RAPPORT D ACTIVITE 2013

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1 BEAUREPAIRE BELLEGARDE-POUSSIEU CHALON COUR ET BUIS JARCIEU MOISSIEU SUR DOLON MONSTEROUX-MILIEU MONTSEVEROUX PACT PISIEU POMMIER DE BEAUREPAIRE PRIMARETTE REVEL-TOURDAN ST BARTHELEMY ST JULIEN DE L HERMS RAPPORT D ACTIVITE 2013

2 PREAMBULE La loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, apporte une innovation importante en matière de communication des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). L article L du Code Général des Collectivités Territoriales est rédigé comme suit : «Le Président de l établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l activité de l établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l activité de l établissement public de coopération intercommunale.» Rapport d activité

3 EDITO Mes cher(e)s collègues, Il m est très agréable de vous adresser ce rapport d activités de notre Communauté de Communes pour Ce sera l occasion, pour chacune et chacun, de mesurer l importance du travail proposé par vos élus et d apprécier l implication des personnels afin que les objectifs soient atteints. Il faut cependant faire preuve d humilité tant la tâche est grande, les attentes fortes, avec des moyens qui se réduisent. La crise que traverse notre pays, comme d autres, en est la cause. Je suis convaincu, avec vous tous, nouveaux ou anciens élus, que nous saurons relever les défis qui nous attendent : l emploi, la solidarité déclinée dans tous les domaines, la culture ouverte à tous. Ce document n est qu un constat, il est un outil de travail ouvert aux remarques et critiques formulées au nom du seul intérêt public. Vous en souhaitant bonne réception, veuillez accepter, mes cher(e)s collègues, mes salutations distinguées. Christian NUCCI, Président 3 Rapport d activité 2013

4 SOMMAIRE 01 Carte identité 02 Moyens humains et financiers Territoire p. 6 Bureau p. 8 Conseil Communautaire p. 9 Commission p. 10 Organigramme p. 12 Ressources humaines p. 13 Finances p. 15 Services généraux p. 20 informatique p Services Techniques 04 Aménagement et environnement Bâtiments intercommunaux p. 28 Equipements sportifs p. 29 Voirie - Espaces verts p. 30 Défense incendie p. 31 Développement économique p. 33 Habitat -SIG p. 35 Coopération intercommunautaire p. 37 Environnement p Enfance jeunesse, communication Tourisme - culture Petite enfance / enfance / Jeunesse p. 45 Communication p. 47 Tourisme -Camping p. 48 Ecole de Musique p. 49 Culture et patrimoine p. 51 Rapport d activité

5 01 Carte d identité 5 Rapport d activité 2013

6 01 Carte d identité TERRITOIRE Beaurepaire 4743 habitants maire : Philippe MIGNOT Bellegarde Poussieu 944 habitants maire : Roger TORGUE Chalon 173 habitants maire : Elisabeth TYRODE Cour et Buis 858 habitants maire : Evelyne AVIAS Jarcieu 1057 habitants maire : Patrick DURAND Moissieu sur Dolon 714 habitants maire : Christian FANJAT Monsteroux Milieu 752 habitants maire : Jean-Paul MONTAGNIER Montseveroux 904 habitants maire : Marc BONNET Pact 846 habitants maire : Claude NICAISE Pisieu 536 habitants maire : Jean SAUNIER Pommier de Beaurepaire 710 habitants maire : Mireille BOUVIER Primarette 734 habitants maire : Angéline APPRIEUX Revel-Tourdan 1047 habitants maire : Sylvie DEZARNAUD Saint Barthélémy 1007 habitants maire : Gérard BECT Saint Julien de l Herms 146 habitants maire : Marie-Claire BAULE Rapport d activité

7 01 Carte d identité Chiffres clés: 1992 date de création de la Communauté de Communes 15 communes hab au 31/12/12* ha 80 Entreprises de plus de 5 salariés 4 Parcs d activités communautaire * Pop totale INSEE au 21/06/2012 (référence 2010) 7 Rapport d activité 2013

8 01 Carte d identité BUREAU Des femmes et des hommes s engagent pour l intercommunalité Le bureau communautaire Le bureau communautaire est composé d un Président et 14 Vice-présidents. 1 Président 14 Vice-Présidents 3 conseillés délégués 1 réunion mensuelle Christian Nucci Président de la CCTB Conseiller municipal de Beaurepaire Claude Nicaise 1 ère Vice Présidente Habitat, Logement, Aménagement du territoire Maire de Pact Philippe Mignot 2 ème Vice Président Finances Maire de Beaurepaire Angéline Apprieux Vice Présidente Petite Enfance, Enfance et Jeunesse Maire de Primarette Evelyne Avias Vice Présidente Enseignement musical Maire de Cour et Buis Marie-Claire Baule Vice Présidente Marchés publics Maire de St Julien de l Herms Mireille Bouvier Vice Présidente Tourisme - Camping Maire de Pommier de Beaurepaire Gérard Bredy Vice Président Développement économique 1 er adj. de Montseveroux Sylvie Dezarnaud Vice Présidente Culture et Patrimoine Maire de Revel-Tourdan Patrick Durand Vice Président Equipements sportifs Maire de Jarcieu Christian Fanjat Vice Président Voirie Maire de Moissieu sur Dolon Jean-Paul Montagnier Vice Président Bâtiments, défense incendie Maire de Monsteroux-Milieu Jean Saunier Vice Président Environnement Maire de Pisieu Roger Torgue Vice Président Nouvelles technologies et SIG Maire de Bellegarde-Poussieu Elisabeth Tyrode Vice Présidente Communication Maire de Chalon Gérard Bect Membre du Bureau 1 er adjoint de St Barthélémy Sont aussi membres du bureau communautaire, Monique Guillaud-Lauzanne et Evelyne Bordet, conseillères municipales de Beaurepaire. 2 Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire Rapport d activité

9 01 Carte d identité CONSEIL COMMUNAUTAIRE Commune Délégués titulaires (hors membres du Bureau) 65 membres 1 réunion mensuelle Beaurepaire Bellegarde Poussieu Chalon Cour et Buis Jarcieu Moissieu sur Dolon Monsteroux Milieu Montseveroux Pact Pisieu Pommier de Beaurepaire Primarette Revel Tourdan Saint Barthélémy Saint Julien de l Herms Chantal ROMANO Claude HOCQ Georges RAMON Francis CANDAT Rachel METRAL Corinne JOURDAN Yannick PAQUE Jean Claude LEBEAU Michelle TARNAUD Denise BADOL Jean Luc PETIT Philippe SALVAT Laurent NIVON Michel LESEIN Chantal FREDOUT Gilbert PERROT Christine BOUVET Henry GAY Brigitte FORESTI André MONTAGNON Nathalie FERNANDEZ Jocelyn PRAS Suzanne MEUNIER Christophe OTTONE Louise PRAT Harry VIVIEN Rémy DEBARD Françoise GARDE Franck CARRAS Marc BONNET Etienne MAUGICE Yannick MAREAU Gilbert AUBERT Pascal VACHER Gilles SARAZIN Gérard CARAZ Raphaël GABILLON Daniel DANZO Maurice FAURE Alain BAGNIS Maryse BOUVERRET Gilles ROUX Lionel POIPY Bernard GUILLOT Isabelle ZORELLE Luciano LARI 9 Rapport d activité 2013

10 01 Carte d identité COMMISSION Les commissions de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire permettent de couvrir toutes les compétences exercées par le territoire. Elles réunissent régulièrement les élus, membres du Conseil communautaire, mais aussi les élus du territoire qui ne siègent pas au Conseil communautaire mais qui ont souhaité participer à leurs travaux. Syndicats mixtes auxquels adhère la CCTB : Syndicat mixte du Pays de Bièvre Valloire Syndicat mixte de la maison de retraite le Dauphin Bleu SIVARES (Syndicat intercommunal pour la valorisation de l animation éducative et sociale de la vallée de la Varèze) SCOT (Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Térritoriale de la région urbain de Grenoble) Commission des finances Présidée par Philippe MIGNOT 2ème vice-président > 4 réunions Commission habitat, logement Présidée par Claude NICAISE 1ère vice-présidente > 12 réunions Commission Développement économique Présidé par Gérard BREDY Vice-président > 3 réunions Commission Voirie Présidé par Christian FANJAT Vice-président > 3 réunions Commission Equipements Sportifs Présidé par Patrick DURAND Vice-président > 2 réunions Commission culture et patrimoine Présidée par Sylvie DEZARNAUD Vice-présidente > 4 réunions Commission petite enfance, enfance, jeunesse Présidée par Angéline APPRIEUX Vice-présidente > 4 réunions Commission Enseignement musical Présidée par Evelyne AVIAS Vice-présidente > 1 réunion Commission Tourisme -Camping Présidée par Mireille BOUVIER Vice-présidente > 2 réunions Commission communication Présidée par Elisabeth TYRODE Vice-présidente >3 réunions Commission bâtiments - défense incendie Présidée par Jean-Paul MONTAGNIER Vice-président > 3 réunions Commission Nouvelle Technologie / SIG Présidée par Roger TORGUE Vice-président > 2 réunions Commission environnement Présidée par Jean SAUNIER Vice-président > 2 comités de suivi Commission marchés publics Présidée par Marie-Claire BAULE Vice-présidente > 2 réunions Rapport d activité

11 02 Moyens humains et financiers 11 Rapport d activité 2013

12 02 Moyens humains et financiers ORGANIGRAMME Rapport d activité

13 02 Moyens humains et financiers RESSOURCES HUMAINES Le service des Ressources Humaines assure la gestion globale du parcours professionnel de chaque agent de la collectivité : le recrutement, la carrière, la rémunération et la formation. Il organise tous les recrutements. Mise en œuvre des règlements qui régissent le fonctionnement du personnel > Comité Technique Partiaire (CTP) / Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion de l Isère > Suivi des carrières : avancement d échelon, avancement de grade, promotion interne (préparation des arrêtés) > Application du réglement de la formation professionnelle > Communication interne (panneau d affichage et lettre d information mensuelle) Gestion des carrières Chiffres clés : > 39 agents titulaires équivalents temps pleins (ETP) > 7 à disposition SEMIG 6.01 ETP > 12 agents école de musique 7.31 ETP 11 saisonniers 7 remplaçants 7 stagiaires > Suivi des carrières des statutaires de l intégration jusqu à la retraite > Suivi des stagiaires, des contrats de non titulaires > Suivi des congés, absences, congés maladie en lien avec la CPAM et l assureur de la Collectivité > Organisation des visites médicales > Gestion des transferts de personnel > Elaboration et suivi des fiches de postes > Calcul et élaboration des fiches de paie > Préparation budgétaire > Suivi de la masse salariale > Relations avec la trésorerie Gestion des rémunérations Gestion diverses > Gestion des recrutements et des demandes d emploi > Gestion de la procédure d évaluation des agents > Coordination avec le plan de formation lien avec le CNFPT pour la mise en place de formations décentralisées dans le domaine de la petite enfance, des services techniques, du secrétariat des mairies > Organisation de formations spécifiques suite à la demande de plusieurs agents (habilitation électrique, formation premiers secours ) Les avancements en 2013: > 2 avancements de grade > 14 avancements d échelon > 2 nominations dans le cadre de loi de mars 2012 pour les emplois non titulaires 13 Rapport d activité 2013

14 02 Moyens humains et financiers Répartition des agents titulaires par catégorie 10% A Répartition des agents non titulaires par catégorie (hors saisonniers) 59% 31% B C 14% B C 86% Pyramide des âges et répartition par sexe (hors saisonniers) + de 55 ans à 55 ans 26 à 40 ans Femmes Hommes - 25 ans Rapport d activité

15 02 Moyens humains et financiers FINANCES Le service Finances est chargé de l exécution budgétaire et comptable : préparation du budget, délibérations et paiement des fournisseurs en respectant les délais, l emission des titres de recettes, le suivi des régies et la gestion de la trésorerie. > Budget général > Budget annexe : redevance incitative Gestion de budget Gestion des mandats et titres Chiffres clés : CCTB Mandats Titres Redevance Incitative 486 Mandats 246 Titres > Dématérialisation de la chaîne comptable et financière. Il s agit du protocole d échange standard d Hélios version 2 (PES V2) qui est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs. le PES V2 remplacera obligatoirement à compter du 1er janvier 2015 les divers protocoles de transmission «à plat» des titres et des mandats, nécessairement doublés d une transmission papier lors de l envoi à la trésorerie. =>Tests effectués en 2013 pour une mise en place en 2014 Les résultats financiers 2013 Fonctionnement Compte administratif budget principal 2013 en Budget prévisionnel réalisé Reste à réaliser Total Recettes , , ,41 Dépenses , , ,07 Excédent , ,34 Investissement Recettes , , , ,88 Dépenses , , , ,06 Excédent global de ,16 15 Rapport d activité 2013

16 02 Moyens humains et financiers DEPENSES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Charges de personnel ,89 Charges à caractère général ,16 Atténuation de produits ,39 Autres charges de gestion courante ,56 Charges financières ,22 Charges exceptionnnels ,69 TOTAL DEPENSES REELLES ,91 20,45% 5,02% 0,32% Charges de personnel 23,91% Charges à caractère général Atténuation de produits 15,08% Autres charges de gestion courante Charges financières 35,22% Charges exceptionnnels DEPENSES D INVESTISSEMENT Immobilisations incorporelles ,89 Immobilisations corporelles ,23 Immobilisations en cours ,62 Autres immobilisations financières ,00 Emprunts ,23 Opérations pour compte de tiers ,55 TOTAL DEPENSES REELLES ,52 Tous budgets et toutes sections confondus, le compte administratif prévisionnel 2013 consolidé après décisions modifcatives s est élevé à 5.8 M en dépenses de fonctionnement et à 4.3 M en dépenses d investissement. 2,30% 0,40% 16,33% 22,89% 4,31% Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Autres immobilisations financières Emprunts Opérations pour compte de tiers 53,77% Rapport d activité

17 02 Moyens humains et financiers RECETTES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Atténuation de charges ,50 Produits des services ,55 Impôts et taxes ,08 Dotations subventions ,24 Autres produits de gestion courante ,67 Produits financiers ,58 Produits exceptionnels ,55 TOTAL RECETTES REELLES ,17 0,45% 1,58%5,38% 12,89% 1,98% Atténuation de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations subventions 25,82% 51,91% Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels RECETTES D INVESTISSEMENT Subvention ,00 Emprunts ,00 Dotations FC TVA ,78 Autres dotations ,00 Immobilisations en cours 284,98 Autres immobilisations financières 3 702,96 Opérations pour compte de tiers ,03 TOTAL RECETTES REELLES ,75 9,27% 0,01% 19,18% 42,71% 15,46% 13,28% Subvention Emprunts Dotations FC TVA Autres dotations Immobilisations en cours Autres immobilisations financières Opérations pour compte de tiers 17 Rapport d activité 2013

18 02 Moyens humains et financiers EMPRUNTS Il reste à la charge de la Communauté de Communes de capital d emprunt restant dû sans recettes. EMPRUNT Capital restant dû au 31 décembre 2013 Remboursés par loyers commerciaux Immeuble de rapports (Trésorerie, Crématorium, gendarmerie ) , , ,10 Remboursés par communes ,33 total ,22 A l issu de l exercice 2013, la situation financière de la Communauté de Commune reste saine. L évolution des charges de fonctionnement est contenue. L objectif de préserver des marges de manoeuvre d emprunt à moyen terme est atteint. BUDGET ANNEXE DE LA REDEVANCE INCITATIVE Compte administratif redevance incitative 2013 en Libellés BUDGET REALISES ENGAGES TOTAL Fonctionnement Recettes , , ,61 Dépenses , , ,96 Excédent reporté , ,65 Investissement Recettes , , ,87 Dépenses , , , ,08 Excédent , ,79 Déficit , ,94 Excedent global de ,44 RECETTES D INVESTISSEMENT Dotations FC TVA 3 432,00 TOTAL RECETTES REELLES 3 432,00 A noter que les recettes comportent une part prévisionnelle de redevance à venir. DEPENSES D INVESTISSEMENT Immobilisations corporelles ,55 Immobilisations en cours 1 575,37 TOTAL DEPENSES REELLES ,92 Rapport d activité

19 02 Moyens humains et financiers RECETTES DE FONCTIONNEMENT Produits ventes diverses ,78 Dotations subventions ,23 Autres produits de gestion courante ,46 Produits exceptionnels 3 410,53 4% 3% 1% TOTAL RECETTES REELLES ,00 Produits ventes diverses Dotations subventions Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels 92% DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Charges de personnel ,01 Charges à caractère général ,00 Autres charges de gestion courante ,97 Charges financières ,82 Charges exceptionnnels 6 086,17 TOTAL DEPENSES REELLES ,97 20,45% 5,02% 0,32% Charges de personnel 23,91% Charges à caractère général Atténuation de produits 15,08% Autres charges de gestion courante Charges financières 35,22% Charges exceptionnnels Plus d informations sur la redevance incitative p40 partie environnement 19 Rapport d activité 2013

20 02 Moyens humains et financiers SERVICES GENERAUX ADMINISTRATION GENERALE Chiffres clés > 11 Conseils communautaires > 138 délibérations > 13 bureaux communautaires > 17 consultances juridiques > 2 dossiers de subventions instruits Le service de l Administration Générale assure l interface entre les projets élaborés par les services et les commissions et la validation par l instance politique. Dans ce cadre, il centralise les projets de délibérations et d arrêtés des services, propose les ordres du jour des comités transversaux, bureaux et conseils communautaires, vérifie le respect de la réglementation. Organisation et gestion des assemblées délibérantes > Organiser les plannings et établir les convocations > Rédiger les rapports préparatoires et PV de séances > Rédiger les décisions communautaires Gestion des assurances > Suivi des contrats et analyse des données > Optimisation du portefeuille d assurances > Mise en oeuvre des assurances et expertises juridiques et techniques Gestion affaires foncières > Rédaction des actes administratifs : acquisitions, cessions, baux... > Instruction des dossiers d acquisition et de cession > Relation avec notaires, SAFER... Gestion administrative des dossiers de subventions > Préparation, rédaction et suivi des dossiers de demandes de subvention auprès des différents organismes. Gestion administrative de l école de musique intercommunale > Rédaction des PV de réunions, assistanat au Directeur de l école de musique Gestion administrative des marchés publics > Préparation, rédaction et suivi des dossiers de demandes de subvention auprès des différents organismes. Veille juridique avec consultation de l avocat conseil de la Communauté de Communes (Maître FESSLER) Rapport d activité

21 02 Moyens humains et financiers Chiffres clés > La commission d appel d offres s est réunie 2 fois en 2013 COMMANDE PUBLIQUE ET ASSURANCES Gestion des procédures de mise en concurrence liées à la commande publique avec organisation de la tenue des commissions d appel d offres, en collaboration avec les différents services. Il est important de veiller au respect de la libre concurrence. Dans le cadre de la mutualisation de services, la Communauté de Communes peut également être amené à oeuvrer pour le compte des communes, dans le cadre de la conclusion d une convention de mandat d ouvrage. Principales réalisations: > Marché des assurances pour un montant global sur 4 ans : euros. > Marché de travaux de voirie pour 2013 : euros > Marché pour la surveillance de baignade sur 3 ans : euros => 12 marchés supérieurs à euros HT => Montant total des marchés : euros HT Montant total des marchés publics > de travaux euros HT 9% Fourniture Travaux Services > de services euros HT 45% > de fournitures euros HT 46% SUBVENTIONS Des demandes de subventions ont été opérées pour : - Ouvrage d art (travaux de sécurité) pour un montant de travaux de euros HT - Bâches incendies pour un montant de travaux de euros HT La Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire a, pour 2013, obtenu des aides financières de la part du Conseil général de l Isère et du centre national de la cinématographie Conseil Général de l Isère : > Bâtiment administratif : > Solde subvention bâtiment administratif: Rapport d activité 2013

22 02 Moyens humains et financiers CNC > pour l équipement numérique du cinéma l Oron ASSURANCES Les assureurs de la Collectivité : > Dommages aux biens : MMA entreprises > Responsabilité civile : MMA entreprises > Protection juridique : Smacl Assurances > Véhicules et auto mission : GAN > Assurance du personnel : Groupama Pour l année 2013, la Communauté de Communes a fait assurer : > 44 bâtiments dont : - 29 en tant que propriétaire non occupant - 14 en tant que propriétaire occupant - 1 en tant que locataire -> Baisse de 9% de bâtiments assurés par rapport à 2012 > 39 agents dans le cadre de l assurance des risques statutaires La Communauté de Communes possède : > 5 véhicules utilisés par les services propres à la Communauté de Communes > 1 véhicule mis à disposition du Relais d Assistantes Maternelles qui l assure par ses propres moyens Les sinistres : - Infiltration d eau dans le logement de la piscine -> Pas de suite donnée - Endommagement d un pont primarette -> responsabilité retenue, versement de 1495 euros par notre assurance - Panneau Pisieu -> Pas de suite donnée - Tag Piscine -> Pas de suite donnée ACCUEIL - ADMINISTRATION SYNDICATS Chiffres clés >3073 courriers enregistrés > Appels entrants > 19 appels en moyenne/ jour Ce service est chargé de l accueil des usagers, de la gestion du courrier, de la reprographie, de la logistique interne et également de divers syndicats Accueil: > Enregistrement du courrier > Rédaction de courriers divers > Réception du public > Gestion appels entrants > Gestion de l agenda et secrétariat du Président > Gestion des commandes moyens généraux (fournitures...) > Gestion des véhicules de services, salle de réunion, ordinateurs portables Rapport d activité

23 02 Moyens humains et financiers Administration Syndicat Bièvre Liers Valloire (BLV)/Commission locale de l Eau: > Convocation au comité syndical, rédaction des rapports préparatoires et des relevés de conclusions. Tenue du registre des délibérations. > Comptabilité : saisie du budget (184 mandats et 167 titres) > Ressources humaines : élaboration des paies et des indemnités de 6 agents > Courriers divers Administration relative au SEMIG: Chiffres clés > 14 consultances de l architecte conseil > Convocation, relevés de conclusions, registre des délibérations. > Comptabilité : saisie du budget, état de l actif (76 mandats et 8 titres) Administration relative à l architecte conseil > Gestion de la prise de RendezVous La Communauté de Communes propose, aux particuliers, des permanences gratuites (les 3 premiers vendredis du mois) pour répondre à leurs besoins en matière de construction ou bien encore pour la réalisation de travaux de leur habitation. Mr Pepillo est l architecte conseil du Territoire. 23 Rapport d activité 2013

24 02 Moyens humains et financiers INFORMATIQUE Le service Systèmes d Information veille à la cohérence entre l évolution des NTIC et les besoins de notre EPCI en dotant les services de la CCTB d outils pertinents, en assurant leur installation, leur bon fonctionnement et leur sécurité. Missions dans le cadre du Centre Administratif Chiffres clés > 24 vidéos projecteurs interactifs (VPI) > 300 interventions sur sites > 400 interventions en prise en main à distance > L administration des serveurs ; > L administration de la téléphonie sur IP ; > L administration de la téléphonie mobile; > La maintenance et le développement du réseau ; > L administration et la maintenance de l environnement virtualisé; > La gestion des postes informatiques physiques et virtuels; > La gestion et l administration du site Internet de la CCTB ; > L administration et la mise à jour du S.I.G. intercommunal ainsi que la formation des utilisateurs ; > L intégration des sites distants dans le Système d Information grâce à des liaisons radios permettant la mutualisation des ressources ; > La gestion des contrats avec les différents partenaires (Opérateurs, Editeurs de logiciels); > Le développement et la maintenance de la vidéosurveillance; > La veille technologique. Missions dans le cadre des écoles publiques du territoire > Gérer l ensemble du parc informatique (environ 200 postes et 10 serveurs, 5 Tableaux Blancs Interactifs, 13 Vidéo Projecteurs Interactifs, 5 valises de mini-pc...) > Maintenir et développer le réseau de chaque groupe scolaire (imprimantes réseaux, l accès internet partagé, logiciels d interrogations avec résultats centralisés, échanges interclasses ) > Accompagner techniquement les enseignants dans des projets spécifiques (classes transplantées, classes vertes...) Missions dans le cadre des sollicitations des mairies du territoire > Aider à la décision d achat de nouveau matériel, à la restructuration informatique, au changement de logiciels) > Installer et maintenir les postes de travail (Serveurs, PC, Ecran, Imprimante, Vidéo Rapport d activité

25 02 Moyens humains et financiers projecteurs ) > Mettre en œuvre, développer et maintenir chaque réseau local > Accompagner les mairies en étant un interlocuteur technique pour faciliter les interventions des prestataires extérieurs (logiciels métiers, copieurs couleur, trésorerie, fournisseur d accès ). > Proposer un ensemble de services : - les adresses électroniques de chaque commune et des élus qui le souhaitent - l intranet qui permet l utilisation partagée de plannings (Intercommunal, matériel de prêt, réservation de véhicules ), et de certains dossiers d échange - les agendas en ligne - le web mail (accès possible depuis un portail web à la messagerie de tous les utilisateurs ayant une adresse électronique fournie par la CCTB) - le Système d Information Géographique (cadastre numérisé, POS et PLU) - un outil de télémaintenance qui permet la prise en main à distance d un poste informatique connecté à internet, et facilite ainsi le dépannage et réduit les délais d interventions - la sauvegarde externalisée des données de chaque mairie, sur un serveur dédié du Centre Administratif - la mise en place (après étude) d une solution de téléphonie sur IP permettant de faire baisser les dépenses de fonctionnement (jusqu à 70%) Missions clées > Mise en place de la salle serveurs au centre administratif > Mise en place des équipements de l infrastructure réseau du Centre Administratif > Mise en place d une liaison radio reliant le centre administratif aux différents sites distants afin de mutualiser les ressources en informatique et en télécommunication (école de musique intercommunale, piscine intercommunale) > Déploiement d une solution de vidéo protection à la piscine intercommunale Infrastructure du centre administratif Une salle serveur de 30 m² équipée : > d une climatisation BTU avec téléalarme en cas de panne, > d un contrôle d accès sécurisé par badge, > d une protection par alarme volumétrique, > d un capteur de température avec téléalarme, > d une alimentation électrique secourue par onduleur 6KVA offrant une autonomie de 100min à pleine charge. > d une baie 42 U de brassage 800 X800 avec porte saloon avant/arrière > d une baie 42 U de serveur 800X1000 avec porte saloon avant/arrière Les serveurs se composent des éléments suivants : > 1 Châssis HP c7000 avec 16 emplacements comportant les lames suivantes : - 4 ESX servant à la virtualisation de nos 11 serveurs et 40 postes de travails - 1 serveur de gestion des caméras sur IP (Vidéosurveillance) 25 Rapport d activité 2013

26 02 Moyens humains et financiers -1 lame de 3To assurant le stockage des images des caméras sur IP > 1 serveur SAN de 8To en iscsi assurant le stockage des données pour les 4 ESX (environnement virtualisé) > 1 serveur de sauvegarde de 1,5To sur disques externes Les serveurs virtuels sont composés de: > 1 serveur de téléphonie (IPBX) > 1 serveur de mail > 1 serveur de gestion pour la redevance incitative > 2 serveurs pour la comptabilité/paye/ccas/cimetière/recensement > 1 serveur web/ftp > 1 serveur de domaine/fichiers > 1 serveur de cartographie pour le SIG > 1 serveur antivirus centralisé > 1 serveur mise à jour Windows > 1 serveur de gestion des postes de travail virtualisés Les échanges extérieurs sont assurés par : > 1 connexion fibre optique 20Mbits/s bidirectionnelle avec GTR 4H > 3 antennes radio sur le toit du bâtiment 5Ghz assurant les liaisons avec les sites de proximités. > 1 passerelle GSM avec 2 accès > 16 paires analogiques cuivre FT disponibles. Rapport d activité

27 03 Services Techniques 27 Rapport d activité 2013

28 03 services Techniques BATIMENTS INTERCOMMUNAUX Le service s occupe de l ensemble des bâtiments appartenant à la Communauté de Communes qu ils soient en location ou utilisés par les services de la CCTB. Le service : > Procède aux vérifications techniques obligatoires en accompagnant les divers organismes mandatés par la collectivité > Effectue la maintenance préventive des sites ainsi que curative en régie ou en faisant appel à des entreprises > Exécute les aménagements des bâtiments concernés Les interventions sur les bâtiments intercommunaux : - Travaux de nettoyage et remise aux normes du Balcon des Alpes à Moissieu sur Dolon avant reprise par un nouveau gérant Chiffres clés > 30 bâtiments intercommunaux > 100 interventions / an - Suivi de chantier du Centre administratif - Nettoyage et peinture des grilles d accés école du Gontard - Remise en état des lances incendie du cinéma - Mise en place de la vidéosurveillance dans le secteur de la piscine - camping - Installation d un bloc sanitaire pour personnes handicapées au camping - Refection caniveaux gymnase intercommunal 24 Sites en gestion par la Communauté de Communes : - 2 déchetteries - Gymnase - Crématorium - Salon de coiffure à Pact - Trésorerie de Beaurepaire - Ateliers Relais - Balcon des Alpes - Auberge de Pisieu - Multi commerce Bellegarde Poussieu - Pôle petite enfance - Multi commerce Cour et Buis - Ferme du Bourg Montseveroux - Centre admnistratif - Cinéma - Ateliers route de Manthes - Piscine Intercommunal - Ecole musique (Beaurepaire /Jarcieu - Jardin de JO - Office du tourisme (Tour des Augustins) - Gendarmerie - Ecole Maternelle du Gontard pour le compte - Camping intercommunal du SEMIG Crématorium > Aménagement de la salle de recueillement : modification des plafonds et de l éclairage. > 655 crémations par an Rapport d activité

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