Label bâtiment biosourcé. Labels de performance énergétique

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1 Label bâtiment biosourcé Labels de performance énergétique

2 ÉDITO CHOISIR DE FAIRE CONSTRUIRE EST UN ACTE QUI COMPTE. Découvrez le guide de la maison neuve certifiée pour vous construire une vie en rose. Faire construire est un parcours complexe qui nécessite de multiples choix : trouver son terrain, son financement, choisir son contrat, son professionnel, son style de maison, définir ses prioritées, ses choix de matériaux et d équipements, etc. le tout en respectant les règlementations et en tenant compte des avancées technologiques. Ceci bien sûr, pour un résultat à la hauteur de vos attentes avec pour un maître mot la QUALITÉ : qualité de la relation avec votre professionnel ; qualité de la conception et de la réalisation de la maison ; qualité des matériaux et de leur mise en œuvre ; qualité des intervenants et du suivi chantier ; qualité finale de la maison. Cependant, la qualité n est pas toujours visible et vous ne l apprécierez le plus souvent qu à l usage, c est-à-dire trop tard pour revenir en arrière. Afin de vous permettre de vous engager en toute confiance et de réaliser un projet de qualité, les représentants des consommateurs et les professionnels ont créé ensemble et pour vous la marque NF pour la certification de la maison individuelle : NF Maison Individuelle. Ce guide doit vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement et les avantages de la certification et ainsi, de bien choisir votre professionnel pour partir confiant et bénéficier d une maison de qualité supérieure prouvée : correspondant à vos attentes, réalisée dans les délais, respectant votre budget, construite pour durer, avec un professionnel qui vous accompagne tout au long du projet. LE SAVIEZ-VOUS? Pour concevoir et construire votre maison, il y a : + + de 700 NORMES 15 de CORPS DE MÉTIER DIFFERENTS

3 P.4 /5 QU EST-CE QUE LA CERTIFICATION? QU EST-CE QUI EST CERTIFIÉ? P.6 QUELS SONT LES CONTRÔLES? P.8 /9 P.10 /11 P.12 /13 P.14 /16 P.17 /18 QUELLES SONT LES GARANTIES APPORTÉES PAR UN CONSTRUCTEUR NF? QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR UNE MAISON DE QUALITÉ SUPÉRIEURE? COMMENT IDENTIFIER LES PROFESSIONNELS NF? QUI DÉLIVRE ET CONTRÔLE LA CERTIFICATION? LA RT 2012, DE QUOI S AGIT IL? QUELS SONT LES LABELS ASSOCIÉS À LA CERTIFICATION NF? Les témoignages sont issus de la mesure de la satisfaction des clients des constructeurs NF.

4 QU EST-CE QUE LA CERTIFICATION? LA CERTIFICATION : UNE RECONNAISSANCE OFFICIELLE. La certification est la reconnaissance, par un organisme indépendant du professionnel, de la conformité d un produit et/ou d un service, à des exigences fixées dans un référentiel et faisant l objet de contrôles. (Sources : Loi du 3 juin 1994 et décret du 30 mars 1995 du code de la consommation). Elle permet donc de reconnaître un ouvrage dont les qualités sont avérées et vérifiées par un organisme impartial et indépendant, dit tierce partie. Pour le secteur de la maison individuelle, l organisme est Céquami. La certification s appuie sur des normes européennes et internationales. La certification est une démarche volontaire d un professionnel qui souhaite apporter la preuve qu il respecte des engagements décrits dans un référentiel élaboré avec les représentants des professionnels et des consommateurs. La certification NF est une marque régie par le Code de la Consommation. LE SAVIEZ-VOUS? La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l expression d une loi, d un règlement. Son application est imposée et son respect obligatoire. Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu AFNOR. Elle définit des caractéristiques et des règles applicables à un secteur d activité. Elle est le consensus entre l ensemble des parties prenantes d un marché ou d un secteur d activité. Les normes ont un caractère volontaire. S y conformer n est pas une obligation. Les normes peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. LA CERTIFICATION EST UNE DÉMARCHE VOLONTAIRE. RÉGLEMENTATIONS (OBLIGATOIRES) réglementations ou normes françaises et européennes et Règles de l art. + EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES Référentiel NF Maison Individuelle. = PROFESSIONNEL RECONNU pour une maison certifiée. 4

5 QU EST-CE QUI EST CERTIFIÉ? LA MARQUE NF MAISON INDIVIDUELLE CERTIFIE LA QUALITÉ. Vous avez l assurance des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus en matière de qualité globale et de performance énergétique. C est le constructeur qui porte la certification. Il est engagé dans une démarche de qualité certifiée. La preuve : le certificat du constructeur avec son numéro de titulaire lui donne le droit d utiliser la marque. Le certificat a une validité de 3 ans renouvelables. C est votre maison qui est certifiée. La preuve : une attestation de conformité NF est émise par l organisme certificateur et complétée par le constructeur. Cette attestation est nominative et remise à la réception de la maison. Les caractéristiques certifiées sont notamment les suivantes : Organisation du constructeur : management général, management des processus opérationnels ; Qualité du service aux clients : depuis la commercialisation jusqu au terme de l année de parfait achèvement ; Qualité technique des maisons : adaptation au sol, respect des réglementations en vigueur, respect des règles de l art, dimensionnement des installations, utilisation de produits et matériaux dont les performances sont attestées. EXEMPLE ATTESTATIONS NOMINATIVES DONT VOUS BÉNÉFICIEZ À LA RÉCEPTION DE VOTRE MAISON. Dans le cas d une demande de label, le constructeur vous remet, deux attestations nominatives de conformité : celle liée à l obtention de la certification NF Maison Individuelle et celle liée à l obtention du label. Si je paye une maison, il faut que le professionnel soit fiable et que j ai confiance. Pour moi, la marque NF est une référence et a été un point de repère pour choisir notre constructeur et la qualité de la maison. 5

6 QUELS SONT LES CONTRÔLES? LES CONTRÔLES POUR OBTENIR LA CERTIFICATION. Véritable engagement de la part du constructeur, il doit faire la demande de certification et suivre une procédure d attribution rigoureuse. Pour se voir délivrer la certification NF Maison Individuelle, la conserver ou la renouveler, le constructeur, et plus précisément les maisons qu il réalise, ses compétences, son organisation et les services qu il apporte à ses clients, doivent être contrôlés et conformes aux exigences d un cahier des charges précis appelé Référentiel. LES CONTRÔLES POUR CONSERVER LA CERTIFICATION. Dès lors que le constructeur a obtenu le droit d usage de la marque, pour vous apporter le maximum de garanties et assurer une qualité sur l ensemble des prestations, il fait l objet d une surveillance permanente de la part de Céquami grâce à : 1. des vérifications de chantiers, par sondage (10 % à 25 % des chantiers/an). 2. des audits de l organisation du constructeur (tous les 18 mois). 3. la mesure de la satisfaction clients et éventuellement la gestion des réclamations. ATTRIBUTION DE LA CERTIFICATION. Céquami attribue la certification au vu : des résultats de l audit de l organisation du constructeur, du rapport de vérification des chantiers, et, éventuellement de l avis d un comité d application. L ensemble de ces résultats est analysé par CÉQUAMI. LE SAVIEZ-VOUS? En cas de non respect du Référentiel, toute non-conformité fait l objet d un suivi jusqu au constat de son traitement effectif par le constructeur, et ce, sur l ensemble des chantiers. Le certificat NF peut être remis en cause et faire l objet d une décision de suspension ou de retrait définitif. Des procédures d accompagnement permettent de veiller au respect des engagements pour tous les contrats signés et les chantiers en cours. LES CONTRÔLES SONT RÉALISÉS PAR L EXPERT CÉQUAMI, EN PRÉSENCE DU CONSTRUCTEUR NF. 6

7 Revêtement extérieur ZOOM SUR LES CONTRÔLES DES MAISONS. Les vérifications sur les chantiers portent sur un échantillonnage de chantiers en cours. Ces contrôles chantiers consistent à vérifier : Des chantiers à différents stade d avancement : fondation, gros œuvre, second œuvre, finitions ; Le respect : des plans, de la notice descriptive, du permis de construire, des exigences techniques et règlementaires, des critères de choix des matériaux, produits et équipements utilisés pour sa réalisation, du bon dimensionnement des installations ; Le cas échéant, des maisons présentant des spécificités techniques particulières. Tout écart fait l objet d un suivi jusqu au constat de son traitement effectif par le constructeur. POINTS DE CONTRÔLE EN COURS DE CHANTIERS. Cloisons Plafonds RT 2012 Ventilation Charpente Couverture Fumisterie Perméabilité à l air Énergie renouvelable Menuiseries et occultations extérieures Menuiseries intérieures Isolation Chauffage Nous avons choisi un constructeur NF Maison Individuelle parce qu en plus de la certitude qu il respectait bien les réglementations, nous avons appris qu il s imposait volontairement des règles. Le nôtre nous a apporté des garanties et nous a bien conseillé et orienté pour faire les bons choix. Nous avons été informés de chaque étape et apprécié le contrôle durant les différentes phases de la construction. Plancher Électricité Accessibilité Abords terre plein Protection anti-termites Implantation fondation Règles parasismiques Vide sanitaire ou sous-sol Plomberie, sanitaire Maçonnerie Liste non exhaustive, à titre d exemple. 7

8 QUELLES SONT LES GARANTIES APPORTÉES PAR UN CONSTRUCTEUR NF? UN CONSTRUCTEUR QUI S ENGAGE. Alors que la réglementation est obligatoire, la certification NF est le fruit d un acte volontaire d un professionnel qui souhaite vous apporter le maximum de garantie au niveau de la qualité de son organisation, de ses services et de la qualité technique de la maison. La certification NF Maison Individuelle prend en considération l ensemble des éléments indispensables à la qualité globale et durable de la maison et repose sur les trois domaines d exigence contrôlés. 2 La qualité de l organisation et des moyens du constructeur. Un 1 constructeur NF met en œuvre un système de management pour maîtriser la qualité du processus de construction notamment avec les points d attention suivants : Organisation de l entreprise ; Maîtrise du système qualité ; Mise en œuvre des contôles appropriés (contrat de construction, qualité technique, relation client...) ; Sélection et évaluation des entreprises sous-traitantes ; Mesure de la satisfaction client. Audits de l entreprise Vérifications sur dossiers La qualité des services et du suivi client. Le constructeur NF s engage à délivrer une qualité de service à son client qui se fonde notamment sur la qualité de l information et de la relation avant, pendant et après la construction, dont les points spécifiques sont les suivants : Qualité de l information avant engagement et pendant tout le processus de réalisation du contrat et de la maison ; Écoute et transparence, conseil, assistance ; Préparation de la réception ; SAV ; Guide d entretien et d usage de la maison NF Maison Individuelle. Audits de l entreprise Enquêtes satisfaction clients LA QUALITÉ DE L ORGANISATION ET DES MOYENS DU CONSTRUCTEUR. LA QUALITÉ DES SERVICES ET DU SUIVI CLIENT. LA QUALITÉ DES MAISONS QU IL VEND, CONÇOIT ET RÉALISE. VOTRE MAISON CERTIFIÉE. 8

9 La qualité des maisons qu il vend, conçoit et réalise. Les exigences en matière de qualité technique des maisons concernent : Le Contrat (plan de vente, notice descriptive, avenants) ; L adaptation au sol ; L étude thermique ; 3Audits de l entreprise Vérifications sur chantiers Pour Le respect des réglementations techniques en vigueur, dont la RT 2012 avec attestation de prise en compte de la RT 2012 à l achèvement des travaux ; Le dimensionnement des installations ; Le respect des règles de l art ; L utilisation de produits et matériaux dont les performances sont attestées (certifiés ou sous Avis Technique) ; La limitation et l encadrement des travaux réservés. Dans le cas d une demande de label de performance énergétique, la maison doit avant tout respecter une chaine qualité globale pour attester de la performance thermique. Pour atteindre le niveau de performance souhaité, le constructeur doit, en complément, répondre aux exigences techniques correspondantes au niveau demandé par le client. nous, au départ, tout ce qu apporte la certification était une évidence : la norme. Je me rends compte maintenant qu il n en est rien et que c est mieux avec que sans. On sent une implication de tous. Par exemple, ça s est très bien passé avec le commercial et après, le conducteur de travaux a été très présent et disponible. Il nous a expliqué ce qu ils allaient faire à chaque étape et nous a donné des conseils. Il a très bien suivi notre chantier et a su réagir quand il le fallait. ZOOM SUR 6 RAISONS : DE CHOISIR UN CONSTRUCTEUR NF 1 Un constructeur contrôlé et ses chantiers vérifiés. 2 Des conseils et des services de qualité. 3 La présence d un organisme tierce partie. 4 L assurance sur les résultats obtenus. 5 La maîtrise du processus qualité. 6 Des engagements supplémentaires inclus. DE FAIRE CONSTRUIRE UNE MAISON CERTIFIÉE NF 1 Une qualité prouvée par la délivrance d une attestation de conformité NF de votre maison. 2 Un bien de qualité supérieure. 3 La garantie d un projet à prix et délai convenus. 4 Le respect de la réglementation et des règles de l art. 5 Un suivi rigoureux du chantier. 6 L accès aux labels. 9

10 QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR UNE MAISON DE QUALITÉ SUPÉRIEURE? AVANT CONTRAT CONCEPTION ENGAGEMENTS MAÎTRE D OUVRAGE Choix d un site et d un terrain Choix d un Constructeur ENGAGEMENTS CONSTRUCTEUR Informations claires et transparentes Souscription des garanties et assurances légales Visite terrain CONTRÔLES CÉQUAMI Audit et évaluation sur sites Choix d un plan, d un modèle et de ses options Démarches administratives Levée des conditions suspensives Projet de construction précis et détaillé Contrat de Construction Accompagnement aux démarches administratives Validation des choix définitifs Réunion de mise au point du projet (MAP) Étude thermique Adaptation au sol de la maison Choix des matériaux et équipements certifiés ou évalués Vérifications et surveillance en continu de QUALITÉ DE LA PROPOSITION QUALITÉ DE LA CONCEPTION En tant que Maître d ouvrage, vous disposez d informations précises sur le constructeur NF et son organisation, le contrat de construction, les garanties et assurances légales et sur la certification NF Maison Individuelle. Votre constructeur NF vous informe de vos droits et devoirs en tant que Maître d ouvrage et des démarches nécessaires indissociables à votre projet (plan de financement, formalités administratives, adresses utiles). Il visite systématiquement le terrain avec vous et tient compte des contraintes liées au terrain dans sa proposition (viabilité, règles d urbanisme, orientation, topographie, nature et du sol, profondeur hors gel des fondations, etc). À votre écoute, il vous présente alors un projet de construction précis et détaillé : plan et notice descriptive, travaux compris et non compris, frais annexes Attention, si vous vous réservez certains travaux à votre charge, vous pouvez perdre le bénéfice de la certification NF Maison Individuelle. Renseignez-vous auprès de votre constructeur. Dans le cas d une demande de label, le constructeur complète avec vous le contrat avec un engagement sur l obtention de l attestation de performance. Le constructeur fait procéder à une étude de sol, si nécessaire pour valider l adaptation au sol de la maison. Il s assure du respect des réglementations techniques en vigueur. Il fait réaliser une étude thermique et vous propose de déposer l attestation de prise en compte de la RT 2012, obligatoire au stade du dépôt de permis de construire. Il sélectionne en priorité des matériaux, produits et équipements certifiés ou évalués. Avant d engager les travaux, il vous invite à une réunion de mise au point détaillée au cours de laquelle sont traités les points suivants : présentation de la personne en charge du chantier ; validation des choix et de l emplacement des équipements, modalités d échanges avec votre interlocuteur chantier : avancement, réponse aux questions techniques ; accès au chantier et programme des visites ; rappel des démarches administratives que vous devez engager (accès, réseau, ). Votre constructeur NF vous fournit votre attestation de garantie de livraison à prix et délai convenus avant l ouverture du chantier. Il vous propose systématiquement un contrat d assurance dommage ouvrage, dont la souscription conditionne le démarrage des travaux. 10

11 RÉALISATION RÉCEPTION APRÈS Visites de chantiers organisées Visite de réception Attestation de prise en compte de la RT 2012 à l achèvement des travaux Entretien et usage de la maison Visite d implantation de la maison Sélection d entreprises compétentes Conformité au contrat et au plan Respect des réglementations Respect des délais Autocontrôle - suivi de chantier Test de perméabilité* Visite préalable Visite détaillée Gestion de la levée des réserves Dossier de réception complet Attestation de conformité NF de votre maison 10 à 25 % des chantiers Prise en compte de la satisfaction du Maître d ouvrage Service après-vente organisé Mesure de la satisfaction client QUALITÉ DE LA RÉALISATION QUALITÉ DE LA RÉCEPTION Votre interlocuteur vous conseille pour la phase travaux et vous informe de l avancement de votre chantier. Il vous invite systématiquement à participer à des visites accompagné du responsable du chantier à l implantation de votre maison et au stade hors d eau/hors d air. Pour votre chantier, il sélectionne les entreprises en tenant compte de leur qualification. Avant d engager la réception de votre maison, le constructeur NF vous invite à une visite préalable. Elle permet d identifier tous les points restant à traiter afin d assurer une réception finale dans de bonnes conditions. Il s assure de l évacuation de l ensemble des gravats et du nettoyage des locaux. Le test de perméabilité à l air* et l attestation de prise en compte de la RT 2012, obligatoire à l achèvement des travaux. La réception consiste en une visite détaillée de l ouvrage. Dans le cas d éventuelles réserves, le constructeur s engage à apporter une réponse aux modalités de levées de réserves dans les 30 jours. Votre constructeur NF vous remet votre dossier de réception comprenant : le guide d entretien et d usage de la maison, les plans à jour de la construction, la liste des intervenants, une notice sur le fonctionnement du SAV, l attestation de prise en compte de la RT 2012, obligatoire à l achèvement des travaux, l e D P E (Diagnostic de Performance Energétique), si vous l avez mandaté pour cette prestation. Si vous avez demandé un label, le constructeur vous remet deux attestations de conformité nominatives : celle liée à l obtention de la certification NF Maison Individuelle et celle liée à l obtention du label demandé. * Sauf agrément ministériel. 11

12 COMMENT IDENTIFIER LES PROFESSIONNELS NF? Consulter le site internet. Mis à jour quotidiennement, il tient compte des décisions de l organisme certificateur : nouvelles admissions, suspensions ou retraits de certificats NF. Appeler CÉQUAMI au n azur Demander à votre constructeur s il est Titulaire du droit d usage de la marque NF Maison Individuelle PRIX : D UN son APPEL certificat LOCAL DEPUIS UN l atteste. POSTE FIXE QUI DÉLIVRE ET CONTRÔLE LA CERTIFICATION? Céquami est l organisme de référence pour la certification, la labellisation et la promotion de la qualité globale, environnementale et la performance énergétique pour la construction et la rénovation des maisons individuelles en France. Céquami est accrédité par le COFRAC (Comité Français d Accréditation) qui atteste de son impartialité et de son indépendance. Céquami est une filiale de l Association QUALITEL et du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Savoir que la marque NF est le résultat des consommateurs et des professionnels travaillant ensemble, c est bien la preuve que cette marque est pensée pour nous et que l on tient compte de nos avis. Céquami assure un dialogue unique entre représentants des organisations professionnelles du secteur de la construction et des associations des consommateurs en relation avec les pouvoirs publics à travers un Comité d application. Cette instance, donne son avis, sans prédominance d intérêt sur toutes les décisions importantes : évolution des exigences, délivrance, suspension et retrait du droit d usage de la marque. 12

13 ZOOM SUR LE CONTRAT DE CONSTRUCTION. Un constructeur NF propose toujours le contrat le plus protecteur : le contrat de construction de maisons individuelles tel que défini par la loi du 19 décembre Le client n a qu un seul interlocuteur : le constructeur. Une fois le contrat signé, le client bénéficie d un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter. Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées. Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Ce prix est définitif, c est à dire qu il ne peut être modifié en cours de construction que d un commun accord entre les parties. Si un acompte est remis au constructeur lors de la signature du contrat, il doit souscrire une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n est pas ouvert à la date convenue. Elle prend fin à la date d ouverture du chantier. La révision du prix est encadrée. La loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l évolution de l indice BT O1. Les paiements sont réglementés. La loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction. Vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître de l ouvrage, avant l ouverture du chantier, une assurance dommage-ouvrage. Cette obligation constitue une condition de validité du contrat de maison individuelle. Le constructeur s engage à réaliser l ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard injustifié, il est tenu de verser des pénalités de retard. Une fois le chantier ouvert, la garantie de livraison s applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat dans le respect du prix et du délai fixé. LE SAVIEZ-VOUS? Les garanties techniques associées au Contrat de construction de Maison Individuelle sont les suivantes : La garantie de parfait achèvement qui peut être sollicitée jusqu à un an après la réception. La garantie biennale sur les équipements. L assurance dommage ouvrage qui peut être utilisée jusqu à 10 ans après la réception. LE CONSTRUCTEUR AJOUTE UNE ANNEXE AU CONTRAT QUI L ENGAGE À OBTENIR LA CERTIFICATION NF SUR VOTRE MAISON. 13

14 LA RT 2012, DE QUOI S AGIT-IL? RT VEUT DIRE RÉGLEMENTATION THERMIQUE. Pour diminuer durablement les dépenses énergétiques (chauffage, production d eau chaude sanitaire, refroidissement, l éclairage et auxiliaires : ventilateurs, pompes, un programme de réduction des consommations des bâtiments est défini par l État. La RT 2012 c est le Bâtiment Basse Consommation pour tous! La RT 2012 est exigeante car l enjeu est de taille : diviser par trois la consommation énergétique des constructions neuves. Son objectif est que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kwhep/m².an contre 150 kwhep/m².an environ avec la RT À l horizon 2020, l objectif sera de construire des bâtiments produisant plus d énergie qu ils n en consomment. Je savais que la réglementation était exigeante et qu elle impliquait pour le professionnel une vraie maîtrise du chantier. Ce point fort est bien identifié avec NF et se confirme sur le terrain notamment avec la qualité d intervention des différents corps de métiers Janvier Janvier Janvier Janvier 0 kwhep/m 2.an 50 kwhep/m 2.an 150 kwhep/m 2.an 250 kwhep/m 2.an RT 2020 RT 2012 RT 2005 RT 2000 DIVISER PAR 3 LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE ZOOM SUR LES DÉPERDITIONS DE CHALEUR DANS UNE MAISON INDIVIDUELLE NEUVE. Murs 20 % Toiture 10 % Aération ventilation 15 % Fenêtres 15 % LE SAVIEZ-VOUS? Une maison RT 2012 c est 250 e de facture annuelle de chauffage en moyenne par ménage contre e pour une maison mal isolée. Plancher bas 20 % Ponts thermiques 20 % 14

15 LES EXIGENCES DE RÉSULTATS DE LA RT Pour votre maison, La RT 2012 impose un renforcement de la qualité du bâti, de la performance et du confort selon trois exigences de résultats relatifs à une performance globale du bâti exprimée par trois coefficients : 1. Le Bbio, ou Besoin bioclimatique. Le Bbio fixe une limitation du besoin en énergie liés au chauffage, à la climatisation et à l éclairage selon le bâti et l orientation de la maison. L orientation, les apports solaires, l éclairage naturel, l isolation du bâti sont des facteurs qui améliorent le Bbio. Le Bbio est modulé en fonction de la localisation géographique de la maison, de son altitude et de sa surface. 2. Le Cep ou Consommation d Énergie Primaire. La consommation énergétique doit être inférieure à 50 kwhep/m².an modulés en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique, de l altitude, de la surface de la maison et selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées. 3. Le Tic ou Température Intérieure Conventionnelle. Il s agit du confort d été. Tic correspond à la température maximum à atteindre au cours d une période de forte chaleur. Le respect des exigences de la RT 2012 passe par la vérification des cœfficients Bbio, Cep et Tic par l intermédiaire d un calcul issu d une étude thermique. Pour chaque maison, ceux-ci devront être inférieurs à des valeurs maximales (Bbiomax, Cepmax et Ticréf). LA CONSOMMATION D ÉNERGIE PRIMAIRE EN KWH EP/M 2. Pour respecter le niveau de Consommation d Énergie Primaire - Cep - une maison ne doit pas dépasser 50 kwhep/m².an. 55 H2a 50 H2b 60 Zone continentale (H1a H b-h1c) Zone tempérée H2a H2b-H2c H2d Zone méridionale H3 Source Grenelle de l environnement RT2012. H1a 45 H2c Cette carte donne, par zone, le niveau de consommation pour une maison avec une surface comprise entre 120 et 140 m 2 et une altitude de 0 à 400 mètres. H3 H1c H1b 45 H2d 15

16 LA RT 2012, DE QUOI S AGIT-IL? LA RT 2012 EN PRATIQUE. Pour une maison conforme à la RT 2012, le constructeur doit répondre à des exigences de moyens. Le traitement des ponts thermiques : il s agit de limiter les discontinuités dans l isolation dues à la structure du bâtiment qui peut représenter jusqu à 40 % des déperditions. ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RT au dépot de permis de construire. Le traitement de l étanchéité à l air : les infiltrations parasites d air frais à l intérieur du bâti sont limitées pour assurer une bonne étanchéité de la maison. L exigence de perméabilité à l air est de : 0,6 m 3 /(h.m 2 ). La surface minimale des ouvertures extérieures des pièces chauffées (baies vitrées, porte d entrée, ) : cette surface doit être supérieure à 1/6 e de la surface habitable. L éclairage naturel est donc privilégié. Le recours obligatoire à des énergies renouvelables pour la production d eau chaude sanitaire et/ou de chauffage. La mesure ou estimation d énergie pour les principaux usages des occupants. Le renforcement des contrôles avec deux attestations à fournir : une attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire. Elle est établie soit par le constructeur soit par le bureau d Étude, ou soit par le particulier en direct. Elle s accompagne de la synthèse de l étude thermique. une attestation à établir à l achèvement des travaux. Elle atteste que toutes les exigences de la RT 2012 sont bien vérifiées. Le constructeur propose cette prestation sachant que cette attestation doit être établie par un tiers qualifié choisi parmi un architecte, un bureau de contrôle, un diagnostiqueur DPE certifié ou un organisme de certification. Contrairement aux autres, les constructeurs NF et les chantiers NF sont les seuls à être contrôlés par un organisme certificateur indépendant. - à l achèvement des travaux. LE SAVIEZ-VOUS? En cas de non respect des obligations de résultat, les sanctions prévues par la loi sont lourdes : interruption des travaux, d amende et six mois de prison en cas de récidive. 16

17 QUELS SONT LES LABELS ASSOCIÉS À LA CERTIFICATION NF? VOUS POUVEZ OPTER POUR UN LABEL ASSOCIÉ À LA CERTIFICATION NF. Ces labels sont indissociables d une certification : la maison ne peut être labellisée que si elle est certifiée. Choisir une construction NF pouvant bénéficier d un label, c est bénéficier d une maison qui anticipe les réglementations à venir et qui conservera toute sa valeur. Les labels de performance énergétique. Le label de performance énergétique atteste de performances supérieures à la réglementation thermique obligatoire (RT 2012). Céquami délivre plusieurs niveaux de labels permettant un gain de 10 à 20 % par rapport à la RT 2012 jusqu à la maison à énergie positive qui produit plus d énergie qu elle n en consomme. Le label bâtiment biosourcé. Les matériaux biosourcés sont des matériaux d origine végétale ou animale : bois, chanvre, paille, laine de mouton, plumes. Ils sont utilisés dans la construction de certains bâtiments. Créé par l état, il valorise les maisons qui intègrent des matières biosourcées. PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE LABEL BÂTIMENT BIOSOURCÉ 17

18 QUELS SONT LES LABELS ASSOCIÉS À LA CERTIFICATION NF? LES CONTRÔLES LIÉS AU LABEL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. Pour délivrer un label de performance énergétique, Céquami mène des contrôles systématiques sur la qualité de la conception de la maison sur la base des plans, de la notice descriptive et de l étude thermique. Céquami réalise par sondage, une vérification de chantier avant la réception, permettant de s assurer que les matériaux, produits et équipements mis en œuvre sont en conformité avec les données prises en compte à la conception. En cas d écart, un contrôle complémentaire est prévu pour s assurer de la conformité de la maison. Céquami vérifie également le résultat du test de perméabilité à l air effectué par un organisme agréé par l État. L ensemble de ces contrôles permet alors à Céquami de délivrer ou non l attestation complémentaire à la certification NF. Le refus de mise en conformité conduit Céquami à interrompre le processus d instruction de la demande. Pour plus de détails sur les labels : mamaisoncertifiee.com LE SAVIEZ-VOUS? Effinergie + et BEPOS effinergie La Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoient la généralisation des bâtiments proches de zéro énergie d ici à 2020 souvent appelés à énergie positive. Après la marque Effinergie, associée au label BBC (Bâtiment Basse Consommation), l association Effinergie, collectif qui rassemble des professionnels de la construction et des collectivités, propose deux labels énergétiques qui peuvent être délivrés avec la certification NF : - le label effinergie+ (gain de 20 % par rapport à la RT 2012) - BEPOS effinergie, vers l énergie positive. Ils ont pour vocation d être associés aux labels d État. Au départ, le constructeur ne nous a pas vendu le label de performance énergétique. Et ce n était pas notre priorité. Mais après avoir travaillé notre projet, il nous a dit que l on pouvait obtenir un label associé à la certification NF de notre maison et que cela pouvait valoriser notre bien. C est chose faite : nous avons non seulement une maison certifiée NF mais aussi une maison labellisée performante! 18

19 MON PROJET 19

20 Organisme certificateur 4 avenue du Recteur Poincaré Paris PRIX D UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIXE En partenariat avec Papier certifié Crédits photos : Fotolia - Getty Images. 12/2013 ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE Ce guide vous est offert par :