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1 D i r e c t i o n g é n é r a l e d e s s e r v i c e s Pôle juridique Anne Sifaoui : mailto: D o s s i e r r e l a t i f a u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 2 j u i n Convocation pour la séance du 22 juin page 02 Ordre du jour détaillé de la séance du 22 juin 2015 et Notes de synthèse des délibérations, conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales page 03. Compte rendu des décisions du Maire prises entre le 27 avril 2015 et le 11 juin page 40 Information concernant les consultations en cours ou à lancer supérieures à H.T, conformément aux dispositions de l article 8 A.1 du guide de la commande publique approuvé par délibération du 6 février page 42 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mars 2015 (comprenant les intervenants)...page 43 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 mai page 70 1

2 Destinataires Mesdames et Messieurs Les Conseillers Municipaux Direction générale des services DGS/JFB/ASI Le 16 juin 2015 Convocation Séance du Conseil Municipal Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal qui se déroulera à l Hôtel de Ville : Le lundi 22 juin 2015 à 17h30, salle du conseil municipal Je vous prie d agréer, Mesdames, Messieurs, l expression de mes salutations les meilleures. Le Maire Marie-Christine Tardy 2

3 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR DETAILLE ET NOTES DE SYNTHESE des délibérations, conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales En préambule à la séance du conseil, mise à l honneur des sportifs Meylanais et de leurs résultats pour la saison Commission Administration Générale - Economie - Finances Présentation générale du contexte I/ Le Budget principal Note de présentation des comptes administratifs 2014 Sommaire 1. Les recettes de fonctionnement 1.1 Les impôts et taxes 1.2 Les subventions et participations reçues 1.3 Les produits d exploitation 1.4 Les autres produits 2. Les dépenses de fonctionnement 3. La répartition par politiques des recettes et des dépenses de fonctionnement 4. Evolution de la situation financière et des ratios financiers 5. Les ressources d investissement 6. Les dépenses d investissement 7. L encours de la dette 8. Résultats du Budget principal II/ Les budgets annexes : inovallée, Eau, le Bas Charlaix Présentation générale du contexte et des budgets L année 2014 confirme la bonne tenue des principaux indicateurs permettant de mesurer la santé financière de la Ville dans un contexte national et international économique et financier toujours aussi contraint a été une année marquée à plusieurs titres : La croissance économique stagne avec 0,4% comme en 2013 et 2012 (0.3%) L inflation a progressé de 0,5% en 2014 contre 0.9% en L indice des prix des dépenses communales «panier du maire» (indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes), à la fin du 1 er semestre 2014 est de +1.4% contre 3

4 0.5% à la fin du premier semestre Pour autant, entre 1999 et 2014 les acteurs publics subissent une inflation «plus vive» que les ménages. La revalorisation des bases fiscales a été fixée à 0.90% contre 1,80%, en 2013 et Chute des taux d intérêt Baisse de la DGF, dans le cadre de la participation des collectivités aux déficits des comptes publics et qui laisse présager la raréfaction des recettes étatiques voir leur disparition, Année électorale avec le renouvellement d une partie de conseil municipal, mais aussi l apparition de nouveaux élus métropolitains La perspective de la Métropole avec l absence de visibilité quant à sa matérialisation tant sur le périmètre du service public métropolitain, que sur l impact sur les agents ou sur l impact financier du transfert de charges (montant de la réfaction de l attribution de compensation) Dans ce contexte, la ville de Meylan a fait preuve d une gestion rigoureuse et prudentielle lui permettant de faire face aux nouveaux défis, dont la majorité se prolongera sur la durée du mandat. Le résultat cumulé excédentaire de 4 M cristallise également un effet contextuel : - recettes en lien avec la dissolution des syndicats intercommunaux du SIAP et de Crolles II (+38K ) et cession de parcelles à carrefour (+95K ) - recette en lien avec la cession des parcelles AZ244, AZ245, AZ246 du budget annexe Inovallée à ADIM retracée dans l exercice 2014 (cession juridique en 2013) : 1,052M TTC - recette exceptionnelle du budget ville à hauteur d 1,08M en raison du transfert des parcelles AZ194, AZ195, AZ196 du budget ville au budget Annexe Inovallée - projets d investissement du mandat en phase de démarrage ou d étude Ainsi, la Commune va pouvoir faire face aux enjeux actuels, à ceux demain mais aussi respecter les objectifs de la municipalité à savoir le maintien d un service public de qualité ainsi qu une saine gestion financière. Pour rappel, la ville de Meylan et son périmètre de service public : Meylan ( habitants), c est un effectif de 451 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dont 378 agents titulaires et 73 agents non titulaires pour : -87 bâtiments communaux sur m² de surfaces utiles -66 kms de voiries communales et 23 kms de pistes cyclables -14 parcs sur 61 ha et 1 espace naturel sensible Boucle de la Taillat -2 cimetières -10 écoles en 5 groupes scolaires pour 1386 élèves scolarisés et 5 restaurants scolaires pour 1281 enfants inscrits -1 service de transports scolaires dédié au 1/3 temps pédagogique -1 espace Chantourne et 3 PAJ -3 crèches collectives + 3 multi-accueils +1 crèche familiale pour 475 enfants accueillis. Création de Meyl enfance regroupant la crèche familiale, 1 des 3 multi-accueils, le point infos familles et le lieu accueil enfants/parents. -1 relais d assistantes maternelles -1 Centre d initiation à la nature et l environnement -1 Centre des Arts -1 Maison de la Musique agrandie et 1 conservatoire CRC -1 Scène nationale l Hexagone -4 bibliothèques -1 bâtiment archives municipales -2 bâtiments d exception : Clos des Capucins, Rochasson -1 salle polyvalente Décibeldonne et des LCR -6 gymnases, 11 terrains de tennis sur 4 sites + tennis couverts, 1 piscine -2 terrains de football et 1 stade d athlétisme -1 CCAS avec notamment 1 service d aide à la personne, 1 foyer logement de 60 places (RPA), 1 point alimentaire et 1 épicerie sociale, et en partenariat actif avec 2 EHPAD -1 Société publique locale d aménagement pour redynamiser la zone Inovallée -1 Pépinière d entreprises (BEA) 4

5 Coté fonctionnement, la bonne gestion des services, la revalorisation de la tarification, des recettes fiscales relativement dynamiques ont permis de faire face à la réduction des concours financiers de l Etat en baisse de 200K. L absence d emprunt nouveau entraine une diminution du stock de dette de 2.2M en raison de l amortissement contractuel des autres encours. La capacité de désendettement de la ville est de 5,2 ans contre 6,6 ans en Le volume global d équipement passe de 5,718M en 2013 à 3,70M du fait : */ de l effet contextuel de début de mandat et des projets structurants d investissement du présent mandat à l étude et en cours de réflexion */ de la problématique du transfert de compétences (voirie) et du changement d orientation sur la logique d investissement dans la perspective de la Métropole. */ des reports limités en lien avec les 2 éléments ci-dessus Dans ce contexte particulier, les équilibres financiers sont en hausse pour l année 2014 : - l épargne de gestion : Elle vise à mesurer l épargne liée à l activité courante des services de la collectivité. Elle est égale à différence entre l ensemble des recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement hors frais financier. Afin d améliorer la lecture analytique de l épargne, des corrections sont apportées. Elles visent des réalisations budgétaires exceptionnelles. - l épargne brute : vise à mesurer l épargne disponible pour financer des équipements et rembourser les emprunts en cours. Elle est égale à l épargne de gestion minorée des frais financiers. Les recettes exceptionnelles seront également déduites pour obtenir «l épargne brute corrigée» - l épargne nette vise à mesurer la part des recettes de fonctionnement disponible pour financer les investissements. Elle est égale à l épargne brute minorée du remboursement du capital de la dette. En 2014 les épargnes corrigées : - Epargne de gestion : 5.42M - Epargne brute : 4.44M - Epargne nette : 2.22M Le résultat de clôture consolidé, reports a minima inclus intègre la reprise des résultats de l année précédente, et se solde par un excédent global de 4M contre 1M7 en Dans un contexte aussi singulier traversé par la Commune, du fait de la Métropolisation et du désengagement de l Etat, ce résultat est l expression prudentielle qui permettra d absorber et de faire face aux réductions de recettes de fonctionnement (dotations de l Etat + attribution de compensation) tout en menant les projets de vie structurants de son mandat, et de les lisser sur les 5 ans à venir : réhabilitation du groupe scolaire des Buclos, aménagement du périmètre du service public du Haut Meylan, vidéo-protection, protection des parcs,. La logique d anticipation est déclinée dans les paragraphes suivants. 2. Budget principal : Les recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement avec des rattachements de recettes élevés (1M ) s affichent à 32,89M et s expliquent principalement par l apport - de recettes exceptionnelles - de produits des contributions directes (effet des bases) - du solde positif des syndicats Crolles II et du SIAP suite à leur dissolution. La baisse actuelle des dotations de l Etat est ainsi compensée. Sans les recettes exceptionnelles, (dont la cession des parcelles Budget Ville au Budget annexe Inovallée pour 1,08M ), le montant des recettes serait en légère hausse : 31,06M en 2013 contre 31,81m en

6 Par grande masse, les principaux postes de recettes de fonctionnement se répartissent de la manière suivante : en M CA2012 CA 2013 CA 2014 FONCTIONNEMENT Impôts et taxes 23,00 23,47 23,44 Produits des services 2,38 2,19 2,39 Dotations et subventions 4,12 4,04 3,94 Autres recettes : revenus immeubles et atténuation de charges 1,48 1,36 1,94 TOTAL DES RECETTES hors recettes exceptionnelles 30,98 31,06 31,71 Recettes exceptionnelles 0,04 0,88 1,18 TOTAL RECETTES REELLES 31,01 31,94 32, Les impôts et taxes Le produit de la fiscalité directe correspond aux bases d imposition des taxes des ménages multipliées par les votes des taux votés par la ville. Pour rappel les taux sont inchangés depuis Pour rappel les taux sur la Commune de Meylan: TH : 13,64% - TFB : 26,67% - TFNB : 78,09%. La croissance du produit des 3 taxes ménages (+1.54% par rapport à 2013) résulte essentiellement de la variation physique (locaux nouveaux, préalablement exonérés ) et nominale (revalorisation annuelle et forfaitaire des valeurs locatives décidées par le Parlement soit +0,90% pour 2014 contre 1,80% en 2013). PRODUITS DE LA FISCALITE DIRECTE : TH TFB TFNB total avec rôles supplémentaires Les rôles supplémentaires ne concernent que l'imposition particulière d'un contribuable faisant suite, par exemple, à une rectification pour insuffisance de base déclarée. 6

7 EVOLUTION DES PRODUITS DE LA FISCALITE DIRECTE La volonté de la commune de préserver le pouvoir d achat des Meylannais entraine une stabilité de la pression fiscale. Il en ressort un effort fiscal (indicateur mesurant le niveau de pression fiscale sur les ménages) d 1,144 pour la commune contre 1,176 en moyenne pour les collectivités de la même strate. A noter : la ville de Meylan maintient sa politique volontariste d exonération pour les logements aidés avec une exonération totale de taxe foncière pendant 5 ans pour les logements acquis avec le concours de l Etat ou faisant l objet d un bail à réhabilitation. Les recettes fiscales indirectes (droit de place, de stationnement, taxe sur l électricité, emplacements publicitaires, taxe additionnelle des droits de mutation) sont en légère hausse : 1,568M en 2014 contre 1,554M en Les produits d exploitation des services Cette ligne retrace toutes les recettes comptabilisées en «Produits des services du domaine et ventes diverses» : les redevances pour occupation ou exploitation du domaine public et les prestations de services. (2,386M pour 2014 soit une augmentation de 173K par rapport à 2013) En ce qui concerne les RODP, la ville a perçu une partie des produits de 2013 sur l exercice Les secteurs d activités de la petite enfance, du scolaire, restent prépondérants (1,393M ) devant ceux à caractère sportif (246K ) ou culturel (205K ). 7

8 Dès septembre 2014 une nouvelle tarification a été appliquée pour les activités du périscolaire, des TAP, et du CRC. La tarification n ayant pas fait l objet de revalorisation depuis 2011, il a été jugé, dans une logique contextuelle d optimisation des ressources, nécessaire d actualiser le système mis en place. Produits d'exploitation des services CA 2013 CA 2014 observation RODP (abris bus, gaz,..) , ,36 recette 2013 percue en 2014 Culturel (MM, CRC, Bibliothèques,..) ,83 moins de manifestations culturelles dont ,24 les "musique actuelles" Sportif (piscine des Buclos) ,04 baisse des entrées en lien avec la météo ,92 de l'été Petite enfance (crèches) , ,98 Scolaire (restauration, garderie, TAPs..) , ,62 Tarification +TAP Budgets annexes et autres organismes , ,76 plus d'heures facturées + recette déc 2013 pour partie perçue en janv 2014 mise à disposition MCPA, SDIS, COS, CCAS,... Autres , ,58 campagne concessions cimetière en 2013 TOTAL , , Les subventions, dotations et participations reçues Le poste de recettes «subventions, dotation et participations reçues» totalise : - les concours financiers de l Etat (dont la DGF et les compensations pour exonérations accordées pour certains redevables), - les participations de la Métropole, - les participations des collectivités locales - les subventions de fonctionnement provenant de divers organismes tel la CAF dans le cadre de la mise en place de la politique enfance/jeunesse. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS CA 2013 CA 2014 observations Attribution de compensation , ,00 Dotation de solidarité communautaire , ,00 Dotation forfaitaire - DGF , ,00 Dotations pour compensation (TP, TH,..) , ,70 Autres participations de l'etat , ,04 Région , ,00 Département , ,47 Commune, groupement , ,80 Organismes (CAF, Agence de l eau, Inspection Académique,..) , ,40 Autres Dotations (pour passeports, recensement, ) , ,00 TOTAL , ,41 fonds d'amorçage "rythmes scolaires" subvention du CRC de 2013 versée en 2014 CLIS*, participation Communes voisines pour la piscine.. Augmentation des prestations PSU*, PSEJ*,.. passeports, recensement, 8

9 (*)PSU : prestation de service unique / PSEJ : prestation de service enfance jeunesse / CLIS : Classe pour l inclusion scolaire La contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics de la France se traduit pour la commune de Meylan par une perte de recettes de DGF de 200K en 2014 par rapport à l exercice est la dernière année avant les transferts de compétences à la Métropole. La péréquation horizontale se compose essentiellement de l attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire. Son montant est stable par rapport à 2013 (7,747M ) Les dotations Départementales de l Isère sont en hausse par rapport à Une subvention pour le CRC au titre de l année 2013 a été versée en En neutralisant ce versement à hauteur de 50K, la participation du Conseil Général de l Isère est stable entre 2013 et En ce qui concerne les participations des communes et groupements : on constate une baisse en Il y a eu moins de participation CLIS et d utilisation de la piscine des Buclos par des communes voisines. Pour la période , le gouvernement a confirmé la baisse drastique de la DGF pour les collectivités. La baisse des recettes change d échelle et la perte de la DGF est estimée aujourd hui pour la Commune à 600K par an sachant qu une réforme du calcul de cette dotation est à l étude. Cumulé sur 3 ans, c est un total d environ 1,8M que la commune ne récupèrera pas. Un nouvel équilibre financier est donc bien à trouver. Il doit être faire partie intégrante des réflexions et des actions dans le cadre du projet de vie. Il s agit d un des enjeux actuels pour Meylan : maintenir un service public de qualité alors que les recettes se raréfient. 2.4 Les autres produits Il s agit des produits de gestion courante et des produits exceptionnels. * /Les produits de gestion courante Les produits de gestion courante CA 2013 CA 2014 observations REVENUS DES IMMEUBLES ,34 Loyer unique Pépinière de 815K ,74 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE (indemnités sinistres, régie guide Meylan pratique) ,04 Augmentation des indemnités liées aux sinistres ,38 TOTAL , ,12 Les revenus des immeubles (revenus des immeubles dont ceux des BEA de la Gendarmerie, et produits divers de gestion courante) connaissent une baisse qui s explique par le loyer unique de la Pépinière d entreprises inscrit sur l exercice Ce chapitre, en neutralisant le loyer unique de la Pépinière (soit 815K ), connait une hausse de 51K. Les loyers des gendarmeries de ,74 sont à mettre en lien avec les «loyers financiers» versés par la commune aux établissements bancaires Auxifip et Calyon à hauteur de ,69 + la taxe foncière de La recette nette issue des «BEA gendarmerie» s élève donc à ,05. Par ailleurs, les produits divers de gestion courante regroupent principalement les indemnités liés à des sinistres ainsi que la régie pour le guide Meylan pratique. 9

10 */Les produits exceptionnels CA 2013 CA 2014 Les produits exceptionnels , ,69 La hausse des produits exceptionnels d 1,1M est du au transfert des parcelles AZ193, AZ196 et AZ199, situées au 18 avenue du Vieux Chêne, du budget ville au budget annexe Inovallée pour une meilleure visibilité et plus grande cohérence à l action de ce budget annexe de portage foncier. 3. Budget principal : les dépenses de fonctionnement en M CA 2013 CA 2014 FONCTIONNEMENT Charges de personnel Services et fournitures Autres charges : Contingents et subventions dont péréquation Charges exceptionnelles et provisions TOTAL DEPENSES REELLES hors charges financières 17,41 17,72 5,77 5,35 3,65 3,30 0,19 0,02 27,01 26,39 Le montant total des charges de fonctionnement (hors charges financières) atteint 26,3M soit une baisse de 0,71M entre les deux exercices. Avec les charges financière et les mouvements d ordre de dotations aux amortissements et de valorisation de travaux en régie touchant cette section, les dépenses réelles de fonctionnement s affichent à 29,7M et n évoluent que de 0,4M Ainsi, le poste de charge de personnel est en légère hausse (1,81%) pour atteindre 17,7M contre 17,4M en Chaque année les dépenses de personnel augmentent mécaniquement sous l effet des mesures de revalorisation nationale (réforme statutaire) et du développement de la carrière des agents (Glissement Vieillesse Technicité GVT). Pour autant, les efforts de gestion des services permettent de noter une croissance raisonnée de ce poste. La rigidité structurelle de ces dépenses constitue une donnée à intégrer dans nos réflexions et travaux menés autour du projet de vie. Les charges à caractère général de services et fournitures (5,3M ) qui regroupent les achats de biens et de services correspondant aux dépenses de gestion courante de la collectivité ont diminué de 7%. Cette diminution est à mettre en relation avec la gestion rigoureuse des services administratifs (ligne fourniture, prestations et honoraires), la part peu importante de rattachements par rapport à 2013, ainsi que la faible inflation. A noter également un retour sur investissement sur certains postes (téléphonie, fluide hors carburant avec le CPE ). 10

11 */Honoraires et prestation de services concerne les frais d agence immobilière (France régie), frais d avocats et de notaire, interventions culturelles, médiations sociales, participations activités scolaires et péricolaires,.) */Entretien concerne principalement des interventions imprévisibles ou non compris dans un contrat de maintenance (remplacement de vitres cassées, remplacement moteur d une porte battante, remplacement pièces d une chaudière, affutage,..) */Maintenance concerne des contrats passés avec des prestataires : maintenance sur installation, logiciel, CPE, système de billetterie,..) Les autres charges de gestion courante qui comprennent les subventions aux associations et au CCAS (établissement public) est stable. Le volume des subventions distribué est en légère baisse avec 1,75M contre 1M83 en 2013 : 50 associations sont ainsi soutenues pour un montant d 1,55, 12 associations perçoivent des recettes exceptionnelles à hauteur de 24K. Les plus subventions les plus importantes sont celles versées à : - l Apach'm (Hexagone) : Horizons : A noter : la participation au fonctionnement versée au CCAS passe de 760K à 630K grâce aux efforts de gestion de cet établissement. Les lignes consacrées aux «contingents et participations obligatoires» regroupent les contributions aux syndicats intercommunaux. La baisse de ces participation s explique par la dissolution du SIAP en 2013 passant ainsi de 484K à 303K Les autres dépenses se concentrent principalement autour de : -... D iverses charges de gestion courante regroupent des dépenses comme les pertes et créances irrécouvrables ou les indemnités et frais de mission des élus (en baisse de 144K à 118K ) 11

12 Enfin, les dotations aux amortissements des immobilisations s élèvent à 1.325M et constituent un autofinancement obligatoire permettant de financer une partie des dépenses d investissement. Sont amortissables les biens meubles autres que les collections et œuvres d art, les biens immeubles productifs de revenus, les immobilisation incorporelles (frais d études,. ). Les charges financières des intérêts de la dette s affichent, en 2014, à 985K soit une stabilité par rapport aux charges de 2013 qui comprenaient la soulte liée à la sortie des emprunts toxiques (1,03M - 125K = 985K ). Une gestion active de la dette permet de limiter ce coût annuel en procédant à des remboursements anticipés du capital lorsque la ligne de trésorerie le permet 4. Budget principal : dépense de fonctionnement : la répartition par politiques 5. Budget principal : évolution de la situation financière et des ratios financiers L exercice 2014 dégage un résultat courant de fonctionnement de 3M1 en hausse par rapport à 2013 (2M7 ). Signe d un niveau d épargne élevé, ce résultat contextuel (gestion rigoureuse + recettes exceptionnelles) a permis de ne pas lever d emprunt nouveau, et permet à la commune d envisager les changements des équilibres financiers plus sereinement et de poursuivre ses réformes structurelles 12

13 Ratios Meylan 2012 Meylan 2013 Meylan 2014 Moyennes nationales de la strate BP2012 (dernières connues) dépenses réelles de fonctionnement/pop produits des impositions directes/population * , recettes réelles de fonctionnement / population dépenses d'équipements brut/population encours de dette/population DGF/population dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 62,02% 61,96% 64,72% 56,00% coef de mobilisation du potentiel fiscal (3 taxes)** 102,27% 84,53% 84,12% n,d dépenses de fonct et remb de dette en capital / recettes réelles de fonct. 97,97% 95,21% 89,96% 98,10% dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 29,48% 21,18% 9,52% 43,10% encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 81,61% 79,18% 70,15% 82,70% (*)La commune présente un produit moyen par habitant sensiblement plus important que la moyenne nationale, du fait de l'existence de constructions à fortes bases (**) Mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique 6. Budget principal : les ressources d investissement Recettes CA 2013 CA 2014 Subventions , ,39 Emprunts ,00 - Dotations et amendes de polices , ,20 Excédents de fonctionnement n , ,73 Produits de cessions - - créances dépôt et cautionnement / avances 569,61 300,00 Total recettes réelles d'investissement , ,32 Les recettes (financement propre d investissement hors dotations aux amortissements) s élèvent à 5 M contre 6M 2013, et se répartissent comme suit : */Dotation d équipement : 1,41M contre 1,28K en 2013 : - Fonds de Compensation de la TVA : 860K. La ville avait perçu 826K en Taxe d Aménagement et Taxe Local d Equipement: 517K contre 420K en A noter que les versements connaissent un grand retard du fait de l incompatibilité de logiciels entre 2 services de l Etat, et que les sommes sont versées de façon aléatoire et non chronologique. Le suivi des versements demeure particulièrement délicat, malgré les courriers de la commune aux 13

14 différents services de l Etat. */Produits des amendes de police : 40,5K stable */immobilisation en cours (avances versées,..) : 300 (569,61 en 2013) */Subventions d équipement reçues : 309K contre 709K et provenant de la Région, de la Métro, couvrant principalement les soldes des subventions pour la bibliothèque des Béalières (71K ) et de la Maison de la Musique (130K ), et la mise en accessibilité école mi plaine (13K ), réfection des chaufferies des gymnases des Buclos et de la Revirée (40K ), CCDRA (45K ), */Excédent de fonctionnement capitalisé de 2014 (résultat de 2013 affecté en investissement et non dépensé en totalité du fait de la non maturité des projets structurants du mandat) en hausse : 1,77M en 2013 à 3.2M en Le volume des flux de recettes consacré à la gestion active de la dette s élève à 1.6M pour l année 2014 (opération de «tirages-remboursement» sur la ligne de trésorerie) - La mobilisation d emprunt nouveau : 0 (volonté de la commune de se désendetter) 7. Budget principal : les dépenses d investissement Dépenses d'investissements CA 2013 CA 2014 dépenses d'équipements réelles , ,00 subventions d'équipements , ,00 total dépenses d'équipements , ,00 emprunts et dettes assimilées (remboursement du capital) , ,64 total dépenses financières , ,64 TOTAL Dépenses réelles d'investissements , ,64 Les dépenses d investissement ont mobilisés 3,70M de crédits de paiement en 2014 touchant les mouvements réels des comptes d immobilisation (comptes ) dont 626K affectés à des subventions d équipements ( dont 262M pour les logements aidés) Les principales réalisations : Chemin de la Carronerie Nord : Chemin des Buclos : Chemin Miraillet : Malacher Nord (étude d impact) : Malacher Sud (réseaux) : Reconstruction suite sinistre crèche Bérivière : Rénovation Halte garderie Aiguinards : Les principaux travaux d amélioration, de mise en conformité réglementaire et d entretien : Poursuite du plan de renouvellement de l éclairage public : Travaux dans les bâtiments dans le cadre du CPE (piscine Bublos, batiments,..) : Mise en conformité du non bâti (poteau incendie, barrières, sol souple,..) : Aménagement voirie (cimetière Gamond, ) :

15 Alarme Incendie gymnase des Buclos: Mise en sécurité Ascenseurs : Mise en sécurité locaux Hotel de ville + issus de secours : Gros Outillages : Véhicules utilitaires : Réseaux informatiques : Matériels informatiques : Modernisation de l administration : En dépense, les flux relatifs à la gestion active de dette retracent les mouvements consacrés au remboursement du capital des emprunts, dont les opérations de «tirage-remboursement» sur la ligne de trésorerie (1,6M ). Pour 2014, le montant de l amortissement de l encours de dette s élève à 2,2M. 8. Budget principal : l encours de la dette L encours de la dette s élève au 31 décembre 2014 à 23,79M, soit 2,2M de moins qu au 31/12/2013. L encours de dette/ population est de 1257 (contre 1401 en 2013) La capacité de désendettement (encours/caf brute) : 5,2 ans STOCK AU 31/12/2014 TAUX FIXE TAUX VARIABLE TAUX STRUCTURE TOTAL ENCOURS , , , ,89 POURCENTAGE GLOBAL 79,12% 18,68% 2,20% 100,00% NOMBRE D'EMPRUNT

16 9. Résultats du budget ville : BALANCE BUDGETAIRE BUDGET PRINCIPAL en M CA 2013 CA 2014 FONCTIONNEMENT Impôts et taxes 23,47 23,44 Produits des services 2,19 2,39 Dotations et subventions 4,04 3,94 Autres recettes : revenus immeubles et atténuation de charges 2,17 1,94 Recettes exceptionnelles 0,07 1,18 TOTAL RECETTES REELLES 31,94 32,89 Charges de personnel 17,41 17,72 Services et fournitures 5,77 5,35 Autres charges : Contingents et subventions dont péréquation 3,65 3,30 Charges exceptionnelles et provisions 0,19 0,02 TOTAL DEPENSES REELLES hors charges financières 27,01 26,39 EPARGNE DE GESTION 4,94 5,42 Frais financiers (charges + produits financiers) 1,14 0,98 EPARGNE BRUTE (autofinancement réel) 3,79 4,44 INVESTISSEMENT Remboursement capital de la dette 2,33 2,22 EPARGNE NETTE 1,46 2,22 Dépenses d'investissements hors dette 5,72 3,70 Recettes d'invest hors emprunt 3,77 5,00 Encours de dette 25,30 23, Les budgets annexes : Eau, inovallée, le Bas Charlaix 10.1 : Le Budget annexe de l eau 2014 est un exercice singulier car c est le dernier exercice de ce budget pour la commune du fait du transfert de compétence à la Métropole depuis le 1 er janvier dernier. Il conviendra donc également de clore comptablement ce budget. La surtaxe 2014 reste inchangée par rapport à 2013, avec une part variable de 0,20 euros/m3 et part fixe de 3 par abonnement/an. Le montant de la recette communale passe de en 2013 à en Cette différence s explique par la baisse significative des volumes vendus : - 3.3% du volume consommé autorisé sur 365 jours, soit de m3 en 2013 à m3 en Le volume consommé autorisé comprend le volume vendu et le volume utilisé par le service de l eau (contrôle des poteaux d incendie notamment, lavages de réservoir, ) Au 1er janvier 2014, le prix de l eau était de 1,51 /m3 TTC. Pour sa seconde année consécutive le budget eau potable voit son exercice excédentaire à hauteur 16

17 de 41K, résultat de la section de fonctionnement déficitaire de -21K et de la section d investissement excédentaire de 62K. L intégralité de l emprunt a été remboursée, à l exception de la dernière échéance de janvier 2015 de Cette dernière échéance sera payée grâce au résultat excédentaire de L excédent doit être reversé sur le budget ville : Le Budget annexe Inovallée Les objectifs pour rappel : afficher et valoriser clairement la volonté communale de redynamisation proposer une porte d entrée unique et opérationnelle aux partenaires et industriels existants et potentiels, faciliter et coordonner les démarches des investisseurs, compléter, sur le volet aménagement et immobilier, le travail de l association Inovallée assurer une meilleure réactivité sur les différents dossiers assurer un portage foncier des tènements mis en vente dans les zones prioritaires Les projets retenus, en lien avec la feuille de route, comportent trois volets : -Le premier qui relève du budget principal porte sur l aménagement de l environnement du site : espaces extérieurs, VRD, éclairage public, signalétique et sur la création d une pépinière d entreprises. -Le deuxième, réalisé sur un budget annexe de portage foncier, porte sur des opérations foncières de remembrement et/ou de viabilisation en vue de cessions. -Le dernier volet, de nature identique est opéré par des investisseurs privés en dehors toute intervention communale. La collectivité a également défini quatre secteurs prioritaires d intervention : Malacher Sud, Malacher Nord, Taillefer et Mini-Parcs Le résultat de l exercice 2014 dégage un déficit globale de -571K contre 342K en Le résultat se décompose comme suit : */+847K pour la section fonctionnement s expliquant principalement par l intégration comptable de la cession des parcelles AZ244, AZ245, AZ246 ainsi que l acquisition de la parcelle AZ 115 en mars */-1M4 pour la section d investissement reflétant essentiellement le transfert des parcelles AZ194, AZ195, AZ196 du budget ville au budget annexe Inovallée. La dette : l échéance de l emprunt d 1M5 étant au 31 décembre 2014, la commune a renégocié favorablement un nouvel emprunt pour 3 ans de 2M qui sera remboursé grâce aux opérations prioritaires d ici la fin : Budget annexe Bas Charlaix Ce budget est mis en sommeil depuis La reprise de stocks de terrains est toujours valorisée à 1,122 millions d euros. Résultat/Solde Fonctionnement 0,00 Investissement 0, Solde d investissement , Résultat reporté d exploitation ,01 TOTAL ,65 17

18 1. Budget Ville - Approbation du compte administratif Rapporteur : Jean-Claude PEYRIN Le compte administratif 2014 du budget principal présente les résultats suivants : SECTION D EXPLOITATION : SECTION D INVESTISSEMENT : Le résultat de clôture (reports inclus) s établit donc à : RESULTAT DE L'EXECUTION Mandats Emis Titres Emis Résultat/Solde (dont 1068) Exploitation Investissement Résultat reporté d exploitation Solde d'investissement TOTAL TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat/Solde Exploitation Investissement Reports investissement Résultat de clôture 2014 reports inclus Budget Ville - Approbation du compte de gestion Rapporteur : Jean-Claude PEYRIN Il est demandé au conseil municipal d adopter le compte de gestion 2014 pour le budget principal qui présente des résultats identiques au compte administratif Budget Ville - Affectation du résultat de fonctionnement Rapporteur : Jean-Claude PEYRIN Le résultat de fonctionnement excédentaire de l'exercice doit être affecté à la section d investissement dans le souci de maximiser l autofinancement de nos investissements. Il est proposé d'affecter une partie du résultat de fonctionnement soit en réserves à la section d investissement sur le compte Budget Ville - Décision modificative n Rapporteur : Jean-Claude PEYRIN La décision modificative n 2 propose la reprise et l affectation des résultats constatés au compte administratif 2014, l intégration des Restes à Réaliser de l exercice 2014, l ajustement de la fiscalité et des dotations d Etat aujourd hui notifiées ainsi que l ajustement de l attribution de compensation correspondant aux transferts de compétences en cours d évaluation. 5. Budget annexe de l'eau - Approbation du compte administratif Rapporteur : Jean- Claude PEYRIN Le compte administratif 2014 du budget annexe de l Eau présente les résultats suivants : SECTION D EXPLOITATION : SECTION D INVESTISSEMENT :

19 RESULTAT DE L'EXECUTION Mandats Emis Titres Emis Résultat/Solde (dont 1068) Exploitation Investissement Résultat reporté d exploitation Solde d'investissement TOTAL TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat/Solde Exploitation Investissement Reports investissement 2013 Résultat de clôture 2014 reports inclus Budget annexe de l'eau - Approbation du compte de gestion Rapporteur : Jean- Claude PEYRIN Il est demandé au conseil municipal d adopter le compte de gestion 2014 pour le budget annexe de l Eau qui présente des résultats identiques au compte administratif Budget annexe Inovallée - Approbation du compte administratif Rapporteur : Jean- Claude PEYRIN Le compte administratif 2014 du budget annexe Inovallée présente les résultats suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D INVESTISSEMENT : Le résultat de clôture s établit donc à : RESULTAT DE L'EXECUTION Mandats Emis Titres Emis Résultat/Solde (dont 1068) Fonctionnement Investissement Solde d'investissement Résultat reporté d exploitation 2013 TOTAL TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat/Solde Fonctionnement Investissement Budget annexe Inovallée - Approbation du compte de gestion Rapporteur : Jean- Claude PEYRIN Il est demandé au conseil municipal d adopter le compte de gestion 2014 pour le budget annexe Inovallée qui présente des résultats identiques au compte administratif Budget annexe Inovallée - Affectation de résultat Rapporteur : Jean-Claude PEYRIN La section d exploitation présente un excédent de Il est proposé d affecter la totalité de ce résultat soit à la section d investissement afin de couvrir en partie le déficit de la section d investissement. 19

20 10. Budget annexe Inovallée - Décision modificative n Rapporteur : Jean-Claude PEYRIN La décision modificative N permet la reprise et l affectation des résultats à la section d investissement. 11. Budget annexe du Bas Charlaix - Approbation du compte administratif Rapporteur : Jean-Claude PEYRIN Ce budget annexe est en sommeil avec une valorisation du stock de terrains à hauteur de Aucun mouvement n a été réalisé en Le compte administratif 2014 du budget annexe aménagement du Bas-Charlaix présente les résultats suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXECUTION Mandats Emis Titres Emis Résultat/Solde (dont 1068) Fonctionnement ,00 Investissement Solde d'investissement Résultat reporté d exploitation TOTAL TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat/Solde Fonctionnement Investissement ,63 Le résultat global présente un déficit de Budget annexe du Bas Charlaix - Approbation du compte de gestion Rapporteur : Jean-Claude PEYRIN Il est demandé au conseil municipal d adopter le compte de gestion 2014 pour le budget annexe du Bas Charlaix qui présente des résultats identiques au compte administratif Budget annexe du Bas Charlaix - Décision modificative n Rapporteur : Jean- Claude PEYRIN La décision modificative n du budget annexe du Bas-Charlaix permet la reprise des résultats du compte administratif Elle s équilibre de la manière suivante : Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total avant équilibre 00,01 00, ,63 0,00 Emprunt d'équilibre ,63 Total équilibré 00,01 00, , ,63 20

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