CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE"

Transcription

1 CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Procès-Verbal de la séance du 19 février 2013 Présents : MM. BALDACCHINO, DIDIER, GRASSET, TAVARES CARDOSO, THOVISTE, DUBUF, MATERA, GRYGIELSKI, DOUILLET Excusés et représentés : MM. LE BOHEC La séance, présidée en l absence de Monsieur BOULARD, Président du CCAS, par Madame Sylvie BALDACCHINO, Vice-Présidente du CCAS, débute à 18 heures 30. Après avoir constaté que le Conseil d Administration a été régulièrement convoqué le 12 février 2013, Madame LORENTE, Directrice du CCAS, fait l appel des membres présents et représentés et constate que le quorum est atteint. 1. Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2013 S'agissant de la présentation de l'enquête sur les Logements Foyers pour Personnes Âgées, dont le diaporama a été joint au procès-verbal, Monsieur THOVISTE sollicite une précision concernant le tarif social pour les repas. Il demande combien de résidents prennent leur repas dans les résidences. Madame FONTENAS informe qu'il y a entre 40 et 50 personnes qui mangent au restaurant de chaque foyer logement au moins une fois par semaine. Les foyers logements ont de plus en plus de succès puisque pendant longtemps, une trentaine de personnes y prenaient leurs repas. Le procès verbal de la séance du Conseil d Administration du 29 janvier 2013, qui a été transmis à tous les administrateurs le 12 février 2013, est adopté à l unanimité des membres présents. 2. Information sur les décisions prises par le Président du CCAS par délégation en application des dispositions de l article R du Code de l Action Sociale et des Familles Les décisions suivantes ont été prises depuis la dernière réunion du Conseil d Administration, conformément à la délibération n 2008/64 en date du 23 septembre 2008 relative aux délégations de compétences : 28/01/2013 Analyse de la pratique auprès des équipes paramédicales de la MAPA l'eglantine 28/01/2013 Atelier arts plastiques au RAM 3. Information sur les décisions prises par la Présidente de la Commission d Aide Sociale Facultative par délégation en application des dispositions de l'article R du Code de l Action Sociale et des Familles et de la délibération du Conseil d Administration n 2008/64 du 23 septembre 2008

2 Commissions ASF du 22 janvier et 5 février 2013 Nombre de réunions 2 Nombre de dossiers présentés 25 Nombre d'aides instruites 28 Nombre d'aides rejetées 9 AIDES PROPOSEES MONTANT Aide alimentaire 736,00 EDF/GDF 185,34 Eau 266,01 Divers (mutuelles, taxes habitation) 473,00 Loyer 332,05 Assurance habitation 235,00 Prêt 395,00 TOTAL 2.622,40 Madame DIDIER rappelle que la commission accorde toujours une attention particulière sur les demandes d'aide aux mutuelles et aux assurances. Par contre, elle est très attentive aux frais de téléphone lorsque ceux-ci sont liés à un choix d'abonnement très élevé, cela amène parfois des décisions de refus de la commission. Elle sollicite alors le travailleur social en vue d'un réexamen du dossier du bénéficiaire. Madame LETTER rajoute que le service a été interpellé par trois aides alimentaires concernant les publics jeunes de moins de 25 ans. En effet, ces demandes de secours étaient liées au fait que le fonds d'aide aux jeunes n'a pas été réactivé au niveau du Conseil Général. La commission d'aide sociale facultative se retrouve donc avec un afflux de demandes d'aide alimentaire parce que d'autres institutions ne débloquent pas les fonds suffisamment tôt. Madame BALDACCHINO fait remarquer que l'udccas a interpellé la CAF car très souvent les commissions d'aide sociale facultative devaient suppléer à ses retards de paiement ou suspension de versements, soit parce que les délais d'étude de dossier sont longs, soit parce que tous les documents nécessaires à la constitution du dossier n'ont pas été fournis. Monsieur DOUILLET confirme qu'en effet, la CAF dysfonctionne et il peut constater au sein de son association des problèmes liés à l'apl ou l'al. Madame DIDIER rajoute qu'il en est de même avec les indemnités journalières de la CPAM. Monsieur THOVISTE rappelle qu'un chantier de simplification des normes est engagé et que l'on peut espérer qu'il porte ses fruits bientôt. La France est un pays d'administration où se rajoutent des règlements aux règlements en oubliant un peu que derrière les dossiers, il y a des personnes. Un rendez-vous prévu entre les élus de l'udccas et la Présidente de la CAF devrait permettre de faire le point sur ces dysfonctionnements. Madame BALDACCHINO informe que, par ailleurs, la CAF est en train de se rapprocher de l'hôtel des impôts car elle-même oblige ses allocataires à formaliser une déclaration de revenus alors qu'ils en ont déjà fait une. Sur le modèle d'un guichet unique, il s'agira de voir comment les organismes tels que la CAF pourraient accéder aux données des impôts pour que les demandeurs n'aient pas à multiplier les déclarations de ressources afin de percevoir des prestations.

3 4. Débat d'orientation Budgétaire Madame BALDACCHINO remercie Madame GUILLOUD de sa présence et du temps de travail qu'elle a bien voulu consacrer à l'élaboration de ce débat d'orientation budgétaire malgré son départ du CCAS depuis déjà quelques mois. Madame GUILLOUD rappelle que le Débat d'orientation Budgétaire doit être présenté dans les deux mois avant le vote du budget. Ce débat est conçu comme une discussion sur les orientations données aux services qui seront ensuite concrétisées dans le budget primitif. C est un moment d échanges et de discussion préalables à l élaboration concrète du budget et il est essentiel que chacune des composantes du Conseil d Administration y participe en faisant des propositions concrètes, constructives, de nature à approfondir la concertation préalable et à participer à l élaboration du prochain budget avec comme préoccupation l intérêt des populations, l'adéquation aux besoins et le développement de Fontaine. Elle précise que l'équilibre budgétaire dépend de la participation de la ville en face des besoins de fonctionnement du CCAS pour mettre en œuvre et appliquer les orientations de la Municipalité. Madame GUILLOUD informe que le CCAS prévoit un coût de fonctionnement de uros si on intègre toutes les mesures présentées. Il s'équilibre à la fois par le produit de ses services pour uros et par la subvention d'équilibre de la Ville pour uros, soit 1,61% de moins que l'année dernière. Cette subvention doit être relativisée puisque la ville perçoit des recettes au titre du Contrat Enfance Jeunesse alors que l'ensemble des dépenses émargent sur le budget du CCAS pour uros. Par contre, la Ville participe au repas des personnes âgées pour uros et le CCAS s'autofinance grâce au résultat pour uros. Ce montant peut être considéré comme un déficit structurel puisque le jour où il n'y aura plus de résultat, la subvention d'équilibre augmenterait d'autant. La subvention d'équilibre nette pour 2013 s'élève donc à uros. A périmètre constant, c est à dire après ajustement avec le bilan 2012, soit après le non report des actions ponctuelles 2012 et inscription des mesures nouvelles validées en 2012, la subvention d équilibre serait en diminution : cette diminution est liée essentiellement à la reprise du résultat 2012 dont le montant est supérieur à celui de 2011 ( ) et à l'intégration des données conjoncturelles, structurelles et exceptionnelles 2013 proposées au Débat d'orientation budgétaire. Un tableau de l'ensemble des mesures 2013 par catégorie est présenté. Celui-ci fait apparaître les mesures conjoncturelles, structurelles et exceptionnelles. L'idée est de faire un état des lieux en sachant que rien n'est décidé. Effectivement, pour la construction du budget, on considère que tous les montants inscrits vont être validés mais tout peut être revu et ajusté à l'occasion du débat. Monsieur THOVISTE remarque que les recettes de la ligne «produit des services, subventions participations» augmentent de 2,31% et il souhaite savoir à quoi cela correspond. Madame GUILLOUD répond que cette augmentation est calculée de BP à BP. Par contre, le réalisé qui est très supérieur au prévu 2012 est en lien avec des recettes exceptionnelles suite à un rappel de supplément familial de traitement à hauteur de uros, le reste étant relatif à des variables sur rattachement. En effet, environ uros ont été rattachés sur 2011 au titre des repas pour personnes âgées et la facture n'est arrivée qu'en Cette facture a été inférieure de uros. Cet écart important est aussi dû à une augmentation du produit des services liée à la PSU. Madame BALDACCHINO rajoute que cela a fait l'objet d'une discussion avec la CAF qui demande au CCAS de fournir ses budgets avant qu'elle ne lui transmette le montant de la quote-part liée à la PSU. Les budgets sont donc établis sur la base d'une estimation qui est toujours réajustée en finalité. Les mesures nouvelles des différents pôles du CCAS sont présentées. INTERVENTIONS SOCIALES Madame LETTER informe que globalement, il est proposé de maintenir l'offre de service des trois secteurs d'activités du pôle avec toutefois une réduction des dépenses de fonctionnement pour la partie événementielle des centres sociaux notamment sur les soirs d'été et sur le projet Vacances Solidaires Collectives porté par l'apase et faisant l'objet d'une subvention du CCAS.

4 LOGEMENT En 2012, l'activité du service a été très importante aussi bien en matière d'enregistrement que de positionnement des dossiers pour les Commissions d'attribution de Logement des bailleurs. Madame LETTER met en exergue cette année, la mise en route du logiciel PELEHAS et de la commission sociale intercommunale qui a vocation à positionner les dossiers concernant les logements sociaux qualifiés de PLAI pour les CAL bailleurs. Cela a occasionné un travail plus important au service, bien qu'il en était attendu un gain en efficacité et en rentabilité. Le logiciel PELEHAS, quant à lui, corrélé à l'usage du nouveau support CERFA a occasionné un certain nombre de dysfonctionnements amenés à se répéter visiblement encore en Les éléments d'activité de l'année pour le secteur logement plaident en faveur du maintien des dépenses de personnel en sachant que l'équipe est composée d'une partie de personnel contractuel, dont un renfort à mi-temps. Madame LETTER rappelle que depuis le mois d'octobre le service logement fonctionne sans responsable de service. Il avait été décidé dans un premier temps de ne pas procéder à son remplacement. En effet, l'absence était prévue pour deux mois et il semblait difficile de trouver une personne opérationnelle rapidement sur un tel poste nécessitant une certaine expertise. Or, Madame LETTER confirme malheureusement la prolongation de cette absence. MESURES NOUVELLES 1/ Édition d'une plaquette d'information Destinée aux demandeurs/deuses fontainois, cette plaquette expliquera toute la procédure de suivi d'une demande de logement, du dépôt à l'attribution d'un logement social. Madame LETTER rappelle que l'édition de cette plaquette prévue en 2010 avait été reportée du fait d'un changement de réglementation qui l'aurait rendue obsolète dès sa sortie. Coût : uros SOLIDARITES ET INSERTION Madame LETTER rappelle que ce secteur, qui ne disposait pas jusqu'ici de «service identifié» recouvre l'aide Sociale Facultative, l'instruction des dossiers de RSA, les permanences d'écrivain public/accompagnatrice sociale des ASL, l'hébergement d'urgence et les problématiques liées à la présence de populations ROMS sur le territoire. Par ailleurs, elle informe que ce secteur d'activité vient de bénéficier d'une mise à disposition par la Ville d'un travailleur social/solidarité à 30% de son temps affecté au CCAS au titre de l'asf, de la supervision des problématiques sociales liées aux situations d'urgences d'hébergement ainsi que de la veille et l'alerte en matière de suivi social lié à la précarité énergétique. En matière d'aide Sociale Facultative, Madame LETTER informe qu'en 2012, le service a constaté une augmentation du nombre de demandes d'aide et du nombre de ménages aidés. Le budget prévu était de uros et il a été consommé à hauteur de uros. En plus de ces crédits, une seconde ligne de secours d'un montant de uros avait été prévue pour les aides exceptionnelles hors champ de l'asf et notamment l'accompagnement des ménages, petits propriétaires occupants des immeubles faisant l'objet d'une réhabilitation lourde. Dans ce cadre, les demandes d'aides ont été moins importantes que prévu, certaines ont pu être solutionnées par l'asf, d'autres relevaient d'une situation d'endettement telle qu'elles nécessitaient une recherche de solution différente. Ce dispositif est reconduit pour 2013 et l'opa RU du centre ancien pourrait bien entraîner un certain nombre de demandes d'aide en ce sens. En ce qui concerne l'écrivain public, le nombre d'interventions est passé de 691 en 2011 à 652 en Cependant, cette diminution est paradoxale si l'ont tient compte de l'absence de l'agent pendant deux mois en En effet, le ratio 2012 représente 65 rendez-vous mensuels en moyenne sur 10 mois contre 58 en 2011 sur 12 mois. De la même manière, l'accompagnatrice sociale des ASL (ateliers sociolinguistiques d'apprentissage du français) a constaté une augmentation des premiers accueils d'apprenants. A ce jour, 118 apprenants sont inscrits dans le dispositif des ASL alors que jusqu'ici ce nombre oscillait autour de 80 à 90 personnes. L'organisation interne entre la coordination pédagogique (11 heures de travail hebdomadaire), l'accompagnatrice sociale des ASL et le responsable du centre social qui intervient sur le pilotage des réunions de coordination des bénévoles, pourrait être repensée en augmentant le poste de l'écrivain public/accompagnatrice sociale pour le porter à 100%, diminuant ainsi la coordination pédagogique de façon à circonscrire sont intervention autour de l'animation d'un atelier collectif et sur la matérialisation des outils pédagogiques.

5 Les ASL sont subventionnées à hauteur de uros par les crédits politique de la ville, reconduits en 2013 avec toujours un doute quant à leur possible reconduction. Monsieur GRASSET confirme en effet sur ce point que la géographie prioritaire est en cours de redéfinition. Les perspectives laissent à penser qu'il y aura malheureusement des modifications relativement lourdes notamment sur les aides de l État. En effet, l État a déjà annoncé qu'il n'interviendrait que sur les quartiers dits de niveau 1 et plus sur les autres. Tout n'est pas décidé mais c'est une tendance qui s'affiche. Actuellement, 750 quartiers sont référencés en niveau 1 et au regard des déclarations de François LAMY qui parle de 500 à quartiers cibles la question se pose de savoir ce que vont devenir les autres quartiers. Un réseau des agglomérations Rhône Alpes a été créé. Celui-ci essaie d'atténuer cet impact et laisse entendre qu'il y a nécessairement d'autres quartiers qu'il serait souhaitable de continuer à aider. MESURES NOUVELLES maintient du volume de crédits de l'aide Sociale Facultative inscrits en 2012 (enveloppe globale de ) assorti d'une affectation sur deux lignes de crédits distincts ce qui relève spécifiquement de l'asf : uros pour 2013 ce qui relève de décisions d'aides accordées par le Conseil d'administration pour des aides exceptionnelles hors champ de l'asf (sinistres exceptionnels, factures de cantines spécifiques, aides ponctuelles particulières, aides dans le cadre d'opérations de réhabilitation de copropriétés fragilisées) : uros augmentation du temps de travail de l'écrivain public/accompagnatrice sociale de 22%. Sans dépense supplémentaire car le surcoût annuel estimé à uros sera financé par une diminution des heures de coordination pédagogique des ASL. CENTRES SOCIAUX Madame LETTER informe que le bilan d'activité 2011/2012 des centres sociaux est en cours d'impression. Madame BALDACCHINO propose que ce document soit transmis aux administrateurs dès que possible et éventuellement d'inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine séance. Globalement, ce bilan fait ressortir un rayonnement des centres sociaux conforté et une augmentation de la fréquentation sur beaucoup d'actions. Les perspectives 2012/2013 viseront à reconduire le panel d'actions et d'accompagnement sous réserve, bien entendu, que le besoin pour la population et la volonté de maintenir l'action soient confirmés. Les centres sociaux s'interrogent toujours sur le fait de pérenniser les actions ou non. Il s'agira également d'insister sur la prise d'autonomie des habitant(e)s dans la mise en œuvre des projets, l'équipe de professionnels ne pouvant à la fois superviser le maintien d'actions pérennes et le développement de nouveaux projets à effectifs constants. Quatre nouveaux projets sont en cours de réflexion pour 2013 ; Il s'agit de la mise en route du pilotage de l'action «jardins partagés» de Bastille, de l'accompagnement d'un groupe d'habitant(e)s à la découverte d'une activité randonnée avec nuitée en refuge en partenariat avec le Club Alpin Français dans le cadre de «Fontaine en montagne», de la perspective d'un marché solidaire de printemps et de l'accompagnement au projet «citroën» sur la place Maisonnat. Ce dernier, s'il est validé, devrait favoriser la rencontre intergénérationnelle des habitant(e)s et leur appropriation du lieu pour y développer des initiatives collectives d'ordre culturel avec l'accompagnement du centre social et de l'apase. Un autre nouveau projet doit voir le jour prochainement. L'ensemble des bénévoles du centre social ont souhaité communiquer sur la définition du bénévolat et leur propre expérience à travers la production d'un livre évoquant leur engagement. Madame LETTER rappelle le départ de la responsable du centre social George Sand à la fin du mois de mars. Son poste est actuellement classé en catégorie B et il est proposé de l'aligner sur celui du centre social Romain Rolland classé en catégorie A l'an dernier, ce afin d'harmoniser les profils de poste des deux centres sociaux. En terme de coût, Mme TEMELKOWSKI bénéficiait d'un complément de salaire et d'une rémunération de ses heures supplémentaires ce qui fait que la différence sera tout à fait minime. Madame LETTER informe que la préparation du budget 2013, dans le contexte recherché d'économies substantielles liées à l'événementiel, conduit à formuler quelques propositions de diminution de dépenses. En effet, il est proposé de supprimer la subvention de fonctionnement attribuée à l'apase à hauteur de uros au titre de l'action Vacances Solidaires Collectives compte tenu de peu de familles fontainoises concernées par cette action.

6 Par ailleurs, les 7 soirs d'été habituellement organisés représentent une dépense de uros pour les prestations et uros pour le recrutement d'un chargé de mission sur trois mois. Il est proposé de réduire le nombre des soirs d'été pilotés par les centres sociaux à 4 séances de cinéma plein air et de maintenir un emploi saisonnier qui permettrait de couvrir une partie des congés du personnel et assurer l'organisation de ces soirées cinéma. S'agissant des recettes liées à l'activité des centres sociaux, Madame LETTER rappelle que hormis les participations financières au titre des conventions de prestation «animation globale et coordination», prestation «animation collective familles» et prestation spécifique allouée pour les "sorties familles" ( au total par centre social), la CAF participe également aux actions relevant de "l'économie sociale et familiale". En 2013, cette contribution devrait diminuer de uros pour chaque centre social, la CAF ayant fait connaître la décision du retrait progressif de ce financement sur fonds propres, supprimé en totalité d'ici trois ans. MESURES NOUVELLES répercussion de l'évolution du poste de responsable du centre social G.Sand de catégorie B en catégorie A afin d'harmoniser les profils de poste des deux centres sociaux. diminution du nombre de soirs d'été pour ne conserver que 4 soirées «cinéma». Coût : uros Mesure d'économie : uros suppression de la subvention liée à un projet séjour de vacances piloté par l'apase compte tenu du peu de familles fontainoises concernées. Mesure d'économie : uros Point particulier : Le budget du CCAS pourra par ailleurs être abondé du transfert des crédits alloués par la Ville au titre du dispositif de l'aph (5.000 uros). Cela fera l'objet le cas échéant d'une décision modificative correspondante en dépenses et recettes. En ce qui concerne le secteur logement, Monsieur THOVISTE est surpris par certains chiffres liés aux propositions faites sur les logements vacants. Madame BALDACCHINO explique que lorsqu'un appartement se libère, le service propose trois dossiers en commission d'attribution. Pour certains logements, il faut parfois proposer une vingtaine de candidatures pour trouver un preneur, voire même jusqu'à 32. Monsieur DOUILLET confirme que c'est un phénomène très général. De nombreux refus sont aussi constatés parmi les demandes entrant dans le cadre de la loi DALO, pourtant considérées comme urgentes et prioritaires. Madame BALDACCHINO rajoute que les refus sont divers et variés : liés au logement comme une cuisine ouverte ou fermée, un manque de balcon, une pièce trop petite, etc... ou liés au quartier comme Maisonnat, ZAC, etc... D'ailleurs, ce n'est pas tellement le quartier dans sa globalité qui est exclu mais plutôt une montée. Les refus n'entraînent pas de repositionnement de la demande sauf dans le cadre de la loi DALO où le dossier n'est plus considéré comme prioritaire après un refus. Monsieur THOVISTE demande s'il ne serait pas souhaitable d'appliquer ce type de pratique aux demandes classiques car s'il n'y a pas d'incidence, les demandeurs peuvent tout refuser jusqu'à ce qu'ils obtiennent le logement qu'ils veulent. Or, c'est du logement social et il y a un nombre certain de demandeurs qui attendent. Madame LORENTE répond que certaines communes ont établi des critères de refus. Monsieur THOVISTE souhaiterait que cette question soit débattue afin de déterminer la nécessité de mettre en place un règlement. Madame BALDACCHINO informe qu'un focus sur la demande de logement social à Fontaine doit être prochainement présenté au Bureau Municipal. Elle propose aux administrateurs de le présenter lors d'une séance et de travailler ensuite sur une éventuelle évolution des critères. Madame LETTER informe que ABSISE (Association des Bailleurs Sociaux de l'isère) travaille actuellement sur la question des refus et l'harmonisation des procédures des différents bailleurs pour aboutir à la définition d'une posture commune par rapport aux refus ou aux priorités. Monsieur THOVISTE demande si l'attribution des logements temporaires répond aux mêmes principes que les logements sociaux. Madame BALDACCHINO explique que ces logements temporaires sont réservés en particulier aux personnes en difficulté qui ne peuvent pas prétendre à un logement social. Cela leur permet d'apurer leur dette de loyer par exemple avant de réintégrer une HLM. Monsieur THOVISTE demande quelle est la durée moyenne de location. Madame LETTER informe que ce calcul n'a pas encore été fait. Elle rappelle que ces logements n'étaient pas gérés par le CCAS du temps où ils étaient réservés aux enseignants. A ce jour, elle informe que trois appartements sont encore occupés par des enseignants.

7 Des agents de la ville qui ont rencontré des difficultés ont pu également bénéficier de ces logements. Tous les locataires étant en situation de pouvoir sortir du logement temporaire ont établi une demande de logement social. Cela leur est imposé. Le CCAS a positionné la sortie de ces logements temporaires comme une priorité au même titre que les sorties d'hébergement. Monsieur THOVISTE informe qu'il a souvent entendu des personnes âgées dire qu'elles se trouvaient dans des logements trop grands, qu'elles voudraient bien changer mais plusieurs raisons font que cela n'aboutit pas, etc... Il demande s'il est possible de quantifier le nombre de personnes seules habitant dans des T5 par exemple, et si des actions sont prévues pour leur proposer des logements plus petits. Madame BALDACCHINO indique que même quand on en a connaissance, il est très difficile de les faire bouger. Monsieur DOUILLET confirme que les gens ont signé un bail et s'ils ne souhaitent pas partir, le bailleur ne peut pas les muter d'office. Madame BALDACCHINO explique que des propositions de logement neuf ou de montée avec ascenseur sont faites pour essayer de les convaincre de changer. Monsieur THOVISTE demande quelle est la fonction d'une coordinatrice des ASL. Madame LETTER explique que cette personne accompagne le travail des bénévoles et notamment le contenu des ateliers d'apprentissage du français. Elle aide à préparer les séances et apporte des supports pédagogiques écrits. Monsieur THOVISTE demande pourquoi il est question de diminuer ses heures. Madame LETTER explique que sur l'ensemble de ses heures, une partie ne relève pas strictement de la coordination pédagogique. Cette personne est recrutée pour 11 heures hebdomadaires et elle cumule des heures à plusieurs endroits. Aujourd'hui, son organisation de travail fait qu'elle n'est présente que le lundi et il y a toute une partie de rencontres avec les bénévoles sur le restant de la semaine qu'elle ne fait pas. C'est l'écrivain public qui prend le relais. Il est donc plus juste de repositionner l'écrivain public en augmentant son temps de travail. Concernant les soirs d'été, Monsieur THOVISTE constate qu'il est prévu d'éliminer les activités les plus consommatrices de temps, notamment les spectacles vivants, pour recentrer sur le cinéma qui demande moins de préparation. Il s'étonne tout de même du maintien de l'emploi saisonnier. Madame LETTER explique que l'animateur saisonnier est destiné à remplacer l'animatrice pendant les congés d'été pour pouvoir assurer une présence suffisante. C'est le poste de chargé de mission recruté sur trois mois pour assurer les animations des soirs d'été qui est supprimé. Monsieur THOVISTE demande quelle collaboration est mise en place avec le service culturel et La Source. Madame BALDACCHINO répond que le partenariat avec le service culturel était important puisque c'est ce service qui avait proposé les spectacles vivants l'an dernier. Madame LETTER rajoute qu'en 2012, l'ensemble des activités qui relevaient du service culturel telles que la fête de la musique, le concert de La Source hors les murs, le 14 juillet, etc... étaient considérées comme des soirs d'été financés par le budget de la culture. Sept autres soirs d'été, représentant la somme de uros, étaient coordonnés par les centres sociaux. C'est sur cette partie que sont proposées des diminution de coût cette année. Madame DUBUF se demande pourquoi les soirs d'été, qui représentent la culture sur la ville, sont gérés par le CCAS. Monsieur GRASSET explique que la culture était le support de l'animation. Madame LETTER rajoute qu'il y a une part d'animation sociale des quartiers l'été qui fait que les centres sociaux sont impliqués. Monsieur THOVISTE pense que ces animations ont été quartiérisés mais il se demande si ce sont vraiment des animations de quartier. Madame BALDACCHINO rappelle que cette question avait fait l'objet d'un débat lors du bilan des soirs d'été. Elle ne souhaitait pas alors des soirs d'été par quartier puisque Fontaine n'est pas une très grande ville. Les habitants peuvent aller d'un quartier à un autre. Bien que les centres sociaux ont aussi en charge une partie de l'animation sociale de la ville, Monsieur THOVISTE pense que l'organisation de séances de cinéma ou de concerts ne correspond pas à leur rôle. Il vaudrait mieux avoir un service culturel qui prenne en charge l'ensemble des animations de la ville et que les centres sociaux viennent en appui. Madame BALDACCHINO propose de présenter le bilan des soirs d'été lors d'une prochaine séance du Conseil d'administration. Monsieur THOVISTE demande si le transfert sur le budget du CCAS des crédits alloués par la Ville au titre du dispositif de l'aph est seulement budgétaire. Madame LETTER explique que le dispositif de l'aph est un dispositif accompagné par les centres sociaux. Un comité d'habitants étudie des projets et utilise un fonds alimenté par les crédits politique de la ville (Conseil Général/État/Ville de Fontaine). L'APH est gérée par les centres sociaux depuis la municipalisation. Par contre, l'enveloppe financière qui alimente le fonds, d'un point de vue comptable est gérée par l'association AGIL.

8 La subvention ville à hauteur de uros était jusqu'à maintenant inscrite sur le budget de la Ville. La proposition est de transférer cette somme sur le budget du CCAS. Monsieur THOVISTE constate que ce n'est donc pas une dépense nouvelle. Madame LETTER confirme en effet, qu'il ne s'agit que d'une écriture comptable nouvelle qui fera l'objet le moment venu d'une décision modificative. Monsieur THOVISTE regrette que le projet d'épicerie solidaire ne soit pas du tout évoqué dans les orientations du secteur. Madame BALDACCHINO informe qu'elle a eu la confirmation que ce sujet était en discussion dans un groupe de travail mené par les travailleurs sociaux du Conseil Général sur la ville de Fontaine. Par ailleurs, elle indique avoir été sollicitée par l'amafi pour un rendez-vous sur le sujet. Monsieur THOVISTE rappelle qu'une étude avait été faite et demande quelle est la réponse apportée par la ville. Madame BALDACCHINO confirme que la municipalité n'a pas souhaité pour le moment s'engager dans ce projet. Si ce n'est pas un portage municipal, le CCAS pourra faire part des propositions d'une association qui voudra bien étudier cette question. Monsieur THOVISTE pense que si la municipalité refuse l'ouverture d'une épicerie solidaire sur sa commune, il n'est pas nécessaire de mandater un administrateur pour faire partie d'un groupe de travail. Madame DUBUF confirme qu'elle a été sollicitée en qualité de membre des Restos du Cœur. Monsieur THOVISTE pense que ce projet est important et qu'il devrait être évoqué dans les orientations du secteur. Monsieur GRASSET précise que ce projet n'a pas été présenté en Bureau Municipal mais uniquement en réunion de groupe. Toutefois, les choses peuvent toujours évoluer. PÔLE PETITE ENFANCE/ENFANCE Sur le volet petite enfance, Madame LEBARD informe que 2012 est plutôt une année de maintien des services. Elle a été marquée par la réorganisation du secteur lorsque le service enfance a intégré le CCAS. Elle rappelle que le bilan du service enfance a été présenté aux administrateurs en décembre. Le budget de ce service étant toujours rattaché à la ville, il ne fait pas l'objet d'un Débat d'orientation Budgétaire au CCAS. En 2012, une baisse générale du taux d'occupation a été constatée sur l'ensemble des structures petite enfance, marquée plus particulièrement dans les haltes-garderies et notamment celle de R.Rolland. Cette diminution s'explique par la fermeture de cet établissement pendant tout le mois d'août dans le cadre des travaux du centre social R.Rolland. Un certain nombre de familles n'ont pas suivi le déménagement à Elsa Triolet qui est assez excentré et qui n'est pas desservi par les transports en commun jusqu'au bout de la rue. Par contre, au vu des locaux, qui sont mieux adaptés que ceux de R.Rolland, Madame LEBARD pense qu'il serait possible de faire revenir ces familles. Une réflexion est en cours sur une éventuelle animation ou portes ouvertes à prévoir au printemps. Cette baisse du taux d'occupation s'explique également par une ouverture plus importante des autres structures, notamment les crèches, puisqu'elles sont ouvertes tout l'été. Sur certaines périodes, il y a moins d'enfants présents en même temps, ce qui a une incidence sur le taux d'occupation à l'année. Par ailleurs, la facturation faite aux familles a été modifiée suite aux injonctions de la CAF relatives au versement de la PSU. En effet, auparavant le dépassement de la présence des enfants était compté pour une heure. Aujourd'hui, il est compté pour une demi-heure. Ce nouveau mode de calcul a été mis en place en 2012 et il a aussi une incidence sur le taux d'occupation. L Espace 3 POM' est une structure qui fonctionne toujours bien avec une fréquentation des familles importante. L'espace d'accueil et d'information a connu une augmentation significative de son activité en 2012 notamment en ce qui concerne les pré-inscriptions en crèches ou pour l'accueil de Loisirs maternel. Le Lieu d'accueil Enfants/Parents qui pouvait montrer, durant ses premières années, des chutes de fréquentation par méconnaissance du service, connaît aujourd'hui une activité régulière. S'agissant de la ludothèque, ce service organise tous les ans la fête du jeu. Madame LEBARD informe que le coût de cet événement est inférieur à uros. Il n'est donc pas impacté par la bis-annualisation. En 2012, la fête du jeu a attiré 560 personnes. Malgré une période de réduction budgétaire, le secteur petite enfance/enfance souhaiterait pouvoir développer cette fête internationale avec l'idée de retrouver du jeu dans tous les espaces de la ville. Ce ne sera sans doute pas pour 2013 mais cet objectif est maintenu.

9 Si en 2012 aucun poste n'a été créé, le budget a été impacté par le reclassement de deux auxiliaires de soins de la MAPA. Dans le cadre de la mobilité, ces agents ont suivi une formation et obtenu le diplôme d'auxiliaire de puériculture. Ils ont été reclassés dans les structures petite enfance et du fait de leur ancienneté, leurs salaires a eu un impact sur le budget de ces structures. En ce qui concerne le partenariat, la coordinatrice petite enfance s'emploie à toujours mieux le développer. Madame LEBARD informe qu'en 2012, le service a participé activement à la première édition de la Semaine Bleue et, sans doute du fait de l'intégration du service enfance, la coordinatrice petite enfance a intégré les équipes pluridisciplinaires de soutien (EPS) portées par le Projet Éducatif Local de la Ville. Aujourd'hui, les EPS, qui ont pris la place de la veille éducative, vont au-delà du domaine scolaire et la participation de la coordinatrice petite enfance montre la plus-value de ce travail ne serait-ce que par la connaissance des autres professionnels et par le suivi des familles. Madame LEBARD informe que le diagnostic mené par le cabinet ENEIS a été finalisé en Ce document plutôt conséquent est à la disposition des administrateurs qui souhaiteraient le consulter. Il est composé d'une évaluation du Contrat Enfance Jeunesse et de fiches de préconisations. En 2013, le secteur petite enfance/enfance se saisira des fiches actions. Un autre élément important de l'année 2012 a été l'augmentation de uros de la subvention pour la crèche parentale Mosaïque ce qui la porte à uros. Madame LEBARD informe que pour l'année 2013, les administrateurs ont déjà approuvé le maintien de cette subvention. Or, il n'est pas impossible que ce dossier soit représenté au Conseil d'administration pour une demande d'augmentation car la structure est toujours en difficultés financières notamment parce que la crèche Mosaïque verse un loyer à la ville assez conséquent. Un travail est engagé avec la ville pour voir s'il est possible de le diminuer plutôt que d'augmenter la subvention. Budgétairement, cela ne change rien mais cette opération serait plus avantageuse pour la crèche sur le plan de sa trésorerie. En effet, plus les frais fixes sont élevés et plus le coût horaire augmente. Enfin, Madame LEBARD rappelle qu'il y a quelques années, un CD avait été réalisé par des professionnels du service petite enfance qui depuis, est distribué aux nouveaux nés de la commune. En 2011, le Relais Assistants Maternels et la bibliothèque ont travaillé sur un livre illustré. Cet ouvrage va être offert aux nouveaux nés en remplacement du CD. MESURES NOUVELLES 1/ Fourniture des goûters dans les haltes-garderies Madame LEBARD informe que dans le cadre du versement de la PSU, la CAF impose aux structures de fournir les repas. Cette prestation est déjà assurée dans les crèches mais dans les haltes-garderies, les goûters étaient amenés par les parents. Une évaluation a été faite sur la base d'un taux d'occupation à 100%. Cette mesure est donc évaluée à uros pour une année pour une structure de 20 places et de uros pour une structure de 12 places. Coût : uros (coût maximum si 100% du taux d'occupation) 2/ Supervision des responsables de structure Un travail d'analyse de la pratique est à ce jour réalisé dans toutes les structures petite enfance de la commune. Les responsables de structures, en charge d'encadrement d'équipes font la demande d'une supervision commune en lien avec leur mission particulière de responsables de structure. Coût : 750 uros pour l'année (150 uros par supervision à raison de 5/an) 3/ Plaquette petite enfance/enfance En 2013, la première plaquette Petite enfance/enfance sera éditée. Elle intégrera les informations concernant les enfants de leur naissance à leur entrée au collège. Coût : uros (+ complément pris en charge par le service communication) pour 3000 exemplaires.

10 4/ Semaine des Droits de l'enfant L'édition 2013 portera sur le thème de l'enfant dans la ville avec une participation active de services jusqu'alors absents de l'événement comme le service sport et vie associative, service urbanisme ou encore les services techniques. Coût de l'événement en 2011/reconduit à l'identique pour 2013 : uros Pistes d'économie : Supprimer l'événement en 2013 : Économie de uros Réduire l'événement en 2013 en une simple conférence ou un spectacle offert à la population. Coût maximum : uros Mesure d'économie : uros 5/ Modernisation du service public Dans la logique de la modernisation des services publics, le service Petite Enfance/Enfance participe à la réflexion menée par la ville sur la modernisation du service public et entre autre sur la mise en place d'un guichet unique. En 2013, la ville va doter ses services d'un nouveau logiciel commun «CONCERTO». Ce projet, porté par la DSI, va nécessiter la formation de tout le personnel concerné et devrait permettre de faciliter les moyens de paiements et les démarches administratives des usagers. 6/ Journées pédagogiques Au vu des réductions budgétaires qui impactent entre autre les budgets de formation, il est prévu de permettre aux équipes de pouvoir travailler ensemble autour de leurs projets en fermant sur une ou deux journées les structures petite enfance. L'organisation de journées pédagogiques permet de faire émerger la réflexion, de créer des synergies au sein d'une même équipe et de motiver les équipes. Les familles seront informées dès le moment de leur inscription de ces fermetures afin de ne pas trop les pénaliser. 7/ Projet de création d'un nouvel établissement d'accueil de jeunes enfants Projet pour 2015/2016 Dans le cadre du projet «Portes du Vercors», le projet de la création d'une nouvelle structure est étudié. Ce projet fait partie des orientations politiques validées. Il porte sur une structure de 60 places. Ces perspectives seront confrontées aux préconisations des études portées par le cabinet ENEIS (diagnostic petite enfance et ABS). 8/ Projet de création d'un nouvel accueil de loisirs dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire Robespierre La ville de Fontaine a lancé une étude de programmation pour la construction d'un nouveau groupe scolaire dans le cadre de l éco-quartier Robespierre. La création d'un ALSH d'environ 80 places est envisagée. Cet ALSH sera intégré dans un groupe scolaire répondant à des normes d'éco-construction avec une qualité du bâti et un fonctionnement en terme d'usage adaptés aux besoins des ALSH. L'étude de programmation est en cours, démarrage des travaux en / Arrêt du projet avec les Arts du Récit Depuis plusieurs années le service petite enfance travaille en partenariat avec la MJC dans le cadre des Arts du Récit pour offrir aux enfants des structures et aux familles un spectacle autour des contes. Il est proposé de ne pas reconduire ce projet en Mesure d'économie : uros 10/ Diminution des budgets de fonctionnement Madame LEBARD informe qu'initialement, il avait été demandé aux responsables de service de préparer un budget à moins 2%. Au vu de l'augmentation des charges courantes, fluide, alimentation...la réalisation de ce budget prévisionnel impose déjà une diminution des dépenses de fonctionnement (matériel pédagogique, honoraires...). Par ailleurs, pour faire face à la demande de la CAF de fournir les repas, les haltes-garderies ont intégré cette nouvelle dépense en diminuant d'autant plus d'autres postes de façon au moins à tendre vers un budget constant.

11 Mais, c'est grâce à l'effort conséquent consenti par l'ensemble des structures petite enfance sur la formation que cette mesure a pu être autofinancée. La diminution de ce budget ne doit cependant pas être considérée comme structurelle. Effectivement, la formation est un élément essentiel à la motivation, la qualification et la valorisation du travail mené. Mesure d'économie en 2013 : uros Monsieur THOVISTE demande si la diminution de l'enveloppe formation de uros prévue dans les propositions ne concerne que le secteur petite enfance. Madame BALDACCHINO répond que cette baisse concerne l'ensemble du CCAS. Madame LEBARD rajoute que pour sa part, elle a utilisé la formation comme un outil de management assez fort, le personnel en a beaucoup bénéficié et elle reconnaît que le budget du secteur était plutôt conséquent. Cette baisse est regrettable car, somme toute, dans la fonction publique les outils pour valoriser le personnel ne sont pas toujours suffisants et elle pense que la formation continue est importante. Madame LORENTE rajoute que la consigne est aussi de privilégier le CNFPT pour lequel les collectivités cotisent. Madame DIDIER rappelle que le budget formation de la ville et du CCAS est très important, celui du CCAS étant quasiment équivalent à celui de la ville justifié par la spécialisation de certains métiers du CCAS. Il n'empêche qu'à Fontaine, il conviendrait de faire appel plus souvent aux formations du CNFPT qui rentrent dans le cadre des 1% de la masse salariale. Sans exclure les formations spécifiques pour certains emplois, Madame DIDIER pense qu'il y a suffisamment de formations CNFPT qui pourraient satisfaire bon nombre de professionnels. Madame LEBARD alerte sur le fait que lorsqu'elle parle d'économie, c'est sur la base du budget réalisé et non du prévisionnel. La diminution du budget se réalise sur ce qui a été dépensé en Par ailleurs, elle souligne que le budget tient compte de formations obligatoires telles que l'hygiène et sécurité, l'évacuation ou le secourisme. Madame DIDIER affirme que ces formations ne sont pas obligatoires. Par contre, depuis le 1er janvier 2013, une réforme prévoit que certaines formations le deviennent pour la petite enfance. Le CNFPT travaille actuellement sur leur mise en œuvre et des propositions devraient être faites dès septembre. Monsieur THOVISTE est demandeur du diagnostic mené par le Cabinet ENEIS. Madame LEBARD se charge de le transmettre à l'ensemble des administrateurs. S'agissant de la réorganisation du service enfance, Monsieur THOVISTE demande des précisions sur les trois Accueils de Loisirs maternels concernant la tranche d'âge 3/5 ans. Madame LEBARD rappelle que jusqu'en 2010, la commune ne proposait que très peu d'accueil de Loisirs pour les enfants de trois ans. Pendant longtemps, ils n'étaient ouverts qu'à partir de quatre ans. Cet accueil a surtout été pallié à l'ouverture de l'espace 3 POM' avec la création d'un Accueil de Loisirs maternel. Aujourd'hui, tous les Accueils de Loisirs sont ouverts à partir de trois ans. Monsieur THOVISTE demande si le diagnostic d'eneis présente une description des activités proposées dans les Accueils de Loisirs. Madame LEBARD informe que tout n'est pas détaillé mais propose de communiquer aux administrateurs les programmes des Accueils de Loisirs et leurs projets pédagogiques. Monsieur THOVISTE demande des détails sur la supervision des responsables de structure. Madame LEBARD informe que la supervision vise à travailler sur la posture de responsable, la difficulté que peuvent avoir ces professionnels au niveau du management de tout autre domaine. Le coût de cette supervision est évalué à 150 uros par séance d'1h30. Aujourd'hui, des séances de supervision sont organisées pour les équipes. Les responsables n'ont aucun endroit pour discuter de leur posture même de manageur, de se mettre à distance par rapport à leur métier ou de la difficulté qu'elles rencontrent avec une famille, un enfant, un agent. La supervision est une aide à la pratique professionnelle en général. Sur le projet d'un nouvel établissement d'accueil, Monsieur THOVISTE souhaite rappeler quelques chiffres. Le bilan de l'abs indique que l'offre de la commune représente 5 points de moins que le national. 186 demandes de places en crèches étaient recensées en 2010 pour 46 places. 108 refus ont été notifiés en Monsieur THOVISTE pense qu'au vu de ces éléments, la création d'un établissement de 60 places maintiendra encore un nombre de places insuffisant, d'une part, vis à vis du stock actuel et d'autre part, du fait des constructions envisagées (Robespierre : 250 logements, Portes du Vercors : 500 logements). Par ailleurs, il serait très étonné que le projet aboutisse en 2015 s'il n'est pas encore engagé à ce jour.

12 Monsieur THOVISTE s'interroge sur la diminution de la ligne formation. Il pense que ce n'est pas forcément une bonne manière de gérer une collectivité si le personnel ne part plus en formation. Sans parler de motivation des équipes, il pense à l'adéquation des compétences au poste de travail notamment dans un certain nombre de secteurs. Un agent qui ne se forme pas, c'est un agent qui perd des capacités et dans le domaine social, les évolutions sont fréquentes. Il n'a jamais compris cette façon d'appliquer -2% pour tout le monde et rappelle que son groupe politique s'était élevé contre, pour opter sur l'optimisation des choix budgétaires. Il dénonce le principe de la municipalité de demander une diminution du budget et notamment de la ligne formation alors que ce même secteur est contraint à une dépense réglementaire de uros. Madame LORENTE informe que le montant de la formation CNFPT inscrit pour le budget 2013 est de uros. De plus, une enveloppe supplémentaire globale pour l'ensemble du CCAS est prévue pour un montant de uros. Cette proposition est basée sur le réalisé de 2012 car le montant inscrit en prévisionnel était très important. S'agissant de la semaine des Droits de l'enfant, Monsieur THOVISTE pense qu'il ne faut pas faire les choses à moitié. La limiter à seulement un spectacle n'a pas de sens. Selon lui, soit le service est capable d'assurer cette manifestation avec tout ce qu'elle doit contenir, soit il faut la supprimer. Madame BALDACCHINO informe que le service petite enfance est tout à fait dans cet esprit, d'autant que la coordinatrice ne pourra pas l'organiser seule. Il sera sans doute nécessaire de recruter un chargé de mission. De ce fait, la décision n'est pas encore prise et la réflexion est en cours. La suggestion de créer un service «événementiel» à la ville est soulevée. PÔLE GERONTOLOGIQUE Madame FONTENAS informe que le secteur gérontologique s'est attaché à continuer sa réflexion sur la connaissance de sa population. Ainsi, les chiffres présentés concernent pour une partie les bénéficiaires de l'apa et pour l'autre, les personnes âgées fragilisées par l'âge. En effet, le vieillissement traverse trois périodes : l'autonomie, la fragilité et la dépendance. Si le pourcentage des personnes âgées autonomes ne cesse d'augmenter, c''est pendant la période de fragilité liée à l'âge qu'il faut engager un travail de prévention qui aura un effet retardateur sur l'entrée dans la dépendance. Concernant le bilan de l'année 2012, Madame FONTENAS informe que la nouvelle politique de la CARSAT qui, sous couvert d'économies, a recentré son action sociale sur la prévention collective. A ce titre, elle a diminué d'une manière très importante le financement d'heures d'aides à domicile. Cela a un impact sur le service gérontologique car le nombre de demandes d'apa a augmenté s'accompagnant de refus au motif que le niveau de dépendance n'est pas assez important. Par ailleurs, les aides à domicile qui intervenaient chez les personnes en GIR 5/6 étaient un réel outil de prévention. Elles pouvaient alerter le service lorsque la situation de la personne changeait ce qui permettait d'intervenir en amont des situation de crise. En effet, les situations de crise sont plus difficilement gérables et se terminent bien souvent par un placement en établissement hors du département. Les actions de soutien aux aidants familiaux sont maintenues notamment au niveau du territoire des deux cantons de Fontaine. Cette année, lors de la conférence de lancement, on a pu noter une augmentation des participants. La Semaine Bleue a été l'événement phare du secteur en personnes environ ont participé aux différentes manifestations organisées sur une semaine, contre une seule journée les années précédentes. Le budget prévu de uros n'a finalement été dépensé qu'à hauteur de uros. Elle a entraîné une implication forte de tous les services de la ville et plus particulièrement l'espace 3 POM'. Cette Semaine Bleue a été un moment riche d'émotion et de partage, notamment au travers de la participation de la troupe de théâtre «l'atelier pour moi». Elle a permis aussi de communiquer un peu plus sur ce que fait le service habituellement en terme de prévention du bien vieillir. Les ateliers s'adressant aux personnes à domicile ont connu une hausse de la fréquentation. Dans le cadre de ces ateliers bien vieillir, une campagne a été reconduite dans les foyers logements qui a bénéficié d'une subvention de la Fondation de France. Enfin, le pôle gérontologique participe activement au Carnaval, en particulier dans les foyers logements. De plus en plus de personnes participent à la construction du char et à la préparation des soupes, qui seront servies pendant le défilé et à l'arrivée du cortège, sont préparées par les résidents.

13 Madame FONTENAS informe que la grande majorité des mesures nouvelles prévues en 2013 concerne de nouveaux objectifs de travail pour les services sans forcément de financement complémentaire. MESURES NOUVELLE 1/ Signature d'une convention d'accompagnement social des personnes âgées avec le Conseil Général Le Conseil Général de l'isère avait engagé en 2009 un dialogue partenarial avec l'udccas afin de définir les grands principes de collaboration entre le Département et les CCAS de l'isère. Ainsi pour les personnes âgées, il proposait 2 types de convention : l une pour l'accompagnement social global des personnes âgées, l autre pour la mise en œuvre de l'allocation personnalisée pour l'autonomie à domicile. Ce dialogue n'a pas abouti pour ce qui concerne l'accompagnement social des personnes âgées. Le CCAS de FONTAINE a déjà signé une convention avec le Conseil Général sur la mise en œuvre de l'allocation personnalisée pour l'autonomie à domicile depuis Celle-ci a généré en 2012 une recette de uros. En 2013, le CCAS de FONTAINE souhaite signer une convention avec le Conseil Général sur l'accompagnement social social. Une recette supplémentaire de uros est envisagée mais reste hypothétique compte tenu des différents refus du CGI. Par prudence, cette recette n'est pas prévue au BP / Poursuivre les préconisations liées à l'abs en matière gérontologique Un certain nombre de chantiers ont été ouverts en Il est nécessaire de les poursuivre et de mettre en oeuvre ceux qui n'ont pu être engagés faute de temps. Coût : Néant 3/ Développer et diversifier l'information sur les services du CCAS et de ses partenaires Il est proposé d'envoyer un courrier aux habitants de plus de 75 ans leur offrant la possibilité de faire le point sur leur situation, leur présenter l'ensemble des services et leur proposer de s'inscrire sur le registre ''canicule''. coût : 920 Par ailleurs, il est souhaitable de maintenir la réalisation chaque année d'un dossier sur la politique gérontologique du CCAS dans le FRG. 4/ Développer et renforcer le soutien aux aidants familiaux Un groupe de travail sera mis en place prochainement sur l'accompagnement de la fin de vie à domicile avec un souci particulier sur le soutien aux aidants familiaux. En effet, de plus en plus de dossiers «urgents» sont présentés en commission d'admissibilité de la MAPA. Les demandes sont urgentes car elles concernent des fin de vie proches. Cela a un impact sur les professionnels et le fonctionnement de l'ehpad puisqu'en 2012, 22 décès ont eu lieu pour un effectif de 40 résidents. Par ailleurs, cela va à l'encontre de tout le travail mené par les professionnels de la gérontologie pour que les gens ne meurent plus hors de chez eux. Aujourd'hui, ils ne décèdent plus à l'hôpital mais dans des EHPAD. Or, la personne âgée souhaite souvent mourir chez elle et les aidants familiaux craignent d'être seuls face à cet accompagnement. Ce groupe de travail sera mis en place avec le Conseil Général, l'association JALMAV et la plateforme CPS 38 (qui regroupe Onco 38, Résia 38 et Palliavie) dans l'objectif de créer un réseau efficace et être garant d'un réel soutien vis à vis des aidants familiaux. Coût : Néant 5/ Développer la mixité intergénérationnelle dans le logement Le logement peut être source de lien social et favoriser l'entraide et la solidarité. Une piste de travail peut être engagée avec le service logement et les bailleurs intervenant sur Fontaine sur des expérimentations déjà réalisées sur la ville de Grenoble. En effet, ACTIS loue des appartements à loyer minoré en colocation à des jeunes s'engageant à rendre visite aux personnes âgées habitant à proximité pour proposer de l'aide et du soutien. Or, sur le mail Marcel Cachin, il y a une montée qui n'est occupée que par des personnes âgées. Coût : Néant

14 6/ Semaine Bleue La déclinaison de la Semaine Bleue sur une semaine entière avait été envisagée dès le départ comme une manifestation bis-annualisée. C'est pourquoi, il est proposé de supprimer les crédits inscrits en Mesure d'économie : uros Monsieur THOVISTE remarque que la municipalité a une technique très particulière pour aboutir à la négociation des conventions qui consiste à faire des procès avant. Il n'est pas sûr que ce soit le meilleur moyen pour arriver à négocier quelque chose après. Madame BALDACCHINO informe d'une prochaine rencontre entre le Maire et José ARIAS du Conseil Général. Elle suppose que cette réunion aboutira à une éventuelle négociation. Monsieur THOVISTE constate que le bilan de la Semaine Bleue est plutôt satisfaisant. Il demande pourquoi elle n'est pas reconduite. Madame BALDACCHINO informe que c'est une manifestation bisannualisée. Monsieur THOVISTE se demande s'il ne vaut pas mieux se dire qu'il y a des événements à supprimer parce qu'ils ne fonctionnent pas et d'autres à refaire chaque année. Il ne croit pas à la bisannualisation. Il faut créer des rendez-vous surtout lorsque la manifestation fonctionne bien. Cette manifestation a généré beaucoup d'effets et notamment sur la prévention du bien vieillir. L'action en direction des personnes âgées n'est pas uniquement réservée aux foyers logements et la Semaine Bleue ne s'adresse pas uniquement aux résidents. Il soumet l'idée de réfléchir à sa reconduction. S'agissant du soutien aux aidants familiaux, Monsieur THOVISTE pense que ce thème est ultra prioritaire. Par contre, l'idée du groupe de travail lui convient mais ce qui va vraisemblablement remonter c'est la nécessité de créer des lieux relais, de types haltes-garderies, pour que les aidants familiaux puissent souffler un peu. La question est de savoir si la municipalité est capable de mettre en place ce type de lieux. Sinon, tous les groupes de travail ne feront pas avancer le problème. Madame FONTENAS informe que dans le cadre de l'ouverture du nouvel EHPAD et de l'accueil de jour qui y sera adossé, une réflexion est engagée sur ce type d'accueil, calqué sur les Lieux d'accueil Enfants/Parents. Les aidants familiaux pourraient retrouver de l'information, du soutien mais aussi la possibilité de pratiquer des activités en couples aidants/aidés. Ils reprendraient plaisir à faire des choses ensemble et en particulier lorsque l'aidant est un conjoint. Madame FONTENAS espère que cette réflexion pourra être poursuivie avec les futurs gestionnaires de l'ehpad pour que l'accueil de jour puisse être réservé sur une demi-journée à ce projet. Monsieur THOVISTE demande si les besoins des aidants sont connus. Madame FONTENAS répond que 355 personnes sont bénéficiaires de l'apa. Moins d'un tiers de ces bénéficiaires sont un couple où tous les deux sont bénéficiaires. Dans les deux tiers qu'il reste, ce sont le conjoint ou les enfants qui sont les soutiens. Les études ont montré qu'il n'y a pas de maintient à domicile sans aidants familiaux. Si on transformait l'aide apportée par les aidants familiaux, le coût serait largement supérieur à ce que l'on peut bénéficier au titre de l'apa. Madame FONTENAS rappelle qu'il y a depuis plus de dix ans sur la commune de Fontaine un groupe de soutien qui a travaillé entre autre sur l'entraide entre aidants familiaux. Un certain nombre d'entre eux, après le décès de leur aidé, ont continué à venir dans ce groupe pour apporter du soutien aux autres aidants. Ce groupe aujourd'hui s'étiole. Pourtant, il est connu et l'information a été transmise aux familles et aux aidants. Il semblerait que pour que ce groupe continue à fonctionner, qu'il soit nécessaire de compléter cette action par un accompagnement individuel des aidants. En effet, il est parfois difficile de s'exprimer sur ses difficultés dans un groupe sans avoir eu au préalable un soutien individuel. Ce travail s'engage déjà pour les situations complexes, où une assistante sociale du pôle gérontologique formée à l'approche psychologique des systèmes familiaux, vient compléter l'accompagnement individualisé de la personne âgée et des aidants proposé par ses autres collègues. OBSERVATION SOCIALE Madame FONTENAS informe que la perspective principale pour 2013 est de poursuivre la démarche engagée.

15 MESURES NOUVELLES 1/ Poursuivre la démarche engagée L'ABS n'a d'intérêt que s'il elle se poursuit dans le temps. L'actualisation du diagnostic social et la mise à jour de l'observatoire social local du territoire de Fontaine nécessite le recours à un stagiaire de Master. Il sera en outre chargé de conduire et d'animer l'ensemble des démarches liées à la mise en place et l'étude des deux focus annuels, à savoir : pour le focus transversal, le choix s'est porté sur le non recours aux aides et aux prestations, pour le focus public, le choix s'est porté sur les personnes âgées. Coût : uros pour un stage de 4 mois 2/ S'inscrire dans des réseaux d'observations sociale Le CCAS est déjà inscrit dans le réseau de l'observatoire Sociale Rhône-Alpes. Il souhaiterait également s'inscrire dans l'obsy qui va se mettre en place au sein de la METRO. Celui-ci est basé sur un double flux c'est à dire que le CCAS apporterait la connaissance fine de son territoire et en échange, la METRO et les grands fournisseurs de données, tels que le Conseil Général, la CAF, Pôle Emploi, etc... partageraient leurs informations déclinées à l'échelle du quartier IRIS. Cet OBSY est aussi un lieu de mutualisation de journées de recherche, d'étude, etc... 3/ Maintenir la dynamique engagée avec les services de la ville Il s'agirait de se rapprocher du SIG des services techniques pour développer un outil de cartographie socio-démographique et socio-économique utilisable par tous. Il faudrait également formaliser des partenariats avec certains services de la ville tels que l'education ou le Pôle Développement Urbain Durable par exemple. Monsieur GRASSET fait remarquer que par définition, un SIG ne peut pas être celui des services techniques. Monsieur THOVISTE rappelle qu'il avait tenu le même discours il y a quelques années. Le service était sorti des services techniques et il semble qu'il y est retourné. Monsieur GRASSET rajoute qu'il n'est pas dit non plus que l'informatique soit un bon support. 4/ Maintenir la dynamique d'animation de réseau Une animation de réseau a déjà été mise en place par Madame LETTER pour ce qui concerne le secteur de la solidarité et de l'emploi. Il s'agirait de l'étendre à d'autres secteurs tels que la gérontologie et notamment autour des questions d'accompagnement de fin de vie à domicile. Madame FONTENAS pense que si la municipalité souhaite vraiment faire du secteur de l'observation sociale un secteur dynamique, il faudra conforter les moyens. Ce n'est pas l'embauche d'un stagiaire qui permettra de faire vivre cet ABS. Monsieur THOVISTE maintient ce qu'il a déjà dit. Il est d'accord pour le recrutement d'un stagiaire pour donner un coup de pouce mais il rappelle que les ABS qui vivent sont des ABS qui sont intégrées par les services et non des ABS où l'on a désigné quelqu'un pour s'en charger. Cela ne fonctionne pas. Si les agents de Fontaine n'ont collectivement pas le temps de la faire, il faut l'arrêter. Il fait remarquer que les services accomplissent déjà cette démarche puisqu'ils ont déjà toutes les données, il suffit de travailler autrement avec un outil en commun. Madame FONTENAS répond que chaque service de la ville dispose de données. Des réunions de chefs de services ont déjà permis de rappeler la nécessité d'alimenter cette ABS. Cependant, il est nécessaire de disposer d'un référent de l'abs qui puisse interpeller les services qui ont par ailleurs déjà une charge de travail non négligeable. Madame DIDIER pense que cela doit être une priorité pour chaque service. Monsieur THOVISTE pense que si l'on conçoit les missions du stagiaire pour mettre en place l'outil et les procédures, cela peut être intéressant mais commencer par un stagiaire puis demander ensuite un responsable, cela ne fonctionnera pas. A la rédaction de ce procès-verbal, Monsieur THOVISTE a envoyé un mail dans lequel il adresse ses félicitations pour ce Débat d'orientation Budgétaire qui a permis selon lui un vrai débat avec la présentation de bilans, de propositions argumentées et l'engagement de vraies discussions sur le fond. Il transmet également ses remerciements aux services pour leur travail. Délibération n 2013/08 adoptée à l unanimité des membres présents.

16 5. Signature d'une convention pour l'abonnement à la régie de chauffage urbain pour l'occupation du bâtiment Elsa Triolet Durant la période de travaux de rénovation, le centre social Romain Rolland est déplacé au sein de l'ancienne école Elsa Triolet. Ce bâtiment, pour son chauffage, est desservi par la chaufferie bois communale. Cela implique de souscrire un abonnement auprès de la régie communale de chauffage. En effet, les différents services installés dans ce bâtiment (centre social, halte garderie, accueil de loisirs) relèvent du CCAS et les factures énergétiques sont imputées sur le budget du CCAS. Le Président du CCAS est autorisé à signer la convention relative à l'abonnement auprès de la Régie communale de chauffage pour la fourniture d'eau chaude destinée à alimenter le chauffage du bâtiment. Délibération n 2013/09 adoptée à l unanimité des membres présents. 6. Demande auprès du Conseil Général de l'aide forfaitaire annuelle pour le fonctionnement des RAM 1 et 2 pour l'année 2013 Les Relais Assistants Maternels peuvent bénéficier d une aide forfaitaire annuelle du Conseil Général de l Isère. Le CCAS de Fontaine gère un Relais Assistants Maternels fonctionnant à temps plein depuis 1999 et un second depuis le 1 er septembre 2007 fonctionnant à temps plein depuis le 1 er janvier Un protocole d accord a été signé entre la CAF, le Conseil Général et le CCAS. Le Président du CCAS est autorisé à solliciter auprès du Conseil Général de l Isère l aide forfaitaire annuelle pour le fonctionnement des RAM 1 et 2 pour l'année Délibération n 2013/10 adoptée à l unanimité des membres présents. 7. Versement d'une subvention à l'association Dépann'Familles L Union des Gardes Temporaires d Enfants Dépann Familles est une association loi 1901 qui intervient sur la commune en complément des modes de garde traditionnels par l organisation d un service de garde d urgence pour les enfants non handicapés et handicapés. Il est décidé de conserver le même volume horaire que celui de 2012 à savoir 200 heures de garde pour l'urgence et pour les enfants porteurs de handicap. Il est à noter que la convention prévoit un règlement des heures effectivement réalisées. Il est également décidé de signer une convention avec l association Dépann Familles et de prévoir le versement d'une subvention d'un montant maximum de correspondant à 200 heures pour l'année Le Président du CCAS est autorisé à signer la convention avec l association Dépann Familles. Monsieur THOVISTE demande combien d'heures ont été utilisées l'année dernière. Madame LEBARD est en attente du bilan de l'association. Elle n'a donc pas cette information en séance. A la rédaction du compte rendu, il est précisé que 62,5 heures dont 24,5 heures pour enfants porteurs de handicap ont été consommées en 2012, ce qui représente peu d'heures. Une rencontre est prévue avec Dépann'Familles pour travailler cette information. Délibération n 2013/11 adoptée à l unanimité des membres présents. 8. Tableau des effectifs du CCAS. Suppressions et création de postes Chaque année, le tableau des effectifs du CCAS de la Ville de Fontaine évolue pour s adapter aux besoins des services.

17 Les motifs d évolution sont diversifiés : - Avancement de grade et promotion interne, - Réaffectation/réorientation de postes entre les services à l occasion de départs (retraite, mobilité interne ou externe), - Changement de quotité de temps de travail (augmentation de la quotité de travail à temps non complet voire passage à temps complet), - Niveau de recrutement: Lorsqu un poste se libère (retraite, mobilité interne ou externe), la personne recrutée pour occuper celui-ci est souvent d un grade différent, - Mesures transitoires, - Divers. Des postes sont donc créés régulièrement pour s adapter à ces changements. En contrepartie, il est nécessaire de supprimer les postes correspondants aux situations initiales et qui n ont plus vocation à subsister au tableau des effectifs. Ces suppressions sont votées par le Conseil d Administration. VU l avis du Comité Technique Paritaire du 18 février 2013 Il est donc décidé de supprimer les postes suivants au titre de l'année 2012 afin d'actualiser le tableau des effectifs budgétaires permanents : - 1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe - 1 poste de Rédacteur chef Par ailleurs, afin d homogénéiser les situations statutaires entre deux postes identiques (direction d un centre social), il est décidé de procéder à la création d un poste appartenant au cadre d emplois des attachés territoriaux et relevant du grade d attaché territorial. Madame DIDIER s'interroge sur une éventuelle erreur dans la délibération. En effet, pour elle, l'impact de ces suppressions de postes devrait s'inscrire sur l'année Lors de la rédaction du compte rendu, le service du personnel a été interpellé sur ce sujet. Il a confirmé que ces suppressions doivent être effectives sur le tableau des effectifs de Délibération n 2013/12 adoptée à l unanimité des membres présents. 9. Fixation du taux de vacation pour les interventions extérieures La délibération n'étant pas assez précise, notamment sur le nombre et le coût des vacations, Madame BALDACCHINO propose de l'annuler. Celle-ci sera représentée au prochain Conseil d'administration. La séance est levée à 21h15 Le prochain Conseil d Administration du CCAS aura lieu : Le 26 mars 2013 à 18h30

18 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 19 février 2013 Présents : MM. BALDACCHINO, DIDIER, GRASSET, CARDOSO, THOVISTE, DUBUF, MATERA, GRYGIELSKI, DOUILLET Excusés et représentés : MM. LE BOHEC Délibération n 2013/08 VS/VS Objet : Débat d Orientation Budgétaire Le Conseil d Administration du CCAS a été régulièrement convoqué le 12 février deux mille treize et s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Sylvie BALDACCHINO, Vice-Présidente du CCAS. A partir du dossier transmis aux administrateurs lors de la convocation, Madame la Vice-Présidente présente aux membres du Conseil d Administration les pistes d actions en vue d ouvrir le Débat d Orientation budgétaire nécessaire à la préparation du Budget Primitif Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents Le Conseil d Administration, PREND ACTE des orientations budgétaires présentées pour le budget 2013 du CCAS, DEMANDE que ces orientations soient prises en compte pour l élaboration du budget principal 2013 du CCAS. Ainsi fait, délibéré et signé par les membres présents, le 19 février Extrait certifié conforme au registre des délibérations. La Vice-Présidente :

19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 19 février 2013 Présents : MM. BALDACCHINO, DIDIER, GRASSET, CARDOSO, THOVISTE, DUBUF, MATERA, GRYGIELSKI, DOUILLET Excusés et représentés : MM. LE BOHEC Délibération n 2013/09 ML/VS Objet : Signature d'une convention pour l'abonnement à la régie de chauffage urbain pour l'occupation du bâtiment Elsa Triolet Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents Le Conseil d Administration du CCAS a été régulièrement convoqué le 12 février deux mille treize et s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Sylvie BALDACCHINO, Vice-Présidente du CCAS. Madame la Vice-Présidente expose ce qui suit : Durant la période de travaux de rénovation, le centre social Romain Rolland est déplacé au sein de l'ancienne école Elsa Triolet. Ce bâtiment, pour son chauffage, est desservi par la chaufferie bois communale. Cela implique de souscrire un abonnement auprès de la régie communale de chauffage. En effet, les différents services installés dans ce bâtiment (centre social, halte garderie, accueil de loisirs) relèvent du CCAS et les factures énergétiques sont imputées sur le budget du CCAS. Le Conseil d'administration, sur proposition de son président et après en avoir délibéré DECIDE d'autoriser le Président du CCAS à signer la convention relative à l'abonnement auprès de la Régie communale de chauffage pour la fourniture d'eau chaude destinée à alimenter le chauffage du bâtiment. Ainsi fait, délibéré et signé par les membres présents, le 19 février Extrait certifié conforme au registre des délibérations. La Vice-Présidente :

20 POLICE D ABONNEMENT Il a été convenu ce qui suit : Entre la Régie Communale de chauffage Adresse : 89 Mail Marcel Cachin FONTAINE Représenté par : M. Christophe Maréchal, Directeur Et l Abonné : Nom ou raison sociale : CCAS de la Ville de Fontaine Adresse : 32 bis rue de la Liberté FONTAINE Représenté par : Monsieur Yannick Boulard, Président Article 1. Désignation, adresse et fonction des bâtiments à desservir Nom bâtiment : Elsa Triolet ( abritant le centre social Romain Rolland) Adresse : 4 rue des Buissonnées Fontaine Surface chauffée : 870 m2 Nombre de logements : / Eau chaude sanitaire : / Article 2. Désignation du poste de livraison Bâtiment Elsa Triolet ( pour le centre social Romain Rolland) Article 3. Puissance souscrite sur le réseau (chauffage + eau chaude sanitaire) Puissance souscrite : 120 KW Police d abonnement - Page 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 13 décembre 2011 à 9h00, présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 8 DECEMBRE 2011 NOMBRE

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2013 L action sociale du C.C.A.S. Les missions Intervention sociale auprès des personnes Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant

Plus en détail

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dossier de presse Mardi 20 janvier 2015 L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dans le cadre d un protocole

Plus en détail

Épicerie sociale Croix Rouge. de Courcouronnes CONDITIONS ET MODALIT É S D ACCÈ S

Épicerie sociale Croix Rouge. de Courcouronnes CONDITIONS ET MODALIT É S D ACCÈ S 1 Épicerie sociale Croix Rouge de Courcouronnes CONDITIONS ET MODALIT É S D ACCÈ S 1/ Critères d'accès : L accès est exclusivement réservé à toute personne adulte et à toute famille habitant Courcouronnes

Plus en détail

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.)

Plus en détail

Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi

Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi Communiqué de presse Saint-Denis Le 19 février 2015 Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi Dominique

Plus en détail

Rapport d activités 2013

Rapport d activités 2013 PRESENTATION DU C.C.A.S. Le Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif ayant une personnalité juridique distincte de la commune. Il est géré par un Conseil d

Plus en détail

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES C11 Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : Financement de l accueil Nature de la prestation : Références : Prestations légales pour le financement du coût de l'accueil familial : Décret

Plus en détail

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs Convention type «lieu de vie et d accueil» Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs Entre, d'une part, le Conseil général des Vosges,

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VILLETANEUSE juin 2008 SOMMAIRE CHAPITRE I OBJET ET TYPE D AIDES...3 ARTICLE 1. OBJET...3 ARTICLE

Plus en détail

Aides aux personnes âgées

Aides aux personnes âgées SOLIDARITÉS CÔTES D ARMOR S Action Sociale Aides aux personnes âgées Le guide pour mieux s'y retrouver Votre Conseil général les solidarités, assurer l équilibre 1 2 Édito L'aide sociale aux personnes

Plus en détail

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS Les Personnes Agées, de 60 ans et plus, représentent déjà plus de 11,2% de la population du Département et vers 2020 plus de 20%. Pour

Plus en détail

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013 Nantes, le 11 mars 2013 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014 v Dossier de presse Contact service presse Tél. : 02 40 41 64 36 Fax : 02 40 41 64 10 presse@mairie-nantes.fr 1000

Plus en détail

Cahier des charges Mesure d Accompagnement Social personnalisé (MASP) de niveau 2

Cahier des charges Mesure d Accompagnement Social personnalisé (MASP) de niveau 2 Département de Seine-Maritime Direction de l Action Sociale et de l Insertion Service Accompagnement Cahier des charges Mesure d Accompagnement Social personnalisé (MASP) de niveau 2 1 Mars 2015 Sommaire

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse :

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse : DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE Adresse : SOMMAIRE I BILAN DE LA PERIODE D AGREMENT DU AU 1. LE RELAIS 2. LE PERSONNEL DU RELAIS 3. L EMPLOI DU TEMPS DE L ANIMATEUR

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION

REGLEMENT D ATTRIBUTION REGLEMENT D ATTRIBUTION Ce règlement, annexe du règlement intérieur des commissions d attribution de VALLOGIS, est élaboré et adopté dans le respect des dispositions du code de la construction et de l'habitation

Plus en détail

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux

Plus en détail

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS I- Moyens financiers Budget 2007 : Recettes totales = 3.604.581 dont : Budget CCAS : 1.487.913 Budget annexe SSIAD : 438.284 Budget annexe MAD : 1.678.384 Dépenses

Plus en détail

La prise en gestion de logements privés. Avis du Conseil d'administration du 29 juin 2010 de l'union des Villes et Communes de Wallonie

La prise en gestion de logements privés. Avis du Conseil d'administration du 29 juin 2010 de l'union des Villes et Communes de Wallonie Union des Villes et Communes de Wallonie asbl La prise en gestion de logements privés Avis du Conseil d'administration du 29 juin 2010 de l'union des Villes et Communes de Wallonie Contexte Aucune donnée

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE I J A Services à Domicile DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Le présent document est conclu entre, d'une part : Les Services à Domicile de l'ija 131 rue Royale 59000 LILLE représentés par Madame Béatrice

Plus en détail

L accueil en établissement

L accueil en établissement I VOLET 3 L accueil en établissement Article L 344-5-1 du CASF, Article L. 242-4 du CASF, Article L. 131-3 du CASF 1. Définition Toute personne handicapée dont l état de santé nécessite un placement en

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

Orientations Budgétaires 2016

Orientations Budgétaires 2016 Conseil d'orientation et de Surveillance du 17 décembre 2015 Orientations Budgétaires 2016 «La tenue du débat d orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes

Plus en détail

Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS

Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Décembre Sommaire PREAMBULE...p I. TYPOLOGIE DES LOGEMENTS...p.. Répartition par type de logement...p.. Répartition des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13)

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13) CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13) Règlement d intervention En novembre 2012, la CORA a lancé sur son territoire,

Plus en détail

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE Analyse et recueil des bonnes pratiques Accès au logement social : garantir l égalité Janvier 2011 1. Nature de l action La Ville d Aubervilliers développe une politique de prévention des discriminations,

Plus en détail

Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle

Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle Salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et plus) tenus,

Plus en détail

Les Orientations Médico- Sociales Adultes

Les Orientations Médico- Sociales Adultes Les Orientations Médico- Sociales Adultes 22/10/2013 MDPH 59 1 mdph59 Compétences et Missions de la CDAPH Orientation de la personne en situation de handicap Désignation des types d établissements ou services

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

Conseil Municipal du 04 février 2013

Conseil Municipal du 04 février 2013 CCAS MEYLAN Conseil Municipal du 04 février 2013 1 Plan de la présentation Cadre général Contexte réglementaire Indicateurs sociaux Cadre Communal Meylan en chiffres CCAS CA Organigramme Budget Missions

Plus en détail

Allocation personnalisée d autonomie (APA) L APA. Pour aider les personnes âgées à faire face à la perte d autonomie

Allocation personnalisée d autonomie (APA) L APA. Pour aider les personnes âgées à faire face à la perte d autonomie Allocation personnalisée d autonomie (APA) L APA Pour aider les personnes âgées à faire face à la perte d autonomie Edition 2011 En vieillissant, il devient parfois difficile d accomplir, seul, les gestes

Plus en détail

- Permettre l'échange, la mixité sociale, la rencontre entre jeunes du même âge, mais aussi avec des adultes et des jeunes adultes.

- Permettre l'échange, la mixité sociale, la rencontre entre jeunes du même âge, mais aussi avec des adultes et des jeunes adultes. 1 2 1 Objectifs de l'action Accompagner des jeunes dans la construction d'un projet de vacances en groupe, pendant l'été, sur une période de 10 jours : 2,5 jours de préparation, 7 jours de séjour en camping,

Plus en détail

Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement. Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement

Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement. Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement DREAL de Midi-Pyrénées Cahier des charges de l'appel à projets

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

Service AID. L année 2011 a été marquée par la suppression de 0,5 ETP et le changement de travailleur social au 1 er juillet.

Service AID. L année 2011 a été marquée par la suppression de 0,5 ETP et le changement de travailleur social au 1 er juillet. Service AID Le Droit Au Logement Opposable (DALO) est un moyen pour des personnes qui n arrivent pas à accéder au logement social de faire valoir leur droit au logement. La Loi DALO de 2007 prévoit pour

Plus en détail

Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux Réduction d impôt sur le revenu Les avantages fiscaux La réduction ou le crédit d'impôt Toute personne ayant recours aux services d'une aide à domicile dans sa résidence principale, secondaire ou celle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 19 septembre 2012 OBJET : Convention de partenariat avec la DDFIP Rapporteur : Mme MERCIER Délibération

Plus en détail

Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels. Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011

Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels. Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011 Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011 1 Sommaire - Management des RH : orientations et principes - Management des RH : réalisations

Plus en détail

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE CAFE DD n 6 : Cohésion sociale entre les populations, les territoires et les générations L atelier se déroule à la brasserie au «Cœur de Saint-Brice» de 19 h à 21 h. COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

Plus en détail

Mission de coordination technique générale sur le bassin de la Maine

Mission de coordination technique générale sur le bassin de la Maine Programme d action et plan de financement 2013 d opérations portées par l Etablissement au titre de la prévention et de la réduction du risque inondation - Actions territoriales Il est rappelé que l Etablissement

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

Grandes Orientations. Axes Arrco Agirc. La prévention. Accompagner la perte d autonomie à domicile

Grandes Orientations. Axes Arrco Agirc. La prévention. Accompagner la perte d autonomie à domicile Grandes Orientations Axes Arrco Agirc La prévention Prévenir la perte d autonomie Informer Les institutions de retraite complémentaire Arrco et Agirc ont créé 8 centres de prévention qui réalisent environ

Plus en détail

Conseil général des Deux-Sèvres

Conseil général des Deux-Sèvres Agence Régionale de Santé Conseil général des Deux-Sèvres IDENTIFICATION DE LITS EHPAD POUR PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES REFERENTIEL 1 24/10/2013 I - Présentation du référentiel et cadrage du projet

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 Association organisatrice (Adresse postale, mail et téléphone) IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION PORTEUSE Nom : Adresse du siège social : Code postal : Commune

Plus en détail

FONDS D'AIDE AUX JEUNES F.A.J. TARN ET GARONNAIS

FONDS D'AIDE AUX JEUNES F.A.J. TARN ET GARONNAIS CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 3 ème REUNION DE 2005 Séance du 27 juin 2005 CG 05/3 ème /V-13 FONDS D'AIDE AUX JEUNES F.A.J. TARN ET GARONNAIS Le

Plus en détail

Déplacement de Najat VALLAUD-BELKACEM en Seine-Saint-Denis

Déplacement de Najat VALLAUD-BELKACEM en Seine-Saint-Denis Mardi 8 septembre 2015 Déplacement de Najat VALLAUD-BELKACEM en Seine-Saint-Denis Mise en œuvre du plan d action pour les écoles de Seine-Saint-Denis Dossier de presse 1 SOMMAIRE - Déplacement de Najat

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire APPEL À PROJETS 2014 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Région Pays de la Loire Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation

Plus en détail

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 -

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations

Plus en détail

ANIMATEUR LUDOTHEQUE

ANIMATEUR LUDOTHEQUE ANIMATEUR LUDOTHEQUE Renseignements relatifs à l agent : Nom : Prénom : Catégorie : B Coefficient : 255 Sous la responsabilité et l autorité de la directrice de l Association Enfance du Biollay et de son

Plus en détail

ET SI COMMUNES ET ENTREPRISES COLLABORAIENT?

ET SI COMMUNES ET ENTREPRISES COLLABORAIENT? Accueil de jour de la petite enfance ET SI COMMUNES ET ENTREPRISES COLLABORAIENT? Propositions en vue d un partenariat public privé pour la mise en place de crèches et garderies Lausanne Région Août 2002

Plus en détail

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations à but non lucratif œuvrant

Plus en détail

REUNION DU 4 ème TRIMESTRE 2010. Commission des affaires sociales et de l'habitat. Sanitaire social Enfance Famille (961)

REUNION DU 4 ème TRIMESTRE 2010. Commission des affaires sociales et de l'habitat. Sanitaire social Enfance Famille (961) 77 REUNION DU 4 ème TRIMESTRE 2010 CONSEIL GENERAL Rapport du Président Pôlesanitaire social Direction enfance famille Service de l'aide sociale à l'enfance 13, rue Marchand Saillant BP 541 61016 ALENÇON

Plus en détail

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE?

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE? SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE? JANVIER 2011 QU SOMMES NOUS? Au plus près des familles Depuis plus de 60 ans, les Allocations

Plus en détail

Règlement de la subvention «Audit architectural et énergétique partagé»

Règlement de la subvention «Audit architectural et énergétique partagé» Dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriétés Règlement de la subvention «Audit architectural et énergétique partagé» 1. Contexte Nantes Métropole s'est fixé comme

Plus en détail

LES PERSONNES HANDICAPÉES

LES PERSONNES HANDICAPÉES LES PERSONNES HANDICAPÉES - 1 - Hébergement et accompagnement de la personne handicapée Règlement départemental d aide sociale 2007 - Personnes handicapées - Personnes âgées 25 LES 1 1 - Hébergement et

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) :

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) : Groupement des Métiers de l Imprimerie ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DÉCEMBRE 2014 NOTE N 34 LE COMPTE PERSONNEL

Plus en détail

Assemblée Générale ordinaire tenue le 24/11/2014

Assemblée Générale ordinaire tenue le 24/11/2014 Association Les Arpents de la Prairie École La prairie 1bis rue des Néfliers 31400 Toulouse Assemblée Générale ordinaire tenue le 24/11/2014 Objectifs de l'ag Ordinaire Définition générique : L'assemblée

Plus en détail

Mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs

Mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs Avant de commencer à compléter le questionnaire, merci de lire les informations suivantes. Définitions : Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe. Il s'agit : -

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 S A M E D I 2 2 N O V E M B R E 2 0 1 4 P R É S E N T A T I O N P A R V A L E N T I N E D U H A U T, J U R I S T E Présentation de la réunion Le fonctionnement

Plus en détail

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles

Plus en détail

Dossier de Presse. 22 logements accompagnés* en construction à Aix-en-Provence. Pension de Famille «LES PLEIADES»

Dossier de Presse. 22 logements accompagnés* en construction à Aix-en-Provence. Pension de Famille «LES PLEIADES» Dossier de Presse Pension de Famille «LES PLEIADES» 22 logements accompagnés* en construction à Aix-en-Provence. Juin 2014 - Construction de la Pension de Famille «LES PLEIADES», Aix-en-Provence (route

Plus en détail

MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE

MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance plénière du 5 décembre 2005 AVIS 1 Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance du 5 décembre

Plus en détail

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget SOMMAIRE Logement Maintien à domicile Santé Alimentation Transport Budget LOGEMENT PACT Pays-Basque Le PACT vous aide à adapter votre logement : un diagnostic accessibilité réalisé par le PACT. Évaluation

Plus en détail

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 juin 2015. Le Conseil approuve ce compte rendu

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 juin 2015. Le Conseil approuve ce compte rendu COMPTE RENDU réunion du Conseil municipal du 1 er juillet 2015 Sous la présidence de monsieur Morlat, Etaient présents : Mmes Boisseau, Coutant, Masson, Nicolas, Mrs Breton, Patouillard, Simon. Absents

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

Repères. Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère

Repères. Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère Repères Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère Une Caisse Unique......pour un Département Unique Créée en 2009, la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère est un organisme multi branches

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés 1 Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés La réforme de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel mars 2014. Nous vous proposons de découvrir

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-23 Objet : Attribution de subvention au titre du dispositif

Plus en détail

PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DRIHL Service ALPE 09/01/2013 DISPOSITIF D'INTERMEDIATION LOCATIVE EN ILE-DE-FRANCE APPEL A PROJETS COMPLEMENTAIRE «SOLIBAIL» - VOLET GESTION LOCATIVE ET ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

Quelles sont les conditions d obtention d un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire?

Quelles sont les conditions d obtention d un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire? Juin 2012 Questions sociales Qu est-ce que le mi-temps thérapeutique? Le mi-temps thérapeutique se met en place après avis du médecin traitant et du médecin de la Sécurité sociale, à la suite d un arrêt

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS Annexe 2 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil

Plus en détail

L'ACTION EDUCATIVE Ā DOMICILE

L'ACTION EDUCATIVE Ā DOMICILE Annexe à la convention relative aux Actions Educatives à Domicile CAHIER DES CHARGES DE L'ACTION EDUCATIVE Ā DOMICILE dans le Département des Vosges - 2012 Préambule Le service de l'aide Sociale à l'enfance

Plus en détail

Le Projet pédagogique Secteur Adultes

Le Projet pédagogique Secteur Adultes Le Projet pédagogique Secteur Adultes I. Introduction... 2 II. Les Objectifs Généraux Statutaires Spécifiques au Secteur... 2 Le 2ème : Renforcer le lien social... 2 Le 3ème : Identifier et formaliser

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE RENOUVELLEMENT URBAIN Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE Journée du 23 janvier 2007 Sommaire 1 - Les grandes étapes 2 - Les relogements effectués au 31/12/2006 3 - Les

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel

2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel 2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel 2.1 Les aides de la Nouvelle-Calédonie allouées aux stagiaires 2.2 Le dispositif ANT 2.3 La Bourse Territoriale de Formation (B.T.F.)

Plus en détail

Profil de poste et dictionnaire de compétences. Animateur d un relais assistants maternels

Profil de poste et dictionnaire de compétences. Animateur d un relais assistants maternels informer animer accompagner Profil de poste et dictionnaire de compétences Animateur d un relais assistants maternels PRESENTATION DU PROFIL DE POSTE LE CONTEXTE Les Relais assistants maternels (Ram) ont

Plus en détail

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité 4 Action sociale Fiche Axe 3 Garantir la cohésion sociale, l'accès à la ville pour tous, intégrer les habitants et améliorer la qualité de vie Enjeux du développement durable Faire reculer la pauvreté

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

La circulaire PERS. 853 du 9 décembre 1985 à défini les conditions d'exercice dans nos Etablissements du droit au congé individuel de formation.

La circulaire PERS. 853 du 9 décembre 1985 à défini les conditions d'exercice dans nos Etablissements du droit au congé individuel de formation. 2, rue Louis-Murat - 75008 PARIS Tél. 256-94-00 NOTE du 10 janvier 1985 DIRECTION DU PERSONNEL Note aux unités DP. 31.130 Manuel Pratique : 230 Objet : Congé individuel de formation La loi n 84-130 du

Plus en détail

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique FICHE N 7 ISOLATION POUR 1 DES COMBLES PERDUS AVEC LE PACTE ÉNERGIE SOLIDARITÉ La fiche a été créée le 22/08/13. VOLET 3 Organisation territoriale (management, coordination des acteurs, des réseaux, etc.)

Plus en détail

LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL

LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL 1. Définition et caractéristiques des prêts 1.1 Définition Le COSEF du 29 avril 2009 a élaboré une proposition de 10 principes pour la définition du microcrédit personnel

Plus en détail

Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon Rapport d observations définitives en date du 28 janvier 2010 Centre communal d action sociale de Canet-en-Roussillon Pyrénées-Orientales Exercices 2004 et suivants Délibérations de la chambre : 3 septembre

Plus en détail

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin

Plus en détail

Fiche 15 LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Fiche 15 LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Fiche 15 LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP La prestation de compensation du handicap (PCH) a été instaurée par la loi n 2005-102 du 11 février 2005. Elle est attribuée à la personne qui présente

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

Quartier Jeunes. 9h30-11h. Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes

Quartier Jeunes. 9h30-11h. Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes Quartier Jeunes 9h30-11h Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes Le porteur LA SPAP : Société des Amis des Pauvres Fondée en 1847

Plus en détail