotage et du suivi de la réalisation de l étude, de la réception, de la validation technique et de la diffusion des livrables. Page 7

8 Le prestataire chargé de réaliser l étude sera choisi par la présidence du Comité Paritaire de Pilotage GPEC Les livrables sont présentés et soumis à validation par le Comité Paritaire de Pilotage GPEC et Commission paritaire de l emploi et de la formation. L étude est financée par l OPCA, Uniformation, qui conclura un contrat de prestations avec le prestataire choisi. 4) Critères de choix du prestataire Ils s appuieront notamment sur : 1) la valeur technique (70%) appréciée comme suit : pertinence de la proposition (35%), méthodologie proposée (25%), références de l équipe dédiée au projet (10%), 2) le prix (30%) La proposition du prestataire devra préciser les modalités de partage et de validation, par les différents acteurs, des informations apportées de façon à favoriser, tout au long de la démarche, le débat et l appropriation des hypothèses d évolution et des enjeux associés. Les conditions de restitution des travaux devront également être précisées. 5) Conditions de réussite et facteurs critiques 5.1 Respect des délais et du planning Le respect du planning constitue un impératif, il conviendra que les livrables soient en cohérence avec ces délais et en prenant en compte les délais de validations intermédiaires. Le prestataire devra mobiliser son équipe durant toute la durée de l étude et devra faire preuve de réactivité afin de garantir tant la qualité des livrables que le respect des délais notamment en procédant au remplacement des consultants absents ou défaillants dédiés à l étude. 5.2 Risques de la prestation Le prestataire entend «plaquer» une démarche prévue dans le domaine d une étude sur la mobilité professionnelle standard sans tenir compte de l environnement de la branche professionnelle. L équipe constituée par le prestataire est bâtie autour de collaborateurs ne disposant pas du champ de compétences nécessaire à une intervention opérationnelle. Les livrables ne correspondent pas aux exigences de l Observatoire des métiers et des qualifications et du Comité Paritaire de Pilotage GPEC. Page 8

9 5.3 Respect de la confidentialité Le prestataire est tenu de respecter une stricte confidentialité vis-à-vis des tiers, pour toutes informations relatives à la mission ou collectées à son occasion (aucune reproduction / diffusion des rapports de mission n est admise). Tout manquement au respect de cette clause entraînera une interruption immédiate de la mission. Cette stricte confidentialité reste de règle, sans limitation, après la fin de la mission. 6) Conditions de la réponse Les propositions devront parvenir le 8 décembre 2015 au plus tard à 12 h 30 à l adresse suivante : Observatoire des métiers et des qualifications Gie Agirc-Arrco, rue Jules César Paris Cédex 12. Page 9