Le procès-verbal de l AG 2013 a été publié sur ; il est approuvé à l unanimité.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le procès-verbal de l AG 2013 a été publié sur www.pro-geo.ch ; il est approuvé à l unanimité."

Transcription

1 Procès-verbal 84 e Assemblée générale PGS - Professionnels Géomatique Suisse Date, heure Lieu Mercredi, 4 juin 2014, heures BernEXPO AG, Mingerstrasse 6, 3014 Berne Présidence Cathy Eugster, Présidente Procès-verbal Franziska André Ordre du jour 1. Souhaits de bienvenue 2. Procès-verbal de l Assemblée générale du 14 juin 2013 à Genève 3. Rapport d activité - Professionnels Géomatique Suisse (PGS) 4. Domaine Communication 5. Domaine Apprentis 6. Domaine Employés 7. CF-Géo (Centre de formation Géomatique Suisse) 8. Révision des statuts 9. Elections et confirmations a) Confirmations b) Elections nouvelles 10. Caisse et comptes a) Comptes annuels 2013 b) Budget Propositions a) du Comité central - Cotisation annuelle 2015 b) des Sections c) des Membres 12. Honneurs / Nomination des membres vétérans 13. Communications / questions / divers 1. Souhaits de bienvenue - Cathy Eugster, présidente centrale, ouvre la 84 e Assemblée générale des Professionnels Géomatique Suisse à heures dans la BernEXPO - 35 membres PGS sont présents - Raffaella Morosoli est responsable de la traduction simultanée - Sont excusés: Alessandra Bascio, comité central, ainsi que 24 membres PGS: Didier Buchilly, Patricia Bühler, Renate Bommer, Beat Dirnberger, Sandro Frautschi, Louis Frei, Vincent Galley, Gilbert Graf, Alain Gschwind, Jürg Hagmann, Pierre Huck, Bertrand Jeanguenat, Clara Marthy, Peter Meyer, Hans Oberlin, Christian Pfister, Jean Pouly, Paul Richle, Mario Ritschard, Eckhard Rothe, Gérard Thiévent, Karl Traub, Jan Waeber, Martina Wueest. - L assemblée se remémore les 6 collègues professionnels qui ont quitté la vie terrestre depuis la précédente AG: Walter Kappeler, section ZH; Paul Aschwanden, section RÄ; Willy Luginbühl, section RÄ; Marc Wieland, section SO; Jean-Pierre Lonfat, section VS; Werner Schneibel, section ZH. - Alain Wicht est élu scrutateur - L ordre du jour a été transmis à tous les membres PGS en avril, ensemble avec la brochure des journées de la géomatique ; cet ordre du jour est accepté tel que présenté. 2. Procès-verbal de l Assemblée générale du 14 juin 2013 à Genève Le procès-verbal de l AG 2013 a été publié sur ; il est approuvé à l unanimité. 3. Rapport d activité - Professionnels Géomatique Suisse (PGS) Le rapport d activité 2013 des PGS a été publié dans l édition d avril de la revue Géomatique Suisse, de même que sur et a été joint à l invitation à l AG ; il est approuvé à unanimité. 4. Domaine Communication Le chef du domaine, Laurent Berset, informe. Page 1

2 Directive : coaching@work Coaching = accompagnement : soutenir pleinement les membres PGS (Géomaticiens, techniciens en géomatique, ingénieurs des HES ou des EPF, mais aussi des géographes ou des spécialistes SIG) dans le cadre de la profession, depuis l apprentissage jusqu à la retraite, voire encore plus tard via les rencontres séniors des PGS. coaching@work concerne tous les domaines : - learning@work, en liaison avec l apprentissage - network@work, mise en réseau virtuel et réel dans la branche - search@work, recherche d emploi - fairness@work, concerne les conditions d engagement - news@work, être toujours bien informé via les canaux PGS - development@work, formation continue pour son développement professionnel Membres collectifs deviennent sponsors Idée : une partie (env. ¼) de la cotisation annuelle de chaque membre collectif est utilisée directement comme soutien de projets de la branche de la géomatique, p.ex. le membre collectif souhaite soutenir QualiPoint, env. CHF de cette cotisation de membre sont utilisés annuellement immédiatement pour ce projet ; le logo de l entreprise peut, sur demande, paraître sur la page du projet en tant que publicité de cette firme. Non impérativement et uniquement pour des projets ou domaines PGS, mais aussi pour d autres projets de la géomatique. Marche à suivre : information aux actuels membres collectifs après l AG, application du concept, gagner de nouveaux membres collectifs via une campagne de publicité. Rencontre séniors PGS Info de Hans Hochstrasser sur la nouvelle rencontre des séniors en gestation ; annuellement 1 2 rencontres pour membres PGS de 55 ans et plus, but : 1 ère rencontre prévue le ou dans la région de Lucerne ; questionnaire concernant l évaluation des souhaits sera envoyé en été Manifestations aussi ouvertes pour les membres plus jeunes. Groupe RP - dissolu pour la fin de l année ; fortune finale frs ½ Ass. Org. Resp. flyer Géomaticien, ½ géosuisse flyer Ingénieur 5. Domaine Apprentis Le chef du domaine, Pius Peter, informe. Association des organismes responsables Géomaticien/ne Suisse (AORG) Rapport annuel 2013 Intéressant & détaillé, en D / F sur Commission Développement professionnel & Qualité DP&Q 2015 examen périodique du plan de formation ; 3 possibilités suivantes : ne pas réviser / révision partielle / révision totale. Le comité ne néglige pas les souhaits : mesures, délégués à la commission DP&Q. Contrôle de qualité de la formation géomaticien/ne CFC. - Examen qualité formation, 2 e semestre 2013, interrogation apprentis 3 e année d apprentissage / entreprises formatrices - Mesures : Comité AORG-CH les applique partiellement lui-même ou les délègue à DP&Q - Contrôle Suisse romande et Tessin Plaques de terrain 2014 Action plaques de terrain à Zürich CI1 et Suisse romande dans les écoles professionnelles, à chaque fois avec le flyer qui démontre les prestations de service des PGS. Sondage de fin d apprentissage Participation en baisse, révision du sondage par Berny Blättler. Page 2

3 Project Future Geomatics / projet partiel préparation PQ Offre PGS : Workshop pour apprentis au début de la 4 e année d apprentissage - Thème surtout TPI / contrôle buts de formation cours très bien fréquentés Offre BIZ-GEO : atelier pour formateurs professionnels -> apprentis récemment diplômés - cours très bien fréquentés QualiPoint / remplacement CD AZUBI - QualiPoint gratuit - Questionnaire à choix multiples - env. 200 questions sont en ligne (étendu en permanence) - dès 2014 traduction en français - Suisse romande, CD AZUBI à disposition tant que TPP Le PGS offre à Zürich un apéro pour apprentis après examen final ; manifestation ouverte à tous. 6. Domaine Employés Enquête salariale - Isabelle Rey, cheffe du domaine, informe sur l enquête salariale actuelle. - La hausse de participants par rapport à la dernière enquête est réjouissante (357 participants contre 181 en 2006 et 322 en 2009) - Le dépouillement détaillé de l enquête est en cours, et démontrera les divergences régionales et différences concernant les fonctions dans la branche de la géomatique. Négociations avec l IGS - Cathy Eugster informe avoir lu dans le récent rapport annuel IGS la suppression pure et simple de l art. 3 de la convention ; les membres IGS ont approuvé ce rapport annuel. - Information PGS aux membres avec la facture de la cotisation annuelle en avril En automne 2014, PGS encaissera comme ces dernières années la contribution des employés. - Divers présidents de section expriment leur avis à ce sujet ; la majorité trouve que le comité n a pas le droit de décider seul sur une modification aussi grave et importante. - PGS investit annuellement env frs dans la branche (BIZ-Geo, formation des apprentis, Géomatique Suisse), et parmi ce montant aussi les recettes supplémentaires de la contribution des employés d env. frs > la totalité de la branche de la géomatique profite de cet engagement des PGS. - PGS doit élaborer avec IGS une solution, satisfaisant les deux parties et leurs membres. Vote: Modification de la convention doit être approuvée par l AG: 26 Mod. de la convention ne doit pas être approuvée par l AG: 8 Abstention: 1 Les membres de l assemblée soulignent qu ils confient au comité la totalité du mandat pour des négociations avec l IGS, mais que les décisions négociées doivent être confirmées par l assemblée générale. 7. CF-Géo (Centre de formation Géomatique Suisse) Roli Theiler informe sur les activités de BIZ-Geo. Offres de l école Cours - Initiation aux SIG annulé - Hydraulique à Munich annulé - Tous les autres cours roulent, part. participation réduite pour modules de spécialisation - RDPPF prochain cours / à Zürich, 16 inscriptions - Changement du cadre de référence MN03-MN95 - prochain cours le Ateliers pour apprentis et formateurs sont bien suivis dates sur Nouveau module de spécialisation - Modèles 3D, démarrage en automne 2014 Page 3

4 - Saisie de données 3D (2 part.) / gestion de données 3D (3 part.) / visualisation de données 3D (3 part.) - Coup d envoi mi-novembre 2014, enseignants Andreas Barmettler & Alexander Mathys Cours Technicien en géomatique - Entrée sans examen d admission dans hautes écoles spécialisées avec le brevet fédéral de technicien en géomatique - Accès facilité à l UNI GIS de Salzbourg - HES 2 de chaque à Rapperswil et Muttenz, et 4 à Salzburg : Cours modules de base août complet : Cours modules de base, coup d envoi août 2015, déjà 7 inscriptions Suite à la nouvelle formation de base Géomatique CFC, le cours modulaire sera adapté dès 2016: Modules de base: - Seront renforcés avec des thèmes généraux sur l informatique - Base SIG sera intégrée dans le domaine des modules de spécialisation Modules de spécialisation: - 10 modules de spécialisation avec un choix de thèmes sur la géomatique passionnants et actuels - La partie SIG sera encore élargie - Modules Technologie Internet et Application IT ne seront offerts plus que comme cours - Module de spécialisation Modèles 3D paraîtra fin 2014 dans l offre Technicien en géomatique en Suisse romande CF-Géo - Nombre excellent de participants, diplômes fin Une nouvelle volée débute en rencontres annuelles pour synchronisation de la formation Technicien en géomatique au Tessin - Examen final printemps 2014 : 2 personnes / Automne 2014 : env. 5-6 candidats - Coup d envoi nouvelle volée en 2015 Page 4

5 C-AQ - C-AQ est intégrée dans AORG - Démission Hansruedi Stucki > nouveau Roman Gnägi (section OS) - Démission Hanspeter Schmid > nouveau Daniel Aemisegger (section ZH) : 11 participants réussis (6D/5F), automne : 26 inscriptions : 19 en SA et 2 au Tessin Administration - Paula Nacht (cheffe service financier) - Nouvel organe de révision : Interis AG, Zürich Manifestations - Prochaine manifestation d information : 19 mars 2015 (dès 17:30 h.) - Stand à l expo GeoSummit Berne 4 5 juin Conférence des chargés de cours : Suisse alémanique : (dès 16 h.) / Tessin : (en soirée) - Cérémonie de clôture : 5 décembre 2014 (dès 17:30 h.) à la BBZ, tous bienvenus. - Twitter / Facebook / biz-geo.ch 8. Révision des statuts Proposition de modification des statuts art.10, al. 6, cotisation des membres. Actuel :. les apprentis sont exonérés du paiement de la cotisation. Nouveau : al. 6 : Les membres du comité central, du comité de la coopérative CF-GEO Centre de Formation Géomatique Suisse, du domaine employés, du domaine apprentis, du domaine communication et les présidents de sections sont exonérés du paiement de la cotisation. Nouveau : al. 7 : Une petite contribution de membre peut être facturée aux apprentis ; elle sera définie par le comité central. Christophe Croset souhaite compléter la version française par le terme "réduit". Décision : Mod. des statuts OUI / NON? OUI : 34 NON : 1 Abstentions: 0 La modification des statuts est acceptée par l assemblée générale. Alinéa 7 (nouveau) : Une petite contribution de membre peut être facturée aux apprentis ; elle sera définie par le comité central. 9. Élections et confirmations a) Confirmations 2014 Comité central : Isabelle Rey comme cheffe du domaine Employés, Pius Peter comme chef du domaine Apprentis (pour 1 an), Laurent Berset comme chef du domaine Communication et Franziska André comme secrétaire/caissière. Vote : tous réélus par des applaudissements Domaine Employés : Bernard Tardy, Otto Kunz Poste vacant commission contentieuse: les intéressés veuillent bien s annoncer Vote : les deux réélus par des applaudissements Domaine Apprentis : Bernadette Blättler (pour 1 an), Pierrick Viguet, Nathalie Burger, Andreas Werner, Alain Giroud et nouveau : Cathy Eugster (comité Ass. Org. Resp.) Vote : tous réélus par des applaudissements Domaine Communication : Marcel Kühni (web), équipe rédactionnelle : Christophe Croset, Cathy Eugster, Alessandra Bascio, Franziska André, Laurent Berset Vote : tous réélus par des applaudissements b) Élections nouvelles 2014 Domaine Formation continue : Commission AQ Démission Hansruedi Stucki élection Roman Gnägi (né 1986, appr. géomaticien 2007, MO & mensurations techniques, technicien en géomatique 2012, président de section OS) Page 5

6 Démission Hanspeter Schmid élection Daniel Aemisegger (né 1961, technicien géomètre, fonction chef de domaine MO et RDPPF, chef de projet) Vote : Roman Gnägi et Daniel Aemisegger sont élus à l unanimité membres de la commission AQ Présidence centrale - Cathy Eugster se retire lors de l AG 2014 ; activité intéressante, mais très gloutonne en temps - Laurent Berset reprend la présidence par intérim - Le comité PGS subira éventuellement une réorganisation dans 1 2 ans Vote : Laurent Berset est réélu par des applaudissements nourris nouveau président PGS par intérim. L. Berset accepte le mandat et remercie Cathy Eugster pour son engagement durant les 3 dernières années comme première Présidente PGS de l association. Règlement des signatures Par le changement du président central lors de l'assemblée générale annuelle du à Berne, le règlement des signatures suivant est applicable dès à présent. Ancien: - Eugster Catharina, Rue des Pianos 38, 2503 Biel (collectivement à deux) - Franziska André, Flühlistrasse 30 B, 3612 Steffisburg (collectivement à deux). Nouveau: - Laurent Berset, Ch. des Gruerins 3, 2068 Hauterive (collectivement à deux) - Franziska André, Flühlistrasse 30 B, 3612 Steffisburg (collectivement à deux). 10. Comptes et caisse Les comptes annuels PGS 2013 et le budget 2014 sont à disposition dans la salle. a) PGS - Comptes annuels Nombre de membres en régression, moins d entrées dans les cotisations des membres. - Perte de valeur action BEKB frs , mais avant depuis 2004 en tout frs de gains vente CD AZUBI pour frs (30 CDs), recettes offres d emploi frs Contribution en hausse à l organisateur AG ; PGS assume une part du déficit de frs Réserves de frs pour Project Future Geomatics - Dépenses extraordinaires concernant la caisse de pension pour cause de séparation d avec BIZ-Geo : AVS, assurances, CP, impôts seront facturés séparément aux PGS / BIZ. - Changement de fiduciaire coûts annuels frs Les comptes annuels 2013 des PGS bouclent avec un excédent de dépenses de frs Vote : les comptes annuels 2013 des PGS sont approuvés à l unanimité. b) PGS - Budget Prévision de frs pour le nouveau projet "geo-communication.ch". - Contribution de frs à la commission AQ tombe, car intégrée dans l AORG. - Frs pour dépenses diverses : rencontre des séniors, contribution pour app. de Romandie, apéro-boxes de BIZ-Geo pour la fête de clôture. - Ristourne de l ancienne C-AQ d env. frs ; nlle C-AQ démarre avec crédit de l AORG - Contribution de la caisse centrale aux sections n est pas prévue en Budget 2014 des PGS prévoit un déficit de frs Vote : le budget 2014 des PGS est approuvé à l unanimité. 11. Propositions a) du Comité central / cotisation annuelle 2015 Vote : approbation unanime de maintenir la cotisation annuelle 2015 à frs b) des sections : pas de propositions de la part des sections. c) des membres : aucun membre n a fait une proposition individuelle. Page 6

7 12. Honneurs / nomination des membres vétérans Michael Jöhri est entré dans l Association le , et a été élu dans la commission professionnelle lors de l AG 1979 à Lugano. Il a assuré son mandat durant 35 ans, a géré le fonds scolaire 84 et contrôlé les journaux des apprentis. La nomination de Michael Jöhri comme membre d honneur de notre association est approuvée par les membres présents par des applaudissements. L association l invite au dîner de clôture du soir. La présidente centrale nomme membres vétérans les 17 collègues suivants, membres de l association depuis au moins 25 ans et qui atteignent en même temps leurs 60 ans d âge : Titre Nom Prénom Lieu Section Herr Bamert-Ackermann Peter Wangs RÄ Monsieur Buchilly Didier Corseaux SO Herr Furger Hanspeter Ebikon ZS Monsieur Graf Gilbert Confignon SO Herr Hagmann Jürg Boniswil AG Herr Hochstrasser Hans Auenstein AG Monsieur Huck Pierre Blonay SO Herr Meier Peter Dübendorf ZH Monsieur Mudry Jacques Lens VS Herr Oberlin Hans Malters ZS Monsieur Oggier André Riddes VS Herr Pfister Christian Biel/Bienne BE Herr Schreuder Rolf Emmenbrücke ZS Herr Tardy Bernard Bremgarten AG Herr Thiévent Gérard Basel BS Herr Traub-Zberg Karl Seedorf ZS Herr Zahner Pius Sempach-Stadt ZS Trois vétérans sont présents pour recevoir personnellement leur diplôme de vétéran. Ils sont aussi les invités de l Association au dîner de clôture du soir. 13. Communications / questions / divers Mention concernant le rapport annuel 2013 de l IGS Hans Hochstrasser rend attentif à la remarque de l art. 3 du rapport annuel IGS. Discussion parmi les membres PGS. Il y a eu quelques problèmes de communication entre IGS et PGS. Le CC PGS contactera l IGS, afin de discuter de la marche à suivre. PGS - AG 2015 se déroulera dans le Canton d Argovie, prévue durant la 1 ère moitié de juin. PGS - AG 2014 : GeoSummit: l apéro se déroulera suite à l AG jusqu à 19 heures À l issu de cette 84 e Assemblée générale des PGS, Cathy Eugster remercie les - CO de GEOSummit pour l organisation, - sections, domaines et collègues du Comité central pour l excellente collaboration, - invités et membres des PGS pour leur présence à cette journée. Fin de l assemblée générale : heures Pour le procès-verbal Laurent Berset Président central Franziska André Secrétaire centrale Page 7

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1 ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association

Plus en détail

FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)

FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) ORGANISATION FAÎTIERE DES EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS PATRONALES

Plus en détail

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et

Plus en détail

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Table des matières I. DISPOSITIONS GENERALES 4 Art.

Plus en détail

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE Valables à partir du 1 er janvier 2008 Légende des abréviations ASMP ASD AGC ARD CC CCA CR FFMP WS NOS NWS RFJM ZS Association Suisse de la musique populaire (Association

Plus en détail

Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale

Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail

Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres

Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres Version française du 5..04 TABLE DES MATIÈRES I. FONDEMENTS... II. ORGANISATION... III. SOCIÉTAIRES... 4 IV. DROITS ET DEVOIRS DES SOCIÉTAIRES...

Plus en détail

Statuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG

Statuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG Coopérative suisse des artistes interpretes SIG avenue de la Gare 2, CH- 2000 Neuchâtel, Tél. +41 77 251 97 96 Schweizerische Interpretengenossenschaft SIG Kasernenstrasse 15, CH- 8004 Zürich Tel +41 43

Plus en détail

Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD)

Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) I. Nom, siège, objectifs et désignations Article 1 Sous le nom Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Fernwärme Schweiz (VFS)

Plus en détail

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision

Plus en détail

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE STATUTS Le Collège Suisse des Experts Architectes (CSEA) est une association au sens des articles 60 à 79 du CCS. I BUTS Art. 1 L Association encourage et facilite les contacts entre ses membres. Elle

Plus en détail

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels-

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.

Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne. I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP I. Personnalité, siège et but Art. 1 1. L Association Suisse des Tatoueurs Professionnels ASTP (en abrégé ASTP dans le texte ci-dessous)

Plus en détail

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg)

Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg) Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg) Article 1 Dénomination, Siège Sous la dénomination de Swiss Young Pharmacists Group (swissypg), il existe une association régie par les présents statuts

Plus en détail

S T A T U T S DE L ASSOCIATION

S T A T U T S DE L ASSOCIATION S T A T U T S DE L ASSOCIATION Organisation faîtière nationale du monde du travail en santé Nationale Dach-Organisation der Arbeitswelt Gesundheit du 12 mai 2005 (Etat le 28 juin 2012) I. Dénomination,

Plus en détail

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981). Les statuts ARTICLE 1 CREATION Il est fondé entre les adhérants au présent statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION MEDICALE

Plus en détail

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association

Plus en détail

Procès-Verbal de l Assemblée Générale extraordinaire du 19 décembre 2013

Procès-Verbal de l Assemblée Générale extraordinaire du 19 décembre 2013 Association des Etudiants en Droit Université de Genève Procès-Verbal de l Assemblée Générale extraordinaire du 9 décembre 0 Membres présents (4) : Alexander, Alexandre, Andrea, Anthony, Aurélien, Bastien,

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse I. Nom, siège, but, financement Art. 1 Nom et siège 1 Sous le nom Médiation Culturelle Suisse, nommée ci-après l association, est constituée une association

Plus en détail

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014 SMSV SSTS Statuts centraux de la Société Suisse des Troupes Sanitaires Version: V0. Auteurs: Edition du: 05 avril 0 Groupe de travail AVO / CC Remplace édition du: 8 septembre 00 Service de distribution:

Plus en détail

Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ

Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Selon décision l assemblée des membres le 4 juin 2012 1. Dispositions générales 1.1. Sous

Plus en détail

Statuts de l association i-net innovation networks switzerland

Statuts de l association i-net innovation networks switzerland Statuts de l association i-net innovation networks switzerland 1. Nom et siège «i-net innovation networks switzerland» est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles

Plus en détail

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée. Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION STEP SUISSE ROMANDE ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 24 SEPTEMBRE 2003 A GENEVE 2 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 (Nom) L association STEP Suisse Romande a été constituée

Plus en détail

Association des Ingénieurs et Scientifiques Suisse-Japon. Statuts - 1 -

Association des Ingénieurs et Scientifiques Suisse-Japon. Statuts - 1 - Association des Ingénieurs et Statuts - 1 - Statuts de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Suisse - Japon I. Nom et objectifs de l'association Article 1 : Nom, siège et forme juridique L'Association

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014 Avenue du Premier Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014 1. Ouverture de la

Plus en détail

Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt)

Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) 12.4.2013 I Nom, siège, but Article 1: Nom de l association Sous le nom «Ortra Forêt Suisse», ci-dessous

Plus en détail

Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM

Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM adoptés à l assemblée générale du.. I. Dénomination et siège Art. La Société des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle

Plus en détail

Statuts de la SSP. Nom, siège et but de la société. À propos des membres de la SSP* Art. 1 Nom et siège. Art. 2 Buts. Art.

Statuts de la SSP. Nom, siège et but de la société. À propos des membres de la SSP* Art. 1 Nom et siège. Art. 2 Buts. Art. Statuts de la SSP A Nom, siège et but de la société Art. 1 Nom et siège Sous le nom de «Société Suisse de Parodontologie, Schweizerische Gesellschaft für Parodontologie, Società svizzera di Parodontologia

Plus en détail

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES STATUTS I. Nom Siège But et Activités Art. 1 Nom siège L Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités (ASFDU) Schweizerischer Verband

Plus en détail

coiffure SUISSE Verband Schweizer Coiffeurgeschäfte Association suisse de la coiffure Imprenditori parrucchieri svizzeri Statuts

coiffure SUISSE Verband Schweizer Coiffeurgeschäfte Association suisse de la coiffure Imprenditori parrucchieri svizzeri Statuts coiffure SUISSE Verband Schweizer Coiffeurgeschäfte Association suisse de la coiffure Imprenditori parrucchieri svizzeri Statuts Table des matières Page I. Raison sociale, siège et buts de l association

Plus en détail

INSOS Suisse Statuts 26 juin 2014

INSOS Suisse Statuts 26 juin 2014 INSOS Suisse Statuts 26 juin 204 I. Nom, forme juridique, siège et but Article. Nom, forme juridique INSOS SUISSE est une association d utilité publique au sens des articles 60 ss. CC. Elle est politiquement

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP STATUTS DE L ASSOCIATION REMP WEMF AG für Werbemedienforschung REMP Recherches et études des médias publicitaires Bachmattstrasse 53 CH-8048 Zurich Téléphone +41 43 311 76 76 Fax +41 43 311 76 77 remp@remp.ch

Plus en détail

Statuts. au 1. janvier 2008

Statuts. au 1. janvier 2008 Statuts au 1. janvier 2008 I. Dispositions générales Art. 1 Nom Sous le nom de «Danse Suisse», nommée ci après l «Association», il est constitué une association nationale au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION

STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION I. DISPOSITIONS GENERALES ART. 1 NOM ET SIÈGE Sous le nom «ALLIANCE SEP» une association est constituée à but non lucratif régie par les présents statuts

Plus en détail

STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein

STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein Préambule Le cancer du sein est le type de cancer le plus fréquent chez les femmes en Europe. Il est donc nécessaire de renforcer

Plus en détail

Statuts de «pr suisse»

Statuts de «pr suisse» Statuts de «pr suisse» Art. 1 L'Association Sous le nom «Association Suisse de Relations Publiques», «Schweizerischer Public Relations Verband», «Associazione Svizzera di Relazioni Pubbliche», «Swiss Public

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Sommaire : Art. 1 : Personnalité Art. 2 : Siège et durée Art. 3 : Buts Art. 4 : Etendue géographique et fonctionnement Art. 5 : Les Membres Art. 6

Plus en détail

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013 kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de

Plus en détail

Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs

Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs Statuts GS1 Suisse Ensemble pour créer des valeurs GS1 Suisse Statuts Statuts Association GS1 Suisse I Nom, siège et objectif de l association Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom Association GS1 Suisse

Plus en détail

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3 STATUTS I. Dispositions générales Art 1 L'association, au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse, a été fondée en 1907. Elle a porté successivement les noms d'association des Clubs d'aviron du

Plus en détail

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1 STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée. STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942,

Plus en détail

sia Statuts schweizerischer ingenieur- und architektenverein société suisse des ingénieurs et des architectes

sia Statuts schweizerischer ingenieur- und architektenverein société suisse des ingénieurs et des architectes 100 sia schweizerischer ingenieur- und architektenverein Statuts société suisse des ingénieurs et des architectes società svizzera degli ingegneri e degli architetti swiss society of engineers and architects

Plus en détail

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse.

Plus en détail

Statuts. I. Nom, siège et but

Statuts. I. Nom, siège et but Statuts I. Nom, siège et but Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 L association suisse de réflexologie plantaire, ASRP, pour la thérapie intégrative des zones réflexes plantaires, a été fondée en 1994 conformément

Plus en détail

Statuts. Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.

Statuts. Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds. Statuts Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.ch Art. 1 Nom et siège Il existe sous le nom Schweizerischer Kosmetik-

Plus en détail

Assemblée Générale 2015: une année charnière pour Sustainable Finance Geneva

Assemblée Générale 2015: une année charnière pour Sustainable Finance Geneva PV - ASSEMBLEE GENERALE MAI 2015 Assemblée Générale 2015: une année charnière pour Sustainable Finance Geneva Repositionnement stratégique Le PV de l'ag 2014 ayant été approuvé, le Bureau Exécutif a présenté

Plus en détail

Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée.

Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée. STATUTS Association IBRAHIMA DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Forme juridique Sous le nom d Association IBRAHIMA est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

Association suisse Des techniciens en radiologie médicale

Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Statuts Section romande Page 1 sur 8 I. NOM, SIEGE ET BUTS DE LA SECTION Art. 1 Nom et siège L Association suisse des techniciens en radiologie

Plus en détail

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil

Plus en détail

STATUTS de l Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques (ASCO)

STATUTS de l Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques (ASCO) STATUTS de l Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques (ASCO) I. NOM, SIEGE ET BUT Art. 1 Nom, siège "L Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques,

Plus en détail

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse

Plus en détail

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs

Plus en détail

AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011

AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011 AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE 5 mai 2004 Révision : mai 2011 Statuts - révisés 2011 1 PREAMBULE L Association mondiale de la Route

Plus en détail

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles

Plus en détail

ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS

ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS I. DENOMINATION, SIEGE ET FINALITE Dénomination, siège ART. 1 Sous la dénomination «Association de Yoga Iyengar Suisse» (IYS) une association, ayant son siège

Plus en détail

Statuts Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard

Statuts Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard Article 1 : Statuts Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard Titre I : Constitution - Nom - Siège - But Responsabilité Le Fan s Club Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard est une association au sens des art.

Plus en détail

L Association TRAGER Suisse ATS

L Association TRAGER Suisse ATS L Association TRAGER Suisse ATS statuts TRAGER, Mentastics et le logo Dancing Cloud sont des marques déposées du TRAGER INTERNATIONAL Leur utilisation est exclusivment permis aux membres du TRAGER International

Plus en détail

Statuts du parlement européen des jeunes Suisse

Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Proposed changes of the statutes of Annual General Meeting, 15 th of February 2015, Winterthur VERSION FRANCAISE Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Afin d en faciliter la lecture, les présents

Plus en détail

STATUTS de l association des fabricants de clôtures suisses

STATUTS de l association des fabricants de clôtures suisses STATUTS de l association des fabricants de clôtures suisses Nom, forme juridique, siège et durée Art. 1 Nom 1.1 Sous le nom ASSOCIATION DES FABRICANTS OE CLÔTURES SUISSES, Forme juridique GROUPE SPECIALISE

Plus en détail

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.

Plus en détail

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales (selon la résolution de l Assemblée générale, du 28 février 2013, remplacent les statuts SMS du 2 juin 1998 et du 24 novembre 2005 et

Plus en détail

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de

Plus en détail

Statuts généraux. Association Suisse de Minage ASM. Sprengverband Schweiz SVS Associazione Svizzera del Brillamento ASB, Art. 2. Art.

Statuts généraux. Association Suisse de Minage ASM. Sprengverband Schweiz SVS Associazione Svizzera del Brillamento ASB, Art. 2. Art. Statuts généraux Association Suisse de Minage ASM I. Nom et siège de l association Art. 1 Sous la dénomination «Association Suisse de Minage ASM», Sprengverband Schweiz SVS Associazione Svizzera del Brillamento

Plus en détail

Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.

Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique Statuts 2011 Table des matières Généralités 1. Nom et siège 2. But de la CAS 3. Cercle des assurés 4. Droits et devoirs

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces

Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces STATUTS Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces Statuts Article 1 : Constitution Sous la dénomination «CRR, centre de réadaptation des rapaces» est créée une association à but non lucratif

Plus en détail

Statuts. Etat au 1 er juillet 2015. Fédération Suisse des Psychologues

Statuts. Etat au 1 er juillet 2015. Fédération Suisse des Psychologues Statuts Etat au 1 er juillet 2015 Fédération Suisse des Psychologues Chapitres I. Nom et siège 4 II. Buts 5 III. Membres 6 IV. Associations affiliées 8 V. Organes 9 VI. Finances 19 VII. Publications 20

Plus en détail

Statuts. Association Suisse des Ambulanciers

Statuts. Association Suisse des Ambulanciers Statuts Association Suisse des Ambulanciers I. Nom et siège social Art. 1 Sous le nom de Vereinigung Rettungssanitäter Schweiz Association Suisse des Ambulanciers Associazione Svizzera Soccorritori VRS

Plus en détail

Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)

Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Mai 0 Geschäftsstelle Rosenweg 5 C 000 Bern Telefon 0 6 0 Fax 0 76 9 info@hebamme.ch www.hebamme.ch Table des matières I. Nom, siège et buts de la

Plus en détail

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article

Plus en détail

SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia

SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia Schweizerischer Verband der Umweltfachleute Association Suisse des Professionnels de l'environnement Associazione Svizzera dei Professionisti

Plus en détail

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET NOM, SIEGE ET BUT Article 1 Fondé le 24.02.1981, le Tennis-Club Villeret est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à

Plus en détail

Impressum. Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2012

Impressum. Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2012 Impressum Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2012 Editeur version française GRI Groupement Romand de l'informatique Rte de Genève 88 CH - 1004 Lausanne Internet : www.gri.ch Courriel

Plus en détail

Statuts de Swiss Life Holding SA

Statuts de Swiss Life Holding SA Statuts de Swiss Life Holding SA (Traduction du texte original en allemand) I. Raison sociale, but et siège 1. Raison sociale, forme juridique 2. But Une société anonyme au sens des articles 620 et suivants

Plus en détail

ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES

ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES STATUTS DE L ARFS applicables à partir du 15 avril 2012 avec l accord du Comité central de l ASF I. NOM ET SIÈGE DE L ASSOCIATION Article premier 1. L Association

Plus en détail

Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux

Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux Édition 2015 Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux Apprentis qui suivent les cours professionnels intercantonaux dans les hôtels-écoles

Plus en détail

SVNP / ASNP STATUTS. Art. 3 Moyens En outre, l ASNP doit : 3.1 regrouper les psychologues qui exercent la neuropsychologie en Suisse ;

SVNP / ASNP STATUTS. Art. 3 Moyens En outre, l ASNP doit : 3.1 regrouper les psychologues qui exercent la neuropsychologie en Suisse ; SVNP / STATUTS Art. 1 Généralités 1.1 Sous le nom d «Association Suisse des Neuropsychologues» (ci-après ) est constituée une association au sens des articles 60 et s. du Code civil suisse. 1.2 L association

Plus en détail

Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1

Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1 Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction A qui est destinée cette formation? Proposée en emploi, la formation

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement

Plus en détail

CLUB DE TENNIS CORTÉBERT

CLUB DE TENNIS CORTÉBERT CLUB DE TENNIS CORTÉBERT 27 avril 2007 C L U B D E T E N N I S C O R T É B E R T S T A T U T S Ce document utilise le masculin pour désigner les personnes de l un ou l autre sexe, uniquement dans le but

Plus en détail

Certificat en Leadership

Certificat en Leadership «La Société des employés de commerce se positionne pour une économie intelligente, orientée vers l avenir et centrée sur l individu.» Gérard, 43 ans, a trouvé son partenaire de confiance. Management et

Plus en détail

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) Statuts Swissstream du 8 mars 2007 STATUTS Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) 1. Nom et siège Article premier Sous le nom «Swissstream», il est créé une association

Plus en détail

Table des matières. Statuts modèles Swiss-Ski. 1. Nom et siège... 3. 2. Buts et objectifs... 3. 3. Affiliation... 4

Table des matières. Statuts modèles Swiss-Ski. 1. Nom et siège... 3. 2. Buts et objectifs... 3. 3. Affiliation... 4 Statuts modèles Table des matières 1. Nom et siège... 3 2. Buts et objectifs... 3 3. Affiliation... 4 4. Organes du ski-club Musterwil... 6 5. Divers... 7 Commentaires et informations... 9-11 Page 2 von

Plus en détail

Toutes les désignations de personnes utilisées dans ces statuts sont applicables par analogie aussi bien aux personnes de sexe masculin que féminin.

Toutes les désignations de personnes utilisées dans ces statuts sont applicables par analogie aussi bien aux personnes de sexe masculin que féminin. Schweizer Berufsverband der Pflegefachfrauen und Pflegefachmänner Association suisse des infirmières et infirmiers Associazione svizzera infermiere e infermieri Associaziun svizra da las tgirunzas e dals

Plus en détail