ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2005

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1 COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRIVES-CHARENSAC DU 31 MARS 2005 Le jeudi 31 Mars 2005, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES CHARENSAC s'est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude FERRET, Maire. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2005 (MAINTIEN DES TAUX D IMPOSITION) Approbation du Budget Primitif 2005 Le Budget 2005 ressort à ( F) en fonctionnement et ,00 ( F) en investissement soit un total de ( F). Ce budget est en augmentation par rapport au budget 2004 dont le total ressortait à ( F) : ( F) en fonctionnement et ,00 ( F) en investissement Vote des taux d imposition de la Taxe d Habitation et des Taxes Foncières Année 2005 Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d imposition de la Taxe d habitation et des Taxes Foncières. Ces taux sont inchangés depuis Taxe Professionnelle Taxes Taxes 1999 (1) 2000 Taxes 2001 Taxes 2002 Taxes Communauté d Agglomération du Puy-en-Velay TAXES 2004 Taxe d'habitation ( ) Taxe du Foncier Bâti ( ) Taxe du Foncier Non Bâti ( )

2 Programme d investissements et de travaux 2005 : INTITULE BP 2005 F MATERIEL TRACTO PELLE # F MACHINE A PEINTURE + REMORQUE ( ) # F SALEUSE # F GARAGE TONDEUSE # F TABLES POUR ASSOCIATIONS # F PETIT MATERIEL VOIRIE # F RENOUVELEMENT EXTINCTEURS # F POLE PETITE ENFANCE mobilier PS1+ Garage # F TOTAL MATERIEL # F ECLAIRAGE PUBLIC # EP BORDS DE LOIRE ( 20 luminaires bornes bois) # F EP les Chaussades ( remplacement 7 lampes ) # F EP impasse des Pénides # F EP COTE DE TIREBOEUF ( coffret EP) # F PONT VIEUX (mise en valeur ) # F EP PLACE 58 AV Charles Dupuy # F EP PLACE DE L'ORMEAU # F TOTAL EP # F VOIRIE # VOIRIE RUE DU RUISSEAU EAU PLUVIALE RUE DU RUISSEAU tri couche F av DUPUY ( Chartreuse.. Corsac projet global ) F GIRATOIRE entrée zone loisir d'audinet # F GIRATOIRE DE CORSAC # F LES PERVENCHES ( trottoir ) # F RUE DE PIGEYRE (voirie) # ROUTE DU MONTEIL ( trottoirs) + intersection rue des Bories # F VOIRIE GENERALE impasse des Pénides réseau FT ( 340ml ) impasse des Pénides réseau eau pluviale LES CHAUSSADE ( enduit aux élastomères ) accès baignade ( tri-couche) 4000 av dupuy devant la mairie ( enrobé colclair ) Imprévus # TOTAL VOIRIE # # F #

3 BÂTIMENTS # MAIRIE (40 %) # F Ecole Mouteyre ( remplacement chaudiere ) # F Ecole Mouteyre ( remplacement vitrage cantine ) # F Ecole Mouteyre ( peinture cl PS1 ) # F Ecole République ( remplac. revêtement sol 6 cl ) # F Ecole République ( Peinture couloir) # F PRIMAIRE CORSAC ( remise en état préau ) # F démolition immeuble 6 impasse du foyer # F im. 30 rt de COUBON ( modification banch eau ) # F RAVALEMENT FACADE 8 bis rte de Lyon ( local foot ) # F SERVICE TECHNIQUE (motorisation 1 porte atelier ) # F TOTAL BATIMENT # F # TOTAL GENERAL # # F Approbation du Budget Annexe du Camping Municipal d Audinet 2005 Ce Budget Annexe s'équilibre en dépenses et en recettes à ,00 ( F) pour la section de fonctionnement et ,00 ( F) en section d investissement. Subventions aux Associations pour l année 2005 ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2005 Subventions Fonct. Except. ANCIENS COMBATTANTS ANACR Comité Départ Prix de la Resistance ACPG CATM CULTURELLES ET EDUCATIVES Total Partiel Comité de Jumelage % La Mi Brivois + Ecole Les Amis de la Bibliothèque Groupe Folklorique Troupe Théâtrale du Pont Vieux APEEM APEER APEEC Conseil parents d'élèves du collège de Corsac APE La Chartreuse APE Les Eaux Vives B-Rives de Loire Animées La Calade de Garamentes Temps Danse Styl'Danse Les Guidons d'autrefois

4 Route Chant'En Velay SOCIALES LOCALES Total Partiel Association de Parents de la Crèche CSF Visite Malades Hôpitaux Ass Paralysés de France Club du mont Brunelet Donneurs de Sang Ass Résidents Foyer Vert Bocage SPORTIVES -8.81% Total Partiel % ACCA Ass Sportive Collège de Corsac Amicale des Joueurs de Rugby Boule Amicale Judo Club Tennis Club Pétanque Amicale Rugby Club Sauveteurs Brivois Sports Loisirs Brivois - Canoë Kayak Gym d'entretien Sport Détente Brivois Handisport Haute Loire Flashing Car Concept Les Guidons Vellaves DEMANDES DIVERSES Total Partiel % APAJH Haute Loire Ass. Départ. P.E.P Total Partiel SOUS-TOTAL GENERAL article % Association des Usagers de la M.P.T article % 2005/2004 TOTAL GENERAL B.P %

5 Aides 2005 pour les Centres Aérés, Colonies et Camps (modification de la délibération N 17 du 30/11/2004) Les Membres du Conseil Municipal ont finalement décidé de revaloriser cette aide municipale pour la passer à 3,65 (23.94 F), par jour et par enfant de Brives-Charensac. Subvention exceptionnelle à l Association des Usagers de la Maison Pour Tous pour la prise en charge d une partie du déficit de fonctionnement de la Cyber-Base constaté en 2004 Les Membres du Conseil municipal ont autorisé le versement d une subvention exceptionnelle de 7 767, correspondant à la prise en charge de 50 % du déficit constaté. Convention 2005 / 2006 avec l'a.u.m.p.t. pour le maintien du Chantier-formation «Entretien de l'espace Communal» Dans le cadre du projet «Recherche et Innovation Sociale pour l'insertion par l'economique» initié par la Commune en 1995, l'association des Usagers de la Maison Pour Tous de BRIVES CHARENSAC, avec le soutien de la Municipalité, envisage de reconduire pour une année supplémentaire, à compter du 21 mars 2005, la mise en place d un chantier-formation dont une partie des missions consisteraient à effectuer des travaux d'entretien de l'espace communal. A l instar des précédentes conventions, il est à nouveau envisagé de ne contractualiser cette intervention qu à hauteur de 50 % du montant global. Cette disposition est reconduite afin de permettre à l A.U.M.P.T. de saisir l opportunité de faire appel à d autres partenaires afin de diversifier ses prestations de services. L équipe mise en place sera composée de six personnes employées par l'a.u.m.p.t. en Contrat Emploi Solidarité sur la base d un horaire hebdomadaire de 20 H 00. Les missions relatives à l entretien de l espace communal seront définies par les Services Techniques de la Commune sur la base d'un programme mensuel. Dans ces conditions, les Membres du Conseil Municipal ont décidé de reconduire cette convention destinée à confier à l A.U.M.P.T. des missions d entretien de l espace communal. Compte tenu des dispositions mises en œuvre pour cette convention, la participation financière de la Ville de BRIVES CHARENSAC est arrêtée à ( F) (soit dans un premier temps 50 % du montant global annuel). Enfin, un Comité d'évaluation, composé de 3 représentants de l'association des Usagers de la Maison Pour Tous, de 3 représentants de la Commune (Messieurs Alain GRAND, Serge APCHER et Jacques PEATIER) ainsi que de 3 représentants de l'entreprise d'insertion «IDEE AUVERGNE», est institué afin d'apprécier les résultats de cette opération. Baignade aménagée des «Trois Piquets» : recrutement d un surveillant de Baignade, titulaire du B.N.S.S.A., afin d assurer la surveillance de la baignade des «Trois Piquets» qui est aménagée Plaine d Audinet, et dont l ouverture est fixée, comme chaque année, du 1 er juillet au 31 août. Modifications du tableau des effectifs : création de 2 postes d Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, 2 ème classe, à Temps Non Complet, de 17 H 45, à compter du 1 er avril Dématérialisation des marchés publics : Convention constitutive d un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics ainsi qu un fournisseur de signature électronique L article 56 du Code des marchés publics impose, depuis le 1 er janvier 2005, aux personnes publiques de pouvoir recevoir par voie électronique les candidatures et les offres lors de la passation d un marché public formalisé ; aucun avis de publicité ne peut désormais contenir d interdiction ;

6 Les Membres du Conseil Municipal ont décidé d accepter la proposition d adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion est acceptée et ont autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à engager les frais y afférents. Présentation du rapport d information sur l exécution des marchés en 2004, conformément à l article 138 du Code des Marchés Publics qui stipule que «la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l année précédente ainsi que le nom des attributaires». Motion pour le maintien des principes essentiels du service public d EDF GDF Après que Monsieur le Maire ait donné lecture de la lettre reçue des syndicats CGT, UFICT- CGT (Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens - CGT), CFDT et FO d EDF-GDF le Conseil Municipal a évoqué les préoccupations concernant le service public nationalisé de l électricité et du gaz de ses personnels et plus largement des conséquences que pourraient avoir pour les usagers et les collectivités locales les effets de la déréglementation et de l ouverture du capital. A été également abordée, la fermeture des sites EDF GDF de Langeac, Craponne et la fermeture des accueils de Langogne et Yssingeaux 3 jours sur 5. Après en avoir débattu, les Membres du Conseil Municipal : Ont réaffirmé leur attachement au maintien des principes essentiels du service public nationalisé pour l électricité et le gaz ainsi que des missions d intérêt national à EDF- GDF, à savoir : L égalité du traitement de tous les usagers. La péréquation tarifaire en tous points du territoire. L aménagement du territoire et le respect de la pérennité des structures rurales de proximité. La vente au coût de revient. La sécurité des approvisionnements. Le développement industriel de l emploi sur le Département. Ont réclamé le gel de toute décision tant locale que nationale et ce dans l attente d un débat avec les différentes parties concernées (élus, usagers et personnel) prenant en compte la réalité du terrain afin d avoir un service public qui réponde aux besoins des usagers et non aux lois de la finance.