GUIDE D ACCUEIL DE L ÉLU DES COMMISSIONS C PI. Tout ce qu il faut savoir sur la Communauté d Agglomération Porte de l Isère

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1 CAPI pass élus GUIDE D ACCUEIL DE L ÉLU DES COMMISSIONS C PI Tout ce qu il faut savoir sur la Communauté d Agglomération Porte de l Isère

2 SOMMAIRE SOMMAIRE 4/ L Agglo en bref... 5 / Qu est-ce qu une communauté d agglomeration? 5 quelques chiffres 6 définition 8 les ressources d une communauté d agglomération 12 le conseil communautaire 13 les instances de concertation : bureau communautaire et commissions 17 l organisation administrative 18/ zoom sur la capi 19 / La CAPI 19 présentation du territoire 22 l histoire de la CAPI 23 les compétences de la CAPI 26 le budget 29 l organisation administrative 30 les effectifs 31 la communication 33 les instances internes obligatoires 36 / Le bloc communal 36 la mutualisation 38 les prestations de services 39 le pacte financier et fiscal 41 les fonds de concours 42 les reversements aux communes membres 44/ La CAPI dans ses coopérations 45 / La prise de participations 46 sara 49 SEMIDAO 51 / La cooperation intercommunale 51 la coopération intercommunale 52 le Pôle Métropolitain 54 SMT AML 55 SCOT Nord-Isère 56 SMND 57 SAGAV 58 Syndicat intercommunal des eaux de la Vallée d Agny 58 Syndicat intercommunal des eaux de la région de Saint-Jean de Bournay 59 Syndicat intercommunal des eaux de la région de Dolomieu-Montcarra 59 Syndicat intercommunal des eaux de la région de Biol 60 Syndicat de production des eaux du Nord-Ouest Isère 61 / Les autres partenariats 62 le gpra 64 pcet 65 Elenis 67 IPA 68/ Les sigles de la CAPI

3 Avant-propos Bienvenue à la CAPI! Vous faites désormais partie des commissions de l agglomération et la CAPI vous souhaite la bienvenue. Que vous soyez un élu aguerri ou que vous vous apprêtez à vivre votre premier mandat, la CAPI souhaite vous accompagner dans l exercice de votre fonction de membre de commission. Dans ce cadre, le service des Assemblées et la Direction de l Administration communautaire ont réalisé un Guide d accueil des élus. Faciliter votre arrivée à la CAPI, Vous faire découvrir l intercommunalité et ses aspects financiers, son organisation administrative et politique. Tels sont les principaux objectifs de ce support. Véritable outil d information, il vous permettra d avoir rapidement accès à des renseignements pratiques. Mais également de mieux connaître la CAPI et son fonctionnement : quelles compétences, quel budget pour la CAPI? Quels partenaires?... Vous y trouverez l essentiel des réponses aux questions que vous vous posez. Une interrogation, une précision? Le service des Assemblées de la CAPI est à votre disposition pour y répondre. Suivez le guide et bonne lecture!

4 L Agglo en bref... Qu est-ce qu une Communauté d Agglomération p.5

5 Qu est-ce qu une Communauté d Agglomération? Quelques chiffres... Au 1 er janvier 2014, la France compte EPCI à fiscalité propre, dont communautés de communes (CC). Celles-ci regroupent 85% des communes et 44% de la population. L autre moitié de la population est couverte par les 242 autres EPCI à fiscalité propre : la métropole Nice Côte d Azur, 15 communautés urbaines (CU), 222 communautés d agglomération (CA), et 4 syndicats d agglomération nouvelle (SAN). Le nombre d EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2014 (France entière) : Métropole 1 CU (Communauté Urbaine) 15 CA (Communauté d Agglomération) 222 CC (Communauté de Commune) SAN (Syndicat d Agglomération Nouvelle) 4 Total Nombre de communes regroupées Population rassemblée (en millions d habitants) 62,6 source : DGCL, BANATIC mise à jour le 01/01/2014 Les EPCI à fiscalité propre selon le nombre de communes membres (France entière) : Métropole CU CA CC SAN Total moins de 3 communes de 3 à 5 communes de 6 à 10 communes de 11 à 20 communes plus de 20 communes Total source : DGCL, BANATIC mise à jour le 01/01/2014 Être Conseiller Communautaire 5

6 Les EPCI à fiscalité propre par strate de population (France entière) : Métropole CU CA CC SAN Total moins de 700 hab de 700 à moins de hab de à moins de hab de à moins de hab de à moins de hab de à moins de hab de à moins de hab de à moins de hab de à moins de hab plus de hab Total Source : DGCL, BANATIC mise à jour le 01/01/2014 / Insee, RP population totale en vigueur en 2014 (millésimée en 2011) Définition... «Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité.» art. L du CGCT Quel est son statut juridique? Une communauté d agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l autonomie financière. Elle est administrée par des autorités qui lui sont propres, recrute son personnel, et assure la gestion de ses services. Ses décisions sont des décisions administratives qui relèvent du contrôle de légalité exercé par le préfet et de la juridiction administrative. Les travaux qu elle réalise sont des travaux publics. La communauté d agglomération a donc une existence propre distincte de celle des communes qui en font partie. Quelle différence avec une collectivité territoriale? Il existe 3 catégories de collectivités territoriales : les communes, les départements et les Régions. Si la loi détermine leur champ de compétences respectives, les collectivités bénéficient d une compétence générale leur permettant de prendre en charge toute affaire d intérêt local, quel que soit le domaine. Les communes peuvent décider de s associer pour gérer ensemble certaines de leurs compétences : elles créent alors un établissement public de coopération intercommunal. A la différence des collectivités, le champ d action de l EPCI est strictement limité : Par ses compétences : l EPCI ne peut intervenir que dans les domaines que les communes lui ont transférés. A contrario, les communes ne peuvent plus agir dans les domaines transférés à l EPCI. Ce sont les statuts de celui-ci, approuvés lors de sa création, qui fixent son champ de compétence. Par son périmètre : l EPCI ne peut intervenir qu au profit des communes qui en sont membres. C est ce que l on appelle le principe de spécialité des EPCI. 6 Être Conseiller Communautaire

7 Une communauté d agglomération, dans quel but? Les communes choisissent de s unir pour mieux répondre aux besoins quotidiens des habitants du territoire. Elles définissent ensemble le devenir du territoire. Elles partagent leurs moyens humains et techniques, mutualisent leurs compétences et fédèrent leurs énergies pour mettre en œuvre de grands projets de développement local. En ne formant qu une seule et même entité, la CAPI a ainsi plus de poids et de moyens pour supporter financièrement des actions transversales (eau, assainissement, transports, etc), des projets d envergure (Médipôle, stations d épuration, etc.) que les communes ne pourraient mener seules. Quelles sont les particularités d une communauté d agglomération? Son périmètre : les communes qui se regroupent pour créer une communauté d agglomération doivent former un ensemble de plus de habitants, d un seul tenant territorial et sans enclave, avec au moins une commune de plus de habitants. Ses compétences : les compétences exercées la communauté d agglomération sont précisées par la loi. Elles comportent : Des compétences obligatoires : en matière de développement économique, d aménagement de l espace, d équilibre social de l habitat, de politique de la Ville. Des compétences optionnelles : la communauté d agglomération doit exercer des compétences dans au moins 3 des 6 domaines suivants : voirie et parc de stationnement, assainissement, eau, équipements culturels et sportifs, actions sociales d intérêt communautaire, protection de l environnement. Des compétences facultatives : en plus des compétences imposées par la loi, les communes peuvent transférer à la communauté d agglomération toute autre compétence qu elles jugeraient utiles. Le transfert des compétences entraîne de plein droit le transfert par les communes des personnels, biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que l ensemble des droits et obligations qui lui sont attaché. La définition d un intérêt communautaire Les communautés d agglomération ne sont pas tenues d exercer la plénitude d une compétence transférée. La compétence peut en effet être répartie entre la commune et la communauté d agglomération. Par exemple, en matière de voirie, certaines voies relèvent de la compétence de la CAPI, d autres de la responsabilité de chaque commune. C est la définition de l intérêt communautaire qui vient préciser ce qui relèvera du domaine de la commune, et ce qui sera exercé par la communauté d agglomération. Cet intérêt communautaire est déterminé par le conseil communautaire à la majorité des 2/3 de son effectif. Ses ressources : la communauté d agglomération dispose de ressources propres, c est-àdire qu il n y a pas de contribution annuelle des communes au budget de l intercommunalité. Ces ressources se composent pour l essentiel : de la fiscalité (ménages et entreprises), des dotations de l Etat, de la vente de produits et services. Être Conseiller Communautaire 7

8 Les ressources d une communauté d agglomération La communauté d agglomération est soumise de plein droit au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) c est-à-dire qu elle bénéficie de ressources fiscales distinctes de celles des communes membres. Les principales recettes d une communauté d agglomération comprennent : La contribution économique territoriale : Depuis le 1 er janvier 2010, les communautés d agglomération perçoivent, en remplacement de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale (CET), composée : d une cotisation foncière des entreprises (CFE), fondée sur les bases foncières des entreprises ; d une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; de la TASCOM, taxe sur les surfaces commerciales de plus de 400 m² ; d un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), concernant les activités non délocalisables (énergie, télécoms, transport ferroviaire). A la CAPI Le taux de la CFE a été fixé à 26,38 % en La fiscalité additionnelle : Il s agit d une fiscalité additionnelle à la taxe d habitation, à la taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti. Les EPCI votent directement les taux de ces trois taxes avec la limite suivante : le taux du foncier non bâti ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe d habitation. A la CAPI Le taux de la taxe sur le foncier non-bâti est fixé à 2,60 %. Le taux de la taxe sur le foncier bâti est fixé à 1,9 %. Le taux de la taxe d habitation est fixé à 7,73 %. Le Versement Transport : Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Elle concerne les employeurs publics et privés de plus de 9 salariés, situés dans un périmètre de transport urbain. Elle est recouvrée par l Urssaf au titre des cotisations sociales pour être reversée aux autorités organisatrices de transports. A la CAPI Le taux de versement transport est fixé à 0,90 %. 8 Être Conseiller Communautaire

9 La dotation globale de fonctionnement : La dotation globale de fonctionnement (DGF) est une dotation de l Etat. Elle comprend deux composantes : la dotation d intercommunalité ; la dotation de compensation. Le calcul de l attribution de dotation globale de fonctionnement s appuie sur la population regroupée sur le territoire de l EPCI, son potentiel fiscal et le coefficient d intégration fiscale du groupement (CIF). Le CIF permet de mesurer l intégration d un EPCI au travers du rapport entre la fiscalité qu il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements. II constitue un indicateur de la part des compétences exercées au niveau du groupement. Le fonds national de perequation des ressources intercommunales et communales : Le FPIC a été créé en Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. A la CAPI La CAPI et ses communes membres bénéficient de ce fonds à hauteur de $ en La loi de finances pour 2012 prévoit une montée en charge progressive des ressources allouées. Les modalités de répartition entre la CAPI et les communes ont été adoptées dans le cadre du pacte financier et fiscal (voir rubrique pacte financier et fiscal). Autres recettes fiscales et redevances : En fonction des compétences exercées, les communautés d agglomération peuvent instituer d autres taxes ou redevances. Ainsi, la Taxe d enlèvement des ordures ménagères est instituée sur le territoire de la CAPI. Le taux de cette taxe est fixé pour chaque commune membre. De même, les usagers sont soumis à des redevances pour l eau et l assainissement. Ventes de produits et services : Les différents services publics génèrent bien entendu des recettes : piscines, médiathèques, petite enfance, culture, etc. Être Conseiller Communautaire 9

10 L emprunt : Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu il s agisse d un équipement spécifique, d un ensemble de travaux relatif à cet équipement ou encore d acquisitions de biens durables considérés comme des immobilisations. Les emprunts n ont pas à être affectés explicitement à une ou plusieurs opérations d investissement précisément désignées au contrat. Ils peuvent être globalisés et correspondre à l ensemble du besoin de financement de la section d investissement. En aucun cas, l emprunt ne doit combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres pour assurer l amortissement de la dette. Recettes de gestion (hors cessions) : Taux d évolution +3,66% données CAPI k k k k k 0 k Contributions directes ménages Contributions directes entreprises Autres impôts et taxes Dotations et participations Autres recettes 10 Être Conseiller Communautaire

11 Taux moyen des taxes votées par les groupements à fiscalité propre en 2012 : Source : Ministère de l Intérieur DGCL Régime fiscal et nature juridique Moins de habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants Plus de habitants Ensemble Ensemble des groupements à FPU Taxe d habitation 9,89 9,48 9,21 9,17 9,14 9,36 9,26 Taxe sur le foncier bâti 2,42 1,88 1,91 1,85 2,61 1,85 1,98 Taxe sur le foncier non bâti 6,85 4,72 3,59 3,66 3,95 3,69 4,01 CFE 24,20 23,83 22,91 24,89 26,61 27,95 26,60 Communautés d agglomération et syndicats d agglomération nouvelle Taxe d habitation - - 8,15 10,73 9,01 8,97 9,01 Taxe sur le foncier bâti ,08 2,18 1,34 1,58 Taxe sur le foncier non bâti - - 2,62 7,91 3,16 3,47 3,44 CFE ,09 26,95 27,10 26,76 26,86 Pour rappel, les taux à la CAPI sont : Taux d habitation : 7,73% Taux sur le foncier bâti : 1,9% Taux sur le foncier non bâti : 2,60% CFE : 26,38% Être Conseiller Communautaire 11

12 Le conseil communautaire Comment sont désignés les conseillers communautaires? Dans les communes de moins de habitants : les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal, désignés en respectant l ordre du tableau qui établit la liste des maire, adjoints et conseillers municipaux. En cas de démission d un conseiller communautaire, c est le 1 er conseiller municipal dans l ordre du tableau non conseiller communautaire qui est appelé à pourvoir le siège vacant. Dans les communes de plus de habitants : les conseillers communautaires sont élus directement par les citoyens au scrutin de liste lors des élections municipales. En cas de démission, c est le 1 er candidat non élu de la même liste communautaire que le conseiller démissionnaire et de même sexe, qui est appelé à pourvoir le siège vacant. Lorsque la liste des candidats aux élections communautaires est épuisée, c est le 1 er conseiller municipal de même sexe, élu sur la même liste municipale, et non conseiller communautaire qui sera désigné. Quelles sont les missions du conseil communautaire? L organe délibérant de la communauté : «Les communautés d agglomération sont administrées par un organe délibérant composé de délégués des communes membres» (art. L du CGCT). Par similitude avec un conseil municipal, le conseil communautaire est investi d une fonction générale de gestion des affaires de la communauté, qu il met en œuvre à travers ses délibérations. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu il est demandé par le représentant de l Etat dans le département. Le conseil émet des voeux sur tous les objets d intérêt communautaire. Un pouvoir de délégation : pour les actes de gestion courante de la communauté, le conseil peut décider de déléguer tout ou partie de son pouvoir au président, aux vice-présidents ou au bureau communautaire. Les domaines suivants ne peuvent toutefois pas faire l objet d une délégation : vote du budget, institution et fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; approbation du compte administratif ; dispositions à caractère budgétaire à la suite d une mise en demeure intervenue en application de l article L ; décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l établissement public de coopération intercommunale ; adhésion de l établissement à un établissement public ; délégation de la gestion d un service public ; dispositions portant orientation en matière d aménagement de l espace communautaire, d équilibre social de l habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Le bénéficiaire de la délégation doit informer le conseil communautaire des décisions qu il a été amenées à prendre dans le cadre de cette délégation. Cette information a lieu lors de la séance du conseil communautaire la plus proche de la date de la décision. 12 Être Conseiller Communautaire

13 Les instances de concertation Préalablement à leur présentation au conseil communautaire, les propositions sont élaborées dans des lieux de concertation composés d élus et dont les contours sont déterminés par le code général des collectivités territoriales. Le bureau communautaire : C est une instance obligatoire dans toute communauté d agglomération. Composition : le bureau de la communauté d agglomération est composé du président, d un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d un ou de plusieurs autres membres. Dans le respect de cette disposition, c est au conseil communautaire qu il appartient de fixer la composition du bureau et d en élire les membres au scrutin uninominal. Présidence : de droit, il s agit du président de l EPCI. Rôle : le code général des collectivités territoriales n assigne pas de rôle spécifique au bureau communautaire. Il peut recevoir délégation d une partie des attributions de l organe délibérant. A la CAPI Le bureau communautaire de la CAPI compte 15 vice-présidents et 11 conseillers communautaires délégués.toutes les communes du territoire sont ainsi représentées dans cette instance. Quel rôle pour le Bureau Communautaire? Le Président, les vice-présidents et les conseillers communautaires délégués constituent ensemble le Bureau Communautaire. Les 23 communes de la CAPI sont ainsi représentées. Le code général des collectivités territoriales n assigne pas de rôle spécifique au Bureau Communautaire. Il peut recevoir délégation d une partie des attributions de l organe délibérant. Jean PAPADOPULO Président de la CAPI Quel rôle pour le Président? Le Président prépare et met en oeuvre les décisions des deux instances qui votent les décisions concernant la CAPI : le Conseil Communautaire et le Bureau Communautaire (les vice-présidents). Il a en charge l administration de la CAPI et également un rôle de gestionnaire puisqu il est l ordonnateur des dépenses et qu il prescrit l éxécution des recettes. Il représente également la CAPI auprès des autres instances comme le Pôle Métropolitain. Être Conseiller Communautaire 13

14 Les vice-présidents et leur délégation : 1 er VP 2 e VP 3 e VP 4 e VP 5 e VP Vincent CHRIQUI Stratégies métropolitaines et prospectives Raymond FEYSSAGUET Développement Economique Joël GRISOLLET Aménagement, urbanisme et foncier Patrick MARGIER Affaires sociales, santé, petite enfance, personnes âgées et personnes dépendantes Claude BERENGUER Transports et mobilité 6 e VP 7 e VP 8 e VP 9 e VP 10 e VP Guy RABUEL Espaces publics et infrastructures routières Evelyne MICHAUD Administration générale et moyens généraux Jean-Pierre GIRARD Stratégie financière Patrick NICOLE-WILLIAMS Communication, citoyenneté et sentiment d appartenance à la CAPI Jean-Bernard GRIOTTIER Développement durable, agriculture et transition énergétique 11 e VP 12 e VP 13 e VP 14 e VP 15 e VP Michel RIVAL Politique de l habitat et cohésion sociale Damien MICHALLET Relation avec les communes et développement numérique Annick ARNOLD Culture Olivier CHANEL Sports Jean-Rodolphe GENIN Cycle de l eau 14 Être Conseiller Communautaire

15 Les conseillers communautaires délégués : Alain BERGER Construction durable et filières d excellence Alain MARY Economie sociale et solidaire et économie de proximité Dominique BERGER PLU et PAD Anne CHAU- MONT-PUILLET Petite Enfance Eugène REY Mobilités alternatives et management de la mobilité 15 e VP Nadine ROY Administration générale Daniel GAUDE Budget Bernard MARMONIER Agriculture Michel LAUDE Espaces naturels André ZIERCHER Mise en oeuvre du schéma de mutualisation Didier BOUILLOT Education artistique Être Conseiller Communautaire 15

16 Les commissions : Le code général des collectivités territoriales indique que des commissions peuvent être formées pour étudier les questions soumises au conseil communautaire soit par l administration, soit à l initiative d un des membres de la commission. Ce sont des instances facultatives dont la création relève d une décision du conseil communautaire. Il peut s agir de commissions permanentes, c est-à-dire qui s inscrivent dans la durée du mandat, ou de commissions spécifiques constituées pour une mission particulière. La création de la commission : toute commission est créée par le conseil communautaire qui en détermine : l objet et éventuellement la durée ; la composition. Les membres des commissions peuvent, en effet, être conseillers municipaux sans être conseillers communautaires ; la répartition du nombre de représentants entre les communes. La désignation des membres : les commissions doivent respecter le principe de la représentativité et les élus constitués en groupes doivent être représentés. Les membres doivent être élus au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste (en l absence de précision contraire dans le règlement intérieur du conseil communautaire). Présidence : le président de l EPCI est le président de droit de ces commissions internes. Le vice-président de la commission est désigné parmi les membres de la commission lors de la première réunion. Le rôle des commissions : la commission examine les questions soumises au conseil par l administration ou par l un des membres. La commission émet des avis : ce sont des actes préparatoires qui ne sont pas susceptibles de recours ; ces avis ne peuvent pas engager la communauté d agglomération. A la CAPI La CAPI compte 13 commissions permanentes chargées d examiner les thématiques suivantes : Développement économique Aménagement, urbanisme, foncier Affaires sociales (santé, petite enfance, personnes âgées et dépendantes) Transports, mobilité Espaces publiques, infrastructures routières Bâtiments et moyens généraux Finances Développement Durable et agriculture Habitat et Cohésion sociale Mutualisation et numérique Culture Sport Cycle de l eau Les groupes de travail : Le conseil communautaire peut décider de la création de groupes de travail, dont il détermine la composition et désigne les représentants, pour tout sujet concernant la communauté d agglomération. Ces groupes de travail n émettent que des propositions. 16 Être Conseiller Communautaire

17 L organisation administrative Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont organisés autour d un double système : le système politique et le système administratif. Seul le président intervient dans les 2 champs et dispose à ce titre de pouvoirs particuliers qui lui sont reconnus par la loi. Le président est, en effet, l organe exécutif de la communauté, c est-à-dire qu il est chargé de préparer et exécuter les décisions du conseil communautaire, mais il est aussi le chef des services de la communauté. Pour l exercice de ses fonctions, il s appuie sur 2 collaborateurs principaux qu il choisit librement : Le Directeur de Cabinet : Le directeur de cabinet aide le président à organiser et gérer le système politique. Le président peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions. Ces collaborateurs ne rendent compte qu à l autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, qui décide des conditions et des modalités d exécution du service qu ils accomplissent auprès d elle. L effectif maximum des collaborateurs du cabinet d un président de communauté d agglomération est fixé en fonction du nombre d agents publics exerçant au sein de l EPCI, soit un maximum de 5 collaborateurs pour la CAPI. Le Directeur Général des services : Le Directeur Général des Services (DGS) est dans le champ de l organisation de l administration. Sous l autorité du président, il pilote, anime et coordonne l organisation territoriale pour mettre en œuvre les orientations définies par les élus. Il peut être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux adjoints (DGA). Les emplois de DGS et de DGA sont des emplois fonctionnels, c est-à-dire des emplois administratifs ou techniques de direction dans lesquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée (5 ans maximum) qui peut être renouvelée. Organisation et fonctionnement des communautés d agglomération Être Conseiller Communautaire 17

18 Zoom sur la CAPI La Communauté d Agglomération Porte de l Isère (CAPI) p.19 Le bloc communal p.36

19 La Communauté d Agglomération Porte de l Isère (CAPI) Carte d identité La CAPI, toute récente communauté d agglomération, constitue le 2 ème bassin de population et d emploi de l Isère. Elle constitue aujourd hui : le troisième pôle de l aire métropolitaine lyonnaise, après Lyon et Saint-Étienne et devant Vienne ; la sixième communauté d agglomération de Rhône-Alpes, après celles de Grenoble, Saint-Étienne, Valence, Annecy et Chambéry ; le 2 ème moteur de développement de l Isère. Ce territoire se caractérise à la fois par un important secteur tertiaire et par une industrie bien implantée qui fait de lui le leader au sein de quatre pôles d innovation essentiels pour la région : Pôle innovation constructive : regroupe 80% de la Recherche et Développement français sur les matériaux de construction. 1 ère plateforme logistique terrestre de France ; Entreprises pilotes innovantes dans le secteur du textile et du papier ; Depuis 1975, le nombre d habitants comme le nombre d emplois a doublé (29 % de la population a moins de 20 ans). Mais, malgré un fort taux d actifs qui travaillent sur place, les flux domicile travail demeurent importants. 257,51 km 2 date de création : 1 er Janvier communes Superficie habitants résidences principales sur le territoire en entreprises emplois Être Conseiller Communautaire à la CAPI 19

20 Le territoire de la CAPI 20 Être Conseiller Communautaire à la CAPI

21 Zoom sur le département de l Isère Isère Population Taux de variation annuel moyen Taux de variation annuel moyen dû au solde naturel dû au solde migratoire apparent Isère ,8 0,9 0,6 0,3 Les communautés d agglomération Grenoble Alpes Métropole ,3 0,2 0,7-0,5 Porte de l Isère ,7 1,2 1,1 0,1 Pays Voironnais ,0 0,8 0,5 0,3 Pays Viennois ,7 0,5 0,7-0,2 Les principales communes Grenoble ,2 0,1 0,7-0,6 Saint-Martin-d Hères ,5 0,1 0,8-0,7 Echirolles ,5 0,8 0,9-0,1 Vienne ,2-0,2 0,8-1,0 Bourgoin-Jallieu ,3 1,2 0,8 0,4 Fontaine ,2-0,4 0,8-1,3 Voiron ,6 0,0 0,5-0,5 Villefontaine ,0 0,3 1,8-1,5 Meylan ,5-0,6 0,4-1,0 Saint-Egrève ,3 0,3 0,7-0,4 L Isle d Abeau ,0 2,4 2,0 0,4 Seyssinet-Pariset ,1-0,7 0,8-1,5 Le Pont-de-Claix ,3-0,3 1,1-1,3 Sassenage ,1 1,1 0,8 0,3 Être Conseiller Communautaire à la CAPI 21

22 L histoire de la CAPI La CAPI a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 2006 portant transformation du syndicat d agglomération nouvelle de L Isle d Abeau en communauté d agglomération et extension de périmètre. 10 janv 1972 Création de l EPIDA, Etablissement public d Etat chargé de l aménagement de la Ville Nouvelle. 11 août 1972 Création de l agglomération nouvelle de l Isle d Abeau : 21 communes (Bourgoin-Jallieu, Chamagnieu, Domarin, Four, Frontonas, Grenay, La Verpillière, L Isle d Abeau, Panossas, Roche, Ruy, Satolas et Bonce, Saint Alban de Roche, Saint-Chef, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Marcel- Bel-Accueil, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Vaulx-Milieu, Vénérieu, Villefontaine) 26 déc 1972 Création du SCANIDA, Syndicat communautaire d aménagement de l agglomération nouvelle de L Isle d Abeau, 21 communes. 27 déc 1978 Révision du périmètre de l agglomération qui passe de 21 à 8 communes ( Four, Grenay, L Isle d Abeau, Roche, Saint Alban de Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine). 15 sept 1984 Le SCANIDA devient SAN, Syndicat d agglomération Nouvelle, 5 communes (Four, L Isle d Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine). 31 déc 2005 Fin de l OIN, Opération d intérêt national qui fixait le statut de la Ville Nouvelle. 1 er janv 2007 Création de la CAPI Communauté d agglomération Porte de l Isère par extension-transformation du SAN de l Isle d Abeau. 20 communes (Badinières, Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Four, La Verpillière, Les Eparres, L Isle d Abeau, Maubec, Meyrié, Nivolas- Vermelle, Ruy-Montceau, Saint Alban de Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Saint- Savin, Satolas et Bonce, Sérézin de la Tour, Vaulx-Milieu, Villefontaine) 1 er janvier 2010 Adhésion de Eclose 1 er janvier 2013 Adhésion de Succieu 1 er janvier 2014 Adhésion de Châteauvilain 22 Être Conseiller Communautaire à la CAPI