Etudes et mesures. Réglementation thermique RT Conditions générales de vente

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Etudes et mesures. Réglementation thermique RT 2012. Conditions générales de vente"

Transcription

1 Etudes et mesures Réglementation thermique RT 2012 Conditions générales de vente

2 Sommaire 1. Objectifs de la mission Etendue de la mission Enercia Etendue de la mission Enerdiag Déroulement de la mission Missions optionnelles Conditions générales de vente Confidentialité Tribunal compétent... 7 Version Date Rédaction Modifications V1 10/09/2014 JGC S.O 1

3 2

4 1. Objectifs de la mission Le client souhaite faire construire une maison ou réaliser une extension conformément à la réglementation thermique RT 2012 sans label. L'étude réalisée permet de valider les modes constructifs conformément à la RT 2012 et de répondre à l ensemble des obligations liées à la réglementation thermique RT La présente proposition est réalisée conjointement entre la société Enercia pour la réalisation de l étude thermique RT 2012 et la société Enerdiag pour la réalisation des tests d étanchéité et DPE. 2. Etendue de la mission Enercia Phase permis : Lancement + Calcul Bbio + Attestation RT 2012 avant PC - Planification de la démarche - Remise des documents nécessaires à la mission - Dimensionnement des équipements techniques (1 scénario chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire) - Etude Bbio + Attestation de pris en compte de la RT2012 avant dépôt du PC Phase étude : Etude Thermique RT Modélisation du bâtiment - Saisie des données d entrées au moteur de calcul (2 scénarii inclus) - Calcul réglementaire de base - Optimisations énergétiques - Rapport de conformité à la RT 2012 Les documents suivants seront mis à disposition par le Client : - Plans de la maison (façades, coupes, élévations) sous format informatique pdf et dwg - Descriptif technique, tableau des surfaces et notes architecturales 3

5 3. Etendue de la mission Enerdiag Le test de perméabilité à l air comprend : - Le calfeutrement temporaire de l appartement - La mesure de l indice Q4 Pa-Surf selon la réglementation en vigueur - La détection visuelle des fuites avec photographies - L édition d un rapport de mission Le diagnostic de performance énergétique : - La description de la maison (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.) - La description des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation - L'étiquette énergie pour connaître la consommation d'énergie primaire - L'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise - Les recommandations permettant de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l'énergie Les documents suivants seront mis à disposition par le Client : - Plans des bâtiments (façades, coupes, élévations, détails, niveaux, perspectives, vue 3D, ), sous format informatique pdf et/ou dwg - Descriptif technique et notes architecturales - Etude thermique RT Tableau des surfaces et surface AtBat Le prestataire s engage à fournir à la fin de chaque test d étanchéité un rapport de contrôle. Chaque document sera transmis sous format informatique. 4

6 4. Déroulement de la mission La construction d une habitation individuelle selon la réglementation thermique 2012 nécessite la fourniture de l attestation Bbio au moment du dépôt de PC. Après l obtention du permis de construire, nous achevons l étude thermique permettant de valider les différents choix constructifs. Maison individuelle - Missions obligatoires Montant (HT) Montant (TTC) Enercia Phase PC : Etude Bbio + Attestation phase PC (Rapport + fiche xml + Attestation RT-bâtiment) Phase PC : Etude thermique RT 2012 (Rapport + fiche xml) Réalisation d'un test final Enerdiag Réalisation d'un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Total missions obligatoires

7 5. Missions optionnelles Maison individuelle - Missions optionnelles Montant (HT) Montant (TTC) Enercia Dimensionnement d'un scénario supplémentaire d'équipements Reprise d'étude (modification des composants de l'enveloppe isolante, des systèmes, des plans) Participation à une réunion Transmission d un rapport d'étude sous format papier Test d'étanchéité supplémentaire Mise en fumée pour vérification de fuites importantes Enerdiag Présence en réunion de chantier Test d'étanchéité non réalisé à cause du donneur d'ordre après déplacement (chantier inaccessible, chantier non terminé, etc.) Transmission d'un rapport sous format papier Total missions optionnelles 6

8 6. Conditions générales de vente Les honoraires du prestataire seront payés à l avancement de chaque phase. Les délais de règlement sont : avant envoi de chaque rapport. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. 7. Confidentialité Il est important que la société Enercia et Enerdiag soient tenues de ne pas divulguer les informations auxquelles il aura pu avoir accès, dans le cadre de l'exécution de leur mission. L'attention pourra être attirée par la confidentialité des documents en cause, lorsque, notamment, ces derniers sont revêtus de la mention "confidentiel". Enercia et Enerdiag considèreront comme strictement confidentiel, et s'interdisent de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont elles pourraient avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, les sociétés Enercia et Enerdiag répondent de leurs salariés comme d elles-mêmes. Toutefois, Enercia et Enerdiag ne sauraient être tenues pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elles en avaient connaissance, ou les obtenaient de tiers par des moyens légitimes. 8. Tribunal compétent Les différents litiges qui n'auraient pu être réglés par les dispositions du présent contrat seront portés devant le tribunal concerné. 7

Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux. atteste que

Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux. atteste que Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux Je soussigné(e) :... représentant(e) de la société..., située à :... Numéro :... Voie:... Lieu-dit :... Localité

Plus en détail

Diagnostic de Performance Énergétique sans mention

Diagnostic de Performance Énergétique sans mention Diagnostic de Performance Énergétique sans mention Formation Permettre l'accès à la certification et/ou la recertification du DPE sans mention pour réaliser des : DPE d'habitations individuelles et de

Plus en détail

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012...

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012... Sommaire Qu est-ce que la RT 2012... 3 Consommation énergétique... 4 Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8 Les avantages de la RT 2012... 9 En résumé... 10 En Résumé Qu est-ce que la RT 2012? Cette

Plus en détail

Rénovation de Bâtiments Basse Consommation Démarches de labellisation BBC-Effinergie Mode d emploi pour les particuliers

Rénovation de Bâtiments Basse Consommation Démarches de labellisation BBC-Effinergie Mode d emploi pour les particuliers Rénovation de Bâtiments Basse Consommation Démarches de labellisation BBC-Effinergie Mode d emploi pour les particuliers Information préalable : Ce document expose les démarches à effectuer auprès de l

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Site Internet»

Conditions Générales de Vente «Site Internet» Conditions Générales de Vente «Site Internet» 1 Article 1 : Contexte Les conditions générales de vente «Site Internet» ont pour objet de définir les droits et obligations de DIGEETAL SARL et de son client

Plus en détail

ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX

ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX Je soussigné(e) : Représentant(e) de la société Située à : Numéro Voie Lieu-dit Localité Code postal : ---- BP

Plus en détail

ETUDES THERMIQUES RT2012 - TARIFS

ETUDES THERMIQUES RT2012 - TARIFS 1 Maison individuelle - onstruction neuves ou Extensions de SRT 100m² ode Prestations Tarifs PRO H.T. Tarifs PRO T.T.. A de prise en compte RT2012 * 70,00 84,00 alcul des déperditions, des puissances à

Plus en détail

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux.

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. RAPPORT Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Je soussigné : FRELON représentant de la société AQUIDIAG situé à : Numéro 20 Voie RUE

Plus en détail

«7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements visant à réduire les consommations

«7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements visant à réduire les consommations G / Bail forma tab DPE Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE LA RESIDENCE VIADUC

TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE LA RESIDENCE VIADUC 24 Juin 2015 TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE LA RESIDENCE VIADUC Afin de répondre aux attentes des locataires et aux enjeux de l environnement, en collaboration avec les membres du Conseil de Concertation

Plus en détail

Diagnostic de Performance énergétique

Diagnostic de Performance énergétique Diagnostic de Performance énergétique Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son

Plus en détail

Construire un logement en respectant la RT2012

Construire un logement en respectant la RT2012 Construire un logement en respectant la RT2012 Mise à jour décembre 2012 Introduction La règlementation Thermique 2012 est entrée en vigueur en octobre 2011 pour les logements situés en zone ANRU. Elle

Plus en détail

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux.

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. RAPPORT Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Je soussigné : Jacques VIARD représentant de la société ESI situé à : Numéro 7a Voie avenue

Plus en détail

Commune de BRIGNOLES

Commune de BRIGNOLES Commune de BRIGNOLES RAPPORT DE DIAGNOSTIC D EVALUATION ENERGETIQUE Maison de village XXX ACDI Agence Centre-var Diagnostic Immobilier - S.A.R.L. au capital de 8 000 euros - R.C.S. de Brignoles n 50 4

Plus en détail

Bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou refroidissement

Bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou refroidissement Fiche d application : Bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou refroidissement Historique des versions : Date Contenu de la mise à jour Version 25 Janvier 2013 1 Préambule Cette fiche d application

Plus en détail

Obligations et points règlementaires

Obligations et points règlementaires Travaux d économie d énergie A quoi s attendre en copropriété? Obligations et points règlementaires Vendredi 15 novembre 2013 Vanessa BARO Obligation : Audit Energétique / Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

CONTROLEUR TECHNIQUE DE LA RT 2012

CONTROLEUR TECHNIQUE DE LA RT 2012 - 1 - Expert de l efficacité et de la performance énergétique des bâtiments neufs et anciens de l habitat et le tertiaire. CONTROLEUR TECHNIQUE DE LA RT 2012 Pour la réalisation de l attestation thermique

Plus en détail

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE OBJET Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de délivrance et de maintien de la certification de compétence et de la recertification d une

Plus en détail

Contrat de Prestation De Service

Contrat de Prestation De Service 8, Rue des Goncourt - 75011 PARIS Tél: 01 48 07 19 83 - Fax: 01 48 07 00 22 Contrat de Prestation De Service La Société DOMI, au capital de 15245, ayant son siège social au 8, Rue des Goncourt à Paris

Plus en détail

JORF n 0064 du 15 mars 2012 page 4763 texte n 7

JORF n 0064 du 15 mars 2012 page 4763 texte n 7 1 sur 7 24/03/2012 09:49 JORF n 0064 du 15 mars 2012 page 4763 texte n 7 ARRETE Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments

Plus en détail

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE JORF n 0301 du 28 décembre 2007 texte n 5 ARRETE Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine NOR: DEVU0763823A Le ministre

Plus en détail

Formule Web 290 TTC. Etude THERMIQUE. Selon la méthode de calcul THCE

Formule Web 290 TTC. Etude THERMIQUE. Selon la méthode de calcul THCE Etude Thermique BBC Formule Web 290 TTC Etude THERMIQUE Selon la méthode de calcul THCE Réglementation Thermique 2005 (arrêté du 24 mai 2006) Calculs réalisés avec le moteur ThCE 2005 conçu par le CSTB.

Plus en détail

Textes applicables et connexes, en thermographie du bâtiment. Dominique PAJANI

Textes applicables et connexes, en thermographie du bâtiment. Dominique PAJANI Textes applicables et connexes, en thermographie du bâtiment Dominique PAJANI - 1 - Quelques textes de base (... absolument non exhaustif) Pour le thermographe NF A09-400, -420 et -421, vocabulaire et

Plus en détail

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 6 Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier A retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification à transférer

Plus en détail

FORMATION 2015-2016. ADNE Ingénierie - 7, Impasse du Châtelet 85000 LA ROCHE SUR YON. www.adne-ingenierie.com / dsakami@adne-ingenierie.

FORMATION 2015-2016. ADNE Ingénierie - 7, Impasse du Châtelet 85000 LA ROCHE SUR YON. www.adne-ingenierie.com / dsakami@adne-ingenierie. FORMATION 2015-2016 ADNE Ingénierie - 7, Impasse du Châtelet 85000 LA ROCHE SUR YON www.adne-ingenierie.com / dsakami@adne-ingenierie.com Tél: 02.51.31.42.66 Fax: 09.89.58.41.27 SIRET : 52099347800020

Plus en détail

Construire un logement en respectant la RT2012

Construire un logement en respectant la RT2012 Construire un logement en respectant la RT2012 Mise à jour août 2013 Fiche réalisée par l ALE de l agglomération lyonnaise - TD Introduction La règlementation Thermique 2012 s applique à tous les logements

Plus en détail

Les clés pour comprendre

Les clés pour comprendre Les clés pour comprendre La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu

Plus en détail

Newsletter Label Promotelec Performance

Newsletter Label Promotelec Performance AVRIL 2012 Visites de fin de chantier de vos demandes de 1. Une visite sur chantier : Pourquoi? Car la certification d un projet s articule autour de deux examens : - un premier au cours de la phase «conception»,

Plus en détail

Etudes, Mesures et Certifications Energétiques

Etudes, Mesures et Certifications Energétiques Etudes, Mesures et Certifications Energétiques Professionels et particuliers w w w.time-aquitaine.c o m Les réglementations Notre société Limiter la consommation des bâtiments neufs et anciens est devenu

Plus en détail

Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments

Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments Ce dispositif s applique aux dossiers de demande d aide déposés auprès des services du Conseil régional. Les critères d éco-conditionnalité

Plus en détail

Règlementation Thermique 2012

Règlementation Thermique 2012 Mme COSSET M. TREMELET M. OLAGNIER Règlementation Thermique 2012 Connaître ses limites pour mieux l appliquer RT 2012 : pour quels bâtiments? Application pratique difficile pour l instant! Cas des restructurations

Plus en détail

Enéides propose, après analyse des besoins du client:

Enéides propose, après analyse des besoins du client: L énergie et le réchauffement climatique sont des enjeux majeurs du 21ème siècle. La disponibilité et le coût respectif des différentes énergies rendent nécessaire la maîtrise de nos consommations et un

Plus en détail

Journée Technique Formation

Journée Technique Formation Journée Technique Formation 31 janvier 2014 Actualité réglementaire Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement www.developpement-durable.gouv.fr La RT 2012 Applicable depuis

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA RT 2012

PRÉSENTATION DE LA RT 2012 PRÉSENTATION DE LA RT 2012 La nouvelle réglementation thermique 2012 (dite «RT 2012») pose des objectifs ambitieux en matière d efficacité énergétique avec un maximum d énergie consommée fixé à 50 kwhep/(m².an)

Plus en détail

Sommaire. Présentation de la RT-Ex. Attestations et RT-Ex. Bâti ancien et RT-Ex. De la RT-Ex au BBC Rénovation. Notions de coûts

Sommaire. Présentation de la RT-Ex. Attestations et RT-Ex. Bâti ancien et RT-Ex. De la RT-Ex au BBC Rénovation. Notions de coûts Sommaire Présentation de la RT-Ex Attestations et RT-Ex Bâti ancien et RT-Ex De la RT-Ex au BBC Rénovation Notions de coûts 2 Sommaire Présentation de la RT-Ex Attestations et RT-Ex Bâti ancien et RT-Ex

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE LE BESOIN BIOCLIMATIQUE

LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE LE BESOIN BIOCLIMATIQUE LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE Des équipements performants pour une consommation d énergie réduite Ventilation performante (naturelle, naturelle assistée, simple flux, double flux...) Energies

Plus en détail

Gestion Technique du Bâtiment & Protocole KNX. Vs Performance Energétique et Bâtiments Passifs et à Energie Positive

Gestion Technique du Bâtiment & Protocole KNX. Vs Performance Energétique et Bâtiments Passifs et à Energie Positive Gestion Technique du Bâtiment & Protocole KNX Vs Performance Energétique et Bâtiments Passifs et à Energie Positive Bureau d études créé en 2011 et axé sur l intégration du Développement Durable et de

Plus en détail

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux.

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. RAPPORT Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Je soussigné : Sentagnes représentant de la société Sentagnes situé à : Numéro 9 Voie route

Plus en détail

RT BATIMENTS EXISTANTS. Labels et RGE. «Reconnu Grenelle Environnement»

RT BATIMENTS EXISTANTS. Labels et RGE. «Reconnu Grenelle Environnement» RT BATIMENTS EXISTANTS Labels et RGE «Reconnu Grenelle Environnement» RT BATIMENTS EXISTANTS RT Bâtiments existants S APPLIQUENT AUX BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ET TERTIAIRES EXISTANTS À L OCCASION DE TRAVAUX

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL

CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL La société Gibéo, adresse professionnelle 10 allée de Montalion 31120 Roquettes entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 22 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 170 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux.

Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. RAPPORT 20 janv. 2011 Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

Plus en détail

Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. SPECIMEN

Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. SPECIMEN Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Je soussigné : Rafael PEDREGAL représentant de la société NRJ Diags situé à : Numéro Voie Cité

Plus en détail

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46 CAHORS 21 janvier 2010 DDT 46 Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments Introduction Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement

Plus en détail

La société... au capital de..., ayant son siège social

La société... au capital de..., ayant son siège social Contrat de Prestation de service XXX, auto-entrepreneur, Ajouter le SIRET Le greffe d inscription L adresse Les coordonnées téléphoniques Ci-après dénommé le prestataire Et La société... au capital de...,

Plus en détail

Copropriété : Décryptage du volet réglementaire. Hicham LAHMIDI

Copropriété : Décryptage du volet réglementaire. Hicham LAHMIDI Copropriété : Décryptage du volet réglementaire Hicham LAHMIDI Audit énergétique d un immeuble ou d un groupe d immeubles en copropriété Décryptage du décret du 27 janvier 2012 et de l arrêté du 28 février

Plus en détail

Extension nouvelle d un bâtiment existant. (extension)

Extension nouvelle d un bâtiment existant. (extension) Fiche d application : Extension nouvelle d un bâtiment existant (extension) Date Modification 8 juillet 2013 1 08 janvier 2015 Mise à jour suite à la parution des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre

Plus en détail

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Sommaire 1. ANALYSE DES RECHERCHES... 2 2. RECOMMANDATIONS...11 2.1. ELEMENTS DETERMINANTS...11 2.2. SELECTION DE MOTS CLES...11 Page 2 sur

Plus en détail

Evolution de la réglementation thermique dans l ancien et dans le neuf, RT2012

Evolution de la réglementation thermique dans l ancien et dans le neuf, RT2012 Evolution de la réglementation thermique dans l ancien et dans le neuf, RT2012 Jacques FAUCHER Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin 1 Sommaire 1. Le contexte

Plus en détail

LA RT 2012. Marre. Énergie trop chère Isolons. nous! d avoir froid. nous!

LA RT 2012. Marre. Énergie trop chère Isolons. nous! d avoir froid. nous! Remboursez nous! Marre d avoir froid Énergie trop chère Isolons nous! Isoler plus pour dépenser moins LA RT 2012 OU COMMENT RÉDUIRE MES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES EN CONSTRUISANT MA MAISON DANS LE RESPECT DE

Plus en détail

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU0751057A

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU0751057A 5. Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine MINISTERE DE L'EMPLOI,

Plus en détail

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique

Plus en détail

DECRET N 2012-111 DU 27/01/2013 AUDIT ENERGETIQUE. Art. R-134-14 : Audit énergétique des copropriétaires de + de 50 logements.

DECRET N 2012-111 DU 27/01/2013 AUDIT ENERGETIQUE. Art. R-134-14 : Audit énergétique des copropriétaires de + de 50 logements. DECRET N 2012-111 DU 27/01/2013 AUDIT ENERGETIQUE Art. R-134-14 : Audit énergétique des copropriétaires de + de 50 logements. Immeubles d habitation de 50 lots (quelle que soit l affectation des lots)

Plus en détail

Mise à jour du comparatif «brique + ITI» et «Béton + ITE» RT2012

Mise à jour du comparatif «brique + ITI» et «Béton + ITE» RT2012 Fédération Française des Tuiles et Briques 17, rue Letellier 75015 PARIS A l'attention de Hervé Pétard Mise à jour du comparatif «brique + ITI» et «Béton + ITE» RT2012 Indice 04 Dossier : n 13E496 Chargé

Plus en détail

Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;

Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ; J.O n 114 du 17 mai 2007 page 9525 texte n 30 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance

Plus en détail

RT 2012 et RT existant

RT 2012 et RT existant RT 2012 et RT existant RéglemenTaTion TheRmique et efficacité énergétique Dimitri molle et Pierre-manuel Patry ÊG roupeêe yrolles,ê2 011,ÊI SBNÊ:Ê9 78-2-212-12979-3 Sommaire Avant-propos... 1 Partie 1

Plus en détail

Date et heure limites de remise des offres 26 octobre 2015 à 16h30

Date et heure limites de remise des offres 26 octobre 2015 à 16h30 DIRECTION COMMUNE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE PUBLIC DE SERVICE Basilique de Mézières Travaux d'aménagement du trésor d'art sacré Diagnostics amiante

Plus en détail

Méthodologie de suivi et d analyse. Myriam Humbert, CETE de l Ouest

Méthodologie de suivi et d analyse. Myriam Humbert, CETE de l Ouest Méthodologie de suivi et d analyse Myriam Humbert, CETE de l Ouest BÂTIMENTS EXEMPLAIRES BASSE CONSOMMATION : QUELLES PERFORMANCES RÉELLES? - PARIS, LE 29 NOVEMBRE 2013 Sommaire 2 Objectif de l analyse

Plus en détail

Mission «RT2012 Standard»

Mission «RT2012 Standard» Mission «RT2012 Standard» RENOVETIK 14/08/2015 P R E A M B U L E Depuis le 1 er janvier 2013, la Réglementation Thermique 2012 (RT2012) est applicable à l ensemble des projets de construction d habitation,

Plus en détail

Plate-forme de formation des métiers du bâtiment SARLAT LA CANEDA 19 décembre 2012

Plate-forme de formation des métiers du bâtiment SARLAT LA CANEDA 19 décembre 2012 24330 Saint Laurent-sur-Manoire, Dordogne web : www.odetec.fr Plate-forme de formation des métiers du bâtiment SARLAT LA CANEDA 19 décembre 2012 Sources des illustrations : Réglementation thermique «Grenelle

Plus en détail

Indice de révision n 5 Date : 04/03/2013 INSTRUCTION 04

Indice de révision n 5 Date : 04/03/2013 INSTRUCTION 04 REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE DPE D HABITATIONS INDIVIDUELLES ET DE LOTS DANS LES BATIMENTS A USAGE PRINCIPAL D HABITATION. ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Présentation des offres distantes

Présentation des offres distantes Présentation des offres distantes Contenu Présentation des offres distantes... 1 1 Préalable... 2 1.1 Contenu du document... 2 2 Présentation des offres... 2 2.1 En rénovation... 2 2.2 En construction...

Plus en détail

Sorbonne Immo RICS : L immobilier durable : combien ça coûte? Combien ça rapporte? : QUELQUES REPERES

Sorbonne Immo RICS : L immobilier durable : combien ça coûte? Combien ça rapporte? : QUELQUES REPERES 23 juin 2010 2007 Début de la concertation Août 2009 Loi Grenelle I Eté 2010? Loi Grenelle II 2011/2013 RT 2012 / BBC 2012 Annexe environnementale 2020 BEPOS BBC BEPOS BREEAM CEE CPE DPE HQE HPE LEED bâtiment

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

Économies d'énergie Comment agir

Économies d'énergie Comment agir Économies d'énergie Comment agir Impact des nouvelles règlementations thermiques sur les Établissements de Santé 31 mai 2012 Commissariat Général au Développement durable 1 Sommaire Contexte et enjeux

Plus en détail

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE L APPEL À PROJETS

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE L APPEL À PROJETS ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE L APPEL À PROJETS Acte d Engagements pour un accompagnement efficace du Maître d ouvrage pour la réalisation de son projet de rénovation énergétique document en vigueur au 10 mai

Plus en détail

Marie-Christine ROGER

Marie-Christine ROGER Réglementation thermique des bâtiments anciens : État actuel et perspectives Marie-Christine ROGER Chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la Construction Direction

Plus en détail

RÈGLEMENTATION THERMIQUE : RT2012/BBC :

RÈGLEMENTATION THERMIQUE : RT2012/BBC : JANVIER 2013 RÈGLEMENTATION THERMIQUE : RT2012/BBC : QU'EST-CE-QUE LA RÈGLEMENTATION THERMIQUE? La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique SOMMAIRE TITRE I - CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHE... 3

Plus en détail

L AUDIT ENERGETIQUE POUR IMMEUBLE UNIFAMILIAL ET IMMEUBLE EN COPROPRIETE DES ECONOMIES FACILES

L AUDIT ENERGETIQUE POUR IMMEUBLE UNIFAMILIAL ET IMMEUBLE EN COPROPRIETE DES ECONOMIES FACILES L AUDIT ENERGETIQUE POUR IMMEUBLE UNIFAMILIAL ET IMMEUBLE EN COPROPRIETE DES ECONOMIES FACILES ARCHITECTURE ET CREATION Rue Jules Antheunis n 44/1-7030 MONS - Tél. : 065/36.46.07 & Fax : 065/35.50.09 -

Plus en détail

LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB)

LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB) LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB) Dernière révision du document : juillet 2012 CONTEXTE La directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments vise la réduction de

Plus en détail

Rapport de vérification

Rapport de vérification Phase conception Provisoire phase chantier Définitif phase chantier Certification NF HQE TM Bâtiments Tertiaires Label HPE Construction neuve Rénovation OPERATION Opération Bâtiment RESTRUCTURATION D'UN

Plus en détail

COTITA Viser la performance énergétique par la construction bois 2 décembre 2010 - Riom

COTITA Viser la performance énergétique par la construction bois 2 décembre 2010 - Riom COTITA Viser la performance énergétique par la construction bois - Riom Une réglementation vers des bâtiments basse consommation puis des bâtiments 27 septembre à énergie 2010 positive Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Permis d'urbanisme et Énergie. Liens et informations utiles

Permis d'urbanisme et Énergie. Liens et informations utiles Permis d'urbanisme et Énergie Liens et informations utiles Table des matières Site portail de l Energie en Wallonie...1 Les textes officiels...1 La législation PEB en Région wallonne...1 Procédures et

Plus en détail

Un Objectif du Grenelle Environnement

Un Objectif du Grenelle Environnement Un saut énergétique Avec la RT2012, le Grenelle Environnement prévoit de diviser par 3 la consommation énergétique des bâtiments neufs d habitation et d usage tertiaire, soit : une consommation d énergie

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Propriétaire : Dossier n 12040551 Date : 10/09/2012 CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE AGENDA DIAGNOSTICS 7 place de l'arquebuse Tel : 03 86 72 29 00 - Fax : 03 86 72 29 09 Mail : agnes.agenda@wanadoo.fr

Plus en détail

Capitalisation 2013 Plan

Capitalisation 2013 Plan Capitalisation 2013 Plan 2 L échantillon 1. Les consommations mesurées 2. L impact des conventions (climat et occupation) 3. Les performances du bâti et des systèmes 4. Le confort thermique L échantillon

Plus en détail

Retours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est

Retours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Retours d expériences: le suivi de bureaux Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Sommaire 2 L opération étudiée Visite de chantier Instrumentation Explication des consommations Analyse

Plus en détail

1 000 maisons bois économes en énergie. P. Barritault

1 000 maisons bois économes en énergie. P. Barritault 1 - La note de calcul RT 2005, un document pour l instruction 2 Le diagnostic de performance énergétique dans le neuf : Qui, Quoi, Comment? 3 Information sur la solution technique ST 2007-002 relative

Plus en détail

Mission «RT2012 Conseil»

Mission «RT2012 Conseil» Mission «RT2012 Conseil» RENOVETIK 14/08/2015 P R E A M B U L E Depuis le 1 er janvier 2013, la Réglementation Thermique 2012 (RT2012) est applicable à l ensemble des projets de construction d habitation,

Plus en détail

FICHE 1 Fiche à destination des enseignants TS 18 Economies d énergie et bâtiment

FICHE 1 Fiche à destination des enseignants TS 18 Economies d énergie et bâtiment FICHE 1 Fiche à destination des enseignants TS 18 Economies d énergie et bâtiment Type d'activité Activité avec étude documentaire Notions et contenus du programme de Terminale S Compétences exigibles

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE DPE D IMMEUBLE OU DE BÂTIMENTS A USAGE PRINCIPAL AUTRE QUE D HABITATION (avec mention)

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE DPE D IMMEUBLE OU DE BÂTIMENTS A USAGE PRINCIPAL AUTRE QUE D HABITATION (avec mention) REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE DPE D IMMEUBLE OU DE BÂTIMENTS A USAGE PRINCIPAL AUTRE QUE D HABITATION (avec mention) page 1/8 GENERALITES La personne physique candidate

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Sommaire ANALYSE DE LA CNL / Page 2 Le diagnostic de performance énergétique / Page 2 L état d installation intérieure de gaz et d électricité / Page 4 1 ANALYSE

Plus en détail

CONSTRUIRE SELON LA RT 2012. Les clés pour comprendre la réglementation

CONSTRUIRE SELON LA RT 2012. Les clés pour comprendre la réglementation CONSTRUIRE SELON LA RT 2012 Les clés pour comprendre la réglementation Le Contexte de la réglementation P ortée par les enjeux climatiques et par l engagement de réduire par 4 les émissions de gaz à effet

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

LA REGLEMENTATION «VERANDA»

LA REGLEMENTATION «VERANDA» LA REGLEMENTATION «VERANDA» Il est impossible de construire une véranda sans déposer une autorisation préalable en mairie. Depuis le 1/1/2012, décret 2011-1771, les communes sont soumises à un document

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic

Plus en détail

Sommaire. Les enjeux. Les engagements. Le constat énergétique. Efficacité du parc de bâtiments tertiaires. Le cadre réglementaire 12-04-2013

Sommaire. Les enjeux. Les engagements. Le constat énergétique. Efficacité du parc de bâtiments tertiaires. Le cadre réglementaire 12-04-2013 Sommaire Les enjeux Les engagements Le constat énergétique Efficacité du parc de bâtiments tertiaires Le cadre réglementaire test pied de page 2 bâtiment tertiaire- les enjeux Triple enjeux de la transition

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

PLAN LOCAL URBANISME. DELIBERATIONS ET ARRETES Modification N 3 du 15 décembre 2014. Commune de Grenoble

PLAN LOCAL URBANISME. DELIBERATIONS ET ARRETES Modification N 3 du 15 décembre 2014. Commune de Grenoble Commune de Grenoble D' PLAN LOCAL URBANISME Approuvé par délibération du DCM du 24 octobre 2005 DELIBERATIONS ET ARRETES Modification N 3 du 15 décembre 2014 APPROBATION DE LA MODIFICATION N 3 DU

Plus en détail

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines :

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines : Diagnostic Gaz Application du diagnostic selon les domaines : Tuyauteries fixes Organe de coupure supplémentaire GPL en récipient Robinet de commande d appareil Les lyres GPL Volume, Ouvrant Ventilation

Plus en détail

Réglementation thermique de l'existant

Réglementation thermique de l'existant Réglementation thermique de l'existant Atiane energy Villa Kappas - 2, avenue de Carras - 06200 Nice Tel. 06 62 78 39 38 - contact@atiane-energy.com www.atiane-energy.com SARL au capital de 9 000 Euros

Plus en détail

Intégrateur en rénovation

Intégrateur en rénovation Intégrateur en rénovation 5 ème Européen 3 ème National 14 Md Chiffre d affaires 2011 CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ÉNERGIE CONSTRUCTION METALLIQUE CONCESSIONS CONSTRUCTION 22% 28% 23% 6% 16% DGGN 70 000

Plus en détail

QUELLES QUESTIONS POUR UNE ETUDE DE CAS? MODE EXPERT

QUELLES QUESTIONS POUR UNE ETUDE DE CAS? MODE EXPERT QUELLES QUESTIONS POUR UNE ETUDE DE CAS? MODE EXPERT Informations principales * Nom * Description * Concours * Année de construction * Année de livraison * Adresse * Code postal * Ville * Pays * Type de

Plus en détail

Performance énergétique : nouveaux risques, nouvelles assurances

Performance énergétique : nouveaux risques, nouvelles assurances Dominique BAROUX, Direction des Marchés IARD à la SMABTP Vincent FIGARELLA, Directeur Construction AXA Entreprises Mardi 5 novembre 2013, BATIMAT 1 Performance énergétique RT 2012 Les bâtiments doivent

Plus en détail

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 La Réglementation Thermique 2012 Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Introduction Depuis le 1 er janvier 2013, une nouvelle réglementation thermique s applique à

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

L essentiel de la RT 2012

L essentiel de la RT 2012 La newsletter des Experts Tertiaire Somfy N 5 I AVRIL 2012 édition spéciale L essentiel de la RT 2012 POLE SOLERE, Cité de l Environnement (69) Bâtiment BEPOS. Gestion des Brises Soleil Orientables et

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail