UNE ANNÉE DE SERVICE PUBLIC EN DÉPARTEMENTAL

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1 UNE ANNÉE DE SERVICE PUBLIC EN DÉPARTEMENTAL DRÔME RAPPORT D ACTIVITÉ 2012

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3 1 -SOMMAIRE ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT 3 ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE 4 ORGANIGRAMME DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX 6 DIRECTION GÉNÉRALE 9 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 10 MISSION COMMUNICATION INTERNE 12 CAP MISSION OBSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES 14 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 17 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Service développement et innovation 18 Service développement rural 20 Service tourisme et économie montagnarde 21 DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT Service espaces naturels sensibles 23 Service gestion de l eau 24 Service environnement 25 DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE Archives départementales 26 Service sport jeunesse 27 Médiathèques départementales 27 Châteaux de la Drôme 28 Conservation départementale du patrimoine 29 Service interventions culturelles 29 DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT Education et vie des collégiens 30 Enseignement supérieur et recherche 31 LA DRÔME LABORATOIRE Sécurité alimentaire 32 Eau environnement 33 Logistique prélèvements 33 Légionnelle 33 Santé animale 33 MISSION BIO 34 FILIÈRE BOIS 35 MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE 36 MISSION CLI COMMISSIONS LOCALES D INFORMATIONS 37 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMEMENT 39 DIRECTION DE LA CONSTRUCTION DE L HABITAT ET DE L URBANISME Sous direction des bâtiments départementaux 40 Service habitat aide à la pierre 42 Mission alternative aux EHPAD 42 Service urbanisme 42 DIRECTION DES ROUTES Service mobilité durable 43 Secteur entretien exploitation sécurité routière et matériel 44 Service administratif et financier 45 Service études et travaux 46 Zones, CTD et CED 47 DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES Service des relations avec les collectivités 48 Mission TIC 50 Mission Europe et coopération décentralisée 51 Mission aménagement du territoire 51 DIRECTION DES TRANSPORTS Service usagers 52 Service exploitation transport 53 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS 55 DIRECTION DES TERRITOIRES D ACTION SOCIALE Territoire Drôme des Collines Royans Vercors 56 Territoire du Grand Valentinois 56 Territoire Vallée de la Drôme 57 Territoire Drôme Provençale 57 DIRECTION PERSONNES AGÉES - PERSONNES HANDICAPÉES Service promotion de l autonomie 58 Service développement 59 Service Drôme Solidarités et coordination gérontologique 60 DIRECTION INSERTION LOGEMENT Service logement 61 Service insertion 62 Service gestion de l allocation RSA 62 DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ Services enfance famille : siège et pôles 63 Service ressources et offres d'accompagnement 64 Service prévention santé 65 Maison des enfants (MDE) 66 AUTRES MISSIONS Pôle assistance métiers du social 67 Mission relations communication 67 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES 69 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Service carrière et politique salariale 70 Service emploi et compétences 71 Pôle accueil HDD / Hôtel du Département (HDD) 71 Pôle prospective et Système d Informations de Ressources Humaines (SIRH) 72 Pôle prestations sociales 72 Cellule dialogue social 73 Pôle santé et prévention 73 DIRECTION DES SYSTÈMES D INFORMATION Service études et développement 74 Service infrastructures 75 Service support exploitation 75 Pôle reprographie 75 DIRECTION DES FINANCES Service budget et prospective 76 Service exécution financière 76 Service conseil et expertise 77 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Service juridique 78 Service courrier 79 Service de l Assemblée 80 SERVICE DOCUMENTATION 81 MISSION QUALITÉ 82

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5 3 Des services publics départementaux de qualité et accessibles à tous les drômois Chaque année, le rapport d activité permet de disposer d un compte rendu des politiques décidées par les élus départementaux et mises en œuvre par les services. Au-delà de l exercice réglementaire, il confirme toute l importance de l action du Département auprès de chaque habitant, de chaque territoire de la Drôme. Ce document permet de prendre la mesure du travail accompli quotidiennement par le personnel départemental au cours d une année écoulée, et de découvrir l ampleur de l action de notre collectivité, ainsi que la variété de ses champs d intervention. UN DÉPARTEMENT ATTRACTIF, OÙ IL FAIT BON VIVRE ET TRAVAILLER De nombreuses réalisations telles les nouveaux aménagements routiers, tronçons de Véloroute Voies Vertes, lignes de transports, ainsi que les actions en faveur de l environnement et des espaces naturels sensibles améliorent la qualité de vie en Drôme. D importants investissements ont permis de soutenir l économie locale et l emploi. Des projets ambitieux et innovants ont été lancés ou poursuivis en 2012 : le deuxième Plan logement, le Pôle Ecotox (plate-forme de recherche à Rovaltain), le schéma directeur territorial d'aménagement numérique, le dispositif Agrilocal.fr, etc. Ils participent au développement et à l attractivité de notre territoire. En 2012, la Drôme a su rester 1 er Département bio de France. L opération «Manger mieux manger bio» dans nos collèges témoigne elle aussi de notre engagement en matière de nutrition et d éducation de nos enfants au goût et à une alimentation saine. SOLIDAIRE ET ENGAGÉ POUR LES DRÔMOIS À tous les âges de la vie, les Drômois bénéficient pleinement des services proposés par le Département, depuis l accompagnement des nourrissons et de leurs mères jusqu au soutien des personnes âgées et handicapées, en passant par la protection des enfants en difficulté, l accompagnement des publics les plus fragiles et l insertion des bénéficiaires du RSA est l année de la mise en œuvre d un nouveau Schéma départemental jusqu en 2016 pour les personnes âgées et en situation de handicap. Avec une crise économique qui pèse durablement, et soucieux de réduire les inégalités sociales, ont été maintenues les aides aux personnes les plus vulnérables aura également été marquée par le vote unanime des 36 élus départementaux pour le recrutement et l accompagnement dans nos services de 150 jeunes en emploi d avenir d ici 2015 (50 sont déjà en poste). 1 ER PARTENAIRE DES TERRITOIRES En 2012, 121 M1 ont été investis par le Département de la Drôme (Compte administratif 2012) pour doter l ensemble du territoire d équipements performants et pour continuer de soutenir les communes et les tiers dans la réalisation de leurs projets (un tiers de l enveloppe est consacré à ces subventions). Des chantiers, bâtiments, actions culturelles ou événements sportifs ont ainsi pu voir le jour. UNE ADMINISTRATION PROCHE DES USAGERS Pour le personnel départemental, 2012 aura vu la mise en œuvre de 2 projets importants : un nouveau régime indemnitaire et la participation de la Collectivité aux mutuelles santé et prévoyance. Les agents départementaux sont en première ligne pour mener à bien les missions du Conseil général. C est grâce à l implication de ces hommes et femmes que notre administration a su se moderniser et proposer un service public toujours plus proche des besoins des Drômois. À travers ce rapport d activité 2012, je vous invite à découvrir une année de service public départemental : toutes nos missions quotidiennes, toutes les réalisations et projets menés au service des Drômois et pour l avenir de la Drôme. Didier Guillaume, Président du Conseil général de la Drôme Vice-président du Sénat

6 4 SSEMBLÉE ADÉPARTEMENTALE GROUPE DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE - PRÉSIDENT DIDIER GUILLAUME Bourg-de-Péage - VICE-PRÉSIDENTS GÉRARD CHAUMONTET 3 e vice-président Economie, Emploi et Innovation Romans II ANNE-MARIE RÈME-PIC 5 e vice-président Culture et Enseignement supérieur Montélimar II PATRICK ROYANNEZ 7 e vice-président Environnement Valence I MARIE-JOSÉE FAURE 9 e vice-président Logement, Personnes handicapées Portes-lès-Valence HERVÉ RASCLARD 1 er vice-président Finances, Solidarités territoriales,technologies de l Information et de la Communication Rémuzat PIERRE COMBES 4 e vice-président Tourisme, Agriculture et Développement rural Nyons PIERRE-JEAN VEYRET 6 e vice-président Sports, Jeunesse, Education populaire, Affaires patriotiques Valence III BERNARD BUIS 8 e vice-président Personnel départemental, Voirie départementale, Administration générale Luc-en-Diois ALAIN MATHERON 10 e vice-président Education, Vie des collégiens, Transports Châtillon-en-Diois I Pierrelatte II St-Vallier sur-rhône Le Grand-Serre St-Donat-sur-l'Herbasse I II Romans-sur-Isère Tain l'hermitage Bourg de Péage Bourg-lès-Valence III Valence I IV II Valence Chabeuil Portes-lès-Valence Loriol Montélimar Marsanne Grignan Crest Sud St-Paul-Trois-Châteaux Crest Nord Dieulefit Bourdeaux Nyons ALAIN GENTHON 2 e vice-président Social, Santé et Solidarités humaines Saint-Vallier Saillans Buis-lès-Baronnies St-Jean-en-Royans La Chapelle-en-Vercors Die La Motte Chalancon Rémuzat Luc-en-Diois Châtillon-en-Diois Séderon

7 5 - DÉLÉGUÉS PHILIPPE BERRARD Délégué à l Insertion Dieulefit PAUL ARNOUX Séderon MARIE-CLAIRE CARTAGENA Buis-lès-Baronnies JEAN-LOUIS BONNET Délégué aux Bâtiments et à la Coopération décentralisée Saint-Donat LUC CHAMBONNET Grignan ZABIDA NAKIB-COLOMB Valence IV PHILIPPE LEEUWENBERG Délégué à la Filière bois Die PIERRE PIENIEK Délégué à la Santé et aux Personnes âgées Romans I WILFRID PAILHES Bourg-lès-Valence GÉRARD SZOSTAK La Motte-Chalancon PASCAL PERTUSA Chabeuil JEAN-PIERRE TABARDEL Crest sud JEAN SERRET Délégué aux Services publics et aux Déplacements doux Crest nord JEAN-LUC VINCENT Montélimar L OPPOSITION DÉPARTEMENTALE - GROUPE DRÔME ALTERNANCE EMMANUELLE ANTHOINE Le Grand Serre GILBERT BOUCHET Tain NICOLAS DARAGON Valence II ANDRÉ GILLES Marsanne JACQUES LADEGAILLERIE Loriol CLAUDE VIGNON La Chapelleen-Vercors FABIEN LIMONTA Saint-Paul- Trois-Châteaux FRANÇOIS PEGON Saillans CHRISTIAN MORIN Saint-Jeanen-Royans MARIE-PIERRE MOUTON Pierrelatte - ÉLU NON INSCRIT MICHEL TRON Bourdeaux

8 6 DIRECTION GÉNÉRALE CABINET DU PRÉSIDENT MISSION COMMUNICATION INTERNE OBSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES DIRECTION DE LA COMMUNICATION DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DIRECTION ENVIRONNEMENT DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION DE L HABITAT ET DE L URBANISME DIRECTION DES ROUTES DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES DIRECTION DIRECTION GÉNÉRALE GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT ADJOINTE SOLIDARITÉS DIRECTION DES TERRITOIRES D ACTION SOCIALE DIRECTION PERSONNES ÂGÉES PERSONNES HANDICAPÉES DIRECTION INSERTION LOGEMENT DIRECTION CLAUDIE INSERTION MULLIER LOGEMENT DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES SYSTÈMES D INFORMATION DIRECTION DES FINANCES

9 7 RGANIGRAMME DES SERVICES ODÉPARTEMENTAUX 2012 DIRECTION ENSEIGNEMENT LA DRÔME LABORATOIRE MISSION BIO FILIÈRE BOIS MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE / CLI DIRECTION DES TRANSPORTS DIRECTION INSERTION LOGEMENT DIRECTION ENFANCE CLAUDIE FAMILLE MULLIER SANTÉ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE DOCUMENTATION MISSION QUALITÉ

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11 9 -DIRECTION GÉNÉRALE À partir des orientations politiques, la Direction générale met en œuvre, planifie, coordonne et contrôle l ensemble des actions engagées par les services départementaux. Joël Crémillieux, Directeur général des services, travaille en étroite collaboration avec le Cabinet du Président du Conseil général et s appuie sur 4 Directeurs généraux adjoints : Alain Kerharo en charge du développement, Olivier Merliaud de l aménagement, Patrice Raud des solidarités et Thomas Meekel des ressources. Des missions spécifiques sont par ailleurs directement rattachées à la Direction générale (communication interne et observatoire des politiques départementales). Au-delà du pilotage transversal de l administration, la Direction générale suit particulièrement certains projets stratégiques comme le Pôle Ecotox et l ingénierie publique. L année 2012 a été marquée par le lancement du projet d administration CAP 26 : 44 actions à mettre en œuvre sur 3 ans pour continuer d améliorer la qualité du service rendu aux usagers et les conditions de travail du personnel. LE TERRITOIRE LA COLLECTIVITÉ COMPTE ADMINISTRATIF habitants : population estimée au 1 er janvier 2012 Densité : 76 habitants au km 2 Superficie : km 2 soit 15 % de Rhône-Alpes 36 cantons 369 communes, dont 6 de plus de habitants : Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Bourg-lès-Valence, Pierrelatte, Bourg de Péage agents au 31 novembre sites (32 centres médico-sociaux, 11 centres techniques départementaux et 30 centres d exploitation, 3 châteaux, 5 médiathèques, 7 stations de ski alpin et/ou nordique, etc.) Investissements : 121,2 M4 (dont 39 M1 de subventions versées aux communes et aux tiers), d investissement/habitant 451 M4 dépenses de fonctionnement 543 M4 recettes 92 M4 autofinancement

12 10 DIRECTION GÉNÉRALE IRECTION DE LA DCOMMUNICATION Garante de la cohérence de la communication institutionnelle, la Direction de la communication a une vision globale de la communication du Département (directions et services) du point de vue média, hors média et événements. Elle donne des priorités et assure la maîtrise d œuvre de l ensemble des messages départementaux. - TEMPS FORTS La communication peut prendre plusieurs formes : édition, communiqué de presse, événement, campagne média, plan de communication complet, etc. Quel que soit son niveau, la communication est porteuse d un message qui engage l image départementale. La direction de la communication supervise l ensemble des publications et assure tout ou partie de la logistique des événements départementaux en portage direct ou en accompagnement des services. Mission transversale par excellence, la Direction de la communication accompagne les services pour l élaboration de leur plan de communication, le suivi et la réalisation de leur projet d édition ou la mise à jour des documents existants (rédactionnel et/ou graphique). Magazine En 2012, 5 numéros sont parus et diffusés dans les boîtes aux lettres de tous les Drômois. Une nouvelle maquette a été conçue en cours d année. Site internet Aménagements permanents du site en lien avec les services et travail sur la refonte du site pour une nouvelle version en Evénements Salon international de l agriculture : suivi technique et logistique, construction du programme d animations, élaboration des documents de communication, conception et suivi du stand, construction du programme et des animations, relations presse. Organisation des vœux au personnel et des vœux décentralisés. Visites cantonales : invitations et relances presse, couverture de l événement. Trail Drôme et Raid VTT : prise en charge complète de l événement (suivi administratif, logistique, gestion des parcours, gestion des bénévoles, partenariat, etc.). Fête de la nature : documents de communication, plan de communication et relations presse. Vendanges de Montmartre : organisation globale de la manifestation (relations producteurs, documents de communication, signalétique, logistique, stand). Cuisinez by M6 : organisation et suivi global de la manifestation (relations restaurateurs notamment). Congrès des maires : conception et suivi de fabrication du stand La Drôme. Foire du Dauphiné : logistique (banderolage, dotation cadeaux, présence visuelle). Festival des scénaristes : soutien logistique et appui organisation événements. Rallye Monte Carlo : signalétique, documents de communication, logistique. Inauguration et communication autour de la réouverture du Pas de Siara. Accompagnement des directions, services et projets transversaux Direction du développement économique : appui à la création de publications thématiques (bio, agroalimentaire et cuir) et soutien technique lors de participation aux salons Agrosud Industies et SIRHA. Stations : poursuite du travail initié depuis 2010 sur les outils de communication, le plan média et la stratégie événements ; portage technique des Drayes blanches. Vœux. Salon international de l agriculture. Nouvelle version du Magazine La Drôme. Dispositif communication Agrilocal.fr Agrilocal.fr : poursuite du travail engagé l année précédente notamment sur les relations presse et la mise en valeur lors du Salon de l agriculture. Éducation : conception du chéquier Top Dép Art, plaquettes travaux collèges (3 collèges en rénovation cette année), campagne de rentrée (dépliant et relations presse), plaquette du nouveau collège de Montélimar, bâches du chantier de l ilôt de l Europe et du futur collège de Montélimar, guide pour l utilisation des produits chimiques, guide du chef établissement. Culture et patrimoine : création graphique et déclinaisons des supports/ou suivi graphique, communication générique des 3 châteaux départementaux, communication autour des événements Fêtes nocturnes, Jazz en Drôme, Chœurs en scène, La Caravane, les Journées du patrimoine, communication pour le Musée départemental de la résistance, les médiathèques, conception d une brochure pour la formation des acteurs culturels Les rendez-vous de la Drôme. Sport : suivi et accompagnement pour l ensemble des éditions et la signalétique (comité de rédaction). Direction des solidarités : accompagnement, suivi et appui sur l ensemble des supports d information, notamment d un point de vue graphique et pour les événements. Direction des routes : suivi et accompagnement

13 11 pour l ensemble des inaugurations, lancements de travaux, visites de chantiers, participation à la cellule de veille et d astreinte liées aux conditions météorologiques, suivi des dossiers transversaux covoiturage, Viarhona, Véloroutes voies vertes, communication sur des événements ponctuels liées à la circulation (fermeture de route, déviation temporaire, etc.), signalétique de chantiers, conception du dépliant / carte ViaRhôna (version anglaise et française). La Drôme - Laboratoire : refonte des outils de communication (bâches, fiches, plaquettes). Direction des bâtiments : guide du chef de projet. Relations presse La Direction de la communication gère les relations presse pour l ensemble de la collectivité : rédaction de communiqués ou de dossiers de presse, invitations presse, relances presse, présence sur la plupart des manifestations organisées par le Département, élaboration de press book thématiques. Cette activité requiert disponibilité et réactivité. Achats espaces La Direction de la communication gère la politique d achats d espaces pour l ensemble des services départementaux. L achat d espaces concerne la presse écrite et les radios. L achat d espace se fait souvent sous forme de campagne thématique (vœux, Top Dép Art, stations, etc.). Affichage départemental Gestion d un réseau de 133 panneaux répartis sur tout le territoire. Objets promotionnels La Direction de la communication gère la distribution d objets promotionnels, dans le cadre un marché. Elle se charge des propositions de nouveaux objets et de la gestion des stocks. Photos Les photographes de la Direction de la communication suivent les événements départementaux, proposent des clichés pour illustrer les supports de communication (éditions papier et web) et alimenter la photothèque. Divers Cartes de vœux guide touristique des incontournables de la Drôme (en lien avec l ADT) : coordination globale du projet. rédaction d éditoriaux et de préfaces de livres. expositions photos sur les grilles de l Hôtel du Département : 2 expositions en suivi de l opération famille énergie positive. lancement de l opération famille à alimentation positive. - CHIFFRES CLEFS 120 communiqués de presse exemplaires du magazine (par édition) millions de visites 1,3 sur le site 2expositions sur les grilles de l Hôtel du Département Stand La Drôme au Salon international de l'agriculture

14 12 DIRECTION GÉNÉRALE ISSION COMMUNICATION MINTERNE La communication interne a plusieurs objectifs : informer les agents du Département, mettre à leur disposition des moyens pour qu ils puissent s exprimer, faciliter les coopérations entre services, décloisonner, accompagner les changements, développer le partage d informations autour des projets transversaux. - TEMPS FORTS La communication interne édite des publications imprimées (Carré Bleu, guides thématiques, etc.) et numériques (lettres d informations/newsletters, s, etc.), gère et alimente le portail intranet, et organise les événements d accueil des nouveaux agents. Accompagnement de projets transversaux ou des directions ressources CAP 26 : plan de communication sur 3 ans, conception des outils de communication interne et des documents de suivi et de phasage des actions. - CHIFFRES CLEFS 3actions du projet d administration CAP 26 (sur 44) concernent et sont pilotées par la mission communication interne personnes invitées 165 à 7 demi-journées d accueil des nouveaux agents (Boîte à outils) Télétravail : plan de communication, conception de guides et d une rubrique dédiée sur intranet. Mutuelles : plan de communication, conseils au service chargé de la mise en œuvre, conception des outils d informations aux agents et d une rubrique dédiée sur intranet. Prestations sociales : révision des modalités de diffusion des informations aux agents, remplacement des notes internes par des flyers ou des messages électroniques. Nouveau régime indemnitaire : plan de communication spécifique et conception d un flyer diffusé avec les fiches de paie. Service de l Assemblée : création d une rubrique pratique sur intranet. Infos-DRH : harmonisation des messages adressés par la DRH au personnel par mail, révision de la forme et simplification des contenus. Documents clés en main pour les messages à transmettre par les cadres : conseils pour leur conception (présentations de 3 actions CAP 26 en Codir). Objectifs 2013 par direction" : mise en forme d une affiche remise aux cadres fin Publications imprimées Edition du journal Carré bleu (5 numéros), puis nouvelle formule pour le dernier numéro de 2012 (refonte forme et ligne éditoriale). Publications numériques Démarrage de la réflexion pour la refonte d intranet : parangonnage, analyse des besoins, etc. Mises à jour d intranet, 47 actualités conçues et mises en ligne en page d accueil. Création (ligne éditoriale, rédaction, maquette) de plusieurs lettres d information numériques (newsletters) : Mise en place d une stratégie de communication interne sur 3 ans. Journée d intégration des nouveaux agents du 22 juin, nouvelle formule sur les thèmes Manger mieux, manger bio / Agrilocal.fr Nouvelle formule de Carré bleu (nouvelle ligne éditoriale et nouvelle forme). Séminaires des cadres du 6 avril et du 17 décembre. - info-drh envoyée à l issue des réunions des instances paritaires (3 numéros) ; - lettre de l Assemblée diffusée à l issue des commissions permanentes et des séances publiques (6 numéros) ; - lettre d information CAP 26 (2 numéros) ; - lettre de la Direction enseignement (1 numéro) ; - lettre d information Iodas-Web (1 numéro). Événements Participation à l organisation de 2 séminaires des cadres. Nouvelle formule de la Boîte à outils, demi-journée d accueil des nouveaux agents (7 éditions en 2012, 165 agents invités). Organisation d une journée d intégration pour 38 nouveaux agents titulaires ou en contrats longs (déjeuner au restaurant scolaire du collège de Chabeuil, présentation du dispositif Agrilocal.fr, rencontre avec les collègues du collège et échanges sur leurs missions).

15 13 CAP 26 Le projet d administration du Département a pour ambition de : donner du sens, de la cohérence, de la lisibilité à l action quotidienne des services en faisant connaître précisément à chaque agent le cap à tenir jusqu en 2014 ; renforcer le sentiment d appartenance collective à l institution départementale ; développer la performance collective de l administration départementale. Les années 2012, 2013 et 2014 sont les années de mise en œuvre de CAP TEMPS FORTS - CHIFFRES CLEFS 1 an d échanges 44 actions 3 ans pour réussir 36 chefs de projets 250 agents membres des groupes de travail CAP 26, ce sont 4 axes : - l usager au cœur de l action départementale ; - l agent au cœur de notre fonctionnement ; - l amélioration de la qualité et de la performance ; - poursuivre l intégration du développement durable dans notre action ; et 11 objectifs identifiés et partagés par tous, déclinés en 44 actions (dont 19 déjà en cours en 2011 et 25 nouvelles). Les principes qui ont accompagné l élaboration perdurent dans la phase de mise en œuvre : transparence, pragmatisme et réalisme. Lancement de la mise en œuvre selon la méthodologie de la conduite de projet : désignation et formation des chefs de projets, directeurs référents, élus référents et constitution des groupes de travail. Finalisation des 44 fiches actions : document cadre unique et commun à l ensemble des agents de la collectivité, identifiant clairement l objectif à atteindre d ici 2014, les moyens mis à disposition (qui fait quoi?), le calendrier prévisionnel de réalisation et les indicateurs d atteinte des résultats. Première année de mise en œuvre du projet d administration (à partir d avril). Séminaire de restitution à l'encadrement le 6 avril. Fascicule illustré présentant CAP 26 remis à chaque agent de la collectivité fin avril. Premier point d étape : séminaire des cadres du 17 décembre. Mise en place de l organisation du suivi et de la cohérence des actions : comité de suivi, comité de pilotage (3 réunions entre avril et décembre), validation du planning de réalisation, parution du premier suivi quadrimestriel mi-octobre. Information régulière diffusée aux directeurs et aux encadrants sous forme de diaporamas simplifiés : 4 actions présentées. Présentation systématique de CAP 26 aux nouveaux arrivants.

16 14 DIRECTION GÉNÉRALE ISSION OBSERVATOIRE DES POLITIQUES MDÉPARTEMENTALES L Observatoire est un service ressource pour l ensemble du Département. Ses activités se concentrent sur le recueil, l exploitation et la transmission d informations et de données statistiques, internes ou externes, la recherche et la synthèse de documents, l aide à la mise en place d outils de suivi et de pilotage, l appui au parangonnage et à l évaluation de politiques départementales. - TEMPS FORTS Données et études collectées Dans ce cadre, l Observatoire réalise une veille quotidienne avec deux cibles : les données et études portant sur la Drôme, quel que soit le thème, et celles portant ou pouvant avoir un impact sur les politiques menées par le Département. Elles sont recueillies la plupart du temps auprès du producteur. Ces données et informations une fois qualifiées, sont collectées. Elles sont ensuite utilisées pour répondre à des demandes des services ou pour un usage interne à l Observatoire. A titre d illustration, 67 fichiers de données ont été communiqués aux services en 2012, hors requêtes depuis le logiciel du social Iodas. En 2012, les principales données collectées ont été les données détaillées du recensement de 2009, et celles du recensement agricole de En ce qui concerne les études collectées, 101 nouvelles études ont été intégrées à la base documentaire créée fin 2011, en partenariat avec le service documentation. En ce qui concerne les mises à jour de cette base études, un bulletin signalétique est envoyé chaque mois par le service documentation. La base est quant à elle accessible sous intranet : S'informer > Documentations > Bases documentaires > Base études. Fin du projet ORESO (Projet visant à optimiser les requêtes pour le secteur du social). Lancement d une évaluation de politique publique sur le RSA. Veille sur l actualité nationale et territoriale Depuis le début 2012, l Observatoire conduit une veille législative et informationnelle avec les 2 mêmes cibles que pour les données (territoire de la Drôme ou compétence du Département). De plus, depuis le premier trimestre 2012, en partenariat avec le service documentation, une rubrique intitulée «parangonnage» a été insérée dans le revue de presse quotidienne. Cette rubrique contient des articles des magazines des conseils généraux, qui après sélection et qualification par l Observatoire, sont intégrés par le service documentation dans la revue de presse. En 2012, 696 articles ont ainsi été insérés dans la revue de presse. Ces articles sont accessibles sur intranet : S'informer > Documentations > Revue presse quotidienne

17 15 Projets et documents transversaux Le projet ORESO a pris fin en juin En partenariat avec la DSI et la DGA solidarités, l objectif de ce projet était de profiter du changement de version et d environnement du logiciel de requêtage pour revoir les besoins de la DGA solidarités, et réduire le nombre de requêtes permettant de récupérer des données sur Iodas. Un autre objectif était de publier les résultats de ces requêtes automatiquement à date régulière aux demandeurs soit sous la forme des fichiers joints à des mails «pushés» soit sous la forme de fichiers stockés dans des répertoires particuliers. Au total, près de fichiers ont été publiés automatiquement. Sur les 338 états recensés au démarrage du projet, 154 ont été supprimés, soit une réduction de 46,5 %. A noter toutefois qu en parallèle à ce projet et depuis sa fin, les demandes de nouvelles requêtes ou de modifications d existantes se sont poursuivies. L Observatoire a de plus apporté un appui technique à la mise en place du recueil des règlements par le service relations avec les collectivités. CAP 26 L Observatoire est chef de projet de deux fiches : développer l évaluation de nos politiques (n 29) et développer la prospective (n 30). La mission est par ailleurs membre des groupes de travail des fiches : améliorer la formation pour développer les compétences des agents (n 13) ; se préparer aux évolutions de demain (n 15) ; expérimenter le télétravail (n 20) ; développer nos outils de pilotage (n 28) et développer le partage d informations pratiques (n 32). Forum des contrôleurs de gestion Il s agit d un groupe de discussion entre contrôleurs de gestion et apparentés des conseils généraux. Ce groupe permet d échanger des bonnes pratiques, et des expériences entre professionnels des départements. Près de 80 conseils généraux sont abonnés à ce forum. En 2012, l Observatoire est intervenu dans plus de 100 échanges. De plus, ce forum permet de partager des indicateurs départementaux dans 4 domaines (ressources humaines, éducation, social et routes), ce partage donnant lieu à la rédaction de synthèses annuelles. Le choix des indicateurs et la rédaction des synthèses est faite par un comité de pilotage regroupant quelques départements volontaires dont la Drôme, représentée par l Observatoire. Evaluation de politiques publiques L Observatoire a été saisi à la fin de l année 2012 par la Direction insertion logement pour apporter un appui sur le bilan du PDI et l évaluation d actions d insertion. Cette mission se déroulera tout au long de l année CHIFFRES CLEFS notes et études 21réalisées, 67 fichiers de données envoyés aux services, et 17 nouvelles requêtes du social mises à disposition études intégrées 101à la base documentaire de l Observatoire articles issus 696 des magazines des conseils généraux joints à la revue de presse quotidienne 154 requêtes du social supprimées dans le cadre du projet ORESO, soit près de la moitié des requêtes existantes au démarrage du projet

18 16 Château départemental des Adhémar à Montélimar

19 17 -DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT L'action conduite au sein de la DGA développement consiste à proposer aux élus, puis mettre en œuvre des politiques départementales concourrant au développement personnel et collectif des Drômois. Aménagement foncier, développement économique et rural, espaces naturels sensibles, promotion touristique, bâtiments et personnel des collèges, châteaux, stations de moyenne montagne, enseignement supérieur... : que ce soit dans le cadre de ses compétences ou par choix politique volontariste, le Département privilégie l'accessibilité à cette offre à tous, quels que soient les moyens financiers ou la localisation sur le territoire. Le Département mobilise dans le cadre de ce pôle plus de 800 agents qui œuvrent quotidiennement pour le développement de la Drôme et des Drômois. ÉDUCATION 1 ER ET 2 ND DEGRÉ (Académie de Grenoble, 2012/2013) RÉPARTITION DE L'EMPLOI EN 2011 (Source INSEE) 472 établissements du 1 er degré 91 établissements du 2 nd degré : - 36 collèges publics et 15 collèges privés - 14 lycées et 6 lycées professionnels publics - 12 lycées et 6 lycées professionnels privés (Privé = Établissements sous contrat et hors contrat) nd degré Public Effectifs Privé 1 er degré Agriculture Industrie Construction Tertiaire marchand Tertiaire non marchand Emploi total : Emploi salarié :88,4% Emploi non salarié : 11,6% 4% 28% 18% 42% 8% EMPLOIS DANS LES ASSOCIATIONS (France bénévolat, recherches & solidarité) AGRICULTURE BIO EN DRÔME (Source : Observatoire national de l'agriculture biologique) Création d associations : de 2000 à 2009, il s en est créé en moyenne 570 par an. La part des salariés des associations au sein du privé est de 9,7% pour la Drôme, 9,6% dans la Région Rhône-Alpes et 9,4% pour la France Evolution du nombre de salariés dans l associatif Exploitants En 2011 Nb Exploitants : 933 Surface : Ha Surface NB d exploitants BIO Surface agricole BIO (en ha)

20 18 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT IRECTION DU DÉVELOPPEMENT DÉCONOMIQUE Grâce à une réorganisation achevée en 2012, les trois services de la Direction du développement économique (tourisme et économie montagnarde ; développement innovation ; développement rural) sont à présent identifiés par les territoires comme des centres de ressources et de projets. La nouvelle politique montagne, la stratégie touristique orientée sur la valorisation des signes de qualité de la Drôme, Agrilocal.fr, la veille économique et la nouvelle politique innovation, autant d actions qui placent la Direction du développement économique comme un outil déterminant pour soutenir les territoires. - TEMPS FORTS SERVICE DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION Les objectifs du service Accompagner l innovation et les actions collectives pour améliorer la performance des filières drômoises ; soutenir le développement de l entreprise à chacune des phases de son développement grâce à une «boite à outils» de règlements d aides individuelles aux entreprises ; accompagner le développement territorial en organisant le partenariat avec les territoires pour l accueil et l accompagnement des entreprises ; développer l attractivité du département en professionnalisant les actions de promotion et d accueil pour l implantation d entreprises extérieures. AXE 1 : accompagner l innovation dans les filières drômoises Susciter des liens plus étroits entre les entreprises et le monde de la recherche et de l enseignement supérieur ; privilégier les filières d avenir. Dans un environnement qui évolue en permanence, l anticipation des mutations économiques est devenue une nécessité. C est dans ce contexte de crise que les conseils généraux de la Drôme et de l Ardèche ont décidé d établir une stratégie de développement par l innovation à l échelle des deux départements. Le Département s est engagé dans une politique active de développement de la filière agroalimentaire : participation au Salon international de la restauration, de l'hôtellerie et de l'alimentation (SIRHA), implantation sur Rovaltain du Pôle de compétitivité PEIFL (Pôle européen d'innovation fruits et légumes), lancement d une prospection d entreprises avec la cabinet Géolink, animation de la filière fruits, etc. Elargissement du dispositif Agrilocal.fr aux départements du Puy de Dôme, de l Ardèche et de l Hérault. Refonte de l organisation des personnels des stations de montagne validée par le CTP de novembre 2012 : la création d une direction unique pour les stations du Col du Rousset, Font d Urle et Herbouilly et l engagement d une nouvelle politique commerciale devraient avoir un impact positif sur le développement des sites. Les Rencontres nationale de l économie territoriale (RNET) organisées en octobre 2012 au château de Suze la Rousse, ont réuni près de 200 professionnels, représentant 112 collectivités.

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