2013 Rapport d activité Vaud

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2013 Rapport d activité Vaud"

Transcription

1 2013 Rapport d activité Vaud

2 Des prestations et des projets en phase avec la Convention de l ONU pour les personnes handicapées Promotion des intérêts des personnes handicapées Nicole Grin présidente En toile de fond de l action de Pro Infirmis Vaud, il nous paraît fondamental de citer les travaux actuels relatifs à l adhésion par la Suisse de la Convention de l ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Notre service, dans son action quotidienne, dans les projets qu il déploie, a besoin de s appuyer non seulement sur des lignes directrices de l association suisse Pro Infirmis et sur une politique cantonale de soutien aux personnes handicapées, mais également sur des instruments nationaux et internationaux montrant la place que doit occuper la personne handicapée dans notre société. Loin de constituer un ensemble de prescriptions purement administratives, la CDPH nous soutient de manière concrète dans le pilotage de nos activités. L une de ces dispositions implique la possibilité de choisir, pour la personne handicapée, son lieu de résidence et où et avec qui elle va vivre. Plusieurs de nos activités qui s inscrivent dans ce champ l accompagnement à domicile, le conseil en assistance, la formation à la vie autonome, notamment disposeront, lorsque la Suisse adhérera à cet accord, d un étayage supplémentaire bienvenu. Une autre disposition souligne l importance du soutien à la famille comptant, parmi ses membres, un enfant handicapé. Là également, nos activités ayant pour but d offrir du répit aux proches, les réflexions que nous menons et les projets que nous développons dans ce domaine s en trouveraient renforcés. Politique sociale Pro Infirmis Vaud poursuit l analyse des décisions négatives de l AI qui ont fait l objet d une intervention de ses assistants sociaux. Sur les 69 décisions analysées en 2013, 22 concernaient par exemple les allocations pour impotence et suppléments pour soins intenses. Les réactions des assistants sociaux ont permis une décision plus favorable pour les ¾ de ces 22 dossiers. Le risque de transfert des mesures médicales de l AI à l assurance-maladie nous préoccupe particulièrement. Voir à ce sujet les articles de Sophie Rohner ( et de Nathalie Bluteau ( Pro Infirmis s associe à Forum Handicap Vaud pour différentes interventions, notamment pour dénoncer la position restrictive de la Ville de Lausanne en matière d engagement de personnes handicapées au sein de son personnel. Projet Accessibilité et culture Nous avons soutenu la mise en accessibilité des manifestations suivantes : Musée cantonal des Beaux-Arts exposition «Peinture. Alex Katz & Félix Vallotton» Festival des Musiques populaires de Moudon Journées du Patrimoine. Proches aidants Pro Infirmis Vaud participe au programme de soutien des proches aidants du Service des assurances sociales et de l hébergement et a confié un mandat au Prof. da Cunha de l Université de Lausanne d évaluation de l adéquation de notre offre de prestations aux demandes des proches aidants. Ce sont deux exemples parmi d autres qui illustrent les nombreux liens qui relieront les pratiques des services de Pro Infirmis à cet accord. Pro Infirmis Vaud ne pourrait développer ses prestations et ses projets sans le soutien si apprécié des collectivités publiques et des donateurs. Qu ils trouvent ici l expression de notre profonde reconnaissance.

3 Prestations aux personnes handicapées Conseil social En 2013, personnes handicapées ou familles avec un mineur handicapé ont sollicité les services de conseil de Pro Infirmis Vaud, soit 499 pour le service des Besoins spéciaux de la petite enfance et pour les services de l Est, Ouest du canton et agglomération lausannoise et du Nord vaudois Age AVS AVS+ Nombre de Nombre de clients, total nouveaux clients Information documentation Notre premier outil de communication est le site Plus d infos pour plus de choix! Fiches Visites D autres outils sont à disposition : un centre de documentation, des plans de ville (Lausanne et Yverdon-les-Bains), un répertoire des logements accessibles, des fiches d excursions, un guide des «bons plans» pour sortir à Lausanne en fauteuil roulant, un guide «Les Bonnes Pratiques pour accueillir une personne handicapée dans votre musée», des fiches d informations, un guide Accès-cible pour rendre les lieux de culture accessibles. Pro Infirmis Vaud met à disposition l Eurokey, clé permettant l accès aux toilettes et ascenseurs équipés d un cylindre ad hoc en Europe. Clés remises 59 Les prestations et notre bulletin trimestriel «Nota Bene» sont consultables sur Le conseil social recouvre les interventions suivantes : évaluationorientation, appui psycho-social, financier, juridique ou administratif, case management. Aides financières Prestations d Aide aux personnes Handicapées (PAH) : un soutien financier pour les frais liés au handicap non remboursés par les assurances sociales Montant versé CHF Dossiers traités 996 fonds Parrainages : une aide privée de Pro Infirmis pour les personnes ne remplissant pas les conditions du fonds PAH Montant versé CHF Dossiers traités 137 fonds Activités de loisirs : une contribution pour des projets individuels de loisirs Montant versé CHF Dossiers traités 5 Service de formation à la vie autonome Une formation qui permet à des personnes adultes ayant une déficience intellectuelle de développer les capacités à gérer leur quotidien de façon autonome Capacité d accueil 8 places 2 à 3 ans de formation 3 apprenants ont terminé leur formation 2 apprenants ont commencé leur formation Outre la formation de base sur site, le Service de formation à la vie autonome recourt à des intervenants externes. Deux prestations additionnelles complètent la formation : une permanence téléphonique le soir, la nuit et le week-end des activités de loisirs. Accessibilité et culture performance au Musée cantonal des Beaux-Arts dans le cadre de l exposition «Peinture. Alex Katz et Félix Vallotton». Cristina Oliosi faisant découvrir une œuvre à des participants Accompagnement à domicile Des programmes spécifiques pour stimuler la réalisation des activités quotidiennes, conserver ses acquis et ainsi mieux vivre son quotidien à domicile Cette prestation s adresse à deux groupes : les personnes présentant une déficience intellectuelle les personnes présentant des séquelles de lésions cérébrales Personnes accompagnées 26 Heures fournies 2 392

4 Prestations pour le compte de tiers Service de relève Phare Un soutien aux familles et proches vivant avec un enfant ou un adulte handicapé dans le but de leur offrir du répit Heures de relèves à domicile fournies Bénéficiaires 354 Le volume des prestations a augmenté de plus de 21 % par rapport à 2012 et de 50 % par rapport à Grâce au soutien financier du canton, Phare représente une réponse fiable, et accessible pour les proches, souhaitant un break. Ce service est reconnu par nos partenaires sociaux comme un élément incontournable de l aide au maintien à domicile. Phare est au cœur de la thématique «soutien aux proches aidants» et, à ce titre, est directement concerné par les recomman dations des chercheurs ayant mené l évaluation «Handicap et proches aidants». Handicap et proches aidants Evaluation de l adéquation de l offre de prestations de Pro Infirmis aux demandes des proches aidants, octobre 2013, Université de Lausanne IEBI (Instance d évaluation des besoins individuels) Dans le cadre du DCIS-H (Dispositif cantonal d indication et de suivi pour personnes en situation de handicap), l évaluation des besoins de personnes recourant aux prestations des établissements socio-éducatifs, l orientation des bénéficiaires vers les prestations et le suivi de l indication ont été confiés à l IEBI, gérée par Pro Infirmis Vaud. L analyse des indications entre avril 2012 et juin 2013 montre que des alternatives à l hébergement ont pu être proposées dans 36 % des situations. Des enquêtes et des évaluations enquêtes effectuées pour le compte des associations de maintien à domicile dans le cadre des projets de promotion des transports à mobilité réduite 139 évaluations des besoins des familles pour le compte de l Office de l enseignement spécialisé pour l accès à une unité d accueil temporaire 23 requêtes en vue d obtenir une prolongation des allocations maternité 6 Cours et conférences Des conférences et cours dispensés régulièrement auprès d écoles sociales ou de soins ou lors de journées d études, etc. 49 CHF Pour toute commande, s adresser à : fabien.chalet@proinfirmis.ch. inserth le 19 septembre, une manifestation a été organisée au Château de Glérolles pour saluer l engagement des partenaires employeurs, avec le soutien du Rotary Club de Pully. Conseil spécialisé en assistance Un coaching professionnel dans les démarches liées à l engagement et à la gestion de son personnel privé Nombre de clients 128 Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 50 % de 2012 à 2013, ce qui est surtout dû à la nouvelle contribution d assistance de l AI. Signalons des demandes d un nouveau type, comme des sorties d institution, ou provenant de parents de mineurs handicapés qui n envisagent pas un avenir institutionnel pour leur enfant. SAVie Service d auxiliaires de vie L engagement d auxiliaires de vie à domicile pour des personnes handicapées afin qu elles puissent bénéficier des prestations de l assurance maladie de base Nombre de clients 8 inserth Insertion en entreprise Une insertion en entreprise sous la forme d emplois de «niche» pour des personnes handicapées au bénéfice d une rente complète de l AI Personnes suivies en entreprise 34 Françoise Jaques, cheffe du Service de prévoyance et d aide sociales du Canton de Vaud, Château de Glérolles

5 Compte d exploitation TCHF TCHF Produits de la récolte de fonds Subventions AI Produits des prestations de services Subventions du canton et des communes Autres produits Total produits Charges de personnel Charges directes clients org. handicap Autres charges d'exploitation Charges directement productives Résultat opérationnel Résultat financier Résultat des immeubles hors exploitation Résultat sans rapport avec les prestations Résultat annuel avant affectation résultat fonds Résultat fonds Résultat annuel CCP

6 Pro Infirmis Vaud Membres du comité cantonal Nicole Grin, présidente François Cornamusaz, trésorier Françoise Jomini Me Charles Joye, Dr en droit, avocat Dr Daniel Laufer Nicolas Leuba Thierry Matter Prof. Jean-Bernard Racine Me Christian Terrier, notaire Direction cantonale Pro Infirmis IEBI Instance d évaluation des besoins individuels Culture et accessibilité Prestations d Aide aux personnes Handicapées (PAH) Monique Richoz directrice cantonale Service d aide et de conseil Est, Ouest du canton et agglomération lausannoise Odile Erard Nord vaudois Rue du Valentin Yverdon-les-Bains Tél Fax Philippe Weber chef de service Besoins spéciaux de la petite enfance (BSPE) Chemin de Mont-Paisible Lausanne Tél Fax Nathalie Bluteau Phare (service de relève) Pour l agglomération lausannoise Tél Fax Pour le Nord du canton Avenue des Sports Yverdon-les-Bains Tél Fax Pour l Ouest du canton Route de l Etraz Nyon Tél Fax Pour l Est du canton Avenue de la Gare Bex Tél Fax Anne-Claire Vonnez Phare Mineurs Cristina Tettamanti Phare Adultes Service de formation à la vie autonome (SFVA) Chemin de Belmont Prilly Tél Fax Line Lachat Accompagnement Cristina Tettamanti Conseil spécialisé en assistance SAVie Service d auxiliaires de vie Sophie Rais Pugin inserth Insertion en entreprise Laure Marcos La photo en page de couverture de ce rapport d activité a été prise lors de la production du film pour notre campagne «Qui donc est parfait? Rapprochez-vous». Le film a rencontré un grand succès en Suisse et dans le monde entier. Photo : Dan Cermak Pro Infirmis est une institution d utilité publique reconnue par la Fondation ZEWO (service spécialisé suisse des institutions d utilité publique collectant des dons). Le label de qualité ZEWO garantit que tous les dons sont affectés aux buts fixés par l institution et que sa comptabilité est dûment vérifiée.

Service de Formation à la Vie Autonome

Service de Formation à la Vie Autonome Service de Formation à la Vie Autonome Une formation qui s adresse à des jeunes adultes ayant une déficience intellectuelle, qui souhaitent apprendre à vivre de manière plus autonome au quotidien Pro infirmis

Plus en détail

Informations pour les bénéficiaires de prestations de l AI Canton de Berne

Informations pour les bénéficiaires de prestations de l AI Canton de Berne Informations pour les bénéficiaires de prestations de l AI Canton de Berne Renseignements utiles au sujet des diverses allocations, facilités ou rabais Pro Infirmis Berne Assurances Prestations complémentaires

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

LOISIRS ET RENCONTRES CONFÉRENCES INFO -SENIORS PERMETTRE AUX RETRAITÉS D EN SAVOIR PLUS SUR DES SUJETS QUI LES CONCERNENT

LOISIRS ET RENCONTRES CONFÉRENCES INFO -SENIORS PERMETTRE AUX RETRAITÉS D EN SAVOIR PLUS SUR DES SUJETS QUI LES CONCERNENT LOISIRS ET RENCONTRES CONFÉRENCES INFO -SENIORS PERMETTRE AUX RETRAITÉS D EN SAVOIR PLUS SUR DES SUJETS QUI LES CONCERNENT ÊTRE BIEN DANS SON QUOTIDIEN, POUR VOUS C EST QUOI? POUR MOI, C EST GARDER UNE

Plus en détail

LES TARIFS. Valable dès 2012. www.avasad.ch

LES TARIFS. Valable dès 2012. www.avasad.ch LES TARIFS Valable dès 2012 www.avasad.ch E QU IL FAUT AVOIR COMMENT SONT FINANCÉES LES PRESTATIONS? Certaines prestations d Aide et soins à domicile sont remboursées par les assurances-maladie et/ou financées

Plus en détail

pour la Personne handicapée et ses proches

pour la Personne handicapée et ses proches pour la Personne handicapée et ses proches Préface Chère lectrice, cher lecteur, Ce guide d information est destiné à toute personne en situation de handicap vivant à domicile, à ses proches, ainsi qu

Plus en détail

Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE

Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et

Plus en détail

Frais de maladie et déductions aux impôts

Frais de maladie et déductions aux impôts Frais de maladie et déductions aux impôts 1 Pour les personnes malades ou souffrant de handicap, remplir une déclaration d impôt est souvent compliqué, beaucoup de frais sont en effet déductibles. Mais

Plus en détail

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique

Plus en détail

Certif icat Exécutif en Management etaction Publique Certificate of Advanced Studies (CAS) in Public Administration

Certif icat Exécutif en Management etaction Publique Certificate of Advanced Studies (CAS) in Public Administration Certif icat Exécutif en Management etaction Publique Certificate of Advanced Studies (CAS) in Public Administration Formation destinée aux cadres des secteurs public et parapublic - L ESSENTIEL EN BREF

Plus en détail

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche

Plus en détail

Conférence de presse du 24 février. Présentation du Programme cantonal de prévention du tabagisme 2014-2017 (PCT II) Fonds de prévention du tabagisme

Conférence de presse du 24 février. Présentation du Programme cantonal de prévention du tabagisme 2014-2017 (PCT II) Fonds de prévention du tabagisme Conférence de presse du 24 février Présentation du Programme cantonal de prévention du tabagisme 2014-2017 (PCT II) Fonds de prévention du tabagisme Plan de la présentation Thèmes présentés Les besoins

Plus en détail

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN

Plus en détail

Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés

Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés Service des assurances sociales et de l'hébergement Section sociale Bâtiment administratif de la Pontaise Av. des Casernes 2 1014 Lausanne Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations

Plus en détail

Garantir le minimum vital

Garantir le minimum vital 1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants

Plus en détail

B.A.-BA de la garde d enfants

B.A.-BA de la garde d enfants B.A.-BA de la garde d enfants pour la Suisse romande Vue d ensemble des variantes de garde les plus fréquentes pour les petits enfants - Crèche - Accueil familial de jour - Nounou - Babysitter, Au Pair

Plus en détail

Sans formation à l aide sociale que faire?

Sans formation à l aide sociale que faire? Sans formation à l aide sociale que faire? CSIAS, mai 2010 Françoise Jaques cheffe du Service de prévoyance et d aide sociales du canton de Vaud Constats 2009 canton de Vaud 33 000 personnes ont recouru

Plus en détail

Devenir partenaire de la Croix-Rouge vaudoise

Devenir partenaire de la Croix-Rouge vaudoise Devenir partenaire de la Croix-Rouge vaudoise Un lien réel de solidarité et une véritable opportunité d améliorer la vie collective Premier de cordée Mesdames, Messieurs les Dirigeants d Entreprises,

Plus en détail

Plan stratégique. Pour la promotion de l intégration des personnes en situation de handicap CONSEIL D ETAT DU CANTON DE FRIBOURG

Plan stratégique. Pour la promotion de l intégration des personnes en situation de handicap CONSEIL D ETAT DU CANTON DE FRIBOURG CONSEIL D ETAT DU CANTON DE FRIBOURG Plan stratégique Pour la promotion de l intégration des personnes en situation de handicap Conformément à l article 197 chiffre 4 de la Constitution fédérale et à l

Plus en détail

REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE

REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i)

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle

Plus en détail

Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel.

Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel. 2015 Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS Parce que les vacances, c est essentiel. Un outil innovant au service de vos politiques sociales Ce programme déployé par l ANCV depuis 2007 a

Plus en détail

Prévoyance professionnelle. Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine

Prévoyance professionnelle. Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine 2 Trois piliers pour votre prévoyance En Suisse, le système de prévoyance repose sur le principe des «3 piliers». Le but de ce système est de vous

Plus en détail

Généraliste en assurances sociales. Ressources humaines. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne. «Pour faire les premiers

Généraliste en assurances sociales. Ressources humaines. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne. «Pour faire les premiers «Pour faire les premiers pas dans ma vie professionnelle, j ai besoin du bon tremplin.» Lena, 25 ans, souhaite réaliser ses rêves. Ressources humaines Généraliste en assurances sociales Certificat Société

Plus en détail

Promotions économiques régionales

Promotions économiques régionales Le fil rouge pour la création d entreprise Lausanne Région Association de la Région Cossonay - Aubonne - Morges Association de la Région du Gros-de-Vaud INTRODUCTION Ce livret, édité par les trois associations

Plus en détail

Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94. Bonjour,

Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94. Bonjour, Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94 Bonjour, Je me présente : J ai une formation de base d ergothérapeute et d infirmièreassistante sociale spécialisée en psychiatrie et comme pour faire, j ai

Plus en détail

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé ASSURANCES MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé CERTIFICAT Généraliste en assurances sociales Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19

Plus en détail

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour»

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Le Service d accueil de jour -SAJE- est implanté sur le 19 e arrondissement de Paris et accueille

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

Tarifs des prestations

Tarifs des prestations Tarifs des prestations 2015 Institution de maintien, d aide et de soins à domicile Chère Madame, cher Monsieur, Chère cliente, cher client, Vous avez entre les mains notre nouvelle brochure tarifs pour

Plus en détail

Consulting Service sàrl. Future. Conseil et formation en assurances sociales. Assurances Sociales. 22 mai 2015

Consulting Service sàrl. Future. Conseil et formation en assurances sociales. Assurances Sociales. 22 mai 2015 Le contenu q Modifications depuis 2012 q Les projets de révision q Un cas pratique pour le congé maternité q Sites Internet utiles Version 2015 / François Wagner 2 Assurances sociales Assurances sociales

Plus en détail

Unité de formation professionnelle du Ceras

Unité de formation professionnelle du Ceras Unité de formation professionnelle du Ceras 15 novembre 2013 : Journée romande de la commission latine d intégration professionnelle (CLIP) Cette présentation, susceptible d être d distribuée e aux personnes

Plus en détail

Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011

Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 1 Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Sous-chapitre (s) Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 08h30 Accueil & conférence 09h30 Questions, réponses 09h45 Café croissants

Plus en détail

Observatoire des loisirs des Français

Observatoire des loisirs des Français Observatoire des loisirs des Français 8 e édition avril 2015 Rapport d étude Les loisirs, créateurs de lien social TNS 2015 Sommaire 1 Présentation de l étude 3 2 Principaux enseignements 5 3 Résultats

Plus en détail

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Guide à l intention des institutions (prestataires) reconnues par les cantons suisses, pour leurs demandes d obtention des subventions

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 40/9.13 REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LE SUBVENTIONNEMENT DES ETUDES MUSICALES Administration générale, culture et promotion Jeunesse, sécurité sociale

Plus en détail

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives L ARC SYNDICAT MIXTE Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région 2 000 km² 212 communes 918

Plus en détail

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Votre assistance santé à domicile MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Avec Malakoff Médéric Prévoyance et MUT2M, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification 753734

Plus en détail

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.

Plus en détail

d intervention prioritaires de l Etat et les modalités de cette intervention.

d intervention prioritaires de l Etat et les modalités de cette intervention. DSAS/Avant-projet du 28.02.2014 Loi du... sur les seniors (LSen) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst. cant.), notamment ses articles 35 et

Plus en détail

Statuts du Volleyball Club La Côte

Statuts du Volleyball Club La Côte Statuts du Volleyball Club La Côte I Constitution, But et Siège Article premier Constitution Il a été fondée à Gland, le 14 septembre 2000, une association sportive dénommée «Volleyball Club La Côte» abrégée

Plus en détail

DROITS ET MES OBLIGATIONS?

DROITS ET MES OBLIGATIONS? JE PARS À LA RETRAITE QUELS SONT MES DROITS ET MES OBLIGATIONS? PRÉSENTATION DE L AVS 1er pilier du système de sécurité sociale suisse sse Obligatoire Couvre les besoins vitaux Principe de la solidarité

Plus en détail

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation 1 JEF Programme pour les Jeunes en Formation 2, un programme du BCAS, fondation privée reconnue d utilité publique, qui agit : Pour les enfants et les jeunes : SOS-Enfants Genève Le Biceps Pour les adultes

Plus en détail

LES ASSURANCES SOCIALES

LES ASSURANCES SOCIALES LES ASSURANCES SOCIALES Généralités L'exercice d'une activité professionnelle implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales. Cependant, la situation varie fortement selon qu'une

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse

Plus en détail

www Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base

www Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela

Plus en détail

Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI

Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI 1. Renseignements personnels 1.1 Indications personnelles Nom indiquer aussi le nom de célibataire Prénoms tous les prénoms, prière d

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

Information du jour La prévoyance sociale en Suisse

Information du jour La prévoyance sociale en Suisse Information du jour La prévoyance sociale en Suisse Prestations Assurés/Ayants droit Base de calcul pour le montant des prestations pour guérison, soins, réadaptation AVS/AI Sont obligatoirement assurées

Plus en détail

VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE

VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Rapport d activités 2014

Rapport d activités 2014 www.alter-ego-ch 13 ème Assemblée générale ordinaire 15 juin 2015 à l Institut et HES La Source - Lausanne Rapport d activités 2014 Rue du Simplon 23 Case Postale 844 1800 Vevey Permanence téléphonique:

Plus en détail

COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE?

COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE? DÉPARTEMENT DE LA SANTÉ ET DE L ACTION SOCIALE COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE? PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 203 ChANGER EST SimPlE Votre choix compte, il permet de faire des économies

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013

8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013 8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013 Pour un meilleur échange entre chercheuses et chercheurs en Suisse : Réseau Recherche en pédagogie spécialisée et banque de données de la recherche du

Plus en détail

SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).

SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF). SUISSE Nomenclature AA AC AF AI AM APG AVS EPF PC PP Assurance-accidents Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocations pour perte de gains Assurance-vieillesse

Plus en détail

au service de chacun!

au service de chacun! Les associations sanitaires et sociales : au service de chacun! Petite enfance Handicap Jeunes en danger Santé Personnes âgées Pauvreté, Exclusion * «L association est la convention par laquelle deux ou

Plus en détail

recommandation de relations publiques

recommandation de relations publiques recommandation de relations publiques Media Presse & Communication Vice Présidente du SYNAP 1 La problématique La Fondation hospitalière Sainte-Marie est reconnue d Utilité Publique depuis 2005. Elle souhaite

Plus en détail

1 Travailler dans le secteur social

1 Travailler dans le secteur social 1 Travailler dans le secteur social Proposer des formations aux métiers de la solidarité. Accéder à un emploi dans un secteur porteur. Parmi les acteurs : AskOria, les métiers des solidarités Cet organisme

Plus en détail

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations 2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales

Plus en détail

ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7

ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7 ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7 Commission d action d intérêt public Comité consultatif Politique de répartition des fonds du télé-bingo 1. La présente politique poursuit les buts suivants

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Une nouvelle activité vient de voir le jour. «Le BTP Gériatrique»

DOSSIER DE PRESSE. Une nouvelle activité vient de voir le jour. «Le BTP Gériatrique» DOSSIER DE PRESSE Une nouvelle activité vient de voir le jour «Le BTP Gériatrique» Adapt 06 est une société de travaux tout corps d état, spécialisée dans l adaptation des logements pour les personnes

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

Tarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB)

Tarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB) Tarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB) valable à partir du 1 er janvier 2014 1 Introduction... 2 2 Traitements ambulatoires... 3 2.1 Interventions chirurgicales... 3 2.2 Diagnostics

Plus en détail

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en DES SERVICES DES INTERVENTIONS DE RÉADAPTATION CIBLÉES ET SPÉCIFIQUES VISANT LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DE LA PERSONNE ET AYANT COMME OBJECTIFS de favoriser l intégration et la participation sociales de

Plus en détail

MAMI SENIORS Livret d accueil

MAMI SENIORS Livret d accueil MAMI SENIORS Livret d accueil Maison «Mami seniors» : Un espace d accueil de jour non médicalisé. C est un lieu de rencontres, d échanges et d animation au cœur de Toulon. Soucieux de cultiver le lien

Plus en détail

CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS NOTICE

CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS NOTICE AGENCE D'ASSURANCES SOCIALES CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS 1815 CLARENS NOTICE concernant le calcul de la prestation complémentaire pour familles et le remboursement des frais de maladie

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

VI. travail et assurances sociales

VI. travail et assurances sociales VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants

Plus en détail

Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)

Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Février 2008 SOMMAIRE Communiqué de presse de synthèse... 3 1. Le Bureau d accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)........

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

2.09 Etat au 1 er janvier 2013

2.09 Etat au 1 er janvier 2013 2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales

Plus en détail

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100% Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:

Plus en détail

Assurances et prestations Les solutions en bref

Assurances et prestations Les solutions en bref Digne de confiance Assurances et prestations Les solutions en bref L aperçu suivant présente les assurances de CONCORDIA et récapitule les prestations. Si vous avez des questions, nous sommes à proximité,

Plus en détail

FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE. Valable pour 2015. www.glion.edu

FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE. Valable pour 2015. www.glion.edu FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE Valable pour 2015 www.glion.edu LICENCE EN GESTION HÔTELIÈRE - SUISSE Campus: GLION GLION BULLE Caution (dommages et uniforme) 1,250 Enseignement 24,000 26,400 26,000

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 11556 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Cyril Mizrahi, Christian Frey, Thomas Bläsi, Beatriz de Candolle, Yves de Matteis, Jean-Marie Voumard, Vincent Maitre,

Plus en détail

LES ASSURANCES SOCIALES

LES ASSURANCES SOCIALES LES ASSURANCES SOCIALES Généralités L'exercice d'une activité professionnelle implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales. Cependant, la situation varie fortement selon qu'une

Plus en détail

Comptes annuels 2009. FONDATION DE PRÉVOYANCE EDIPRESSE en faveur du personnel des sociétés affiliées ou apparentées au Holding Edipresse s.a.

Comptes annuels 2009. FONDATION DE PRÉVOYANCE EDIPRESSE en faveur du personnel des sociétés affiliées ou apparentées au Holding Edipresse s.a. Fondation de prévoyance Edipresse Comptes annuels 2009 FONDATION DE PRÉVOYANCE EDIPRESSE en faveur du personnel des sociétés affiliées ou apparentées au Holding Edipresse s.a. 2 Fondation de prévoyance

Plus en détail

NOTRE ACTION SOCIALE PREND SOIN DE VOUS

NOTRE ACTION SOCIALE PREND SOIN DE VOUS NOTRE ACTION SOCIALE PREND SOIN DE VOUS NOTRE ACTION SOCIALE EN QUELQUES CHIFFRES * 35 délégations régionales 218 collaborateurs dédiés, dont 154 sur le terrain 12 500 membres d associations bénévoles

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16 PRESTATIONS TABLE DES MATIèRES Notre banque 4 Crédits 7 Gestion de patrimoine 9 Comptes courants 12 Comptes épargne 14 Comptes prévoyance 16 Autres comptes 17 Une histoire de vie en un clin d œil 18 Numéros

Plus en détail

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec

Plus en détail

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 22 avril 2014 à Amou L an deux mille quatorze, le vingt deux du mois d avril à vingt heures, les membres du conseil

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans) Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Plus en détail

4.04 Etat au 1 er janvier 2013

4.04 Etat au 1 er janvier 2013 4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n : Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation

Plus en détail

OCTOBRE 2008 128. EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique

OCTOBRE 2008 128. EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique OCTOBRE 2008 28 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique OBJECTIF DU DECRET La loi du 22 février 2005 sur les subventions

Plus en détail

Statuts de l'association des vieillards, invalides, veufs et veuves, orphelins (AVIVO Suisse)

Statuts de l'association des vieillards, invalides, veufs et veuves, orphelins (AVIVO Suisse) Statuts de l'association des vieillards, invalides, veufs et veuves, orphelins (AVIVO Suisse) Dénomination, Art. 1 statut juridique Sous la dénomination "Association des vieillards, invalides, veufs et

Plus en détail

Département de la santé et de l action sociale

Département de la santé et de l action sociale Département de la santé et de l action sociale Comment payer moins cher votre prime d assurance-maladie? PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 205 . prime de référence En cas de dépassement de la prime de référence

Plus en détail

SESAM construction d une source de données synthétique

SESAM construction d une source de données synthétique SESAM construction d une source de données synthétique Journées suisses de la statistique - 8.08.2008 Sommaire Contexte Projet SESAM Processus de couplage Contenu de la future BDD Points ouverts Perspectives

Plus en détail

Groupe de Travail «Handicap et bibliothèques» 4 juillet 2013- Bibliothèque de Livré sur Changeon

Groupe de Travail «Handicap et bibliothèques» 4 juillet 2013- Bibliothèque de Livré sur Changeon Groupe de Travail «Handicap et bibliothèques» 4 juillet 2013- Bibliothèque de Livré sur Changeon Compte-rendu rédigé par Françoise Sarnowski (Bibliopass) Stand Lire autrement au festival Rue des livres

Plus en détail

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et

Plus en détail

Des garanties qui assurent l avenir

Des garanties qui assurent l avenir Des garanties qui assurent l avenir DéCèS ET PERTE D AUTONOMIE : protéger la famille face aux risques de la vie. Assureur, notre métier L OCIRP couvre les risques du décès et de la perte d autonomie, des

Plus en détail