CONCOURS D'AGENT SOCIAL TERRITORIAL. DE 1 ère CLASSE

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1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES CONCOURS D'AGENT SOCIAL TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE Filière sanitaire et sociale Catégorie C Mise à jour : mars 2007 CDG 64 Maison des Communes - Cité Administrative Rue Auguste Renoir BP PAU Cedex Standard : Recrutement : Fax : Internet : ou

2 I - L'EMPLOI Les agents sociaux territoriaux constituent un cadre d'emplois social de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent social de 2 ème classe, d'agent social de 1 ère classe, d'agent social principal de 2 ème classe et d'agent social principal de 1 ère classe. Les membres du cadre d'emplois peuvent occuper un emploi soit d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit de travailleur familial. 1 / Aide ménagère ou auxiliaire de vie : En cette qualité, ils sont chargés d'assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel. 2 / Travailleur familial : En cette qualité, ils sont chargés d'assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu'ils aident ou qu'ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l'équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu'exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l'occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d'ordre social, préventif et éducatif. Les membres du cadre d'emplois peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées. Ils peuvent également remplir des missions d'accueil et de renseignement du public des services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les services ou organisations compétents. Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social. 2

3 II LES CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS ET A L'EXAMEN PROFESSIONNEL A - LES CONDITIONS GENERALES D'ACCES : Tout candidat doit : être français ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, jouir de ses droits civiques. En outre, les mentions qui pourraient être portées au bulletin n 2 du casier judiciaire le concernant ne devront pas être incompatibles avec l'exercice des fonctions. se trouver en position régulière au regard des dispositions du Code sur le Service National ou des obligations du service national de l'etat dont il est ressortissant, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, être âgé d'au moins 16 ans. B - LES CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS EXTERNE Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires : soit d'un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret n du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique, soit du certificat de travailleuse familiale, soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile. C- LES CONDITIONS D'ACCES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL : Il s'agit d'un examen professionnel d'avancement de grade. L'examen professionnel est ouvert aux agents sociaux territoriaux de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. A titre transitoire, du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2009, l'examen professionnel est ouvert aux adjoints sociaux territoriaux de 2 ème classe ayant atteint le 3 ème échelon et comptant deux ans de services effectifs dans leur grade. 3

4 Ill LES EPREUVES DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL A LES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE 1) Epreuve d'admissibilité : - Un questionnaire à choix multiples portant sur des notions élémentaires relatives à l organisation et au fonctionnement des collectivités locales, ainsi qu à la compréhension de consignes élémentaires d hygiène et de sécurité dans le cadre de l exercice des missions du cadre d emplois des agents sociaux qualifiés (durée : 45 minutes ; coefficient 1). 2) Epreuve d'admission : - Un entretien avec le jury permettant d apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer les missions incombant au cadre d'emplois des agents sociaux qualifiés (durée : 15 minutes ; coefficient 2). REGLEMENT APPLICABLE AU CONCOURS Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves écrites d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité. Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury. Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. B LES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL 1ère épreuve : - Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur les missions incombant aux membres du cadre d'emplois. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux, et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents (durée : 1 H 30 - coefficient 2). L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction. Sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite. 4

5 2ème épreuve : - Un entretien destiné à permettre d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d'un document retraçant son parcours professionnel et suivie d'une conversation. Ce document est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve (durée : 15 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé - coefficient 3). Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20. IV INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE DU CONCOURS Au vu de la liste d'admission, l'autorité territoriale organisatrice établit la liste d'aptitude. La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique. Elle comporte un nombre de lauréats au plus égal au nombre de postes mis au concours. Le lauréat qui serait reçu à plusieurs concours d agent social de 1 ère classe devra opter pour son inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement mais permet le recrutement. L'inscription sur la liste d'aptitude est valable pendant un an renouvelable deux fois à la demande du candidat. V LA NOMINATION ET LA TITULARISATION A - LA NOMINATION : Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude au grade d agent social de 1 ère classe et recrutés sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination (Maire ou Président) pour une durée d'un an. B - LA TITULARISATION : La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son grade d'origine. Toutefois, l autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage soit prolongée d'une durée maximale d un an. 5

6 VI A LA SUITE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL L'attention des candidats est appelée sur le fait que le succès à l'examen professionnel ne permet pas à lui seul d'être nommé au grade d'agent social de 1 ère classe. Il faut en outre être inscrit au tableau d'avancement de grade de la collectivité, après avis de la Commission Administrative Paritaire. De plus, l'emploi doit être crée par l'organe délibérant (Conseil Municipal) en fonction du besoin. Les fonctionnaires intéressés sont invités à prendre contact avec le service du personnel ou le Secrétariat Général de leur collectivité afin d'apprécier les possibilités de nomination. 6

7 VII - L AVANCEMENT Le cadre d emplois des agents sociaux territoriaux comprend les grades d'agent social de 2 ème classe, d'agent social de 1 ère classe, d'agent social principal de 2 ème classe et d'agent social principal de 1 ère classe. Agent social principal de 1 ère classe Conditions : 2 ans d'ancienneté dans le 6 ème échelon du grade d'agent social principal de 2 ème classe et au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade Avancement de grade Sans examen professionnel Agent social principal de 2 ème classe Conditions : 6 ans de services effectifs au moins dans le grade d'agent social territorial de 1 ère classe et au moins au 5 ème échelon Avancement de grade Sans examen professionnel Concours externe Concours ouvert aux candidats titulaires de certains diplômes (voir page 3). Agent social territorial de 1 ère classe Examen professionnel d'avancement de grade Agents sociaux de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant 3 ans de services effectifs dans ce grade Attention : dispositif transitoire du 01/01/07 au 31/12/09 : examen ouvert aux agents sociaux de 2 ème classe ayant atteint le 3 ème échelon et comptant 2 ans de services effectifs Agent social territorial de 2 ème classe 7

8 VIII LA RÉMUNÉRATION Le traitement de base, pour une personne sans enfant à charge s'établit approximativement à (1) : en début de carrière : indice majoré 281 soit 1 274,13 euros bruts mensuels en fin de carrière : indice majoré 355 soit 1 609,66 euros bruts mensuels. (dans le même grade, sans tenir compte des possibilités de promotion) Il est susceptible d'évoluer jusqu'à 1 886,25 euros (traitement de fin de carrière du grade le plus élevé : agent social principal de 1 ère classe) (1) : la valeur des traitements est fixée périodiquement par décret. La valeur indiquée ici est celle fixée au 01/02/2007. Il s'ajoute, le cas échéant, le supplément familial de traitement variant suivant le nombre d'enfants à charge. Des primes et des indemnités susceptibles d'être différentes d'une collectivité à une autre (mais plafonnées au niveau national) peuvent éventuellement s'y ajouter. Enfin, pour l'exercice de certaines fonctions une bonification indiciaire est attribuée. 8

9 IX INFORMATIONS DIVERSES Pour tous les concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, Retrouvez sur notre site internet le calendrier, les programmes, les annales, les résultats d'admissibilité, les résultats d'admission, les comptes-rendus (rubrique résultats), les statistiques (rubrique résultats). Vous pouvez également nous contacter Par téléphone au ou Par mail en écrivant à ou Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous ou En venant directement au Centre de Gestion Maison des Communes Cité Administrative -Rue Auguste Renoir - BP PAU Cedex 9 Recrutement : Fax : Internet : espace-emploi@cdg-64.fr 9